Commande simplifiée de travaux d’infrastructure - PLVG · • Les plans du bureau d‘étude. • D‘un appui de la part du Bureau d‘étude aux différentes questions techniques

RC/AE /CCP Mise à jour Avril 2017

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Travaux : Mise au gabarit de piste DFCI Lieu : Commune de St PASTOUS

A - Identification de la personne morale de droit public qui passe le marché

Nom, prénom, qualité du signataire du marché agissant en tant que personne responsable du marché : Syndicat Mixte du Haut Lavedan 1, rue de Saint-Orens 65 400 ARGELES-GAZOST Tel : 05.62.97.55.66 Fax : 05.62.90.39.64 E-mail : [email protected] SIRET : 256 502 352 00014 Représenté(e) par Mme Maryse CARRERE Agissant en tant que Présidente. Objet du marché : Travaux Défense des Forêts Contre les Incendies Désignation, adresse, du comptable assignataire : M. le Trésorier d’Argelès-Gazost Trésorerie d’Argelès-Gazost 7, Passage du Parc BP 106 65 402 ARGELES-GAZOST cedex Tél : 05 62 97 24 00

1. Procédure de la consultation

Le présent marché est passé en vertu de l’article 27 du code des marchés publics et du décret n° 2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics.

2. Structure de la consultation Le marché comporte ……1….. lot(s). Le marché comporte ……0… options. Les prestations sont détaillées dans le BPU et DQE joints. Les critères techniques sont présentés dans le CCTP si dessous. 3. Nature des offres

Commande simplifiée de travaux d’infrastructure

B – Règlement de consultation

mailto:[email protected]


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Les variantes sont : Acceptées Les variantes pourront être proposées par les candidats. Ils devront toutefois également répondre à l'offre de base Refusées 4. Durée de validité des offres et paiement Le délai de validité des offres est de 90 jours. Il court à compter de la date limite de la remise des offres fixée au …27 septembre 2017. Le délai de paiement est de 30 jours conformément aux dispositions du Cahier des clauses administratives particulières. 5. Délai d’exécution

Le délai d’exécution du marché est fixé au ……15 novembre 2017…………. - ou bien est de ……45…………. jours ouvrables à compter de la date de commencement des travaux fixée par ordre de service ou mentionnée dans la notification du marché. ! (Travaux en ruisseau avant le 31 octobre délais de rigueur) 6. Jugement des offres Les critères retenus par la maîtrise d’ouvrage pour apprécier puis sélectionner les candidatures seront les suivants :

Rang Critère de jugement des offres %

1 Critère 1 : montant des prestations 40

2 Critère 2 : la qualité technique (apprécié au regard du mémoire technique) 30

3 Critère 3 : expérience et capacité du candidat à réaliser les travaux 30

6.1 Notation du prix

S’agissant du critère « prix », il sera noté sur 40 points au regard de la formule suivante :

La note est calculée de la manière suivante : 40 x (Pmin/P) P étant le prix de l’offre analysée Pmin le prix de l’offre la moins disante

6.2 Notation du mémoire technique CRITERES 2 et 3 (NOTE sur 60pts)

Mémoire technique CRITERES 2 et 3 (NOTE sur 60pts) Les entreprises pour réaliser leur mémoire technique ont pu s’appuyer sur :

• Les pièces techniques du marché CCTP + annexes, CCAP et DQE mentionnant le montant des Prix Unitaires estimés par le MOe

• Les plans du bureau d’étude.

• D’un appui de la part du Bureau d’étude aux différentes questions techniques demandées lors de la consultation par les différentes entreprises

ELEMENTS DEMANDES A MINIMA DANS LE MEMOIRE TECHNIQUE


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Note méthodologique détaillée

Références

Description de la capacité et des

moyens affectés au chantier

Planning/délais

Observations Prise en compte spécificités chantier

Risque montée des eaux Contraintes environnementales

Les éléments de remise en état des travaux

De la synthèse du mémoire technique sera attribué des notes décomposées de la manière décrites ci-après :

CRITERE 2 : LE MEMOIRE TECHNIQUE : Note sur 30 pts qui peut être décomposée ainsi :

a/ DESCRIPTION METHODE D’EXECUTION ET MATERIAUX DE CONSTRUCTION (description du phasage des

travaux et de la méthodologie)

Très satisfaisant : 8 à 10pts - satisfaisant : 6 à 7pts - moyennement satisfaisant : 4 à 5pts -peu satisfaisant : 2 à 3 pts - insuffisant : 0 à 1 pt Evaluation de la note méthodologique détaillée et adaptée aux spécificités du chantier, comprenant à minima:

- l’organisation et la méthodologie de la phase de préparation du chantier,

- les procédures détaillées d’exécution du chantier, décrivant la méthodologie prévue jusqu’à la remise en état en fin de chantier (y compris la réfection des voies communales empruntées).

candidat Note /10

b/ PRISE EN COMPTE DES DIFFICULTES TECHNIQUES SPECIFIQUES AU CHANTIER (Respect des spécifications du CCTP sur les ouvrage à construire) (sur 10pts) : Très satisfaisant : 8 à 10pts - satisfaisant : 6 à 7pts - moyennement satisfaisant : 4 à 5pts peu satisfaisant : 2 à 3 pts - insuffisant : 0 à 1 pt

candidat Note /10

- Le candidat devra présenter notamment les mesures prises pour tenir compte de l’environnement du

chantier.

- Le candidat devra présenter les mesures environnementales qu’il prendra pour préserver les ouvrages existants et ne pas polluer les ruisseaux situés sur le chantier.

c/ PRISE EN COMPTE DES PROCEDURES QUALITE ET ENVIRONNEMENT ET CONTRAINTES ENVIRONNEMENTALES SPECIFIQUES AU CHANTIER (sur 10pts) :

Qualité / Sécurité : (QSE – fréquentation touristique) Environnement : (SOGED - enjeux halieutiques – nuisances – pollution) Très satisfaisant : 8 à 10pts - satisfaisant : 6 à 7pts - moyennement satisfaisant : 4 à 5pts peu satisfaisant : 2 à 3 pts - insuffisant : 0 à 1 pt

candidat Note /10

A l’issu de cette évaluation un classement sur 30pts sera établie pour le critère 2

Candidat

TOTAL CRITERE 2 : SUR LA QUALITE DU MEMOIRE TECHNIQUE (sur 30pts) Note /30 pts RANG


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CRITERE 3 : EXPERIENCE ET CAPACITE DU CANDIDAT A REALISER LES TRAVAUX (note sur 30pts) Sur 10pts : Très satisfaisant : 8 à 10pts - satisfaisant : 6 à 7pts - moyennement satisfaisant : 4 à 5pts ; peu satisfaisant : 2 à 3 pts - insuffisant : 0 à 1 pt

candidat

Délais /10

(hors préparation)

Moyens/10

moyens humains et matériel chantier + moyens topo et BE

Expérience/10

Note /30

Le critère 3 évalue les capacités du candidat à réaliser le chantier dans le délai le plus court possible et surtout en proposant des moyens (humains et matériels) ainsi qu’une une méthodologie en cohérence avec le délai annoncé. Cette évaluation prendra en également compte l’expérience acquise par le candidat pour des opérations de travaux similaires. Le candidat s’attachera à proposer un planning détaillé des opérations travaux.

A l’issue du jugement des critères 1, 2 et 3 le classement suivant sera proposé :

Pondération

Critère 1 prix

Critère 2 Valeur technique

du mémoire

Critère 3 Capacité

expérience

Note finale (note sur 100)

Classement

40% (note sur 40)

30 % (note sur 30)

30 % (note sur 30)

Les notes de chaque critère sont arrondies au dixième le plus proche. Pour chaque candidat, les deux notes définitives de chaque critère seront additionnées. Les offres seront ainsi classées en fonction du nombre de point obtenus : le candidat dont l’offre obtient la note la plus importante est classé premier, et ainsi de suite. En cas d’égalité de points, la meilleure note obtenue sur le critère prix permettra de départager les candidats. Sur la base de critères ci-dessus énoncés, le maitre d’ouvrage (et/ou le maitre d’œuvre) choisit l’offre la mieux disante. Le pouvoir adjudicateur se réserve la faculté de négocier ou non, à l’issue de l’analyse des offres, sans être tenu d’en informer l’ensemble des candidats. Le candidat doit à minima remplir toutes les rubriques du document ci-dessous. Libre à lui de joindre des pièces complémentaires permettant de juger de sa capacité à réaliser les travaux. 7. Condition d’envoi et de remise des offres L’offre devra être adressée au maître d’ouvrage par courrier ou mail avant le ……27 septembre 2017……. à ……12h…. heures. Les plis seront envoyés avant la date et l'heure limites fixées en page de garde du présent règlement et par lettre recommandée avec accusé de réception ou remis contre récépissé les jours ouvrables de 9h à 12h00 et de 14h00 à 17h les, lundi, mardi, mercredi, jeudi et vendredi. Les offres seront envoyées sous pli fermé avec avis de réception postal ou remis contre récépissé à l’adresse suivante : Syndicat Mixte du Haut Lavedan 1, rue de Saint-Orens 65 400 ARGELES-GAZOST


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Avec la mention « Ne pas ouvrir - Procédure adaptée relative aux « …Travaux DFCI – commune de St PASTOUS. » Les dossiers qui seraient remis, ou dont l'avis de réception postal serait délivré après les date et heures fixées ci-dessus, ainsi que ceux remis sous enveloppe non cachetée, ne seront pas retenus : ils seront renvoyés à leur auteur. 8. Visite du site Obligatoire Une visite collective obligatoire est organisée par le maître d’œuvre le ………jeudi 21 septembre 2017……… à ……9h…………, Rendez-vous ……Entrée de la route forestière – Lieudit Arrinqué – D100 (route de Hautacam) Elle donnera lieu à la délivrance d'une attestation de visite Facultative Contact : CAMEL Mathieu – ONF 06 16 78 33 91 [email protected]


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C 1 Clauses administratives : Pièces générales : les documents applicables sont ceux en vigueur à la date d’établissement du présent cahier des clauses particulières, à savoir, code des marchés publics, CCAG et CCTG applicables aux marchés publics de travaux. Pièces constitutives du marché : -Acte d’engagement/ cahier des clauses particulières -Bordereau des prix unitaires Prix : Les prix sont hors TVA et sont établis toutes sujétions comprises. Ils sont exprimés en €uros. Les prix sont calculés par application des prix unitaires aux quantités indiquées dans le détail estimatif. Les prix sont fermes et non actualisables. Délais : Aucune prolongation de délai ne sera accordée. Il sera fait application d’une pénalité journalière égale à 1/3000è du montant du marché avec un minimum de 80 €. Assurance : L’entrepreneur doit justifier qu’il a contracté une assurance garantissant sa responsabilité à l’égard des tiers en cas d’accident ou de dommages causés par la conduite ou les modalités de l’exécution des travaux. Responsabilité : Pendant la durée des travaux et du délai de garantie, l’entrepreneur reste responsable de tous les éboulements qui pourraient survenir, de tous les dommages que pourraient éprouver les ouvrages, des détériorations survenant aux ouvrages de toute nature du fait de l’exécution des travaux, de tous les accidents que l’exécution des travaux pourrait causer à des tiers. Exécution des travaux : L’entrepreneur, de par le seul fait de soumissionner, reconnaît avoir procédé à la reconnaissance des lieux, s’être pleinement rendu compte des difficultés et des conditions spéciales dans lesquelles doivent s’effectuer les travaux. Il s’engage à obtenir les autorisations éventuelles nécessaires à la réalisation du chantier et dresser les états des lieux contradictoires avant et après les travaux. La signalisation du chantier est réalisée par l’entrepreneur ; elle doit être conforme à la règlementation en vigueur, notamment en matière de protection du public. De même, l’équipement du personnel et des matériels doivent respecter les règles de sécurité prévues par le code du travail. Il s’engage à respecter les dispositions du décret du 20/02/1992 imposant la mise en place d’un plan de prévention, si plusieurs entreprises interviennent simultanément sur le chantier. Protection de l’environnement : L’entrepreneur devra avoir le souci constant de la protection de l’environnement. Il s’engage à respecter les consignes de sécurité inhérentes aux risques d’incendie, ainsi que les prescriptions que le maître d’œuvre pourra lui donner en matière de protection de l’environnement, notamment protection des sols (ne renverser ni huile ,ni hydrocarbures), propreté (ne rien laisser sur le chantier, bidons, plastiques, objets divers, reliefs de repas…), respect de la loi sur l’eau (ne rien jeter dans les ruisseaux, ne pas contrarier l’écoulement des eaux…). Provenance, qualité, contrôle et prise en charge des matériaux ou fournitures : L’entrepreneur a le choix de la provenance des fournitures prévues dans ce marché, sous réserve qu’il justifie que celles-ci satisfont aux normes techniques et environnementales et règlementaires en vigueurs.

C – Cahier des clauses particulières


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C 2 Clauses techniques :

2.1 - DISPOSITIONS GENERALES RELATIVES AUX TERRASSEMENTS EN GRANDE MASSE POUR création, mise au gabarit de plateforme routière et annexes

2.1.1 – nettoiement des emprises

• Nettoiement : L'entrepreneur débarrassera la totalité des surfaces à terrasser de toute végétation et rémanents d'exploitation et procèdera au décapage et dessouchage. Cette disposition s'applique autant aux surfaces à traiter en déblai qu'aux surfaces destinées à recevoir des remblais utiles. Les produits de ce nettoiement seront rangés en cordon régulier en bordure aval d'emprise ou, à défaut, en tas réguliers. Dans tous les cas le traitement des rémanents devra recevoir l’aval du maître d'œuvre.

2.1.2 - Mouvement des terres

• Les terrassements en déblai / remblai s’exécuteront en veillant constamment à éliminer les terres impropres (vases, terres tourbeuses ou végétales) en sorte que celles-ci ne rentrent pas dans la composition des remblais. • Les dépôts provisoires de terres éventuellement nécessaires seront disposés en sorte de n’occasionner aucun obstacle à l’accessibilité du chantier sur toute sa longueur, au bon écoulement des ruisseaux permanents et des eaux superficielles lors des orages, ou encore des zones sensibles délimitées par le maitre d’œuvre. • La reprise des éboulements accidentels de terrains amont sur des distances inférieures à 5 mètres, mesurée à partir de la limite supérieure d’emprise des terrassements prévus, devra être opérée dans le meilleur délai par l’entrepreneur, à son initiative et frais exclusifs. Dans le cas d’éboulements sur des distances supérieures, l’entrepreneur sera tenu de prévenir le maître d’œuvre qui décidera des conditions techniques et financières d’exécution des travaux supplémentaires à cet effet. • L’entrepreneur, s'il le souhaite, pourra être autorisé par le maître d’œuvre à sélectionner dans les déblais les blocs destinés aux enrochements. Il ne pourra prétendre à aucune prise en compte ou indemnité pour les terrassements et les transports supplémentaires éventuellement nécessaires pour compenser la diminution, de ce fait, du volume de déblai directement disponible sur le profil concerné pour la constitution des remblais demandés. • Les remblais seront mis en place par couches successives de 30 cm d’épaisseur maximale, régulièrement compactées. Afin de faciliter cette stabilisation dans les terrains en pente, une banquette d’ancrage sera créée à la base des remblais. En aucun cas, les matériaux de remblai ne devront s’appuyer sur des cordons de rémanents ou autres végétaux. Selon la configuration du terrain, la mise en place de cette assise pourra nécessiter localement la création d’une piste provisoire d’accès, le remaniement de la plateforme existante et du talus aval, ou la création, sur celui-ci, de banquettes d’assise intermédiaire à mi- pente. • En cas de déblais excédentaires, les matériaux pourront être simplement déversés en talus aval de plate-forme. Cette disposition ne pourra toutefois s’appliquer si ces matériaux comportent des éléments rocheux, lesquels devront être déposés et stabilisés dans l’accotement, ou évacués et mis en dépôt selon des indications préalables du maître d’œuvre. • En cas d’insuffisance de matériaux de déblai pour constituer les remblais, il appartiendra à l’entrepreneur de rechercher les lieux d’emprunts adéquats. Ces lieux d’emprunt et les conditions


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d’extraction des matériaux (emprise et remise en état notamment) devront avoir été préalablement agréés par le maître d’œuvre.

2.2.3 Finition des surfaces terrassées

• Plateformes : Un nivellement final donnera aux plateformes créées les pentes en long et en travers conformes. Elles devront présenter un devers au moins égal à 2 %, en sorte d’empêcher en tout point l’accumulation des eaux superficielles. Ce nivellement ne sera considéré comme définitif qu’après exécution complète des finitions du talus amont et des fossés, aux endroits où ils sont prévus. • Talus amont : Les talus amont des plateformes seront dressés à la pente 3 h /2. Pour les talus créés dans des terrains en nature de roche pure, cette pente pourra être portée à 4 h /1 v. Dans tous les cas de talus amont élevé, l’entrepreneur est tenu de réaliser le talutage de finition des parties supérieures au fur et à mesure de l’avancement des terrassements, chaque fois que celles-ci risquent de se trouver hors de portée de l’engin en fin de déblaiement. Dans les cas de talus en terrain instable (terre, mélange roche/terre ou roc très fissuré) la bordure supérieure de ces talus sera écrêtée en sorte d’éviter la formation ultérieure de surplombs (« casquettes »). Dans le cas de profils créant, sur ces mêmes types de terrains instables, des hauteurs de talus supérieures à huit mètres, des risbermes de stabilisation de 1 mètre de largeur seront exigées, à raison de 1 risberme pour 5 m de dénivelé. Les racines émergentes en surface de talus profilées seront recépées par tout moyen adéquat. • Talus aval : Les talus avals des terrassements en remblai seront dressés à la pente 2 h/3 v. En terrain rocheux, celle-ci pourra être portée à la pente 1/1. Ces dispositions relatives aux pentes de talus ne s’appliquent pas aux simples déversements de terres excédentaires. • Entretien pendant la durée du chantier : En tous temps, et notamment pendant les phases d’arrêt de chantier, l’entrepreneur sera tenu de prévenir et de corriger à ses frais exclusifs les désordres divers pouvant affecter la bonne tenue des plateformes créées et de leurs talus aval. Cette disposition concerne notamment les érosions dues à l’écoulement des eaux de surface (orages), les affaissements, déformations et orniérages, y compris ceux dus à la réalisation du chantier (circulation des engins). Le traitement des éboulements du talus amont survenus après talutage de finition et la chute d’arbres échappent à cette obligation et feront l’objet, au cas par cas, d’une décision expresse du maître d’œuvre.

2.244 – Mode d’évaluation et prise en compte

Les divers terrassements prévus seront pris en compte selon les unités de mesure des quantités précisées au bordereau des prix unitaires (le mètre linéaire pour les voies en création ou en mise au gabarit et le mètre carré pour les plateformes annexes). Ces unités de mesure s’appliquent quelle que soit la nature effective des terrains rencontrés.


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2.2 – Création et/ou mise au gabarit de la plateforme routiere

2.2.1 Situation de l’ouvrage : L’implantation sera réalisée contradictoirement avec le maître d’œuvre. Le maître d’œuvre fournira à l’Entreprise une cartographie de l’implantation des ouvrages. 2.2.2 – Caractéristiques de l’ouvrage :

L’objectif visé par la prestation du présent article est la création d’une plateforme de piste de largeur générale de 4.5 mètres. L’ouvrage s’exécutera conformément aux diverses données de positionnement et dimensionnement du descriptif détaillé et DQE. Le piquetage d’implantation préétabli par le maître d’œuvre sera vérifié et au besoin rétabli contradictoirement par sections successives, au fur et à mesure de l’avancement des travaux sur ces sections. Le volume total présumé (à titre estimatif) de déblais de toute nature pour la création et la mise au gabarit de la route forestière ainsi définie est inférieur à 1000 m3.

2.2.3- Modes opératoires particuliers :

• mise au gabarit de la plateforme existante : élargissement de 1 à 2 mètres en terrains de toutes natures • profilage chaussée

- corriger les variations ponctuelles de pente en long, en sorte d’obtenir, par sections, des déclivités de voie routière plus régulières,

- corriger les variations de dévers, en conformité avec le sens de dévers indiqué à l’État de piquetage,

- éliminer les blocs rocheux émergents, par enlèvement ou désintégration au godet ou au brise-roche en éléments de 20 cm de diamètre maximal. Dans ce dernier cas, la profondeur de désintégration devra tenir compte de la profondeur de décaissement (30 cm au moins) préalable à l’empierrement,

- éliminer les ornières présentes. • création de la plateforme : En fonction des données du descriptif détaille et DQE, cette prestation consistera en un terrassement en déblai sur la largeur nécessaire. Les déblais issus de cette prestation seront déposés en confortement de l’accotement aval immédiat, ou si excédent, en déversement aval ou en sur largeur, sans déplacement longitudinal (sauf besoin en réemploi, à l’appréciation de l’entrepreneur). Les travaux seront réalisés à l’aide d’engin de terrassement : pelle mécanique, dent de déroctage, brise roche. Le marché ne prévoit pas de travail à l’aide d’explosif. Un nivellement final donnera aux plateformes créées les pentes en long et en travers conformes. Elles devront présenter un devers conforme aux prescriptions de l’état de piquetage au moins égal à 2 %, en sorte d’empêcher en tout point l’accumulation des eaux superficielles. Ce nivellement ne sera considéré comme définitif qu’après exécution complète des finitions du talus amont et des fossés, aux endroits où ils sont prévus.

2.2.4 - Mode d’évaluation et prise en compte

Les travaux de terrassements pour création et mise au gabarit de plateforme de route forestière, tels que définis au présent article, sont inclus dans les prestations rémunérés par les prix unitaire N°1, N°2, N°3 et N°4 du Bordereau des Prix Unitaires contractuel. Ils s’appliquent au mètre linéaire de piste DFCI conforme effectivement réalisé, y compris nettoiement préalable d’emprises, réalisation complète des


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sections particulières et quelle que soit la nature des terrains rencontrés et les volumes de déblais réellement déplacés.

2.3 – terrassement plateforme annexes : place de retournement

2.3.1 Situation de l’ouvrage : L’implantation sera réalisée contradictoirement avec le maître d’œuvre. Le maître d’œuvre fournira à l’Entreprise une cartographie de l’implantation des ouvrages (cf. plan et descriptif détaillé)

2.3.2 – Caractéristiques de l’ouvrage:

Aire de retournement L’aire de retournement sera réalisée sur 250 m2, pour permettre un retournement sans manœuvre. Elle fera l’objet d’une implantation particulière préalable par piquetage, réalisée conjointement entre l’entrepreneur et le maître d’œuvre, permettant d’arrêter son dimensionnement définitif. Les déblais excédentaires éventuels seront étalés à proximité immédiate et nivelés.

Les travaux seront réalisés à l’aide d’engin de terrassement : pelle mécanique, dent de déroctage, brise roche. Le marché ne prévoit pas de travail à l’aide d’explosif.

2.3.3 – Mode d’évaluation et prise en compte

Les travaux de terrassement de la place de retournement, tels que définis au présent article, font l’objet du prix unitaire N° 5 du Bordereau des Prix Unitaires contractuel.

2.4 – Création et curage de fossée

2.4.1 Situation de l’ouvrage :

L’implantation sera réalisée contradictoirement avec le maître d’œuvre. Le maître d’œuvre fournira à l’Entreprise une cartographie de l’implantation des ouvrages (cf. descriptif détaillé et carte des Tronçons et points).

2.4.2 – Caractéristiques de l’ouvrage :

- Fossés : Ils seront réalisés selon un profil trapézoïdal de 40 cm de profondeur minimale et 80 cm au moins d'ouverture en gueule. Leur pente sera ajustée en sorte de n'occasionner aucun point de stagnation des eaux. Les affleurements rocheux rencontrés devront être régalés au profil requis par tout moyen nécessaire. Le talus amont devra être traité conformément aux prescriptions de l’article 1.8.3 du présent CCTP. Les déblais résultant de la création de ces fossés seront régulièrement étalés hors emprise, en bordure immédiat aval de la voie.

2.4.3 – Prescription générales

Les travaux seront réalisés à l’aide d’engin de terrassement : pelle mécanique, dent de déroctage, brise roche. Le marché ne prévoit pas de travail à l’aide d’explosif.

2.4.4 - Mode d’évaluation et prise en compte


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Les fossés tels que décrits au présent article font l'objet des prix unitaires N° 6 et 7 du Bordereau des Prix Unitaires contractuel. Ce prix s'applique à la quantité effective de fossé réalisée conforme, mesurée en mètres linéaires, quelle que soit la nature des terrains rencontrés.

2.5 – Re construction (ou remplacement) d’aqueduc avec tete amont et aval

2.5.1 – Situation de l’ouvrage

L’implantation sera réalisée contradictoirement avec le maître d’œuvre. Les ouvrage en place seront soit réparés

soit remplacer en fonction de l’état constaté au démontage.

2.5.2 – Description de l’ouvrage

- Les tuyaux seront constitués de buses en béton armé, série 135A, de diamètre 400.

- Longueur minimal : 5 mètres par unité

- Les têtes de buses amont et aval seront construites en béton coffré ou à l’aide d’ouvrage préfabriqués.

Les têtes construites seront constituées de béton dosé à 250 kg de ciment au moins par mètre cube de béton. A la mise en œuvre, le béton devra présenter un rapport ciment/eau au moins égal à 1,50 et donner un affaissement au cône d’Abram inférieur à 15 cm. La résistance à la compression à 28 jours devra atteindre 180 kg/cm2 pour les bétons de fondation et 260 kg/m2 pour les bétons en élévation. En terrain rocheux, les fouilles ouvertes pour la pose des buses seront régulièrement régalées, en sorte d'éviter tout porte à faux des tuyaux sur une saillie rocheuse. De la même façon, lorsqu'il aura été décidé qu'une partie de la roche en place pouvait faire office du puisard amont, les parois rocheuses seront soigneusement dressées et purgées de toute partie friable qui sera en tant que de besoin rebouchée selon le moyen le plus approprié (mortier de ciment, béton ou maçonnerie de moellons ordinaires). Le fond de la fouille réalisée pour la pose des buses sera profilé par du matériau graveleux de bonne qualité, régulièrement compactée, jusqu'à obtention du niveau d'installation des tuyaux ou de la base de la tête de buse. L'ensemble de ces travaux de fouille ne s’exécutera qu'après avoir correctement assuré la déviation des eaux par le moyen le moins préjudiciable au milieu aquatique. Dès le décoffrage, tous les parements destinés à rester visibles seront ragréés. Le corps d'ouvrage réalisé sera atterri à l'aide d'un matériau meuble graveleux de bonne qualité, enrobant toutes les faces ainsi atterries sur une épaisseur d'au moins 0,30 m. Ce matériau d'atterrissement sera régulièrement compacté et les surfaces des remblais (plateforme et talus) profilées. A la sortie aval de chaque ouvrage toutes les précautions nécessaires seront à prévoir et à mettre en place pour éviter un effet de chute pouvant entrainer un affouillement et une déstabilisation de l’ouvrage. L’ouvrage de réception aval, en sortie d’aqueduc devra recevoir l’approbation du maitre d’œuvre. Dans certains cas les nouvelles buses seront posées en lieu et place de buses existantes. Ces dernières seront déposées avec toutes les précautions d’usage possibles pour pouvoir être réutilisé.

2.5.3 – Mode d’évaluation et de prise en compte

Les travaux de construction d’aqueducs tels que décrits au présent article (y compris les cas échéant démontage des anciennes buses en place), font l’objet du prix unitaire N° 12. Ce prix s‘applique, toutes sujétions comprises, au nombre d’ouvrages réalisés dans leur intégralité et reconnus conformes, intégrant le nombre de têtes d’aqueduc.

2.6 – Constitution de cunette


L’implantation sera réalisée contradictoirement avec le maître d’œuvre. Le maître d’œuvre fournira à l’Entreprise une cartographie de l’implantation des ouvrages.


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2.6.2 – Caractéristiques de l’ouvrage – mode opératoire :

Création de collecteurs terrassés en déblais, Il s’agit d’une inflexion du profil en long de la route, destinée à créer une dépression simplement terrassée en déblais (cunette, gondole, rigole…), permettant l’évacuation de l’eau sur toute la largeur de la plate-forme. Cette cunette doit être suffisamment évasée (= largeur suffisante) pour permettre le passage des engins des services départementaux d’incendie et de secours sans risque de déstabilisation. Un devers ponctuel de 4 % assurera une évacuation efficace. Dimension : largeur 5 mètres, profondeur 25 cm au centre.

2.6.4 - Mode d'évaluation et prise en compte

La création de cunette objet du présent article est pris en compte dans le prix unitaire N°9.

2.7 – fourniture et mise en place de revers d’eau


L’implantation sera réalisée contradictoirement avec le maître d’œuvre. Le maître d’œuvre fournira à l’Entreprise une cartographie de l’implantation des ouvrages.

2.7.2 – Mode opératoire :

Des revers d’eau métalliques seront installés sur la route forestière. Ils seront construits selon les caractéristiques suivantes :

- longueur: 6 mètres - matériau : tôle d’acier de 4 m/m d’épaisseur, - forme : selon les côtes indiquées au plan-type correspondant, annexé au présent CCTP.

Outre les prescriptions de ce document annexe, la mise en place de ce type d'ouvrage est soumise aux dispositions suivantes : L’orientation vers l'amont (déversement dans le fossé ou vers l’aval),

- les fouilles d'installation creusées à une profondeur telle que le corps du collecteur repose, une fois installé, sur un lit de matériau graveleux meuble (type 0/20), d'une épaisseur au moins égale à 20 cm,

- l'ouvrage stabilisé dans la chaussée par atterrissement sur toute sa longueur à l'aide d'un matériau du même type, soigneusement compacté par un moyen mécanique spécifique et approprié. La stabilisation du collecteur à l'aide de béton ou de grave bitumineuse est proscrite.


L'ouvrage conformément fourni et posé fait l'objet du prix unitaire N° 8 du Bordereau des Prix Unitaires contractuel.

2.8 – Fourniture et mise en place barriere


L’implantation sera réalisée contradictoirement avec le maître d’œuvre.


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Le maître d’œuvre fournira à l’Entreprise une cartographie de l’implantation des ouvrages. 2.8.2 – Mode opératoire :

Ce sont des barrières routières métalliques pivotantes (barrières basculantes exclues) correspondant aux caractéristiques données au plan-type annexé au présent CCTP. Les pieds seront fixés au sol dans des massifs en béton dont les dimensions sont précisées au plan. L’entrepreneur devra fournir le cadenas adéquat type « DFCI » (clé pompier).


L'ouvrage conformément fourni et posé avec cadenas et clés fait l'objet des prix unitaire N°10 du Bordereau des Prix Unitaires contractuel.

2.9 – Fourniture et mise en place de panneaux b7 + panonceaux


L’implantation sera réalisée contradictoirement avec le maître d’œuvre. Le maître d’œuvre fournira à l’Entreprise une cartographie de l’implantation des ouvrages. Le modèle devra être présenté dans le mémoire technique. Avant d’être posé il devra recevoir l’aval du maitre d’œuvre et la signature du « BAT » par le maitre d’ouvrage pour le texte du panonceau.

2.9.2 – Mode opératoire :

2 panneaux de police routière, type « B7 » seront installés. Les caractéristiques requises seront : - diamètre = 45 cm - classe : 1 - pied : section rectangulaire, longueur 2,50 m, dont 30 cm fixé au sol dans un massif de béton de 40

x 40 x 40 cm - chacun sera équipé d’un panonceau portant la mention « sauf autorisation » et les références de

l’arrêté municipal correspondant


L'ouvrage conformément fourni et posé fait l'objet des prix unitaire N° 11 du Bordereau des Prix Unitaires contractuel

2.10 – Création de gué pavés

2.10.1 – Description et implantation Plusieurs gués de franchissement de ruisseau sont situés sur le chantier. Chaque gué pavé sera constitué d'un pavage de blocs rocheux juxtaposés et parfois d’un ouvrage de soutènement en aval pour assoir l’ouvrage ou d’un cordon de blocs pour « guider » la circulation.


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En sorte de pouvoir réaliser cet agencement sans liant, les blocs devront présenter une forme générale rectangulaire, d'épaisseur au moins égale à 50 cm et de volume au moins égal à 0,30 m3. Ils ne devront pas être fissurés, ni de nature gélive. L’entreprise devra mettre en œuvre toutes les dispositions pour dévier l’écoulement des eaux et respecter scrupuleusement la règlementation en vigueur rappelée dans la DLE.

2.10.2 – Mode d’évaluation et prise en compte

L'ouvrage tel que décrit au présent article fait l'objet du prix unitaire N° 13 du Bordereau des prix unitaires. Ce prix s’applique toutes sujétions comprises, à la surface effective d'ouvrage réalisé et reconnu conforme. Les conditions techniques qui précèdent ne sont pas limitatives ; l’entrepreneur devra donc se conformer à toutes les règles de l’art, même si elles ne lui sont pas rappelées. Le Maître d’œuvre se réserve le droit d'apporter toute modification à l'avant -métré des travaux en respectant les prix du marché. Il ne sera accordé à l'Entrepreneur aucune indemnité pour le droit de passage, de carrière, de décharge et tout autre qu'il aurait à payer à l'occasion des travaux, les frais en l'espèce étant compris dans le prix. L'Entrepreneur utilisera les voies d'accès existantes, il les maintiendra à ses frais en l'état où elles se trouvaient au moment de la passation du marché ou de la réception partielle pour les tronçons déjà réalisés. Les indemnités pour réparation des dégradations causées aux voies publiques et privées du fait des travaux seront entièrement à la charge de l’entrepreneur, par dérogation à l’article 34.1 du CCAG. L'Entrepreneur aura en permanence sur le chantier un représentant qualifié pour recevoir et faire exécuter les ordres ou observations du Maître d’œuvre.

Nom, prénom et qualité du signataire : …………………….. Adresse professionnelle et téléphone : ………………………… Agissant pour mon propre compte / le compte de la société : ……………

Immatriculation à l’INSEE sous le numéro SIRET : ……………….

Code NAF : ……………….

Identifiée au registre du commerce et des sociétés sous le numéro : ………………. Après avoir pris connaissance des clauses particulières et des documents qui y sont mentionnés, Je m'engage, conformément aux clauses et conditions des documents joints ci-dessus à exécuter les

prestations demandées aux prix ci-dessous : Montant hors TVA €uros

Taux de la TVA %

Montant TTC €uros

Montant (TTC) arrêté en lettres à : ...........................................................................................................................................................................................................................................................................................................................................................................................................................................................................................................................................................

D – Engagement du candidat


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9. Prix : Le mois d’établissement des prix est le mois de …………. de l’année …………………. . Les prix sont fermes et non actualisables.

10. Compte à créditer – joindre un relevé d’identité bancaire ou postal :

Organisme bancaire ……………………………….. à …………………………… Code banque …………………………. Code guichet ………………………… Numéro : …………………………………. Clé …………….

11. Planning de réalisation proposé :

Le délai proposé par l’entrepreneur pour l’exécution du marché est fixé au ………………… - ou bien est de …………….jours ouvrables à compter de la date de commencement des travaux fixée par ordre de service ou mentionnée dans la notification du marché.

12. Liste des documents à fournir par le candidat : S’il est retenu, le candidat s’engage à fournir avant notification du marché les documents suivants : Acte d’engagement et ses annexes éventuelles, dont l’exemplaire original conservé dans les archives de la personne publique fait seul foi. Le présent Formulaire de commande simplifié et ses annexes éventuelles, dont l’exemplaire original conservé dans les archives du maître de l’ouvrage fait seul foi sans modification.

Bordereau des prix unitaires : un par lot Devis estimatif : un par lot Un calendrier détaillé d’exécution dont l’exemplaire original conservé dans les archives du maître de l’ouvrage fait seul foi sans modification. Un mémoire technique sur les modalités de réalisation des travaux.

13. Déclarations sur l’honneur :

Je déclare sur l’honneur, sous peine de résiliation de plein droit du marché ou de sa mise en régie à mes torts exclusifs ou aux torts exclusifs de la société pour laquelle j’interviens, que je ne tombe pas ou que ladite société ne tombe pas sous le coup de l’interdiction découlant des articles 44, 45 et 46 du Code des Marchés Publics, de l’article 39 de la loi n° 54.404 du 10 avril 1954 (article 43 du Code des Marchés Publics) concernant certains cas de non admission à concourir aux marchés publics, ainsi que de l’article 50 modifié de la loi du 14 avril 1952 (article 45 du Code des Marchés Publics) modifié par l’article 56 de la loi n° 78.753 du 17 juillet 1978 concernant certains cas de condamnation pour fraude fiscale. Je déclare sur l’honneur, que les prestations du marché seront réalisées avec des salariés employés régulièrement au regard des articles l. 143, l.143-5 et l.620-3 du Code du Travail et que je suis à jour de mes cotisations.

Fait en un seul original, à …………………… le ………………. Le candidat


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La présente offre est : Refusée Classement de l’offre au regard des critères de jugements décrits en B6 : ……………… / ……………….. Acceptée L’exécution des prestations commencera :

dès réception de la présente notification, à réception d’un ordre de service que j’émettrai ultérieurement. A , le

Signature (de la personne responsable du marché ou du représentant de la collectivité)

E – Réponse du maître d’ouvrage

Documents

Commande simplifiée de travaux d’infrastructure - PLVG · • Les plans du bureau d‘étude. • D‘un appui de la part du Bureau d‘étude aux différentes questions techniques