Commentaires les RUU 600 Commentaires sur les RUU 600

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Commentaires sur les RUU 600Commentaires

sur les RUU 600

epuis plus de 70 ans, la Chambre de Commerce Internationaledéveloppe des règles régissant l’utilisation des documentairesdans le monde entier. Les RUU 600, la dernière révision de cesrègles universelles, sont entrées en vigueur le 1er juillet 2007.

La publication Commentaires sur les RUU 600 a été écrite par le groupede rédaction des RUU 600 et reflète leurs points de vue personnels.Chaque article est étudié selon quatre axes: le texte de l’article, les modifications apportées par rapport aux RUU 500, les commentaires du groupe de rédaction, et les renvois aux autres articles des RUU 600.

Commentaires sur les RUU 600 apporte des informations importantes quant au processus de réflexion des auteurs lors de la mise à jour des Règles. Cet ouvrage sera la référence de choix pour les étudiants et lesutilisateurs de crédits documentaires.

La Chambre de Commerce Internationale, l’organisation mondiale des entreprises basée à Paris, est le leader mondial du développement deguides et de l’élaboration de règles destinés à guider la bonne marche desaffaires dans le monde.

Autres Publications ICC

v Règles et usances uniformes de l’ICC relatives aux crédits documentaires, Révision 2007, RUU 600

v Pratiques Bancaires Internationales Standard (PBIS), Révision 2007 pour les RUU 600

v Documentary Credit Insight (DCI)

ICC Publication No. 680 F ISBN: 978-92-842-0042-9

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International Chamber of CommerceThe world business organization

Analyse des Règles par le Groupe de Rédaction des RUU 600 Analyse des Règles par le Groupe de Rédaction des RUU 600

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Table of Contents

Introduction . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 7

Article 1 Champs d’Application des RUU . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 11

Article 2 Définitions . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 13

Article 3 Interprétations . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 25

Article 4 Crédits versus Contrats . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 29

Article 5 Documents versus Marchandises, Services ou Prestations . . . . . . . . . . . 31

Article 6 Réalisation, Date limite de Validité et Lieu de Présentation . . . . . . . . . . 33

Article 7 Engagement de la Banque Emettrice . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 37

Article 8 Engagement de la Banque Confirmante . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 41

Article 9 Notification des Crédits et des Amendements . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 45

Article 10 Amendements . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 49

Article 11 Crédits avisés par télétransmission, crédits préavisés et Amendements . 51

Article 12 Désignation . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 53

Article 13 Dispositions relatives aux Remboursements de Banque à Banque . . . . . . 55

Article 14 Normes pour l’Examen de Documents . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 59

Article 15 Présentation conforme . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 69

Article 16 Documents irréguliers, Levée des irrégularités et Notification des irrégularités . 71

Article 17 Documents originaux et Copies . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 75

Article 18 Facture commerciale . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 77

Article 19 Document de Transport couvrant au moins deux Modes de transport différents . 79

Article 20 Connaissement . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 87

Article 21 Lettre de Transport maritime non négociable . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 95

Article 22 Connaissement de Charte-Partie . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 103

Article 23 Document de transport aérien . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 109

Article 24 Documents de Transport par route, rail, ou voie d’eau intérieure . . . . . . 115

Article 25 Récépissé de Sociétés de Courrier express, Récépissé postal ou Certificat d’expédition par poste . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 121

Article 26 « En Pontée », « Poids et Décompte de l’Expéditeur », « Contient aux dires du chargeur » et Frais additionnels au fret . . . . . . . . . . . . . . . . 125

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Commentaires sur les RUU 600

Article 27 Document de Transport net . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 127

Article 28 Document d’Assurance et Type de Couverture . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 129

Article 29 Prorogation de la Date d’Expiration ou du Dernier Jour de Présentation . . . 135

Article 30 Tolérances relatives au Montant du Crédit, à la Quantité et aux Prix unitaires . 137

Article 31 Tirages ou Expéditions partiels . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 139

Article 32 Tirages ou Expéditions fractionnés . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 141

Article 33 Heures de Présentation . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 143

Article 34 Contestation sur la Valeur des Documents . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 145

Article 35 Contestation sur la Transmission et la Traduction. . . . . . . . . . . . . . . . . 147

Article 36 Force Majeure . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 153

Article 37 Contestation sur le Respect par une Partie des Instructions . . . . . . . . . . 155

Article 38 Crédits Transférables . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 157

Article 39 Cession du Produit du Crédit . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 165


7

Introduction

Pendant la mise à jour des RUU 500, la Commission bancaire de l’ICC a étéinformée à chacune de ses réunions des principaux problèmes faisant l’objet dediscussions au sein du groupe de rédaction des RUU 600. Parmi ces problèmesmentionnons les vues divergentes exprimées par certains comités nationauxainsi que les motifs pour lesquels le groupe de rédaction avait décidé d’inclurequelques nouveaux concepts dans le texte.

Au vu des points litigieux qui restaient à trancher, l’ICC décida de tenir uneréunion supplémentaire de la Commission bancaire à Dublin en juin 2005. Cettedécision s’imposait. En effet, ayant reçus quelques 5000 commentaires au coursde la révision, le groupe de rédaction ne pouvait donner des précisions surl’inclusion ou non de chacun de ces commentaires dans le texte des RUU 600.

Voici quelques exemples de ces points litigieux :

n Les mots « présentant l’apparence » devaient-ils continuer à figurer dans lesRUU ?

n Quel le importance convenait - i l d ’attacher au concept de « déla iraisonnable » en l’absence d’une norme commune pour déterminer au planglobal ce qui est raisonnable ?

n La mise à jour des RUU devait-elle tenir compte de l’émission de plus enplus fréquente de crédits documentaires par des entités autres que lesbanques, et ce en remplaçant les termes « banque émettrice », « banqueconfirmante » etc. utilisés dans les précédentes versions des RUU par lestermes « émetteur », « organisme confirmant » etc. ?

n Y avait-il au sein de la Commission bancaire une majorité favorable àl’inclusion d’une règle sur la capacité d’une banque désignée à payerd’avance ou à acheter une traite qu’elle avait acceptée ou à effectuer unpaiement différé auquel elle s’était engagée ?

n Était-il nécessaire de rédiger une disposition similaire à l’article 30 des RUU 500 alors que les articles des RUU portant sur les documents detransport n’indiquent pas qui doit en fait « émettre » tel ou tel document detransport ?

Tous ces points furent débattus assez longuement par les comités nationauxchargés de contribuer à la mise à jour des RUU, et ce afin de permettre augroupe de rédaction de déterminer la terminologie souhaitée par les porte-parole des comités nationaux pour les articles en cause.


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Commentaires sur les RUU 600

Tout cela est maintenant de l’histoire ancienne. Les RUU 600 ont été approuvéesà l’unanimité par la Commission bancaire en octobre 2006 et sont entrées envigueur le 1er juillet 2007. Mais comme lors des précédentes révisions des RUU,l’activité du groupe de rédaction n’a pas cessé avec l’entrée en vigueur desnouvelles règles. Rappelons qu’à la suite des précédentes mises à jour, l’ICC afait paraître des publications comparant la version antérieure des RUU et lanouvelle version.

Comme le savent les praticiens ayant une bonne expérience des créditsdocumentaires, les RUU 600 comportent peu de changements de fondimportants ; les nouveautés visent essentiellement le style et la structure dutexte.

L’insertion de nouveaux articles relatifs aux définitions et aux problèmesd’interprétation a permis de rassembler des règles qui figuraient dans diverschapitres des RUU 500. A titre d’exemples, soulignons que l’article 6 est rédigéen termes empruntés aux Articles 9, 10 et 42 des RUU 500 ; de son côté, l’article14 fait la synthèse des articles 13, 14, 21, 22, 30, 31, 37 et 43 des RUU 500. C’estpourquoi le groupe de rédaction a décidé qu’une publication comparantl’ancienne version des règles (RUU 500) et le nouveau texte (RUU 600) seraitd’un intérêt très limité et que des commentaires focalisés sur les règles elles-mêmes serait en revanche plus utile. Les auteurs des Commentaires se sontdonnés comme objectif d’informer les praticiens des vues qui ont inspiré lesmodifications apportées à chaque article ou qui ont motivé au contrairel’absence de toute modification.

Le groupe de rédaction a souhaité également expliquer pourquoi certainesdispositions peuvent paraître nouvelles mais ne le sont pas vraiment et reflètentun souci de précision plutôt qu’une volonté de changements à tout prix.Ajoutons que le groupe de rédaction a voulu également souligner commentinterpréter et appliquer les RUU 600.

En toute objectivité, la rédaction de ces Commentaires a été plus difficile quecelle des règles elles-mêmes.

Le groupe de rédaction tient à souligner que ces Commentaires reflètent lesvues de ses membres mais pas nécessairement celles de la Commission bancairede l’ICC. Comme ces Commentaires donnent des informations sur les débats ausein du groupe de rédaction et comme il était souhaitable d’en assurer laparution aussi rapidement que possible après l’entrée en vigueur des RUU 600,le texte n’a pas été soumis à la Commission bancaire pour approbation.

Les utilisateurs des Commentaires ne doivent pas non plus oublier que toutedécision d’accepter ou de refuser des documents doit être fondée sur les termesdu crédit documentaire sous-jacent et sur les règles applicables des RUU 600 etnon sur ces Commentaires. Parallèlement à la révision des RUU 600, l’ICC a misà jour sa brochure Pratiques Bancaires Internationales Standard (PBIS) àlaquelle il convient de se référer pour l’application des RUU 600. En outre, lesPBIS ainsi que les décisions de la Commission bancaire qui sont et seront


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Introduction

approuvées et publiées de temps à autre par l’ICC seront des instruments detravail précieux pour les parties soucieuses d’appliquer correctement lesprincipes des RUU 600 comme d’interpréter et de mettre en relief avecexactitude les termes et conditions de tel ou tel crédit documentaire.

Au nom du groupe de rédaction, j’exprime le vœu que cette publication soitutile à tous ceux qui effectuent quotidiennement des opérations de créditsdocumentaires et qu’elle leur permette de bien comprendre les idées forces quiont inspiré le groupe de rédaction pendant la révision qui a nécessité près detrois ans et demi de discussions.

Gary Collyer

Conseiller Technique de la Commission de Techniques et Pratiques bancaire de l’ICC

Président du groupe de rédaction des RUU 600
