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Collectivités locales et
logiques territoriales
en Afrique de l’Ouest rurale
FIG 2011
22e Festival International de Géographie
« L’Afrique plurielle : paradoxes et ambitions »
Octobre 2011 – Saint-Dié-des-Vosges
Éric IDELMAN, docteur en géographie et pratique du développement
Université Paris-Ouest Nanterre La Défense
Problématique :
Pourquoi la délimitation des collectivités territoriales
pose-t-elle problème ?
PLAN :
I La dualité des normes de gestion foncière en
Afrique de l'Ouest rurale
II Décentralisations et délimitations
territoriales
III Une territorialité floue et complexe
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Éric IDELMAN
5 années de travail au Mali
2008 : Thèse de Doctorat en géographie du
développement
2009 : dossier IIED « Décentralisation et limites
foncières au Mali ».
2011 : fiche de synthèse « Collectivités locales
et territoires locaux en Afrique de l’Ouest
rurale. »
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Localisation géographique
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La gestion foncière « traditionnelle »
Foncier = ensemble de droits
Terre : bien collectif, inaliénable
Base des pouvoirs religieux et politiques
Règles d’antériorité et de solidarité
Reflet des rapports sociaux (de pouvoirs)
Un système de droits emboîtés
En constante évolution, renégociations
Légitime et principale référence des ruraux
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Champ de culture
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Champ dans la région de Kita
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Champ près de Kita
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Les limites territoriales en Afrique
de l’Ouest
Oublier notre conception de la propriété !
Moins des séparations que des lieux
d’interface, de contacts et d’échanges.
Elles sont mouvantes, en lien avec les
rapports sociaux de pouvoirs.
Donc surtout ne pas les figer en les
matérialisant physiquement.
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La gestion foncière étatique
Continuité depuis la colonisation française
Un droit présupposé « supérieur »
… qui n’a pas pu s’imposer
mais qui perturbe la gestion traditionnelle
D’où coexistence de deux systèmes de
droits : schisme entre légalité et légitimité.
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La décentralisation
Changement de régimes au début des années
1990 : démocratisation et décentralisation
Mali :
◦ 1992 : nouvelle constitution
◦ 1996 : création de 682 communes
◦ 1999 : premières élections municipales
Maires légalistes et maires légitimistes
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Des collectivités territoriales (CT) créées
par le bas
L’intérêt du cas malien :
◦ Création intégrale
◦ Création simultanée
◦ Redécoupages territoriaux
◦ Création ascendante par libres regroupements
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Présentation et perception
Les GEM mais notables politisés et
intéressés
Perçu avec méfiance car :
◦ « Trop beau pour être vrai »
◦ Message démocratique qui passe mal
◦ Une centralisation rurale ?
◦ Crainte de dépossession de prérogatives
…d’où facilité et démagogie : quiproquo initial
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La « communalisation » malienne
de 1995-1996
Les critères de constitution
◦ Le point d’achoppement des 10 000
habitants
Finalement on a laissé prévaloir le lien
social
D’où micro-communes 58% 20%
Un juste compromis
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Des CT créées par le haut
L’administration (CLD) a tranché dans les
dissensions villageoises
Un découpage trop rapide ?
39 communes créées in fine par la loi
Découpages internes aux arrondissements
Redécoupages pas effectués aux Cercles et
Régions
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Les problèmes de la
« communalisation »
Des regroupements impossibles
… qui impactent directement le fonctionnement
communal
Des contestations qui perdurent : le cas des
hameaux spatialement isolés
Accepter les redécoupages ou gérer le statu quo ?
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Commune de Tambaga (Mali)
Carte de l’implantation humaine
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Commune de Djidian (Mali)
carte de l’implantation humaine
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Une territorialité floue
Des communes sans territoire !
La question foncière reportée
Lacune ou réalisme ?
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Fallait-il délimiter les CT ?
Oui car on ne peut pas gérer un domaine qui n’est
pas précisément délimité
Oui car ce sera nécessaire (à terme)
Oui car le flou territorial génère parfois des conflits
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Faut-il délimiter les CT ?
NON car :
sinon on aurait pas pu créer (rapidement) les
collectivités territoriales
cela aurait généré d’insolubles revendications
foncières
il peut y avoir territorialité fonctionnelle sans
limites : foncier paysan, limite des États
d’AOC…
pas immédiatement nécessaire
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Une création progressive
Un compromis socialement acceptable
Choix d’une efficacité résultat/temps
Le temps : les limites peuvent naître
progressivement
Seulement lorsque le besoin se manifeste : conflit
ou enjeu : périurbain, ressource naturelle...
La cartographie
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Pour de nouvelles modalités de
création de limites
Reconnaître les instances de gestion
traditionnelles
Leur déléguer automatiquement des pouvoirs subsidiaires
Articuler les deux systèmes de gestion foncière
Que les États transfèrent les domaines et les compétences (à qui ou comment ?)
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Mairie de Tambaga, 2003
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Pour aller plus loin BERIDOGO, B., 1998, « Compétition des acteurs sociaux pour le contrôle du pouvoir et des
ressources dans la commune rurale de Zégoua (Mali) », in Bulletin de l’APAD n
16, décembre 1998,
pp. 99-111.
BERTRAND Alain. et al., 2005, « Décentralisation et nouvelles politiques forestières : relations de
l'administration forestière avec les collectivités territoriales décentralisées et les communautés locales
de base », chapitre 7, 14 p., in BERTRAND Alain, MONTAGNE Pierre et KARSENTY Alain, Editeurs
scientifiques, 2005, L'Etat et la gestion locale durable des forêts tropicales.
DJIRE Moussa, 2001, Les systèmes fonciers ruraux dans le contexte de décentralisation au Mali :
essai d’étude anthropologique et socio-juridique sur le pluralisme juridique, le foncier-décentralisation
et les dynamiques locales dans trois villages de la commune de Sanankoroba. Compte-rendu et
rapport de recherche., Projet de coopération juridique Mali - Pays-Bas.
FAYE Jacques, 2008, Foncier et décentralisation. L'expérience du Sénégal. Dossier IIED n
149 –
Programme Réussir la décentralisation – zones arides, Mai 2008, 13 p.
URL : www.iied.org/pubs/pdfs/12550FIIED.pdf
GAUTIER Denis et al., 2003, « De la réforme décentralisatrice à son application sur le terrain ou les
affres du transfert de la gestion d’une savane malienne aux populations locales », in Colloque La forêt,
Laboratoire ICoTEM, Université de Poitiers, France, Octobre 2003.
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Bibliographie sommaire (suite 1) HAUTDIDIER Baptiste, BOUTINOT Laurence et GAUTIER Denis, 2003, La mise en place de marchés
ruraux de bois au Mali ; un événement social et territorial.
IDELMAN Eric, 2011, fiche de synthèse Collectivités locales et territoires locaux en Afrique de l'Ouest
rurale ; « Production de supports pédagogiques sur des thèmes clefs de la question foncière en Afrique
de l'Ouest » : Projet conjoint MAEE, AFD, Hub Rural, comité technique "foncier et développement",
AGter, LandNet West Africa, GRAF et ROPPA, 4 pages.
URL : www.hubrural.org/IMG/pdf/collectivites-locales-et-territoires-locaux-en-afrique-de-louest-
rurale.pdf
IDELMAN Eric et MARIE Jérôme, 2010 : La décentralisation en Afrique de l’Ouest : une révolution
dans les gouvernances locales ?, in EchoGéo numéro 13, septembre 2010, 13 pages, URL :
http://echogeo.revues.org/12001
IDELMAN Eric, 2009, Décentralisation et limites foncières au Mali, Dossier IIED n
151 - Programme
Réussir la décentralisation – zones arides, juin 2009, 28 p ;
URL : www.iied.org/pubs/display.php?o=12558FIIED&n=1&l=2&k=idelman
IDELMAN Eric, 2008, Le transfert des compétences en gestion des ressources naturelles aux
communes rurales de la région de Kita (MALI). D’un encadrement étatique intégré à des logiques
d’acteurs locaux. Thèse de doctorat en géographie – Université de Paris Ouest Nanterre- La Défense,
décembre 2008. URL : http://tel.archives-ouvertes.fr/tel-00353162/fr/
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Bibliographie sommaire (suite 2)
LAVIGNE DELVILLE, Philippe (sous la direction de), 1998, Quelles politiques foncières pour l’Afrique
rurale ? Réconcilier pratiques, légitimité et légalité, Paris, Coopération française, Karthala, 744 p.
LIMA, Stéphanie, 2003, Découpage entre espace et territoire : la fin des limites ? La fabrique des
territoires communaux dans la région de Kayes, Mali, Thèse de Doctorat en géographie, Université de
Poitiers, 531 p.
MOHAMADOU Abdoulaye, 2009, Décentralisation et pouvoir local au Niger, Dossier IIED Réussir la
décentralisation – zones arides n
150, juin 2009, 17p.
ROCHEGUDE, Alain, 2002, Foncier et décentralisation. Réconcilier la légalité et la légitimité des
pouvoirs domaniaux et fonciers, in Cahiers d'Anthropologie du droit, 2002, pp 15-43.
ROCHEGUDE Alain, PLANCON, Caroline, 2009, fiches pays « Décentralisation, foncier et acteurs
locaux», URL : www.foncier-developpement.fr/outils/cadres-legislatifs-et-institutionnels/fiches-pays/
SOUMARE Samba, 1998. La gestion des ressources naturelles, un des principaux enjeux de la
décentralisation en zone rurale au Mali. Article préparé pour le séminaire du Programme arbres, forêts
et communautés rurales, Dakar, 20-28/10/1998.
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Réunion avec des maires du Cercle de Kita,
2004
