Guillaume Lescuyer (CIRAD & CIFOR) & Emilien Dubiez (CIRAD)

GIZ, NGO Meeting with CAFI and country representatives, 2 avril 2019

COMMENT PROMOUVOIR LA LÉGALITÉ SUR

LES MARCHÉS DOMESTIQUES DE BOIS

D’ŒUVRE EN AFRIQUE CENTRALE

PLAN DE L’EXPOSÉ

• Etat des lieux du secteur de l’exploitation artisanale de bois d’œuvre en Afrique centrale

– Volume

– Prix

– Gouvernance

• Mobiliser les offres de bois légal pour se tourner vers les marchés domestiques

• Sensibiliser les demandes

CONTEXTE

• En Afrique centrale, les filières d’exploitation

artisanales de bois d’œuvre sont informelles mais

organisées.

• Elles répondent à une demande nationale et

régionale de plus en plus importante.

• Les volumes exploitées sont équivalents ou

supérieurs à ceux exploitées par le secteur

industriel.

• Les essences exploitées sont les mêmes que celles

exploitées pour l’export.

• Elles génèrent des emplois et des revenus

importants en milieu rural et urbain.

• Elles contribuent peu aux comptabilités nationales.

ORIGINE ET VOLUME DES SCIAGES PRODUITS EN

AFRIQUE CENTRALE

(source: Lescuyer & Cerutti, 2013)

ESTIMATION ANNUELLE DES SCIAGES CONSOMMÉS

Sciages (m3)CAMEROUN

(Yaoundé, Douala, Bertoua)

GABON (Libreville)

Congo (Pointe-Noire,

Brazzaville)RDC

RCA (Bangui)

Consommation annuelle

860 000 70 000 109 500 1 023 000 79 000

Sciages industriels

198 000 20 000 10 500 61 000 3 000

Sciages artisanaux

662 000 50 000 99 000 962 000 76 000

Consommationannuelle par

habitant0,072 0,064 0,047 0,03 0,076

Exportation (indus.)

360 000 151 000 93 000 36 000 26 000

Total EBR 2 867 000 233 000 365 000 3 410 000 263 000

(sources: Lescuyer & Cerutti, 2013; Lescuyer et al. 2014; Dubiez et al. 2018)

EXPORTATIONS INTRA-AFRICAINES DE SCIAGES

210 000m3

6 000m327 000m3

65 000m3

5 000m3

CONFRONTATION DES DEMANDES ET DES

OFFRES NATIONALES DE SCIAGES LÉGAUX

• En termes de quantité

Demandes sur marchés urbains: 830 000m3

Offres par Industries(144 000 m3)

+ FC (9000 m3) + PEBO (8000 m3) = 161 000m3

80 000 F

En termes de prix (F.CFA/m3)

Demandes privées

(source: Lescuyer et al., 2016)

CONFRONTATION DES DEMANDES ET DES

OFFRES NATIONALES DE SCIAGES

• En termes de quantité

En termes de prix (F.CFA/m3)

Demandes sur marchés urbains: 830 000m3

Offres par Industries, FC, PEBO: 161 000m3

116 000 F

Consentements maximaux à payer

FC: 150 000 F PEBO: 281 000 FIndustrie± 120 000 F

EVOLUTION DU SECTEUR EN PÉRIPHÉRIE DE BANGUI (RCA)

• Forte diminution de l’approvisionnement du secteur industriel;

• Criminalisation du secteur par l’exploitation de bois d’œuvre dans les concessions forestières avec des hommes armés;

Lescuyer et al. (2014)

Données 2010-2011

Dubiez et al. (2018)

Données 2017-2018

Sciages

industriels

Sciages

artisanauxTotal

Sciages

industriels

Sciages

artisanaux

provenant

de RCA

Sciages

d’origine

indéterminée

Sciages provenant de

RDC et RCTotal

Flux rentrant à

Bangui52 492 44 265 96 757 2 824 52 570 3 148 4 727 63 269

Flux sortant de

Bangui18 375 10 930 29 305 6045 6045

Flux non capté

et estimé (de

nuit)

0 0 21 733 21 733

Consommation

à Bangui34 117 33 335 67 452 2 824 52 570 3 148 26 460 78 957

LOCALISATION DE L’EXPLOITATION ARTISANALE

• Le long des axes de transport (routes, fleuves et

rivières) à une distance d’environ 5 km.

• Dans certains cas, au sein des concessions

forestières (exploitation illégale).

LOCALISATION DE L’EXPLOITATION ARTISANALE (BANGUI)

50% des sciages

proviennent de

villages situés

dans un rayon de

38 km

L’exploitation a lieu

en moyenne à 4 km

(± 1,5 km) des

villages

EXPLOITATION ARTISANALE ET INDUSTRIELLE SUR DES

ESPACES COMMUNS ET DES ESPÈCES COMMUNES : CONFLITS

D’USAGE

ORGANISATION VERTICALE DES FILIÈRES IMPLIQUANT

DIFFÉRENTS ACTEURS (BANGUI)

MOBILISER LES

PRODUCTEURS

1. CONVAINCRE LES CONCESSIONNAIRES

• Au Cameroun: 145 000 m3 constatés sur les marchés versus 10 000 m3

déclarés par les entreprises (Lescuyer et al. 2016).

• Une sous exploitation des espèces aménagées dans les concessions

• Avantages:

– Valorisation d’espèces secondaires et des rebuts

– Approvisionnement massif en bois supposé légal

– Cash flow permanent

• Pistes d’action:

– Permettre aux exploitants artisanaux de valoriser les grumes

abandonnées dans ou hors des concessions ?

– Diminuer la TVA sur les sciages industriels vendus sur le marché

domestique

– Imposer les sciages légaux dans les marchés publics.

2. APPUYER (ENCORE) LES FORÊTS COMMUNAUTAIRES

• Un appui constant depuis 20 ans au Cameroun mais un modèle encore très

peu approprié par les communautés

• L’intermédiation d’ONG ou d’élites reste incontournable

• Des coûts prohibitifs de création

• Une imposition de savoirs et normes techniques au détriment des

institutions et règles coutumières

• Un business model défaillant (au moins pour les communautés)

• Deux conditions préalables:

– Une révision de la réglementation pour rendre la FC accessible aux

communautés

– Démontrer que la FC favorise le développement, en imposant

notamment une étude ex ante de faisabilité financière

Pays Permis de coupe à petite échelle Contraintes actuelles

Cameroun Permis d’Exploitation du Bois d’ŒuvrePeu accordé et encore moins

demandé, procédures complexes, coûts importants

Gabon Permis de gré à gréSuspendu; multiplicité des titres

alternatifs

Congo Permis spécialSuspendu dans plusieurs régions; à

peine accordé ailleurs

RDC Permis de Coupe ArtisanaleOctroyé de manière variable, et en

l’absence de CFCL

RCA Permis d’Exploitation Artisanale Pas attribué

3. FORMALISER LES EXPLOITANTS ARTISANAUX INDIVIDUELS

PROMOUVOIR LA FORMALISATION DE L’EXPLOITATION

ARTISANALE

• Compléter, rendre cohérente et simplifier la réglementation

• Améliorer l’effectivité et l’efficacité des dispositifs

juridiques:

- Mieux vaut un outil imparfait mais efficace qu’un outil parfait mais

inefficace

- Quelles incitations (institutionnelles, financières) pour faire

appliquer la loi sur le terrain ?

• Baisser le coût d’accessibilité à la légalité:

– Nécessité d’un agrément à la profession forestière ?

– Réduire la distance pour postuler à ces permis

– Coût du titre + fiscalité < Parafiscalité actuelle

4. PROMOUVOIR L’EXPLOITATION SEMI-INDUSTRIELLE

• Une option mentionnée dans tous les codes forestiers en Afrique centrale

• Orientée vers l’exportation

• Une gouvernance largement critiquée

– Opacité sur l’octroi des titres

– Un contrôle difficile sur le terrain

– Source d’exportations illégales

• Mais une demande légitime des petits industriels nationaux

• L’occasion de promouvoir une gestion en collaboration avec les autorités locales sur des espaces spécialisés de moyenne taille:

– Permettre un contrôle plus efficace car l’exploitation est spatialisée

– Etablir des normes techniques sur base de la connaissance de la ressource

– Faciliter l’élaboration des plans simples d’aménagement

• Reste-t-il encore des espaces propices au développement de ce nouveau modèle d’exploitation?

5. DÉVELOPPER LES PLANTATIONS

• Plantations (y compris agroforesterie)

• Renouveler la ressource en bois d’œuvre

• Cibler des espèces d’intérêts

• Contribuer à la restauration des milieux

dégradés

• Résultats sur le long terme

SENSIBILISER

LES

DEMANDEURS

1. CONVAINCRE LES ADMINISTRATIONS D’EXIGER DES

SCIAGES D’ORIGINE LÉGALE DANS LES MARCHÉS PUBLICS

Aucune obligation d’usage de bois d’origine légale dans les marchés publicsnationaux et internationaux dans les pays d’Afrique centrale et de l’Ouest

Les Etats restent le premier acheteur de bois sur les marchés domestiques

Plusieurs d’entre eux on signé l’APV qui couvrent leurs marchés intérieurs

Une initiative récente au Cameroun par le MINFOF, avec la production de :

Un document de promotion et d’utilisation du bois d’origine légale dans lacommande publique au Cameroun;

Un Arrêté conjoint MINFOF/MINTP/MINMAP portant utilisation du boisd’origine légale dans la commande publique au Cameroun;

Une Décision relative à la check-list de documents nécessaire pour vérifierla légalité du bois dans la commande publique;

Une note de présentation à transmettre à la Primature

• Organisation par la FAO-MINEF-CIFOR d’un atelier panafricain sur cette question, les 16-17 mai 2019 à Abidjan

2. CONVAINCRE CERTAINES ENTREPRISES DU BTP DE

S’APPROVISIONNER EN SCIAGES D’ORIGINE LÉGALE

• 17 entreprises BTP interrogées au Cameroun:

– 7 réponses formelles seulement;

– 3 ont des stratégies RSE;

– 1 entreprise dispose d’une politique d’achats durables;

– Aucune entreprise ne s’approvisionne en bois d’origine légale

pour réaliser ses chantiers publics ou privés.

• Une double contrainte pour s’approvisionner en bois légal:

– Pas de demande des clients, notamment de l’Etat

– Difficulté pour s’approvisionner en bois légal pour de grands

volumes

3. SENSIBILISER LES ACHETEURS PARTICULIERS

• Des demandes privées encore peu sensibles à la source (légale ou

durable) des sciages artisanaux si on observe les actes d’achat

• Mais un sujet qui est de plus en plus connu du grand public, où la

légalité/durabilité est associée à la qualité et à la production nationale

• Une élasticité-revenu importante pour des sciages d’origine légale à

Yaoundé (Lescuyer et al. 2016)

Hausse du revenu du

consommateur dans les 5

prochaines années

20% 50% 100%

% de répondants optant pour

une amélioration de la qualité

des sciages achetés

27% 38% 31%

% de répondants optant pour un

achat de sciages d’origine légale

15% 20% 34%

3. SENSIBILISER LES ACHETEURS PARTICULIERS

• Des demandes privées encore peu sensibles à la source (légale ou

durable) des sciages artisanaux si on observe les actes d’achat

• Mais un sujet qui est de plus en plus connu du grand public, où la

légalité/durabilité est associée à la qualité et à la production nationale

• Une élasticité-revenu importante pour des sciages d’origine légale à

Yaoundé

• Des seuils de prix élevés avant de substituer le bois par d’autres

matériaux

• Il existe différentes raisons pour lesquelles les clients particuliers

pourraient acheter des sciages légaux dans les prochaines années

• Exemple d’une campagne médiatique pour développer la sensibilité

des consommateurs pour ces produits « verts »

OBJECTIF

Messages clefs

Sensibiliser les acheteurs de bois et de meubles à l'importance des produits d’origine légale.

• Le bois légal est de meilleure qualité. Les professionnels qui l’utilisent sont plus sérieux et privilégient la qualité du produit.

• Le marché de bois légal contribue à la protection des forêts et à l’amélioration des conditions de vie de tous les Camerounais.

• Il y a des espèces qui ont des prix très compétitifs et qui ont en général une origine légale.

• Pour savoir si le bois est légal, il faut examiner la qualité et vérifier si c'est garanti par une association nationale.

MÉDIAS SOCIAUX : VIDÉO

https://www.youtube.com/watch?v=NvaPdP0fnEY&feature=youtu.be

MÉDIAS SOCIAUX : VIDÉO

380,000 vuespersonnes touchées

135,000

ESTIMATION DE L’IMPACT DE CES CAMPAGNES

• L’étude s’appuie sur la Théorie du comportement planifié

pour expliquer le comportement d’achat vert du bois

d’origine légale.

ATTITUDE

COMPORTEMENT

(Acte d’achat)

INTENTION

COMPORTEMENTALE

(Intention d’achat)

NORME SUBJECTIVE

CONTRÔLE

COMPORTEMENTAL

PERCU

SOURCE : Ajzen (1985)

Selon cette théorie on a le modèle suivant :

METHODES DE COLLECTE DES DONNEES

• La collecte de données s’est faite au moyen d’une enquête par questionnaire

auprès d’un échantillon de 586 acheteurs regroupés en deux strates.

STRATESSoumis à la campagne ou

sensibilisés(Traites)

Non soumis à la campagne ou non

sensibilisés (non traités)

TOTAL

MENUISIERS ET BOUTIQUES

65 113 178

MARCHES DE BOIS 180 228 408

TOTAL 245 341 586

ESTIMATION DE LA CONNAISSANCE DU BOIS LÉGAL

86.8%

60.8%

0.0%

10.0%

20.0%

30.0%

40.0%

50.0%

60.0%

70.0%

80.0%

90.0%

100.0%

Oui

Fréq

uen

ce

Sensibilisé

Non sensibilisé

Répartition des enquêtés suivant leur déclaration sur la connaissance du bois légal

1.6%5.3%

17.6%

50.0%

25.4%

5.9% 5.3%

39.2% 38.6%

11.0%

0.0%

10.0%

20.0%

30.0%

40.0%

50.0%

60.0%

jamais rarement je ne sais pas régulièrement systématiquementou toujours

Fréquence

Sensibilisé par la campagne Non sensibilisé par la campagne

INTENTION DÉCLARÉE D’ACHAT DU BOIS LÉGAL

DANS L’AVENIR

POUR CONCLURE

• L’exploitation artisanale du bois d’œuvre doit être encadrée pour améliorer les modalités de gestion durable des ressources;

• Les emplois et les revenus générés doivent être maintenus tout en améliorant la gouvernance, l’organisation et la contribution économique des filières;

• Une prise de conscience politique, des diagnostics établis mais encore peu de solutions expérimentées depuis dix ans

• La formalisation de l’exploitation artisanale est sans doute la perspective la plus intéressante, étant donné le fonctionnement actuel de la filière

• Un appui renforcé à l’émergence des demandes de produits légaux

– Contrainte sur les marchés publics

– Sensibilisation des classes supérieures et moyennes

– Incitation pour promouvoir la commercialisation des produits légaux

g.lescuyer@cgiar.orgemilien.dubiez@cirad.fr

https://www1.cifor.org/pro-formal/home.htmlhttps://www.cifor.org/essor/

Merci de votre attention