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code de conduite fournisseur - Orange 2013 1
code de conduite
fournisseur
code de conduite fournisseur - Orange 2013 2
sommaire
introduction ................................................................. 3
mise en oeuvre et suivi ................................................ 4
engagements sociaux et environnementaux ................. 5
1. thique et anti-corruption .............................................. 5
2. travail des enfants ......................................................... 5
3. travail forc ................................................................... 5
4. libert syndicale et droits la ngociation collective ....... 5
5. diversit et non-discrimination ....................................... 5
6. sant et scurit ........................................................... 5
7. rmunration ................................................................ 6
8. horaires de travail .......................................................... 6
9. pratiques disciplinaires .................................................. 6
10. impact environnemental ................................................ 6
10.1. permis environnementaux et reporting
10.2. prvention de la pollution et rduction des ressources
10.3. dchets liquides et dchets solides
10.4. composition des produits
10.5. missions dans lair
10.6. consommation nergtique / missions de CO2
code de conduite fournisseur - Orange 2013 3
La Responsabilit Sociale dEntreprise est au cur
de la stratgie du Groupe Orange.
Le dveloppement de notre Groupe en tant que
groupe international est bas sur la mise en uvre,
lchelle mondiale, dun ensemble de valeurs,
principes, normes, rgles et directives en faveur
dactions, de dcisions et de comportements
respectueux des personnes (clients, employs et
parties prenantes), de lenvironnement et dune
conduite thique des affaires.
Ce code de conduite fournisseur sera applicable
pour toutes les activits dapprovisionnement
gres par Orange. Il pourra tre complt par des
engagements nationaux qui seront publis par les
socits du Groupe.
Ce code de conduite fournisseur na pas vocation
remplacer les lois et rglementations en vigueur
dans les pays o les fournisseurs dOrange oprent.
Il a pour objectif une adhsion stricte ces lois et
rglementations en vue dune application fidle et
efficace. Il cherche galement adopter une
dmarche proactive damlioration continue, pour
un dveloppement plus responsable et plus durable.
Orange est fortement engage pour travailler avec
des fournisseurs qui suivent des pratiques sociales
et environnementales en ligne avec les standards
internationaux. Cest pourquoi Orange exige que
tous ses fournisseurs, et travers eux leurs propres
fournisseurs et sous-traitants, respectent toute rgle
nationale, europenne et internationale applicable
relative aux standards thiques et responsables de
comportement. Cette exigence sapplique en
particulier aux principes fondamentaux incluant la
Dclaration Universelle des Droits de l'Homme, les
normes de lOrganisation Internationale du Travail
(OIT) (mme si non ratifies par tous les pays,
notamment concernant linterdiction du travail des
enfants, du travail forc ou obligatoire), les
directives de l'OCDE1 (en particulier celles qui
concernent les efforts pour combattre la corruption),
ainsi que les engagements souscrits par Orange,
comme le Pacte Mondial des Nations Unies, et
laccord 2 sign en 2006 avec lAlliance Syndicale
Mondiale UNI.
1 OCDE : Organisation de Coopration et de
Dveloppement Economique 2 Vous pouvez consulter notre site pour plus de dtails sur
laccord UNI :http://www.orange.com/fr/engagements/responsabilite/communication/rapports-et-publications
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code de conduite fournisseur - Orange 2013 4
mise en uvre
et suivi
Orange travaillera conjointement avec ses
fournisseurs la mise en uvre de ce code de
conduite fournisseur, tout au long de la relation
prcontractuelle et contractuelle.
Orange exige et attend de la part de ses
fournisseurs quils observent, respectent et
appliquent ces principes fondamentaux sur
lensemble de leur sphre de responsabilit.
Orange attend galement de ses fournisseurs quils
soient transparents quant la conformit ce code
de conduite, par la ralisation dauto-valuations
dans le format demand par Orange, le cot tant
pris en charge par le fournisseur.
Orange aura le droit dauditer, par elle-mme ou par
un auditeur nomm, les fournisseurs et travers
eux leurs sous-traitants pour valuer leur conformit
ce code de conduite fournisseur. Cela peut inclure
des audits sur site.
Si Orange est informe dune quelconque action ou
condition non conforme avec ce code de conduite
fournisseur, elle se rserve le droit de demander
des mesures correctives.
Dans le cas o le fournisseur ne russirait pas
corriger les manquements identifis, Orange pourra
mettre fin au contrat avec ce fournisseur.
code de conduite fournisseur - Orange 2013 5
engagements sociaux et
environnementaux
1. thique et anti-corruption
Le fournisseur prviendra et combattra toutes
formes de corruption, d'extorsion, de dtournement
et d'avantages impropres. Des procdures de
prvention, de suivi et d'excution seront mises en
uvre pour assurer la conformit.
Le fournisseur se pliera galement la politique
anti-corruption du Groupe et notamment aux
modalits de "due diligence".
2. travail des enfants
Le travail des enfants est strictement interdit.
3. travail forc
Le fournisseur s'interdit de recourir toutes les
formes de travail forc ou obligatoire. Tout travail
doit tre volontaire et les employs doivent tre
libres de quitter leur travail ou de mettre fin leur
emploi avec un pravis raisonnable. Les employs
ne pourront tre contraints de laisser un dpt ou
tout papier didentit, passeport ou permis de travail
lors de leur embauche.
4. libert syndicale et droit la
ngociation collective
Le fournisseur veillera mettre en uvre les
normes reconnues au niveau international, comme
les Conventions de l'Organisation Internationale du
Travail (OIT), en conformit avec la lgislation
nationale. Il s'assurera que ses employs et les
reprsentants du personnel, y compris les employs
temps partiel ou les intrimaires, puissent
s'exprimer librement au sein de l'entreprise pour
toutes questions relatives leurs conditions de
travail.
5. diversit et non-discrimination
Le fournisseur s'engage lutter contre toutes
formes de discrimination en matire d'embauche et
de conditions d'emploi, en particulier celles bases
sur des critres de race, de couleur, dge, de sexe,
dorientation sexuelle, dethnie, de handicap, de
religion, dappartenance syndicale ou dengagement
politique, de nationalit ou de statut marital.
Il veillera promouvoir l'galit et la diversit de
tous les employs.
6. sant et scurit
Le fournisseur procurera ses employs un
environnement de travail sr et sain et s'efforcera
d'amliorer effectivement l'environnement de travail.
Il s'assurera que ses locaux sont en conformit avec
les normes en vigueur, ne sont pas nocifs pour la
sant et la scurit des employs, des sous-
traitants, des populations environnantes et veillera
un usage sr des produits.
Le fournisseur s'efforcera de mettre en uvre un
Systme de Management de la Sant et Scurit
tabli sur la base de standards internationaux,
comme OHSAS 18001.
code de conduite fournisseur - Orange 2013 6
Le fournisseur respectera les lois et rglementations
applicables, et rmunrera ses employs sur la
base d'un contrat stipulant au minimum :
- un salaire minimum garanti suffisant pour rpondre
aux besoins de base du personnel,
- le paiement des heures supplmentaires et des
avantages lgaux, qui devront tre au moins gaux
ceux prvus par les lois ou les accords industriels.
Aucune rduction de salaire titre disciplinaire ne
devra tre effectue.
Le temps de travail, heures supplmentaires
incluses, nexcdera pas le maximum fix par les
normes internationalement reconnues, comme les
conventions de l'OIT.
Les employs auront galement droit des congs
pays.
Le fournisseur traitera tous les employs avec
respect et ne pratiquera aucune sanction corporelle,
coercition morale ou physique ou autre forme
dabus ou de harclement ni ne les menacera de
tels traitements.
Le fournisseur se conformera, non seulement aux
lois et rglementations environnementales, mais
mettra galement en place des mesures contribuant
la protection de lenvironnement. Par consquent,
il devra sefforcer de minimiser les impacts
environnementaux ngatifs de ses produits et
services durant tout leur cycle de vie : conception,
dveloppement, production, transport, utilisation et
mise au
