35
Comment devient-on remplaçant ? Remplaçants Généralistes et Jeunes Installés en Haute- Normandie Séminaire sur l’installation en médecine générale DUMG de médecine générale. Rouen, le 23 septembre 2010

Comment devient-on remplaçant ?

  • Upload
    chapa

  • View
    59

  • Download
    1

Embed Size (px)

DESCRIPTION

Comment devient-on remplaçant ?. Remplaçants Généralistes et Jeunes Installés en Haute-Normandie. Séminaire sur l’installation en médecine générale DUMG de médecine générale. Rouen, le 23 septembre 2010. I. La licence de remplacement. Licence de remplacement. - PowerPoint PPT Presentation

Citation preview

Page 1: Comment devient-on remplaçant ?

Comment devient-on remplaçant ?

Remplaçants Généralistes et Jeunes Installés en Haute-Normandie

Séminaire sur l’installation en médecine généraleDUMG de médecine générale. Rouen, le 23 septembre 2010

Page 2: Comment devient-on remplaçant ?

I. La licence de remplacement

Page 3: Comment devient-on remplaçant ?

Licence de remplacement Conseil Départemental de l'Ordre des

Médecins (CDOM) du lieu de la faculté. Pièces à fournir :–Formulaire de demande de licence –Attestation de validation des 3 semestres dont le

stage chez le praticien (cf. scolarité de la faculté)–Carte d’étudiant–Pièce d’identité, photos d’identité Jusqu’au 30 novembre de l’année suivante

« 6 ans après le début de votre DES »

Page 4: Comment devient-on remplaçant ?

II. La RCP

Responsabilité Civile ProfessionnelleOu

Assurance professionnelle

Page 5: Comment devient-on remplaçant ?

La RCP En cas d'erreur médicale. Elle est obligatoire ! Jusqu’à la thèse, la RCP étudiante

suffit, notamment celle prévue avec l'adhésion au SIREHN-IMG.

Il faut cependant s'assurer qu'elle est toujours active → contactez votre délégué.

RCP spécifique pour les remplaçants thèsés.

Page 6: Comment devient-on remplaçant ?

III. L'assurance voiture

Page 7: Comment devient-on remplaçant ?

L'assurance voiture Visites à domicile Indispensable de changer votre

contrat d'assurance. En général pas de majoration.

Page 8: Comment devient-on remplaçant ?

IV. L'URSSAF

Page 9: Comment devient-on remplaçant ?

L'URSSAF 1/2 Union de Recouvrement des cotisations de

Sécurité Sociale et d’Allocations Familiales Inscription obligatoire dans les 8

premiers jours de remplacement, même si on continue à être salarié hospitalier.

Le mieux : inscription avant même de débuter.

Adresse : 61 rue Pierre Renaudel, 76040 Rouen CEDEX 1 www.urssaf.fr

Page 10: Comment devient-on remplaçant ?

L'URSSAF 2/2 2 premières années : montant forfaitaire

(environ 1300€) Ensuite : fonction de vos revenus exacts.

(environ 10% du net) Possibilité de négocier (hausse ou baisse)

le montant du prélèvement forfaitaire des deux premières années avec votre URSSAF, mais délicat.

Appel cotisation aux URML (=CUM) : uniquement pour les installés → demander son remboursement

Page 11: Comment devient-on remplaçant ?

V. Le compte bancaire

Page 12: Comment devient-on remplaçant ?

Le compte bancaire Ouvrir un compte bancaire dédié

uniquement à l’activité professionnelle. Indispensable pour ne pas compliquer la

comptabilité. Un simple compte courant peut suffire. Comptez 40% de charges (mettre de

côté sur tous les chèques que vous encaissez.) !! 3ème année !!

Page 13: Comment devient-on remplaçant ?

VI. La trousse

Page 14: Comment devient-on remplaçant ?

Le matériel médical Le minimum : stéthoscope, otoscope,

tensiomètre. Pour les gardes: mieux vaut vous

constituer une trousse médicale. Paperasse : fournie par le médecin

remplacé (! certif décès), modèles de certificats (HO, HSDT…)

Un tampon « médecin remplaçant » (numéro de licence pas obligatoire)

Page 15: Comment devient-on remplaçant ?

Le plus important !

Page 16: Comment devient-on remplaçant ?

VII. La prévoyance

Page 17: Comment devient-on remplaçant ?

La Prévoyance 1/2 Précarité du statut du remplaçant

non thésé Aucun revenu en cas d'incapacité à

travailler Reconversion obligatoire si invalidité

Seul moyen : la prévoyance auprès d'organismes privés. INDISPENSABLE !

Page 18: Comment devient-on remplaçant ?

La Prévoyance 2/2 Pour les remplaçants thésés : en cas

d'arrêt maladie, rien n'est versé avant 3 mois d'arrêt.

En France, trois principaux assureurs spécialisés pour les professionnels de santé (GPM, Médicale, MACSF).

NB : Les IMG en poste sont couverts par leur statut de salarié

Page 19: Comment devient-on remplaçant ?

Petit point sur la prévoyance

Risque Couvert par

Maladie, prise en charge des soins

MNH tant que IMGCPAM si inscrit

Maladie, maintient des revenus (IJ)

MNH tant que IMGRien pour les non-thésés

CARMF uniquement pour thésés

Incapacité à exercer la Médecine

MNH tant que IMGRien pour les non-thésés

CARMF uniquement pour thésés

Retraite Rien pour les non-thésésCARMF uniquement pour thésés

Page 20: Comment devient-on remplaçant ?

VIII. Trouver un remplacement

Page 21: Comment devient-on remplaçant ?

Trouver un remplacement

www.rempla-haute-normandie.com

Page 22: Comment devient-on remplaçant ?

VIII. Conclure : le contrat

Page 23: Comment devient-on remplaçant ?

Le contrat de remplacement Obligation légale !! Conditions du remplacement :Période du remplacementPourcentage de rétrocession (en général au moins 70%)Avantages en natureClause de non installation Ne peut pas y figurer : une rétrocession

minimale (assimilée à un salariat). Possibilité rétrocession variable selon activité.

Doit y figurer depuis 2008 : n° URSSAF. Remplacement fixe : tolérance

Page 24: Comment devient-on remplaçant ?

IX. Une fois au cabinet

Page 25: Comment devient-on remplaçant ?

Une fois au cabinet Administrativement, vous “êtes” le médecin

que vous remplacez. Vous utilisez donc tous ses documents administratifs. Cocher la case « Médecin remplacé » sur les feuilles de

soins Carte CPS : en théorie pas celle du médecin remplacé.

Existent cartes CPS remplaçants (évitent paperassie FDS). Vous exercez la médecine comme bon vous

semble. Respect pour les pratiques du médecin que

vous remplacez.

Page 26: Comment devient-on remplaçant ?

X. La compta.

Page 27: Comment devient-on remplaçant ?

La comptabilité Les grandes règles :Un compte bancaire à partUne trace pour tout (justificatifs, factures, etc.)Tout noter, de manière chronologique Participez aux soirées fiscalités

(SIREHN-IMG) Simple !!

Page 28: Comment devient-on remplaçant ?

Ce qu'on ne vous a pas dit...

Page 29: Comment devient-on remplaçant ?

La CPAM L’inscription à la CPAM est obligatoire à

partir du 30ème jour effectif de remplacement.

Si vous avez terminé vos stages hospitaliers et que vous n’avez pas encore effectué 30 jours de remplacement, pas de panique : la MNH vous couvre jusqu’à l’inscription à la CPAM.

Congés - maternité : forfait 2500 € + 45 €/j pendant 16 semaines

- paternité : 500 € (11 jours)

Page 30: Comment devient-on remplaçant ?

La CARMF

Page 31: Comment devient-on remplaçant ?

La CARMF 1/2 Caisse Autonome de Retraite des Médecins

Français. Seuls les médecins thésés peuvent s'y

affilier. S’occupe aussi de prévoyance (indemnités

journalières) Cotisations forfaitaire : année 1 : 2400 € année 2 : 2700

€Puis 10-15% (avec rattrapage !!)

Page 32: Comment devient-on remplaçant ?

La CARMF 2/2 Pas de thèse = pas de retraite Pas de thèse = aucun revenu si jamais

vous êtes obligés d'arrêter de travailler.D’où l’importance de souscrire une prévoyance privée

Pour les médecins thésés affiliés : Les indemnités journalières de la CARMF versées à

compter du 91ème jour d’arrêt de travail. D’où l'intérêt de souscrire aussi à une prévoyance

privée

Page 33: Comment devient-on remplaçant ?

La Taxe Professionnelle

Page 34: Comment devient-on remplaçant ?

La Taxe Professionnelle •« La taxe professionnelle est due chaque

année par les personnes physiques ou morales qui exercent en France, à titre habituel, une activité professionnelle non salariée »

• Si vous arrivez à prouver que votre activité n’est pas habituelle (inférieure à 1 ou 2 mois de remplacement par exemple), ce qui peut être le cas si vous êtes encore interne, vous pouvez en demander un dégrèvement, mais seulement après l’avoir payée.

Page 35: Comment devient-on remplaçant ?

www.regjihn.com

Et beaucoup de réponses…..sur