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Comment exporter vers l’Union européenne? - Trade …trade.ec.europa.eu/doclib/docs/2012/june/tradoc_149562.03.22 Haiti... · Export Helpdesk? Pourquoi? Agenda du Commerce et Développement

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  • Comment exporter vers lUnion europenne?

    Mars 2012

    Ines Escudero SanchezCommission europenne, Direction Gnrale du Commerce

  • 1. Quest-ce que l Export Helpdesk?

    2. Quelles conditions doit remplir le rhum pour accder au marche de lUE?

    3. Quelle tarif dimportation sapplique au rhum de Hati?

    4. Comment obtenir un tarif prfrentiel?

    5. Comment prouver l'origine de votre rhum?

    6. Qui importe/exporte du rhum de Hati vers lUE?

    De quoi va-t-on parler?

  • Un site web pour informer comment exporter vers lUE

    Une source dinformation sur tout ce quune entreprise a besoin pour accder au march europen.

    Une base de donnes sur de nombreux produits

    Un accs gratuit: sans frais et sans mot-de-passe

    En 6 langues: anglais, franais, espagnol, portugais, arabe et russe

    Quest-ce que lExport Helpdesk?

  • Pourquoi?

    Agenda du Commerce et Dveloppement

    Contribution au Cycle de Doha

    Traitement spcial et diffrenci des pays en dveloppement

    Outil pratique de facilitation au commerce

  • Quelle aide pour une entreprise?Comment doit tre mon produit?LEH fournit la liste complte des conditions que votre produit doit remplir pour entrer sur le march de l'UE

    Combien men cotera-t-il ? LEH calcule la taxe l'importation s'appliquant votre produit et vous informe si un tarif prfrentiel s'applique dans votre cas spcifique

    Comment obtenir un tarif prfrentiel ? LEH dcrit les accords commerciaux prfrentiels s'appliquant votre produit et votre pays, et vous informe comment les mettre en application LEH explique galement comment prouver l'origine de votre produit

    Avec qui je peux faire des affaires ? LEH fournit une liste de contacts commerciaux europens

    Qui importe/exporte?LEH vous aide dans votre tude de march en fournissant des statistiques dtailles sur les changes commerciaux produit par produit et pays par pays.

  • Et maintenant, cest vous dagir!

    Quelles conditions doit remplir le rhum pour accder au marche de lUE?

    Premire tape: Consultez lExport Helpdesk!www.exporthelp.europa.eu

    http://www.exporthelp.europa.eu/

  • Dernire mise jour: 01/02/2012

    Objectif: faire en sorte que les aliments soient sains et naient pas dimpact sur la sant humaine. Elle s'applique tous les aliments imports dans l'UE

    Les principes gnraux et les exigences de la lgislation alimentaire:

    Conformit, ou quivalence: les aliments imports doivent tre conformes la lgislation alimentaire de l'UE ou des conditions quivalentes.

    Traabilit: toute entreprise du secteur alimentaire - y compris l'importateur final - doit tre en mesure de dtecter et d'identifier do leurs produits proviennent et o ils vont ainsi, et de fournir rapidement ces informations aux autorits comptentes, si ncessaire.

    Rgles gnrales d'hygine des alimentsTout exploitant du secteur alimentaire est responsable de surveiller la scurit alimentaire des produits et des procds sous sa responsabilit, y compris: Dispositions gnrales d'hygine pour la production primaire et pr-requis dtaills pour toutes les tapes de production, de transformation et de distribution de la nourriture Critres microbiologiques pour certains produits Procdures fondes sur les principes de lAnalyse des Risques et matrise des Points de Contrle Critiques (HACCP) Approbation et enregistrement des tablissements

    Description dtaille par critre: http://ec.europa.eu/food/international/trade/interpretation_imports.pdf

    Contrle sanitaire des aliments

    http://ec.europa.eu/food/international/trade/interpretation_imports.pdf

  • l'UE met en place des niveaux maximaux de contamination radioactive des aliments (soit immdiatement, soit aprs le traitement). Ils se rapportent la nourriture suite un accident nuclaire ou dans toute autre situation d'urgence radiologique.

    Contamination radioactive

    l'UE met en place la procdure de contrle des aliments. Contrles s'appliquent tout autre stade de la chane alimentaire et peuvent inclure un contrle documentaire systmatique, un contrle d'identit par sondage et, le cas chant, un contrle physique.

    Contrle des aliments

    l'UE met en place la procdure d'autorisation spcifique pour aliments et ingrdients qui n'ont pas t utiliss pour la consommation humaine un degr significatif au sein de l'UE dans le pass. Les nouveaux aliments doivent suivre la mme procdure que les aliments gntiquement modifis. La dcision d'autorisation sera de dfinir la porte de l'autorisation, les conditions d'utilisation, la dsignation de l'aliment ou ingrdient alimentaire, le cahier des charges et les exigences d'tiquetage spcifiques.

    Nouveaux aliments

    l'UE met en place la procdure spcifique pour la nourriture contenant, consistant en, ou issus d'organismes gntiquement modifis. Une demande doit tre envoye l'autorit comptente d'un pays de l'UE, qui la transmettra l'European Food Safety Authority afin de procder une valuation des risques. Bas sur cette valuation, la Commission europenne accorde ou refuse l'autorisation. LUE tablit un registre des denres alimentaires et aliments pour animaux gntiquement modifis .

    Aliments gntiquement modifis

    l'UE met en place des rgles spcifiques pour les aliments destines une alimentation particulire (aliments pour bbs, dittiques, sans gluten ...) et certains groupes de produits (comme le cacao, le sucre, etc.) Ils se rapportent la composition, l'hygine, l'tiquetage, la liste des additifs, des critres de puret, etc. Link

    Aliments des fins nutritionnelles

    l'UE a mis en place des listes d'additifs alimentaires et darmes et approuv leurs conditions d'utilisation. Elles se rapportent des colorants, des dulcorants, des conservateurs, des mulsifiants, des stabilisants, des agents de sensibilisation, ... utiliss lors de la fabrication alimentaire et qui font partie du produit fini.

    Additifs alimentaires et armes

    l'UE rglemente le traitement des denres alimentaires, ingrdients alimentaires et leurs conditions d'utilisation. Des dispositions spcifiques pour les groupes d'aliments existe. Cela inclut des exigences de composition, des exigences d'hygine, la liste des additifs, des critres de puret, des exigences d'tiquetage, ...

    Prparation des aliments

    l'UE tablit une liste de matriaux, darticles, de substances et de conditions particulires pour lesquelles les matires entrant en contact avec de la nourriture ne transfrent pas leurs constituants aux denres alimentaires en quantits qui pourraient mettre en danger la sant humaine, modifier la composition des aliments ou dtriorer le got ou l'odeur. Des mesures spcifiques existent pour la cramique, la cellulose rgnre et les matires plastiques. Link

    Matriauxen contact avec les aliments

    l'UE met en place des teneurs maximales de rsidus de pesticides pour les produits agricoles. Ils se rapportent des aliments frais, transforms et/ou composite. Ces limites dpendent de la toxicit de la substance en question. Link

    Rsidus de pesticides

    l'UE met en place les niveaux maximaux de contaminants. Ils se rapportent la partie comestible de l'aliment et s'appliquent aussi des ingrdients utiliss pour la production de couvertures alimentaires. Il y a quatre diffrentes catgories de contaminants: les nitrates, les aflatoxines, les mtaux lourds et les 3-MCPD. Link

    Contaminants alimentaires

    Contrle sanitaire des alimentsLgislation alimentaire spcifique:

  • Autres sources d'information

    General Food Law: www.ec.europa.eu/food/food/foodlawGuidance on the implementation General Food Law. www.ec.europa.eu/food/food/foodlaw/guidance/guidance_rev_8_en.pdfKey questions on the import requirements on food hygiene: www.ec.europa.eu/food/international/trade/interpretation_imports.pdfGuidance document on food hygiene: www.ec.europa.eu/food/food/biosafety/hygienelegislation/guidance_doc_852-2004_en.pdfGuidance document on the implementation of the HACCP principles: www.ec.europa.eu/food/food/biosafety/hygienelegislation/guidance_doc_haccp_en.pdfMicrobiological Criteria: www.ec.europa.eu/food/food/biosafety/salmonella/microbio_en.htmFood Contaminants: www.ec.europa.eu/food/food/chemicalsafety/contaminantsKey questions on Residues and Contaminants in foodstuffs: www.ec.europa.eu/food/food/chemicalsafety/residues/fcr_qanda_en.pdfPesticide Residues: www.ec.europa.eu/food/plant/protection/pesticidesIntroduction to EC Pesticides residues legislation: www.ec.europa.eu/food/plant/protection/resources/intro_en.pdfDatabase on Pesticide Maximum residue levels: www.ec.europa.eu/food/plant/protection/pesticides/database_pesticide_en.htmDatabase on Rapid Alert System for Food and Feed (RASFF): www.ec.europa.eu/food/food/rapidalert/rasff_portal_database_en.htm Genetically Modified (GM) food: www.ec.europa.eu/food/food/biotechnology/gmfoodKey questions on the EU regulation of GM food: www.ec.europa.eu/food/food/biotechnology/gmfood/qanda_en.htmKey questions on EU legislation on Food Contact Materials: www.ec.europa.eu/food/food/chemicalsafety/foodcontact/qanda_booklet_en.pdfNovel Food: www.ec.europa.eu/food/food/biotechnology/novelfoodFood Additives: www.ec.europa.eu/food/food/fAEF/additivesFood flavourings: www.ec.europa.eu/food/food/fAEF/flavouringFood irradiation: www.ec.europa.eu/food/food/biosafety/irradiationFood for particular nutritional purposes: www.ec.europa.eu/food/food/labellingnutrition/nutritionalFood Contact Material: http://ec.europa.eu/food/food/chemicalsafety/foodcontact

    Contrle sanitaire des aliments

    http://www.ec.europa.eu/food/food/biosafety/hygienelegislation/guidance_doc_852-2004_en.pdfhttp://www.ec.europa.eu/food/food/biosafety/hygienelegislation/guidance_doc_haccp_en.pdfhttp://www.ec.europa.eu/food/plant/protection/pesticides/database_pesticide_en.htmhttp://www.ec.europa.eu/food/food/chemicalsafety/foodcontact/qanda_booklet_en.pdfhttp://www.ec.europa.eu/food/international/trade/interpretation_imports.pdfhttp://www.ec.europa.eu/food/food/chemicalsafety/residues/fcr_qanda_en.pdfhttp://ec.europa.eu/food/food/rapidalert/rasff_portal_database_en.htmhttp://www.ec.europa.eu/food/food/foodlaw/guidance/guidance_rev_8_en.pdfhttp://www.ec.europa.eu/food/food/biosafety/salmonella/microbio_en.htmhttp://www.ec.europa.eu/food/plant/protection/resources/intro_en.pdfhttp://www.ec.europa.eu/food/food/biotechnology/gmfood/qanda_en.htmhttp://www.ec.europa.eu/food/food/labellingnutrition/nutritionalhttp://ec.europa.eu/food/food/chemicalsafety/foodcontact/index_en.htmhttp://www.ec.europa.eu/food/food/chemicalsafety/contaminants/index_en.htmhttp://www.ec.europa.eu/food/food/biotechnology/novelfood/index_en.htmhttp://www.ec.europa.eu/food/plant/protection/pesticideshttp://www.ec.europa.eu/food/food/biosafety/irradiationhttp://www.ec.europa.eu/food/food/biotechnology/gmfood/index_en.htmhttp://www.ec.europa.eu/food/food/fAEF/flavouring/index_en.htmhttp://www.ec.europa.eu/food/food/fAEF/additives/index_en.htmhttp://www.ec.europa.eu/food/food/foodlaw/index_en.htm

  • Informations complmentaires pour la France

    Procdure de contrleLes livraisons de produits alimentaires pour lesquels l'UE a pris des mesures conservatoires sont soumis un contrle obligatoire avant la sortie de la douane afin de s'assurer qu'ils sont conformes aux conditions particulires de sant de l'UE (certificats de sant, d'chantillonnage et d'analyse officielle, ..)D'autres aliments peuvent galement tre soumis des contrles, sans avertissement pralable, au point d'entre ou tout autre stade de la chane

    L'autorit comptenteMinistre de lEconomie, des Finances et de lIndustrie Direction Gnrale de la Concurrence, de la Consommation et de la Repression de Fraude Bureau D4: Bureau des marchs des produits d'origine vgtale et des boissons 26, rue Louise-Weiss Tldoc 252, F-75703 Paris cedex 13Tel: (+33) 1 44 97 23 47 Fax:(+33) 1 44 97 30 48 E-mail: [email protected] Website: www.dgccrf.bercy.gouv.frMinistre de l'Agriculture, de lAlimentation, de la Pche, de la Ruralit et de lAmnagement du territoire Direction Gnrale de l`Alimentation - DGAL 251 rue de Vaugirard, F-75732 Paris Cedex 15Tel: (+33) 1 49 55 58 11 Fax: (+33) 1 49 55 81 82 E-mail: [email protected] Website: www.agriculture.gouv.fr/securite-sanitaireMinistre du Travail, de l'Emploi et de la SantDirection gnrale de la sant Prvention des risques lis l'environnement et l'alimentation Bureau alimentation et nutrition 14, avenue Duquesne, F-75350 Paris 07 SPTel: (+33) 1 40 56 60 00 Fax: (+33) 1 40 56 40 56 Website: www.travail-emploi-sante.gouv.frAgence franaise de scurit sanitaire des aliments www.afssa.fr

    Contrle sanitaire des aliments

    http://www.agriculture.gouv.fr/securite-sanitairehttp://www.travail-emploi-sante.gouv.fr/mailto:[email protected]:[email protected]://www.dgccrf.bercy.gouv.fr/http://www.afssa.fr/

  • Dernire mise jour: 02/01/2012

    Les contaminants peuvent apparatre dans les aliments lors de la production, dans l'emballage, lors du transport ou de la dtention, ou encore peut-tre rsulter d'une contamination de l'environnement.

    Objectif: faire en sorte que les aliments ne contiennent pas de contaminants des niveaux qui pourraient menacer la sant humaine.

    Limites de type par contaminant des aliments:

    Liste dtaille: www.exporthelp.europa.eu/update/requirements/ehir_eu12_01v001/eu/auxi/eu_heafocon_annex_r1881_2006.pdf

    Contaminants alimentaires

    huiles et graisses, viandes fumes, poissons fums, poissons, crustacs et mollusques bivalves, aliments pour nourrissons

    PAHsSection 6

    viande, poisson, lait, ufs, huiles et graissesdioxines et PCBs de type dioxine

    Section 5

    protines vgtales hydrolyses et sauce de soja.3-MCPD Section 4

    lait, viande, poisson, crales, lgumes, fruits et vinsmtaux lourdsSection 3

    arachides, noix, fruits secs et produits drivs, crales et produits craliers, prparations pour nourrissons au lait, aliments dittiques pour nourrissons, pices, jus de fruits, produits de caf, vin, boissons spiritueuses, cidre, produits de la pomme, aliments base de crales destins aux nourrissons et bbs

    mycotoxines Section 2

    laitue, pinards et aliments pour le bbnitrate Section 1

    http://www.exporthelp.europa.eu/update/requirements/ehir_eu12_01v001/eu/auxi/eu_heafocon_annex_r1881_2006.pdf

  • 50Boissons spiritueuses, le cidre et autres boissons fermentes base de pommes ou contenant du jus de pomme

    Patulin

    Niveau maximal (poids net mg / kg)

    Aliment

    Conditions spciales pour certains aliments importes de certains pays non-UEIl existe des mesures de l'UE spcifiques pour certains contaminants imports de pays non-UE. Regardez si votre produit/pays est affecte: www.ec.europa.eu/food/food/chemicalsafety/contaminants/fs_contaminants_final_web_en.pdf

    Par exemple, produit chimiques affectant les boissons alcoolises pour lesquels des enqutes sont en cours:

    www.ec.europa.eu/food/food/chemicalsafety/contaminants

    Peut se produire naturellement. Trouv dans les aliments ferments et boissons, notamment les boissons alcoolises

    Ethylcarbamate

    Plus d'informationset rapports techniques

    PrsenceProduit chimique

    Contaminants alimentaires rhum-

    http://www.ec.europa.eu/food/food/chemicalsafety/contaminants/fs_contaminants_final_web_en.pdf

  • Autres sources d'informationCommission europenne - DG Sant et Consommateurs - Feuille d'information sur les contaminants alimentaires: www.ec.europa.eu/food/food/chemicalsafety/contaminants/fs_contaminants_final_web_en.pdfCentre pour la promotion des importations en provenance des pays en dveloppement (CBI)www.cbi.eu/marketinfo/cbi/?action=showDetails&id=5142European Food Safety Authority (EFSA): www.efsa.europa.eu

    Informations complmentaires pour la BelgiqueL'autorit comptente pour les produits animaux et vgtaux

    Ministre de l'Agriculture, de lAlimentation, de la Pche, de la Ruralit et de lAmnagement du territoire Direction Gnrale de l`Alimentation - DGAL251 rue de Vaugirard F-75732 Paris Cedex 15Tel: (+33) 1 49 55 58 11Fax: (+33) 1 49 55 81 82Email: [email protected]: www.agriculture.gouv.fr

    Contaminants alimentaires

    http://www.ec.europa.eu/food/food/chemicalsafety/contaminants/fs_contaminants_final_web_en.pdfhttp://www.cbi.eu/marketinfo/cbi/?action=showDetails&id=5142mailto:[email protected]://www.agriculture.gouv.fr/http://www.efsa.europa.eu/

  • Dernire mise jour: 01/02/2012

    Objectif: faire en sorte que les consommateurs obtiennent des informations essentielles pour faire un choix en toute connaissance de cause lors de l'achat des aliments

    Les informations essentielles sur les tiquettes des produits alimentaires: Le nom sous lequel le produit est vendu. Il doit tre un nom d'usage ou description de l'aliment. Un nom de marque ou nom de fantaisie peut tre utilis, mais l'tiquette doit galement indiquer le nom gnrique du produit Condition physique de l'aliment ou le traitement spcifique qu'il a subi doit tre inclus si son omission pouvait tre trompeuse pour le consommateur. La liste des ingrdients, y compris les additifs. La prsence de substances connues pour leur capacit provoquer des ractions allergiques et les intolrances devrait tre toujours indique. La quantit nette (poids, volume) des denres alimentaires premballes. La date recommande jusqu' laquelle le produit conserve ses proprits spcifiques, mis en forme comme le jour, le mois et lanne dans cet ordre, et prcds de la mention consommer au plus tard le. Les conditions particulires de conservation ou d'utilisation. Le nom de l'entreprise et l'adresse du fabricant ou du conditionneur, ou d'un vendeur tabli dans l'UE. Lieu d'origine ou de provenance, lorsque le dfaut de cette mention serait susceptible de tromper le consommateur. Lot de marquage sur les denres alimentaires premballes, avec le marquage prcd par L de la lettre, pour activer le traage.

    Cette information doit figurer sur l'emballage ou sur une tiquette attache au jus de fruits premballs.L'tiquette doit tre facile comprendre, visible, lisible et indlbile.Tous les aliments premballs doivent tre tiquets dans la langue officielle du pays de l'UE o le produit sera vendu. Cependant, l'utilisation de termes trangers ou des expressions faciles comprendre par l'acheteur est autoris.

    Etiquetage des aliments

  • Des informations spcifiques sur les tiquettes des spiritueux:

    Le rhum est une catgorie de spiritueux, et il y a des rgles spcifiques de l'UE sur l'tiquetage des spiritueux, couvrant la description du produit et la faon dont l'information est prsente.

    En plus de l'information qui doit figurer sur toutes les denres alimentaires, des tiquettes pour le rhum doit inclure les informations suivantes:

    Titre alcoomtrique volumique: Comme toutes les boissons titrant plus de 1,2% en volume d'alcool, le rhum doit avoir une tiquette qui indique son titre alcoomtrique volumique - gnralement d'environ 40% ou plus. Ceci est illustr dans un chiffre calcul pas plus d'une dcimale. Le chiffre peut avoir alcool le mot ou l'abrviation alc l'abrviation devant la figure, et % vol . Le symbole doit le suivre. Une marge d'erreur de 0,3% est autoris pour la mesure du titre alcoomtrique. Mlange: Si une bouteille contient deux ou plusieurs rhums combines, l'tiquette peut porter la mention coupage le terme mlange ou mixte . Spcification de l'ge de rhum: Si l'ge du rhum est indique sur l'tiquette, cet ge peut se rfrer uniquement au plus jeune du rhum dans le mlange, condition que lge soit tabli sous contrle. Pas de capsules ou fermeture base de plomb: le rhum ne peut pas tre export vers l'UE ou entrepos dans des contenants ayant un dispositif de fermeture contenant du plomb -capsules ou feuilles-. Langue: le rhum doit tre tiquet dans au moins une des langues officielles de l'UE, afin que les consommateurs dans l'tat membre dans lequel le produit sera vendu puisse comprendre l'information. Cependant, l'utilisation de termes trangers ou des expressions faciles comprendre par l'acheteur peut tre autoris.

    L'tiquette doit tre facile comprendre, visible, lisible et indlbile.

    Etiquetage des aliments rhum-

  • Informations complmentaires pour la France

    Les tiquettes doivent tre au moins en franais. La conformit avec les exigences d'tiquetageet l'exactitude de l'information contenue dans l'tiquette peuvent tre contrles tout stadede la chane de distribution

    L'autorit comptente

    Ministre de l'Economie, des Finances et delIndustrie Direction gnrale de la Concurrence, de la Consommation et de la Rpression des fraudes Service de la Regulation et de la Scurit - Sous- direction D. Produits agricoles et alimentaires 26, rue Louis-WeissF-75703 Paris Cedex 13Tel: (+33) 1 44 97 23 47 Fax: (+33) 1 44 97 30 39E-mail: [email protected] [email protected]: www.dgccrf.bercy.gouv.fr/consommation/information_consommateurs

    Agence franaise de scurit sanitaire des aliments 27/31 avenue du gnral Leclerc BP 19 F-94701 Maisons-AlfortTel: (+33) 1 49 77 13 50 Fax: (+33) 1 49 77 26 26 E-mail: [email protected]: www.afssa.fr

    Etiquetage des aliments

    mailto:[email protected]://www.dgccrf.bercy.gouv.fr/consommation/information_consommateursmailto:[email protected]://www.afssa.fr/

  • Dernire mise jour: 01/02/2012

    Objectif: faire en sorte que les consommateurs obtiennent des informations essentielles pour faire un choix en toute connaissance de cause lors de l'achat des aliments.

    Logo biologique de lUE:UE logo de production biologique indique que l'aliment rpond toutes les mthodes et les conditions de production de produits pour l'alimentation biologique dans le cadre du droit communautaireInformation sur son utilisation et manuel de l'utilisateur l'adresse: www.ec.europa.eu/agriculture/organic/eu-policy/logo_en

    CritresIl n'est pas obligatoire, mais si vous voulez ajouter un label bio pour votre alimentation, vous devez vous conformer des critres sur:La production, transformation, emballage, transport et stockage des produitsLutilisation de certains produits et substances lors de la transformation des denres alimentairesUne liste des ingrdients autoriss fonde sur la base de donnes du Systme dInformation de lAgriculture BiologiqueInterdiction d'utiliser des organismes gntiquement modifis (OGM) et des produits fabriqus partir d'OGM

    Les produits biologiques non issue de l'UE ne peuvent tre considrs comme biologiques sur le march de l'UE que sils suivent les rgles de l'UE sur les sujet

    Le site web du Systme dInformation de l'Agriculture Biologique rsume les autorisations d'importation de l'UE, les autorisations d'ingrdients et les organismes ou autorits publiques en charge des inspections:www.ec.europa.eu/agriculture/ofis_public

    Lignes directrices sur l'importation de produits biologiques dans l'UE: www.exporthelp.europa.eu/update/requirements/ehir_eu12_01v001/eu/auxi/eu_sporgan_guidelines_imports.pdf

    Production biologique

    http://www.exporthelp.europa.eu/update/requirements/ehir_eu12_01v001/eu/auxi/eu_sporgan_guidelines_imports.pdfhttp://www.ec.europa.eu/agriculture/organic/eu-policy/logo_enhttp://www.ec.europa.eu/agriculture/organic/eu-policy/logo_enhttp://www.ec.europa.eu/agriculture/ofis_public

  • Le processus de demande pour les pays non-UE

    Contrle par le pays d'origineL'UE contrle si les exigences de production du pays et ses mesures de contrle sont quivalentes celles prvues dans la lgislation de l'UE.Si cela est le cas, le pays non-UE est inclus dans la liste des pays autoriss.Les exportations de produits alimentaires biologiques provenant d'un pays autoris peuvent tre contrls par leurs autorits nationales.

    Contrle par les organismes d'inspection reconnusL'UE a mis en place une liste dorganismes de contrle comptents pour procder des inspections ad-hoc hors-UE.Ces organismes garantissent que la production daliments se conforme la lgislation de l'UE pour les aliments biologiques ou quivalent.Les exportations d'aliments biologiques partir d'un pays non-autoris, besoin d'un certificat de contrle de ces organismes reconnus.

    La liste des organismes d'inspection est disponible sous: www.exporthelp.europa.eu/update/requirements/ehir_fr12_01v001/fr/auxi/fr_list_inspection_bodies.pdf

    Contrle documentaireL'autorit comptente dans le pays d'origine atteste que l'envoi se conforme la lgislation de l'UE pour les aliments biologiques et, si elles sont favorables, dlivre un certificat d'inspectionLe certificat original doit accompagner les marchandises lors de la saisie de l'UE.Les agents de douanes de l'UE permettront de vrifier l'envoi et entrineront le certificat d'inspection.Par la suite, l'importateur doit garder le certificat la disposition de l'organisme de contrle pour deux ans

    Production biologique

    http://www.exporthelp.europa.eu/update/requirements/ehir_fr12_01v001/fr/auxi/fr_list_inspection_bodies.pdfhttp://exporthelp.europa.eu/update/requirements/ehir_eu12_01v001/eu/auxi/eu_sporgan_Annex5.pdf

  • Informations complmentaires pour la FranceL'importateur doit informer l'organisme de contrle de chaque lot entrant dans l'UE, en donnant le nom et l'adresse du premier destinataire et tous les dtails du corps peut avoir besoin.L'organisme de contrle permettra de vrifier que le certificat d'inspection, de prfrence en franais, est conforme aux exigences de l'UE. Les produits peuvent tre inspect physiquement, si ncessaire

    L'autorit comptenteMinistre de lAgriculture, de lAlimentation, de la Pche , de la Ruralit et de lAmnagement du territoire Direction Gnrale des Politiques Agricole, Agroalimentaire et des territoiresSous-direction de lorganisation conomique, des industries agroalimentaires et de lemploi Bureau de la gestion des signes de qualit et de l'agriculture biologique 3 rue Barbet de Jouy F-75349 Paris 07 SPTel: (+33) 1 49 55 49 83 Fax: (+33) 1 49 55 50 56E-mail: [email protected] / [email protected]:http://www.agriculture.gouv.fr/signes-de-qualite/l-agriculture-biologique

    Agence Franaise pour le Dveloppement et la Promotion de lAgriculture Biologique 6 rue Lavoisier F-93100 Montreuil-sous-BoisTel: (+33) 1 48 70 48 30 Fax: (+33) 1 48 70 48 45E-mail: [email protected]: http://www.agencebio.org

    Production biologique

    http://agriculture.gouv.fr/sections/thematiques/alimentation/signes-de-qualite/les-signes-d-identification-de-la-qualite-et-de-l-origine/l-agriculture-biologiquemailto:[email protected]:[email protected]://www.agencebio.org/mailto:[email protected]

  • Quelle tarif dimportation sapplique au rhum de Hati?

    Et comment obtenir un tarif prfrentiel?

    Premire tape: Consultez lExport Helpdesk!www.exporthelp.europa.eu

    http://www.exporthelp.europa.eu/

  • Comment prouver l'origine de votre rhum?

    Premire tape: Consultez lExport Helpdesk!www.exporthelp.europa.eu

    http://www.exporthelp.europa.eu/

  • Les rgles d'origine dterminent le pays d'origine d'un produit pour le commerce international

    Les rgles d'origine dfinissent la nationalit conomique d'un produit

    Il existe des rgles prfrentielles et non prfrentielles d'origine

    Les rgles non prfrentielles d'origine s'appliquent aux quotas non prfrentiels, aux mesures antidumping, anti-contournement, aux statistiques ou ltiquetage.

    Les rgles d'origine prfrentielles applicables aux droits l'importation

    Quelles sont les rgles d'origine?

  • Comment a marche?

    3.8/hl tarifd'importation

    0% tarifd'importation

  • Comment puis-je prouver l'origine de mon produit?

    Origine indtermine

    Le produit final est-il suffisamment transform en Hati?

    3.8/hl tarifd'importation

    0% tarifd'importation

    http://www.google.be/imgres?imgurl=http://www.pj.dk/graphics/flags/flag%2520of%2520USA.png&imgrefurl=http://www.pj.dk/infopages/customerService.ms%3Fcountry%3DUSA%26number%3D126&usg=__FQTBSYJkB5UT-5bWHm2a6uPFfGo=&h=256&w=256&sz=45&hl=en&start=15&zoom=1&tbnid=82Jh31kX5-AtSM:&tbnh=111&tbnw=111&ei=ukcQT9vjGsqYOs7plaYD&prev=/search%3Fq%3Dusa%26hl%3Den%26sa%3DX%26rls%3Dcom.microsoft:*%26tbs%3Disz:i%26tbm%3Disch%26prmd%3Divnsumlrb&itbs=1http://www.google.be/imgres?imgurl=http://aux.iconpedia.net/uploads/21385891391252661349.png&imgrefurl=http://www.iconspedia.com/icon/flag-of-mexico-8567.html&usg=__EaJ02MlbrJXSKetwyE8dqMq487c=&h=256&w=256&sz=35&hl=en&start=7&zoom=1&tbnid=jw577sLMjLi7lM:&tbnh=111&tbnw=111&ei=AEgQT5r5FIGfOtr-7KwH&prev=/search%3Fq%3Dmexico%26hl%3Den%26sa%3DX%26rls%3Dcom.microsoft:*%26tbs%3Disz:i%26tbm%3Disch%26prmd%3Divnsumlrb&itbs=1http://files.softicons.com/download/internet-cons/world-flags-orbs-icons-by-vathanx/png/256/Flag of Haiti.pnghttp://img1.xooimage.com/views/9/5/a/interrogation_97x118-26f518.jpg/

  • Deux rgles de base pour dfinir lorigine:

    1. Les produits finisMarchandises uniquement lies (entirement obtenu) un paysExemple: les fruits, les lgumes, le poisson, les minraux

    2. Produits suffisamment transformsMarchandises lies deux ou plusieurs paysExemple: les produits industrielsIl existe une liste dtaille des oprations qui doivent tre effectues dans un pays pour confrer lorigine

    Comment a marche?

  • Comment dfinir l'origine des produits transforms?

    Changement de classification tarifaire

    Est-ce que le produit final a chang de code 4 ou 6 chiffres dans la classification internationale des produits (SH)?

    La valeur ajoute

    Est-ce que plus de 50% de la valeur du produit final vient d'Hati?

    Des oprations spcifiques

    Quelles oprations sur le produit ont t ralises en Hati entre son tat dorigine et son tat final?

  • Comment dfinir la classification tarifaire?

  • Alcool thylique non dnatur au taux volumtrique dalcool de moins de 80 % vol; eaux-de-vie, liqueurs et autres boissons spiritueuses

    Code 220821% alc

    Alcool thylique non dnatur au taux volumtrique dalcool de 80 % ou plus; alcool thylique et eaux-de-vie dnaturs de tous titres

    Code 220781% alc

    Comment dfinir le changement de classification tarifaire?

  • Comment dfinir la valeur ajoute?

    Valeur des produits non originaires

    value sortie dusine

    les matires non originaires ont une valeur infrieure 50% de la valeur du produit final (sortie dusine)

  • Liste des oprations qualifiantes Liste des oprations de non-qualifiantes

    Comment dfinir les oprations spcifiques?

    21% alc

    81% alc

    Emballage

    Etiquetage

    Mlange

    Ajouter de leau

  • Vous pouvez importer des matriaux d'un autre pays qui seront traits comme originaires de votre pays

    Bilatral: Vous pouvez utiliser des matriaux de l UE et garder l'origine du produit seulement si une transformation plus que minimale a t effectue dans votre pays-

    Rgional: Vous pouvez utiliser des matriaux provenant d'autres pays dans votre rgion et garder l'origine -l'origine est donne par le dernier pays de transformation si un minimum de transformation est effectu dans ce pays-

    Etendu: Vous pouvez utiliser des matriaux provenant de pays autres que l'UE si un accord de libre change est en vigueur entre lUE et ce pays, et ainsi garder l'origine du produit -seulement si un minimum de transformation est effectu dans votre pays-

    Quel est le principe de cumul?

  • Quel est le principe de cumul?

    http://files.softicons.com/download/internet-cons/world-flags-orbs-icons-by-vathanx/png/256/Flag of Haiti.png

  • Quel est le principe de cumul?

    http://files.softicons.com/download/internet-cons/world-flags-orbs-icons-by-vathanx/png/256/Flag of Haiti.png

  • Quel est le principe de cumul?

    http://files.softicons.com/download/internet-cons/world-flags-orbs-icons-by-vathanx/png/256/Flag of Haiti.png

  • Quel est le principe de cumul?

    http://files.softicons.com/download/internet-cons/world-flags-orbs-icons-by-vathanx/png/256/Flag of Haiti.png

  • Mme si la rgle de transformation suffisantes n'est pas remplie, vous pouvez utiliser des matires non originairespour votre produit lorsque leur valeur totale n'excde pas15% du produit final sortie dusine

    Tolrance

    21% alc

    81% alc

    21% alc

    81% alc

    Moins de 15%

  • Des drogations peuvent tre accordes sur initiative de l'UE

    Des drogations peuvent tre accordes sur demande du pays o:des facteurs internes ou externes ne lui permettent pas de se conformer aux rgles d'origine applicables, ouDu temps est ncessaire pour se prparer la conformit aux rgles d'origine normale .

    Les pays ont besoin de demander une drogation par crit en indiquant les raisons et en joignant les pices justificatives.

    Si elle est accorde, la drogation sera soumise conditions et limite dans le temps

    Les drogations tant soumises des limites quantitatives, elles ne doivent tre utiliss que lorsque les marchandises ne peuvent pas acqurir le statut dorigine en vertu d'autres dispositions.

    Drogations

  • De quels documents avez-vous besoin pour prouver l'origine?

    Les exportations couvertes par des drogations doit indiquer la phrase "Drogation-rglement (CE) n .... / ...." dans la case 4

  • De quels documents avez-vous besoin pour prouver l'origine?

  • Qui importe/exporte rhum vers lUE?

    Premire tape: Consultez lExport Helpdesk!www.exporthelp.europa.eu

    http://www.exporthelp.europa.eu/

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    Contactez la Dlgation de lUE Hati :Impasse Oriol, Morne Calvaire, Petion-Ville, Port au Prince BP 15.588, Ption-Ville, Port au Prince [email protected]/delegations/haiti

    Contactez directement lquipe Export Helpdesk

    O obtenir plus dinformation?

    http://www.eeas.europa.eu/delegations/haitimailto:[email protected]

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