CNAM – Master ASIF – EPT208 TICs et économie numérique - 2007-2008 Disney et la propriété des idées CNAM – Master ASIF - Janvier 2008 Bowen KO Lucien Le

CNAM – Master ASIF – EPT208 TICs et économie numérique - 2007-2008CNAM – Master ASIF – EPT208 TICs et économie numérique - 2007-2008

Disney et la propriété des idées

CNAM – Master ASIF - Janvier 2008

Bowen KO Lucien Le Guillouzic Dholland


Sommaire


Richard Stallman vs Harry Potter

Richard Stallman vs Monsanto

Alternatives de compensation

Derivative Works -> Creative Commons

Extension rétroactive du copyright

La propriété des avatars

Conclusion


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2000 - procès : Disney a été condamné à payer 240 millions de dollars pour avoir voler l'idée d’un complexe sportif qui lui avait été soumise près de dix ans plus tôt par une autre société

2002 - procès : Disney a remporté une victoire juridique pour son film « The Waterboy ».

Questions: les idées sont-elles difficiles à protéger ?peuvent-elles l’être au moyen de copyright ou de brevet ?est-il souhaitable de les protéger ?



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Richard Stallman vs Harry Potter

Stallman :« le Droit de Lire » partout et pour tout le monde l’interdiction des mouchards dans les logiciels et/ou OSdénonciation des lois protégeant le copyright :

DMCA (Digital Millenium Copyright Act) aux Etats-Unis EUCD (European Union Copyright Directive) en Europe DADVSI (Droit d’Auteur et Droit Voisins dans la Société de l’Information) en France

Rowling : contre la déformation de l’idée originale (cf. Potter en Chine, Inde,

Russie) le vol des idées décourage les pionniers


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Richard Stallman vs Monsanto

Stallman : fin des Monopoles -> Suppression des brevets « Il est en effet condamnable pour les entreprises de biotechnologie de convertir les

ressources génétiques naturelles mondiales en monopoles privés, mais ce qui est vraiment condamnable, ce n’est pas de s’emparer de la propriété légitime de quelqu’un d’autre, mais de privatiser ce qui devrait être public »

biopiratage : reverser une partie des profits aux peuples qui ont en besoin (cette compensation profite-t-elle à tous ?)

Monsanto : les brevets sont nécessaires pour que les entreprises continuent à

innover les innovations des grandes entreprises sont plus rapides et donc plus

profitables pour tous


Alternatives de compensation

William W. Fisher (Stanford University Press) :


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Derivative Works -> Creative Commons

source : http://fr.creativecommons.org/


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Creative Commons


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Synthèse

D’un point de vue juridique : les idées ne peuvent pas faire l’objet d’une appropriation

D’un point de vue économique : nécessité de trouver l’équilibre entre innovations cumulatives et compensation des pionniers

Difficulté : s’agit-il d’une véritable innovation ou d’une simple consommation

des travaux antérieurs ? Disney vs The Freshman Disney vs Stracick & Russell Harry Potter vs Tanya Grotter


10Extension rétroactive du copyright aux Etats-UnisQue peut-on penser de l'extension rétroactive du copyright aux Etats-Unis en 1998 ?

Rappel des faits Extension rétroactive du copyright aux Etats-Unis en 1998 (de 20 ans des droits

d'auteurs) Théorie économique

Akerlof et Al: ”Toute compensation supplémentaire pour le producteur est une aubaine”

Economiquement l’extension n’a pas réellement de sens: augmentation de 1% des revenus des œuvres nouvellement créées (étude Jason Schultz)

Extension rétroactive au bénéfice de quelques œuvres seulement, pas de l’intérêt général (objectif initial = promotion )

Incidence sur l’intérêt général ?

Définition d’une durée optimale de protection Que priviligie-t-on ? L’inventeur; l’intérêt général ? Protection segmentée par typologie d’œuvre Question du passage dans le domaine public pour les œuvre suscitant un intérêt

commun sur le long terme

Déclinaisons Rétroactivité Copyright renouvelable Landes and Posner [2003]


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Extension rétroactive du copyrightQuels sont les avantages et les inconvénients de la législation actuelle ? comment évolue-t-elle ?La législation

Art. L.122-4 du Code de la Propriété intellectuelle : reproduction Art. L.122-5 du Code de la Propriété intellectuelle : exploitation Art. L.335-2. : définition de la contrefaçon et peines associées Art. L.335-3.: contrefaçon de logiciel ou de site Internet

Avantages Incovénients

• Régie par la Convention de Berne dimension internationale• Encouragement à la production/création• Pas soumis à déclaration ou à divulgation• Discussion autour des redondances légales

• Les travaux scientifiques ne peuvent pas être publiés• Frein pour la compétition• Abus de protection par le copyright (monopoles)• Equilibre délicat entre les droits des créateurs et les droits à la liberté d'expression• Protection de l’expression de l’idée, pas de l’idée• Discussion autour des redondances légales• Pas soumis à déclaration ou à divulgation

Evolutions 1976 Act. : passage d’une durée de 28 ans renouvelable à durée variable selon le mode de

création Augmentation de la durée du copyright en Allemagne (compensation 2nd guerre mondiale)

suivie par l’UE puis par les Etats-Unis. L’UE divergences 1998 – Sonny Bono Act (Mickey Mouse Protection Act) Fin 2004, le CERSA a transposé les licences CC en droits français Loi du 1er août 2006 : Cette loi a été créée à la suite de l’apparition d’Internet et du numérique.


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La propriété des avatars (1)Est-ce que la propriété des objets virtuels et des avatars dans les jeux MMORPG (Massive Multiplayer Online Role Playing Game) se pose dans les mêmes termes

Contexte Dans les jeux vidéos un avatar est un personnage représentant un utilisateur. Les jeux fonctionnent sur une plateforme et selon des technologies plus ou moins

spécifiques à un fournisseur de service ou éditeur L’évolution des caractéristiques de l’avatar et sa réputation sont forgées par le

joueur et les interactions qu’il développe avec son entourage. La plateforme mise à disposition par l’éditeur ne sert dès lors que de media

Il n’existe pas de cadre légal dédié à la protection de l’identité en ligne La difficulté consiste à trouver le cadre idéal et équilibré nécessaire afin de

protéger les droits en jeu

Modèles techniques

Plateformes

Caractéristiques / Profils

Réputation

Droit patrimonial

Droit industriel

Droit moral

Droit du consommateur

avatars composantesdroits


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La propriété des avatars (2)

Définitions préalables Cas Colin Hepburn vs Sony & eBay

Propriété des avatars (Colin ou Sony) ? Droit de le vendre ? Intervention de eBay affectant sa réputation

L’enjeu de la réputation en ligne Le copyright ne recouvre que la partie patrimoniale alors qu’il est ici également question de

réputation Limite de l’approche consistant à construire la réputation des avatars par celle de la

personne physique associée Arsenal législatif inadapté (diffamation, copyright, publicité)

Dissociation entre les personnes réelles et les avatars Réputation « contextuelle » (notation, commentaires,…) indépendante Limites: persistance, intégrité , protection, périmètre et portabilité Opposition entre la propriété technologique de l’avatar et sa représentation Problème de cardinalité une personne physique avec plusieurs identités on-line de

réputations différentes (palliation inhérente par le coût dans certaines communautés payantes)

Proposition d’un cadre légal pour protéger l’identité en ligne Analogie avec la marque commerciale (BETH SIMONE NOVECK)


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Conclusion

Nous constatons que la protection intellectuelle est un sujet complexe qui repose sur un équilibre délicat entre la protection de l’auteur et celle de l’intérêt général.

Si les dispositifs de protection ont relativement bien fonctionnés pendant des années grâce au développement de « business models » adpatés, l’émergeance des nouvelles technologies soulève des questions qui nécessitent de retourner aux fondamentaux et de dissocier les différents droit que recouvre la


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Liens

Enoncé : http://ses.enst.fr/cnam/cnam_cas_disney.htm http://people.ischool.berkeley.edu/~hal/Papers/2004/copying-and-copyright.pdf, Varian, 2005 problèmes liés à la protection contre la copie - http://www.toad.com/gnu/whatswrong.fr.html Creative Commons : http://en.wikipedia.org/wiki/Creative_Commons Copyright extension - The Copyright Term Extension Act of 1998 : An Economic Analysis, Akerlof et al, 2002 Copyright extension - Article concenrant l’étude de Jason Schultz sur l’incidentce du copyright pour les oeuvres

cinématographiques publiées entre 1929 et 1946 http://lessig.org/blog/2002/12/#000758 Copyright extension - CHART SHOWING CHANGES MADE AND THE DEGREE OF HARMONIZATION

http://homepages.law.asu.edu/~dkarjala/OpposingCopyrightExtension/legmats/HarmonizationChartDSK.html

Documents

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