-
Le dossier de demande de
subvention CNDS 2012
pour les Comités
Départementaux et Clubs
des Deux-Sèvres.
Comment remplir le dossier CNDS 2012 ?
-
A noter concernant le CNDS 2012
- Il est proposé aux dirigeants de favoriser la transmission des
documents par voie électronique notamment par le biais de
e-subvention, nouveauté 2012.
- Le « projet collectif et concerté » est reconduit pour
permettre aux clubs éloignés des demandes CNDS de s’en rapprocher
au travers d’un portage collectif notamment par les Comités
Départementaux et Régionaux / Ligues.
- La logique de soutien aux actions intégrant des principes de
développement durable est rappelée et renforcée.
- Le projet associatif pour les clubs et le plan de
développement pour les Comités Départementaux et Régionaux / Ligues
devient une condition d’obtention de l’aide CNDS pour 2012.
- Le seuil de subvention CNDS en 2012 est toujours de 750 € pour
les demandeurs.
http://deuxsevres.franceolympique.com/art.php?id=41057http://deuxsevres.franceolympique.com/art.php?id=41057http://deuxsevres.franceolympique.com/art.php?id=41057
-
Votre dossier en 4 parties - Présentation de l’association :
- Page de garde, Fiche 1-1 - Fiche 1-2, Fiche 2 (budget)
- Présentation des projets d’actions 2012 :
- Fiches 3-1 : description de l’action - Fiches 3-2 : budget
prévisionnel de l’action - Fiche 3-1 bis : Fiche technique
conventionnelle (pour les actions collectives et concertées)
- Informations complémentaires
- Fiche 4-1 : Déclarations sur l’honneur - Fiche 4-2 :
Attestation - Fiche 5 : Pièces à joindre au dossier de demande de
subvention
- Présentation des bilans d’actions financées en 2011 :
- Fiche 6-1 : Compte rendu financier : bilan qualitatif de
l’action réalisée - Fiche 6-2 : Compte rendu financier : tableau de
synthèse - Fiche 6-3 : Compte rendu financier : données
chiffrées
1 exemplaire par clubs et comités
Remplissez autant de fiches 6.1, 6.2 et 6.3 que vous avez eu
d’action(s) financée(s) en 2011
Remplissez autant de fiches action 3.1 et 3.2 que vous présentez
d’actions pour 2012
1 exemplaire par clubs et comités
-
Présentation de l’association : page de garde
En cas de première demande, n’hésitez pas à contacter la DDCSPP
pour vous aider. En cas de renouvellement, la DDCSPP est tout
autant à votre disposition pour vous aider dans votre demande.
Contact : [email protected]
mailto:[email protected]:[email protected]:[email protected]:[email protected]:[email protected]
-
Présentation de l’association : fiche 1.1
La plupart des membres des comités sont des personnes morales
(associations).
Pour les clubs, il s’agit de personnes physiques.
-
Présentation de l’association : fiche 1.2
Si vous n’avez pas ou ne connaissez pas votre numéro de SIRET,
il vous faut le demander à l’INSEE par courrier
Pour télécharger le courrier type: cliquez ici.
Sauf exception, votre club ou comité n’est pas reconnu d’utilité
publique, seule votre fédération possède ce statut.
Vous êtes dans l’obligation de faire appel à un « commissaire
aux comptes » (un professionnel de la comptabilité) si votre
association reçoit plus de 153 000 euros de subventions publiques.
Dans le cas contraire, vous ne faites peut-être appel qu’à un «
vérificateur aux comptes » (un bénévole).
http://deuxsevres.franceolympique.com/art.php?id=41061
-
Présentation de l’association : fiche 1.2 (suite)
Les partenaires attendent, notamment, une situation de l’emploi
au sein de votre association.
Nouveauté : Il s'agit des labels fédéraux, mais aussi, des
labels transversaux à toutes les disciplines, tel que "MOI JE SUIS
SPORT, et vous ?", etc.
-
Pensez à l’équilibre de votre budget
Budget prévisionnel de l’association : fiche 2
Vous devez indiquer ici la date de début et de fin de votre
exercice si vous n’êtes pas en année civile.
Attention les comptes 86 et 87 doivent être équilibrés… Vous ne
pouvez pas équilibrer le total des charges et produits
prévisionnels avec les comptes de contributions volontaires.
-
Le montant doit correspondre au cumul de vos demandes des fiches
3 Conseil : remplissez le budget prévisionnel de vos projets
d’actions avant le budget prévisionnel de votre association
ci-contre.
Budget prévisionnel de l’association : fiche 2
Indiquez, ici, le montant de la subvention totale demandée.
(En face du montant, précisez la sollicitation du « CNDS 2012
»)
Montant minimum de
demande CNDS 750 €
CNDS 2012
-
Pensez à valoriser le travail de vos bénévoles
(ex : nombre d’heures x 9 € correspondant au SMIC brut)
Valorisez la renonciation des frais engagés par les bénévoles de
votre association, si c’est le cas.
Budget prévisionnel de l’association : fiche 2
http://deuxsevres.franceolympique.com/art.php?id=41058http://deuxsevres.franceolympique.com/art.php?id=41058http://deuxsevres.franceolympique.com/art.php?id=41058
-
Avec un maximum de 8 fiches actions classées par priorités
Action 1 Action 2 Action 3 Action 4
Présentation des projets d’actions 2012
Pour télécharger les fiches action 2012 Cliquez ici
Grouper les fiches actions par thème, et limiter leur nombre
facilite la gestion du dossier et clarifie les attributions.
Fiche 3-1 = 3 feuilles Fiche 3-2 = 2 feuilles
http://deuxsevres.franceolympique.com/art.php?id=41061
-
Pas de CNDS pour les demandes de fonctionnement.
Cependant, vos charges indirectes de fonctionnement peuvent être
prises en compte sur le financement de vos actions à condition de
disposer de règles de ventilation.
Ces règles de répartition des charges indirectes affectées à
l’action doivent être expliquées dans l’annexe du budget
prévisionnel de celle-ci.
Présentation des projets d’actions 2012 : fiche 3.1
Nouveauté 2012 : La fiche 3-1 se présente en 3 feuilles Classer
par ordre de priorités vos actions pour que le financeur prenne
connaissance de vos priorités. Pour l’intitulé de votre action,
référez vous à la classification des intitulés d’actions
téléchargeable.
http://deuxsevres.franceolympique.com/poitoucharentes/fichiers/File/CNDS/2011/annexe_1_classification_des_intitules_dactions_cnds.pdf
-
La fiche 3.2 se présente en 2 feuilles : - 1 pour expliquer
votre budget - 1 pour votre budget prévisionnel d’action.
Présentation des projets d’actions 2012 : fiches 3.2
Plus d’infos dans les fiches action à télécharger
http://deuxsevres.franceolympique.com/art.php?id=41061http://deuxsevres.franceolympique.com/art.php?id=41061
-
Indiquez votre méthode de calcul pour l’évaluation du temps de
travail des bénévoles ainsi que la valorisation des frais qu’ils
engagent.
Présentation des projets d’actions 2012 : fiche 3.2
Expliquez, ici, les règles de ventilations appliquées aux
charges indirectes.
Vous devrez expliquer les postes de dépenses les plus
importants
Il vous faut expliquer la participation financière des
bénéficiaires éventuels et votre politique tarifaire
-
Dissociez, dans votre dossier, 2 types de charges : Charges
directes (directement générées par l’action)
+ Charges indirectes (la ventilation de tout ou une partie de
vos frais de fonctionnement utiles à votre action comme par exemple
les frais de secrétariat généraux, …)
Présentation des projets d’actions 2012 : fiche 3.2
Plus d’infos dans les fiches action à télécharger
http://deuxsevres.franceolympique.com/art.php?id=41061
-
N’oubliez pas d’équilibrer votre budget.
Cette somme doit être inférieure ou égale à celle figurant sur
la fiche 2.
Présentation des projets d’actions 2012 : fiche 3.2
Plus d’infos dans les fiches action à télécharger
http://deuxsevres.franceolympique.com/art.php?id=41061
-
Pensez à valoriser le travail de vos bénévoles
(ex : nombre d’heures x 9 € correspondant au SMIC horaire
brut)
Valorisez, ici, la renonciation des frais engagés par les
bénévoles de votre structure
Présentation des projets d’actions 2012 : fiche 3.2
http://deuxsevres.franceolympique.com/art.php?id=41058http://deuxsevres.franceolympique.com/art.php?id=41058
-
Exemple : Pour des actions collectives et concertées impliquant
une ou plusieurs associations qui ne peuvent pas avoir la capacité
de solliciter une aide directe auprès du CNDS. Note : agrément
obligatoire pour
toutes les structures, le projet associatif est soutenu par le
porteur de l'action.
3-1 bis : Fiche technique conventionnelle
-
La somme figurant ici doit correspondre au cumul des demandes
CNDS 2012 (montant indiqué dans votre budget prévisionnel de la
fiche 2)
Déclaration sur l’honneur du représentant légal de l’association
ou du mandataire désigné pour signer cette demande.
Fiche 4.1 : Déclarations sur l’honneur
-
Dans le respect de règles européennes, si votre association
perçoit moins de 200 000 € sur 3 ans d’aides publics de toute
nature, le représentant légal (Président) doit signer cette
attestation. Que prendre en compte pour quantifier les aides
publiques : - Les subventions de l’Etat (CNDS et autres) - Les
subventions des collectivités territoriales notamment
départementales et communales. - Les mises à disposition gratuites
d’équipements lorsque vous avez une convention qui estime la valeur
de cette mise à disposition. - Etc. Pour les associations percevant
plus de 200 000 € d’aides publiques sur 3 ans, porter sur cette
page la mention « non concernée ».
Fiche 4.2 : Attestation
-
PIECES A FOURNIR
- Composition du bureau, du CA, etc. - Un RIB - Le pouvoir du
signataire si celui-ci n’est pas le représentant légal - Les
derniers comptes approuvés - Le rapport du Commissaire aux comptes
si l’association en a désigné un et/ou si elle reçoit plus de 153
000 € de subventions. - Le dernier rapport d’activité approuvé
Dans tous les cas :
-
Présentation des bilans d’actions financées en 2011
Pour obtenir un financement en 2012, vous devez faire le compte
rendu financier des actions financées en 2011 :
Exemple : Vous avez obtenu du CNDS pour 3 actions en 2011, il
vous faut remplir :
Action 2011 - 1 Action 2011 - 2 Action 2011 - 3
S’il s’agit de votre première demande, ces fiches ne sont pas à
remplir.
Télécharger les fiches bilan au format tableur
Pensez à vous munir de votre dossier CNDS 2011 !
http://deuxsevres.franceolympique.com/art.php?id=41061
-
Vous avez bénéficié du CNDS en 2011
Pour faciliter le traitement des dossiers, pensez à rappeler le
nom de l’action correspondante. Nom de l’action financée
-
Votre budget doit être équilibré S’il y a un déficit , il vous
faut équilibrer le budget en faisant apparaître les ressources «
non prévues » que vous avez mobilisé (exemple : fonds propres, …)
Si vous avez réalisé un « bénéfice », il vous faut créer une ligne
« excédent » dans la colonne des Charges. Ceci est à expliquer dans
la fiche 6-3
CNDS 2011
Fiche 6.2 : Compte rendu financier de l’action
-
CNDS 2011
Fiche 6.2 : Compte rendu financier de l’action
Dans la colonne « prévision », indiquez les éléments inscrits
dans votre dossier de 2011.
Le % correspond au rapport des montants prévus en 2011 sur le
montant effectivement réalisé. Ex : prévision = 700 € réalisé = 500
€ % = 500/700 = 71 % Réalisé à 71 % Les écarts entre « prévision »
et « réalisation » sont à expliquer dans l’annexe.
-
Dans la colonne « réalisation », dissociez 2 types de charges
:
Charges directes (directement générées par l’action)
+ Charges indirectes (la ventilation de tout ou une partie de
vos frais de fonctionnement utiles à votre action comme par exemple
les frais de secrétariat généraux, …)
Fiche 6.2 : Compte rendu financier de l’action
-
Fiche 6.3 : Compte rendu financier de l’action
Vous justifiez, ici :
- Les règles de ventilation des charges indirectes - Les écarts
entre votre prévisionnel et le réalisé de l’action 2011 - La
valorisation du travail des bénévoles, la renonciation des frais
engagés et autres contributions volontaires
-
Le délai de dépôt
La date limite de dépôt des dossiers à la Direction
Départementale de la Cohésion Sociale et de la Protection des
Populations des Deux-Sèvres est fixée au :
Vendredi 23 mars 2012 à 17 heures
Aucun dossier ne sera accepté au-delà du 23 mars, le cachet de
la poste faisant foi.
DDCSPP 15 rue Langlois Boîte Postale 30560 79022 NIORT cedex
Tél. : 05 49 77 11 00 Fax : 05 49 24 75 31 Ouverture des bureaux :
du lundi au vendredi, de 08h45 à 12h30 et de 13h45 à 17h00 Courriel
: [email protected]
E-subvention - 10 jours supplémentaires Pour faire votre demande
sur e-subvention, cliquer-ici.
mailto:[email protected]:[email protected]:[email protected]:[email protected]:[email protected]://deuxsevres.franceolympique.com/art.php?id=41057http://deuxsevres.franceolympique.com/art.php?id=41057http://deuxsevres.franceolympique.com/art.php?id=41057
-
Nous restons à votre disposition…
Contactez le CDOS : 05 49 06 61 10 Mail :
[email protected] Site :
http://deuxsevres.franceolympique.com
mailto:[email protected]://deuxsevres.franceolympique.com/
-
Le CDOS 79 vous souhaite :
Une bonne lecture et un bon dossier
Diapositive numéro 1Diapositive numéro 2Diapositive numéro
3Diapositive numéro 4Diapositive numéro 5Diapositive numéro
6Diapositive numéro 7Diapositive numéro 8Diapositive numéro
9Diapositive numéro 10Diapositive numéro 11Diapositive numéro
12Diapositive numéro 13Diapositive numéro 14Diapositive numéro
15Diapositive numéro 16Diapositive numéro 17Diapositive numéro
18Diapositive numéro 19Diapositive numéro 20Diapositive numéro
21Diapositive numéro 22Diapositive numéro 23Diapositive numéro
24Diapositive numéro 25Diapositive numéro 26Diapositive numéro
27Diapositive numéro 28Diapositive numéro 29Diapositive numéro
30
