Comment mieux articuler les instruments FEDER et FED en vue de renforcer l’insertion

régionale des RUP ?

Bruxelles, 14 février 2011

Comment mieux articuler les instruments FEDER et FED en vue de renforcer l’insertion

régionale des RUP ?

Bruxelles, 14 février 2011

Le PO INTERREG CaraïbesLe PO INTERREG Caraïbes

Constat•Il existe une communauté d’intérêt avérée entre les RUP et leurs voisins de la Caraïbe dans des

domaines variés (risques majeurs, environnement, santé, éducation, transports, formation…).

•Alors que les opérateurs issus des RUP bénéficient du FEDER , les partenaires des pays tiers voisins ne

parviennent pas à cofinancer les activités dont ils ont la charge dans le cadre des projets de

coopération et contribuent le plus souvent en nature (valorisation de ressources humaines, mise à

disposition de locaux et de matériel).

•Seuls 3 projets ont pu mobiliser à la fois du FED et du FEDER:

INVEST KARAIB

Observatoire du VIH/SIDA, CHU de Guadeloupe,

Séminaire Clovis BEAUREGARD, Conseil régional de Martinique

Principaux obstaclesFaible culture de la coopération Nord/Sud (confusion avec notion d’aide au développement),

Barrière linguistique,

Difficultés en matière de transports (rend la rencontre des acteurs pour le montage des projets plus

complexe),

Maîtrise et accès inégal aux technologies TIC qui contribueraient à fluidifier la communication et le

travail en réseau,

Calendriers, outils de programmation, modalités de décision, instances décisionnelles différents entre

le FED et le FEDER,

Espace Caraïbe appréhendé par la CE comme étant homogène et similaire à celui de l’Amérique latine,

ce qui fausse la donne lors de l’élaboration des stratégies (niveaux de développement, nombre

d’habitants et fonctionnement des administrations différents).

Manque de coordination la DEG DEV et la DG Régio ainsi qu’au sein des délégations de l’UE, sur la

question de l’articulation FED FEDER

Concertation, communication réciproque et effort de pédagogie sur les dispositifs respectifs

(séminaires FED/FEDER) encore insuffisants, entre partenaires de l’espace Caraïbe

Connaissance parcellaire du fonctionnement des mécanismes de gestion du FEDER par les

gestionnaires du FED et vice versa.

Les tentatives pour accroître l’articulation FED/FEDERNovembre 2005 : séminaire Clovis BEAUREGARD visant au développement de la coopération régionale

dans la Caraïbe création de 4 groupes de travail ou Task force dans les domaines suivants:

Gestion des catastrophes naturelles

VIH/SIDA

Interconnexion

Commerce et investissement

Composition: CARICOM/CARIFORUM, PTOM britanniques et néerlandais, Commission européenne,

institutions et agences spécialisées.

Mission:

partager les savoirs faire et bonnes pratiques

identifier les projets d’intérêt commun aux différents pays de la zone,

trouver les sources de financement correspondantes

Résultats: mitigés car si ces instances ont permis aux acteurs de se rencontrer, elles n’ont pas toutes

abouti à l’émergence de projets mobilisant à la fois du FED et du FEDER.

A cela deux causes principales:

1.manque de moyens humains et financiers

2.rigidité des procédures FED et FEDER qui ne correspondent pas dans leurs modalités de mise en

œuvre.

Elles demeurent cependant un lieu de concertation essentiel qu’il convient de renforcer.

Propositions en vue d’améliorer l’articulation FED FEDER

Postulat: la coordination FED/FEDER n’est pas un BUT mais un MOYEN. L’objectif d’une telle coordination, est de financer des projets d’intérêts commun dans une logique gagnant/gagnant.

La première étape vers une meilleure coordination de ces fonds réside par conséquent dans le

renforcement de la concertation et de la communication réciproques.

Mise en place d’un comité stratégique FED/FEDER dont le secrétariat sera assuré par le STC. Il serait

composé de l’autorité de gestion du PO INTERREG Caraïbes, des délégations de la Commission, du

secrétariat du CARIFORUM et des ordonnateurs du FED. Il pourrait se réunir au mois une fois par an en

même temps que les comités de sélection et de suivi du programme INTERREG.

Permettre aux Tasks Force, qui constituent des lieux de concertation clé pour les projets

FED/FEDER, de jouer pleinement leur rôle d’identification et d’assistance au montage de projet en

leur affectant des moyens humains et financiers dédiés: recrutement d’un chargé de mission en

charge de « l’international » au sein du STC qui animera et coordonnera les travaux des Tasks Force

et en assurera le secrétariat permanent.

Elargir les domaines de compétence des Task force: éducation, formation..

A l’instar du modèle réunionnais, établir une typologie des projets pouvant bénéficier d’un

financement FED/FEDER:Projet unique cofinancé par les 2 fonds,Projets similaires et complémentaires pour lesquels un programme d’action sera financé par le FED et le FEDER,Projets étalés dans le temps et scindés en phases fonctionnelles pouvant être financées chacune par un fonds différent.

Création d’une base de données permettant de répertorier les idées de projets ou projets d’intérêt

commun aux RUP et aux pays tiers. Cet outil serait géré par le STC.

Associer les RUP aux réunions et séminaires de dialogue politique UE/CARIFORUM/PTOM pour

identifier en amont les domaines prioritaires d’intérêt commun.

Inscrire dans les missions des délégations de l’Union européenne la recherche de synergies avec les

RUP avoisinantes.

Mettre en place un plan de communication et d’animation ambitieux visant à mieux faire connaitre

les programmes respectifs par les acteurs de la coopération.

Simplifier les procédures d’instruction et de sélection pour les projets bénéficiant d’un

cofinancement FED/FEDER : vers une logique de guichet unique?

Associer les RUP à l’élaboration de la « feuille de route » du CARIFORUM sur la coopération

régionale avec la Caraïbe. Il semble que le 10ème FED possède une enveloppe spécifique de plusieurs

millions d’euros dédiés à la coopération CARIFORUM/DOM/PTOM/AMERIQUE LATINE.

Identifier le montant du FED dédié à la coopération avec les RUP et renforcer la dotation de cette

enveloppe spécifique d’un montant lui permettant de cofinancer les projets FED/FEDER, émanant

des Task forces Clovis Beauregard. La gestion de cette enveloppe sera mise sous l’égide d’un

secrétariat technique conjoint élargi aux pays voisins.

Mettre en place d’une conférence d’orientation de la politique de coopération RUP/ACP/UE par bassin,

bisannuelle, qui pourrait se nommer Commission RUP/EUROPE zone Amériques.

Faire passer l’enveloppe FEDER dédiée aux dépenses extra communautaires de 10 à 20% ?

Perspective à moyen terme: mise en place d’un instrument unique regroupant à la fois du FED et du FEDERDifficultés:

1.inclusion du FED dans le budget de l’Union européenne

2.harmonisation voire unification des procédures

Gilles BAJAZETSTC INTERREG Caraïbes