Comité de suivi du CPER 13 octobre 2009

Comité de suivi du CPER13 octobre 2009

Préfecture de la région Centre

SGARÉtude d’évaluation de la méthodologie générale de mise en œuvre des

programmes européens et du contrat de projet Etat-Région 2007/2013

Région Centre

Plan de la présentation

Déroulement de l’évaluation

Référentiel d’évaluation

Principaux résultats

Recommandations

Comité de suivi du 13 octobre 2009

Etape 1 : Référentiel

d'évaluation et cadrage

méthodologique

Etape 2 : Collecte et analyse des

données

Etape 3 : Conclusions et

recommandations

Déroulement de l’évaluation (1/2)

Comité de pilotage n°1

Comité de pilotage n°2

Atelier de travail sur les recommandati

ons


Outils et méthodes mobilisés Réalisation d’une dizaine d’entretiens de cadrage auprès des

responsables de la mise en œuvre et du pilotage des programmes

Traitement et analyse des éléments de suivi existants

Observation du déroulement de certains comités

Réalisation d’une cinquantaine d’entretiens avec des acteurs de la mise en œuvre, à l’échelle régionale et départementale

Réalisation d’une trentaine d’entretiens téléphoniques auprès de maîtres d’ouvrage, principalement bénéficiaires


Déroulement de l’évaluation (2/2)

Cadre de référence : champ de l’évaluation

Conférences

territoriales

Accompagnement des territoires fragiles

AP

CPER

AP

FEDER

Animation des actions nouvelles (FEDER, FSE)

Autre comitologi

e (GTC, GP…)

ComitologieAppels à projet

Ingénierie auprès des porteurs de projet


Cadre de référence : questionnement évaluatif (1/2)

Animation des nouvelles mesures Quelle part de responsabilité du dispositif d’animation dans le

faible taux de programmation de certaines nouvelles mesures ?

Quelle validation des parti-pris du dispositif retenu (régionalisation et appui sur le réseau RDT existant) ?


Les appels à projet du volet territorial du CPER et de la mesure 32 FEDER

Quelle plus value globale du recours à l’appel à projets ? Quelle amélioration possible des modalités de mise en

œuvre ? Quels inconvénients de l’appel à projet en termes de

programmation des fonds ? Quelle capacité de l’ensemble des maîtres d’ouvrage à

répondre aux exigences des cahiers des charges proposés ?

Quel appui peut-on apporter pour améliorer la qualité des projets ? Le recours au FRAC est-il efficace ?

Conférences territoriales Quel avenir pour ces conférences territoriales ? Peut-on en faire des « lieux » de réflexion collective sans

animation spécifique ? Les acteurs souhaitent-ils travailler à cette échelle ?


Cadre de référence : questionnement évaluatif (2/2)

Comitologie d’ensemble des programmes Quelle complémentarité entre programmes européens et

CPER ? Comment stimuler l’intérêt des participants et l’efficacité

des différents comités ?Trois préoccupations transversales

Quel équilibre entre efficacité sur le développement économique et cohésion régionale ?

Quel équilibre entre qualité/originalité des projets et rythme régulier de programmation ?

Comment optimiser le croisement des cultures entre fonds européens et CPER ?

Animation des nouvelles mesures Des éléments extérieurs à la mise en œuvre des programmes expliquent en partie la programmation relativement faible de certaines mesures

nature du tissu économique crise économique culture plus faible des entreprises par rapport aux fonds européens

Les choix à l’origine du dispositif d’animation sont globalement validés Mais certains points faibles de ce dispositif sont également ressortis de l’analyse

mobilisation trop faible de certains relais de terrain, au contact des entreprises mais sans rôle suffisamment clair dans le dispositif mobilisation d’acteurs spécialistes de l’innovation industrielle, mais moins familiers du rôle de « prescripteur » des fonds européensdifficulté pour les PME/PMI à se saisir des fonds européens (justification des dépenses)complexités et lourdeurs encore significatives sur les délais d’instruction et de paiement

Principaux résultats de l’analyse évaluative (1/4)




Appels à projet du volet territorial et de la mesure 32 du PO FEDER

Le recours à la méthode d’AP n’est pas remis en cause permet une meilleure sélectivité des projets et une structuration des attentes plutôt valorisant et motivant pour les MO

Mais certaines critiques ressortent sur leur conduite délais de réponse trop courts mobilisation hétérogène et peu organisée des relais départementaux et locaux clarté des attendus et du rôle respectif des échelons départementaux et régionaux

Qui entraînent certains effets non attendus, voire pervers projets déjà existants, faiblement innovants part non négligeable d’effet d’aubaine

Les inconvénients en termes de programmation se confirment phase de travail amont importante sans programmation perte de projets retenus

Les cibles visées sont globalement en capacité de répondre aux CC, mais

nombre d’entre elles soulignent l’importance des appuis apportés les capacités d’ingénierie seront nettement plus discriminantes si on sort des projets « prêts »

Conférences territoriales Un sentiment globalement positif sur le rôle potentiel

des CT en matière d’appropriation du volet territorial et plus largement des programmes par les acteurs de terrain

Seule occasion pour les élus qui présentent des projets de rencontrer les acteurs de la mise en œuvre

Permet de faire remonter les spécificités locales

Mais pas dans le format utilisé jusqu’à présent Caractère trop technique / ciblé sur les appels à projets Demande faite aux acteurs de « présélectionner » des projets Pas de discussion de fond Format « grand messe » ne permet pas un véritable travail de

concertation



Comitologie d’ensemble des programmes

Le dispositif est ressenti comme globalement favorable à la complémentarité CPER/fonds européens, même si :

Elle dépend avant tout de la conception des programmes Des points restent à améliorer pour la favoriser (double dossiers, double saisie…) Les données de réalisation ne traduisent pas dans les faits cette complémentarité

La capacité du dispositif à stimuler l’intérêt des participants est nuancé selon les comités :

Nouveau format du CPR globalement salué Mais certains GTC sont trop axés sur l’instruction technique Et de nombreux comités « parallèles » subsistent, voire se créent, en amont pour traiter des questions de fond (articulation des financements, éligibilité)



Animation des nouvelles mesures

Des améliorations déjà apportées sur le plan de l’implication des acteurs de terrain (Préfectures, actions collectives…)

Mais néanmoins des points encore à améliorer :

Clarifier le rôle des Préfectures de Département (quelle mission des Préfectures en matière de développement économique ? Quel rôle dans l’instruction et l’accompagnement au montage de dossier ?) et communiquer dessus Poursuivre l’effort de communication, en axant sur le concret, les études de cas, les témoignages (il faut changer des idées reçues !) Certaines CCI semblent prêtes à jouer un rôle accru de prescription : les mobiliser ? Identifier des référents au sein des acteurs de terrain en contact avec les entreprises (communautés d’agglomérations, agences de développement économique) et les informer/mobiliser Travailler sur la justification des dépenses et sur la diminution des délais d’instruction (forfaitisation, dossier type…)

Recommandations (1/4)


Appels à projet du volet territorial CPER Si on veut sortir des projets « prêts » et diminuer l’effet d’aubaine

Allonger les délais de réponse et diminuer ceux de sélection Accompagner les petits porteurs de projet

Mieux préciser les attentes dans les cahier des charges Ciblage des MO attendus et des critères de sélection Choisir des thématiques permettant une certaine innovation et créativité, sinon préférer le « fil de l’eau » et une animation ciblée

Des améliorations possibles dans la conduite Communiquer le plus en amont possible sur la procédure et le calendrier Mobiliser les relais type CG ou Pays Mieux informer sur le FRAC Associer les Préfectures à l’élaboration des CC et clarifier leur rôle en matière d’animation

Des risques à gérer au regard des choix retenus Perte du côté stimulant de la technique d’appel à projets Risque de retrouver les projets non retenus lors de la première vague, avec des fortes différenciations territoriales Risque de projets « prêts » et de l’effet d’aubaine



Conférences territoriales Un consensus sur le maintien des CT et la nécessaire relance rapide

de la dynamique Avec une réorientation nécessaire et un élargissement par rapport

au seul VT

La première alternative semble à privilégier compte tenu des enjeux en termes de moyens de préparation et animation

En faire une instance de communication / sensibilisation sur l’avancée des programmes (présentation des résultats des AP, avancée de la programmation par zones géographiques…)

En faire un lieu de réflexion stratégique sur l’action publique dans chacun des trois sous-espaces régionaux (ateliers et restitutions)

Deux orientations suggérées



Comitologie d’ensemble des programmes Accorder systématiquement une place aux questions stratégiques en GTC (stratégie, opportunité, éligibilité), à côté de l’examen de la complétude des dossiers

Ce qui renvoie à l’animation de chaque GTC, avec certaines pistes concrètes

temps systématiquement réservé dans l’ordre du jour affichage d’une fonction de « jurisprudence » du GTC amélioration de la préparation en amont (complétude) débattre de l’opportunité de certains projets nouveaux ou exemplaires

Un besoin de clarification et de communication du rôle de chaque comité

Nouvelle note sur la comitologie



Documents

Comité de suivi du CPER 13 octobre 2009