COMMENT FAIRE DES AFFAIRES EN INDE PAR UN PARTENARIAT AVECUNE PERSONNE EN INDE PLEIN PROCÉDURE DE CONTACT plusieursrequêtes WWW.PROGLOBALCORP.COM

Pour l'enregistrement de la société en nom collectif tout d'abord, nous devonscomprendre la notion de partenariat.Un partenariat est formé par un accord, ce qui peut être écrit ou oral.Lorsque l'accord écrit ne soit dûment estampillé et enregistré, il est connu comme«Partenariat Deed".

Ordinairement, les droits, les obligations et responsabilités des partenaires sontfixées dans l'acte.

Mais dans le cas où l'acte ne spécifie pas les droits et obligations, les dispositionsde la Loi, le INDIEN PARTENARIAT 1932 s'appliqueront.L'acte contient généralement les éléments suivants: -

ยง Nom de l'entreprise.

ยง Nature de l'entreprise à réaliser.

ยง noms des partenaires.

ยง La ville et l'endroit où l'activité sera réalisée sur.

ยง Le montant du capital à verser par chaque partenaire.

ยง Prêts et avances par les partenaires et l'intérêt payable sur eux.

ยง Le montant de dessins de chaque partenaire et le taux d'intérêt qui y est

autorisée.

ยง fonctions et pouvoirs de chacun des partenaires.

ยง Tous les autres termes et conditions pour diriger l'entreprise.

Pour enregistrer une société en nom collectif tout d'abord, vous devez créer unacte de partenariat qui précise toutes les modalités concernant le capital, lepartage ration de profit, les responsabilités professionnelles, la situation pourl'admission d'un nouveau partenaire, la retraite d'un associé, la mort departenaires etc etc

Partenariat est défini comme une relation entre deux ou plusieurs personnes quiont accepté de partager les profits d'une entreprise exploitée par chacun d'eux oul'un d'eux agissant pour tous.Les propriétaires d'une entreprise de la société sont individuellement connuscomme les «partenaires» et collectivement comme une «entreprise».

Après cela, vous devez l'enregistrer.Vous devez aller au DIC (District Industries Centre) où vous pouvez obtenirenregistré après avoir payé les frais d'inscription.Pour Delhi, vous pouvez postuler en ligne également pour son enregistrement.Une autre façon est d'obtenir l'acte notarié et déposer une demande de TIN avecles autorités de la TVA de votre région.Ils vont inspecter les lieux de l'entreprise et vont chercher un garant.Après qu'ils vous enregistrer et vous donnera un numéro d'étain.

Qui a besoin de numéro de TIN?

enregistrement du numéro de Tin est incontournable pour Fabrication /commerçants / exportateurs / négociants.Il s'agit de la nouvelle immatriculation à la TVA ou la taxe de vente central serontalloués nouveau TIN comme numéro d'enregistrement.Cependant, tout Etat fisc commerciale de l'Inde a stipulation pour fournir denouveaux TIN de Fabrication / commerçants / exportateurs / Les concessionnairesexistant pour remplacer leur ancien numéro d'inscription / CST.

Donc, il n'ya pas de différence de TVA / CST / TIN parce que ces jours-ci un seulnuméro est nécessaire pour tout type de vente que vous faites.Numéro d'étain est appelé numéro de TVA quand il a utilisé pour la vente de l'Etatintra.Le même nombre d'étain est d'être considérer comme numéro CST quand il abesoin.

Documents requis pour demander le numéro de TIN

1. Preuve ID / Adresse preuve / PAN carte de propriétaire avec 4 à 6 nombre dephotographies

2. Preuve d'adresse des locaux commerciaux;

3. 1er Achat / Vente facture, copie de LR / GR & paiement / preuve avec relevébancaire collection

4. Caution / Sécurité / Référence.

Exigence ci-dessus peut varier d'un État à État.S'il vous plaît vérifier l'applicabilité de chaque État

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