C’est une histoire extraordinaire qui, après avoir fait le tour des médias, est en passe de devenir une superproduction Hollywoodienne…

Nous sommes au printemps 2008 lorsque Laurent Ponsot, viticulteur propriétaire de 12 superbes grands Crus de Bourgogne, reçoit d’un ami américain une nouvelle pour le moins surprenante : un lot de bouteilles de Clos Saint-Denis des années 40 et 50 est annoncé au catalogue d’une prestigieuse vente aux enchères New-Yorkaise. Surprenant en effet, car du Clos Saint-Denis, la propriété n’en produit que depuis… 1982 ! Laurent Ponsot saute dans le premier avion et se trouve aux premières loges de la vente. Stupéfaction, scandale, il fait, séance tenante, retirer de la vente 83 bouteilles sur 84, représentant une somme estimée entre 650 000 et 1,3 millions d’euros…

Laurent Ponsot remonte patiemment jusqu’à un certain Rudy Kurniawan, collectionneur trop poli pour être honnête… Après 4 ans de collabo-ration avec le FBI et l’accumulation de preuves, l’enquête aboutit à l’arrestation du faussaire, pris en flagrant délit. Rudy Kurniawan dort aujourd’hui en prison.

Cette aventure très médiatisée a eu le mérite de porter la contrefaçon sur la place publique, de provoquer une prise de conscience de la part de l’ensemble des acteurs. Ce ne sont plus aujourd’hui les seuls grands crus qui sont concernés. Elle a permis de décomplexer les victimes de contrefaçon, le sujet étant longtemps resté tabou, par crainte de semer le doute dans l’esprit du consommateur.

Zoom

P.3

CAHIERMARKETING

N°5JUILLET 2015

En décembre 2013, le procès du célèbre contrefacteur met le monde viticole en émoi. Ce n’est pas tant le fait divers en lui-même qui surprend : la contrefaçon n’est pas une nouveauté mais plutôt une prise de conscience soudaine des enjeux et de l’ampleur du phénomène...

USURPATION, CONTREFAçON : COmmENT PROTégER SA mARqUE ?

La contrefaçon : uN véRITAblE fléAu EN PERPéTuEllE évoluTIoN ......... p.4

Usurpation et contrefaçon : dEs NuANCEs suR lA foRME, uNE MêME NuIsANCE suR lE foNd ... p.6

Protection de la marque individuelle PRoTéGER sA MARquE : Plus qu’uNE PRéCAuTIoN, uNE PRIoRITé !

Protéger sa marque en France .................. p.8

Protéger sa marque à l’étranger .............. p.10

Protéger sa marque sur internet .............. p.12

Protection de la marque collective CIvb : 15 ANs d’IMPlICATIoN dANs lA luTTE CoNTRE lA CoNTREfAçoN

Enregistrement et surveillance ............... p.14

Des liens étroits avec les autorités :

l’exemple de la Chine .......................... p.15

lEs ACTIoNs CollECTIvEs dE PRévENTIoN dE lA CoNTREfAçoN . p.16

quelques technologies anti-contrefaçons ........................ p.18

L’affaire Kurniawan une prise de conscience

pour le milieu viticole

Comité de rédaction : Laurianne Revidon-Audry Jean Belaube - Christophe Chateau / CIVB Aude Barre / LES pOINTS SUR LES A

Avec la mondialisation et la progression de la consommation notamment en Asie, les problématiques de contrefaçon et d’usurpation s’accentuent dans le secteur des vins et spiritueux. La contrefaçon est un fléau qui touche tous les secteurs. Pour la filière viti-vinicole c’est une atteinte à l’image mais c’est aussi un réel danger de santé publique.

Nous pouvons aujourd’hui constater que ce n’est pas seulement l’appellation qui est copiée. Les noms de Châteaux sont reproduits. Toute marque viticole est potentiellement sous le feu de la contre-façon.

Chaque acteur de la filière peut contribuer à la diminution des risques, individuelle-ment ou collectivement : le producteur par la protection de sa marque et l’adoption de technologies anti-contrefaçon, l’interpro-fession par la protection de l’Appellation, ses actions auprès des autorités gouver-nementales des pays concernés (sensi-bilisation, formation, actions policières, expertises…) et l’information à ses ressor-tissants…

Le risque « zéro » n’existe pas mais des moyens peuvent être mis en place. Ce cahier marketing, après un rappel des problématiques, présente les actions de protection potentielles à mettre en place aux plans individuel et collectif.

édITo

« C’est l’hommage du vice à la vertu :

plus vous êtes connus, plus vous êtes copiés ».

(R. Feredj).

La contrefaçon, uN véRItABLE FLéAu EN PERPétuELLE évoLutIoN

Les grands Crus ne sont plus les seuls touchésCertes, la contrefaçon dans la filière vinicole ne date pas d’hier : les grands crus ont toujours été copiés, de la même façon que le sont les produits de luxe, et particulièrement les produits français.

Cependant, aujourd'hui, les vins de tous niveaux de gamme sont aussi concernés ; la falsification étant moins risquée pour les contrefacteurs sur une plus grande échelle. Ce développement est entre autre lié à la croissance de la consomma-tion, notamment en Chine où les vins français figurent en première place des parts de marchés.

Un problème lié à la mondialisation des échanges et de la consommation de vin La dimension géographique aussi inquiète : quasiment tous les pays sont touchés par ce phénomène, et notamment les pays émergents.

Face aux enjeux économiques et au risque sanitaire, les autorités chinoises se sont fortement engagées dans la lutte contre la contrefaçon et la sécurité alimentaire. Lourde tâche car au-delà d’un phénomène mal balisé, les types de fraude et la créativité des faussaires n’ont pas de limites.

Un marché gris, et une problématique difficile à cerner Personne ne peut dire sérieusement quelle est la proportion de vins contrefaits. Marché illicite, donc souterrain, la contrefaçon des vins et spiritueux ne peut être que difficilement évaluée, d’autant qu’il n’existe pas de statistiques sur les saisies douanières. Conséquence d’un déficit analytique, les chiffres qui circulent ne sont pas fiables. Si pendant des années, la lutte anti-contrefaçon, s’opérait dans l’ombre pour ne pas inquiéter les consommateurs, elle n’est plus aujourd’hui un sujet tabou. Car outre la réputation des marques, c’est surtout le risque sanitaire qui inquiète. Les analyses ont parfois révélé des mélanges de cépages n’ayant rien à voir avec ceux utilisés dans leur région, voire, parfois, des produits toxiques : méthanol, éthylène glycol (un antigel) ou encore de l’alcool à 90°…

Une prévention pour protéger le consommateur s’impose La mise en place de dispositifs de sécurisation sur les flacons et leur habillage est également un excellent moyen de repérage des bouteilles falsifiées : les faussaires sont parfois maladroits, mais ils sont aussi de plus en plus astucieux, et les contrefaçons pas toujours clairement identifiables.

dossIER

« Plus un vin est âgé, plus il a de chances d’être passé.

Le client qui achète une bouteille de 1945 sait qu’il y a le risque qu’elle soit mauvaise.

Après avoir goûté le vin, il ne se dit pas « C’est un faux ». il se dit : « C’est dommage,

j’ai joué à la loterie, et j’ai perdu ». En copiant de vieilles bouteilles, les faussaires misent là-dessus »

(L. Ponsot) Les vieux millésimes, favoris des contrefacteurs

P.4 P.5

Des conséquences plus ou moins préjudiciablesIl est important de rappeler que ce ne sont pas seulement les propriétaires des marques qui sont les premières victimes de la contrefaçon, mais la société dans son ensemble, avec des conséquences souvent sérieuses en termes économiques et sanitaires.

Les préjudices sont aussi nombreux que variés. Leur degré de gravité détermine l’urgence de l’intervention : l’utilisation abusive d’une appel-lation n’a pas les mêmes conséquences que la falsification d’un produit comportant un danger pour le consommateur.

La contrefaçon, un concept multifacettes

L’OCDE* délimite trois entrées à la contrefaçon : > La fabrication d’un produit qui imite

l’apparence du produit d’un autre.

> La commercialisation illicite d’un produit entraînant une perte fiscale.

> La mise sur le marché d’un produit inadapté à la consommation entrainant un risque sanitaire pour le consommateur.

*Organisation de coopération et de développement économiques

3 techniques peuvent se cumuler et se combiner à l’infini : > La copie : c’est l’utilisation de tout ou partie

du nom d’une marque, d’un Château et/ou la reprise du design d’une étiquette.

> Le coupage : c’est l’ajout d’un vin ou de substances autres à un vin authentique, ce qui peut arriver notamment dans le cadre d’expéditions en vrac.

> La réutilisation de bouteilles vides : les grands Châteaux sont victimes de ce fléau qui permet de vendre très cher des vins sans valeur.

L’usurpation ou détournement d’appellation, un phénomène en pleine croissanceEn 2004, un seul dossier d’usurpation était répertorié au Canada par le CIVB. Au premier semestre 2015, ce sont 30 dossiers, dont 26 en Chine, qui ont été traités par l’Interprofession. Pris isolément, un cas d’usurpation ne crée pas de dommage significatif à l’appellation, mais c’est l’accumulation qui risque d’altérer à terme sa reconnaissance.

L’usurpation légalisée Dans certains pays, l’usurpation légalisée ne facilite pas la lutte contre l’utilisation abusive des appellations, ou le détournement de notoriété.

Il suffit, pour en prendre la mesure, de rappeler l’exemple du Champagne, dont le nom peut en toute impunité être utilisé aux Etats-unis pour qualifier n’importe quel vin mousseux - une fraude « légale » contre laquelle l’Interprofes-sion champenoise ne peut lutter que par la voie diplomatique.

En termes de concurrence déloyale, il n’est pas rare de trouver la mention « Bordeaux Blend » sur une bouteille de vin du Nouveau Monde, qui, sous couvert de faire référence à l’assemblage typique des vins de Bordeaux, induit en erreur en profitant de la notoriété de la marque.

P.6

dossIER

UsUrpations : poUrqUoi

BordeaUx est Une appellation

particUlièrement exposée

Appellations, mentions traditionnelles, marques de châteaux, authenticité de ses millésimes… L’appellation Bordeaux offre de multiples entrées aux usurpateurs potentiels.

Deux facteurs amplifient les risques :

> l’exportation de volumes conséquents de vins en vrac sans traçabilité réelle,

> l’absence de dispositifs physiques de certi-fication ou d’origine (« tamper evidence ») assurant la traçabilité (à la différence de vignobles comme Porto, Rioja, Chianti…).

P.7

AllER + loIN

Les noms de châteaux et autres marques commerciales (marques individuelles rattachant aux opérateurs) sont du ressort de leur propriétaire (producteurs ou négociants), tandis que les AOC (marques collectives qui garantissent l’origine du produit) relèvent de la responsabilité des interprofessions, des ODG et de l’INAO.

L’Interprofession n’a légitimité à intervenir que dans le cadre de la marque collective. Il est donc fortement recommandé aux professionnels de protéger leur marque individuelle en la déposant en classe 33 (Classe concernant les produits "Boissons alcoolisées, à l'exception des bières").

Usurpation & contrefaçon,DES NuANCES SuR LA FoRME, uNE MêME NuISANCE SuR LE FoND

défINITIoNs marque : “signe” servant à distinguer précisé-ment un produit d’un autre. Dans le cadre vinicole, la marque permet le rattachement à un opérateur.Contrefaçon : reproduction, imitation ou utilisation totale ou partielle d’un droit de propriété intellectuelle sans l’autorisation de son propriétaire. usurpation : correspond au détournement, à l’appro-priation d’une appellation ou d’une marque.ConCurrenCe déloyale : abus de pratique commer-ciale d’une entreprise par rapport à une autre.

La protection des marques et des châteaux (en tant que marque commerciale) relève de la responsabilité de leur propriétaire, en France comme à l’étranger.

Protéger sa marque en FranceL’intérêt de déposer sa marque est double, car au-delà de se distinguer de ses concurrents, c’est un moyen de se prémunir de toute utilisation abusive, puisque la loi réprime notamment « l’utilisation par un opérateur d’un nom identique ou similaire, pour des produits identiques ou similaires, s’il peut entraîner un risque de confusion dans l’esprit du public » (articles L .713-2, et L.716-9 à 11 du Code de la propriété intellectuelle).

4 règles pour renforcer sa protection face aux usurpateurs potentiels : > Protéger sa marque en l’enregistrant

auprès de l’INPI, après vérification de l'antériorité> En déposant sa marque à l’INPI, on obtient

sur celle-ci un monopole d’exploitation sur le territoire français pour 10 ans, renouve-lable indéfiniment.

> Faire figurer la mention « Bordeaux » sur ses étiquettes, c’est bénéficier d’une double protection ; celle qui est rattachée à l’appellation + celle qui procède du dépôt de la marque.

> Rendre la contrefaçon plus difficile, en utilisant notamment des procédés d’iden-tification sécurisés (ex. : sceaux de garantie).

> Faire savoir que l’on est protégé : même si elles n’ont aucune valeur légale en France, les mentions « marque déposée », « modèle N°… » peuvent décourager les éventuels contrefacteurs.

> Surveiller en permanence son marché, avec l’aide des bases de données de l’INPI, en effectuant une veille sur internet, en sensi-bilisant la force de vente à l’étranger…

RECHERCHE D’ANTÉRIORITÉ : RESTER VIGILANT AVANT TOUT.

Le simple dépôt de marque ne suffit pas : n’oubliez jamais que l’on peut très facile-ment soi-même devenir usurpateur... même si l’on est de toute bonne foi !

Outre la dimension pénale, un usurpateur s’expose à devoir verser des dommages et intérêts pour le préjudice subi.

Aussi, avant de déposer votre marque, assurez-vous toujours au préalable que celle-ci (ou une marque approchante) ne soit pas déjà la propriété d’un tiers.

Il est donc absolument nécessaire de procéder à une recherche d’antériorité avant tout dépôt de marque. Il est souvent recommandé de prendre conseil auprès d’un spécialiste de la propriété intellectuelle qui maîtrise la manipulation et l’inter-prétation des lourdes bases de données, garantes de résultats fiables, et qui puisse étendre les recherches à l’international le cas échéant.

Un rapport détaillé pourra être remis, présentant les résultats des recherches, et l’analyse éventuelle des risques encourus.

Il est également indispensable de faire effectuer des recherches d’antériorité sur les noms de domaine, qui peuvent être à l’origine d’actions en contrefaçon si des noms antérieurs existent.

ENPRATIquE PRotECtIoN DE LA MARquE INDIvIDuELLE

Protéger sa marque : plus qu’une précaution, une priorité !

DéPOSER SA MARQUE

QUI ? tout professionnel ou personne mandatée peut déposer une marque après avoir vérifié sa disponibilité.

QUAND ? une marque peut être déposée à tout moment.

COMMENT ? La demande d’enregistrement est disponible en ligne. Le dépôt peut être fait sous format papier (5 exemplaires originaux à adresser à l’INPI en recommandé) ou sous format électronique.

COMBIEN ? Dépôt papier 250 1 (par chèque à l’attention de l’Agent comptable de l’INPI). Dépôt électronique 210 1 (par carte bancaire sur le site de l’INPI).

P.8 P.9

LIENS UTILES

> Vérification de la disponibilité de la marque : http://bases-marques.inpi.fr/

> Formulaire de demande d’enregistrement : http://depot-marque.inpi.fr/

> Formulaire de renouvellement : http://www.inpi.fr/fileadmin/mediatheque/pdf/ma340.pdf

La vie de votre marque : la durée de vie de la marque est de 10 ans. Le renou-vellement pour une durée égale se fait par formulaire papier dans les six mois précédents le dernier jour du mois anniversaire du dépôt. La redevance de renouvellement s’élève à 250 2.

ModE d’EMPloI

Trademark squatters, maîtres-chanteurs de la propriété intellectuelleProfitant du système Chinois, qui veut que le premier déposant soit prioritaire sur l’acqui- sition des droits d’une marque, certaines sociétés ont fait leur spécialité du dépôt de marques étrangères en Chine, sans même avoir à justifier de leur utilisation. A contrario, le système américain prévoit la production d’une déclaration d’utilisation dans les 6 premières années.Lorsque les entreprises souhaitent se positionner sur le marché chinois, elles n’ont d’autre choix que de se lancer dans de longues batailles juridiques, de rebaptiser leurs produits, ou… de racheter leur propre marque à prix d’or.

Etendre ses droits à l’UE : la marque communautaireLa marque communautaire offre une protection sur l’ensemble des 28 pays de l’Union Européenne. La demande peut être déposée directement auprès de l’office de l’Harmonisation dans le Marché Intérieur (oHMI), ou auprès de l’INPI, qui la transfère à l’oHMI. Elle est renouvelable tous les 10 ans.

La démarche est simplifiée et économique, mais les limites du système sont liées aux limites géographiques de l’extension.

Etendre ses droits à l’international : le système de MadridIl existe une autre façon simple, rapide et éco-nomique de procéder à l’’extension des droits d’une marque à l’international à la suite d’un dépôt français. La demande se fait directement auprès de l’INPI.

Ce système est administré par l’organisation Mondiale de la Propriété Intellectuelle (oMPI), à Genève. Concrètement, il est possible de demander la protection d’une marque dans 92 pays en déposant une seule demande internationale dans une seule langue, au lieu de déposer des demandes séparées dans les différentes administrations concernées. Il est de plus possible d’étendre sa portée géographique au fur et à mesure de ses besoins.

un enregistrement international est protégé pour une durée initiale de 10 ans et la protection peut être renouvelée indéfiniment, à chaque fois pour une nouvelle durée égale à la durée initiale.

Avantages et inconvénients du système

une PME peut avoir intérêt à utiliser le protocole de Madrid, solution simple et pratique, écono-miquement attractive, en particulier lorsque l’on souhaite protéger sa marque dans de nombreux pays, car elle évite les lourdeurs administratives. Cependant, s’il s’agit de n’enregistrer sa marque que dans deux ou trois pays étrangers, cette solution peut s’avérer globalement plus coûteuse. Il convient donc de bien étudier son projet en

amont, avec l’aide d’un conseil en Pro-priété Industrielle.

Enregistrer sa marque en Chine, 1er marché des Vins de Bordeaux à l'export : les démarches auprès de la SAIC*L’enregistrement d’une marque en France ne protège en aucun cas en Chine.

Il est donc nécessaire de faire enregistrer sa marque directement auprès de la SAIC* ou par voie d'extension internationale de la marque française (dans les 6 mois du dépôt à l'INPI). Se faire assister dans ces démarches complexes auprès d’un spécialiste en Propriété intellectuelle (certains cabinets sont implantés en Chine) est recommandé ; et il est par ailleurs fortement déconseillé de confier cette tâche à un impor- tateur ou un agent sur place.

tous les produits agro-alimentaires étant contre- étiquetés en chinois, il conviendra de protéger sa marque et son logo en français Et en chinois.

La règle du premier déposant prévalant, il est donc indispensable de déposer sa marque AvANt même de commencer à commercialiser le(s) produit(s) en Chine.

une fois la demande d’enregistrement déposée, une recherche de disponibilité est lancée. Celle-ci peut aboutir à un rejet de l’enregistrement – il y a alors possibilité de faire appel de la décision.

ENPRATIquE PRotECtIoN DE LA MARquE INDIvIDuELLE

Protéger sa marque à l’étranger

P.10 P.11

Une marque doit également être protégée au-delà de nos frontières.

lIENs uTIlEs

Janvier 2015 : les autorités chinoises ont possibilité de consulter en ligne des informations issues des DAE concernant

la traçabilité et l’authenticité des produits sur le système informatisé des douanes baptisé « Aubette ».

> https://oami.europa.eu/ohimportal/fr/trade-marks> http://www.wipo.int/trademarks/fr/

*SAIC : équivalent chinois de notre INPI

L’après-dépôtLes déposants peuvent recevoir des courriers de sociétés privées françaises ou étrangères, qui leur proposent de publier, d’enregistrer, d’inscrire ou de renouveler leurs marques moyennant des sommes importantes.Les prestations proposées n’ont aucun caractère officiel, sont dénuées de tout effet juridique et il est recommandé de ne pas y donner suite.Seul l’INPI est habilité à recevoir les dépôts, effectuer les publications et les renouvellements.

boN ÀsAvoIR

ENPRATIquE PRotECtIoN DE LA MARquE INDIvIDuELLE

Protéger sa marque sur internetProtéger son nom de domaine Le nom de domaine (ou adresse web) est l’équivalent de votre adresse postale sur Internet : c’est grâce à elle que vos contacts et clients vont trouver votre site Internet.

Les piratages de noms de domaine sont fréquents et peuvent conduire à des détournements de trafic ou rendre un site Internet totalement inaccessible.

Si vous souhaitez utiliser un nom de domaine, vous pouvez, par des démarches simples et rapides, le réserver auprès des organismes spécialisés (cf «Liens utiles »).

Depuis février 2015, l’AFNIC propose un service supplémentaire permettant de verrouiller son nom de domaine en .fr au niveau du registre.

Grâce à ce système, les opérations et les mises à jour sur des noms de domaine verrouillés ne sont rendues possibles qu’en faisant une demande de déverrouillage auprès du bureau d’enregistrement. A réception, l’AFNIC valide ces demandes après un processus d’authentification.

En parallèle de la réservation du nom de domaine, 2 protections complémentaires peuvent être envisagées :> Protection au titre de la propriété intellectuelle : le nom de domaine ne correspond pas à

une marque. Pour protéger un nom de domaine des cybersquatteurs ou des concurrents, il est recommandé de l’enregistrer également sous forme de marque dans la catégorie des produits ou services présentés sur le site.

> Inscription au RCS : lors de la déclaration d’activité d’une entreprise, une déclaration relative au nom de domaine d’un site internet peut être jointe. Par conséquent, la mention du nom de domaine figure sur l’extrait Kbis de l’entreprise.

Les nouvelles extensions de nom de domaine se multiplient. outre les traditionnels .fr, .com, .net ou .org, apparaissent aujourd’hui des extensions par thématiques.

L’introduction des extensions .vin et .wine, en 2014, avait inquiété la filière et la Secrétaire d’Etat chargée du Numérique, Axelle Lemaire. Il a été convenu un accord de priorité à l’achat des noms de domaines des appellations par la filière.

Cybersquatting, Google adwords & usurpationInternet est un outil de communication qui fait aujourd’hui partie intégrante de la stratégie des entreprises. toutefois, avec la création libre et gratuite de sites, messageries électroniques ou encore comptes sociaux, Internet est également un terrain privilégié pour la contrefaçon et l’usurpation.

on assiste, de plus en plus, à l’enregistrement abusif/spéculati f de noms de domaine (cybersquatting), à l’achat de mots-clés non-autorisés (Google Adwords), à l’usurpation d’identités de comptes sur les réseaux sociaux.

Il suffit, pour illustrer ce chapitre, de reprendre l’exemple du site 1855.com, dont le nom trouvait son origine dans le Classement des Grands Crus de 1855, et qui évoquait donc implicitement le terroir bordelais. Le défaut de livraison des vins commandés sur le site a provoqué déception et colère auprès des consommateurs. Cette image désastreuse a eu un impact négatif sur les vignerons, le site peu scrupuleux, aujourd’hui fermé, leur renvoyant injustement la responsabilité de la non-livraison.

Le préjudice subi n’est pas virtuel !

Comment réagir en cas d’usurpation ?

En France, le cybersquatting n’est pas passible de sanctions pénales, seules des actions civiles sont envisageables.

L’ICANN a mis au point une procédure extrajudiciaire permettant aux plaignants de recourir devant le registre pour récu-pérer un nom de domaine : la procédure UDRP. Cette procédure est payante à la charge du plaignant et la décision est à la discrétion du registre.

Si vous constatez une usurpation, prenez contact avec un conseil en propriété intel-lectuelle ou un avocat spécialisé au plus vite pour étudier les actions à mener et défendre au mieux vos intérêts.

AllER + loIN

Comment prévenir les usurpations ?

> �Réservations� préventives : être le premier à réserver le nom correspondant à sa marque. Une stratégie qui trouve ses limites dans les variations d’écritures possibles des intitulés de compte.

> �Surveillances : veiller à sa présence sur la toile et dans les nouveaux médias. Des veilles peuvent être mises en place sur des plateformes de surveillance existantes.

> ��Renouveler�son�nom�de�domaine : un nom de domaine est enregistré pour une durée limitée de 1 an jusqu’à 10 ans. Le renouvellement est indispensable, faute de quoi le nom de domaine tombera dans le domaine public.

lIENs uTIlEs PROTéGER SON NOM DE DOMAINE

> AFNIC, pour réserver un nom de domaine en .fr, .tm.fr, et .re (Ile de la Réunion) : www.afnic.fr

> EURID, pour réserver un nom de domaine en .eu : www.eurid.eu > Les bureaux d’enregistrement pour réserver un nom de domaine

en .com, .net, .org : www.icann.org, www.internic.netP.12 P.13

DEPUIS 2004, LE CIVB a mEné

240 actions DanS 28 pays. IL En a gagné

oU FaIt aBanDonnER 54, 3 ont été PERDUES.

CHIffREs Clés

Le CIVB, une légitimité à défendre la marque collectiveLes appellations font partie du patrimoine national. Ainsi tout pays adhérant à l’organisation Mondiale du Commerce (oMC) est signataire des accords ADPIC (Accords Internationaux sur la Protection des Droits Intellectuels), visant à protéger ses appellations (IG), et autorisant les organisations interprofessionnelles à agir pour « la protection et la promotion de cette agriculture ainsi que pour la production de produits portant des dénominations d’origine, des labels de qualité et des indications géographiques ».

Ce cadre juridique permet au CIVB d’intervenir pour défendre la marque collective pour les cas relevant du secteur vins et spiritueux (classe 33).

Enregistrement & surveillanceEn pratique, il faut tout d’abord obtenir la reconnaissance des appellations dans le pays concerné. Cette reconnaissance peut dépendre de plusieurs administrations, ainsi en Chine il faut une reconnaissance de la marque par la SAIC(1) et de l'indication géographique par l’AqSIq(2).

Il faut ensuite, en accord avec l’INAo, identifier les dépôts ou les détournements pour s’y opposer.

Il est aussi nécessaire de sensibiliser par la formation les administrations locales aux appel-lations et à leur contenu.

DéPôtS De mARqueS CoLLeCtIveS à L’étRANGeR : LA SuRveILLANCe et L’ACtIoN CoNjoINte Du CIvb AveC L’INAo

L’INAO effectue une surveillance mondiale des dépôts de marque et prend connais-sance de toutes les marques déposées. C’est ainsi qu’elle a dépisté des marques com-portant tout ou partie de noms d’AOC ou d’IGP françaises susceptibles d’induire les consommateurs en erreur.

EN PRATIquE PRotECtIoN DE LA MARquE CoLLECtIvE

CIVB : 15 ans d’implic ation dans la lutte contre la contrefaçon.

Des liens étroits avec les autorités : l’exemple de la Chine Le CIvB intervient activement pour la reconnais-sance de nos aoC par les Etats sur les marchés prioritaire et secondaires. Le CIvB a déposé une demande d’enregistrement de marque collective pour l’ensemble de nos appellations à la SAIC(1) (équivalent de l’INPI en Chine) à la fin de l’année 2011. A ce jour, 30 de nos appellations sont recon-nues, 19 sont en cours d’instruction. Nous devrions obtenir des résultats positifs pour celles-ci entre le dernier trimestre 2015 et avril 2016.

L’AqSIq(2) est l’organisme en charge de l’enregistrement et du suivi des Indications Géographiques.Lors de sa visite le 30 juin 2015, le Premier Ministre chinois a annoncé la traduction défi-nitive de l’IG Bordeaux dans la loi chinoise.Les 45 autres appellations, après un long travail d’expert, ont été publiées fin juin 2015. Passé un délai de 2 mois d’opposition, elles seront, elles-aussi, reconnues en Chine.

Les pays dans LesqueLs Le CIVB InterVIent aCtIVement dans LaLutte Contre La Contrefaçon : AllemAgne, Argentine, AustrAlie, Benelux, CAnAdA, Chine, Corée du sud, espAgne, etAts-unis, FrAnCe, indonésie, JApon, JordAnie, sénégAl, pAys-BAs, ColomBie, pArAguAy, pérou, royAume-uni, suède, thAïlAnde, turquie, VenezuelA, VietnAm.

zooM

P.14

KevIN LIAo , Chargé des Affaires publiques du CIvb en Chine depuis 2014,

tHomAS juLIeN, Chargé de la lutte contre la contrefaçon en Chine,

LeuR RôLe : > Entretenir des relations étroites avec les différentes

administrations chinoises, pour favoriser et développer les relations avec le CIVB et les vins de Bordeaux

> Former et sensibiliser ces administrations au vin de Bordeaux tant au plan national qu’au plan local.

> Rechercher et poursuivre les contrefaçons des vins de Bordeaux.

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(1) SAIC : équivalent chinois de notre INPI (2) AqSIq : organisation chargée de la supervision de la qualité et de la quarantaine (équivalent chinois de notre DIREECtE)

Dans le monde :

> 36 Ecoles du vin partenaires dans 11 pays,

> 211 formateurs «IBWE-International Bordeaux Wine Educator» dans 24 pays,

> 82 000 personnes formées.

en Chine :

> 7 écoles partenaires et 43 formateurs,

> 10 000 professionnels et 30 000 consommateurs formés.

EN PRATIquE

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L’action du CIVB, présent & efficace sur plusieurs frontsAu delà de son action pour la protection de la marque collective, l’Interprofession se montre très présente pour la défense des marques individuelles.Elle participe au dépistage des contrefaçons en amont et/ou accompagne les victimes en aval dans la préparation des dossiers, l’assistance juridique, l’expertise et le conseil.

Elle contribue ainsi à la mise en place d’actions préventives et correctives : > Mieux encadrer la mise en bouteilles en dehors

de la région de production,> organiser des contrôles, notamment sur les

Salons et les points de vente,> Mettre en place un suivi aval des dossiers

litigieux, en particulier sur les zones à risques, > Sensibiliser les opérateurs et les organismes

et les inciter à mieux signaler les contrefaçons, > Favoriser la connaissance des marques

Bordeaux, grâce à l’action de l’Ecole du vin et à la mise en ligne d’un répertoire des marques Bordeaux (Smart Bordeaux),

> Assurer une surveillance sur l’ensemble des canaux de distribution pour la classe 33 (vins et spiritueux).

La formation comme arme contre la contrefaçon

La lutte contre la contrefaçon commence par la formation des administrations, des autorités de police, mais aussi des consommateurs. Apprendre à faire la différence, c’est limiter les risques de tomber dans les pièges tendus par les contrefacteurs. L’équipe de l’Ecole du vin, qui rassemble les formateurs internes du CIvB, et des formateurs agréés dans le monde entier, a développé dans ce but des modules adaptés à chaque type de public.

Formation à la détection et à l’authentification : Des formations sont systématiquement proposées aux administrations et aux autorités rencontrées. Des sessions ont ainsi été organisées pour familiariser aux techniques de détection et d’authentification de Bordeaux, comme aux Wine Monopoly de Shanghai et de Wuhan, auprès de l’AqSIq(1) et des principaux CIq(2) en local, ou auprès d’une centaine d’agents des Douanes françaises et chinoises. La certification délivrée par le CIq garantit la conformité des produits importés ou exportés en Chine, et au respect des normes en termes de qualité et de fiabilité.

(1) « the General Administration for quality Supervision, Inspection and quarantine », organisme

de contrôle des importations et des exportations chinoises

(2) Antennes régionales de l’AqSIq

Formation à la reconnaissance de la marque Bordeaux et de ses vins : Pour sensibiliser les professionnels (prescripteurs, revendeurs…) mais aussi les consommateurs, l’Ecole du vin s’appuie sur des centres de formation réputés ou des formateurs qualifiés installés aux 4 coins du globe, avec lesquels elle initie des partenariats :

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« Seule une intervention des Etats et des pouvoirs de police permet le lancement d’actions en justice.

Ma mission n’est donc pas seule-ment d’assurer une présence auprès des administrations chinoises, mais aussi d’intervenir sur le terrain dans le repérage de fraudes et la sensibi-lisation des autorités. Concrètement,

il faut se mettre en vigilance perma-nente. Les Salons, les espaces de vente sont autant de lieux propices au dépistage.

Nous nous positionnons en tant qu’experts pour faire accélérer les poursuites au pénal et/ou au civil, en relation avec les autorités nationales (AQSIQ), mais surtout locales (CIQ).

Depuis 2011, des centaines de milliers de bouteilles et d’étiquettes ont été saisies, et des dizaines d’entreprises perquisitionnées, donnant lieux à de nombreuses condamnations allant du simple avertissement à de très lourdes amendes. Dans tous les cas, la surveillance s’est montrée dissuasive.

D E S R é S U LT A T S C O N C R E T S exposés par Kevin Liao, Chargé des Affaires publiques du CIvb en Chine :

PRotECtIoN DE LA MARquE CoLLECtIvE Les actions collectives de prévention

foCus

contrôles sur les points de vente : L‘ExEmPLE DE La ChInE

Depuis 2010 le CIVB a effectué des prélèvements de vins suspicieux sur

PoIntS DE VEntE 3 100 (GmS, CaVIStES) dans 27villes et 13 provinces.

+ de 25% des points de vente commercial isaient des vins suspicieux , dé tec té s uniquement sur la base d’un examen visuel.

plus de 1 600 références suspicieuses ont été identifiées lors de ces relevés.

CHIffREs Clés

VRAI (Vin Recherche Authenticité Qualité) : une plateforme analytique pour démasquer les faux BordeauxInitié et suivi par l’ISVV (Institut des Sciences de la Vigne et du Vin) et les services techniques du CIVB, relayé par le CGFB (Centre de Génomique Fonctionnelle de Bordeaux) de l’Université de Bordeaux, ce projet consiste à développer avec le SCL (Service Commun des Laboratoires) de Pessac, une plateforme analytique mutualisée de haut niveau, qui permettra d’identifier les signatures chimiques garantes de la qualité et de l’authenticité des produits, grâce à des technologies de haute précision.

Deux types de fraudes sont recherchées : les infractions économiques et celles visant la sécurité des consommateurs.

Le CIVB est dans ce cadre en lien avec des laboratoires chinois pour évaluer toute possibilité de coopération, et un projet d’accord a été intégré au plan d’action des douanes françaises avec l’AQSIQ.

zooM

La technologie numérique NFC :

Le principe s’apparente à celui du qR code et permet au consommateur lui-même de vérifier de façon fiable et souple l’authenticité de sa bouteille via son Smartphone grâce à un tag crypté apposé sur la bouteille.

Les technologies « overt » :Les technologies de protection dites « overt » (c’est-à-dire visibles à l’œil nu), se retrouvent le plus fréquemment sous forme d’hologrammes, et plus généralement de ce que l’on nomme ovD (optical variable Device) : encres et papiers spéciaux, filigranes et autres images cachées.

Les « Tamper evidence » :Il s’agit de scellés, parfois officiels, qui sont posés sur les capsules, utilisés entre autres pour les vignobles italiens ou le porto. Ces solutions sont faciles à imiter.

Les codes à bulles :Cette technologie repose sur la génération « spontanée » et aléatoire de bulles d’air à l’intérieur d’un polymère transparent, apposé ensuite sur la collerette des bouteilles.

Les technologies « FoReNSIC » : Les analyses des vins suspects démontrent que l’alcool provient dans certains cas de canne à sucre ou de sorgho, ou du détournement de vins du Nouveau Monde.

Le diagnostic des laboratoires permet ainsi non seulement de prouver la contrefaçon, mais aussi de remonter éventuellement certaines filières.

Les technologies « covert » : La technologie « covert » reste indécelable à l’œil nu : ce sont les impressions codées, les marquages numériques, les puces RFID (Radio Frequency Identification), les nanoparticules ajoutées à l’encre…

soluTIoNs

quelques technologies ANTI-CONTREfAçONS

Adopter les technologies anti-contrefaçon : une précaution nécessaire, mais pas toujours suffisanteLa meilleure parade face à la contrefaçon reste sans doute de protéger ses bouteilles en amont, avant leur exportation vers les zones à risques, où les flux commerciaux sont les plus complexes à maîtriser.

De plus en plus d'opérateurs bordelais ont ainsi recours à des techniques de sécurisation. Mais si les technologies proposées sont particulièrement variées, elles restent parfois complexes à évaluer, sans que l’on puisse dire qu’aucune soit véritablement infaillible. Il est donc préférable, voire parfois nécessaire, d’associer plusieurs techniques ensemble.

La technique du refiling (re-remplissage) impose notamment, au-delà de la sécurisation de l’étiquette, celle de la capsule, qui doit être détruite pour accéder au bouchon.

SMART BORDEAUx : Pour les professionnels des vins de Bordeaux, proprié-

taires et négociants, l’outil Smart Bordeaux représente

un moyen de lutte face à la contrefaçon. Simple, efficace

et gratuit, il permet de dédramatiser l’authentification

grâce à son aspect ludique, il renforce la relation de

confiance avec le client, et permet de faire remonter des

informations sur la consommation, de créer des bases

de données, de proposer des questionnaires qualité…

Les consommateurs deviennent acteurs de la lutte anti-contrefaçon,

et peuvent en quelques secondes, et quel que soit l’endroit du

globe où ils se trouvent, vérifier l’authenticité de leur bouteille :

les étiquettes falsifiées n’étant pas répertoriées dans la banque

de données sont immédiatement identifiables.

D’où la nécessité de compléter et de mettre à jour les fiches

produits en ligne, via le site www.bordeauxprof.com,

rubrique SMART BORDEAUX (munis de vos codes d’accès)

après s’être assuré du référencement du nom de château

dans le fichier FGVB (consultable sur www.fgvb.fr).

foCus

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www.bordeaux.com

Consei l In terprofess ionnel du vin de Bordeaux1, cours du xxx juillet - 33075 Bordeaux cedex - Tél. 05 56 00 22 66 - Fax : 05 56 00 22 82

www.bordeauxprof.com

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CIVB / civb@vins-bordeaux.fr / 05 56 00 22 66 FGVB / fgvb@fgvb.fr / 05 56 00 22 99 UMB / negoce@vins-bordeaux-negoce.fr / 05 56 00 22 90 UGC / contact@ugcb.net / 05 56 51 91 91

INpI Délégation Régionale / aquitaine@inpi.fr / 0820 213 213 75 cours Alsace-Lorraine - CS 11287 - 33000 BordeauxDouanes / dr-bordeaux@douane.finances.gouv.fr / 09 70 27 55 00 DIRRECTE / aquit.polec@direccte.gouv.fr / 05 56 29 27 45 INAO / inao-bordeaux@inao.gouv.fr / 05 56 01 73 44

Les o rganismes concernés par la con t re façon :