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Codage UCD des médicaments Codage UCD des médicaments rétrocédésrétrocédés

Certification : Ouverture des tests éditeurs au CNDA : 07/05/2008 Certification des logiciels sur la base de la norme B2-

062005B qui comprend la gestion des 18euros pour les migrants .

Mise en œuvre Date d’effet du codage obligatoire fixée au 1er

novembre 2008 Ne pas envoyer de factures avec codification UCD avant

début septembre. Un message sera adressé aux éditeurs pour confirmer la date.

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Codage UCD des médicaments Codage UCD des médicaments rétrocédésrétrocédésArrêté de facturation du 23/01/2007 publié au JO du 02/02/2007 :

-Distingue deux types de médicaments rétrocédés :

Cadre réglementaire

Code nature prestation Taux de prise en charge AMO

Complété par un Type 4H

Médicament codés en UCD

Liste rétrocession publiée au JO au fil de l’eau

PHHPHSPHQ

100%65%35%

Oui

Médicaments non codés

Cf article R. 5126-104 du code de la santé publique

PHU : ATU nominative PHM : préparation magistralePHP : préparation hospitalière PHI : médicaments avec autorisation d'importation

100%100%100%100%

Non

-Fixe la date d’obligation du codage au 1er juillet 2007 reportée en 2008

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Codage UCD des médicaments Codage UCD des médicaments rétrocédésrétrocédés

MARGE : montant forfaitaire de 28€ TTC par ligne de prescription (cf JO du 27/09/2006 )

Facturation de la marge par ligne de prescription

Pour les médicaments codés

Pour les médicaments non codés :

Marge TTC de 28€

Renseigner la zone « montant marge  TTC » position 74-80du type 4H pour prescription d’un code UCD quelque soit sa quantité

Cas particulier :Dans le cas de fractionnement de ce code UCD, une autre type 4H est nécessaire, mais la marge doit être renseignée à zéro.

Transmettre le code acte « MAR » obligatoirement précédé de l’un des codes natures prestation suivants:PHU / PHM / PHP / PHI