Colloque d’Athènes – 19 & 20 octobre 2017

SERVICE(S) PUBLIC(S) EN MEDITERRANEE

sous le haut patronage

de S. E. le Président de la République hellénique, M. Prokopios PAVLOPOULOS

A l’invitation du président Nikolaos SAKELLARIOU & du professeur Mathieu TOUZEIL-DIVINA , est organisé le

deuxième colloque international du LABORATOIRE MEDITERRANEEN DE DROIT PUBLIC (http://www.lm-dp.org) à

Athènes les 19-20 octobre 2017. Notre programme prévoit trois demi-journées de travail réparties en

ateliers classiques de contributions ainsi que de tables rondes permettant le(s) débat(s).

La première journée sera accueillie par le CENTRE NATIONAL d’ADMINISTRATION PUBLIQUE & TERRITORIALE

(EKDDA) et la seconde journée le sera au CONSEIL D’ETAT hellénique.

Le colloque est ainsi co-organisé, à l’initiative du LABORATOIRE MEDITERRANEEN DE DROIT PUBLIC par le CENTRE

NATIONAL d’ADMINISTRATION PUBLIQUE & TERRITORIALE (EKDDA) et le CONSEIL D’ETAT hellénique.

Il reçoit le soutien de l’Université Toulouse 1 Capitole (et particulièrement de l’Institut Maurice HAURIOU),

de Sciences Po Toulouse, de l’Agence de l’Eau Adour Garonne ainsi que des Conseils d’Etat de France,

d’Italie et du Liban, de Conseillers d’Etat d’Egypte & de l’Ambassade de France en Grèce.

18 OCTOBRE 2017 : ACCUEIL DES INTERVENANT.E.S

20h30 : Réception à l’Ambassade de France en Grèce

A l’invitation de S.E. Christophe CHANTEPY

Conseiller d’Etat, Ambassadeur de France en Grèce

19 OCTOBRE 2017 : SERVICE(S) PUBLIC(S) EN MEDITERRANEE (I / II)

8h30 : Accueil des participants

9h00 : Allocution(s) d’ouverture

- S.E. Christophe CHANTEPY

Conseiller d’Etat, Ambassadeur de France en Grèce

- M. le Président Nikolaos SAKELLARIOU

Président du Conseil d’Etat hellénique, membre d’honneur du LM-DP

- Mme le Professeur Ifigeneia KAMTSIDOU

Présidente de l’EKDDA (Ecole Nationale d’Administration publique)

- M. le Professeur Mathieu TOUZEIL-DIVINA

Université Toulouse 1 Capitole, Directeur du LM-DP

10h00 : Contribution inaugurale : Du service public systématisant : à propos de la circulation

De(s) doctrine(s) en Méditerranée (influences & confluences)

Grand témoin : M. le professeur Spyridon FLOGAITIS

Université d’Athènes, Directeur de l’EPLO ; Directoire du LM-DP (équipe grecque)

Neuf chercheurs méditerranéens (de la cellule toulousaine (française) du LM-DP dont les jeunes chercheurs

Mélina ELSHOUD, Hussein MAKKI, Afroditi MARKETOU & Maxime MEYER) ont préparé une présentation de la

circulation dans le bassin méditerranéen de la notion de service public aux XIXe et surtout XXe siècles. Sous

la direction du pr. TOUZEIL-DIVINA, cette recherche sera présentée avec mesdames Delphine ESPAGNO-ABADIE

(Maître de conférences, IEP de Toulouse, LASSP), Florence CROUZATIER-DURAND, Nicoletta PERLO & Julia SCHMITZ

(Maîtres de conférences, Université Toulouse 1 Capitole, Institut Maurice HAURIOU & IRDEIC).

11h00 : Pause café

11h30 : Atelier I : Du service public : matérialisations & manifestations

concrètes de l’intérêt général en Méditerranée

Présidence : Mme le Professeur Lara KARAM BOUSTANY

Université Saint-JOSEPH de Beyrouth ; Directoire du LM-DP (équipe libanaise)

- L’exemple du service public de l’enseignement en méditerranée

- Dr. Ayham ALATA

Docteur en droit public (Lyon III) (équipe syrienne)

- Les matérialisations locales de l’intérêt général en méditerranée

- M. Giacomo ROMA

Doctorant en droit public (Sapienza Università di Roma) (équipe italienne)

- L’exemple d’un service public (le sport) en méditerranée

- Pr. Mathieu MAISONNEUVE

Université de la Réunion, Université Saint-JOSEPH de Beyrouth (équipes Française & libanaise)

- L’exemple d’un service public (culturel) en méditerranée

- Mme Eléni PIPELIA

Archéologue, Ministère de la Culture et des Sports (équipe grecque)

12h45 : Pause déjeuner

14h00 : Table ronde I : Du service public : incarnations & manifestations

politiques de l’intérêt général en Méditerranée

Présidence : Mme le Professeur Rkia EL MOSSADEQ

Université MOHAMMED V ; membre du Bureau du LM-DP (équipe marocaine)

Pour la France (Assemblée Nationale)

Mme Dr. Marietta KARAMANLI, députée de la 2nde circonscription de la Sarthe

Pour la Grèce,

M. le Professeur Antonis MANITAKIS, ancien Ministre de la Restructuration administrative

15h00 : Pause café

15h30 : Atelier II : Du service public & de ses « Lois » en Méditerranée

Présidence : M. le professeur Pierre DELVOLVÉ

Institut de France, Académie des sciences morales & politiques, professeur

émérite de l’Université Paris II Panthéon Assas ; membre d’Honneur du LM-DP

Grand témoin : M. le Président Bernard STIRN

Président de la Section du contentieux du Conseil d’Etat (France)

- L’Egalité dans le service public en Méditerranée

Stamatina XEFTERI, Maria GKANA & Théodora PAPADIMITRIOU

Universités de Paris II, Conseil d’Etat hellénique & Athènes & Mairie d’Athènes (équipe grecque)

- La continuité dans le service public en Méditerranée

Dr. Yilmaz DIDEM

Université de Bahçeşehir (équipe turque)

- La mutabilité dans le service public en Méditerranée

Pr. Judith GIFREU FONT

Universidad Autonoma de Barcelona (équipe espagnole)

Pr. Josep Ramon FUENTES I GASO

Univeristat Rovira i Virgili, Tarragona, Directoire du LM-DP (équipe espagnole)

- Les nouvelles « Lois » du service public en Méditerranée

Pr. Bernardo Giorgio MATTARELLA

Università di Siena, LUISS (& SSPA), Directoire du LM-DP (équipe italienne)

17h30 : première clôture des travaux

M. le professeur Pierre DELVOLVÉ

Institut de France, Académie des sciences morales & politiques,

professeur émérite de l’Université Paris II Panthéon Assas ; membre d’Honneur du LM-DP

20 OCTOBRE 2017 : SERVICE(S) PUBLIC(S) EN MEDITERRANEE (II / II)

08h30 : Table ronde II : Du service public appréhendé

par le(s) juge(s) administratif(s) en Méditerranée

Présidence : M. le Président Nikolaos SAKELLARIOU

Président du Conseil d’Etat ; membre d’Honneur du LM-DP

Grand témoin : M. le Président Jean-Paul COSTA

Conseiller d’Etat honoraire,

ancien Président de la Cour Européenne des Droits de l’Homme,

Président de la Fondation René CASSIN

Pour le Conseil d’Etat libanais : M. le Président Chucri SADER

Ancien Président du Conseil d’Etat libanais (sous réserve)

Pour le Conseil d’Etat italien : M. le Président Filippo PATRONI GRIFFI

Président adjoint du Conseil d’Etat italien

Pour le Conseil d’Etat égyptien : M. le Président Alaa KOTB

Vice-Président du Conseil d’Etat égyptien

Pour le Conseil d’Etat français : M. le Président Bernard STIRN

Président de la section du contentieux du Conseil d’Etat

Pour le Conseil d’Etat grec : Mme le Professeur Stavroula KTISTAKI

Maître des requêtes au Conseil d’Etat hellénique

10h30 : Pause café

11h00 : Atelier III : Du service public géré

par les opérateurs en Méditerranée

Présidence : Mme le Professeur Marta FRANCH SAGUER

Universidad Autonoma de Barcelona ; Directoire du LM-DP (équipe espagnole)

- La gestion du service public en Méditerranée par une personne privée

Dr. Vahit POLAT

Université de Saint-Etienne, Directoire du LM-DP (équipe turque)

- La gestion du service public en Méditerranée par contrat

Pr. Mustapha BEN LETAIEF

Université Tunis El Manar, Membre d’honneur du LM-DP (équipe tunisienne)

- La gestion du service public en Méditerranée par la personne publique : l’exemple de l’énergie

Pr. Georgios DELLIS

Université d’Athènes (équipe grecque)

- Service public & Autorités indépendantes : un vieux concept face aux nouveaux défis

Pr. Vassilios KONDYLIS

Université d’Athènes (équipe grecque)

- La régulation transnationale des services publics en Méditerranée

Pr. Thomas PERROUD

Université Paris II Panthéon Assas

Avec Mme Charikleia VLACHOU (Maître de conférences, Université d’Orléans)

& M. Dr. Christos KALOUDAS (Université de Paris II) (équipe française)

12h30 : Pause

12h45 : Table ronde III : L’exemple d’un service public

en Méditerranée : l’eau (et sa gestion)

Présidence : M. le Professeur Carlo IANNELLO

Università della Campania ; Directeur Adjoint du LM-DP (équipe italienne)

Introduction : Intérêt général & service public de l’eau

- Mme Aemilia IOANNIDIS

Docteure en droit Public, Université Paris II (équipes française & grecque)

- Dr. Sami SERAGELDIN

Conseil d’Etat d’Egypte (équipe égyptienne)

- Dr. Yannis EUSTATHOPOULOS

Economiste, conseiller en matière de services et entreprises publiques (équipe grecque)

- Pr. Walid LAGGOUNE

Université d’Alger, Directoire du LM-DP (équipe algérienne)

- Pr. Grégory KALFLECHE & Fabrice BIN

Professeur (Institut Maurice HAURIOU), Université Toulouse 1 Capitole, Directoire du LM-DP

& Maître de conférences (IRDEIC), Université Toulouse 1 Capitole (équipe France)

14h00 : Allocutions de clôture : Service(s) public(s) en Méditerranée

M. le Professeur Antoine MESSARRA

membre du Conseil Constitutionnel du Liban,

Membre d’honneur du Laboratoire Méditerranéen de Droit Public

Son Excellence Prokopios PAVLOPOULOS

Président de la République Hellénique

Comité scientifique et organisateur : Rkia EL MOSSADEQ, Delphine ESPAGNO-ABADIE, Lara KARAM

BOUSTANY, Stavroula KTISTAKI, Carlo IANNELLO, Théodora PAPADIMITRIOU, Julia

SCHMITZ, Mathieu TOUZEIL-DIVINA ; aidés de Maria GKANA & Naja VRETTAKOU.

Nota bene : ce programme intègre une pré répartition proposée de membres des équipes du LM-DP afin

de respecter au mieux les équilibres et les représentations des différentes nationalités du

bassin méditerranéen (avec une présence renforcée des membres des deux équipes

coorganisatrices grecque et française).

Par ailleurs, veuillez noter que colloque sera suivi (l’après-midi du 20 octobre à 16h00)

d'une réunion d’Assemblée Générale et de Directoire du LABORATOIRE MEDITERRANEEN

DE DROIT PUBLIC.

COMMENT S’INSCRIRE ?

Colloque d’Athènes – 19 & 20 octobre 2017

SERVICE(S) PUBLIC(S) EN MEDITERRANEE

L’inscription au colloque du LABORATOIRE MEDITERRANEEN DE DROIT PUBLIC est gratuite mais obligatoire.

1. Pour les agents publics helléniques, une plateforme est mise est place sur le site de l’EKKDA :

http://www.ekdd.gr/ekdda/index.php/gr pour plus de renseignements : zsideris@ekdd.gr.

2. Pour les autres publics (universitaires, praticiens, etc.), l’inscription se fera par simple courriel et ce, dans la limite des places disponibles. pour s’inscrire : zsideris@ekdd.gr.

Le programme détaillé et la présentation (CV) des intervenants est en ligne sur le site du LABORATOIRE MEDITERRANEEN DE DROIT PUBLIC :

http://www.lm-dp.org

Renseignements : contact@lm-dp.org

COMMENT SE RENDRE AU COLLOQUE ?

SERVICE(S) PUBLIC(S) EN MEDITERRANEE

Le colloque aura lieu le 19 octobre dans les locaux de l’EKDDA

et le 20 octobre au Conseil d’Etat hellénique.

L’EKDDA

se situe au 211, rue Pireos.

En bus : Ligne 049

(arrêt Tavros depuis Omonia)

Ligne 914

(arrêt Tavros depuis Omonia)

Ou en train (même arrêt).

Pour le Conseil d'Etat :

47, rue Panepistimiou

(station de Metro

– ligne 02 - Panepistimiou).