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1 COMITE REGIONAL DE VEILLE ECONOMIQUE REGION DE CASABLANCA-SETTAT RÉSUMÉ DES MESURES DU COMITE NATIONAL DE VEILLE ÉCONOMIQUE

COMITE REGIONAL DE VEILLE ECONOMIQUE …...-L’optimisationde la production et de la supply chain,-La transformation numérique de l'entreprise. COMITÉ DE VEILLE ECONOMIQUE NATIONAL

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COMITE REGIONAL DE VEILLE ECONOMIQUE

REGION DE CASABLANCA-SETTAT

RÉSUMÉ DES MESURES DU COMITE NATIONAL DE VEILLE ÉCONOMIQUE

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CONTEXTE GÉNÉRAL

Dans le but d’anticiper les répercussions économiques directes et indirectes de

la crise sanitaire du Covid-19 sur l’économie nationale, le Maroc a mis en place

un comité de veille économique (CVE), au niveau du Ministère de l’Economie,

des Finances et de la Réforme de l'Administration. Ce comité est chargé d'une

part, de suivre de près l'évolution de la situation économique à travers des

mécanismes rigoureux de suivi et d'évaluation et d'autre part, d'identifier les

mesures appropriées en termes d'accompagnement des secteurs impactés.

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COMITÉ DE VEILLE ECONOMIQUE NATIONAL

COMPOSITION• Le comité de veille économique est composé des organismes suivants:

• Le Ministère de l’Intérieur ;

• Le Ministère des Affaires étrangères, de la Coopération africaine et des Marocains résidant à l’Étranger;

• Le Ministère de l’Agriculture, de la Pêche Maritime du Développement Rural et des Eaux et Forêts;

• Le Ministère de la Santé;

• Le Ministère de l’Industrie, du Commerce, de l’Économie verte et numérique;

• Le Ministère du Tourisme, de l’Artisanat, du Transport aérien et de l’Économie sociale;

• Le Ministère du Travail et de l’Insertion Professionnelle;

• Bank Al-Maghrib;

• Le Groupement Professionnel des Banques du Maroc;

• La Confédération Générale des Entreprises du Maroc;

• La Fédération des Chambres marocaines de Commerce, d’industrie et de services;

• La Fédération des Chambres d’artisanat.

• D’autres départements ou/et organisations professionnelles pourraient être appelés, le cas échéant, à faire partie de cet

organe.

Le CVE a mis en place un plan d’action qui s’étalera jusqu’au mois de Juin 2020, et qui comprend plusieurs mesures en faveur

des entreprises impactées par la crise de la pandémie du COVID 19. Il se réunit régulièrement en annonçant à chaque fois de

nouvelles mesures en fonction de l'évolution de la situation.

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COMITÉ DE VEILLE ECONOMIQUE NATIONAL

PRINCIPALES MESURESIndemnité forfaitaire au profit des entreprises en arrêt total ou partiel de travail causé par la Pandémie du COVID 19

Qui est en charge? Caisse Nationale de la Sécurité Sociale

De quoi s’agit-il ?

Indemnité forfaitaire de 1.000 Dhs pour le mois de mars et 2.000 Dhs pour les mois d’avril,

mai et juin 2020 financée par le fond spécial de gestion de la pandémie COVID 19 suite à la

déclaration par l’employeur de l’arrêt temporaire de l’activité des salariés de l’entreprise.

Damane Oxygène

Qui est en charge ? Caisse Centrale de Garantie

De quoi s’agit-il ? Un produit de garantie visant la mobilisation des ressources de financement en faveur desentreprises dont la trésorerie s’est dégradée à cause de la baisse de leur activité. Ilcouvre 95% du montant du crédit et permet ainsi aux banques de mettre en place rapidementdes découverts exceptionnels pour financer le besoin en fonds de roulement des entreprisescibles.

Selon la DR de la CCG, la part de Casablanca-Settat des crédits Damane Oxygène arrêtée le 29 mai 2020:

• 6129 dossiers traités pour 5515 MDH

• Soit: 46% en volume et 30% en nombre des dossiers

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GARANTIE AUTO-ENTREPRENEURS COVID-19

Qui est en charge ? Caisse Centrale de Garantie

De quoi s’agit-il ?

Un mécanisme de garantie pour les crédits bancaires en faveur des auto-entrepreneurs octroyéspar les banques aux auto-entrepreneurs éligibles et répondant aux conditions suivantes :-Couverture des charges nécessaires ne pouvant pas être différées;

Montant : L’équivalent de trois mois du chiffre d’affaires calculés sur la base de la dernièredéclaration fiscale avec un plafond de 15000 Dhs.

Durée : 3 ans dont un an de différé ;

Taux d’intérêt : 0% ;

Sûretés : Aucune ;

Commission de garantie : 100 Dh HT.

Report de l’échéance de la déclaration annuelle du revenu global et du paiement des droits y afférents

Qui est en charge ? Direction Générale des Impôts

De quoi s’agit-il ?Une mesure de bienveillance permettant, à titre dérogatoire, aux personnes physiques qui lesouhaitent, de bénéficier d’un report de l’échéance de la déclaration annuelle du revenu globalvisée à l’article 82 du code général des impôts ainsi que du paiement des droits dus y afférents,du 30 avril au 30 juin 2020.

COMITÉ DE VEILLE ECONOMIQUE NATIONAL

PRINCIPALES MESURES

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Report des déclarations fiscales et du paiement de l'impôt, du 31 mars jusqu’à fin juin.

Qui est en charge ? Direction Générale des Impôts

De quoi s’agit-il ? Le report des échéances porte sur les obligations suivantes :

- La déclaration du résultat fiscal ;

- Le complément de l’impôt sur les sociétés dû au titre de l’exercice 2019 ;

- Le 1er acompte provisionnel exigible au titre de l’exercice en cours.

Accélération des paiements au profit des entreprises, en particulier les PME et les TPE.

Qui est en

charge ?

Ministre de l'Economie, des Finances et de la Réforme de l'Administration

De quoi s’agit-il ? Le Ministre de l'Économie, des Finances et de la Réforme de l'Administration a signé le 26 mars

2020 une circulaire incitant les départements ministériels, les établissements et les entreprises

publics à prendre les dispositions nécessaires pour accélérer les paiements au profit des

entreprises, en particulier les PME et les TPE, et ce pour réduire la pression sur leur trésorerie

et leur permettre de remplir leurs obligations financières.

COMITÉ DE VEILLE ECONOMIQUE NATIONAL

PRINCIPALES MESURES

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Report de la date de dépôt des déclarations annuelles des opérations de change.

Qui est en

charge ?

Office des Changes

De quoi s’agit-

il ?

Les personnes physiques ou morales et les opérateurs économiques assujettis à la réglementation des

changes la date limite de dépôt des déclarations annuelles des opérations de change est reportée au 30

Juin 2020.

Conseil et expertise technique pour accompagner le déploiement des plans de relance des TPME industrielles

Qui est en charge ? Le Ministère de l’Industrie, du Commerce, de l’Economie Verte et Numérique

De quoi s’agit-il ? Une offre de conseil et d’expertise technique au profit des TPME industrielles pour les

accompagner dans la gestion des difficultés induites par la pandémie du Covid-19 et la

préparation des plans de relance de leurs activités. Le scope de cette offre porte sur six axes :

- La préparation des plans de gestion de la crise et de relance,

- La gestion des liquidités et du financement,

- L’accompagnement du dirigeant et des Ressources Humaines,

- La sécurisation et le développement des ventes,

- L’optimisation de la production et de la supply chain,

- La transformation numérique de l'entreprise.

COMITÉ DE VEILLE ECONOMIQUE NATIONAL

PRINCIPALES MESURES

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MESURES DEPLOYEES AU NIVEAU NATIONAL

Relance TPE

Qui est en charge ? L’état marocain

De quoi s’agit-il ? Une garantie de l’état à hauteur de 95% pour les crédits de relance de l’activité, accordés aux

TPE, commerce et artisans dont le CA est inférieur à 10 millions de Dhs. Ces crédits peuvent

représenter 10% du CA annuel.

Damane relance

Qui est en charge ?

De quoi s’agit-il ? Une garantie de l’état variant entre 80% et 90% en fonction de la taille de l’entreprise. Cette

garantie couvre les crédits accordés pour la relance de l’activité des entreprises dont le CA est

supérieur à 10 millions de Dhs. Ces crédits peuvent atteindre un mois et demi de CA pour les

entreprises industrielles et un mois pour les autres. Afin de contribuer à réduire les délais de

paiement, 50% du crédit doit servir au règlement des fournisseurs. Ce produit couvre

également les grandes entreprises dont le CA est supérieur à 500 millions de Dhs.

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PLAN DE RELANCE DE LA CGEM

GRANDE LIGNES

1. Introduction du chômage partiel pour des entreprises en difficulté :

avec partage des coûts entre l’employeur, l’employé et l’État (Exonération de l’IR). Parallèlement, ce mécanisme

serait conditionné à des engagements de maintien de l’emploi (70-80%) et au maintien des cotisations sociales.

Le coût est estimé entre 4 et 5 milliards de DH pour l'Etat;

2. L'extension de l'AMO:

Mise en place d’un statut de micro-entreprise permettant une cotisation forfaitaire impôts + AMO. Cotisation

forfaitaire à l’AMO obligatoire selon un barème établi d’ici 2 mois. Recours possible sur base déclarative et

financement du reliquat vs cotisation forfaitaire par l’État: coût possible de 2 milliards de DH pour l'Etat;

3. Politique d'achats publics, avec orientation contenu local:

Création et promotion d’un label « Contenu Marocain Certifié » des produits à fort contenu local.

Opérationnaliser la préférence des produits marocains dans la commande publique et les achats des

communes. Droits de douane / TVA différenciée pour favoriser la production locale;

4. Maintien et priorisation des investissements et des achats publics:

Maintien des investissements publics dans les territoires. Priorisation des investissements dans un second

temps selon leur mobilisation de devises. Accélération des PPP dans la Santé, l’Éducation et l’Eau notamment;

le plan de la CGEM s’articule autour de trois volets principaux: sauvegarder l’offre, stimuler la demande et

transformer l’économie nationale, il propose les mesures suivantes:

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5. Dettes à long terme conditionnées.:

Prêts long terme (7 ans) automatiques (en % de CA selon les secteurs), garantis à 80-90%, à taux

subventionné, avec un délai de grâce de 12 à 18 mois à destination des entreprises solvables avant la crise.

Maintien des lignes de crédit pré négociés. Conditionnement à des engagements citoyens (maintien de l’emploi).

Pour l'Etat, cela représente environ 50 milliards de DH à garantir;

6. Mécanismes pour la reconstitution des fonds propres:

Fonds généralistes ou sectoriels pour le financement des entreprises structurées en quasi-fonds propre, pour

amortir les pertes et financer la croissance •Offre standard de dette long terme avec option de conversion en

participation après 2 ans• Rapidité et échelle de mise en œuvre à travers une équipe dédiée• Mise en place

d’une fiscalité attractive pour l’accumulation du capital et l’attraction de fonds d’investissement •Création de

fonds en PPP avec déclinaison sectorielle et régionale et une gouvernance et équipe de gestion souples des

opérations en quasi FP. L'estimation de la CGEM table sur 5 à 10 milliards de DH en fonds propres soit des

garanties supplémentaires pour 10 à 15 milliards de DH;

7. TVA incitative à la demande et lutte contre l'informel:

Introduction d’une TVA à 10% sur 18 mois sur les produits fortement concurrencés par l’informel• Mesure visant

également à soutenir la demande,

PLAN DE RELANCE DE LA CGEM

GRANDE LIGNES

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La CCISC a réalisé de une enquête auprès de 733 entreprises membres relevant des secteurs du commerce, de l'industrie et des

services, son l’objectif est de sonder les préférences des professionnels en matière de mesures d'appui pour une sortie de crise,

Les résultats ont été dévoilé début mai 2020.

ENQUÊTE DE LA CCISCS

PRINCIPAUX RÉSULTATS

L’aide financière et exonération des charges sociales et fiscales sont en tête des

mesures plébiscitées par les chefs d’entreprises

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RÉSUMÉ DE QUELQUES RÉSULTATS DES ÉTUDES ET ANALYSES DE LA SITUATION ÉCONOMIQUE NATIONALE

Intitulé Producteur Principaux résultats

Impact du COVID 19 sur les entreprises de la Région de

Casablanca-Settat CCISCSUne analyse sectorielle des principaux impacts de la pandémie du COVID 19 sur les entreprises

de la Région de Casablanca-Settat

Enquête de conjoncture sur les effets du Covid-19 sur

l’activité des entreprises

« échantillon de 142000 entreprises »

HCP

-57% de l’ensemble des entreprises, ont déclaré avoir arrêté leurs activités.

-TPE représentent 72%,

-les PME 26% et les GE (grandes entreprises) 2% des entreprises en arrêt d’activité.

- Les secteurs les plus touchés par cette crise sont l’hébergement et la restauration avec 89%

d’entreprises en arrêt, les industries textiles et du cuir et les industries métalliques et mécaniques

avec 76% et 73%, respectivement, ainsi que le secteur de la construction avec près de 60% des

entreprises en arrêt.

"Quels sont les impacts de la pandémie covid-19 sur votre

entreprise ?"

« échantillon de 1740 entreprises »

CGEM

- Une baisse d’activité de 50 %;

- 39,2% ont déclaré avoir bénéficié de l’indemnité de la CNSS COVID 19 ;

- 71,4% ont demandé au moins un report d'échéances (bancaires, fiscales, sociales) ;

- Près de 61,6% s'attendent à une augmentation des délais de paiement d'au moins 60 jours

après la reprise.

Enquête auprès des TPE-PME

Et Coopératives

« échantillon de 1080 entreprises »

Confédération

Marocaine de

TPE-PME

-90% des entreprises impactées sont des TPE, les PME 8% et les coopératives 2% ;

-Les entreprises de services, du commerce et du BTP sont les plus touchées.

Note sur les impacts économiques du Covid-19 au Maroc

Délégation de

l’Union

européenne au

Maroc - Section

commerciale

-Revue à la baisse de la croissance marocaine à 0,8% ;

-Agriculture : retombées négatives de l’annulation du salon de l’agriculture SIAM sur le secteur

mais hausse de la demande européenne adressée au Maroc ;

- Baisse de la facture énergétique grâce au déclin des cours du pétrole (actuellement à moins de

30 USD le baril) ;

La stratégie du Maroc face au COVID 19Policy Center for

the New South

Rapport détaillé sur l'état sanitaire et économique du Maroc à l'aire du COVID 19 avec des

propositions stratégiques pour une réhabilitation post COVID 19.

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COMITÉ REGIONAL DE VEILLE

ECONOMIQUE

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• Coordonner les efforts en matière de réflexion et de déploiement des mesures de sauvetage des entreprises impactées

par la pandémie

• Proposer les solutions aux difficultés et contraintes liées à l’impact économique du Covid-19

• Entamer les mesures permettant de dynamiser l’investissement et de rétablir la confiance dans le climat des affaires

• Assurer la mise en œuvre et le suivi des actions du Comité de Veille Nationale au niveau régional

• Proposer au Comité de Veille Nationale des mesures et actions visant le soutien aux secteurs et aux entreprises les

plus touchées

OBJECTIFS