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Commissaire divisionnaire Michaël JONNIAUX Directeur Police fédérale de la route Président du Comité de pilotage du Centre de connaissances et d’expertise Centrex circulation routière. INDEX. 2. Une politique de sécurité intégrale et intégrée PNS/ Volet Police intégrée - PowerPoint PPT Presentation
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Commissaire divisionnaire Michaël JONNIAUX Directeur Police fédérale de la route
Président du Comité de pilotage du Centre de connaissances et d’expertise Centrex circulation routière
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INDEXINDEX
1.1. Une politique de sécurité intégrale et intégréeUne politique de sécurité intégrale et intégrée2. PNS/ Volet Police intégrée3. PNS/ Volet Police fédérale4. Facteurs critiques de succès
4.1 Partenaires: tribunaux et parquets
4.2 Législation : projets en cours & nouvelles ambitions4.3 Régionalisation & Fonds de la sécurité routière (FSR)
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Une politique de sécurité intégrale et Une politique de sécurité intégrale et intégrée.intégrée.
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Administratif
JudiciaireNote Cadre de Sécurité Intégrale 2012 - 2015
Note de politique fédérale Intérieur
Plan National de
Sécurité 2012 - 2015
Plan Zonal de Sécurité 2013 -
2016
Plan Local de Sécurité Intégrale
Note de politique fédérale Justice
Plan politique du Parquet
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Le Plan national de sécurité 2012-Le Plan national de sécurité 2012-2015.2015.
Groupe de travail piloté par CG/PNS
Image Policière Nationale de Sécurité
Rédaction du PNS
Approbation par - Ministre Intérieur- Ministre Justice- Ministre Mobilité
(validité = 4 ans)
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Le Plan zonal de sécurité 2013-2016.Le Plan zonal de sécurité 2013-2016.
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Groupe de travail piloté par la zone
Diagnostique Local de Sécurité Intégrale (DLSI)
Rédaction du PZS par Conseil Zonal Sécurité (Minimum BGM, PR, DirCo et Chef de Corps)
Approbation par - Ministre Intérieur- Ministre Justice(validité = 4 ans)
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Le Plan Local de Sécurité Le Plan Local de Sécurité Intégrale.Intégrale.
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Groupe de travail piloté par la commune
Diagnostique Local de Sécurité Intégrale (DLSI)
Rédaction du PLSI par la Commune (en partenariat avec ZP, associations, province, fonctionnaire de prévention, …).
Approbation par le Bourgmestre(validité recommandée = 6 ans)
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INDEXINDEX
1. Une politique de sécurité intégrale et intégrée
2.2. PNS/ Volet Police intégréePNS/ Volet Police intégrée3. PNS/ Volet Police fédérale4. Facteurs critiques de succès
4.1 Partenaires: tribunaux et parquets
4.2 Législation : projets en cours & nouvelles ambitions4.3 Régionalisation & Fonds de la sécurité routière (FSR)
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2. PNS – Volet police intégrée2. PNS – Volet police intégrée
Partie 1 : Police intégrée (1/3)
Etats généraux de la Sécurité routière (EGSR) - objectifs Risques objectifs & subjectifs de se faire prendre Contrôles: quantité versus qualité Automatisation & implémentation de la technologie
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2. PNS – Volet police intégrée2. PNS – Volet police intégrée
Partie 1 : Police intégrée(2/3)
Echange d’informations au niveau international entre
les Pays membres de l’UE Ensemble cohérent: prévention & infrastructure &
actions de contrôle-sanction Centre de connaissances et d’expertise en matière de
circulation routière (Centrex) (Fonds de la sécurité routière )
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2. PNS – Volet police intégrée2. PNS – Volet police intégrée
Partie 1 : Police intégrée (3/3)
Qualité de l’enregistrement des accidents Phénomènes de circulation routière prioritaires Groupes cibles prioritaires Endroits à risque Moments à risque
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INDEXINDEX
1. Une politique de sécurité intégrale et intégrée2. PNS/ Volet Police intégrée
3.3. PNS/ Volet Police fédéralePNS/ Volet Police fédérale4. Facteurs critiques de succès
4.1 Partenaires: tribunaux et parquets
4.2 Législation : projets en cours & nouvelles ambitions4.3 Régionalisation & Fonds de la sécurité routière (FSR)
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3. PNS – Volet police fédérale3. PNS – Volet police fédérale
Partie 2 : Police fédérale
Objectif 1: contribuer à l’implémentation des recommandations des EGSR
Objectif 2 : augmenter la visibilité
Objectif 3: renforcer la coopération avec les partenaires
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3. PNS – Volet police fédérale3. PNS – Volet police fédérale
Objectif 1 (=OS2) : Contribuer à la réalisation des recommandations des EGSR (1/2)
(a) Analyse annuelle des accidents de la circulation sur son terrain d’action
(b) Augmenter le nombre de contrôles orientés sur les phénomènes prioritaires d’accidents
Fiche par phénomène prioritaire d’accident
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3. PNS – Volet police fédérale3. PNS – Volet police fédérale
Objectif 1 (=SD2) : Contribuer à la réalisation
des recommandations des EGSR (2/2)
(c) Automatisation & implémentation de la technologie Weigh in motion, contrôle de trajet, centres régionaux de traitement… Groupe de travail technologie au sein de Tispol Groupe de travail ANPR (achat par la police intégrée) Crossborder (interrogation directe du registre des plaques d’immatriculation de tous
les Etats membres de l’UE) ….
(d) Fonction d’avis et de signal pour les accidents graves de la circulation
(+) assistance aux victimes
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3. PNS – Volet police fédérale3. PNS – Volet police fédérale
Objectif 2 : Augmenter la visibilité (1/4) Collaboration entre la police fédérale de la route & CGOP_B Système AVL (mise en réseau exigée) dans les véhicules
stripés & motos Base de données GALOP Volet quantitatif : cartes & tableaux & graphiques
/ par heures / par type d’activité / par province / … Volet qualitatif : mesures
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3. PNS – Volet police fédérale3. PNS – Volet police fédérale
Objectif 2 : Augmenter la visibilité (2/4)
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3. PNS – Volet police fédérale3. PNS – Volet police fédérale
Objectif 2 :Augmenter la visibilité(3/4)
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3. PNS – Volet police fédérale3. PNS – Volet police fédérale
Objectif 3: Renforcer la collaboration avec nos partenaires
Catalogue de services (sur internet) Cartes partenaires
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INDEXINDEX
1. Une politique de sécurité intégrale et intégrée2. PNS/ Volet Police intégrée3. PNS/ Volet Police fédérale
4.4. Facteurs critiques de succèsFacteurs critiques de succès
4.1 Partenaires: tribunaux et parquets
4.2 Législation : projets en cours & nouvelles ambitions4.3 Régionalisation & Fonds de la sécurité routière (FSR)
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4. Facteurs critiques de succès4. Facteurs critiques de succès
4.1 Partenaires
Tribunaux et parquets : Chaîne de sécurité crédible (police parquet tribunal de police)
Nombre de constatations = nombre de poursuites! Si pas, sentiment d’impunité.
* Ordre de paiement
* Responsabilité du titulaire de la plaque d’immatriculation?
* Suivi administratif de certains types d’infractions déterminés?
SPF Economie:Importance d’étalonnages / homologations en temps voulu
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4. Facteurs critiques de succès4. Facteurs critiques de succès
4.2 Législation : projets en cours & nouvelles perspectives
Adapter la législation aux besoins opérationnels du terrain Faciliter la procédure d’approbation ou d’homologation de matériel Echange de données transfrontalier (Cross border data
exchange) • Lutter contre l’impunité des conducteurs étrangers• Rendre le travail de la police intégrée plus efficace
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4. Facteurs critiques de succès4. Facteurs critiques de succès
4.3 Régionalisation & Fonds de la sécurité routière (FSR)
Quelles conséquences la régionalisation aura-t-elle au niveau du fonctionnement des services de police dans le cadre de la circulation routière ?
Quelles conséquences la régionalisation aura-t-elle sur la continuité du FSR ?
Assurer le maintien des budgets? Assurer la pérennité de Centrex circulation routière?
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MERCI POUR VOTRE ATTENTION!MERCI POUR VOTRE ATTENTION!
Police fédérale de la route
Rue Fritz Toussaint, 8 à 1050 Bruxelles
T 02/642 65 18 F 02/ 642 65 28
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