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Direction générale de la prévention-inspection et du partenariat
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CLIQUEZ ET MODIFIEZ LE TITRE
Par Louis Verville ing., Direction générale de la prévention-inspection et du partenariat DGPIP
Le 7 février 2019
Colloque de l’UPA 2019
Harnais de sécurité et crinoline
Direction générale de la prévention-inspection et du partenariat
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CLIQUEZ ET MODIFIEZ LE TITRE TRAVAUX EN HAUTEUR
Source : CNESST Différents travaux sur les bâtiments agricoles doivent se faire sur
les toits ou en hauteur (exemple : étable et silos).
Source : Silo GSI
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CLIQUEZ ET MODIFIEZ LE TITRE RSST¹, ARTICLE 33.1 PROTECTION CONTRE LES CHUTES
33.1 Cas où le travailleur doit être protégé : Tout travailleur doit être protégé contre les
chutes dans les cas suivants :
1° s’il est exposé à une chute de plus de 3 m à moins qu’il ne fasse qu’utiliser un moyen d’accès ou de
sortie;
2° s’il risque de tomber :
a) dans un liquide ou une substance dangereuse;
b) sur une pièce en mouvement;
c) sur un équipement ou des matériaux présentant un danger;
d) d’une hauteur de 1,5 m ou plus dans un puits, un bassin, un bac, un réservoir, une cuve, un
récipient qui sert à l’entreposage ou au mélange de matières, ou lorsqu’il manutentionne
une charge.
Nouvel article depuis le 3 janvier 2019
¹ RSST, le Règlement sur la santé et la sécurité du travail, du Québec
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CLIQUEZ ET MODIFIEZ LE TITRE
HIÉRARCHIE DES MOYENS DE PROTECTION CONTRE LES CHUTES
Empêcher la chute
Limiter la chute
Arrêter la chute
Opérations au sol ou protection
collective
(ex. : escalier, garde-corps, plate-
forme élévatrice, échafaudage)
Surface de recueil
(ex. : filet)
Protection individuelle
(ex. : harnais et liaison)
Direction générale de la prévention-inspection et du partenariat
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CLIQUEZ ET MODIFIEZ LE TITRE OPÉRATION AU SOL POUR ÉVITER DE MONTER
Lorsque les travailleurs (travailleuses) peuvent
faire leurs vérifications ou leur travail à partir du
sol, ils ne sont pas exposés à chuter!
Comment?
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CLIQUEZ ET MODIFIEZ LE TITRE EXEMPLES D’ACCESSOIRES POUR ÉVITER DE MONTER
Source: LevALERT® so
urc
e: gra
in G
auge®
Direction générale de la prévention-inspection et du partenariat
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CLIQUEZ ET MODIFIEZ LE TITRE LES PLATEFORMES DE LEVAGE
Il faut tenter de prévoir une protection
collective lorsque des travaux en hauteur
sont à faire!
Source : Manulift.ca
Source : Loutec
Direction générale de la prévention-inspection et du partenariat
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CLIQUEZ ET MODIFIEZ LE TITRE LES SURFACES DE RECUEIL
Il faut tenter de prévoir une
protection collective lorsque des
travaux en hauteur sont à faire!
Il faut tenter de prévoir une
surface de recueil (telle un
filet)
SI C’EST IMPOSSIBLE
TECHNIQUEMENT
Source : Cordages Barry Ltée
Source : 3M
Noter que les filets peuvent
aussi être mis verticalement
comme garde-corps.
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CLIQUEZ ET MODIFIEZ LE TITRE LES ÉQUIPEMENTS DE PROTECTION INDIVIDUELLE
Il faut tenter de prévoir une
protection collective lorsque des
travaux en hauteur sont à faire!
Il faut tenter de prévoir une
surface de recueil (telle un filet)
Il faut alors utiliser un équipement de
protection individuelle (ÉPI) contre
les chutes
Source : MSA
SI C’EST IMPOSSIBLE
TECHNIQUEMENT
SI C’EST IMPOSSIBLE
TECHNIQUEMENT
Direction générale de la prévention-inspection et du partenariat
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CLIQUEZ ET MODIFIEZ LE TITRE LE HARNAIS - DÉFINITION
« dispositif conçu pour transférer au
torse et au haut des jambes les forces
subies pendant et après l’arrêt d’une
chute »
En portant un harnais, le travailleur peut
faire une chute et son harnais l’arrête par
la suite
Lors de sa chute, il peut se blesser en
frappant un obstacle et sera suspendu
accroché en hauteur par l’anneau dorsal
du harnais
Anneau
dorsal
contre les
chutes
Connecteur
baïonnette
Anneau
Ceinture
Sangle de
retenue de
ceinture
cousue
Sourcer : Honeywell (North Safety)
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CLIQUEZ ET MODIFIEZ LE TITRE
Un harnais peut avoir plus d’une classification, mais tous les harnais doivent
répondre minimalement aux exigences de la classe « A»
Classe A - Protection contre les chutes
Classe D - Suspension et descente contrôlée
Classe E - Pour les emplacements à accès limité
Classe L - Travail sur échelle
Classe P - Positionnement
LE HARNAIS – LES CLASSES CSA
Source : norme CSA-Z259.10-2018
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CLIQUEZ ET MODIFIEZ LE TITRE
1. Taille du harnais
2. Nom du fabricant
3. Date de fabrication
4. Numéro de modèle
5. Classification
6. Sceau du laboratoire et désignation « CSA-Z259.10 »
7. Date d’inspection
8. Identification personnelle (absent sur l’image)
9. Les pictogrammes de classe (absent sur l’image)
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LE HARNAIS ET LES MARQUAGES CSA
Conforme à la
norme CSA-
Z259.10-2018
Source : Yates Inc
N.B. : les équipements de protection individuelle contre les chutes doivent être
inspectés pour y déceler les défauts (prévu à la norme CSA-Z259.17 et CSA-
Z259.10) :
1) avant utilisation et
2) au minimum une fois par année par une personne compétente
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CLIQUEZ ET MODIFIEZ LE TITRE
LES CORDONS D’ASSUJETTISSEMENT
Cordon d’assujettissement de 1,2 m avec 2 crochets
Absorbeur d’énergie
(pochette) intégré au cordon
Absorbeur d’énergie (plissé)
intégré au cordon
Norme CSA-Z259.11-2017
Source : 3M Source : CNESST
Source :
CNESST
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CLIQUEZ ET MODIFIEZ LE TITRE ENROULEUR-DÉROULEUR, CÂBLE AUTO RÉTRACTABLE (DAR¹)
Source : 3M
avec descente constante et
récupération après chute
Source : Honeywell
DAR¹ disponibles
DAR pour « BORDS TRANCHANTS »
CSA-Z259.2.2 de classe « SRL-LE »
Conformes à la norme CSA-Z259.2.2-2017
¹ DAR: dispositif auto rétractable, définition CSA-Z259.2.2
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CLIQUEZ ET MODIFIEZ LE TITRE
LIGNE DE VIE VERTICALE ET SON COULISSEAU
Source : Cordages Barry Ltée
Coût d’environ 1800 $
et peut s’installer par
l’utilisateur en suivant
les instructions de
montage (100 pieds,
30 m) du fabricant
Conforme à la norme CSA-Z259.2.4-2017
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CLIQUEZ ET MODIFIEZ LE TITRE
EXEMPLES DE RAIL ET SON COULISSEAU
Pour échelle fixe à un
seul montant (le rail et les
échelons sont intégrés) Pour échelle fixe rigide
à deux montants
Conformes à la norme CSA-Z259.2.4-2017
Source : Centre de formation
Nouvelle Hauteur inc.
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CLIQUEZ ET MODIFIEZ LE TITRE ÉCHELLE FIXE ET CRINOLINE
CRINOLINE
(« CAGES LADDER » OU « HOOPS »)
Source : Northern Strands
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CLIQUEZ ET MODIFIEZ LE TITRE
MODIFICATIONS RÉGLEMENTAIRES POUR LES CRINOLINES
23. Échelles fixes : Les échelles fixes utilisées pour
remplacer les escaliers de service doivent:
…
7°être pourvues d’un dispositif antichute conforme
à la norme Dispositifs antichutes et cordes d’assurance
verticales, CSA Z259.2.5, ou à la norme Dispositifs d’arrêt
de chute et rails rigides verticaux, CSA Z259.2.4, s’il y a
un danger de chute de plus de 6 m.
Malgré le paragraphe 7, les échelles fixes installées
avant le 3 janvier 2019 peuvent, jusqu’à ce qu’elles soient
modifiées, être pourvues de crinolines, de cages ou d’un
dispositif antichute conforme à la norme Fall Arresters,
vertical Lifelines and Rails, CAN/CSAZ259.2.1-98, s’il y
a un danger de chute de plus de 6 m.
D. 1411-2018, a.23
RSST, art.23 modifié
23. Échelles fixes: Les échelles fixes
utilisées pour remplacer les escaliers de
service doivent :
…
7° être pourvues de crinolines, de
cages ou d’un dispositif antichute
conforme à la norme Fall Arresters,
Vertical Lifelines and Rails, CAN/CSA
Z259.2.1-98, s’il y a danger de chute de
plus de 6 m.
Les paragraphes 3 et 4 du premier
alinéa ne s’appliquent qu’aux échelles
fixes installées ou modifiées à compter
du 2 août 2001.
RSST, art.23 existant (2018)
En vigueur le 3 janvier 2019
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CLIQUEZ ET MODIFIEZ LE TITRE SILO EN ACIER
Il faut prévoir un moyen de
prévention des chutes
Silo en acier pour le grain
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CLIQUEZ ET MODIFIEZ LE TITRE EXEMPLE DE SOLUTION POUR LES SILOS EN ACIER
Plus sécuritaire que l’échelle équipée
d’un dispositif antichute pour corde
ou rail verticaux
L’escalier d’accès est
sécuritaire et facile à utiliser
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CLIQUEZ ET MODIFIEZ LE TITRE SILO EN BÉTON COULÉ ET EN DOUVES
Silo en béton coulé ou
en douves préfabriquées
Il faut prévoir un moyen
de prévention des
chutes
Source : CNESST
Source : Dale Mahalko, Gilman, WI, USA
Direction générale de la prévention-inspection et du partenariat
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CLIQUEZ ET MODIFIEZ LE TITRE SILO EN BÉTON COULÉ ET EN DOUVES
Il faut tenter de prévoir une
protection collective lorsque des
travaux en hauteur sont à faire!
Source : DCIS.CA
(Diversified Certification and
Inspection Services)
Les plateformes de levage
sont une solution!
Direction générale de la prévention-inspection et du partenariat
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CLIQUEZ ET MODIFIEZ LE TITRE AUTRE MÉTHODE D’ENSILAGE
Source : Dwight Burdette
L’utilisation prévient des chutes, car le
remplissage et le vidage se font par le
bas
Les portes d’accès s’ouvrent et se
referment à l’aide de commandes
électriques localisées au sol
La commande de la sonde
électrique de niveau est aussi
près du sol
Silo hermétique en acier
Direction générale de la prévention-inspection et du partenariat
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CLIQUEZ ET MODIFIEZ LE TITRE CHUTES INTÉRIEURES
https://en.wikipedia.org/wiki/Silo#/media/File:Silo_doors_-
_interior_view_of_doors_under_weather_shroud.JPG
Dans une chute
intérieure
Un câble ou un rail vertical
avec son coulisseau
peuvent se mettre devant ou
sur le côté de la chute
Direction générale de la prévention-inspection et du partenariat
25
CLIQUEZ ET MODIFIEZ LE TITRE EXEMPLE DE CÂBLE D’ACIER AVEC COULISSEAU
Source : Northern Strands https://www.youtube.com/watch?v=x-mWtU24vno
Direction générale de la prévention-inspection et du partenariat
26
CLIQUEZ ET MODIFIEZ LE TITRE SAUVETAGE
Source : Lisa Guenther, Grains News
Il ne faut pas oublier que le port d’un
équipement de protection individuelle contre
les chutes nécessite de se préparer pour
évacuer une personne qui peut chuter dans
son harnais
Il faut donc prévoir une plan de sauvetage, de
la formation, des équipements et des pratiques
pour bien maîtriser les habiletés à effectuer un
sauvetage en hauteur sans danger
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27
CLIQUEZ ET MODIFIEZ LE TITRE TITRE DE SECTION
Fin de la présentation
Questions?
COLLOQUE UPA 2019
Direction générale de la prévention-inspection et du partenariat
28
CLIQUEZ ET MODIFIEZ LE TITRE ANNEXES
Direction générale de la prévention-inspection et du partenariat
29
CLIQUEZ ET MODIFIEZ LE TITRE INSPECTION HARNAIS ET SES SYSTÈMES DE LIAISON
Source: https://www.asp-construction.org/bulletin-prevenir-aussi/magazine/dl/printemps-2010
Direction générale de la prévention-inspection et du partenariat
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CLIQUEZ ET MODIFIEZ LE TITRE TRAVAUX DE CONSTRUCTION
Le Code de sécurité pour les travaux
de construction (CSTC) s’applique
pour la construction ou la
modification de silos et de bâtiments
agricoles.
Direction générale de la prévention-inspection et du partenariat
31
CLIQUEZ ET MODIFIEZ LE TITRE AUTRE MÉTHODE D’ENSILAGE
Silo couloir avec murs
de faible hauteur
Source: MAPAQ
Un moyen de
prévention des chutes !
Direction générale de la prévention-inspection et du partenariat
32
CLIQUEZ ET MODIFIEZ LE TITRE EXEMPLE DE MONTE PERSONNE
Source: Darmani.ca
Une innovation: un
monte-personne
adapté au silo en
acier.
Direction générale de la prévention-inspection et du partenariat
33
CLIQUEZ ET MODIFIEZ LE TITRE ÉCHELLE PORTATIVE
Protection sécuritaire pour
échelle portative par l’ajout
de contrepoids et de garde-
corps en haut de l’échelle.
Source: Delta
Prévention
Direction générale de la prévention-inspection et du partenariat
34
CLIQUEZ ET MODIFIEZ LE TITRE NORMES DE RÉFÉRENCE DU CSTC ET DU RSST
Note: Versions actualisées: En vigueur depuis le 17 juillet 2014
Mise à jour le 20 décembre 2018
CSTC - ÉQUIPEMENTS NORMES CITÉES VERSION ACTUALISÉE
Absorbeur d’énergie
Ancrage
CAN/CSA Z259.11
CAN/CSA Z259.15
NF EN 795
CAN/CSA Z259.11-2017
CAN/CSA Z259.15-2012
NF EN 795 1996
Corde d’assurance horizontale
Corde d’assurance verticale
CAN/CSA Z259.13
CAN/CSA Z259.2.5
CAN/CSA Z259.13-2016
CAN/CSA Z259.2.5-2017
Ceinture de sécurité CAN/CSA Z259.1 CAN/CSA Z259.1-2005
Cordon d’assujettissement CAN/CSA Z259.11 CAN/CSA Z259.11-2017
Dispositif antichute CAN/CSA Z259.2.4
CAN/CSA Z259.2.5
CAN/CSA Z259.2.4-2015
CAN/CSA Z259.2.5-2017
Enrouleur-dérouleur
Élément de connexion
Harnais
Rail vertical
CAN/CSA Z259.2.2
CAN/CSA Z259.12
CAN/CSA Z259.10
CAN/CSA Z259.2.4
CAN/CSA Z259.2.2-2017
CAN/CSA Z259.12-2016
CAN/CSA Z259.10-2018
CAN/CSA Z259.2.4-2015
Direction générale de la prévention-inspection et du partenariat
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CLIQUEZ ET MODIFIEZ LE TITRE MODIFICATIONS RÉGLEMENTAIRES RSST, 3 JANVIER 2019
https://www.csst.qc.ca/lois_reglements_normes_politiques/changements/Pages/recents.aspx
Applicable depuis le 3 janvier 2019
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CLIQUEZ ET MODIFIEZ LE TITRE MODIFICATION RÉGLEMENTAIRE RSST, ART. 312 HARNAIS
312. Harnais de sécurité: Lorsqu’il est indispensable
que des travailleurs pénètrent dans un espace clos où
sont emmagasinées des matières à écoulement libre, le
port d’un harnais de sécurité relié par une liaison
antichute à un système d’ancrage conformément à
l’article 347 est obligatoire pour chacun des travailleurs.
est obligatoire pour chaque travailleur qui y pénètre.
Le harnais de sécurité doit être attaché à une corde
d’assurance, aussi courte que possible, solidement fixée
à l’extérieur de l’espace clos.
D. 1411-2018, a. 312.
RSST Art 312 modifié
312. Harnais de sécurité: Lorsqu’il est indispensable que des
travailleurs pénètrent dans un espace clos où sont emmagasinées des
matières à écoulement libre, le port d’un harnais de sécurité est
obligatoire pour chaque travailleur qui y pénètre.
Le harnais de sécurité doit être attaché à une corde d’assurance, aussi
courte que possible, solidement fixée à l’extérieur de l’espace clos.
D. 885-2001, a. 312.
RSST, art.312 existant 2018
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CLIQUEZ ET MODIFIEZ LE TITRE
RSST, art. 348. Modifié 348 Liaison antichute :Une liaison antichute doit être composée d’un ou de plusieurs des
équipements suivants, incluant minimalement l’équipement prévu aux paragraphes 1 ou 2 :
1° un absorbeur d’énergie et un cordon d’assujettissement conformes à la norme Absorbeurs
d’énergie et cordons d’assujettissement, CAN/CSA Z259.11. Le cordon d’assujettissement,
incluant l’absorbeur d’énergie, doit avoir une longueur maximale de 2 m;
2° un enrouleur-dérouleur conforme à la norme Dispositifs à cordon autorétractable, CAN/CSA
Z259.2.2;
3° un coulisseau conforme à la norme Dispositifs antichutes et cordes d’assurance verticales, CSA
Z259.2.5, ou à la norme Dispositifs antichutes et rails rigides verticaux, CSA Z259.2.4;
4° une corde d’assurance verticale conforme à la norme Dispositifs antichutes et cordes d’assurance
verticales, CSA Z259.2.5, ou à la norme Dispositifs antichutes et rails rigides verticaux, CSA
Z259.2.4, qui ne doit jamais être directement en contact avec une arête vive et qui doit :
a) être utilisée par une seule personne;
b) avoir une longueur inférieure à 90 m;
c) être exempte d’imperfections, de noeuds et d’épissures, sauf aux extrémités de la corde;
5° un élément de connexion, tel un crochet à ressort, un anneau en D ou un mousqueton, conforme à
la norme Accessoires de raccordement pour les systèmes personnels de protection contre les
chutes, CAN/CSA-Z259.12.
MODIFICATIONS RÉGLEMENTAIRES RSST, ART. 347 ET 348
RSST, art.347 modifié
347. Harnais de sécurité : Un
harnais de sécurité doit être
conforme à la norme Harnais
de sécurité, CAN/CSA Z259.10,
et être relié par une liaison
antichute à un système
d’ancrage, conformément aux
articles 348 à 349.1. Cet
assemblage doit limiter la force
maximale d’arrêt de chute à 6
kN ou la hauteur de chute libre
à 1,8 m au maximum.
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CLIQUEZ ET MODIFIEZ LE TITRE MODIFICATION RÉGLEMENTAIRE RSST, ART. 349 ANCRAGE
349. Fixation à un système d’ancrage : La liaison antichute d’un harnais de sécurité doit être fixée à l’un des systèmes d’ancrage suivants :
1° un système d’ancrage ponctuel ayant l’une des caractéristiques suivantes :
a) avoir une résistance à la rupture d’au moins 18 kN;
b) être conçu et installé selon un plan d’ingénieur conformément à la norme Conception de systèmes actifs de protection contre les chutes, CSA Z259.16, et :
i. avoir une résistance égale à 2 fois la force maximale d’arrêt tel qu’attestée par un ingénieur; ou
ii. être certifié conforme à la norme Équipement de protection individuelle contre les chutes - Dispositifs
d’ancrage EN 795 publiée par le Comité européen de normalisation ou à la norme Connecteurs d’ancrage, CAN/CSA Z259.15.
2° un système d’ancrage continu flexible (corde d’assurance horizontale) ayant l’une des caractéristiques suivantes :
a) être conforme aux normes minimales suivantes :
i. avoir un câble d’acier d’un diamètre minimum de 12 mm relâché selon un angle minimum de 1 vertical pour 12 horizontal, soit 5°par rapport à l’horizontale;
ii. avoir une distance maximale de 12 m entre les ancrages d’extrémité;
iii. avoir des ancrages d’extrémité dont la résistance à la rupture est d’au moins 90 kN.
b) être conçu et installé selon un plan d’ingénieur, conformément aux normes Systèmes fabriqués en corde d’assurance horizontale, CSA Z259.13, et
Conception de systèmes actifs de protection contre les chutes, CSA Z259.16.
3° un système d’ancrage continu rigide conçu et installé selon un plan d’ingénieur conformément à la norme
Conception de systèmes actifs de protection contre les chutes, CSA Z259.16.
Un système d’ancrage continu flexible conforme au sous-paragraphe a) du paragraphe 2 du premier alinéa ne peut être utilisé par plus de 2 travailleurs à la fois.