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Réunion du groupe des représentants hospitaliers n°30
29 juin 2018
Version 2.0 diffusée
Ministère des solidarités et de la Santé
Ministère de l’action et des comptes publics
DITP ATIH ANAP ASIP Santé UNCAM UNOCAM
FAS
Programme SIMPHONIE
2SIMPHONIE – GRHP n°30 du 29 juin 2018 Programme SIMPHONIE
Sommaire
1. Point sur les actions de communication
2. Revue de l’avancement du programme
3. Précisions sur l’instruction à destination des ARS
4. Points divers
3SIMPHONIE – GRHP n°30 du 29 juin 2018 Programme SIMPHONIE
Journées d’Information Simphonie (JIS)
JIS réalisées
► Bretagne (en 2017)
► Corse (21/03/18, par vidéo)
► Pays de la Loire (26/04/18)
► Hauts-de-France (26/06/18)
JIS planifiées
► Grand-Est (12/09/18)
► Centre Val de Loire (14/09/18)
► Normandie (20/09/18)
► Ile-de-France (14/01/19)
DOM
TOM
OBJECTIF sur 2018
Organiser des « JIS » dans l’ensemble des régions de France, en collaboration avec les ARS
JIS restant à planifier
► Auvergne Rhône Alpes
► Bourgogne Franche Comté
► Nouvelle Aquitaine
► Occitanie
► PACA
4SIMPHONIE – GRHP n°30 du 29 juin 2018 Programme SIMPHONIE
Extranet Communauté SIMPHONIE
Depuis la dernière GRHP, l’extranet est ouvert à tous les acteurs en lien avec le programme
• Près de 200 inscrits sur la plateforme mi-juin 2018, dont 117 connexions effectives au forum de
discussion
Actions de communication & espaces spécifiques
Création d’un espace dédié aux établissementsForum d’échanges de bonnes pratiques sur la mise en place du
programme Simphonie dans les établissements de santé et
redirection vers la base documentaire
Création d’un espace ARS Partager de la documentation, échanger et organiser des
événements. Ce site contient un sous-site par ARS, dans lequel
elle retrouve des informations sur mesure (ex : tableaux de bord
de suivi) - Les 17 ARS ont été invitées
Création d’un espace éditeursL’objectif de ce groupe est notamment de faire remonter des
informations sur la situation des éditeurs quant au développement
des outils numériques - 157 représentants des éditeurs ont été
invités
5SIMPHONIE – GRHP n°30 du 29 juin 2018 Programme SIMPHONIE
Extranet Communauté SIMPHONIE
Rejoindre le forum
Objectifs
1. Partager des bonnes pratiques
2. Echanger avec d’autres établissements sur les modalités de déploiement du programme
3. Accéder rapidement à l’ensemble des documents utiles aux établissements.
Vous pouvez vous y inscrire via le lien ci-dessous.
6SIMPHONIE – GRHP n°30 du 29 juin 2018 Programme SIMPHONIE
Ce site contient 17 sous-sites, afin que chaque ARS puisse accéder à un espace où elle retrouve les
informations qui lui sont propres, dont son tableau de bord régional
Mise en place d’un formulaire permettant de faire remonter des besoins d’information
7SIMPHONIE – GRHP n°30 du 29 juin 2018 Programme SIMPHONIE
Exemple d’outil mis à disposition des ARS : le tableau de bord de suivi
Vue de synthèse
8SIMPHONIE – GRHP n°30 du 29 juin 2018 Programme SIMPHONIE
Un groupe du forum est consacré exclusivement aux éditeurs
L’objectif de ce groupe est notamment de faire remonter des informations sur la situation des éditeurs quant
au développement des outils numériques en utilisant par exemple des formulaires
Nous y avons notamment partagé les consignes ASIP concernant l’obtention des certificats ROC et
DIAPASON
9SIMPHONIE – GRHP n°30 du 29 juin 2018 Programme SIMPHONIE
Accès à l’Extranet
Marche à suivre en cas de difficulté de connexion
1. Vérifier que le courriel de validation de l’inscription n’est pas dans le dossier des courriels
indésirables (cas fréquent)
2. S’assurer auprès de son responsable de sécurité informatique que le site www.communaute-
simphonie.fr n’est pas bloqué dans votre établissement
3. Si le problème persiste, adresser un email au responsable de la plateforme Tristan ROTH, à
l’adresse suivante : [email protected]
Point d’attention sur les difficultés d’accès
• 300 types d’adresses (ex : …@sante.gouv.fr) sont aujourd’hui validés
• Des difficultés de connexions nous ont été remontées
10SIMPHONIE – GRHP n°30 du 29 juin 2018 Programme SIMPHONIE
Sommaire
1. Point sur les actions de communication
2. Revue de l’avancement du programme
1. Point sur la conception et le déploiement des outils numériques
2. Point sur les dispositifs méthodologiques
3. Point sur le projet FIDES
3. Précisions sur l’instruction à destination des ARS
4. Points divers
11SIMPHONIE – GRHP n°30 du 29 juin 2018 Programme SIMPHONIE
Point sur la conception et le déploiement des outils numériques
Éditeurs autorisés CDRi par le CNDA (InterSystems,
MIPIH, AGFA, MAINCARE et CPage)
CALENDRIER DE CDRI
SITUATION NATIONALE (1ER JUIN 2018)
5
10 Autres éditeurs ayant signé les conditions
particulières du service (BERGER LEVRAULT, CSIS,
MEDASYS, MEDIANE, QSP SYSTEMS, SIGEMS,
SOFTWAY MEDICAL, WEB100T, 2CSI et Institut Sainte
Catherine)
S1 2017 2018S2 2017
• Expérimentation • Lancement de la généralisation • Poursuite de la généralisation
53 73 128
Déc 17
Ets
équipés
fév. 18 Mai 18
POINTS CLÉS
Un service d’appel par lot de CDRi sera mis à disposition :
• dans une modalité avec CPS pour fin 2018
• et sans CPS (solution serveur d’authentification) courant 2019
12SIMPHONIE – GRHP n°30 du 29 juin 2018 Programme SIMPHONIE
Editeurs engagés dans
l’expérimentation (CPAGE, MAINCARE, INTERSYSTEMS,
WEB100T et SOFTWAY).
6 Établissements engagés dans
l’expérimentation5
Expérimentation pour les EPS et PNL (lot 1) Généralisation
Conception pour les lots suivants
Conception de ROC pour les EPS et
PNL (sur activité MCO)
2017 20192018
Point sur la conception et le déploiement des outils numériques
CALENDRIER DE ROC
SITUATION NATIONALE (1ER JUIN 2018)
POINTS CLÉS
Remplacement du CH de Saint Quentin par le CH d’Avignon dans le groupe expérimentateur de l’éditeur InterSystems
13SIMPHONIE – GRHP n°30 du 29 juin 2018 Programme SIMPHONIE
Expérimentation de ROC – suivi en juin 2018
Editeur / ETS partenaire AMC Accrochage Flux réels –
Date prévue
CPAGE / CH Troyes Pro BTP / Korélio Déc. 17 Nov. 2018
CPAGE / CH Chalon-sur-SaôneFMP + MGEFI + SMATIS +
INTERIALE / AlmerysJanv. 18 Nov. 2018
Maincare / CHRU Nancy Malakoff Médéric / Viamédis Avril 18 (Mai 18) Nov. 2018
InterSystems / CH Avignon MNH / Isanté Juin. 18 Nov. 2018
Web100T / Clinique Eugène
André
FMP + MGEFI + SMATIS +
INTERIALE / AlmerysJuillet 18 Nov. 2018
Softway / Hôpital Marie
LannelonguePro BTP / Korélio Juillet 18 Déc. 2018
A définir OCIANE groupe Matmut Mutualité A définir A définir
14SIMPHONIE – GRHP n°30 du 29 juin 2018 Programme SIMPHONIE
CALENDRIER DE DIAPASON
Point sur la conception et le déploiement des outils numériques
SITUATION NATIONALE (1ER JUIN 2018)
2017 20192018
• Expérimentation en avril 2018
• Généralisation en septembre 2018
• Poursuite de la généralisation• Conception de la solution
DIAPASON
Éditeurs expérimentateurs
InterSystems, MIPIH, AGFA,
MAINCARE, MEDIANE5 Établissements expérimentateurs en
préparation
5 Établissements expérimentateurs 5
POINTS CLÉS
Expérimentation en flux réel : 1er flux établissement avec Castres Mazamet (MIPIH) le 29 mai
15SIMPHONIE – GRHP n°30 du 29 juin 2018 Programme SIMPHONIE
Expérimentation DIAPASON – situation en juin 2018
Dates de démarrage en production confirmées :
Etablissements Editeurs Date de démarrage
CHIC Castres Mazamet MIPIH 29 mai 2018
Fondation Rothschild MIPIH Août 2018
CH Lannion InterSystems Septembre 2018
GHICL InterSystems Septembre 2018
CHU Toulouse MIPIH Septembre 2018
CH Agglomération Montargoise AGFA Septembre 2018
Dates de démarrage non communiquées par les éditeurs :
▪ CH Cahors (AGFA)
▪ CHIC Créteil (AGFA)
▪ CHU Nancy (MAINCARE)
▪ CH Dax (MEDIANE)
16SIMPHONIE – GRHP n°30 du 29 juin 2018 Programme SIMPHONIE
CALENDRIER DU MODULE DE PILOTAGE DE LA FACTURATION
Point sur la conception et le déploiement des outils numériques
SITUATION NATIONALE (1ER JUIN 2018)
2017 20192018
• Développement et généralisation
dans les établissements
• Poursuite de la généralisation• Publication d’un cahier des charges
et développement par les éditeurs
0 Établissement en généralisation
2 Éditeurs en cours de
développement (AGFA et MIPIH)
17SIMPHONIE – GRHP n°30 du 29 juin 2018 Programme SIMPHONIE
Synthèse de la montée en charge des éditeurs : situation juin 2018
DisponibleEn test en établissement ou
en qualification / certificationEn développement (date de
fin indiquée si communiquée)
Travaux non démarrés (date de
démarrage indiquée si communiquée)
EDITEURS CDRi ROC DIAPASONModule de
pilotage
2CSI
AGFA
Berger Levrault
CERNER
CPAGE
CSIS
INTERSYSTEMS
MAINCARE
MEDASYS
MEDIANE
MIPIH
SIGEMS
SOFTWAY
WEB100T
2018
2020
2018
2018
2018
2018
2018
2018
2018
2019
Module de
pilotage
2018 20182019
2018
2019 2019 2018
18SIMPHONIE – GRHP n°30 du 29 juin 2018 Programme SIMPHONIE
Sommaire
1. Point sur les actions de communication
2. Revue de l’avancement du programme
1. Point sur la conception et le déploiement des outils numériques
2. Point sur les dispositifs méthodologiques
3. Point sur le projet FIDES
3. Précisions sur l’instruction à destination des ARS
4. Points divers
19SIMPHONIE – GRHP n°30 du 29 juin 2018 Programme SIMPHONIE
Les établissements doivent préparer dès maintenant l’arrivée des
outils SIMPHONIE : l’anticipation est primordiale
Des fiches
mémos
présentent par
projet les
actions à mener
dans votre
établissement
Pour assurer la bonne intégration des outils SIMPHONIE dans votre établissement, une préparation préalable est obligatoire et peut prendre plusieurs mois
20SIMPHONIE – GRHP n°30 du 29 juin 2018 Programme SIMPHONIE
Point sur les outils d’accompagnement disponibles
LES OUTILS ET GUIDES MIS À DISPOSITION
Publiés Etude et outil de diagnostic des impacts métiers des outils numériques
Février
2018
Outil d’évaluation de la maturité des établissements
Juin
2018
Kit de conduite du changement ROC et Diapason
Mai
2018
FIDES Séjours : premier retour d’expériences des établissements pilotes
Mai
2018
Fiches repères sur plusieurs thématiques pour aider les acteurs dans la mise en œuvre du programme (Accueil, DAF, RH et DSI)
Avril
2018
Guide référentiel des activités et compétences de la chaîne AFR
Janvier
2018
21SIMPHONIE – GRHP n°30 du 29 juin 2018 Programme SIMPHONIE
Point sur les outils d’accompagnement disponibles
PRÉSENTATION DES VIDÉOS DE SENSIBILISATION ROC ET DIAPASON
Lien vers la vidéo de présentation DIAPASON aux patients
Lien vers la vidéo de présentation ROC aux patients
22SIMPHONIE – GRHP n°30 du 29 juin 2018 Programme SIMPHONIE
Point sur les outils d’accompagnement disponibles
LES OUTILS ET GUIDES MIS À DISPOSITION
En cours
A venir
Guide d’usage des indicateurs de pilotage local de la chaîne AFR
En cours(Sept 2018)
Outil de diagnostic des activités et compétences de la chaîne AFR A définir
Guide de capitalisation sur les accompagnements menés en 2015 et 2016
Juin
2018
Fiche repère sur la thématique « Département de l’information médicale » (DIM)
A définir
23SIMPHONIE – GRHP n°30 du 29 juin 2018 Programme SIMPHONIE
Sommaire
1. Point sur les actions de communication
2. Revue de l’avancement du programme
1. Point sur la conception et le déploiement des outils numériques
2. Point sur les dispositifs méthodologiques
3. Point sur le projet FIDES
3. Précisions sur l’instruction à destination des ARS
4. Points divers
24SIMPHONIE – GRHP n°30 du 29 juin 2018 Programme SIMPHONIE
24
EVOLUTION DES INDICATEURS FIDES ACE – TOUT ÉTABLISSEMENT
Taux de rejet des factures – en nombre
1,00%
2,00%
3,00%
4,00%
5,00%
6,00%
7,00%
8,00%
Qu
art
ile 3
Qu
art
ile 1
Mé
dia
ne
0,50%
1,50%
2,50%
3,50%
4,50%
5,50%
CH CHR / U CLCC PNL
1,00%
3,00%
5,00%
7,00%
9,00%
11,00%
13,00%
25SIMPHONIE – GRHP n°30 du 29 juin 2018 Programme SIMPHONIE
25
EVOLUTION DES INDICATEURS FIDES ACE – ÉTABLISSEMENTS
PUBLICS
Taux de rejet des factures, en nombre
Qu
art
ile 3
Qu
art
ile 1
Mé
dia
ne
1,50%
2,50%
3,50%
4,50%
5,50%
6,50%
1,00%
2,00%
3,00%
4,00%
5,00%
CH (CA < 20M€) CH (20M€ < CA < 70M€) CH (70M€ < CA)
1,50%
3,50%
5,50%
7,50%
9,50%
CH1 (CA < 20M€) CH2 (20M€ < CA < 70M€) CH3 (70M€ < CA)
26SIMPHONIE – GRHP n°30 du 29 juin 2018 Programme SIMPHONIE
26
EVOLUTION DES INDICATEURS FIDES ACE – TOUT ÉTABLISSEMENT
Taux de rejet des factures – en montant
1,00%
3,00%
5,00%
7,00%
9,00%
Qu
art
ile 3
Qu
art
ile 1
Mé
dia
ne
0,50%
1,50%
2,50%
3,50%
4,50%
5,50%
6,50%
CH CHR / U CLCC PNL
1,00%
3,00%
5,00%
7,00%
9,00%
11,00%
13,00%
15,00%
27SIMPHONIE – GRHP n°30 du 29 juin 2018 Programme SIMPHONIE
27
EVOLUTION DES INDICATEURS FIDES ACE – ÉTABLISSEMENTS
PUBLICS
Taux de rejet des factures, en montant
1,50%
2,50%
3,50%
4,50%
5,50%
6,50%
7,50%
8,50%
Qu
art
ile 3
Qu
art
ile 1
Mé
dia
ne
0,50%
1,50%
2,50%
3,50%
4,50%
5,50%
CH (CA < 20M€) CH (20M€ < CA < 70M€) CH (70M€ < CA)
5,00%
6,00%
7,00%
8,00%
9,00%
10,00%
11,00%
12,00%
CH1 (CA < 20M€) CH2 (20M€ < CA < 70M€) CH3 (70M€ < CA)
28SIMPHONIE – GRHP n°30 du 29 juin 2018 Programme SIMPHONIE
28
EVOLUTION DES INDICATEURS FIDES ACE – TOUT ÉTABLISSEMENT
Délais de facturation
20
25
30
35
40
45
50
55
60
Qu
art
ile 3
Qu
art
ile 1
Mé
dia
ne
10
15
20
25
30
35
40
45
CH CHR / U CLCC PNL
35
45
55
65
75
85
29SIMPHONIE – GRHP n°30 du 29 juin 2018 Programme SIMPHONIE
29
EVOLUTION DES INDICATEURS FIDES ACE – ÉTABLISSEMENTS
PUBLICS
Délai de facturation
25
30
35
40
45
50
Qu
art
ile 3
Qu
art
ile 1
Mé
dia
ne
15
20
25
30
35
40
CH (CA < 20M€) CH (20M€ < CA < 70M€) CH (70M€ < CA)
35
40
45
50
55
60
65
CH1 (CA < 20M€) CH2 (20M€ < CA < 70M€) CH3 (70M€ < CA)
30SIMPHONIE – GRHP n°30 du 29 juin 2018 Programme SIMPHONIE
FIDES ACE
Le CNDA a livré début juin une restitution à chaque éditeur présentant son
« profil de facturation FIDES ACE », incluant notamment :
• Le nombre de factures FIDES transmises et reçues par l’Assurance Maladie
• Une comparaison du taux de rejet de l’éditeur face à la situation nationale
• Une évolution du taux de rejet sur les 6 derniers mois
• Un zoom sur ses 10 principaux motifs de rejets couverts par le guide de tests de
conformité du CNDA avec les modalités de leur traitement
• Un zoom sur les 10 établissements avec les taux de rejet les plus importants
À partir de ce bilan, la CNAM a initié des travaux avec les éditeurs pour les
aider à traiter les causes de rejets qui leur sont imputables
• Les établissements peuvent se rapprocher de leurs éditeurs pour déterminer
concrètement avec eux les modalités de gestion de leurs rejets
• Pour voir en particulier les causes qui pourraient être dues aux modalités de
constitution des factures par les agents
31SIMPHONIE – GRHP n°30 du 29 juin 2018 Programme SIMPHONIE
Exemple des effets positifs chez un éditeur de logiciel de GAP
de la double stratégie de traitement des causes de rejet
ES Nombre de rejetsTaux de rejet
(%)% CDRi % offre CNDA % TTT Taux résolu Taux résiduel
ES05 58 816 15,9% 56,2% 15,5% 71,7% 11,4% 4,5%
ES02 128 166 5,9% 50,1% 21,4% 71,6% 4,2% 1,7%
ES04 82 200 5,4% 36,5% 21,9% 58,4% 3,1% 2,2%
ES03 97 523 4,9% 54,2% 14,1% 68,3% 3,4% 1,6%
ES07 49 123 4,5% 19,6% 34,6% 54,2% 2,4% 2,0%
ES01 128 870 3,9% 36,9% 17,5% 54,3% 2,1% 1,8%
ES08 46 876 3,8% 41,8% 20,7% 62,5% 2,4% 1,4%
ES09 44 876 3,8% 27,8% 19,2% 47,0% 1,8% 2,0%
ES10 44 499 3,6% 47,9% 20,5% 68,4% 2,4% 1,1%
ES06 52 939 3,0% 50,3% 26,3% 76,6% 2,3% 0,7%
4,19%
1,87% 2,22% 2,17%2,82%
1,82%
6,44%
2,84%3,15% 3,09%
4,14%
2,78%
4,54% 4,95% 4,75%
6,27%
4,22%
3 000 000
3 500 000
4 000 000
4 500 000
5 000 000
5 500 000
1,00%
2,00%
3,00%
4,00%
5,00%
6,00%
7,00%
Evolution des taux de rejet FIDES ACE (en nombre de factures)
Nombre de factures 1er Quartile Médiane 3eme Quartile
32SIMPHONIE – GRHP n°30 du 29 juin 2018 Programme SIMPHONIE
FIDES Séjours
Décret calendaire en application des articles 65 et 78 LFSS 2018
Parution du décret calendaire le 28 juin
Lien vers le décret calendaire FIDES
Fin de dérogation en MCO
• pour les activités à forfait
• au 1er mars 2020
• échéance prolongée au 1er mars 2021 pour les établissements ayant acquis un nouveau logiciel de facturation
hospitalière dont la mise en production est intervenue entre le 1er janvier et le 1er juillet 2020
• pour les séjours au 1er mars 2022
Fin de dérogation en SSR
• SSR adossés à une activité MCO : au 1er mars 2020
• SSR exclusifs : au 1er mars 2022 avec lancement d’une expérimentation
POUR RAPPEL
33SIMPHONIE – GRHP n°30 du 29 juin 2018 Programme SIMPHONIE
FIDES Séjours
Publication du document « Facturation FIDES séjours : premier retour d’expériences
des établissements pilotes »
Livraison des conclusions de l’étude impact SI FIDES Séjours de PwC Cosilog : les
documents seront mis à disposition des établissements dans le courant de l’été
L’ATIH et la CNAM ont initié les travaux d’accompagnement des éditeurs dans la mise
en place de la nouvelle architecture comprenant les modules DRUIDES et SolFéGES
• le schéma d’urbanisation a été précisé (cf. ci-après)
• une première réunion d’information et d’échanges techniques a eu lieu le 20/06
http://www.anap.fr/ressources/publications/detail/actualites/fides-
sejours-premier-retour-dexperiences-des-etablissements-pilotes/
A la mi-juin, +250 téléchargements ont été réalisés sur le site de l’ANAP
Il peut être consulté via le lien ci-après
34SIMPHONIE – GRHP n°30 du 29 juin 2018 Programme SIMPHONIE
Schéma d’urbanisation FIDES Séjours à communiquer aux DSI
SID
B.I.
DAF
Phar-
macieFichcomp
Caisse Paiement Unique
Production et
envoi factures B2
Comptable Public
Titre
NOEMIE
GEF
SolFéGES
ATIH
DRUIDES
Envois
mensuels
MOCAModule de
centralisation
et d’analyse
Logiciel
PMSI
RSS
groupé
Calcul de la valorisation
+ éléments à facturer
GAPVidhosp +
IUM
BlocCCAM
DM
DPI MO
« Validé DIM » +
Valorisation
Intégration
automatique des
éléments à
facturer
Dim
Pilotage
« financier »
Pilotage
opérationnel
35SIMPHONIE – GRHP n°30 du 29 juin 2018 Programme SIMPHONIE
Organisation de séances sous forme de visioconférences sur une durée de 2 à 3 heures
Relance des groupes de travail thématiques DIM & DAF
TRAVAUX À MENER
Thèmes abordés
Pilotage opérationnel et financier – indicateurs partagés DAF – DIM
« MOCA+ » – politique d’assurance qualité – certification des comptes
« Validé DIM »
EUDAMED – UDI – MO
Cadre d’interopérabilité – urbanisation du SI – traçabilité
…
Association large des acteurs concernés
36SIMPHONIE – GRHP n°30 du 29 juin 2018 Programme SIMPHONIE
Sommaire
1. Point sur les actions de communication
2. Revue de l’avancement du programme
3. Précisions sur l’instruction à destination des ARS
4. Points divers
37SIMPHONIE – GRHP n°30 du 29 juin 2018 Programme SIMPHONIE
Expérimentation
► Sélection des établissements directement par le niveau
national au regard du cadrage des expérimentations
► Les montants sont délégués dans le cadre de la C1 et de la
C2National
Généralisation► Sélection des établissements par chaque ARS, dans le
cadre d’une enveloppe et d’un nombre d’établissements
contraints – sur la base d’indicateurs produits et mis à
disposition par le niveau national
► Ces financements interviendront dans le cadre de la C2Régional
► ROC
► DIAPASON
► FIDES Séjours
► ROC
► DIAPASON
► Module de pilotage de
la facturation
► Révision des modalités
d’organisation pour la
sécurisation des
recettes
RôlesActeurs Projets concernés
RÔLE DES ACTEURS DANS LA SÉLECTION DES ÉTABLISSEMENTS POUVANT BÉNÉFICIER
D’UN APPUI FINANCIER
Précisions sur l’Instruction à destination des ARS
ARS
38SIMPHONIE – GRHP n°30 du 29 juin 2018 Programme SIMPHONIE
MODALITÉS DE DÉLÉGATION DANS LE CADRE DE LA GÉNÉRALISATION
Montant alloué
ROC 15 000 €
DIAPASON 4 000 €
Module de pilotage de la facturation 4 000 €
Révision des modalités d’organisation
pour la sécurisation des recettes20 000 €
Pour chaque projet, le versement est octroyé dès l’atteinte des critères de financement
précisés en annexe de l’instruction. Les crédits pourront être délégués lors de la
deuxième circulaire de campagne budgétaire.
► Enveloppe financière pour 2018 : 4 millions d’euros
► Etablissements concernés : les établissements de santé visés au a, b, c du
162-22-6 du code de la sécurité sociale ayant une activité de médecine,
chirurgie et obstétrique (MCO)
Précisions sur l’Instruction à destination des ARS
39SIMPHONIE – GRHP n°30 du 29 juin 2018 Programme SIMPHONIE
PROCÉDURE RELATIVE AU CHOIX DES ÉTABLISSEMENTS POUVANT BÉNÉFICIER D’UN
ACCOMPAGNEMENT FINANCIER
Précisions sur l’Instruction à destination des ARS
1
26 juin 2018
La DGOS transmet à chaque ARS
une liste des établissements de
sa région et un nombre indicatif
d’établissements à retenir
2
30 juillet 2018
Chaque ARS choisit les
établissements accompagnés et
en communique la liste à la
DGOS par voie électronique
3
1er août 2018
La DGOS acte la liste des
établissements financés. Les ARS
préviennent les établissements
choisis
4
30 septembre 2018
Les établissements
communiquent à l’ARS et à la
DGOS les pièces identifiées en
annexe 3
5
Octobre 2018
La délégation des
fonds prévus par les
circulaires budgétaires
2018 est réalisée
40SIMPHONIE – GRHP n°30 du 29 juin 2018 Programme SIMPHONIE
Sélection des établissements
Pour chaque projet, nous avons demandé aux
ARS de nous indiquer :
► les établissements choisis dans la limite du
nombre d’établissements fixé pour leur région
► une liste complémentaire d'établissements
Nous avons proposé de privilégier une logique GHT
dans le choix des établissements bénéficiant d’un
soutien financier, en particulier au titre du projet
"révision des modalités d'organisation", pour générer
un effet d’entrainement plus large que les seuls
établissements financés.
ZOOM SUR LA PROCÉDURE : SÉLECTION DES ÉTABLISSEMENTS
Mise à disposition d’une pré-liste
d’établissements
Critères de sélection :
► Disponibilité des solutions techniques :
▪ DIAPASON : au plus tard le 31
décembre 2018
▪ Module de pilotage de la facturation : au
plus tard le 30 juin 2019
▪ ROC : au plus tard le 31 décembre
2019
► Enjeux financiers, notamment sur les restes à
recouvrer de l’établissement
La liste exhaustive des critères de sélection des
établissements est disponible en annexe 2 de
l’instruction
DGOS Agence régionale de Santé
La DGOS valide la liste transmise par les ARS qui informent les établissements sélectionnés
Précisions sur l’Instruction à destination des ARS
41SIMPHONIE – GRHP n°30 du 29 juin 2018 Programme SIMPHONIE
Transmission des
résultats de l’outil de
diagnostic de la
maturité des
établissements (ANAP)
Transmission de l’outil
de diagnostic des
impacts métiers (ASIP
Santé)
Atteinte des prérequis
(techniques ou
organisationnels)
propres au projet
ROC
DIAPASON
Module de pilotage de la
facturation
Révision des modalités
d’organisation pour la
sécurisation des recettes
Cf. Démo. Cf. Démo.
ZOOM SUR LA PROCÉDURE : CONSTITUTION DES PIÈCES JUSTIFICATIVES
Les critères de financement :
La DGOS est responsable de la collecte et validation des pièces justificatives des
établissements au regard des critères de financement. Elle pourra éventuellement
s’appuyer sur les ARS pour effectuer les vérifications
La liste exhaustive des critères de financement est disponible en annexe 3 de l’instruction
Précisions sur l’Instruction à destination des ARS
42SIMPHONIE – GRHP n°30 du 29 juin 2018 Programme SIMPHONIE
Précisions sur l’Instruction à destination des ARS
ZOOM SUR LES PIÈCES JUSTIFICATIVES PROPRES À CHAQUE PROJET
ROC
► Le plan projet qui comprend le nom du chef de projet, la comitologie et le calendrier
détaillant la date d’installation de la solution et le démarrage en environnement réel
► L’acquisition des produits de certification de l’infrastructure de gestion de clés IGC-
Santé de l’ASIP Santé nécessaires au dispositif
DIAPASON
► Le plan projet qui comprend le nom du chef de projet, la comitologie et le calendrier
détaillant la date d’installation de la solution et le démarrage en environnement réel
► L’atteinte des prérequis définis dans la note relative au projet DIAPASON à destination
des expérimentateurs réalisée par l’ASIP Santé
Module de pilotage de la facturation
► Le calendrier de déploiement d’un module de pilotage de la facturation dans le respect
des préconisations contenues dans le cahier des charges édité en 2017 au plus tard au
30.06.2019
Révision desmodalités
d’organisation pour la sécurisation des
recettes
► Le plan projet qui comprend le nom du chef de projet, la comitologie et le calendrier des
travaux pour la mise en place d’une révision des organisations et des processus cibles de
la chaîne AFRT au plus tard au 30.06.2019
► L’engagement de transmission à la DGOS des livrables (processus cibles de la chaîne
AFRT, plan d’action) au plus tard au 30.06.2019
43SIMPHONIE – GRHP n°30 du 29 juin 2018 Programme SIMPHONIE
Sommaire
1. Point sur les actions de communication
2. Revue de l’avancement du programme
3. Précisions sur l’instruction à destination des ARS
4. Points divers
44SIMPHONIE – GRHP n°30 du 29 juin 2018 Programme SIMPHONIE
Fiches facturation hospitalière
Pour accompagner les établissements de santé dans leurs activités de facturation,
l'équipe du programme SIMPHONIE va produire des fiches pratiques présentant les
modalités de facturation sur des thèmes précis (ex : facturation des patients non assurés
sociaux en France)
Afin d'aligner cette action avec vos besoins, pouvez-vous nous faire part des
thématiques sur lesquelles vous souhaiteriez disposer de documentation
concernant les règles de facturation en priorité ?
Ce thème sera partagé au sein de la Communauté Simphonie