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GROUPE DE TRAVAIL 10 fiches pour bâtir un tableau de bord en santé au travail CN S T Conseil National de Santé au Travail CNST Indicateurs et tableaux de bord

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GROUPE DE TRAVAIL

10 fiches pour bâtir un tableau de bord en santé au travail

CNSTConseil National de Santé au Travail

CNST

Indicateurs et tableaux de bord

GROUPE DE TRAVAIL

CNSTConseil National de Santé au Travail

CNSTIndicateurs et tableaux de bord

Composition du groupe :

Thierry Calvez - DG2S Philippe Chaumont - CFE CGC Jean-François Cholat - DG2S Philippe Demeaux - Médecin du travail Christine-Michèle Gaston - CFTC Catherine Godard - DG2S Didier Faucon - DPN - Animateur du GT Thierry Foucher - CFDT Philippe Hagmann - DDPRH Didier Hochart - CGT Christophe Paul - CGT Bernard Pelet - FO Jean Phan Van - Médecin du travail Gisèle Vescia - CGT

CNST - Indicateurs et tableaux de bord décembre 2009- 2 -

La mise en place d’indicateurs vise avant tout à disposer de données pour mesurer l’évolution de sa propre situation.

Il convient d’être très prudent lorsqu’il est envisagé de faire de l’intercomparaison. Il est nécessaire de tenir compte de l’attractivité, la géographie, les bassins d’emploi, le tissu régional, le métier, l’histoire de l’entité concernée.

Les indicateurs doivent être pérennes, ils doivent s’inscrire dans le temps (ne pas changer d’indicateurs fréquemment).

Fréquence : ne pas avoir l’information pour l’information, ne pas surcharger, la fréquence annuelle est adaptée pour toute une série de données.

L’indicateur ne sera jamais parfait, il y aura toujours des biais possibles.

Au-delà des indicateurs il y a aussi l’interprétation que l’on en fait.

Les indicateurs proposés peuvent être exprimés en valeur absolue ou en ratio.

Les 3 critères : > âge moyen et le nombre de salariés par classe de 10 ans, > population, sexe, > type de contrat , temps partiel et recours interim,constituent des caractéristiques des salariés utiles à connaître pour interpréter les critères, calculer des taux et effectuer des comparaisons.

Outre ces caractéristiques, on pourrait aussi ajouter : > les nombres de salariés par structures organisationnelles

(divisions, unités, établissements, etc.), > les nombres de statutaires et prestataires, > les nombres de salariés par collèges, > les nombres de salariés par métiers ou par tâches.

L’indicateur partagé et pluridisciplinaire doit être une opportunité de provoquer le débat et d’engager la construction d’actions dans une logique de prévention.

Précautions pour le bon usage des indicateurs

Liste des indicateurs recommandés et définis

Nombre de maladies professionnelles reconnues par année

Nombre de décès de salariés selon 4 causes

Nombre de visites spontanées auprès du médecin de travail et du médecin conseil

Journées d’absence pour cause médicale par catégories de cause

Nombre de jours d’arrêt suite à accident

Nombre de rapports d’activité des médecins du travail présentés au CHSCT et au CE

Nombre d’actions sécurité engagées en CHSCT

Nombre de fiches d’exposition au risque amiante, CMR et ACD des salariés EDF

Nombre de secouristes formés et à jour de leur recyclage

CNST - Indicateurs et tableaux de bord janvier 2010- 3 -

DéfinitionUne maladie est «professionnelle» si elle est la conséquence directe de l’exposition d’un travailleur à un risque physique, chimique, biologique ou résulte des conditions dans lesquelles il exerce son activité professionnelle. En 2008, il existe 98 tableaux au régime général et 57 tableaux au régime agricole annexés au Code de la sécurité sociale.

Nombre de maladies professionnelles reconnues par année

Indicateurs etTableau de bord

Remarques

Nature de l’indicateur

Unités concernées

Mode de calcul

Cette donnée peut être obtenue quelle que soit la taille de l’entité. Cet indicateur n’a cependant de sens qu’au niveau de l’entreprise ou au niveau de grands secteurs de l’entreprise.Nécessite de comparer les valeurs par rapport à celles de la Branche IEG (CNIEG).

L’indication relative au tableau donne une information suffisante sur la situation du salarié (Tab 57 : délai de prise de prise en charge est de 90 jours, les salariés concernés sont donc fréquemment en activité, alors que pour le Tab 30, le délai de prise en charge étant de 35 à 40 ans, les salariés concernés sont souvent en inactivité).

Pour les TMS, cet indicateur donne donc des informations relativement récentes. La donnée obtenue est, en revanche, à considérer comme inférieure à la réalité car elle est liée au niveau de déclaration.

Il est à noter que les données disponibles au niveau national (SGMC) ne concernent que les salariés statutaires. Des informations plus précises concernant les CDI peuvent être prises en compte localement, il convient alors de les distinguer.

Indicateur de résultat qui reflète le niveau de santé.

Entreprise, Grands Secteurs de l’Entreprise, Entité.

Cet indicateur correspond au nombre de maladies professionnelles déclarées et reconnues pour les salariés en activité ou en inactivité, au 31 décembre de l’année civile.

Cet indicateur doit être présenté par tableau concerné . Il est communiqué sur 3 années glissantes.

Il s’agit du nombre de maladies reconnues par la caisse (régime général) par année de déclaration (année du certificat médical initial).

CNST - Indicateurs et tableaux de bord décembre 2009- 4 -

DéfinitionDécès constatés d’agents en activité, sur le lieu de travail ou en toute autre circonstance.

Nombre de décès de salariés en activité selon 4 causes

Indicateurs etTableau de bord

Remarques

Nature de l’indicateur

Unités concernées

Mode de calcul

Cet indicateur a le mérite d’être plus réactif car il donne un éclairage sur une situation qui se produit à court terme.

Il est à noter que les données disponibles au niveau national (SGMC) ne concernent que les salariés statutaires. Des informations plus précises concernant les CDI peuvent être prises en compte localement, il convient alors de les distinguer.

Indicateur de résultat qui reflète le niveau de santé et de sécurité.

Entreprise et CHSCT.

Cet indicateur correspond au nombre total de décès de salariés en activité au cours de l’année civile.Cet indicateur doit être présenté par causes .Les causes retenues sont :> accidents du travail> accidents de trajet (domicile – lieu de travail)> suicides> toutes autres causes confondues (maladies, accidents

domestiques)

CNST - Indicateurs et tableaux de bord décembre 2009- 5 -

DéfinitionDifférentes visites des salariés auprès du médecin du travail peuvent avoir lieu : > visites périodiques, > visites supplémentaires au titre de la surveillance renforcée, > visite d’embauche, > visite de reprise, > visite de pré-reprise, > visite à la demande de l’employeur, d’un autre médecin, du salarié.

Cet indicateur ne concerne que ce dernier type de visite.La visite spontanée correspond à une initiative volontaire des salariés auprès du médecin du travail ou du médecin conseil.

Nombre de visites spontanées auprès du médecin du travail et du médecin conseil

Indicateurs etTableau de bord

Nature de l’indicateur

Unités concernées

Mode de calculRemarques

Les données relatives à cet indicateur figurent dans le rapport d’activité du médecin du travail. >> Rapport annuel d’activité (art D. 4624-42 à 45

nouveau CT 2008) Chaque médecin du travail fait un rapport annuel d’activité dans la forme prévue par un arrêté du ministre chargé du travail (arrêté du 13 décembre 1990).

Le nombre de visites spontanées auprès du médecin conseil peut être extrait du rapport du médecin conseil ou du bilan SGMC.

Cet indicateur est à mettre en regard du nombre de médecins du travail et conseil (équivalent temps plein).

Il est à noter que cet indicateur constitue aussi une donnée pour apprécier l’accessibilité des médecins du travail, tel que cela peut être perçu par les salariés.

Indicateur de résultat qui reflète le niveau de santé.

Entreprise et CHSCT (ou CE selon la disponibilité des données).

Cet indicateur correspond au nombre de visites spontanées des salariés EDF à leur médecin du travail et/ou médecin conseil au cours de l’année civile.

CNST - Indicateurs et tableaux de bord décembre 2009- 6 -

DéfinitionNombre de jours d’arrêts de travail des salariés de l’entreprise EDF* pour maladie et recensé par catégories de cause par la Médecine Conseil.

Journées d’absence pour cause médicale par catégories de cause

Indicateurs etTableau de bord

Remarques

Nature de l’indicateur

Unités concernées

Mode de calcul

Les données relatives à cet indicateur figurent dans le bilan social des établissements référencé sous le paragraphe (exprimé dans ce cas par heure).> 184 : nombre heures d’absences pour maladie selon la durée> Maladie> Longue Maladie.

Indicateur de résultat qui reflète le niveau de santé.

Entreprise, Grands Secteurs de l’Entreprise, Etablissement (CHSCT ou CE).

Cet indicateur correspond au nombre de jours d’arrêts de travail pour maladie (absence de courte durée). Il est recensé au niveau local par la Médecine Conseil et au niveau national par le SGMC au cours de l’année civile en comparaison de l’effectif par établissement et global de l’entreprise.

Cet indicateur doit être présenté par tableau concerné et par catégorie différenciée des pathologies. (il est recommandé de retenir les principales causes précisées dans le bilan SGMC (psychiatrie, traumatologie, ostéo-articulaires, gynécologie, cancer, cardiologie…)La valeur s’exprime en nombre de jours d’absence et non pas en nombre d’heures.

(*) Les statistiques fournies par le SGMC correspondent aux salariés codifiés selon l’état RH Code 09.

CNST - Indicateurs et tableaux de bord décembre 2009- 7 -

DéfinitionNombre de jour d’arrêt de travail des salariés EDF statutaires et CDI pour :• Accident de travail• Accident de trajet

Nombre de jours d’arrêt suite suite à accident

Indicateurs etTableau de bord

Nature de l’indicateur

Unités concernées

Mode de calculRemarquesCet indicateur peut être communiqué par totaux des emplois statutaires et totaux des emplois CDI.Il est pertinent de le comparer à l’effectif.Le nombre pris en compte correspond au nombre de jours d’arrêt pris au cours de l’année en cours, même si l’accident s’est produit au cours des années précédentes.

Indicateur de résultat qui reflète le niveau de sécurité.

Entreprise, CHSCT et CE (bilan social).

Cet indicateur correspond au nombre de jours d’arrêt de travail en accident du travail des salariés statutaires et CDI de l’entreprise (EDF) par établissement. Il peut être obtenu à partir d’ARIANE et de SPRINT.

CNST - Indicateurs et tableaux de bord décembre 2009- 8 -

DéfinitionCadre réglementaire de l’établissement du rapport d’activité des médecins du travailLe comité d’entreprise est remplacé, dans les entreprises possédant plusieurs établissements, par des comités d’établissement et un comité central d’entreprise.

Code du Travail / Article D4622-6Le service de santé au travail est administré par l’employeur sous la surveillance du comité d’entreprise ou d’établissement. À ce titre, le comité est saisi pour avis des questions relatives à l’organisation et au fonctionnement du service de santé au travail. Le comité présente ses observations sur le rapport annuel mentionné à l’article D4622-70, relatif à l’organisation, au fonctionnement, à la gestion financière du service de santé au travail et sur les rapports d’activité des médecins du travail.

Le rapport annuel du médecin du travail (I - Obligation réglementaire)1 - Article D4624-42du Code du travailLe médecin du travail établit un rapport annuel d’activité dans la forme prévue par un arrêté du ministre chargé du travail.2 - Article D4624-43Le rapport annuel d’activité est présenté par le médecin du travail, selon le cas :> au comité d’entreprise,> au conseil d’administration paritaire,> à la commission de contrôle du service de santé au travail interentreprises,> au comité interentreprises ou, éventuellement, à la commission paritaire consultative de secteur.3 - Article D4624-45Dans les entreprises ou établissements de plus de 300 salariés, le médecin du travail établit un rapport annuel d’activité propre à l’entreprise. Ce rapport est transmis exclusivement au comité d’entreprise dans les conditions prévues à l’article D4624-44, ainsi qu’au comité d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail (CHSCT). Il en est de même dans les autres entreprises ou établissements lorsque le comité intéressé en fait la demande.4 - RemarquesDans les services d’entreprise comportant plusieurs médecins, il est nécessaire que chacun d’eux établisse son rapport, même lorsqu’un rapport d’ensemble est établi pour le service.

Nombre de rapports d’activité des médecins du travail présentés au CHSCT et au CE

Indicateurs etTableau de bord

Nature de l’indicateur

Unités concernées

Mode de calcul

Remarques

Cet indicateur purement quantitatif ne préjuge pas de l’activité réelle de prévention des médecins du travail, de la qualité de leurs rapports d’activités ni de la prise en compte de ces rapports au sein des instances représentatives du personnel dans l’amélioration des conditions de travail.

Nombre de rapports présentés en CE et CHSCT par an.Ce nombre peut éventuellement aussi être rapporté au nombre de rapports attendus en fonctionnement optimum (tous les postes de médecins pourvus, tous les médecins présentant un rapport pour chaque établissement dont ils suivent des salariés).

Entreprise, établissements et structures organisationnelles regroupant plusieurs établissements (unités).Commissions médico-techniques.

Cf. Nature de l’indicateur.

CNST - Indicateurs et tableaux de bord décembre 2009- 9 -

DéfinitionNombre d’actions sécurité initiées à l’occasion des séances ou visites du CHSCT.

Nombre d’actions sécurité engagées en CHSCTIndicateurs etTableau de bord

Nature de l’indicateur

Unités concernées

Mode de calculRemarquesIl n’apparaît pas pertinent de mettre en place à ce stade un suivi national de cet indicateur qui ne fait pas à ce jour l’objet de consolidation dans le système d’information de l’Entreprise. Le niveau de suivi qui apparaît pertinent se situe au niveau local de l’entité concernée par le suivi.

Indicateur de résultat qui reflète les moyens mis en œuvre afin d’améliorer le niveau de sécurité en résorbant les écarts constatés.

Entreprise, Grands Secteurs de l’Entreprise, CHSCT.

Nombre d’actions identifiées et tracées dans le PV de la séance du CHSCT.Cet indicateur est consolidé à un rythme annuel.

CNST - Indicateurs et tableaux de bord décembre 2009- 10 -

DéfinitionC’est le nombre de fiches d’exposition rédigées par l’employeur pour : > un agent cancérogène, mutagène ou toxique pour la

reproduction. (CMR) classe I et II,> un agent chimique dangereux (ACD),> l’amiante.

Permettant la traçabilité des expositions, les fiches d’exposition sont établies pour :> toutes les activités dans lesquelles des travailleurs

sont exposés ou susceptibles d’être exposés à des agents CMR de catégorie 1 ou 2 ou l’amiante,

> toutes les activités dans lesquelles des travailleurs sont exposés ou susceptibles d’être exposés à des ACD, si l’évaluation des risques a conclu à un risque non faible.

Nombre de fiches d’exposition au risque Amiante, CMR, ACD des salariés EDF

Indicateurs etTableau de bord

Nature de l’indicateur

Unités concernées

Remarques

En ce qui concerne l’amiante, la consolidation du nombre de fiches d’exposition au travers du tableau de bord GNSA permet une consolidation nationale et par grands secteurs de l’entreprise. Pour les autres produits il est proposé de se limiter dans un premier temps à une consolidation au niveau de l’entité locale (CHSCT).

La fiche d’exposition présente un intérêt pour l’action du médecin du travail dans le cadre de la surveillance médicale renforcée puisqu’un double de la fiche d’exposition est transmis au médecin du travail pour intégration dans le dossier médical du salarié. Les fiches d’exposition Amiante et CMR 1 et 2 sont établies en utilisant respectivement les formulaires des NI 9, et NI 15, à chaque situation d’exposition.La fiche d’exposition aux ACD est établie annuellement.

A titre de bonne pratique, il est à noter que la DPN publie depuis plusieurs années dans son bilan annuel Santé Sécurité, le nombre de fiches d’exposition aux CMR 1 et 2 rédigées par chacun de ses sites.

Indicateur de résultat qui reflète le suivi des expositions présentant un danger pour la santé.

Entreprises et Grands secteurs de l’entreprise (pour l’amiante), CHSCT.

Mode de calculC’est le nombre de fiches ouvertes par l’employeur après chaque activité au cours de l’année civile.Cet indicateur se présentera sous forme de tableau avec des colonnes séparées (amiante, CMR catégorie 1 et 2, et ACD).

CNST - Indicateurs et tableaux de bord décembre 2009- 11 -

DéfinitionNombre de secouristes formés et à jour de leur recyclage.

Nombre de secouristes formés et à jour de leur recyclage

Indicateurs etTableau de bord

Nature de l’indicateur

Unités concernées

Mode de calculRemarques

La base nationale contient les informations suivantes :> nom des secouristes,> cabinet médical de rattachement,> médecin du travail du secouriste,> nombre de secouristes à jour de leur recyclage par année,> nombre de secouristes formés par année,> nombre de moniteurs de secourisme formés et à jour de

leur recyclage par année.

Les informations de cette base sont transmises annuellement à l’INRS (conformément à la convention de formation).

Les comités de pilotage locaux du secourisme tiennent à jour le nombre de secouristes et de moniteurs formés et à jour de leur formation. Il est à noter que la répartition des comités de pilotage secourisme diffère selon les directions, les branches ou les entreprises.

Indicateur du nombre de secouristes opérationnels.

Entreprise, Grands Secteurs de l’Entreprise, Comité local de pilotage.

Une base nationale est gérée et actualisée par la mission secourisme du SCAST.Les comités de pilotage locaux du secourisme tiennent à jour les données locales concernant les secouristes et les moniteurs.

CNST - Indicateurs et tableaux de bord décembre 2009- 12 -