Efficacit nergtique dans les IAA

Hausse des prix de lnergie: garder le contrle

18 mars 2014 - ENSCBP - Bordeaux

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Agenda

1. Prsentation de Grand-Sud Terre dEconomies dEnergie (GSTEE);

2. Louverture la concurrence du march de lnergie en France : un processus europen;

3. Lvolution des prix de lnergie moyen terme: une hausse probable;

4. La Nouvelle Organisation du March de l'Electricit (loi NOME) et la fin des tarifs rglements;

5. Comment anticiper et grer la suppression des contrats historiques ?

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Prsentation de Grand-Sud Terre dEconomies dEnergie

GSTEE est une socit intgre de service lefficacit nergtique territoriale du Sud-Ouest;

GSTEE propose aux entreprises et collectivits une offre complte dvaluation, damlioration et de financement de la performance nergtique autour de 3 piliers :

Compter: connatre ses consommations dnergie et identifier les gisements dconomies dnergie au travers de pr-diagnostics ou daudits nergtiques;

Maitriser: diminuer ses consommations et factures par une matrise des achats et des comportements;

Financer et investir: Faire bnficier de financements adapts en matire de travaux dconomies dnergie, notamment au travers du dispositif des CEE et de mcanismes innovants de tiers-financement.

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Calendrier de louverture la concurrence

Dc. 96 Fv. 99 Mai 2000

Fv. 2003

Juil. 2004

Dc. 2006

Nov. 2008

Nov. 2010

Juil. 2007

Juil. 2011

Fv. 2014

Dc. 2014

Dc. 2015

Directive 96/92 LEurope engage la libralisation des marchs de llectricit et du gaz

Ouverture du march tous les

professionnels

Ouverture du march aux particuliers

Entre en vigueur de la loi NOME Fin du TARTAM

Ouverture du march aux trs gros

consommateurs (> 100 GWh)

Ouverture du march aux consommateurs entre 16 et 100 GWh

Ouverture du march aux consommateurs

(> 7 GWh)

Mise en place du TARTAM

Tarif Rglement Transitoire du March

Adoption de la loi NOME par le

Parlement

Fin des tarifs rglements pour

les consommateurs lectricit (tarifs

vert et jaune) et gaz

Adoption de la loi Hamon sur la

consommation

Fin des tarifs rglements pour les

consommateurs gaz (> 200MWh)

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Qui fait quoi sur le march de lnergie ?

Production Transport Distribution Vente

Activit en concurrence Activit en concurrence Activit rglemente

Producteurs multiples (dont EDF, GDF, CNR)

Vendeurs multiples (dont EDF, GDF, ENI, EON,

ENI, Poweo)

GRT (Gestionnaire du

Rseau de Transport de lElectricit et du gaz: RTE, GRT Gaz)

GRD (Gestionnaires des

rseaux de distribution de llectricit et du

gaz: ERDF, GRDF, Soregies)

Stockage

Infrastructure de Stockage de Gaz (Storengy, TIGF)

Commission de Rgulation de lEnergie

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Les prix de lnergie : la situation actuelle pour les industriels

Les deux sources dnergie les plus utilises sont llectricit et le gaz (respectivement 30 et 35% pour le rsidentiel / 53 et 25% pour le tertiaire et 31 et 30% pour lindustrie);

La France bnficie pour le moment de prix relativement modrs par rapport aux voisins europens.

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Une hausse des prix de lnergie prvisible

Sur la priode 2000/2012, les prix de lnergie ont augment plus vite que linflation :

Cest une tendance naturelle compte tenu de la multiplication par 3.9 des cours du ptrole sur la mme priode. Pour llectricit, la mise en place de la loi NOME a et va conduire les autorits augmenter les tarifs bleu de 5% en juillet 2013 et 5% en juillet 2014;

Pourquoi ?

Augmentation des taxes pour soutenir les nergies renouvelables, renouvellement du parc nuclaire, prix de lnergie durablement levs, effet rattrapage des tarifs qui nintgraient pas lensemble des cots de production et investissements dans les capacits de pointe et de transport

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Pourquoi la loi NOME ?

Un constat : aucun concurrent na vraiment pu simposer sur le march franais;

Les autorits europennes engagent des procdures d'infraction contre la France pour dfaut de transposition de la directive 2003/54;

Promulgation de la loi NOME (Nouvelle Organisation du March de llectricit) en Dcembre 2010;

Les 3 objectifs de la loi NOME :

Garantir au consommateur une comptitivit prix refltant les cots du parc nuclaire franais ;

Inciter investir dans le systme lectrique afin de garantir la fois sa sret et sa scurit ;

Laisser un espace conomique au dveloppement de la concurrence pour la fourniture d'lectricit en conformit avec les rgles communautaires.

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Les Objectifs de la loi NOME

1) Favoriser la concurrence par la cration de lARENH (Accs Rgul au Nuclaire Historique)

Obligation pour EDF vis--vis de ses concurrents de leur donner un accs rglement 25% de la base nuclaire historique (plafond ne pouvant excder 100 TWH /an);

Fix 40 /MWH au 1er juillet 2011 puis 42 /MWH au 1er janvier 2012 (dcret);

Ce prix couvre les dpenses dexploitation, les investissements long terme ncessaires lextension de la dure de vie du parc nuclaire existant;

Fix partir de 2013 par la Commission de Rgulation de lEnergie (CRE): 3 priodes transitoires sont prvues: 2010-2015, 2015-2020, 2020-2025.

2) Refondre la structure des tarifs rglements

Soumission du prix rgul de llectricit de base aux dispositions du Code de commerce relative la rglementation des prix (intgration des cots dapprovisionnement, de fourniture et de commercialisation);

Adaptation de la structure et du niveau des Tarifs rglements aux objectifs de Matrise de la Demande en Electricit notamment en priode de pointe.

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Les tarifs rglements sont-ils maintenus ?

OUI Pour les petits consommateurs (puissances < 36 kVA): Pas de changement

maintien des tarifs rglements de vente (Tarif Bleu);

prennisation de la rversibilit entre les offres libres et rglementes (sans condition).

NON Pour les clients professionnels :

tarifs rglements (Tarifs Jaune et Vert) maintenus pour une phase transitoire jusque fin 2015, puis suppression partir du 1 Janvier 2016 (idem pour les tarifs rglements du gaz dont la consommation est suprieure 30MWh);

rversibilit possible entre les offres libres et rglementes pour les nouveaux sites;

Fin du TARTAM (le prix de lARENH assure la stabilit du prix de llectricit pour les industriels qui ont souscrit au TARTAM).

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Comment anticiper et grer la suppression des contrats historiques ?

Etape 1: lire sa facture et savoir sur quoi faire jouer la concurrence ou ses comportements:

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Comment anticiper et grer la suppression des contrats historiques ?

Etape 2: raliser un diagnostic nergtique pour identifier des pistes deconomie denergie:

Raliser une synthse des aspects nergtiques du btiment et identifier les points damlioration;

Etat de la rpartition des consommations dnergie entre les diffrentes oprations de procd;

Etat des rejets thermiques et de la qualit de lnergie qui leur est associe;

Analyse des possibilits de rcupration de chaleur et de production dlectricit partir des rejets thermiques;

Analyse de la pertinence technique et conomique dun investissement en terme defficacit nergtique;

valuation de la rentabilit court, moyen et long terme;

Chiffrer et hirarchiser les actions mener (court / moyen / long terme) pour rduire la facture nergie (lectricit, gaz, fioul) et la dpendance nergtique.

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Comment anticiper et grer la suppression des contrats historiques ?

Etape 3: profiter de la concurrence et des mcanismes de financement

Rengociation de votre contrat de fourniture de gaz ou dlectricit Exemple: diminution de la facture pouvant aller jusqu 20%

Pour votre contrat lectricit, optimiser la puissance souscrite ou la version tarifaire Exemple: diminution de la facture de 10% en modifiant la puissance souscrite pour limiter les

dpassements ou un changement de version tarifaire (heures pleines, creuses, saisons)

Financement des travaux de performance nergtique par le mcanisme des CEE Exemple: financement des travaux pouvant aller jusqu 30-40%

La performance nergtique nest pas une contrainte (de plus) mais un levier de comptitivit par rapport vos concurrents

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Merci de votre attention

David Rapin

GSTEE

drapin@gstee.fr

06.28.41.03.09

mailto:drapin@gstee.fr