Comment encoder un paiement international · Comment encoder un paiement international Exigences spécifiques relatives aux pays/devises pour les paiements internationaux Dernière

Comment encoder un paiement internationalExigences spécifiques relatives aux pays/devises pour les paiements internationaux

Dernière mise à jour 06/2019

En tant que banque, notre objectif consiste à garantir l’exécution et la livraison rapide des paiements internationaux au

bénéficiaire. Pour empêcher tout rejet par notre système (susceptible de retarder l’exécution de votre paiement) ou par la

banque du bénéficiaire, certaines conditions doivent être remplies.

1. Compte du bénéficiaire:

Le compte du bénéficiaire doit toujours être le compte du bénéficiaire final (la personne à qui vous envoyez l’argent).

2. Nom complet et adresse exacte du bénéficiaire :Écrivez le nom et l’adresse du bénéficiaire en entier (sans abréviation). Certaines banques rejettent les paiements pour

des « raisons de conformité », car ces informations sont manquantes.

3. Code Swift/BIC de la banque du bénéficiaire ou au moins le numéro de routing pour les États-Unis :

Le code Swift/BIC de la banque du bénéficiaire doit obligatoirement être fourni. Néanmoins, certaines banques des États-

Unis n’ont pas de code Swift/BIC. Certaines d’entre elles disposent d’un numéro de routing (également appelé ABA,

Federal Wire, FW, voir notre page sur les paiements en USD)

4. Une communication claire et complète:

Une communication claire et complète est toujours préférable. Les paiements pour lesquels la communication associée

n’est pas claire peuvent être stoppés par la banque remettante/réceptrice en vue d’effectuer des recherches.

Exigences générales pour garantir la bonne exécution des paiements internationaux

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Liste des spécificités des différentes monnaies/pays pris en charge par ING(codes ISO des monnaies classés par ordre alphabétique)

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A D ILS – Israël N SGD – Singapour

AED – Emirats ArabesUnis

DKK – Danemark INR – Inde NOK – Norvège T

AUD- Australie E ISK – Islande NZD – Nouvelle-Zélande

THB – Thaïlande

B EUR – Europe J P TND – Tunisie

BGN – Bulgarie G JOD1 – Jordanie PLN – Pologne TRY – Turquie

BWP - Botswana GBP – Grande-Bretagne

JPY – Japon R U

C H K RON – Roumanie USD – États-Unis

CAD – Canada HKD – Hong Kong KWD - Koweït RUB – Russie Z

CHF – Suisse HRK - Croatie M S ZAR – Afrique du Sud

CNY - Chine HUF – Hongrie MAD - Maroc SAR – Arabie Saoudite

CZK – République tchèque

I MXN – Mexique SEK – Suède

1JOD : ING ne prend pas cette devise en charge, les paiements vers la Jordanie sont toutefois soumis à des exigences spécifiques.

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Code ISO de la monnaie Nom de la monnaie Code ISO du pays Nom du pays

AED Dirham des EAU AE Émirats Arabes Unis

Structure de compte Pays SEPA : non Type : IBAN (obligatoire) Structure : AE + 21 chiffres Exemple : AE070331234567890123456

Spécificités relatives au pays ou à la monnaie Le vendredi est un jour non-ouvrable dans les Émirats arabes unis. Cette devise ne peut pas être achetée/vendue le

vendredi. À compter du 01/01/2019, l’utilisation d’un code justifiant la transaction deviendra obligatoire pour tout paiement à

destination des EAU, quelle que soit la devise. Si ce code n’apparaît pas, le paiement sera rejeté par la banque du bénéficiaire.

Structure du code:La communication associée à votre paiement doit commencer par /BENEFRES/AE//XXX/ XXX correspond au code utiliséExemple : /BENEFRES/AE//FAM/ pour un paiement ayant pour objet d’aider un membre de la famille

La liste des codes utilisés pour justifier une transaction est disponible ici

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https://www.ing.be/Assets/nuid/documents/AED-Purpose-Codes-EN.pdf

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AUD Dollar australien AU Australie

Structure de compte Pays SEPA : non Type : Format Libre Structure : BSB (numéro Bank-State-Branch de 6 chiffres) + numéro de compte du bénéficiaire (longueur indéterminée).

Le code BSB et le numéro de compte du bénéficiaire doivent être séparés par une espace Exemple : 033003 0123456789

Spécificités relatives au pays ou à la monnaie Pas d’exigences particulières connues

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BGN Lev bulgare BG Bulgarie

Structure de compte Pays SEPA : oui Type : IBAN (obligatoire) Structure : BG + 2 chiffres + 4 lettres + 14 chiffres Exemple : BG80BNBG96611020345678

Spécificités relatives au pays ou à la monnaie Paiement en EUR ou BGN recommandé Pas d’exigences particulières connues

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BWP Pula du Bostwana BW Botswana

Structure de compte

Pays SEPA : non Type : Format Libre Structure : pas de structure spécifique connue (entre 1 et 32 chiffres). Peut contenir des chiffres et des lettres. Exemple : 01234567890123456789012345678902


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CAD Dollar canadien CA Canada

Structure de compte Pays SEPA : non Type : Format Libre Structure : code banque (4 chiffres) + code agence (5 chiffres) [ESPACE] numéro de compte du bénéficiaire (longueur

indéterminée). Exemple : 007400598 0123456789

Spécificités relatives au pays ou à la monnaie Si le code banque ou le code agence fourni par le bénéficiaire ne respecte pas la longueur minimale, vous pouvez ajouter

un ou plusieurs 0 (zéro) devant le code Le code banque et le code agence constituent le Canadian Sort Code (CC), composé de 9 chiffres, qui doit être séparé du

numéro de compte du bénéficiaire par une espace

Exemple :si le code banque est 74, ajoutez deux « 0 » pour obtenir un code banque à 4 chiffres = 0074si le code agence est 0598, ajoutez un « 0 » pour obtenir un code banque à 5 chiffres = 00598Le numéro de compte du bénéficiaire sera : 007400598 0123456789

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CHF Franc suisse CH Suisse

Structure de compte Pays SEPA : non Type : IBAN (obligatoire) Structure : CH + 19 chiffres Exemple : CH9300762011623852957

Spécificités relatives au pays ou à la monnaie Si vous souhaitez effectuer un paiement en EUR vers la Suisse, nous vous recommandons d’utiliser l’option “Paiement

SEPA” dans Home-Bank/Isabel/Business Bank. La Suisse n’est pas soumise à la DSP (Directive sur les services de paiement). Par conséquent, un paiement en EUR encodé dans Home-Bank en tant que paiement international sera traité comme tel et les frais appliqués ainsi que la date de valeur seront ceux des paiements internationaux.

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CNY Renminbi Yuan chinois CN Chine

Structure de compte

Pays SEPA : non Type : Format Libre Structure : pas de structure spécifique connue (entre 1 et 32 chiffres). Peut contenir des chiffres et des lettres. Exemple : 01234567890123456789012345678902

Spécificités relatives au pays ou à la monnaie

Attention : seules les entreprises sont autorisées à effectuer des paiements en CNY vers la Chine et à partir de leur compte en CNY. Si vous n’êtes pas une entreprise, vous pouvez effectuer un paiement vers la Chine dans une devise différente du CNY.

Les paiements en CNY vers la Chine continentale1 (CN) (réservés aux entreprises) doivent contenir dans le champ de communication : Le code-objet:La communication2 doit commencer par l’un des codes-objets suivants :/CGODDR/ (échange transfrontalier de marchandises)/CSTRDR/ (échange transfrontalier de services)/CCTFDR/ (transfert de fonds transfrontalier)/CCDNDR/ (don à une œuvre caritative)/COCADR/ (autre opération débitrice sur le compte courant) La référence propre à l’entreprise précédée du code /ROC/Exemple : /ROC/Facture n° 123456789 Un code CNAPS (China National Advanced Payment System) à 12 chiffres. Le code CNAPS est utilisé par les banques

chinoises pour exécuter les paiements via le système de compensation local. Exemple : CNAPS782290000018

Exemple de communication correcte: /CGODDR/ /ROC/Facture n° 123456789 CNAPS7822900000181Les paiements en CNY en dehors de la Chine ne sont pas soumis aux exigences susmentionnées2 Si vous utilisez Isabel, vous pouvez également ajouter ce code dans le champ « Communication pour la banque remettante suivant le même format /XXXXXX/

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CZK Couronne tchèque CZ République tchèque

Structure de compte Pays SEPA : oui Type : IBAN (obligatoire) Structure : CZ + 22 chiffres Exemple : CZ6508000000192000145399

Spécificités relatives au pays ou à la monnaie Paiement en EUR ou CZK recommandé Pas d’exigences particulières connues

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DKK Couronne danoise DK Danemark

Structure de compte Pays SEPA : oui Type : IBAN (obligatoire) Structure : DK + 16 chiffres Exemple : DK0123456789012345

Spécificités relatives au pays ou à la monnaie Paiement en EUR ou DKK recommandé Pas d’exigences particulières connues

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EUR Euro Europe

Structure de compteType : IBAN (obligatoire)Structure : 2 lettres (code pays du compte) + plusieurs chiffres (varie selon les pays)

Spécificités relatives au pays ou à la monnaie Liste des pays de l’UE ou assimilés utilisant le format IBAN :

Autriche, Belgique, Bulgarie, Croatie, Chypre, République tchèque, Danemark, Estonie, Finlande (y compris les îles Åland), France (y compris les départements d’outre-mer Guadeloupe, Guinée française, Martinique, Réunion, Saint-Barthélemy, Saint-Martin), Allemagne, Grèce, Hongrie, Islande, Irlande, Italie, Lettonie, Liechtenstein, Lituanie, Luxembourg, Malte, Norvège, Pays-Bas, Pologne, Portugal (y compris les Açores et Madère), Roumanie, Slovaquie, Slovénie, Espagne (y compris les îles Canaris, Ceuta et Melilla), Suède, Royaume-Uni et Irlande du Nord (y compris Gibraltar).

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GBP Livre sterling GB Grande -Bretagne

Structure de compte Pays SEPA : oui Type : IBAN (obligatoire) Structure : GB + 2 chiffres + 4 lettres + 14 chiffres Exemple : GB29NWBK60161331926819

Spécificités relatives au pays ou à la monnaie Paiement en EUR ou GBP recommandé Pas d’exigences particulières connues

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HKD Dollar de Hong Kong HK Hong Kong

Structure de compte Pays SEPA : non Type : Format Libre Structure : code agence (3 chiffres) + numéro de compte (6 à 10 chiffres) Exemple : 0120123456789


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HRK Kuna croate HR Croatie

Structure de compte Pays SEPA : oui Type : IBAN (obligatoire) Structure : HR + 19 chiffres Exemple : HR1210010051863000160

Spécificités relatives au pays ou à la monnaie Paiement en EUR ou HRK recommandé Pas d’exigences particulières connues

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HUF Forint hongrois HU Hongrie

Structure de compte Pays SEPA : oui Type : IBAN (obligatoire) Structure : HU + 26 chiffres Exemple : HU01234567890134567890123456

Spécificités relatives au pays ou à la monnaie Paiement en EUR ou HUF recommandé Pas d’exigences particulières connues

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ILS Shekel israélien IL Israël

Structure de compte Pays SEPA : non Type : IBAN (obligatoire) Structure : IL + 21 chiffres Exemple : IL012346789012345678901


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INR Roupie indienne IN Inde

Structure de compte Pays SEPA : non Type : Format Libre Structure : pas de structure spécifique connue (entre 1 et 32 chiffres). Peut contenir des chiffres et des lettres. Exemple : 01234567890123456789012345678902

Spécificités relatives au pays ou à la monnaie Les paiements vers l’Inde nécessitent un code IFSC (Indian Financial System Code) à 11 chiffres

1-4 : nom de la banque5 : zéro6-11 : agence du bénéficiaireExemple : HDFC0001073

Les paiements en INR nécessitent également un code-objet (commence toujours par la lettre P). La liste des codes-objets est disponible ici

La communication associée à votre paiement doit commencer par le code IFSC, suivi du code-objet puis du message de votre choix à l’attention du bénéficiaire.Exemple : HDFC0001073 P1301 (transfert interne des non-résidents indiens vers leur famille)

Attention : la banque centrale d’Inde interdit aux banques étrangères d’échanger des INR contre une autre monnaie. ING Belgique ne peut par conséquent pas acheter d’INR à ses clients. ING peut vendre des INR à ses clients mais l’inverse n’est pas autorisé. Si votre paiement est rejeté par la banque du bénéficiaire, le montant sera recrédité en INR sur un sous-compte ouvert dans cette monnaie. Par conséquent, nous vous recommandons vivement de vous mettre d’accord avec le bénéficiaire pour payer dans une monnaie différente de l’INR.

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https://www.ing.be/Assets/nuid/documents/INR-Purpose-Codes-EN.pdf

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ISK Couronne islandaise IS Islande

Structure de compte Pays SEPA : oui Type : IBAN (obligatoire) Structure : IS + 24 chiffres Exemple : IS140159260076545510730939

Spécificités relatives au pays ou à la monnaie Paiement en EUR recommandé L’ISK n’est pas une monnaie échangeable. La banque centrale irlandaise interdit aux banques d’acheter ou vendre des

ISK. Il est toutefois possible d’effectuer un transfert en ISK au départ d’un compte ISK vers un compte dans la même devise.

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JOD (non pris en charge par ING) Dinar jordanien JO Jordanie

Structure de compte Pays SEPA : non Type : IBAN (obligatoire) Structure : JO + 2 chiffres +4 lettres +22 chiffres et lettres Exemple : JO01CBJO0123456789012345678901

Spécificités relatives au pays ou à la monnaie Cette monnaie n’est pas proposée par ING. Il est toutefois possible d’effectuer des paiements en EUR (Euro) ou en USD

(US Dollar) vers la Jordanie suivant les conditions reprises ci-dessous.

Les paiements vers la Jordanie nécessitent un code-objet à 4 chiffres entre /. Votre communication doit commencer par le code-objet suivi de votre propre message pour le bénéficiaireExemple : /0106/ + votre propre communication

La liste des codes est disponible ici

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https://www.ing.be/Assets/nuid/documents/JOD-Purpose-Codes-EN.pdf

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JPY Yen JP Japon

Structure de compte Pays SEPA : non Type : Format Libre Structure : pas de structure connue (entre 1 et 32 chiffres). Peut contenir des chiffres et des lettres. Exemple : 01234567890123456789012345678902


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KWD Dinar du Koweït KW Koweït

Structure de compte Pays SEPA : non Type : IBAN (obligatoire) Structure : KW + 2 chiffres + 4 lettres + 24 chiffres Exemple : KW81CBKU000000000000001234560101


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MAD Dinar marocain MA Maroc

Structure de compte Pays SEPA : non Type : IBAN (obligatoire) Structure : MA + 24 chiffres Exemple : MA157570211112233445500685


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MXN Peso mexicain MX Mexique

Structure de compte Pays SEPA : non Type : Format Libre Structure : le Mexique dispose de sa propre structure de compte appelée Clabe. Clabe = 18 chiffres dont :- 3 chiffres correspondant à l’identifiant de la banque- 3 chiffres correspondant à l’identifiant de l’agence- 11 chiffres correspondant au numéro de compte du bénéficiaire- 1 chiffre correspondant au numéro de contrôle

Exemple : 032180000118359719


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NOK Couronne norvégienne NO Norvège

Structure de compte Pays SEPA : oui Type : IBAN (obligatoire) Structure : NO + 13 chiffres Exemple : NO9386011117947

Spécificités relatives au pays ou à la monnaie Paiement en EUR ou NOK recommandé Pas d’exigences particulières connues

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NZD Dollar néo-zélandais NZ Nouvelle- Zélande

Structure de compte Pays SEPA : non Type : Format Libre Structure : 14 chiffres minimum et 15 chiffres maximum. Peut contenir des chiffres et des lettres. Exemple : 01234567890123


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PLN Zloty polonais PL Pologne

Structure de compte Pays SEPA : oui Type : IBAN (obligatoire) Structure : PL + 26 chiffres Exemple : PL61109010140000071219812874

Spécificités relatives au pays ou à la monnaie Paiement en EUR ou PLN recommandé Pas d’exigences particulières connues

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RON Leu roumain RO Roumanie

Structure de compte Pays SEPA : oui Type : IBAN (obligatoire) Structure : RO + 2 chiffres + 4 lettres + 16 chiffres. Peut contenir des chiffres et des lettres. Exemple : RO49BUCU1B31007593840000

Spécificités relatives au pays ou à la monnaie Paiement en EUR ou RON recommandé Paiement vers le code Swift TREZROBU (Trésor public) :Pour les paiements en faveur d’un compte appartenant au Trésor public, vous devez fournir le NIF (numéro d’identification fiscal) composé de 7 chiffres minimum au début de la troisième ligne + quatrième ligne de votre communication.

Si votre paiement concerne l’impôt sur le revenu : écrivez deux fois le NIF (une fois sur la troisième ligne et une fois sur la quatrième ligne de la communication)Exemple :Ligne 1 : votre propre communicationLigne 2 : votre propre communicationLigne 3 : 123456789Ligne 4 : 123456789Si votre paiement concerne la TVA : écrivez le NIF du remettant sur la troisième ligne et le NIF du bénéficiaire sur la quatrième ligneLigne 1 : votre propre communicationLigne 2 : votre propre communicationLigne 3 : 123456789Ligne 4 : 987654321 Retour

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RUB Rouble russe RU Russie

Structure de compte

Pays SEPA : non Type : Format Libre Structure : 20 chiffres Exemple : 40001785413642336001

Spécificités relatives au pays ou à la monnaie

Vous pouvez payer en RUB dans le monde entier, mais les instructions sont différentes selon que le bénéficiaire de votre paiement se situe en Russie ou non

Bénéficiaire en RussiePour les paiements en rouble russe effectués en Russie, les informations suivantes doivent obligatoirement apparaître dans la communication associée à votre paiement :- Un code VO : le code VO est un code-objet à 5 chiffres. Le bénéficiaire doit vous fournir cette information. Exemple : VO20020- Un code INN : également appelé TIN pour Taks Identification Number, il comporte 10 chiffres. Exemple : INN 5246003513- Un code BIK : correspond à l’identifiant de la banque du bénéficiaire. Il s’agit d’un code à 9 chiffres. Exemple : BIK 042202847- Selon que la TVA s’applique ou non : TVA applicable ou TVA non applicable

Bénéficiaire hors de RussiePour les paiements en rouble russe effectués en dehors de Russie, les informations suivantes doivent obligatoirement apparaître dans la communication associée à votre paiement :- Un code VO : le code VO est un code-objet à 5 chiffres. Le bénéficiaire doit vous fournir cette information. Exemple :

VO20020- Selon que la TVA s’applique ou non : TVA applicable ou TVA non applicable

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SAR Rial saoudien SA Arabie saoudite

Structure de compte Pays SEPA : non Type : IBAN (obligatoire) Structure : SA + 22 chiffres Exemple : SA0123456789012345678901


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SEK Couronne suédoise SE Suède

Structure de compte Pays SEPA : oui Type : IBAN (obligatoire) Structure : SE + 22 chiffres Exemple : SE3550000000054910000003

Spécificités relatives au pays ou à la monnaie Paiement en EUR ou SEK recommandé Pas d’exigences particulières connues

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SGD Dollar de Singapour SG Singapour



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THB Baht TH Thaïlande



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TND Dinar tunisien TN Tunisie

Structure de compte Pays SEPA : non Type : IBAN (obligatoire) Structure : TN + 22 chiffres Exemple : TN5914207207100707129648


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TRY Livre turque TR Turquie

Structure de compte Pays SEPA : non Type : IBAN (obligatoire) Structure : TR + 24 chiffres Exemple : TR330006100519786457841326


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USD Dollar américain US Amérique

Structure de compte Pays SEPA : non Type : Format Libre Structure : numéro de compte du bénéficiaire (longueur indéterminée) + ABA + numéro de Routing (9 chiffres) Exemple : 0123456789ABA021000021

Spécificités relatives au pays ou à la monnaie Le numéro de routing est également appelé Federal Wire (FW), ABA (American Bankers Association) et est toujours

constitué de 9 chiffres.

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ZAR Rand sud-africain ZA Afrique du sud


Spécificités relatives au pays ou à la monnaie Les bénéficiaires en Afrique du sud doivent fournir un rapport BOP (solde des paiements) à leur banque avant d’être

crédités.

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