XXVe Assises

de la Compagnie Nationale

des Commissaires aux Comptes

Ardèche Gard Lozère Vaucluse

CommI Commissaires

Les CRCC de Montpellier et Nîmes ont

été choisies pour organiser les XXVèmes

Assises Nationales de notre profession,

et nous sommes particulièrement

honorés par ce choix.

Ces Assises se dérouleront au Corum, le

palais des congrès situé au cœur de cette

magnifique ville de Montpellier.

Tous vos élus se sont mobilisés pour vous

accueillir dans les meilleures conditions et

dans des lieux qui répondent à vos

attentes : l’Abbaye de Valmagne, le

Domaine de Verchant sont des sites

prestigieux dont nous ne doutons pas

qu’ils vous plaisent et vous séduisent.

Venez nous retrouver sur le stand

commun des CRCC de Montpellier et de

Nîmes.

Le meilleur accueil vous y sera réservé

ainsi que de nombreuses surprises …

Didier REDON Robert FABREGA

Bulletin D’information

N° 48

Novembre 2012

Cie

Jeudi 15 novembre 2012 : (matin)

Réunion commune avec les Experts de

Justice, L’Ordre et la Compagnie de

Montpellier, au Mercure Port de la Grande-

Motte : « Les missions d’investigations

ordonnées par le juge commissaire ».

Jeudi 22 novembre 2012 : 17h00

Conférence sur « l’Audit des Petites Entités

avec la nouvelle version 3.0 du Pack PE »

animée par Aude BEZIAT à Nîmes.

Jeudi 06 et vendredi 07 décembre 2012 :

Assises Nationales au Corum à Montpellier.

Jeudi 13 décembre 2012 :

Prochaine Commission d’inscription (les

dossiers sont à envoyer avant le 23

novembre 2012).

Vendredi 14 décembre 2012 :

Election du nouveau Conseil Régional 2013-

2014 de la Compagnie de Nîmes.

Compagnie Régionale des

Commissaires aux Comptes

De Nîmes

Immeuble Arche Botti

115 Allée Norbert Wiener

30035 Nîmes

Tél : 04 66 29 58 14

Fax : 04 66 29 58 17

Email : crcc.nimes@wanadoo.fr

Site internet : www.crcc-nimes.fr

Agenda

&

Edito

Jeudi 6 décembre 2012 - 15h00

Séance plénière

- Dialogue du Commissaire aux Comptes

avec ses nouveaux partenaires : la diversité

des mandats - Débats et conférences

Vendredi 7 décembre 2012 - 9h00 Deux ateliers techniques d’1h30

Vendredi 7 décembre 2012 - 14h30 Séance plénière

- Actualité de la profession : de nouveaux défis pour de nouveaux développements -

Une soirée de gala hors du commun

dans un lieu mythique - Abbaye de

Valmagne

Un dîner au domaine de Verchant :

de la vigne à la truffe

Le 6 décembre

Le 7 décembre

En ce vendredi soir de juillet, une

trentaine de confrères se sont réunis à

la Maison des Professions Libérales

pour une conférence animée par

Michel TOMAS sur le thème de

l’évaluation d’entreprise.

Nous avons été accueillis par notre président

Robert FABREGA avec un petit mot sur

l’actualité de la profession.

L’objectif de la conférence était de faire

connaître les travaux de la Commission

Evaluation de la CNCC, Michel Tomas est

revenu sur les avis techniques publiés par la

Compagnie concernant le commissariat aux

apports et le commissariat à la fusion en

remplacement des anciennes normes 7-101

et 7-102 devenues obsolètes.

L'avis technique sur le commissariat aux

apports a été mis à jour, par les services de

la CNCC, pour tenir compte de la parution le

29 décembre 2010 du décret n° 2010-1669.

L’avis est consultable sur le site ou dans le

bulletin n°161 de mars 2011.

Cet avis intègre la mise à jour des références

aux textes, ainsi qu’un rappel du secret

professionnel absolu du commissaire aux

apports envers les tiers.

Il propose le rajout d’un paragraphe

facultatif intitulé synthèse dans le rapport,

qui permet au commissaire aux apports de

synthétiser les points clés qui lui permettent

de formuler sa conclusion.

Des exemples de rapport sont fournis dans

l’avis.

Il est rappelé que le CAA devra au terme de

sa mission établir un rapport sur la valeur

des apports dont le contenu répond aux

dispositions de l'article R. 225-8 et, dont la

conclusion contient son appréciation au

regard de la non surévaluation des

apports, et sur les avantages particuliers

éventuellement stipulés.

Pour s’assurer de l’exhaustivité des apports,

l’obtention d’une lettre d’affirmation est

très utile. Le déroulement de la démarche

de contrôle, étape par étape, est détaillé

dans l’avis, ainsi que le rappel des diligences

à mettre en œuvre.

Les principales modifications apportées par

l’avis techniques à l’ancienne norme sont

une actualisation des références aux textes

du code de commerce et du code de

déontologie.

L’avis détaille les diligences à mettre en

œuvre, compte tenu du secret professionnel

absolu du Commissaires aux comptes.

Dans sa mission, le commissaire à la fusion

doit vérifier la pertinence des valeurs

attribuées aux actions, pour se faire il vérifie

le caractère adéquat des critères et

méthodes d’évaluation retenus et valide la

correcte application de ces critères et

méthodes. L’avis propose des modèles de

rapport avec la création d’un paragraphe de

synthèse préalable à la conclusion. Cette

synthèse peut permettre d’apporter une

information claire et pertinente aux

actionnaires ou associés.

Il précise également les critères

habituellement utilisés dans la

détermination des valeurs relatives : les

critères de performance, le critère

patrimonial et les critères de marché.

Ce guide n’a pas de portée normative. Il a

pour objectifs de constituer un guide

pratique permettant de mieux appréhender

les divers aspects de ces interventions et

d'en faciliter la réalisation.

Il détaille les opérations d’apport et de

fusion, précise la mission du CAA et du

CAF, et proposes des supports opérationnels

(lettre de mission, questionnaires, exemples

de rapport, …) susceptibles d’être utilisés

lors de la réalisation des missions de

commissariat aux apports et à la fusion.

Il s’agit d’un ouvrage réalisé sous la

responsabilité de la Commission Evaluation

et proposé à l'occasion de la journée

Evaluation 2011. Ce n’est pas un guide

d’application des NEP, c’est un ouvrage écrit

par des confrères pour nous.

Le guide détaille dans une première partie le

concept de Valeur, la démarche de

l’évaluateur, et reprend les contextes dans

lesquels le commissaire aux comptes est

amené à rencontrer des problématiques

d’évaluation.

Dans une deuxième partie, le guide aborde

les différentes approches d’évaluation avec

un panorama des méthodes et les

problématiques liées à des évaluations

particulières.

On retrouve dans ce guide, le détail des

nombreuses méthodes d’évaluation comme

les flux futurs nets de trésorerie actualisés,

les méthodes analogiques, les méthodes

patrimoniales, la capitalisation des flux

normatifs, les méthodes pragmatiques, les

méthodes d’évaluation de l’administration

fiscale, ….

Concernant les évaluations particulières, le

guide revient sur l’évaluation des

immobilisations incorporelles (brevet, fonds

commerce, clientèle, …) et des

immobilisations corporelles (immeuble, …)

mais également sur l’évaluation des passifs

sociaux, l’impact des stock-options,

l’usufruit temporaire, les passifs et risques

environnementaux, …

C’est une guide complet, une aide pour les

commissaires aux comptes, venant en appui

des ouvrages techniques sur l’évaluation.

La formation s’est terminée par un petit

cocktail, l’occasion pour les confrères

d’échanger autour d’un verre avant de se

quitter pour un week-end bien mérité, voir

pour des vacances pour certains.

Anne DIDERON-PLANES

Conférence du 06 juillet 2012

1- Avis technique sur le commissariat aux

apports (CAA)

L’évaluation d’entreprise

Animée par Michel TOMAS - à la Maison des Professions Libérales de Nîmes

2- Avis technique sur le commissariat à la

fusion (CAF)

3- Le guide professionnel sur le CAA et le

CAF

4- Le guide professionnel sur l’Evaluation

Pour l’assemblée générale annuelle, les commissaires aux comptes de notre CRCC se sont

retrouvés dans la cité des papes, au Théâtre du Chêne Noir.

Notre CRCC a rendu hommage à l’art théâtral en prenant pour cadre le Théâtre du Chêne Noir,

ancienne chapelle Sainte-Catherine, qui a accueilli les plus grands noms de la scène française,

notamment à l’occasion du célèbre festival de juillet.

C’était un clin d’œil à la fois au festival d’Avignon et aux rôles que la profession joue

aujourd’hui sur de nouvelles scènes puisque le périmètre de nos missions s’est étendu ces

dernières années.

Près de 130 membres de notre compagnie mais aussi quelques personnalités du monde

juridique, administratif et économique ont participé à cet événement.

Le Président national Claude CAZES a été représenté par le Vice-Président, Angel BRICOLA qui a

commenté l’actualité professionnelle et énuméré les nouveaux secteurs d’intervention de

notre profession.

Cette extension de notre champ d'activité nous conduit de plus en plus vers le secteur non

marchand et le secteur public de l'économie, comme les associations, les universités, les

musées, les organisations syndicales et professionnelles, bientôt les hôpitaux, les collectivités

territoriales, les comités d'entreprise, etc... En certifiant les comptes des entreprises et d'entités

importantes pour l'économie, la profession contribue à entretenir la confiance dans le système

économique.

Pour clore sa dernière assemblée générale au titre de Président de la Compagnie Régionale —il

achève son mandat de quatre ans à la fin de l’année— notre Président Robert FABREGA n’a pas

manqué de rester dans le registre du spectacle en proposant aux confrères présents et à nos

invités d’assister à la performance de l’humoriste Antonia de RENDINGER. Son opus “Travail,

famille, poterie“ a démontré que les auditeurs légaux savent (aussi) rire.

« Avec Antonia, on embarque dès que le noir se fait dans un voyage audacieux d’une heure

trente où comédie, voix, musique, mime et danse se mêlent avec talent. Ses sens de la mise en

scène et de l’écriture apportent une cohérence pleine de subtilité à ce spectacle qu’on ne saurait

qualifier complètement de « one » woman show tant nombreux sont les protagonistes qui s’y

invitent ! ».

L’après midi de travail s’est clôturée par un dîner convivial au rez-de-chaussée du théâtre, dans

la salle John COLTRANE.

Au Théâtre du Chêne Noir d’Avignon

Les Commissaires aux Comptes sur le

devant de la scène

Assemblée Générale - 12 octobre 2012

Petit mot du Délégué Qualité ….

Nous sommes dans un théâtre, et sans trop discourir

Je résume donc ainsi ce que j'ai à vous dire :

Faire de la qualité ce n'est pas très sorcier

Il faut bien se former, respecter les délais

Prendre un bon logiciel ou bien le pack PE

Préparer son programme et suivre avec sérieux

L'ensemble des étapes, sans en omettre aucune

Et vous aurez ainsi, un dossier sans lacunes

Qui lors de vos contrôles, donnera sans appel

Une conclusion parfaite et un rapport NICKEL !!!

Philippe LECHAT

Compagnie Régionale des

Commissaires aux Comptes

De Nîmes

Immeuble Arche Botti

115 Allée Norbert Wiener

30035 Nîmes

Tél : 04 66 29 58 14

Fax : 04 66 29 58 17

Email : crcc.nimes@wanadoo.fr

Site internet : www.crcc-nimes.fr

Brèves Pratiques - Actualités Professionnelles

� Le Calendrier des Formations 2012-2013

de la Compagnie de Nîmes à jour, ainsi que les bulletins pour s’inscrire sont disponibles sur notre site régional :

www.crcc-nimes.fr / rubrique : « Formations »

A noter : Certaines sessions sont déjà complètes, d’autres ajoutées ou reportées / Cette année les tarifs sont

différents selon les formations.

� Recours à des professionnels n’appartenant pas à la structure d’exercice professionnel

détentrice du mandat de commissaire aux comptes :

Le H3C a rendu un avis relatif à la pratique selon laquelle un commissaire aux comptes recourt, pour

l’accomplissement de sa mission de certification, à des professionnels qui n’appartiennent pas à la structure

d’exercice professionnel détentrice du mandat, à l’adresse suivante : http://www.h3c.org/fiches/avis240610.htm

En outre, dans l’annexe du bulletin de la CNCC N° 163 de septembre 2011 que nous vous invitons à consulter, une

décision de chambre de discipline a été rendue à l’encontre d’un commissaire aux comptes qui a délégué

l’intégralité de ses missions de commissaire aux comptes à un autre confrère sans avoir conservé la maîtrise des

missions confiées (exigence fixée par la NEP 300).

� Lois relatives à la simplification du droit et à l’allégement des démarches administratives :

Les lois de simplification du droit du 17 mai 2011 et du 22 mars 2012 dites « lois Warsmann I et II » ont

apporté de nombreuses modifications au droit des sociétés commerciales. Nous vous invitons à vous reporter au

bulletin trimestriel de la CNCC n° 166 (pages 216 et suivantes) ou à consulter le Portail www.cncc.fr à l’adresse

suivante Documentation/documentation de référence (depuis 2006)/législation/bulletin 166.

� Réponses diffusées par la Commission nationale des Etudes Juridiques :

Une SAS qui a acquis le contrôle d’une société puis l’a perdu au cours du même exercice social n’a pas

l’obligation de nommer un commissaire aux comptes en application de l’article L.227-9-1 alinéa 3 du Code de

commerce si elle ne contrôle plus de société au jour de l’assemblée générale.(cf bulletin CNCC n° 165 de mars

2012, pages 151 et suivantes)

La mission complémentaire du commissaire aux comptes confiée par une association qui a omis de

désigner un commissaire aux comptes depuis N-4 porte de N-1 à N-4 puisque la prescription extinctive pour

la prescription des actions en nullité contre les assemblées générales dans les associations est fixée à 5 ans. (cf

bulletin n° 165 de mars 2012, pages 142 et suivantes)

� Secret professionnel face aux organismes publics :

Il y a eu une extension du champ d’application de la levée du secret professionnel dans le secteur

public :

- à l’égard des comptables publics pour les commissaires aux comptes d’Organismes Publics (article

L.823-16-1 du Code de Commerce),

- à l’égard des membres et personnels de la Cour des Comptes (loi n° 2011-1862 du 13 décembre 2011).

A RETENIR !

Merci d’avance d’informer le Secrétariat de la Compagnie de tout changement étant intervenu dans l’exercice de

vos fonctions en tant que personne physique : adresse, coordonnées téléphoniques et adresse mail.

Pour les personnes morales, il convient de nous informer (ainsi que la Cour d’Appel de Nîmes) de tout changement

dans la forme juridique, la liste des associés, la répartition du capital, le siège social, etc…

Enquête CGPME Vaucluse - avril 2012

La perception des Commissaires aux Comptes

Dans le cadre de l’adhésion de la Compagnie

Régionale des Commissaires aux comptes de Nîmes à

la CGPME VAUCLUSE, les adhérents de cette

organisation ainsi que les branches professionnelles

ont été interrogés sur la vision de notre profession.

Les dirigeants de TPE-PME ont une perception

efficace d’un commissaire aux comptes malgré des

honoraires qui apparaissent souvent comme élevés.

Ils semblent suffisamment connaître ses missions et

attendent de sa part des conseils préventifs sur

les éventuelles difficultés financières rencontrées.

Les chefs d’entreprise estiment que la certification

des comptes permet d’accroître le crédit des

entreprises et la confiance de leur environnement.

L’opinion sur la mission du commissaire aux comptes

ne semble pas avoir évolué au cours des dernières

années. Les chefs d’entreprise pensent qu’il serait

souhaitable que notre profession communique

davantage sur ses spécificités.