code conduite fournisseur 2013 Orange - site ...· code de conduite fournisseur - Orange 2013 2

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  • code de conduite fournisseur - Orange 2013 1

    code de conduite

    fournisseur

  • code de conduite fournisseur - Orange 2013 2

    sommaire

    introduction ................................................................. 3

    mise en oeuvre et suivi ................................................ 4

    engagements sociaux et environnementaux ................. 5

    1. thique et anti-corruption .............................................. 5

    2. travail des enfants ......................................................... 5

    3. travail forc ................................................................... 5

    4. libert syndicale et droits la ngociation collective ....... 5

    5. diversit et non-discrimination ....................................... 5

    6. sant et scurit ........................................................... 5

    7. rmunration ................................................................ 6

    8. horaires de travail .......................................................... 6

    9. pratiques disciplinaires .................................................. 6

    10. impact environnemental ................................................ 6

    10.1. permis environnementaux et reporting

    10.2. prvention de la pollution et rduction des ressources

    10.3. dchets liquides et dchets solides

    10.4. composition des produits

    10.5. missions dans lair

    10.6. consommation nergtique / missions de CO2

  • code de conduite fournisseur - Orange 2013 3

    La Responsabilit Sociale dEntreprise est au cur

    de la stratgie du Groupe Orange.

    Le dveloppement de notre Groupe en tant que

    groupe international est bas sur la mise en uvre,

    lchelle mondiale, dun ensemble de valeurs,

    principes, normes, rgles et directives en faveur

    dactions, de dcisions et de comportements

    respectueux des personnes (clients, employs et

    parties prenantes), de lenvironnement et dune

    conduite thique des affaires.

    Ce code de conduite fournisseur sera applicable

    pour toutes les activits dapprovisionnement

    gres par Orange. Il pourra tre complt par des

    engagements nationaux qui seront publis par les

    socits du Groupe.

    Ce code de conduite fournisseur na pas vocation

    remplacer les lois et rglementations en vigueur

    dans les pays o les fournisseurs dOrange oprent.

    Il a pour objectif une adhsion stricte ces lois et

    rglementations en vue dune application fidle et

    efficace. Il cherche galement adopter une

    dmarche proactive damlioration continue, pour

    un dveloppement plus responsable et plus durable.

    Orange est fortement engage pour travailler avec

    des fournisseurs qui suivent des pratiques sociales

    et environnementales en ligne avec les standards

    internationaux. Cest pourquoi Orange exige que

    tous ses fournisseurs, et travers eux leurs propres

    fournisseurs et sous-traitants, respectent toute rgle

    nationale, europenne et internationale applicable

    relative aux standards thiques et responsables de

    comportement. Cette exigence sapplique en

    particulier aux principes fondamentaux incluant la

    Dclaration Universelle des Droits de l'Homme, les

    normes de lOrganisation Internationale du Travail

    (OIT) (mme si non ratifies par tous les pays,

    notamment concernant linterdiction du travail des

    enfants, du travail forc ou obligatoire), les

    directives de l'OCDE1 (en particulier celles qui

    concernent les efforts pour combattre la corruption),

    ainsi que les engagements souscrits par Orange,

    comme le Pacte Mondial des Nations Unies, et

    laccord 2 sign en 2006 avec lAlliance Syndicale

    Mondiale UNI.

    1 OCDE : Organisation de Coopration et de

    Dveloppement Economique 2 Vous pouvez consulter notre site pour plus de dtails sur

    laccord UNI :http://www.orange.com/fr/engagements/responsabilite/communication/rapports-et-publications

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    BuyIn supplier code of conduct

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  • code de conduite fournisseur - Orange 2013 4

    mise en uvre

    et suivi

    Orange travaillera conjointement avec ses

    fournisseurs la mise en uvre de ce code de

    conduite fournisseur, tout au long de la relation

    prcontractuelle et contractuelle.

    Orange exige et attend de la part de ses

    fournisseurs quils observent, respectent et

    appliquent ces principes fondamentaux sur

    lensemble de leur sphre de responsabilit.

    Orange attend galement de ses fournisseurs quils

    soient transparents quant la conformit ce code

    de conduite, par la ralisation dauto-valuations

    dans le format demand par Orange, le cot tant

    pris en charge par le fournisseur.

    Orange aura le droit dauditer, par elle-mme ou par

    un auditeur nomm, les fournisseurs et travers

    eux leurs sous-traitants pour valuer leur conformit

    ce code de conduite fournisseur. Cela peut inclure

    des audits sur site.

    Si Orange est informe dune quelconque action ou

    condition non conforme avec ce code de conduite

    fournisseur, elle se rserve le droit de demander

    des mesures correctives.

    Dans le cas o le fournisseur ne russirait pas

    corriger les manquements identifis, Orange pourra

    mettre fin au contrat avec ce fournisseur.

  • code de conduite fournisseur - Orange 2013 5

    engagements sociaux et

    environnementaux

    1. thique et anti-corruption

    Le fournisseur prviendra et combattra toutes

    formes de corruption, d'extorsion, de dtournement

    et d'avantages impropres. Des procdures de

    prvention, de suivi et d'excution seront mises en

    uvre pour assurer la conformit.

    Le fournisseur se pliera galement la politique

    anti-corruption du Groupe et notamment aux

    modalits de "due diligence".

    2. travail des enfants

    Le travail des enfants est strictement interdit.

    3. travail forc

    Le fournisseur s'interdit de recourir toutes les

    formes de travail forc ou obligatoire. Tout travail

    doit tre volontaire et les employs doivent tre

    libres de quitter leur travail ou de mettre fin leur

    emploi avec un pravis raisonnable. Les employs

    ne pourront tre contraints de laisser un dpt ou

    tout papier didentit, passeport ou permis de travail

    lors de leur embauche.

    4. libert syndicale et droit la

    ngociation collective

    Le fournisseur veillera mettre en uvre les

    normes reconnues au niveau international, comme

    les Conventions de l'Organisation Internationale du

    Travail (OIT), en conformit avec la lgislation

    nationale. Il s'assurera que ses employs et les

    reprsentants du personnel, y compris les employs

    temps partiel ou les intrimaires, puissent

    s'exprimer librement au sein de l'entreprise pour

    toutes questions relatives leurs conditions de

    travail.

    5. diversit et non-discrimination

    Le fournisseur s'engage lutter contre toutes

    formes de discrimination en matire d'embauche et

    de conditions d'emploi, en particulier celles bases

    sur des critres de race, de couleur, dge, de sexe,

    dorientation sexuelle, dethnie, de handicap, de

    religion, dappartenance syndicale ou dengagement

    politique, de nationalit ou de statut marital.

    Il veillera promouvoir l'galit et la diversit de

    tous les employs.

    6. sant et scurit

    Le fournisseur procurera ses employs un

    environnement de travail sr et sain et s'efforcera

    d'amliorer effectivement l'environnement de travail.

    Il s'assurera que ses locaux sont en conformit avec

    les normes en vigueur, ne sont pas nocifs pour la

    sant et la scurit des employs, des sous-

    traitants, des populations environnantes et veillera

    un usage sr des produits.

    Le fournisseur s'efforcera de mettre en uvre un

    Systme de Management de la Sant et Scurit

    tabli sur la base de standards internationaux,

    comme OHSAS 18001.

  • code de conduite fournisseur - Orange 2013 6

    Le fournisseur respectera les lois et rglementations

    applicables, et rmunrera ses employs sur la

    base d'un contrat stipulant au minimum :

    - un salaire minimum garanti suffisant pour rpondre

    aux besoins de base du personnel,

    - le paiement des heures supplmentaires et des

    avantages lgaux, qui devront tre au moins gaux

    ceux prvus par les lois ou les accords industriels.

    Aucune rduction de salaire titre disciplinaire ne

    devra tre effectue.

    Le temps de travail, heures supplmentaires

    incluses, nexcdera pas le maximum fix par les

    normes internationalement reconnues, comme les

    conventions de l'OIT.

    Les employs auront galement droit des congs

    pays.

    Le fournisseur traitera tous les employs avec

    respect et ne pratiquera aucune sanction corporelle,

    coercition morale ou physique ou autre forme

    dabus ou de harclement ni ne les menacera de

    tels traitements.

    Le fournisseur se conformera, non seulement aux

    lois et rglementations environnementales, mais

    mettra galement en place des mesures contribuant

    la protection de lenvironnement. Par consquent,

    il devra sefforcer de minimiser les impacts

    environnementaux ngatifs de ses produits et

    services durant tout leur cycle de vie : conception,

    dveloppement, production, transport, utilisation et

    mise au