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Le 7e PC en brefComment s’impliquer dans le 7e programme-cadre de recherche de l’Union européenne

Recherche communautaire

Un guide de poche pour néophytes

Europe Direct est un service destiné à vous aider à trouver des réponses

aux questions que vous vous posez sur l’Union européenne.

Un numéro unique gratuit (*):

00 800 6 7 8 9 10 11

(*) Certains opérateurs de téléphonie mobile ne permettent pas l’accès aux numéros

00 800 ou peuvent facturer ces appels.

De nombreuses autres informations sur l’Union européenne sont disponibles sur l’internet via le serveur Europa (http://europa.eu).

Une fiche bibliographique figure à la fin de l’ouvrage.

Luxembourg: Office des publications officielles des Communautés européennes, 2007

ISBN 978-92-79-06143-1

© Communautés européennes, 2007Reproduction autorisée, moyennant mention de la source.

2 Step 1 What basics do I need to know?

Les termes «6e PC», «CORDIS», «Programme spécifique», «appelà propositions» vous semblent-ils familiers? Vous avez participé à deprécédents programmes-cadres de recherche de l’Union européenne(UE)? Si tel est le cas, vous devriez probablement arrêter ici la lecturede ce document. Sinon, les pages suivantes pourraient vous rapprocherun peu plus de la participation au «7e PC». Le présent document est unguide simple sur la manière de s’impliquer dans le 7e programme-cadrede recherche de l’UE (7e PC), qui constitue le principal instrument definancement de la recherche communautaire à l’échelon européen.

Cette brochure vous présentera les domaines et activités de rechercheque l’UE envisage de financer au titre du programme, ainsi que lesmodalités de soumission d’une demande de financement.

Vous pouvez obtenir de plus amples informations sur chacune dessections suivantes en consultant les sites:

http://ec.europa.eu/research/fp7/http://cordis.europa.eu/fp7/

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3Sommaire

À qui peut servir cette brochure? ............................................02

Se mettre à jour sur le 7e PC7 étapes faciles

Étape 1Qu’est-ce que le 7e PC? Les notions de base ..........................05

Étape 2Qui peut soumettre une demande?.........................................09

Étape 3Comment le 7e PC est-il structuré? Quels sont les «programmes spécifiques»? ............................13

Étape 4Que sont les «régimes de financement»? ................................19

Étape 5Comment introduire une demande de financement? ..............23

Étape 6Comment répondre à un appel à propositions? ......................25

Étape 7Comment obtenir de l’aide ou des informations supplémentaires? .......................................29

Step 1

What basicsdo I need to know?

5

Étape 1

Qu’est-ce que le 7e PC?Les notions de base

5

6 Step 1 What basics do I need to know?6

Le «septième programme-cadre de recherche et de développementtechnologique» est le nom complet du 7e PC. Le programme s’étale surune période de sept ans (2007-2013) et dispose d’un budget total deplus de 50 milliards d’euros. Cela représente une hausse considérablepar rapport au programme-cadre précédent, le 6e PC (une hausse de41% selon les prix de 2004 ou de 63% selon les prix actuels), etconfirme la priorité qu’accorde l’UE à la recherche européenne. En effet,le 7e PC est un outil clé destiné à répondre aux besoins de l’Europeen matière d’emploi et de compétitivité ainsi qu’à la maintenir à lapremière place dans l’économie mondiale de la connaissance.

Ces fonds seront dépensés (pour la plus grande partie) sous forme desubventions accordées aux acteurs de la recherche dans toute l’Europeet ailleurs, pour cofinancer des projets de recherche, de développementtechnologique et de démonstration. Les subventions font l’objet d’uneforte compétition, et sont accordées sur la base d’appels à propositionset d’une procédure d’examen par les pairs.

Les activités financées au titre du 7e PC doivent présenter «une valeurajoutée européenne», afin d’être complémentaires aux programmes derecherche nationaux. Un des aspects clés de la valeur ajoutéeeuropéenne réside dans le caractère transnational de nombreusesactions: les projets de recherche sont réalisés par des consortiumsassociant des participants de divers pays européens (et autres pays);les bourses accordées dans le cadre du 7e PC exigent une mobilité au-delà des frontières nationales. En effet, de nombreux défis en matièrede recherche (par exemple, la recherche sur la fusion, etc.) sont sicomplexes qu’ils ne peuvent être traités qu’à l’échelon européen.

Le 7e PC introduit cependant une nouvelle action au profit des «équipesindividuelles», sans obligation de coopération transnationale. Dans cecas, la «valeur ajoutée européenne» consiste à hisser la concurrence

Étape 1 Qu’est-ce que le 7e PC? Les notions de base

Step 1

What basicsdo I need to know?

entre scientifiques développant la recherche exploratoire fondamentaledu niveau national au niveau européen.

Le 7e PC est le successeur naturel du précédent programme, le 6e PC,et le fruit de nombreuses années de consultations avec la communautéde la recherche des secteurs public et privé, les acteurs économiques etles responsables politiques en Europe. Le 7e PC est à la fois plus vasteet plus intégré que ses prédécesseurs. Il est également plus souple etdispose de procédures plus simplifiées.

Les programmes-cadres de recherche contribuent à deux grandsobjectifs stratégiques, à savoir:

• renforcer les bases scientifiques et technologiques de l’industrieeuropéenne;

• favoriser sa compétitivité internationale, tout en promouvant larecherche qui sert d’appui aux politiques de l’UE.

Comment s’y retrouver?

Un programme couvrant une période de sept ans, doté de plusde 50 milliards d’euros et reflétant tous les aspects de la politiquede recherche européenne présente inévitablement une certainecomplexité. En effet, un néophyte pourrait se perdre dans cette panopliede thèmes, d’activités, de régimes de financement, etc. Mais l’aide està portée de main!

Dans tous les États membres de l’UE, dans les pays associés au 7e PCet dans de nombreux autres pays, des points de contacts nationaux(PCN) ont été mis en place afin d’offrir des conseils personnalisés etd’assister les chercheurs et les organisations désirant participer auprogramme. Contactez votre PCN par téléphone, télécopieur ou

7Étape 1

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courrier électronique dans la langue de votre pays et expliquez-luivotre situation et vos idées. Sa mission consiste à vous indiquer lapartie du 7e PC susceptible de vous intéresser et à vous aiderà soumettre votre demande. Grâce à son aide, il vous sera beaucoupplus facile d’effectuer toutes les démarches. Vous trouverez lescoordonnées de «votre» point de contact national sur le site:http://cordis.europa.eu/fp7/get-support_fr.html

Pourquoi collaborer?

Les politiques européennes en matière de développement de larecherche au profit d’une économie mondiale fondée sur laconnaissance se concentrent de plus en plus sur la recherchecollaborative, tant au sein de l’Union européenne qu’avec despartenaires de recherche externes. La coordination d’équipesnationales ou européennes, la mise en place de réseaux de rechercheainsi que le renforcement de la mobilité des chercheurs individuelsse trouvent au cœur de ces politiques. L’association d’équipes derecherche provenant de différents pays est également un moyen defaire face à la fragmentation que présente le paysage de la rechercheeuropéenne.

Pour la première fois, un programme de recherche européen, enl’occurrence le 7e PC, peut également soutenir des projets derecherche menés par des chercheurs/des équipes individuel(le)s, parle biais des programmes menés à l’initiative des chercheurs dunouveau Conseil européen de la recherche (http://erc.europa.eu/).

Étape 1 Qu’est-ce que le 7e PC? Les notions de base

Étape 2

Qui peut soumettreune demande?

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Quels sont les types de participants?

La participation au 7e PC est ouverte à une vaste gammed’organisations et de particuliers:

• groupes de recherche relevant d’universités ou d’instituts de recherche;

• sociétés soucieuses d’innover;• petites et moyennes entreprises (PME);• associations ou groupements de PME; • autorités publiques ou gouvernementales (locales, régionales

ou nationales);• chercheurs débutants (étudiants de troisième cycle); • chercheurs expérimentés; • institutions dirigeant des infrastructures de recherche d’un

intérêt transnational; • organisations et chercheurs de pays tiers;• organisations internationales;• organisations de la société civile.

Cette liste n’est pas exhaustive.

Diverses règles de participation sont appliquées en fonction del’initiative de recherche en question.

Qui peut soumettre une demande? Étape 2

De quels pays?

En règle générale, la participation au 7e PC est ouverte à n’importequel pays du monde. Cependant, les procédures de participation etles possibilités de financement diffèrent pour certains groupes depays.

Naturellement, les États membres de l’Union européenne jouissentde droits et d’un accès au financement plus vastes. Les conditionsappliquées aux États membres sont exactement les mêmes pour lespays associés au 7e PC (pays contribuant au budget total du 7e PC).Durant le 6e PC, les pays participants comprenaient les pays de l’EEE(Islande, Norvège et Lichtenstein), les pays candidats (par exemple laTurquie et la Croatie) ainsi qu’Israël et la Suisse.

Les pays partenaires de la coopération internationale (par exemple,la Russie, ainsi que d’autres pays de l’Europe de l’Est et de l’Asiecentrale, les pays en développement, les pays partenairesméditerranéens, les pays des Balkans occidentaux) constituent unautre groupe majeur. Les participants originaires de ces paysbénéficient des mêmes conditions de financement que cellesappliquées aux États membres de l’Union européenne.

Les participants de pays industrialisés à revenus élevés sontégalement acceptés, sur la base d’un autofinancement. Unfinancement européen leur sera accordé uniquement dans des casexceptionnels.

11Étape 2

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La coopération avec les «pays tiers» est explicitement encouragéedans le 7e PC. Dans ce cas, deux objectifs spécifiques sont visés:

• soutenir la compétitivité européenne dans des domaines choisisen concluant des partenariats stratégiques avec les pays tiers et en adoptant des initiatives qui encouragent les meilleursscientifiques des pays tiers à travailler en Europe et à collaboreravec elle;

• résoudre des problèmes spécifiques de portée mondiale oucouramment rencontrés par les pays tiers, selon le principe del’intérêt et de l’avantage réciproques.

Enfin, en ce qui concerne les pays tiers, le 7e PC octroie égalementdes bourses internationales «sortantes» et «entrantes» en vue depromouvoir la collaboration avec des groupes de recherche endehors de l’Europe.

Qui peut soumettre une demande? Étape 2

Étape 3

Comment le 7e PC est-il structuré?

Quels sont les «programmes

spécifiques»?

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Les programmes spécifiques constituent les cinq composantesprincipales du 7e PC:

Coopération

Au cœur du 7e PC se trouve le programme «Coopération», quireprésente les deux tiers du budget total. Il favorise la recherchecollaborative à travers l’Europe et d’autres pays partenaires parle biais de projets menés par des consortiums transnationauxconstitués d’entreprises et de milieux universitaires. La recherches’appliquera à dix domaines thématiques clés:

• santé;• alimentation, agriculture et pêche et biotechnologie;• technologies de l’information et de la communication; • nanosciences, nanotechnologies, matériaux et nouvelles

technologies de production;• énergie;• environnement (changement climatique inclus);• transports (aéronautique comprise);• sciences socio-économiques et humaines;• espace;• sécurité.

Comment le 7e PC est-il structuré? Quels sont les «programmes spécifiques»?Étape 3

Idées

Le programme «Idées» soutiendra la «recherche exploratoire» sur laseule base de l’excellence scientifique. La recherche peut être menéedans tous les domaines de la science ou de la technologie, y comprisl’ingénierie, les sciences socio-économiques et les sciences humaines.Contrairement au programme «Coopération», les partenariatstransnationaux ne sont pas obligatoires. Les projets sont mis en œuvrepar des «équipes individuelles» articulées autour d’un «chercheurprincipal». Le programme est exécuté par le biais du nouveau Conseileuropéen de la recherche (CER). Pour de plus amples informations,consultez le site: http://erc.europa.eu/

Personnes

Le programme «Personnes» soutient la mobilité et le développementde la carrière des chercheurs, tant au sein de l’Union européennequ’au niveau international. Mis en place à travers une série d’actionsMarie Curie, le programme octroie des bourses et met en place desmesures destinées à aider les chercheurs à bâtir leurs compétenceset leurs capacités tout au long de leur carrière:

• formation initiale des chercheurs — Réseaux Marie Curie;• partenariats et passerelles entre les entreprises et les milieux

universitaires;• cofinancement des programmes de mobilité nationaux,

régionaux et internationaux;• bourses intraeuropéennes;• composante internationale: bourses «sortantes» et «entrantes»,

régime de coopération internationale, bourses de réintégration;• prix Marie Curie.

15Étape 3

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Capacités

Le programme «Capacités» renforce les capacités de recherche donta besoin l’Europe pour devenir une économie prospère fondée surla connaissance. Il couvre les domaines suivants:

• infrastructures de recherche;• recherche au profit des PME;• régions de la connaissance;• potentiel de recherche;• la science dans la société;• activités spécifiques de coopération internationale.

Recherche nucléaire

Le programme de recherche nucléaire et les activités de formationporteront, entre autres, sur la recherche, le développement techno-logique, la coopération internationale, la diffusion de l’informationtechnique, les activités d’exploitation ainsi que la formation. Deuxprogrammes spécifiques sont prévus:

• le premier programme comprend: la recherche sur l’énergie de fusion (notamment le projet ITER), la fission nucléaire et laprotection contre la radiation;

• le second programme couvre les activités du Centre commun derecherche (CCR) dans le domaine de l’énergie nucléaire, dont lagestion des déchets nucléaires et ses incidences surl’environnement, la sûreté nucléaire et la sécurité nucléaire.

Étape 3 Comment le 7e PC est-il structuré? Quels sont les «programmes spécifiques»?

Étape 4

Que sont les «régimesde financement»?

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Les régimes de financement sont les types de projets qui permettent lamise en œuvre du programme. Ces régimes de financement sont lessuivants:

Projets réalisés en collaboration

Les projets réalisés en collaboration sont des projets de recherche quidéfinissent clairement les objectifs scientifiques et technologiquesà atteindre ainsi que les résultats spécifiques escomptés (tels que ledéveloppement de nouvelles connaissances ou de technologiessusceptibles d’améliorer la compétitivité européenne). Ces projets sontréalisés par des consortiums composés de participants originaires depays divers ainsi que d’entreprises et de milieux universitaires.

Réseaux d’excellence

Le régime de financement intitulé «Réseaux d’excellence» est destinéaux institutions de recherche souhaitant associer et intégrer de manièrepratique une part considérable de leurs activités et de leurs capacitésdans un domaine donné, en vue de créer un «centre virtuel derecherche» européen dans ce secteur.

Cet objectif sera atteint grâce à la mise en œuvre d’un «programmeconjoint d’activités» basé sur l’usage intégré et complémentaire deressources issues d’unités de recherche, de départements, delaboratoires ou de grandes équipes. La mise en œuvre de ce programmeconjoint d’activités nécessitera un engagement formel des organisationsintégrant une partie de leurs ressources et de leurs activités.

Actions de coordination et de soutien

Ces actions ne portent pas sur la recherche en tant que telle, mais surla coordination et la mise en réseau de projets, de programmes etde politiques. Elles pourraient par exemple inclure:

Étape 4 Que sont les «régimes de financement»?

• la coordination et la mise en réseau d’activités, la diffusion etl’usage de connaissances;

• des activités telles que des études ou des groupes d’expertsapportant leur appui à la mise en œuvre du programme-cadre;

• un soutien à l’accès transnational aux grandes infrastructures derecherche;

• des actions favorisant la participation des PME, de la société civileet de leurs réseaux;

• un soutien à la coopération avec d’autres régimes de rechercheeuropéens (par exemple la «recherche exploratoire»).

Projets individuels

Il s’agit de projets réalisés par des équipes de recherche individuelles,nationales ou multinationales, dirigés par un «chercheur principal» etfinancés par le Conseil européen de la recherche.

Soutien en faveur de la formation et du développement de carrière de chercheurs

Ce régime vise à soutenir la formation et le développement de carrièredes chercheurs de toute l’Union européenne et de ses partenaires derecherche, au moyen d’une série d’actions de soutien nommées d’aprèsMarie Curie.

Recherche au profit de groupes particuliers, notamment les PME

Ce régime couvre des projets de recherche et de développementtechnologique, dans lesquels la plus grande partie de la rechercheest réalisée par des acteurs tels que les universités, les centres derecherche ou d’autres entités juridiques, au profit de groupesparticuliers, notamment les PME, ou en faveur des organisations dela société civile et de leurs réseaux.

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Parlons argent

Le 7e PC se fonde sur un principe essentiel: le cofinancement. Celasignifie, en règle générale, que la Commission n’«achète» pas deservices de recherche en concluant des contrats et en versant unesomme d’argent, mais qu’elle subventionne des projets, contribuantainsi à hauteur d’un certain taux à leurs frais généraux.

Le taux maximal de remboursement des coûts d’un projet dépend durégime de financement, du statut juridique du participant et du typed’activité. Le taux de remboursement ordinaire pour des activités derecherche et de développement technologique est de 50 %. Pourcertaines entités juridiques, ce taux peut atteindre un maximum de75 % (organismes publics à but non lucratif, PME, organismes derecherche, établissements d’enseignement secondaire et supérieur).Pour les activités de démonstration, le taux de remboursementatteint un maximum de 50 %. Pour les autres activités (gestion deconsortium, mise en réseau, formation, coordination, diffusion, etc.),le taux de remboursement peut atteindre un maximum de 100 % descoûts éligibles. Ce taux de 100 % s’applique également aux actions derecherche exploratoire financées dans le cadre du Conseil européende la recherche.

Étape 4 Que sont les «régimes de financement»?

Étape 5

Comment introduireune demande de

financement?

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«Programmes de travail» et «appels à propositions»

Les plans précis de mise en œuvre des «programmes spécifiques»(voir ci-dessus) sont annoncés par la Commission des Communautéseuropéennes dans les «programmes de travail» adoptés tous les ans.Ces programmes de travail comprennent le calendrier des «appelsà propositions», communément appelés «appels», à publier aucours de l’année. En principe, chaque appel couvre un domainede recherche spécifique, et il vous faudra probablement attendre lapublication de l’appel qui porte sur votre domaine d’intérêt précis.

Comment puis-je savoir quand un appel à propositions est publié?

Tous les appels sont publiés dans le Journal officiel de l’Unioneuropéenne (la source officielle des documents). Les programmes detravail annuels et le texte intégral des appels sont publiés dans larubrique «7e PC» de CORDIS, le site internet consacré à la recherchefinancée par l’Union européenne: http://cordis.europa.eu/fp7/

CORDIS est constamment mis à jour avec les dernières informationsconcernant les appels à propositions ainsi que d’autres informationset services relatifs à la recherche communautaire. CORDIS vousaidera à trouver les informations et à préparer votre proposition.

Étape 5 Comment introduire une demande de financement?

Étape 6

Comment répondre à un appel

à propositions?

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Soumettez votre proposition

Vous répondez à un appel par la soumission de votre proposition. Lespropositions peuvent être soumises à tout moment après l’ouvertured’un appel, jusqu’à la date limite de soumission. Le «guide desproposants» (également publié sur CORDIS lors de chaque appel)vous guidera tout au long du processus et vous indiquera d’autresdocuments utiles. Toutes les propositions devront être obligatoirementsoumises en ligne au moyen du système électronique EPSS (ElectronicProposal Submission Service ou Service électronique de soumissiondes propositions).

Étape 6 Comment répondre à un appel à propositions?

Que se passe-t-il après la soumission de votre proposition?

Après l’expiration du délai fixé dans l’appel, toutes les propositionssoumises sont évaluées par un comité d’évaluateurs indépendants,reconnus comme spécialistes dans les domaines en question. Lecomité examinera les propositions au regard d’une série de critèrespréalablement publiés, afin de juger si le projet de recherche disposede la qualité requise pour bénéficier d’un financement.

Les critères clés appliqués lors de cette évaluation sont explicitésdans le guide des proposants.

Et si votre proposition est retenue?

Si votre proposition est sélectionnée, la Commission européenneengage des négociations avec votre consortium au sujet des aspectsfinanciers et scientifiques/techniques de votre projet. Enfin, uneconvention de subvention est conclue entre chaque participant et laCommission. Cette convention définit les droits et les obligationsdes bénéficiaires et de la Communauté européenne, y compris lacontribution financière de l’UE aux coûts de votre projet de recherche.

Pour obtenir des informations complémentaires sur toutes lesquestions relatives aux appels (y compris des conseils étape parétape sur la manière de soumettre une proposition, sur les critèresd’éligibilité, les évaluations, les questions de propriété intellectuelle,etc.), veuillez consulter le Guide des proposants disponible sur le siteinternet de CORDIS: http://cordis.europa.eu/fp7/

27Étape 6

Étape 7

Comment obtenir de l’aide ou

des informations supplémentaires?

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• Contactez le point de contact national (PCN) de votre pays, dont lamission consiste à renseigner les soumissionnaires potentiels enmatière de financement de la recherche européenne dans votrepays. Les PCN, informés sur les différents thèmes du 7e PC, sontétablis dans chaque État membre et dans les pays associés auxprogrammes-cadres de recherche. Consulter la liste des PCN sur:

http://cordis.europa.eu/fp7/get-support_fr.html

• Pour les appels spécifiques, consultez d’abord le guide desproposants détaillé, figurant dans la documentation relative à l’appel.

• Consultez le site de CORDIS consacré au 7e PC à l’adresse suivante:

http://cordis.europa.eu/fp7/

Ce site contient une multitude d’informations sur le 7e PC,y compris les dernières mises à jour, le calendrier des appelsà propositions, les textes des appels à propositions,les questions fréquemment posées (FAQ) et bien d’autresinformations.

• Visitez la rubrique du 7e PC sur le site de la Commissioneuropéenne sur la recherche à l’adresse suivante:

http://ec.europa.eu/research/fp7/

Ce site contient des fiches d’information simples ettéléchargeables expliquant le 7e PC en 23 langues différentes.

• Contactez le service de renseignements sur la recherche (ResearchEnquiry Service), qui aide les nouveaux participants à la recherchedu programme-cadre, à l’adresse suivante:

http://ec.europa.eu/research/enquiries

Étape 7 Comment obtenir de l’aide ou des informations supplémentaires?

Pour les questions générales concernant l’Union européenne, vouspouvez contacter le centre d’appel Europe Direct en composant lenuméro unique gratuit (00 800 6 7 8 9 10 11) depuis un État membreou le numéro de téléphone payant [(32-2) 299 96 96] depuis le restedu monde.

Pour obtenir des informations supplémentaires sur la recherchedans l’UE, le 7e PC et l’espace européen de la recherche, consultez les sites suivants:

http://ec.europa.eu/research/fp7/http://ec.europa.eu/research/enquirieshttp://cordis.europa.eu/fp7/http://erc.europa.eu/

31Étape 7

Commission européenne

Luxembourg: Office des publications officielles des Communautés européennes

2007 — 32 p. — 10 x 14.8 cm

ISBN 978-92-79-06143-1

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Vous trouverez les publications de l’Office des publications disponibles à la vente sur le site de l’EU Bookshop (http://bookshop.europa.eu), où vous pourrez passer

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Vous pouvez également demander la liste des points de vente de notre réseau mondial par télécopie au (352) 29 29-42758.

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