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Comment activer votre Pass beIN SPORT
CONDITIONS GENERALES D’UTILISATION DU « PASS beIN SPORT »DANS LE CADRE DE L’ACHAT D’UN PACK FRANSAT
Article 1 - Objet des présentes conditions générales d’utilisationLes présentes conditions générales d’utilisation ont pour objet de définir dans quelles conditions la société Al Jazeera Sports France (société par actions simplifiée à associé unique, au capital de 10 000 euros, inscrite au RCS de Paris 539 007 435 dont le siège social est situé 54/56, avenue Hoche 75008 PARIS (ci-après dénommée la société « beIN SPORT ») met à la disposition des acheteurs d’un Pack FRANSAT porteur de l’offre, un accès prépayé dénommé « Pass beIN SPORT » aux services de télévision payante numérique beIN SPORT 1 et beIN SPORT 2 (ci-après dénommés « beIN SPORT 1 et beIN SPORT 2 ») pour une durée déterminée de 4 mois ou 3 mois selon la durée figurant sur le Pack FRANSAT et pour une diffusion par satellite via FRANSAT en France métropolitaine. Cet accès au « Pass beIN SPORT » est réservé aux acheteurs d’un Pack FRANSAT résidant sur le territoire de la France métropolitaine et possesseurs d’une antenne parabolique orientée sur la position indiquée dans le guide d’utilisation de FRANSAT ainsi que d’un téléviseur PAL ou SECAM disposant d’une prise péritel normalisée et / ou HDMI. Il est interdit aux acheteurs du Pack FRANSAT, bénéficiant de l’accès au « Pass beIN SPORT », d’en faire un usage commercial, cet accès étant réservé aux seuls acheteurs particuliers pour leur usage privé et personnel. À défaut d’activation dans les conditions de l’article 4 ci-dessous, le Pass beIN SPORT expire dans les 12 mois à compter de la date d’achat du Pack FRANSAT.
Article 2 - Composition du « Pass beIN SPORT »Le « Pass beIN SPORT » donne accès, pour une durée limitée de 4 mois ou de 3 mois selon la durée figurant sur le Pack FRANSAT, aux services beIN SPORT 1 et beIN SPORT 2 à l’exclusion de tout autre service édité par la société beIN SPORT (tels que beIN SPORT MAX notamment). La société beIN SPORT reste libre de modifier tout ou partie des programmes des services beIN SPORT 1 et beIN SPORT 2.
Article 3 - Conditions d’utilisation du « Pass beIN SPORT »L’utilisation du « Pass beIN SPORT » est conditionnée au respect des conditions générales d’utilisation de la carte d’accès conditionnel et du décodeur permettant la réception du bouquet FRANSAT ainsi qu’aux présentes conditions générales d’utilisation. À ce titre, la société beIN SPORT ne saurait en aucun cas être tenue responsable, dans le cadre de la mise à disposition, de la conformité, du fonctionnement et de l’usage d’un ou des élément(s) constituant le Pack FRANSAT, de même que de toute interruption, temporaire ou définitive, dans la diffusion, la retransmission ou la réception des services beIN SPORT 1 et beIN SPORT 2 qui ne serait pas de son fait et qui résulterait d’une défaillance du système satellitaire utilisé ou des équipements du Pack FRANSAT. Toute utilisation du « Pass beIN SPORT » ayant pour objet ou pour effet de méconnaitre les droits existants sur les programmes et services de beIN SPORT 1 et beIN SPORT 2, en ce compris les droits de propriété intellectuelle y étant attachés, entrainera la responsabilité du contrevenant, sans préjudice du droit pour la société beIN SPORT de désactiver, sans préavis, temporairement ou définitivement, l’accès auxdits services sans indemnité ni remboursement pour le contrevenant. La société beIN SPORT se réserve également le droit, sans préjudice de toute action en réparation, de désactiver définitivement, sans préavis, l’accès aux services beIN SPORT 1 et beIN SPORT 2 dans le cadre du « Pass beIN SPORT », sans indemnité ni remboursement pour le contrevenant, dès lors que le bénéficiaire du « Pass beIN SPORT » aura cherché à permettre la réception desdits services par des tiers non autorisés ou plus généralement en cas de manquement aux présentes conditions générales d’utilisation.
Article 4 - Procédure d’activation du « Pass beIN SPORT »L’accès aux services beIN SPORT 1 et beIN SPORT 2 dans le cadre du « Pass beIN SPORT » interviendra par ouverture des droits sur la carte d’accès conditionnel FRANSAT permettant la réception du bouquet FRANSAT, telle que contenue dans le Pack FRANSAT. A compter de l’installation des éléments du Pack FRANSAT conformément aux prescriptions incluses dans le guide d’installation rapide FRANSAT, les droits donnant accès à la réception des services beIN SPORT 1 et beIN SPORT 2 dans le cadre du « Pass beIN SPORT » seront automatiquement préactivés pour une période temporaire de 7 jours calendaires. Dans ce délai de 7 jours calendaires, afin d’activer définitivement ses 4 mois ou 3 mois d’accès selon la durée figurant sur le Pack FRANSAT, l’acheteur du Pack FRANSAT devra transmettre à la société beIN SPORT ses coordonnées, par appel téléphonique au 36 50 (de 9h à 21h du lundi au samedi et de 10h à 21h le dimanche - 0,15€/min depuis un poste fixe), comportant le cas échéant une adresse email valide, ainsi que les références d’identification du Pack FRANSAT qu’il aura acheté. Les droits donnant accès au « Pass beIN SPORT » seront définitivement activés à réception de l’ensemble des informations requises, nécessaires à l’activation.
Article 5 - Durée du « Pass beIN SPORT »Le « Pass beIN SPORT » donne accès aux acheteurs d’un Pack FRANSAT porteur de l’offre, aux programmes des services beIN SPORT 1 et beIN SPORT 2 pendant une durée de 4 mois ou de 3 mois selon la durée figurant sur le Pack FRANSAT à compter de la date d’activation des droits d’accès. Un délai maximal de 30 minutes sera nécessaire à la réception des images après l’activation. La réception des services beIN SPORT 1 et beIN SPORT 2 dans le cadre du « Pass beIN SPORT » cessera automatiquement à l’issue des 4 mois ou des 3 mois d’accès selon la durée figurant sur le Pack FRANSAT.
Article 6 - Prix du « Pass beIN SPORT »L’accès prépayé au « Pass beIN SPORT » est subordonné à l’achat d’un Pack FRANSAT, dans lequel le prix du « Pass beIN SPORT » a d’ores et déjà été inclus.
Article 7 - Liberté d’abonnement sans engagement aux services beIN SPORT 1 et beIN SPORT 2 à l’issue de la durée d’utilisation du « Pass beIN SPORT »À l’issue de la durée d’utilisation du « Pass beIN SPORT », l’acheteur du Pack FRANSAT pourra souscrire un abonnement sans engagement aux services beIN SPORT 1 et beIN SPORT 2 auprès de la société beIN SPORT. Il devra alors s’acquitter du montant du tarif auxdits services en vigueur au jour de l’abonnement (à titre informatif 11€/mois sans engagement au 01/12/2012).
Article 8 - Données personnellesLes informations nominatives recueillies par la société beIN SPORT dans le cadre de l’activation du « Pass beIN SPORT » feront l’objet d’un traitement automatisé conformément à la loi « Informatique et Libertés » n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée. Ces informations peuvent donner lieu à l’exercice d’un droit d’accès, de rectification, de modification, d’opposition à la communication ou de suppression ou par courrier électronique auprès de beIN SPORT à l’adresse suivante : [email protected]. Ces informations sont utilisées par la société beIN SPORT pour la gestion de l’accès du bénéficiaire du « Pass beIN SPORT » aux services beIN SPORT 1 et beIN SPORT 2 et son information sur les dits services, ainsi que pour adapter au mieux ses services au besoin de celui-ci. La société beIN SPORT pourra utiliser ces informations dans le cadre d’actions de prospection commerciale concernant ses services, par courrier postal ou par téléphone ; elle pourra également les utiliser aux mêmes fins par courrier électronique (email, SMS, MMS ou automate d’appel), sauf opposition du destinataire par courrier électronique à l’adresse suivante [email protected]. Sous réserve d’avoir recueilli le consentement préalable du bénéficiaire du « Pass beIN SPORT », la société beIN SPORT pourra transmettre à ses partenaires les informations le concernant, dans le cadre d’opération marketing et commerciales, conjointes ou non.
Article 9 - Contacts et AssistancePour toute demande d’information concernant les services beIN SPORT 1 et beIN SPORT 2, l’acheteur du Pack FRANSAT porteur de l’offre peut contacter la société beIN SPORT :- Par email : [email protected] - Par téléphone : au 36 50 (de 9h à 21h du lundi au samedi et de 10h à 21h le dimanche - 0,15€/min depuis
un poste fixe)Pour toute autre demande concernant le Pack FRANSAT ou l’un des éléments techniques le composant, l’acheteur d’un Pack FRANSAT est invité à prendre contact avec le service assistance de FRANSAT aux coordonnées figurant dans ses conditions générales d’utilisation.
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* Tarif en vigueur au 1er décembre 2012.
Comment activer votre Pass beIN SPORT ? Vous venez d’acquérir un Pack FRANSAT
avec un Pass beIN SPORT et nous vous en remercions.
ATTENTION, votre carte FRANSAT ne vous donne accès aux chaînes beIN SPORT 1 et beIN SPORT 2
que pour une durée de 7 jours sauf activation de votre Pass.
Pour activer votre Pass et bénéficier de l’accès à beIN SPORT 1 et beIN SPORT 2
pendant le nombre de mois figurant sur votre pack, veuillez suivre la procédure ci-contre :
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Comment activervotre Pass
beIN SPORTInstallez votre décodeur FRANSAT au préalable et assurez-vous que vous recevez correctement
les chaînes beIN SPORT 1 et beIN SPORT 2 sur les canaux 31 et 32.
Si vous rencontrez des difficultés de réception, appelez le 32 60 entre 10h-13h et 14h-18h du lundi au vendredi
et dites « FRANSAT » (0,15€/min depuis un poste fixe, tarifs spécifiques selon opérateur depuis un mobile).
ETAPE 1
À l’expiration de votre Pass, si vous souhaitez continuer à profiter de la richesse de l’offre beIN SPORT au tarif de 11€* par mois, sans engagement,
appelez le 36 50 (0,15€/min depuis un poste fixe) et n’oubliez pas de préparer les informations nécessaires
à la souscription d’un abonnement notamment celles relatives aux moyens de paiement : carte bancaire et RIB.
ETAPE 2• Munissez-vous de votre numéro de carte FRANSAT
à 11 chiffres, commençant par « 333 » (situé sur la carte).
• Appelez beIN SPORT au 36 50 (du lundi au samedi de 9h
à 21h et le dimanche de 10h à 21h, O,15€/min depuis un poste fixe).
• Laissez-vous guider par votre conseiller beIN SPORT.
• Profitez des chaînes beIN SPORT 1 et beIN SPORT 2 en HD pendant le nombre de mois figurant sur votre pack !
• Vos mois d’accès à beIN SPORT 1 et beIN SPORT 2 se décomptent à compter de la date d’activation de votre Pass.
