Combustibles Solides de Récupération, état des lieux et perspectives

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  • RECORDRECORD 06-0225/1A janvier 2008

    Combustibles Solides de RcuprationEtat des lieux et perspectives

  • www.record-net.org

    ETUDE N 06-0225/1A

    COMBUSTIBLES SOLIDES DE RECUPERATION

    ETAT DES LIEUX ET PERSPECTIVES

    RAPPORT FINAL

    janvier 2008

    S. BICOCCHI - CADET International A. TENZA - CADET International

    cadet international Socit du groupe Setec 7, Ch. des Gorges de Cabris- 13127 VITROLLES Tl : 04.42.79.44.95 Fax : 04.42.79.44.98 Ml :mediterranee@cadet.setec.fr

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    Cre en 1989 linitiative du Ministre en charge de lEnvironnement, lassociation RECORD REseau COopratif de Recherche sur les Dchets et lEnvironnement est le fruit dune triple coopration entre industriels, pouvoirs publics et chercheurs. Lobjectif principal de RECORD est le financement et la ralisation dtudes et de recherches dans le domaine des dchets et des pollutions industrielles. Les membres de ce rseau (groupes industriels et organismes publics) dfinissent collgialement des programmes dtudes et de recherche adapts leurs besoins. Ces programmes sont ensuite confis des laboratoires publics ou privs. Avertissement : Les rapports ont t tablis au vu des donnes scientifiques et techniques et d'un cadre rglementaire et normatif en vigueur la date de l'dition des documents. Ces documents comprennent des propositions ou des recommandations qui n'engagent que leurs auteurs. Sauf mention contraire, ils n'ont pas vocation reprsenter l'avis des membres de RECORD.

    Pour toute reprise dinformations contenues dans ce document, lutilisateur aura lobligation de citer le rapport sous la rfrence : RECORD, Combustibles Solides de Rcupration, tat des lieux et perspectives, 2008, 186 p, n06-0225/1A.

    Ces travaux ont reu le soutien de lADEME (Agence de l'Environnement et de la Matrise de

    l'Energie) www.ademe.fr

    RECORD, 2008

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    RESUME Les combustibles solides rsiduels ou CSR reprsentent une fraction haut Pouvoir Calorifique Infrieur, disposant de caractristiques physico-chimiques leurs confrant la capacit de se substituer des combustibles usuels. Les applications semblent ces dernires annes se dvelopper en Europe. La prsente tude sattache donc dresser un panorama de la situation europenne en 2007. Elle dveloppe le contexte rglementaire et normatif global dans lequel la filire doit sinscrire, dans lattente de la prsentation de la nouvelle directive cadre relative aux dchets courant 2008, et les initiatives de certains pays prcurseurs comme lItalie, lAllemagne et les Pays-Bas. Un inventaire scientifique et technique est prsent sappuyant sur des cas concrets identifis au sein du territoire communautaire. Un focus pour chacun des 11 pays observs (Allemagne, Autriche, Belgique, Espagne, France, Italie, Pays-Bas, Finlande, Danemark, Sude et Royaume-Uni) rappelle le contexte local, le gisement et les pratiques dveloppes dans lutilisation de cette fraction. Enfin, ltude tente de positionner le cas franais dans le panorama europen et avance certaines conditions (facteurs de russite, freins) pouvant permettre le dveloppement de la filire des CSR. La filire des CSR sest dveloppe sans rel cadre rglementaire et normatif jusqu peu. La diversit des appellations recenses travers lEurope tmoigne de labsence de cadre commun. A ce jour, le terme CSR est compltement absent de la lgislation europenne. Seule la nomenclature NAPFUE (support pour la dclaration des missions dans atmosphre) identifie des combustibles qui incluent les CSR. Le groupe de travail CEN TC 343 (Mandat M325) indiquent quil sagit de dchets solides, non constitus de biomasse uniquement, issus de dchets non dangereux et destins tre utiliss en incinration ou co-incinration. Du point de vue des directives europennes existantes, il est nanmoins constat une tendance favorable au dveloppement de la filire (gestion des dchets, nergie, environnement). Ainsi, les objectifs de rduction des tonnages de dchets enfouis, daugmentation des taux de valorisation des dchets, de protection de lenvironnement en rduisant les GES issus de combustibles fossiles, sont en adquation avec lutilisation de CSR. Il existe galement un dbat relatif au statut donner cette fraction, qui aujourdhui est un dchet , et aux facilits de dveloppement quun statut produit entrainerait. La rglementation qui sapplique aux utilisateurs de dchets est celle de lincinration. Bien que plus contraignante que pour lactivit de combustion, elle fixe un cadre en terme de matrise des missions atmosphriques. En matire dutilisation, les combustibles solides de rcupration se trouvent dans les travaux europens de normalisation en cours actuellement. Le Comit Technique 343 a labor des normes exprimentales qui, bien que non appliques par les utilisateurs actuels, devraient tre transposes en normes europennes afin de cadrer la filire et donner des bases communes aux producteurs et aux utilisateurs en Europe. Cependant, certains pays comme lItalie, lAllemagne et les Pays-Bas ont depuis longtemps dfini leur propre norme et disposent dune rglementation incitative au dveloppement de cette filire de substitution nergtique. Ces pays sont dailleurs les plus importants producteurs europens. Si plusieurs tentatives de recensement de gisement de CSR ont t effectues, les donnes restent difficilement accessibles, notamment au niveau du secteur priv o pourtant les gisements sont importants et de bonne qualit (DIB mono-matriaux). Les donnes recueillies au niveau du secteur public donnent des indications sur ltat et les facteurs de dveloppement de la filire CSR. Le dveloppement des installations de Traitement Mcano Biologique dans le cadre des schmas multi-filires de gestion des dchets va souvent de paire avec celui de la filire CSR. LAllemagne par exemple, connat une forte volution de cette filire et construit dj des chaudires destines utiliser des CSR, avec une demande en combustibles apparemment suprieure la production.

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    Dautres pays comme la Grce, le Portugal ou lEspagne nont pas encore dvelopp la filire CSR, tant au niveau de la production que de lutilisation. Cependant, dans la plupart des pays europens, les cimentiers utilisent des combustibles drivs de dchets et parfois des CSR. Quelques chaudires industrielles et chaudires destines au chauffage collectif se tournent vers les CSR dans les pays les plus initiateurs (Pays scandinaves, Allemagne). Les utilisations de CSR dans les chaudires, sadaptant plus difficilement techniquement que les fours cimentiers, ont montr quun systme de traitement des fumes performant est indispensable et quen amont, les taux de chlore et de mtaux lourds prsents dans la composition des CSR utiliss doivent tre rduits au minimum. En France, la filire des CSR nest pas encore dveloppe mme si quelques cas sont recenss. Hormis en utilisation cimentire, faute de dbouch garanti, les producteurs potentiels restent encore prudents. Les installations multi-filires porteuses du gisement de CSR sont aujourdhui orientes vers la valorisation organique, en accord avec la rglementation franaise qui met en avant le compostage et la mthanisation, sans identifier lexistence et le devenir de la fraction haut PCI constitutive galement du gisement. Les dbats actuels sur la place de la valorisation nergtique partir de sources renouvelables, notamment la valorisation chaleur, pourraient repositionner cette fraction du gisement des dchets. MOTS CLES CSR, incinration, combustion, valorisation nergtique, schma multi-filire.

    ------------------------------------------- SUMMARY The solid fuel residues, so called CSR, represent a fraction with high Lower Calorific value, with physicochemical characteristics conferring them the capacity to replace usual fuels. These last years, industrial applications seem to develop all over Europe. The present study thus sticks to draw up a panorama of the European situation in 2007. It develops the global regulation and normative context in which this waste processing channel must fit, while waiting for the presentation of the new Framework Directive of Waste during 2008, and the initiatives of certain precursory countries like Italy, Germany and the Netherlands. A scientific and technical inventory is presented being based on concrete cases identified within the Community territory. The study examines in particular a representative sample of 11 countries observed (Germany, Austria, Belgium, Spain, France, Italy, Netherlands, Finland, Denmark, Sweden and United Kingdom) and points out the local context, the layer and the practices developed in the use of this fraction. Finally, the study tries to position the French case in the European overview and highlights certain conditions (success factors, obstacles) allowing the development of CSR channel. Until few time, the CSR channel has increased without established regulation and normative framework. The diversity of the trade names listed through Europe testifies to the absence of common framework. To date, term CSR doesnt exist in European legislation. Only nomenclature NAPFUE (support for the declaration of the emissions in atmosphere) identifies fuels including the CSR. The working group CEN TC 343 (M325 Mandate) indicates that it only acts of solid waste, non made up of biomass, resulting from waste non dangerous and intended to be used in incineration or co-incineration. Regarding to existing European directives, a global tendency for the development of the channel is identified (management of waste, energy, environment). Thus, the objectives of load reduction of

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    fulfilled waste, of increase in the rates of valorization of waste, of environmental protection by reducing th