Mairie de CAEN – Service communal d'hygiène et de santé Réf. à rappeler : FB/PH/ENV - CRR du 09-04-2013-- Affaire suivie par Patricia HERBRECHT

Hôtel de ville – Esplanade Jean Marie Louvel - 14027 CAEN cedex 9 Téléphone : 02 31 54 47 25 - Télécopieur : 02 31 54 47 21 - Site Internet : http://www.caen.fr

REPUBLIQUE FRANCAISE

Ville

de

Commission consultative

sur la téléphonie mobile

Le 9 avril 2013

Compte-rendu

Etaient présents :

Les représentants des opérateurs

Bouygues Telecom Mme Nadine MARD

Free Mobile M. Marc BECHAUX

Orange M. Georges Edouard TALBOT

SFR Mme Janine REGNAULT Les représentants des services municipaux

Mairie de Caen - DGSO - SCHS M. Franck BOULOUX

Mme Patricia HERBRECHT

Les représentants des élus municipaux

Maire-adjointe en charge du dossier Mme Colette GISSOT

Maire adjoint de quartier Centre M. Jacky TOULLIER

Maire adjoint de quartier Sud-Ouest Mme Samia CHEHAB

Maire adjoint de quartier Rive droite Mme Sylvie RELLAND

Les représentants des bailleurs publics et privés

Caen Habitat Mme Stéphanie MESNIL

M. Jacques COUTANCE

Conseil régional Basse Normandie Mme Véronique LARMOIRE

Les représentants de l'Etat

Agence Nationale des Fréquences M. Bernard CELLI

Agence régionale de santé et pour la Préfecture Mme Cécile LHEUREUX

Inspection académique du Calvados M. Etienne PATEDOYS

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Les représentants des syndicats d'enseignants

SNUDI – FO (Syndicat National des Instituteurs et Professeurs des Écoles de l'enseignement public – Force Ouvrière)

M. Hervé CHARLOT

SE – UNSA Education (Syndicat enseignant de l'union nationale des syndicats autonomes)

Mme Sylvie LEMARIE

Les représentants d'associations

Confédération Nationale du Logement du Calvados Mme Marcelle HUE

Modul'Ondes M. Laurent VIET

UFC Que Choisir M. Denis ALIX

Les représentants des conseils de quartiers

Conseil de quartier Saint Julien, Université, Calvaire Saint-Pierre, Mont-Coco, Campus II

Mme Anne-Marie BARREAU

Conseil de quartier Gare, Demi-Lune, Sainte-Thérèse, Guérinière

M. Pius ADJONOUOKE

Conseil de quartier Saint-Michel, Vaucelles, Armand Marie, Grâce de Dieu

M. Marc BAPTISTE

Conseil de quartier Venoix, Beaulieu Mme Séverine CADO

Conseil de quartier Chemin Vert, Maladrerie, Saint-Paul, Saint-Gabriel

M. Alain LAUNAY

Mme Marie-Christine CHANTRAIT Conseil de quartier Saint-Gilles, Saint-Jean Eudes, Calmette, Lebisey, Pierre-Heuzé, Plateau Nord

M. François VARIERAS

Sont excusés :

Chambre FNAIM de Basse-Normandie M. Eric Maurice

Confédération syndicale des familles

Conseil Général du Calvados M. Philippe AUVRAY

M. Jean-Yves GUERIN

Conseil de quartier Centre - Presqu'île - Hippodrome Mme Marie MESNILDREY

Mme Yvonne EUDELINE

CROUS Mme Virginie CATHERINE

Maire adjoint de quartier Nord-Ouest M. Cédric LEROY

Maire-adjoint de quartier Nord-Est M. Serge LEMONNIER

Mairie de Caen - DOSIIN - Pôle réseau/télécom M. Luc TREMBLIN

Mairie de Caen - DU - Droit des sols Mme Fabienne DONDZILA

Service territorial de l'architecture et du patrimoine du Calvados

SGEN-CFDT

SNUipp - FSU Mme Céline CHATELIER

Union des syndicats de l'immobilier

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Les points suivants étaient à l'ordre du jour :

1. Ouverture de la réunion

Madame Gissot rappelle les règles de prises de parole, afin que le climat d'échange soit courtois et le dialogue constructif.

Au cours de la réunion du 13 novembre 2012, il a été proposé de :

1. Prendre contact avec l'ANSES (Agence nationale de sécurité sanitaire) sur les questions de santé. L'Agence n'a pas pu accéder à cette demande car elle reçoit beaucoup de demandes d’interventions pour présenter l’état des connaissances dans le domaine des risques liés aux radiofréquences et il lui est matériellement impossible d’y répondre. Cependant l’Agence mène un travail d’actualisation de l’expertise sur les risques sanitaires liés aux radiofréquences, qui devrait aboutir à la publication d’un rapport et d’un avis avant l’été 2013, vraisemblablement fin juin.

2. Faire un point sur le protocole de mesures mis en place par l'ANFr en septembre 2012 : Monsieur Celli est présent pour réaliser cette présentation.

Donc sont inscrits à l'ordre du jour :

1. La présentation du protocole de mesures ANFr ;

2. La réimplantation des antennes-relais avenue de la 1ère armée française ;

3. Un bilan des demandes d'implantation en cours et présentation du programme prévisionnel de déploiement dont celui de la technologie 4G;

4. La présentation des dernières mesures ;

5. Des questions diverses soumises par les participants à la réunion.

2. Présentation du nouveau protocole de mesures

Madame Gissot donne la parole à Monsieur Celli, directeur de la stratégie de l'Agence nationale des fréquences (ANFr) pour une présentation de la dernière version du protocole de mesures mise en œuvre depuis septembre 2012.

Les diapositives présentées par Monsieur Celli au cours de la réunion sont jointes au présent compte-rendu.

Au cours de la présentation des compléments d'information ont été demandés :

� Madame Barreau souhaite des précisions sur le décret du 3 mai 2002.

Monsieur Celli indique qu''il fixe les valeurs maximales d'exposition du public en fonction des bandes de fréquence utilisées. Ces valeurs s’échelonnent, à partir de 10 MHz, de 28 volts par mètre ou V/m (télévision, radio par exemple) à 61 V/m (3G en bande 2100 MHz, 4G dans la bande 2,6 GHz par exemple). Elles sont rappelées en détail dans le transparent n°5. Ces valeurs d’exposition ne peuvent pas être dépassées par les exploitants de sites radioélectriques.

La valeur de 6 volts par mètre (V/m) est une valeur fixée par l'ANFr pour préciser la définition des points atypiques qui figure dans le Code des postes et des Communications électroniques. Toute valeur mesurée supérieure à ce seuil de déclenchement d’une attention particulière fait l’objet d’une analyse approfondie afin de déterminer s’il s’agit d’un point atypique ou non.

Monsieur Viet souhaite savoir ce qui permet de considérer qu'au-delà de 6 V/m les valeurs sont des points atypiques, alors que les seuils maximum définis par le décret sont supérieurs.

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Monsieur Celli explique que la loi demande de recenser les points atypiques, mais pas dans une optique sanitaire. La définition de cette valeur du point atypique correspond à une démarche d’étude de la faisabilité d’une réduction de l’exposition aux ondes radioélectriques.

� Suite à la présentation des cas A et B, Madame Barreau souhaite connaître le coût d'une mesure en fonction de ces options.

Monsieur Celli précise que le coût d'une mesure en cas A est d'environ 800-1000 € et pour une mesure en cas B d'environ 1300-1500€. Mais ces chiffres ne sont qu’indicatifs. Ces mesures devraient être financées d'ici fin 2013 par un fonds public géré par l’ANFr, alimenté par une imposition des opérateurs de réseaux. En effet, les opérateurs payent une taxe applicable aux stations radioélectriques, appelée contribution additionnelle à l'imposition forfaitaire sur les entreprises de réseaux (IFER additionnelle). Le produit de cette taxe est affecté à hauteur de 2 millions à l'ANSES1 pour financer la recherche sur les effets sanitaires des radiofréquences et le reliquat, soit environ 4 millions pour le fonds public géré par l’Agence. L'ANFr mandatera (à l’issue d’un appel d’offres) les laboratoires accrédités par le Comité français d’accréditation (COFRAC) pour réaliser les mesures.

� Monsieur Varieras s'interroge sur l'étendue, le volume d'une mesure.

Monsieur Celli explique qu'une mesure est réalisée en un point donné. Ce point (par exemple au sein d’une pièce d’habitation) est choisi par défaut à l’endroit du niveau maximum d’exposition.

� Madame Gissot fait remarquer que, dans le cas A, le calcul d'extrapolation n'est plus réalisé et demande donc si la variation de l'exposition au cours de la journée est connue.

Monsieur Celli indique que les travaux du COPIC montrent une faible variation de l'exposition au cours de la journée et de l'année.

� Madame Gissot s'interroge alors sur l'utilité du calcul d'extrapolation dans le cas B.

Monsieur Celli précise que le calcul d'extrapolation permet de s'assurer que toutes les sources environnantes sont au maximum.

� Madame Barreau s'interroge sur la valeur juridique d'un point atypique.

Monsieur Celli précise que dans le cas d'un point atypique, des mesures sont mises en œuvre pour diminuer, si possible, l'exposition. Il rappelle que la valeur de 6 V/m a été définie par l'ANFr et correspond à une approche de sobriété. Les valeurs-limites réglementaires, définies par le décret du 3 mai 2002, doivent elles s’appliquer pour toutes les stations radio-électriques.

� Dans le cas d'une mesure dépassant 6 V/m dans un lieu de passage, Monsieur Varieras demande si elle donne lieu à un cas B.

Monsieur Celli précise qu'une valeur mesurée supérieure à 6 V/m, qu'elle soit obtenue dans un lieu de passage ou dans un lieu de vie, donnera lieu systématiquement à un cas B.

3. Bilan des demandes d'implantation en cours et présentation du programme prévisionnel de déploiement

� Madame Gissot indique que Orange a déposé des dossiers pour implanter la technologie 4G. Monsieur Talbot précise que cette implantation est prévue sur l'ensemble des sites du territoire de Caen.

1 ANSES : Agence Nationale de Sécurité Sanitaire de l’alimentation, de l’environnement et du travail.

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� Madame Gissot précise que le tableau des demandes d'implantation ou de modification recense l'ensemble des demandes qu'elles soient sur des sites ville ou non. Il est rappelé que le moratoire est toujours en cours mais qu'il permet uniquement de refuser l'ouverture de nouveaux sites ville et Caen Habitat. Les autorisations ont donc été accordées à Free et SFR sur les sites ville existants (Parc des expositions, stade Venoix, Eglise Saint Nicolas et Théâtre municipal).

Il n'y a pas de nouvelle demande d'implantation d'antennes-relais depuis le mois de novembre, mais 7 demandes de modification sur des installations existantes, dont 5 de Orange pour l'implantation de la 4G.

� Madame Gissot évoque le dossier des antennes-relais SFR situées au 72, rue Caponière dans l'ancienne Caserne Lorge. L’usufruit du Ministère de la défense sur le quartier Lorge a pris fin en décembre 2012 au profit de la Ville de Caen, qui en recouvre l’entière propriété. La convention d'occupation temporaire du domaine public passée entre le ministère et SFR est donc transférée de droit à la Ville. La ville est tenue par les conventions signées par l’Etat pendant la période d’usufruit, et donc par l’occupation de SFR sur le domaine public. Elle doit donc mettre à jour le contenu de celle-ci (notamment remplacer le gestionnaire du domaine, qui n’est plus l’Etat), et ceci jusqu'à la date de fin du transfert de gestion.

La durée de l'accord particulier de site reste à déterminer et peut être :

- Soit alignée sur la date définie par la Convention-cadre signée entre la ville et les opérateurs de téléphonie mobile, à savoir jusqu'au 31 décembre 2017 ;

- Soit sur la date de fin de la convention de gestion, vraisemblablement fin 2015 – début 2016.

Un dossier doit être présenté en Municipalité pour statuer sur le devenir des antennes. Madame Gissot indique que la première solution lui paraît la plus indiquée afin que l'ensemble des baux sur des sites ville soient à la même date et demande l'avis des représentants de la commission consultative.

Cette solution ne soulève aucune remarque ou avis contraire.

� Madame Gissot souhaite savoir s'il y a des questions sur les projets en cours présentés dans le document "Demandes d'implantation d'antennes-relais ou de modification des installations existantes".

- Madame Barreau ne comprend pas pourquoi malgré le moratoire de nouvelles implantations sont prévues.

Madame Gissot indique que les bailleurs privés ou publics hors ville de Caen n'ont pas l'obligation de suivre le moratoire.

Madame Barreau souhaite savoir si l'avis des locataires est sollicité dans ce cas.

Madame Gissot indique que les locataires donnent leur avis au sein des syndicats de copropriété pour les bailleurs privés.

Monsieur Coutance précise qu'en ce qui concerne les HLM, il n'y a pas de concertation sur les projets d'implantation, mais qu'une information est réalisée au sein des conseils de la vie locative.

- Monsieur Alix demande des précisions sur les Faisceaux Hertziens.

Madame Regnault indique que les FH sont des antennes paraboles assurant la liaison entre les antennes-relais.

Monsieur Alix demande pourquoi ils ne peuvent être remplacés par du filaire.

Monsieur Celli précise qu'il n'y a pas de problème d'exposition lié au FH car le champ électromagnétique est extrêmement focalisé et concentré dans une direction pour relier

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deux points. En dehors de ce très mince faisceau entre les deux points situés à grande hauteur, l’exposition est très faible.

� La parole est donnée aux 4 opérateurs pour savoir s'il y a des projets à venir.

- Monsieur Talbot indique que Orange projette d'implanter la 4G sur l'ensemble des sites du territoire de Caen.

Madame Larmoire souhaite savoir ce qu'il en est pour les antennes implantées sur les lycées, le Conseil régional ne souhaitant pas renouveler les baux.

Monsieur Talbot précise que le site de remplacement du lycée Laplace est en bonne voie ; de même pour le lycée Malherbe où deux sites de remplacement ont été identifiés, dont un est en bonne voie ; quant au lycée Charles de Gaulles, un site de remplacement a été identifié et un dossier est présenté au bailleur.

Madame Cado souhaite savoir si des mesures sont prévues dans le groupe scolaire Jean Moulin suite à l'implantation de la 4 G.

Madame Herbrecht précise que des mesures sont prévues et seront réalisées après la mise en service des antennes.

- Les trois autres opérateurs indiquent qu'ils n'ont pas de projet à venir.

4. La réimplantation des antennes-relais avenue de la 1ère armée française

Madame Gissot rappelle qu'il a été décidé d'installer les antennes-relais sur un pylône provisoire pendant la durée des travaux de rénovation des réservoirs. Ce pylône permettant de rehausser les antennes des mesures ont été réalisées sur trois sites afin d'évaluer l'effet de ce rehaussement.

Les valeurs sont indiquées dans le document "installations de téléphonie mobile sur les réservoirs Saint Gabriel". Madame Gissot précise que les valeurs mesurées n'ont pas été fournies par le CRIIREM.

Pendant la réunion publique d'information du 17 janvier 2013, la majorité des participants se sont prononçaient pour le maintien du pylône jusqu'en 2017. Afin de recueillir l'ensemble des avis un cahier de doléance a été mis en place du 21 janvier au 21 mars 2013. Il ressort de cette deuxième concertation un avis général différent, puisque majoritairement pour le démontage du pylône. En effet, sur les 27 avis exprimés :

1. 20 sont pour l'installation des antennes rehaussées sur les réservoirs à la même hauteur que le pylône actuel ;

2. aucun n'est pour la réimplantation en état le long des cuves ;

3. 2 sont pour le maintien du pylône ;

4. 2 sont pour le remplacement du site par 2 ou 3 autres afin de tester les effets d'une densification des antennes sur ce quartier ;

5. 3 demandent une solution à la fois esthétique et diminuant l'exposition.

Madame Gissot précise que la Direction de l'eau et de l'assainissement émet quant à elle des réserves pour la réinstallation sur les réservoirs suite aux travaux d'étanchéité et de rénovation.

La ville étant tenu de fournir aux opérateurs un lieu pour réimplanter les antennes-relais, ce dossier va donc être présenté à la municipalité pour trancher sur ces aspects.

Il est indiqué dans le cas de la quatrième option qu'une simulation de remplacement du site par trois autres sites a été réalisée par Orange.

Monsieur Talbot indique que cette solution revient à déplacer le problème et occasionnerait une diminution du niveau de service sur plusieurs zones. Le niveau de couverture serait donc

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dégradé pour Orange.

Madame Mard précise que Bouygues Télécom n'a pas réalisé cette étude, mais la problématique risque d'être la même que pour Orange.

Monsieur Patedoys signale de plus qu'en déplaçant les sites il y a un risque de déplacer le problème d'exposition sur des établissements scolaires.

Madame Larmoire précise que le conseil régional demande aussi depuis plusieurs années le démontage des antennes sur les lycées pour cette même problématique.

Madame Gissot indique cependant qu'il y a un risque juridique pour la ville si elle conserve le pylône dont l'installation s'appuie sur un permis provisoire.

Monsieur Viet explique que le souhait des riverains est d'obtenir une diminution de l'exposition tout en gardant la qualité de service et en améliorant l'aspect esthétique des installations. Actuellement il y a un préjudice esthétique pour les riverains. En ce qui concerne l'association Modul'ondes, la diminution de l'exposition de la population est l'aspect le plus important. Donc si la diminution de l'exposition est liée à la hauteur actuelle des antennes, il faut rester sur l'idée de les rehausser. Concernant la réunion publique d'information, Monsieur Viet indique qu'il n'y a pas eu de comptage et de procès verbal du nombre de votes à main levée. Au cours de cette dernière Madame Gissot avait proposé de laisser un temps de réflexion avant d'organiser une nouvelle réunion. Il propose donc de refaire une réunion et un vote.

Madame Gissot précise que la prochaine réunion sera organisée uniquement pour informer les riverains de la décision de la ville pour la réimplantation.

Monsieur Baptiste souhaite connaître le risque juridique encouru par la ville en laissant le pylône provisoire en place.

Madame Gissot indique que la solution du pylône pouvait être pérenne à condition que les riverains soient d'accord, ce qui n'est pas le cas. Cependant, on ne peut pas anticiper la décision de la municipalité.

5. Présentation des dernières mesures

Les derniers résultats de mesures sont présentés dans le tableau "synthèse des mesures de champs électromagnétiques".

Suite au changement de protocole ANFr, ces résultats sont exprimés en valeur moyenne spatiale résultant de 3 points de mesure à 1.10, 1.50 et 1.70 mètres de haut.

� Suite aux demandes lors de la dernière réunion, des mesures ont été réalisées dans les groupes scolaires de la Pigacière et Henri Brunet par :

- La ville :

Pigacière : valeur moyenne mesurée de 1,17 V/m, le 12 décembre 2012 ;

Henri Brunet valeur moyenne mesurée de 0,93 V/m, le 6 février 2013.

- Un laboratoire accrédité le 27 mars 2013 :

Pigacière : valeur moyenne mesurée de 1,35 V/m;

Henri Brunet : valeur moyenne mesurée de 0,78 V/m.

� Les mesures réalisées dans le groupe scolaire Viera da Silva (0,42 V/m) et la halte garderie Barbapapa (0,37 V/m) font suite à la mise en service d'antennes Free mobile. Elles sont à mettre en parallèle avec les mesures réalisées avant ces implantations, à savoir pour Viera da Silva : 0,56 V/m et Halte garderie Barbapapa : 0,52 V/m.

� Les autres mesures ont été réalisées suite à des demandes de particuliers.

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6. Autres questions

� Monsieur Charlot souhaite connaître les avantages et inconvénients des répéteurs de signaux pour les téléphones portables.

Monsieur Celli explique que ces appareils permettent effectivement de mieux capter mais qu'ils émettent des ondes car ils fonctionnent comme des petites antennes additionnelles. Il convient donc de s’assurer que les seuils réglementaires qui dépendent de la fréquence sont bien respectés.

Monsieur Charlot souhaite savoir si l'augmentation du nombre d'antennes-relais peut être évitée en installant plusieurs répéteurs dans un immeuble par exemple.

Monsieur Celli indique que cela semble techniquement difficile à mettre en œuvre. Cette solution n’est, à sa connaissance, sauf peut-être de façon marginale, pas mise en œuvre.

� Monsieur Toullier demande quel est le niveau d'exposition pour les systèmes d’oreillettes Bluetooth.

Monsieur Celli explique que ces systèmes émettent à très faible puissance, ce qui permet de diviser l'exposition par 400 comparée à une utilisation normale du téléphone contre l'oreille, tandis que le kit main-libre filaire divise l'exposition par 10 selon les chiffres qui lui sont communiqués par les experts.

� L'association Modul'ondes a souhaité voir les points suivants à l'ordre du jour :

1. Compte-rendu de la consultation des riverains sur la réimplantation des antennes-relais avenue de la 1ère Armée française à Caen.

Ce point a été discuté précédemment ;

2. Projets d'implantation de la 4ème Génération sur Caen par site et opérateur.

De même ce point a été évoqué précédemment ;

3. Projet d'acquisition par la mairie de Caen d'un logiciel de modélisation.

Madame Herbrecht indique que des contacts ont été pris avec la mairie de Strasbourg qui met en place un logiciel de simulation, et la société Géomod éditrice du logiciel de simulation utilisé lors des expérimentations du grenelle des ondes et par Strasbourg. Celui-ci nécessite un grand nombre de données dont une cartographie des bâtiments que la mairie ne possède pas à l'heure actuelle. Sa mise en œuvre est longue, Strasbourg y travaille depuis 6 mois, sachant que la ville possédait déjà la cartographie du bâti.

Il ressort donc que la mise en œuvre de ce logiciel est complexe et nécessite des moyens humains et financiers spécifiques qui n'ont pas été prévus au budget 2013.

4. Expérimentation du 0,6 V/m (seuil d'exposition maximal de la population) sur un quartier de la ville de Caen.

Monsieur Bechaux indique que les résultats des travaux du COPIC montrent une perte du trafic de 60%. Il faudrait donc multiplier le nombre d'antennes-relais par 3 ou 5, suivant les cas, pour retrouver le niveau de couverture initial.

Monsieur Celli précise que ce type d'expérimentation est difficile à mettre en œuvre, notamment juridiquement. De plus, le protocole opératoire est complexe. Il préconise donc d'attendre la publication des résultats des expérimentations réalisées dans le cadre du COPIC, prévu à priori pour l'automne, avant de le tester dans un autre cadre.

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7. Conclusion

Il n'y a pas de remarque particulière émise par les participants sur la forme et le contenu de la réunion.

Propositions de point à aborder lors de la prochaine séance

Monsieur Celli propose de présenter les résultats du COPIC, dont les rapports de synthèse devraient être publiés au deuxième semestre 2013.

En conclusion, une présentation de l'ANFR est inscrite au prochain ordre du jour.

La prochaine date de réunion retenue est fixée au mardi 15 octobre 2013 à 18h00 dans la salle de réunion 2 de la Maison des associations au 7 bis rue Neuve Bourg l'Abbé.