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Réunion du groupe des représentants hospitaliers n°30 29 juin 2018 Version 2.0 diffusée Ministère des solidarités et de la Santé Ministère de l’action et des comptes publics DITP ATIH ANAP ASIP Santé UNCAM UNOCAM FAS Programme SIMPHONIE

Comité de projet SIMPHONIE - Ministère des Solidarités et de la … · 2018. 8. 27. · Point sur la conception et le déploiement des outils numériques 2. Point sur les dispositifs

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Réunion du groupe des représentants hospitaliers n°30

29 juin 2018

Version 2.0 diffusée

Ministère des solidarités et de la Santé

Ministère de l’action et des comptes publics

DITP ATIH ANAP ASIP Santé UNCAM UNOCAM

FAS

Programme SIMPHONIE

2SIMPHONIE – GRHP n°30 du 29 juin 2018 Programme SIMPHONIE

Sommaire

1. Point sur les actions de communication

2. Revue de l’avancement du programme

3. Précisions sur l’instruction à destination des ARS

4. Points divers

3SIMPHONIE – GRHP n°30 du 29 juin 2018 Programme SIMPHONIE

Journées d’Information Simphonie (JIS)

JIS réalisées

► Bretagne (en 2017)

► Corse (21/03/18, par vidéo)

► Pays de la Loire (26/04/18)

► Hauts-de-France (26/06/18)

JIS planifiées

► Grand-Est (12/09/18)

► Centre Val de Loire (14/09/18)

► Normandie (20/09/18)

► Ile-de-France (14/01/19)

DOM

TOM

OBJECTIF sur 2018

Organiser des « JIS » dans l’ensemble des régions de France, en collaboration avec les ARS

JIS restant à planifier

► Auvergne Rhône Alpes

► Bourgogne Franche Comté

► Nouvelle Aquitaine

► Occitanie

► PACA

4SIMPHONIE – GRHP n°30 du 29 juin 2018 Programme SIMPHONIE

Extranet Communauté SIMPHONIE

Depuis la dernière GRHP, l’extranet est ouvert à tous les acteurs en lien avec le programme

• Près de 200 inscrits sur la plateforme mi-juin 2018, dont 117 connexions effectives au forum de

discussion

Actions de communication & espaces spécifiques

Création d’un espace dédié aux établissementsForum d’échanges de bonnes pratiques sur la mise en place du

programme Simphonie dans les établissements de santé et

redirection vers la base documentaire

Création d’un espace ARS Partager de la documentation, échanger et organiser des

événements. Ce site contient un sous-site par ARS, dans lequel

elle retrouve des informations sur mesure (ex : tableaux de bord

de suivi) - Les 17 ARS ont été invitées

Création d’un espace éditeursL’objectif de ce groupe est notamment de faire remonter des

informations sur la situation des éditeurs quant au développement

des outils numériques - 157 représentants des éditeurs ont été

invités

5SIMPHONIE – GRHP n°30 du 29 juin 2018 Programme SIMPHONIE

Extranet Communauté SIMPHONIE

Rejoindre le forum

Objectifs

1. Partager des bonnes pratiques

2. Echanger avec d’autres établissements sur les modalités de déploiement du programme

3. Accéder rapidement à l’ensemble des documents utiles aux établissements.

Vous pouvez vous y inscrire via le lien ci-dessous.

6SIMPHONIE – GRHP n°30 du 29 juin 2018 Programme SIMPHONIE

Ce site contient 17 sous-sites, afin que chaque ARS puisse accéder à un espace où elle retrouve les

informations qui lui sont propres, dont son tableau de bord régional

Mise en place d’un formulaire permettant de faire remonter des besoins d’information

7SIMPHONIE – GRHP n°30 du 29 juin 2018 Programme SIMPHONIE

Exemple d’outil mis à disposition des ARS : le tableau de bord de suivi

Vue de synthèse

8SIMPHONIE – GRHP n°30 du 29 juin 2018 Programme SIMPHONIE

Un groupe du forum est consacré exclusivement aux éditeurs

L’objectif de ce groupe est notamment de faire remonter des informations sur la situation des éditeurs quant

au développement des outils numériques en utilisant par exemple des formulaires

Nous y avons notamment partagé les consignes ASIP concernant l’obtention des certificats ROC et

DIAPASON

9SIMPHONIE – GRHP n°30 du 29 juin 2018 Programme SIMPHONIE

Accès à l’Extranet

Marche à suivre en cas de difficulté de connexion

1. Vérifier que le courriel de validation de l’inscription n’est pas dans le dossier des courriels

indésirables (cas fréquent)

2. S’assurer auprès de son responsable de sécurité informatique que le site www.communaute-

simphonie.fr n’est pas bloqué dans votre établissement

3. Si le problème persiste, adresser un email au responsable de la plateforme Tristan ROTH, à

l’adresse suivante : [email protected]

Point d’attention sur les difficultés d’accès

• 300 types d’adresses (ex : …@sante.gouv.fr) sont aujourd’hui validés

• Des difficultés de connexions nous ont été remontées

10SIMPHONIE – GRHP n°30 du 29 juin 2018 Programme SIMPHONIE

Sommaire

1. Point sur les actions de communication

2. Revue de l’avancement du programme

1. Point sur la conception et le déploiement des outils numériques

2. Point sur les dispositifs méthodologiques

3. Point sur le projet FIDES

3. Précisions sur l’instruction à destination des ARS

4. Points divers

11SIMPHONIE – GRHP n°30 du 29 juin 2018 Programme SIMPHONIE

Point sur la conception et le déploiement des outils numériques

Éditeurs autorisés CDRi par le CNDA (InterSystems,

MIPIH, AGFA, MAINCARE et CPage)

CALENDRIER DE CDRI

SITUATION NATIONALE (1ER JUIN 2018)

5

10 Autres éditeurs ayant signé les conditions

particulières du service (BERGER LEVRAULT, CSIS,

MEDASYS, MEDIANE, QSP SYSTEMS, SIGEMS,

SOFTWAY MEDICAL, WEB100T, 2CSI et Institut Sainte

Catherine)

S1 2017 2018S2 2017

• Expérimentation • Lancement de la généralisation • Poursuite de la généralisation

53 73 128

Déc 17

Ets

équipés

fév. 18 Mai 18

POINTS CLÉS

Un service d’appel par lot de CDRi sera mis à disposition :

• dans une modalité avec CPS pour fin 2018

• et sans CPS (solution serveur d’authentification) courant 2019

12SIMPHONIE – GRHP n°30 du 29 juin 2018 Programme SIMPHONIE

Editeurs engagés dans

l’expérimentation (CPAGE, MAINCARE, INTERSYSTEMS,

WEB100T et SOFTWAY).

6 Établissements engagés dans

l’expérimentation5

Expérimentation pour les EPS et PNL (lot 1) Généralisation

Conception pour les lots suivants

Conception de ROC pour les EPS et

PNL (sur activité MCO)

2017 20192018

Point sur la conception et le déploiement des outils numériques

CALENDRIER DE ROC

SITUATION NATIONALE (1ER JUIN 2018)

POINTS CLÉS

Remplacement du CH de Saint Quentin par le CH d’Avignon dans le groupe expérimentateur de l’éditeur InterSystems

13SIMPHONIE – GRHP n°30 du 29 juin 2018 Programme SIMPHONIE

Expérimentation de ROC – suivi en juin 2018

Editeur / ETS partenaire AMC Accrochage Flux réels –

Date prévue

CPAGE / CH Troyes Pro BTP / Korélio Déc. 17 Nov. 2018

CPAGE / CH Chalon-sur-SaôneFMP + MGEFI + SMATIS +

INTERIALE / AlmerysJanv. 18 Nov. 2018

Maincare / CHRU Nancy Malakoff Médéric / Viamédis Avril 18 (Mai 18) Nov. 2018

InterSystems / CH Avignon MNH / Isanté Juin. 18 Nov. 2018

Web100T / Clinique Eugène

André

FMP + MGEFI + SMATIS +

INTERIALE / AlmerysJuillet 18 Nov. 2018

Softway / Hôpital Marie

LannelonguePro BTP / Korélio Juillet 18 Déc. 2018

A définir OCIANE groupe Matmut Mutualité A définir A définir

14SIMPHONIE – GRHP n°30 du 29 juin 2018 Programme SIMPHONIE

CALENDRIER DE DIAPASON

Point sur la conception et le déploiement des outils numériques

SITUATION NATIONALE (1ER JUIN 2018)

2017 20192018

• Expérimentation en avril 2018

• Généralisation en septembre 2018

• Poursuite de la généralisation• Conception de la solution

DIAPASON

Éditeurs expérimentateurs

InterSystems, MIPIH, AGFA,

MAINCARE, MEDIANE5 Établissements expérimentateurs en

préparation

5 Établissements expérimentateurs 5

POINTS CLÉS

Expérimentation en flux réel : 1er flux établissement avec Castres Mazamet (MIPIH) le 29 mai

15SIMPHONIE – GRHP n°30 du 29 juin 2018 Programme SIMPHONIE

Expérimentation DIAPASON – situation en juin 2018

Dates de démarrage en production confirmées :

Etablissements Editeurs Date de démarrage

CHIC Castres Mazamet MIPIH 29 mai 2018

Fondation Rothschild MIPIH Août 2018

CH Lannion InterSystems Septembre 2018

GHICL InterSystems Septembre 2018

CHU Toulouse MIPIH Septembre 2018

CH Agglomération Montargoise AGFA Septembre 2018

Dates de démarrage non communiquées par les éditeurs :

▪ CH Cahors (AGFA)

▪ CHIC Créteil (AGFA)

▪ CHU Nancy (MAINCARE)

▪ CH Dax (MEDIANE)

16SIMPHONIE – GRHP n°30 du 29 juin 2018 Programme SIMPHONIE

CALENDRIER DU MODULE DE PILOTAGE DE LA FACTURATION

Point sur la conception et le déploiement des outils numériques

SITUATION NATIONALE (1ER JUIN 2018)

2017 20192018

• Développement et généralisation

dans les établissements

• Poursuite de la généralisation• Publication d’un cahier des charges

et développement par les éditeurs

0 Établissement en généralisation

2 Éditeurs en cours de

développement (AGFA et MIPIH)

17SIMPHONIE – GRHP n°30 du 29 juin 2018 Programme SIMPHONIE

Synthèse de la montée en charge des éditeurs : situation juin 2018

DisponibleEn test en établissement ou

en qualification / certificationEn développement (date de

fin indiquée si communiquée)

Travaux non démarrés (date de

démarrage indiquée si communiquée)

EDITEURS CDRi ROC DIAPASONModule de

pilotage

2CSI

AGFA

Berger Levrault

CERNER

CPAGE

CSIS

INTERSYSTEMS

MAINCARE

MEDASYS

MEDIANE

MIPIH

SIGEMS

SOFTWAY

WEB100T

2018

2020

2018

2018

2018

2018

2018

2018

2018

2019

Module de

pilotage

2018 20182019

2018

2019 2019 2018

18SIMPHONIE – GRHP n°30 du 29 juin 2018 Programme SIMPHONIE

Sommaire

1. Point sur les actions de communication

2. Revue de l’avancement du programme

1. Point sur la conception et le déploiement des outils numériques

2. Point sur les dispositifs méthodologiques

3. Point sur le projet FIDES

3. Précisions sur l’instruction à destination des ARS

4. Points divers

19SIMPHONIE – GRHP n°30 du 29 juin 2018 Programme SIMPHONIE

Les établissements doivent préparer dès maintenant l’arrivée des

outils SIMPHONIE : l’anticipation est primordiale

Des fiches

mémos

présentent par

projet les

actions à mener

dans votre

établissement

Pour assurer la bonne intégration des outils SIMPHONIE dans votre établissement, une préparation préalable est obligatoire et peut prendre plusieurs mois

20SIMPHONIE – GRHP n°30 du 29 juin 2018 Programme SIMPHONIE

Point sur les outils d’accompagnement disponibles

LES OUTILS ET GUIDES MIS À DISPOSITION

Publiés Etude et outil de diagnostic des impacts métiers des outils numériques

Février

2018

Outil d’évaluation de la maturité des établissements

Juin

2018

Kit de conduite du changement ROC et Diapason

Mai

2018

FIDES Séjours : premier retour d’expériences des établissements pilotes

Mai

2018

Fiches repères sur plusieurs thématiques pour aider les acteurs dans la mise en œuvre du programme (Accueil, DAF, RH et DSI)

Avril

2018

Guide référentiel des activités et compétences de la chaîne AFR

Janvier

2018

21SIMPHONIE – GRHP n°30 du 29 juin 2018 Programme SIMPHONIE

Point sur les outils d’accompagnement disponibles

PRÉSENTATION DES VIDÉOS DE SENSIBILISATION ROC ET DIAPASON

Lien vers la vidéo de présentation DIAPASON aux patients

Lien vers la vidéo de présentation ROC aux patients

22SIMPHONIE – GRHP n°30 du 29 juin 2018 Programme SIMPHONIE

Point sur les outils d’accompagnement disponibles

LES OUTILS ET GUIDES MIS À DISPOSITION

En cours

A venir

Guide d’usage des indicateurs de pilotage local de la chaîne AFR

En cours(Sept 2018)

Outil de diagnostic des activités et compétences de la chaîne AFR A définir

Guide de capitalisation sur les accompagnements menés en 2015 et 2016

Juin

2018

Fiche repère sur la thématique « Département de l’information médicale » (DIM)

A définir

23SIMPHONIE – GRHP n°30 du 29 juin 2018 Programme SIMPHONIE

Sommaire

1. Point sur les actions de communication

2. Revue de l’avancement du programme

1. Point sur la conception et le déploiement des outils numériques

2. Point sur les dispositifs méthodologiques

3. Point sur le projet FIDES

3. Précisions sur l’instruction à destination des ARS

4. Points divers

24SIMPHONIE – GRHP n°30 du 29 juin 2018 Programme SIMPHONIE

24

EVOLUTION DES INDICATEURS FIDES ACE – TOUT ÉTABLISSEMENT

Taux de rejet des factures – en nombre

1,00%

2,00%

3,00%

4,00%

5,00%

6,00%

7,00%

8,00%

Qu

art

ile 3

Qu

art

ile 1

dia

ne

0,50%

1,50%

2,50%

3,50%

4,50%

5,50%

CH CHR / U CLCC PNL

1,00%

3,00%

5,00%

7,00%

9,00%

11,00%

13,00%

25SIMPHONIE – GRHP n°30 du 29 juin 2018 Programme SIMPHONIE

25

EVOLUTION DES INDICATEURS FIDES ACE – ÉTABLISSEMENTS

PUBLICS

Taux de rejet des factures, en nombre

Qu

art

ile 3

Qu

art

ile 1

dia

ne

1,50%

2,50%

3,50%

4,50%

5,50%

6,50%

1,00%

2,00%

3,00%

4,00%

5,00%

CH (CA < 20M€) CH (20M€ < CA < 70M€) CH (70M€ < CA)

1,50%

3,50%

5,50%

7,50%

9,50%

CH1 (CA < 20M€) CH2 (20M€ < CA < 70M€) CH3 (70M€ < CA)

26SIMPHONIE – GRHP n°30 du 29 juin 2018 Programme SIMPHONIE

26

EVOLUTION DES INDICATEURS FIDES ACE – TOUT ÉTABLISSEMENT

Taux de rejet des factures – en montant

1,00%

3,00%

5,00%

7,00%

9,00%

Qu

art

ile 3

Qu

art

ile 1

dia

ne

0,50%

1,50%

2,50%

3,50%

4,50%

5,50%

6,50%

CH CHR / U CLCC PNL

1,00%

3,00%

5,00%

7,00%

9,00%

11,00%

13,00%

15,00%

27SIMPHONIE – GRHP n°30 du 29 juin 2018 Programme SIMPHONIE

27

EVOLUTION DES INDICATEURS FIDES ACE – ÉTABLISSEMENTS

PUBLICS

Taux de rejet des factures, en montant

1,50%

2,50%

3,50%

4,50%

5,50%

6,50%

7,50%

8,50%

Qu

art

ile 3

Qu

art

ile 1

dia

ne

0,50%

1,50%

2,50%

3,50%

4,50%

5,50%

CH (CA < 20M€) CH (20M€ < CA < 70M€) CH (70M€ < CA)

5,00%

6,00%

7,00%

8,00%

9,00%

10,00%

11,00%

12,00%

CH1 (CA < 20M€) CH2 (20M€ < CA < 70M€) CH3 (70M€ < CA)

28SIMPHONIE – GRHP n°30 du 29 juin 2018 Programme SIMPHONIE

28

EVOLUTION DES INDICATEURS FIDES ACE – TOUT ÉTABLISSEMENT

Délais de facturation

20

25

30

35

40

45

50

55

60

Qu

art

ile 3

Qu

art

ile 1

dia

ne

10

15

20

25

30

35

40

45

CH CHR / U CLCC PNL

35

45

55

65

75

85

29SIMPHONIE – GRHP n°30 du 29 juin 2018 Programme SIMPHONIE

29

EVOLUTION DES INDICATEURS FIDES ACE – ÉTABLISSEMENTS

PUBLICS

Délai de facturation

25

30

35

40

45

50

Qu

art

ile 3

Qu

art

ile 1

dia

ne

15

20

25

30

35

40

CH (CA < 20M€) CH (20M€ < CA < 70M€) CH (70M€ < CA)

35

40

45

50

55

60

65

CH1 (CA < 20M€) CH2 (20M€ < CA < 70M€) CH3 (70M€ < CA)

30SIMPHONIE – GRHP n°30 du 29 juin 2018 Programme SIMPHONIE

FIDES ACE

Le CNDA a livré début juin une restitution à chaque éditeur présentant son

« profil de facturation FIDES ACE », incluant notamment :

• Le nombre de factures FIDES transmises et reçues par l’Assurance Maladie

• Une comparaison du taux de rejet de l’éditeur face à la situation nationale

• Une évolution du taux de rejet sur les 6 derniers mois

• Un zoom sur ses 10 principaux motifs de rejets couverts par le guide de tests de

conformité du CNDA avec les modalités de leur traitement

• Un zoom sur les 10 établissements avec les taux de rejet les plus importants

À partir de ce bilan, la CNAM a initié des travaux avec les éditeurs pour les

aider à traiter les causes de rejets qui leur sont imputables

• Les établissements peuvent se rapprocher de leurs éditeurs pour déterminer

concrètement avec eux les modalités de gestion de leurs rejets

• Pour voir en particulier les causes qui pourraient être dues aux modalités de

constitution des factures par les agents

31SIMPHONIE – GRHP n°30 du 29 juin 2018 Programme SIMPHONIE

Exemple des effets positifs chez un éditeur de logiciel de GAP

de la double stratégie de traitement des causes de rejet

ES Nombre de rejetsTaux de rejet

(%)% CDRi % offre CNDA % TTT Taux résolu Taux résiduel

ES05 58 816 15,9% 56,2% 15,5% 71,7% 11,4% 4,5%

ES02 128 166 5,9% 50,1% 21,4% 71,6% 4,2% 1,7%

ES04 82 200 5,4% 36,5% 21,9% 58,4% 3,1% 2,2%

ES03 97 523 4,9% 54,2% 14,1% 68,3% 3,4% 1,6%

ES07 49 123 4,5% 19,6% 34,6% 54,2% 2,4% 2,0%

ES01 128 870 3,9% 36,9% 17,5% 54,3% 2,1% 1,8%

ES08 46 876 3,8% 41,8% 20,7% 62,5% 2,4% 1,4%

ES09 44 876 3,8% 27,8% 19,2% 47,0% 1,8% 2,0%

ES10 44 499 3,6% 47,9% 20,5% 68,4% 2,4% 1,1%

ES06 52 939 3,0% 50,3% 26,3% 76,6% 2,3% 0,7%

4,19%

1,87% 2,22% 2,17%2,82%

1,82%

6,44%

2,84%3,15% 3,09%

4,14%

2,78%

4,54% 4,95% 4,75%

6,27%

4,22%

3 000 000

3 500 000

4 000 000

4 500 000

5 000 000

5 500 000

1,00%

2,00%

3,00%

4,00%

5,00%

6,00%

7,00%

Evolution des taux de rejet FIDES ACE (en nombre de factures)

Nombre de factures 1er Quartile Médiane 3eme Quartile

32SIMPHONIE – GRHP n°30 du 29 juin 2018 Programme SIMPHONIE

FIDES Séjours

Décret calendaire en application des articles 65 et 78 LFSS 2018

Parution du décret calendaire le 28 juin

Lien vers le décret calendaire FIDES

Fin de dérogation en MCO

• pour les activités à forfait

• au 1er mars 2020

• échéance prolongée au 1er mars 2021 pour les établissements ayant acquis un nouveau logiciel de facturation

hospitalière dont la mise en production est intervenue entre le 1er janvier et le 1er juillet 2020

• pour les séjours au 1er mars 2022

Fin de dérogation en SSR

• SSR adossés à une activité MCO : au 1er mars 2020

• SSR exclusifs : au 1er mars 2022 avec lancement d’une expérimentation

POUR RAPPEL

33SIMPHONIE – GRHP n°30 du 29 juin 2018 Programme SIMPHONIE

FIDES Séjours

Publication du document « Facturation FIDES séjours : premier retour d’expériences

des établissements pilotes »

Livraison des conclusions de l’étude impact SI FIDES Séjours de PwC Cosilog : les

documents seront mis à disposition des établissements dans le courant de l’été

L’ATIH et la CNAM ont initié les travaux d’accompagnement des éditeurs dans la mise

en place de la nouvelle architecture comprenant les modules DRUIDES et SolFéGES

• le schéma d’urbanisation a été précisé (cf. ci-après)

• une première réunion d’information et d’échanges techniques a eu lieu le 20/06

http://www.anap.fr/ressources/publications/detail/actualites/fides-

sejours-premier-retour-dexperiences-des-etablissements-pilotes/

A la mi-juin, +250 téléchargements ont été réalisés sur le site de l’ANAP

Il peut être consulté via le lien ci-après

34SIMPHONIE – GRHP n°30 du 29 juin 2018 Programme SIMPHONIE

Schéma d’urbanisation FIDES Séjours à communiquer aux DSI

SID

B.I.

DAF

Phar-

macieFichcomp

Caisse Paiement Unique

Production et

envoi factures B2

Comptable Public

Titre

NOEMIE

GEF

SolFéGES

ATIH

DRUIDES

Envois

mensuels

MOCAModule de

centralisation

et d’analyse

Logiciel

PMSI

RSS

groupé

Calcul de la valorisation

+ éléments à facturer

GAPVidhosp +

IUM

BlocCCAM

DM

DPI MO

« Validé DIM » +

Valorisation

Intégration

automatique des

éléments à

facturer

Dim

Pilotage

« financier »

Pilotage

opérationnel

35SIMPHONIE – GRHP n°30 du 29 juin 2018 Programme SIMPHONIE

Organisation de séances sous forme de visioconférences sur une durée de 2 à 3 heures

Relance des groupes de travail thématiques DIM & DAF

TRAVAUX À MENER

Thèmes abordés

Pilotage opérationnel et financier – indicateurs partagés DAF – DIM

« MOCA+ » – politique d’assurance qualité – certification des comptes

« Validé DIM »

EUDAMED – UDI – MO

Cadre d’interopérabilité – urbanisation du SI – traçabilité

Association large des acteurs concernés

36SIMPHONIE – GRHP n°30 du 29 juin 2018 Programme SIMPHONIE

Sommaire

1. Point sur les actions de communication

2. Revue de l’avancement du programme

3. Précisions sur l’instruction à destination des ARS

4. Points divers

37SIMPHONIE – GRHP n°30 du 29 juin 2018 Programme SIMPHONIE

Expérimentation

► Sélection des établissements directement par le niveau

national au regard du cadrage des expérimentations

► Les montants sont délégués dans le cadre de la C1 et de la

C2National

Généralisation► Sélection des établissements par chaque ARS, dans le

cadre d’une enveloppe et d’un nombre d’établissements

contraints – sur la base d’indicateurs produits et mis à

disposition par le niveau national

► Ces financements interviendront dans le cadre de la C2Régional

► ROC

► DIAPASON

► FIDES Séjours

► ROC

► DIAPASON

► Module de pilotage de

la facturation

► Révision des modalités

d’organisation pour la

sécurisation des

recettes

RôlesActeurs Projets concernés

RÔLE DES ACTEURS DANS LA SÉLECTION DES ÉTABLISSEMENTS POUVANT BÉNÉFICIER

D’UN APPUI FINANCIER

Précisions sur l’Instruction à destination des ARS

ARS

38SIMPHONIE – GRHP n°30 du 29 juin 2018 Programme SIMPHONIE

MODALITÉS DE DÉLÉGATION DANS LE CADRE DE LA GÉNÉRALISATION

Montant alloué

ROC 15 000 €

DIAPASON 4 000 €

Module de pilotage de la facturation 4 000 €

Révision des modalités d’organisation

pour la sécurisation des recettes20 000 €

Pour chaque projet, le versement est octroyé dès l’atteinte des critères de financement

précisés en annexe de l’instruction. Les crédits pourront être délégués lors de la

deuxième circulaire de campagne budgétaire.

► Enveloppe financière pour 2018 : 4 millions d’euros

► Etablissements concernés : les établissements de santé visés au a, b, c du

162-22-6 du code de la sécurité sociale ayant une activité de médecine,

chirurgie et obstétrique (MCO)

Précisions sur l’Instruction à destination des ARS

39SIMPHONIE – GRHP n°30 du 29 juin 2018 Programme SIMPHONIE

PROCÉDURE RELATIVE AU CHOIX DES ÉTABLISSEMENTS POUVANT BÉNÉFICIER D’UN

ACCOMPAGNEMENT FINANCIER

Précisions sur l’Instruction à destination des ARS

1

26 juin 2018

La DGOS transmet à chaque ARS

une liste des établissements de

sa région et un nombre indicatif

d’établissements à retenir

2

30 juillet 2018

Chaque ARS choisit les

établissements accompagnés et

en communique la liste à la

DGOS par voie électronique

3

1er août 2018

La DGOS acte la liste des

établissements financés. Les ARS

préviennent les établissements

choisis

4

30 septembre 2018

Les établissements

communiquent à l’ARS et à la

DGOS les pièces identifiées en

annexe 3

5

Octobre 2018

La délégation des

fonds prévus par les

circulaires budgétaires

2018 est réalisée

40SIMPHONIE – GRHP n°30 du 29 juin 2018 Programme SIMPHONIE

Sélection des établissements

Pour chaque projet, nous avons demandé aux

ARS de nous indiquer :

► les établissements choisis dans la limite du

nombre d’établissements fixé pour leur région

► une liste complémentaire d'établissements

Nous avons proposé de privilégier une logique GHT

dans le choix des établissements bénéficiant d’un

soutien financier, en particulier au titre du projet

"révision des modalités d'organisation", pour générer

un effet d’entrainement plus large que les seuls

établissements financés.

ZOOM SUR LA PROCÉDURE : SÉLECTION DES ÉTABLISSEMENTS

Mise à disposition d’une pré-liste

d’établissements

Critères de sélection :

► Disponibilité des solutions techniques :

▪ DIAPASON : au plus tard le 31

décembre 2018

▪ Module de pilotage de la facturation : au

plus tard le 30 juin 2019

▪ ROC : au plus tard le 31 décembre

2019

► Enjeux financiers, notamment sur les restes à

recouvrer de l’établissement

La liste exhaustive des critères de sélection des

établissements est disponible en annexe 2 de

l’instruction

DGOS Agence régionale de Santé

La DGOS valide la liste transmise par les ARS qui informent les établissements sélectionnés

Précisions sur l’Instruction à destination des ARS

41SIMPHONIE – GRHP n°30 du 29 juin 2018 Programme SIMPHONIE

Transmission des

résultats de l’outil de

diagnostic de la

maturité des

établissements (ANAP)

Transmission de l’outil

de diagnostic des

impacts métiers (ASIP

Santé)

Atteinte des prérequis

(techniques ou

organisationnels)

propres au projet

ROC

DIAPASON

Module de pilotage de la

facturation

Révision des modalités

d’organisation pour la

sécurisation des recettes

Cf. Démo. Cf. Démo.

ZOOM SUR LA PROCÉDURE : CONSTITUTION DES PIÈCES JUSTIFICATIVES

Les critères de financement :

La DGOS est responsable de la collecte et validation des pièces justificatives des

établissements au regard des critères de financement. Elle pourra éventuellement

s’appuyer sur les ARS pour effectuer les vérifications

La liste exhaustive des critères de financement est disponible en annexe 3 de l’instruction

Précisions sur l’Instruction à destination des ARS

42SIMPHONIE – GRHP n°30 du 29 juin 2018 Programme SIMPHONIE

Précisions sur l’Instruction à destination des ARS

ZOOM SUR LES PIÈCES JUSTIFICATIVES PROPRES À CHAQUE PROJET

ROC

► Le plan projet qui comprend le nom du chef de projet, la comitologie et le calendrier

détaillant la date d’installation de la solution et le démarrage en environnement réel

► L’acquisition des produits de certification de l’infrastructure de gestion de clés IGC-

Santé de l’ASIP Santé nécessaires au dispositif

DIAPASON

► Le plan projet qui comprend le nom du chef de projet, la comitologie et le calendrier

détaillant la date d’installation de la solution et le démarrage en environnement réel

► L’atteinte des prérequis définis dans la note relative au projet DIAPASON à destination

des expérimentateurs réalisée par l’ASIP Santé

Module de pilotage de la facturation

► Le calendrier de déploiement d’un module de pilotage de la facturation dans le respect

des préconisations contenues dans le cahier des charges édité en 2017 au plus tard au

30.06.2019

Révision desmodalités

d’organisation pour la sécurisation des

recettes

► Le plan projet qui comprend le nom du chef de projet, la comitologie et le calendrier des

travaux pour la mise en place d’une révision des organisations et des processus cibles de

la chaîne AFRT au plus tard au 30.06.2019

► L’engagement de transmission à la DGOS des livrables (processus cibles de la chaîne

AFRT, plan d’action) au plus tard au 30.06.2019

43SIMPHONIE – GRHP n°30 du 29 juin 2018 Programme SIMPHONIE

Sommaire

1. Point sur les actions de communication

2. Revue de l’avancement du programme

3. Précisions sur l’instruction à destination des ARS

4. Points divers

44SIMPHONIE – GRHP n°30 du 29 juin 2018 Programme SIMPHONIE

Fiches facturation hospitalière

Pour accompagner les établissements de santé dans leurs activités de facturation,

l'équipe du programme SIMPHONIE va produire des fiches pratiques présentant les

modalités de facturation sur des thèmes précis (ex : facturation des patients non assurés

sociaux en France)

Afin d'aligner cette action avec vos besoins, pouvez-vous nous faire part des

thématiques sur lesquelles vous souhaiteriez disposer de documentation

concernant les règles de facturation en priorité ?

Ce thème sera partagé au sein de la Communauté Simphonie

45SIMPHONIE – GRHP n°30 du 29 juin 2018 Programme SIMPHONIE

Prochaines réunions

Planning des GRHP SIMPHONIE 2018 - 2019

GRHP n°31 : Vendredi 12 octobre 2018 de 10h à 13h salle 0334R

GRHP n°32 : Vendredi 11 janvier 2019 de 10h à 13h salle 3275R

Les dates des GRHP 2019 seront définies en juillet 2018