[Communiqué au Conseil et aux Membres de la Société.]

NO Officiel: C. 285. M. 186. 1937. X I. [O.C.1708(1).]

Genève, le 30 juillet 1937.

SOCIÉTÉ DES NATIONS

COMMISSION CONSULTATIVE DU TRAFIC DE L’OPIUM ET AUTRES DROGUES NUISIBLES

RAPPORT AU CONSEIL SUR LES TRAVAUX DE LA VINGT-DEUXIÈME SESSION

Tenue à Genève du 24 mai au 12 juin 19jy .

TABLE DES MATIÈRES

Pages

Observations préliminaires ......................................................................................................... 3

I. Trafic illicite :a) R apport du Sous-Comité des s a is ie s ...................................................... 3b) Mesures destinées à déceler et à empêcher la fabrication clandestine

des s tu p é f ia n ts ...................................................................................... 3c) Enquête sur la fabrication et les usages de l’anhydride acétique . . . 4

d) S tatistiques relatives à l’im portation de la c a f é in e ....................... 4

e) Peines frappant les délits de trafic i l l i c i t e ........................................ 5/) P rix des drogues dans le trafic i l l i c i t e ................................................. 5g) Mesures destinées à empêcher l’utilisation des navires transocéaniques

pour le trafic illicite et surveillance des grands ports de me r . . . . 6

II. S ituation en Extrême-Orient :a) Considérations g énéra les ........................................................................... 6b) Collaboration entre la Chine e t les Puissances à traités en vue d ’appliquer

le chapitre IV de la Convention de La H a y e ............................ 9

III . Exam en des rapports annuels pour 1935 .............................................................. . 9Coopération avec les pays de l’Amérique l a t i n e .............................................. 10

IV. Conventions sur l’opium :a) Ratifications e t accessions....................................................................... 10

b) Application des conventions :1. Résultats de l’application des Conventions de l’opium, tels

qu’ils ressortent des tableaux statistiques synoptiques annexés à l’étude analytique des rapports annuels. . . . 11

2. Application de la Convention de limitation de 1931 : Emploide la codéine pour remplacer la m o rp h in e .............. 13

3. La désomorphine considérée comme drogue capable d ’engendrerla t o x i c o m a n i e ................................................................... 13

4. P a r a c o d in e ..................................................................................... 145. Recherches scientifiques tendan t à trouver des analgésiques

pouvant remplacer les stupéfiants, ainsi que des produits pouvant servir à guérir les to x ic o m a n e s .................. 14

S .d .îv 960 IV.) 975 (A.) 8/37. Imp. Granchamp, Annemasse.

Série de Publications de la Société des Nations

XI. OPIUM ET AUTRES DROGUES NUISIBLES1937. XI. 4.

Pages6. Cas de certaines drogues susceptibles de donner lieu à la

t o x i c o m a n i e ................................... 147. Substitu tion de drogues ne donnant pas lieu à la toxicomanie

à des dérivés de l’opium donnant lieu à cette toxicomanie 148. Application de l’article 10 de la Convention de Genève de 1935

aux préparations à base d ’ex tra it ou de teinture de chanvre i n d i e n ................................................................................ 14

9. Règles minima pour l’exercice d ’un contrôle sur les pharmacieset l ’usage abusif des ordonnances m éd ic a le s ........................... 15

10. Livraisons de stupéfiants aux navires faisant escale dans lesports de pays é t r a n g e r s .............................................................. 15

11. Nature des licences délivrées par les gouvernements autorisantla fabrication de drogues et la confection de préparations 16

12. Liste des substances et préparations qui tom bent sous le coup dela Convention de La Haye de 1912, de la Convention de Genève de 1925 et de la Convention de lim itation de 1931 16

13. T ravaux de l ’Organe de c o n t r ô l e ..................................................... 16

V. Education et propagande contre les stupéfiants dans les services médicaux etservices c o n n e x e s ........................................................................................................... 17

VI. Questions relatives à l’opium préparé :a) Résolution concernant l’usage de l’opium à fumer parmi les travailleurs,

adoptée par la Conférence internationale du Travail en ju in 1936 17b) Recherches scientifiques :

1. Recherches scientifiques sur la composition du d r o s s .................. 182. Manière de déceler l’habitude de fumer l’opium d ’après l’analyse

de l ’urine des t o x i c o m a n e s .......................................................... 18c) Fabrication et consommation de l’opium préparé au P é r o u ...................... 18

V II. Cannabis (Chanvre indien) ............................................................................................ 18

V III. Fabrication de la morphine directem ent à pa rtir de la plante sèche du pavot 19

IX. T ravaux préparatoires en vue d ’une Conférence pour exam iner la possibilitéde limiter et de contrôler la culture du pavot à opium et la production de l’opium b r u t .................................................................................................................... 19

X. Question d ’une double session annuelle de la C om m iss ion ....................................... 22

X I. Programme des travaux ................................................................................................. 22

La Commission consultative du trafic de l ’opium et autres drogues nuisibles a l’honneur de soumettre au Conseil le rapport suivant sur les travaux de sa vingt-deuxième session tenue à Genève du 24 mai au 12 ju in 1937.

La Commission a réélu comme président le Dr Chodzko (Pologne) ; elle a élu M. Delgorge (Pays-Bas) vice-président et le m ajor Coles (Royaume-Uni) rapporteur.

La Commission a été heureuse d ’accueillir M. Nicolas Momtchilofï, représentant de la Bulgarie, M. Isidoro Fabela, représentan t du Mexique, e t M. Fabra Ribas, représentan t de l ’Espagne.

La Commission a été informée que M. H. von Heindenstam , représentan t de la Suède, nommé à un nouveau poste par son Gouvernement, ne participerait plus à l’avenir aux trav au x de la Commission e t que le Gouvernement suédois n ’avait plus l ’intention de se faire représenter à la Commission.

La Commission a exprim é ses profonds regrets de la m ort de M. Gordon S. H ardy, repré­sen tan t de l’Inde e t vice-président, décédé le 9 octobre 1936, et a rendu hommage à la haute valeur de sa collaboration. Elle a aussi rendu hommage à la mémoire de M. W. G. van W ettu m , ancien représentant des Pays-Bas dans la Commission consultative, dont il faisait partie dès l’origine, et à celle de M. John D. Rockefeller qui, selon les mots mêmes du Président, p eu t être considéré comme le plus grand travailleur social e t le plus grand philanthrope du monde.

La Commission a proposé que le m anda t de M. de M yttenaere, assesseur, qui expire le 31 décembre 1937, soit renouvelé pour un an. Elle a été informée que M. Lyall, assesseur, ne désirait pas conserver ses fonctions après le 31 mai 1937. Elle a rendu un juste hommage à l’œuvre accomplie par M. Lyall en sa qualité d ’assesseur. Elle a décidé de ne pas proposer la nom ination immédiate d ’un successeur afin d ’avoir le tem ps d ’examiner pour quelles questions elle aura it besoin d ’être assistée de compétences reconnues.

3 —

OBSERVATIONS P R É L IM IN A IR E S .

Au cours de sa vingt-deuxième session, la Commission consultative, après avoir selon son habitude, examiné, d ’une manière générale, la question du trafic illicite des stupéfiants e t étudié les rapports annuels des gouvernements, a fait porter son a tten tion plus particulièrem ent sur trois questions im portantes inscrites à son ordre du jour, à savoir la situation en Extrêm e-Orient, la fabrication clandestine des stupéfiants e t les travaux préparatoires d ’une Conférence pour la lim itation et le contrôle de la culture du pavot à opium.

La situation en Extrêm e-O rient a été étudiée à l’aide de renseignements fournis plus particulièrem ent par les délégués de la Chine, des E tats-U nis d ’Amérique, du Canada, de l’E gypte et du Japon. La discussion a m ontré que, malgré les progrès réalisés pa r le Gouvernement chinois dans l’application effective du plan de six ans, dont le bu t est de diminuer la culture et l ’usage de l ’opium, ainsi que l’emploi non médical des stupéfiants pour arriver à une suppression complète vers 1940, la situation dans les régions de la Chine soumises aux influences japonaises n ’a fait q u ’empirer au cours des années 1936 et 1937. La Commission croit devoir a ttire r to u t spécialement l’a tten tion sur la s ituation que révèlent les renseignements qui lui ont été communiqués. A cet effet, elle a adopté une résolution par laquelle elle sollicite la collaboration de toutes les autorités intéressées e t elle a inséré dans son rapport un bref résumé des déclarations qu ’elle a entendues. Elle propose, en outre, que le Conseil autorise le Secrétaire général à porter à la connaissance des gouvernements intéressés les extra its des procès-verbaux p o r tan t sur la question.

Dans l’examen des trav au x préparatoires d ’une conférence pour la lim itation de la culture du pavo t à opium, la Commission disposait d’une masse considérable de renseignements communiqués par les gouvernements et d ’une docum entation préparée par le Secrétariat ; elle a également entendu d ’im portantes déclarations faites par ses mem bres au cours des discussions. Elle a examiné l’ensemble de la docum entation ainsi mise à sa disposition e t elle a pris, au sujet de ses trav au x et de sa procédure ultérieure, un certain nombre de décisions dont on trouvera le texte plus loin dans une section spéciale du rapport.

I. TR A FIC IL L IC IT E .

a) R a p p o r t d u S o u s - C o m i t é d e s s a i s i e s .

La Commission a approuvé le rap p o rt de son Sous-Comité des saisies. Ce rapport passe en revue le trafic illicite en 1936, d ’après les rapports annuels transm is par les gouvernements e t les rapports individuels de saisies im portantes communiqués conform ém ent aux dispositions de l’article 23 de la Convention de lim itation de 1931. Il indique la tendance générale et les voies principales du trafic illicite et a tt ire l ’a tten tion sur certains tra its caractéristiques que présente le trafic illicite dans quelques pays.

Le rappo rt du Sous-Comité est jo in t en annexe (annexe 1).Certains membres de la Commission consultative ont a ttiré to u t spécialement l’a tten tion

sur le passage suivant du rapport du Sous-Comité des saisies :« Certains gouvernements parties à la Convention de 1931 n ’ont pas encore commencé

à soum ettre les rapports individuels sur les saisies exigés par l’article 23 de cette Convention, mais se conten ten t de fournir des exposés une fois pa r an seulement dans leurs rapports annuels ou séparém ent ; c ’est pourquoi le Sous-Comité se perm et d ’exprimer l’espoir que ces gouvernements pourront bientôt juger possible de se conformer à l’obligation imposée par l’article 23 de la Convention susmentionnée. »

La Commission a constaté que certains gouvernem ents semblent ne pas avoir encore compris exactem ent quelle est la na tu re de leurs obligations aux term es de l’article 23 de la Convention de limitation. D’après cet article, les gouvernements sont tenus de se comm uniquer pa r l’intermédiaire du Secrétaire général de la Société des Nations, dans un délai aussi bref que possible, des renseignements sur to u t cas de trafic découvert par eux et qui pourra présenter de l’importance, soit en raison des quantités de drogue en cause, soit en raison des indications que ce cas pourra fournir sur les sources qui alim entent en drogues le trafic illicite ou les méthodes employées par les trafiquants illicites. La Commission a reconnu q u ’elle n ’é ta it pas appelée à in terpré ter la Convention, mais qu’elle ava it seulement pour mission de veiller à ce que les gouvernements en appliquent les dispositions. Elle a constaté que les termes de l’article 23 ne com portaient aucune am biguïté quan t aux obligations précises imposées aux gouvernements. Cet article, non seulement les oblige à com m uniquer im m édiatem ent to u t cas de trafic illicite p résen tan t de l’importance, mais il définit également dans les term es les plus clairs ce qu ’il fau t entendre par le m ot « im portan t » de ce point de vue. La Commission t ien t à signaler que des rapports sur des cas de trafic illicite qui tom bent sous le coup de l’article 23 de la Convention de lim itation doivent être envoyés séparément au Secrétaire général aussitôt que possible, afin d ’être communiqués aux parties à la Convention. La pratique consistant à transm ettre des renseignements sur ces cas uniquem ent à l’occasion des rapports annuels ou dans les comptes rendus annuels du trafic illicite, n ’est pas conforme à l’article 23 de la Convention.

b) M e s u r e s d e s t i n é e s a d é c e l e r e t a e m p ê c h e r l a f a r r i c a t i o n c l a n d e s t i n e d e sSTUPÉFIANTS.

La Commission consultative, dans sa v ingt et unième session (18 mai-5 ju in 1936), a examiné en séance privée un m ém orandum préparé pa r le Secrétariat sur la fabrication

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clandestine des stupéfiants e t les mesures que pourraient prendre les gouvernements en vue de la déceler et de la réprimer. La Commission a demandé que ce mémorandum soit transmis aux gouvernements à titre de renseignement et de directive, e t que ceux-ci soient invités à présenter leurs observations ou à formuler toutes autres suggestions q u ’ils désireraient présenter. E n septembre 1936, le Conseil a approuvé cette recom m andation, et le mém orandum a été communiqué aux gouvernements le 7 novembre 1936. Parm i les gouvernements qui ont répondu à la demande de la Commission consultative, hu it se sont bornés à déclarer qu ’il n ’y avait pas de fabrication clandestine sur leur territoire ou que les mesures de Contrôle déjà en application étaient considérées comme suffisamment efficaces pour empêcher toute fabrication clandestine de se produire. Treize gouvernements ont fourni des réponses plus détaillées ; en particulier, les Gouvernements de la France, de la Turquie et des Etats-Unis d ’Amérique ont présenté des observations qui ont paru du plus hau t intérêt à la Commission.

La Commission consultative, au cours de sa discussion sur les réponses des gouvernem ents, a constaté qu’un certain nombre de pays semblaient avoir l ’impression que là où il n ’existe pas de toxicomanie, il n ’est pas nécessaire d ’exercer une vigilance spéciale pour déceler la fabrication clandestine. Cependant, on a signalé que l ’absence de toxicomanie dans un pays n ’excluait pas nécessairement l’existence d ’une fabrication clandestine destinée au trafic international illicite, et que presque tous les pays qui ne prennent pas de mesures spéciales peuvent servir de base à une fabrication clandestine.

La Commission a décidé en outre de recom m ander que les gouvernements échangent des renseignements sur l’analyse chimique des stupéfiants saisis dans le trafic illicite. Les autorités de police, dans différents pays, on t constaté que ces analyses leur perm etten t souvent de déterminer l’origine de la drogue e t pa r conséquent peuvent les aider à lu tte r contre la fabrication clandestine.

Enfin, la Commission a discuté une suggestion ten d an t à ce que les gouvernem ents refusent à leurs ressortissants condamnés poûr délits p o rtan t sur des stupéfiants, des passeports leur perm ettant de voyager à l ’étranger. On a rappelé que cette suggestion avait déjà été formulée six ans auparavant et qu’une résolution dans ce sens avait été signalée à l’a ttention des gouvernements.

c) E n q u ê t e s u r l a f a b r i c a t i o n e t l e s u s a g e s d e l ’a n h y d r i d e a c é t i q u e .

La Commission consultative, au cours de ses vingtième e t vingt e t unième sessions, a pris note de certains renseignements qui avaient été transm is par les gouvernements en réponse à une demande qui les inv ita it à bien vouloir fournir, pour les années 1931 à 1934 et pour chaque année ensuite, des statistiques des im portations e t exportations de l’anhydride acétique, produit utilisé, entre autres, pour la fabrication de l’héroïne. La Commission, au cours de la discussion de ces renseignements, l ’année dernière, ava it été d ’avis que les résultats obtenus ne correspondaient pas au travail qu’impliquait le recueil des statistiques disponibles et avait conclu que les renseignements statistiques fournis n ’aideraient pas les pays où existe une fabrication clandestine d ’héroïne à remédier à cette situation.

Elle avait décidé néanmoins qu ’il y au ra it lieu d ’avertir les gouvernements des dangers inhérents à l’usage possible de l’anhydride acétique pour la fabrication illicite de l’héroïne et de les prier de surveiller d ’une manière tou te spéciale les mouvements de ce produit. Elle demandait en outre au Secrétariat de poursuivre son enquête pour savoir si un contrôle spécial de l’anyhdride acétique fournirait le moyen d ’empêcher ou de réprimer la fabrication clandestine de l’héroïne. En a ttendan t, les gouvernements é ta ien t informés qu ’ils ne seraient plus tenus de fournir des statistiques des im portations e t exportations de cette substance après la fin de 1936.

La Commission, au cours de sa présente session, a examiné un m ém orandum dans lequel le Secrétariat soum ettait les statistiques fournies pa r un certain nombre de gouvernements pour les années 1935 e t 1936, ainsi que les conclusions auxquelles il avait abouti à la suite de l’enquête qu’il avait été chargé de faire.

Le Secrétariat, m ettan t à profit la faculté qui lui avait été laissée de consulter des experts, s’est mis en rapport, entre autres, avec des experts du Ministère du Commerce du Royaume-Uni et avec M. de Myttenaere, assesseur de la Commission consultative. La Commission a approuvé les conclusions formulées à la suite de ces enquêtes.

Les enquêtes ont montré d ’une manière générale que l’anhydride acétique est utilisé dans de nombreux pays pour des fins industrielles variées et qu ’il a de nom breux usages chimiques et pharmaceutiques ; qu’il n ’est pas indispensable à la fabrication de l’héroïne ; qu’il est facile de fabriquer localement ce produit ; q u ’il peu t se distinguer facilement d ’autres produits et qu’il est difficile à importer ou à exporter sous un faux nom, de sorte q u ’il ne se prête pas facilement à la contrebande.

La Commission, prenant note de ces conclusions, n ’a pas jugé nécessaire de donner au Secrétariat de nouvelles instructions à ce sujet. La Commission continue, toutefois, de penser que, lorsque l ’on observe une im portation considérable ou une fabrication d ’anhydride acétique dans un pays où il n ’existe pas d ’industrie qui utilise normalem ent cette substance, il conviendrait de rechercher à quel usage est destiné cet anhydride acétique.

d) S t a t i s t i q u e s r e l a t i v e s a l ’i m p o r t a t i o n d e l a c a f é i n e .

La Commission consultative de l’opium, au cours de sa dix-huitième session (10 mai au 2J u in 1934), en décidant de faire procéder à une enquête sur les exportations d ’anhydride acétique, avait suggéré en outre de demander aux gouvernements des statistiques analogues

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concernant le commerce international de la caféine ; elle avait, en effet, constaté que d ’im portantes quantités de caféine -— l’une des principales substances utilisées pour la fabrication des pilules d ’héroïne — étaient importées en Chine.

La Commission consultative, au cours de sa dix-neuvième session (novembre 1934), après avoir poursuivi l’examen de la question et pris note de certaines difficultés sur lesquelles on avait a ttiré l’attention, avait invité le Conseil à porter à la connaissance des gouvernements que pour la caféine les statistiques d ’im portations seules suffisaient et que ces statistiques ne devaient être fournies que par les pays ou territoires où l’on fabrique ou saisit des pilules d ’héroïne.

La Commission a examiné les renseignements fournis par les gouvernements en réponse à ces enquêtes au cours de sa présente session. E n particulier, elle a pris note des statistiques concernant les trois pays et territoires dans lesquels des pilules d ’héroïne ont été fabriquées ou saisies au cours des dernières années, à savoir la Chine, Hong-Kong et Macao. Elle a constaté que 26 tonnes de caféine avaient été importées en Chine en 1935, surtout par Tien-Tsin et Chang-Hai", que l’on suppose être les centres de la fabrication illicite des pilules d ’héroïne. A elles seules, les im portations effectuées à Tien-Tsin représentent plus de la moitié du total. Ces chiffres sont particulièrement intéressants, é tan t donné que le Gouvernement chinois, dans son rapport annuel pour 1935, évalue à 7666 kg. le poids total des saisies de pilules rouges et blanches effectuées en Chine, et à plus de 100 kg. le poids de la caféine saisie à titre d ’ingrédient auxiliaire.

Le trafic de pilules stupéfiantes a considérablement augmenté au cours de la même année à Hong-Kong ; on a saisi 654233 pilules, et les renseignements transmis m ontrent que ces pilules ont été fabriquées à Hong-Kong dans de petites fabriques ; on a signalé pour 1936 q u ’une cinquantaine de ces fabriques ont été supprimées. La police municipale de Chang-Hai", au cours de 1935, a supprimé 18 fabriques qui produisaient des pilules rouges et a saisi plus de 326 kg. de pilules qui avaient passé dans le trafic illicite.

La Commission a chargé le Secrétariat de poursuivre l ’enquête et a recommandé que les gouvernements des pays pù des pilules d ’héroïne sont fabriquées ou saisies continuent à fournir des statistiques annuelles des im portations de caféine.

e) P e i n e s f r a p p a n t l e s d é l i t s d e t r a f i c i l l i c i t e .

La Commission, exam inant les rapports annuels pour 1935, a constaté que plusieurs pays avaient rendu plus sévère les peines frappan t les délits de trafic illicite. La Chine et le Settlem ent international de Chang-Hai on t pris des mesures rigoureuses à cet égard, e t le Siam a fait savoir qu ’il avait relevé les peines prévues jusque-là. Le Canada a signalé que l’une des raisons principales pour lesquelles l’habitude de fumer l ’opium était en décroissance dans le pays, é ta it que la législation prévoyait une peine minimum de six mois de prison et une amende de 200 dollars pour détention illicite d ’opium. Le délégué de la France a exposé les mesures prises récemment par les autorités françaises en Tunisie pour réprimer une augm entation soudaine de la toxicomanie sur le territoire, et a déclaré que l’une des principales raisons des résultats heureux produits par ces mesures a été la sévérité des peines imposées. Le représentant du Mexique a également annoncé que les peines prévues pour des délits de ce genre von t être prochainement augmentées dans son pays.

Le représentan t du Japon, à propos d ’tin passage du rapport du Sous-Comité des saisies déclarant que les peines prévues au Japon éta ient insuffisantes, a assuré la Commission que le Gouvernement japonais se rendait pleinement compte au jourd’hui de l’importance de la question et que l ’on prenait des mesures pour rendre plus sévères les peines prévues au Japon proprem ent dit et, d ’une manière générale, pour rendre plus uniformes les règlements visant le trafic illicite au Japon et dans les différents territoires japonais. A l’heure actuelle, les peines prévues pour des délits p o rtan t sur les drogues m anufacturées sont moins sévères que celles qui frappent les délits concernant l ’opium, au Japon, à Formose, dans le Territoire à bail du Kouan-Toung ; en Corée, la situation est renversée. Le Gouvernement japonais prend déjà en ce m om ent des mesures qui perm ettron t de ratifier la Convention de 1936 pour la répression du trafic illicite des drogues nuisibles.

Le représentan t de la Bulgarie, à propos d ’un passage du rapport annuel relatif à la Bulgarie, où il est déclaré que la législation de ce pays ne prévoit pour le trafic illicite d ’autres sanctions que des amendes, a informé la Commission que l’on examine actuellem ent la possibilité de frapper les délits graves d ’une peine de prison.

/ ) P r i x d e s d r o g u e s d a n s l e t r a f i c i l l i c i t e .

L ’atten tion de la Commission a été a ttirée sur un passage de l’étude analytique des rapports annuels, qui résume les renseignements obtenus au sujet du prix des drogues dans le trafic illicite, dans divers pays e t territoires. Il ressort de cette étude qu’il n ’est guère possible, à l ’aide des renseignements communiqués par les gouvernements, d ’aboutir à des conclusions très précises quan t à la tendance principale. Le Canada, par exemple, cite les prix de la morphine, de l’héroïne et de l’opium à fumer à Toronto, à Winnipeg, à Edm onton e t à Vancouver, mais les prix varient considérablement selon les districts e t les saisons. Le prix de la cocaïne en Egypte, indiqué pour dix villes différentes, varie d ’une manière si considérable qu ’on n ’en saurait tirer de conclusions précises ; les prix de l’opium et de la cocaïne dans l’Inde accusent les mêmes différences.

On a émis l’avis que, é tan t donné les différences considérables que présentent les conditions locales, des renseignements statistiques détaillés sur les prix ne seraient guère utiles pour établir des comparaisons entre différentes régions du monde, et il a été décidé que les

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gouvernements seraient invités, lorsqu’ils tran sm etten t leurs rapports, à indiquer comment, à leur avis, il convient d ’in terpréter les prix qu ’ils signalent e t quelles conclusions il est possible d ’en tirer.

g) M e s u r e s d e s t i n é e s a e m p ê c h e r l ’u t i l i s a t i o n d e s n a v i r e s t r a n s o c é a n i q u e s p o u r l e t r a f i c i l l i c i t e e t s u r v e i l l a n c e d e s g r a n d s p o r t s d e m e r .

La Commission consultative avait recommandé en 1935 que certaines mesures soient prises en vue d ’empêcher l’utilisation de navires transocéaniques pour le trafic illicite et pour établir dans les ports de mer une surveillance effective des vapeurs et de leurs passagers. Le représentant du Canada et le représentant des E tats-U nis d ’Amérique suggérèrent l’année suivante une série de mesures destinées à être généralement appliquées par les gouvernements e t les compagnies de navigation. La Commission décida de communiquer ces suggestions aux gouvernements.

La Commission, pendant sa session actuelle, a passé en revue les réponses communiquées par un certain nombre de gouvernements e t a reçu, au cours de la discussion, des renseignements complémentaires des membres de la Commission.

Plus spécialement, le représentant des E tats-U nis d ’Amérique a dit que son Gouvernement avait pris de nouvelles mesures pour assurer la surveillance des navires dans certains ports et a procédé à une coordination plus étroite de l ’activité des autorités douanières des côtes du Pacifique et de F Atlantique. De son côté, le représen tan t du Canada a exposé à la Commission le système employé par la « Canadian Pacific Company », qui a installé sur chacun de ses navires dans le Pacifique trois capitaines d ’armes spécialement sélectionnés par le service des recherches de la Compagnie.

Le représentant de l’Egypte, se référan t aux renseignements donnés dans le rapport annuel pour l ’Egypte sur les conditions dans lesquelles s ’exerçait la contrebande dans la zone du Canal de Suez, a a ttiré l’a tten tion sur les difficultés spéciales existant à Port-Saïd où, au cours d ’une seule année, 300000 passagers et 50000 hommes d ’équipage, en moyenne, descendent à terre pour peu de temps. Il a assuré la Commission que ces difficultés seront surmontées dès que les fonds nécessaires seront disponibles.

II. SITUA TION EN E X T R Ê M E -O R IE N T .

a) C o n s i d é r a t i o n s g é n é r a l e s .

La Commission a eu de nouveau l’occasion d’examiner la situation en Extrêm e-O rient et, au cours de ses discussions, elle a reçu, des représentants de certains pays, des renseignements détaillés qui on t révélé un é ta t de choses extrêm em ent grave. Les informations fournies sont si im portantes q u ’elles sont reproduites, ici, avec quelques détails.

1. Résumé de l'exposé présenté par le représentant de la Chine.

Le représentant de la Chine a exposé les progrès réalisés par le Gouvernement cninois dans l’exécution de son plan de six ans, adopté en 1934, v isan t la restriction progressive et l ’abolition éventuelle de la culture du pavo t e t la suppression de l’usage de l ’opium à fumer. Il n ’a pas introduit de principes nouveaux dans sa législation pendan t l ’année envisagée. Toute­fois, certains règlements ont été complétés e t amendés à la lumière de l’expérience acquise.

La culture du pavot a été interdite dans tou te la Chine, sauf dans les provinces du Szechouen, Younnan, Koueichéou, Shensi, Kansou, Ninghsia e t Suiyouan et dans les régions sous le contrôle étranger. Dans les provinces où cette culture est encore autorisée, elle a été réduite conformément au plan qui prévoit la suppression complète à dater de 1940. Les règlements concernant le transport de l’opium on t été renforcés e t étendus en 1936 et en 1937, surtout en vue d ’établir un contrôle plus effectif sur les transports par chemin de fer e t par route. La vente de l’opium a été, conformément aux règlements de 1934, réduite proportion­nellement à la diminution annuelle du nombre de fumeurs enregistrés, en vue d ’arriver à la suppression totale à l’expiration de la période fixée.

On a évalué le nombre to ta l des fumeurs enregistrés à 3700000 ; on s’efforce de réduire chaque année d ’un cinquième le nombre des fumeurs. Le Gouvernement a récem ment donné l’ordre aux administrations locales d ’augmenter, dans les hôpitaux, le nombre des places réservées pour le tra item ent des fumeurs enregistrés e t de prévoir éventuellement une moyenne de 200 lits par 20000 fumeurs. En outre, on a pris des mesures pour donner du travail ou un enseignement professionnel aux toxicomanes sortan t des hôpitaux. En 1935, on a tra ité dans les hôpitaux plus de 300000 toxicomanes.

L a vente et l’usage de l ’opium à fumer sont absolum ent in terdits dans les provinces de Chekiang e t de Chantoung, et dans les trois municipalités de Nanking, Tsingtao e t Ouéi- hai-ouei ; dans sept districts de la province du Kiangsi e t dans un district de la province du Kouangtoung, l ’interdiction est totale e t il n ’existe pas de fumeurs enregistrés dans ces districts.

Afin d ’assurer l’application du plan de six ans, le Gouvernement central a envoyé, dans toutes les provinces, des Commissaires spéciaux, qui viennent d ’achever leur tournée d ’inspection e t qui ont soumis leurs rapports au Gouvernement. En m ars 1937, le Gouvernement a désigné, dans quatorze provinces, des commissaires résidants avec des bureaux e t un personnel com prenant entre autres des statisticiens spécialement formés en vue d ’établir les statistiques relatives à l ’opium.

Le Settlem ent international de Chang-Hai, dans son rapport pour 1936, a signalé qu ’à la suite de la mise en vigueur effective des nouveaux règlements chinois dans le Settlement, on a constaté une diminution marquée à la fois de la fabrication clandestine et de la vente de l’héroïne e t des pilules rouges dans la population chinoise. Au même moment, on a observé qu’un nom bre toujours croissant de Coréens e t de Japonais commençaient à se livrer à la vente de l’héroïne, de sorte que vers la fin de l’année, ils jouaient un rôle im portan t dans le trafic local clandestin de l’héroïne, dont la plus grande quan tité é ta it introduite en contrebande à Chang-Hai, en provenance d ’autres villes du Nord, principalem ent de Tien-Tsin. On constate le même é ta t de choses dans le reste de la Chine. E n particulier, les sanctions rigoureuses actuellem ent appliquées en Chine, e t qui comprennent la peine de mort, ont donné des résultats appréciables ; le succès de la lu tte contre l’opium a été constaté par des témoins neutres e t im partiaux.

Il est reconnu cependant que la contrebande de l’opium et, dans une mesure plus grande, celle des drogues m anufacturées, pratiquée par certains ressortissants étrangers en Chine, paralysent les efforts du Gouvernement chinois, qui ne peu t espérer donner au problème une solution effective t a n t que se poursuivront ces activités. La situation depuis la dernière session de la Commission consultative, n ’accuse pas d ’amélioration. E n fait, elle a empiré et ses répercussions sont devenues de plus en plus visibles dans le monde entier.

2. Résumé de l’exposé présenté par le représentant des Etats-Unis d'Amérique.

Le représentan t des E tats-U nis d ’Amérique a déclaré que, d ’après des renseignements reçus par son pays, dans les provinces chinoises non soumises à l’influence japonaise, on a fait un effort sincère pour diminuer la production de l’opium bru t, e t cet effort a eu des résultats surprenants. Les principales provinces qui produisent de l’opium, dans la Chine au sud de la Grande Muraille, étaient, depuis nombre d ’années, le Younnan, le Szechouen e t le Koueichéou. Dans ces trois provinces, les mesures de restriction appliquées par les Chinois commencent à pro duire visiblement des effets. On a évalué à 50 % environ la diminution de la production dans le Y ounnan et le Szechouen, pour l ’année agricole 1936/37.

La situation est tou te différente dans les provinces placées sous le contrôle ou l’influence du Japon. Dans les trois provinces du nord-est, c’est-à-dire dans la Mandchourie, il y a eu, en 1937, une augm entation de 17 % de la superficie cultivée en pavo t (156061 acres) par rapport à 1936 (133333 acres). D’après les évaluations, les recettes brutes provenant des ventes d ’opium du Gouvernement en Mandchourie pendan t 1937 seront de 28 % supérieures aux recettes brutes perçues en 1936. L ’occupation du Chahar septentrional par les forces militaires de Mandchourie et du Jéhol a eu pour résu lta t l’augm entation de la superficie cultivée en pavot, un accroissement de la production de l’opium et l’installation de fabriques de morphine dans le Chahar par des Japonais. On a signalé qu’une fabrique à Kalgan au ra it une production de 50 kg. d ’héroïne par jour, soit environ quinze fois la quan tité nécessaire aux besoins légitimes du monde.

L ’im portation illicite de stupéfiants en Chine ne porte plus au jourd’hui que sur de l’opium b ru t iranien provenant de l’Iran et de Macao, de la morphine et de l’héroïne venan t de Daïren dans Le Territoire à bail du Kouan-Toung, sur des quantités relativem ent faibles de cocaïne p rovenant de Formose e t du Japon et, enfin, sur de l’opium b ru t p rovenant de la Corée. L ’opium iranien continue à être im porté en quantités de plus en plus considérables en Mandchourie pour être utilisé à la fabrication de la morphine e t de l’héroïne ; cette quan tité s’élève à au moins 40 ou 50 tonnes par an. D’après une déclaration du Directeur du Bureau du monopole du Gouvernement général de Corée, le m ouvem ent d ’opium b ru t p rovenant de Corée e t se dirigeant vers la Mandchourie porte sur environ 18796 kg. d ’opium annuellement, e t le D irecteur du Bureau du monopie de Corée, en février 1937, annonçait un program me de trois ans en vue de développer la culture du pavot pour augm enter ces exportations.

Les drogues m anufacturées en p a r ta n t de l’opium qui autrefois étaient transportées d ’Europe vers la Chine, sont actuellem ent transportées de Chine e t de Daïren vers l’Amérique du Nord, l’Egypte et l’Europe.

Des renseignements communiqués aux autorités américaines au sujet de la fabrication illicite en Extrêm e-O rient ont m ontré que, alors que dans quelques-unes des provinces au sud de la Grande Muraille on a réalisé, en 1936, quelques progrès vers la suppression de cette fabrication, ces opérations illicites continuent avec la même activité dans toutes les régions soumises à l ’influence japonaise et particulièrem ent en Mandchourie et au Jéhol, dans la province de Foukien, ainsi que dans certaines régions de la Chine où ne se fait sentir ni influence japonaise ni au tre influence étrangère. Dans la province de Foukien, l ’opium b ru t iranien est la matière première que l’on utilise pour la fabrication en masse d ’héroïne, tandis que la province du Hopei, qui comprend Peiping, Tien-Tsin et la zone dite démilitarisée, est devenue le centre de la fabrication la plus étendue d ’héroïne illicite dans le monde. La situation à Peiping, Tientsin et dans le Hopei oriental est au jourd’hui effroyable. Le trafic illicite des stupéfiants est rap idem ent développé pa r des colporteurs japonais et coréens le long des voies ferrées venan t de la province du Hopei vers le fleuve Yangtzé.

La Mandchourie e t le Jéhol sont les seules régions du monde où les autorités adm inistra­tives non seulement ne font aucun effort pour empêcher l ’abus des stupéfiants, mais même tiren t effectivement des profits de l ’augm entation rapide de la toxicomanie. La dégradation de la population de la Mandchourie, par l’usage toujours plus grand de l ’opium et de ses dérivés, est arrivée à un point tel que les journaux japonais les plus respectables publiés dans la région se sont vu amenés à formuler des protestations. Des articles de presse ont signalé qu’en 1936, dans les principales villes de la Mandchourie, environ 6000 personnes sont m ortes de toxicomanie. P a r contre le program me du Gouvernement pour 1937 envisage une

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augmentation de 25% des ventes par rapport à 1936 et n ’a apparem m ent aucune in tention de réprimer le trafic de la morphine et de l’héroïne.

Les conditions qui existent parmi les toxicomanes à Kharbine, Moukden, Tongshan, Tien-Tsin et Peiping dépassent toute description et, cependant, on n ’a pas signalé que l’on préconise aucune mesure pour porter remède à cette situation.

3. Résumé de l'exposé présenté par le représentant de l'Egypte.

Le représentant de l’Egypte a cité des récits de témoins qui viennent confirmer l’exposé du délégué des Etats-Unis d ’Amérique. La vente et la fabrication de l’héroïne constituent des opérations autorisées et libres en Mandchourie et dans le Jéhol. Dans la ville de Kharbine, il n ’y a pas moins de 300 locaux où l’on consomme de l’héroïne, sans compter tous ceux que l’on trouve dans la ville voisine de Fouchiatien. Environ 50000 toxicomanes de nationalité chinoise, russe et japonaise visitent journellement ces locaux. Il existe également à Kharbine et à Fouchiatien 102 fumeries d ’opium autorisées qui vendent l ’héroïne et, dans le district Podol de Fouchiatien, il existe un millier de fumeries à l’usage des classes les plus pauvres de la population. Les paysans qui se rendent journellement à Fouchiatien vendent leurs produits, leur matériel et même leur maison et leurs terres pour se procurer de l’héroïne. Un quart de million d ’habitants des deux villes sont des toxicomanes.

Les drogues manufacturées viennent toutes de la Concession japonaise de Moukden et Dairen et, de Daïren, des milliers de lettres contenant des drogues sont envoyées pa r la poste aux Etats-Unis d ’Amérique, en Egypte et ailleurs.

La Concession japonaise de Tien-Tsin est un centre de fabrication d ’héroïne pour le monde entier. Il y a dans la concession plus de mille fumeries d ’opium et locaux où l’on consomme l’héroïne et, dans des centaines d ’hôtels, de boutiques et d ’autres établissements, on vend ouvertement les drogues blanches. Sur une superficie d ’environ quatre milles carrés, il n ’existe pas moins de deux cents laboratoires clandestins d ’héroïne. Plus de quinze cents experts japonais et dix mille ouvriers chinois sont employés à la fabrication illicite de l’héroïne qui est vendue au prix de gros de 500 dollars chinois le kilo (soit 45 livres sterling environ). On évalue à 500 kg. ou même plus la quantité d ’héroïne qui est expédiée chaque semaine directement de Tien-Tsin. Sur cette quantité, 60% sont exportés directem ent aux Etats-U nis d ’Amérique, 30% aux Etats-Unis par des pays e t des ports d ’Europe e t le reste, 10%, vers d ’autres pays, entre autres l’Egypte.

4. Résumé de l'exposé présenté par le représentant du Canada.

Le représentant du Canada a déclaré que son Gouvernement avait été contraint d ’adopter des mesures spéciales pour lu tter contre le flot de stupéfiants qui arrive d ’Extrêm e-O rient vers la côte du Pacifique. La situation ne s’est pas améliorée au cours des douze derniers mois et il a fallu étendre les mesures spéciales de défense.

5. Résumé de l'exposé présenté par le représentant du Japon.

Le représentant du Japon a rappelé à la Commission que son pays a renforcé la législation japonaise contre les trafiquants illicites par trois ordonnances nouvelles qui s’appliquent aux ressortissants japonais de Chine et du « Mandchoukuo ». En outre, un tra ité conclu entre le « Mandchoukuo » et le Japon prévoit l’application aux ressortissants japonais des lois et règlements du « Mandchoukuo » concernant l ’opium. E n outre, le Gouvernement japonais a demandé à ses autorités consulaires en Chine d ’infliger a u ta n t que possible les sanctions les plus sévères que prévoient les décrets.

La coopération entre les autorités chinoises et japonaises du Foukien, au sud de la Chine, a été satisfaisante. Les autorités japonaises ont l’intention de ratifier aussitôt que possible la Convention de 1936 pour la répression du trafic illicite. Cette ratification entraînerait l’obligation de prévoir des sanctions sévères et aura it un effet sur la situation dans la Chine du nord. Le Japon ne saurait être accusé de m anquer de bonne foi.

Le représentant du Japon est d ’avis qu’un grand nombre des informations fournies à la Commission sont exagérées, en particulier celles concernant la quan tité d ’héroïne fabriquée clandestinement. Il a ajouté qu’il venait de recevoir un télégram me de son Gouvernement confirmant cette observation. En tou t cas, pour remédier à la situation à Tien-Tsin, c ’est à la cause et non à l’effet qu’il faut s’attaquer, et la cause doit en être cherchée principalement dans les conditions politiques et géographiques. Tien-Tsin est situé entre deux régions qui appliquent des principes entièrement différents à l’égard du problème des stupéfiants. Il est exagéré de dire que l’augmentation du trafic illicite en Chine coïncide avec l’avance japonaise. Il n ’y a pas que des influences japonaises qui se fassent sentir. Le représentant du Japon, cependant, a souligné que, dans certaines régions du nord de la Chine, des consi­dérations de défense passent naturellement au premier rang e t que la solution du problème des stupéfiants sera très facilitée par le rétablissement de la paix e t de la tranquillité.

Le Japon ne désire ni encourager, ni protéger le trafic illicite, ce qu ’il veut, c’est entre­tenir des relations commerciales normales avec ses voisins.

Il a confirmé la déclaration du représentant des Etats-Unis d ’Amérique qui a signalé que 1 opinion publique au Japon é ta it consciente des défauts du monopole de l’opium au « Mandchoukuo ». Il n a pu donner aucun renseignement à la Commission sur la situation en Corée, situation sur laquelle le délégué des Etats-Unis d ’Amérique a a ttiré l’a tten tion , mais il a promis d effectuer les enquêtes et démarches nécessaires auprès de son Gouvernement.

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Le représentant de la Chine n ’a pas pu se rallier aux explications données par le représen­ta n t du Japon v isan t les conditions politiques et géographiques. Il a fait ressortir le fait que des progrès ont été réalisés par le Gouvernement chinois partou t en Chine où ne se faisait pas sentir l ’influence japonaise et qu ’en outre le trafic illicite dans les autres concessions étrangères à Tien-Tsin ne présentait nullement le caractère a larm ant qu ’il avait dans les concessions japonaises.

La Commission, à la lumière de la discussion approfondie qui a eu lieu à ce sujet, a adopté la résolution suivante :

« La Commission consultative,« R appelant la résolution adoptée par elle lors de sa v ingt et unième session, au sujet

de la grave situation qui existe en Chine en ce qui concerne la fabrication clandestine et le trafic illicite des stupéfiants,

« A yant, au cours de sa présente session, reçu de plusieurs de ses membres, y compris les représentants de la Chine, des E tats-Unis d ’Amérique, du Canada e t de l’Egypte, des renseignements indiquant que, s’il ressort de la situation en Chine que les efforts du Gouvernement chinois ont amené une amélioration dans ce pays, la situation des régions soumises à des influences japonaises a, d ’autre part, empiré dans des proportions alarm antes depuis la dernière session ;

« Considérant que la situation actuelle constitue un danger très réel non seulement pour les populations de ces régions mais encore pour le monde entier et qu ’on ne peut la laisser se continuer :

« Prend acte avec satisfaction de l ’exposé du représentant du Japon d ’après lequel le Gouvernement japonais ne néglige aucun effort pour remédier à cette situation pour au tan t q u ’il peu t le faire, et particulièrem ent du fait que des mesures sont prises pour rendre le trafic des drogues passible de peines sévères ;

« Fa it confiance au Gouvernement du Japon pour prendre des dispositions immédiates et efficaces pour m ettre fin à la fabrication clandestine et au trafic des drogues pratiquées par des sujets japonais en Chine, no tam m ent dans les parties de la Chine qui sont parti­culièrement a tte in tes par le trafic illicite ;

« F a it appel aux Gouvernements de la Chine et du Japon pour q u ’ils établissent une collaboration étroite p a rtou t où il est nécessaire, afin de com battre la fabrication clandestine et le trafic illicite des drogues ;

« Prie ces Gouvernements e t tous les autres gouvernements intéressés de fournir à la Commission des informations officielles e t complètes sur les faits nouveaux relatifs au trafic illicite et à la fabrication clandestine ;

« Recommande que le Conseil communique officiellement aux Gouvernements de la Chine et du Japon e t aux autres gouvernements intéressés, par l ’intermédiaire du Secrétaire général, les procès-verbaux des débats de la Commission sur la situation en Extrêm e-Orient, au cours de ses séances des 1er e t 2 juin, en p rian t ces gouvernements de formuler leurs observations sur les faits mis en lumière par ces débats.

« Considérant, en outre, que l’absence de renseignements officiels concernant la culture du pavot, la fabrication clandestine des stupéfiants et l’usage de l’opium et des drogues en Mandchourie e t au Jéhol (« Mandchoukuo ») entrave considérablement les efforts déployés par la Commission pour faire face à cette situation :

« Prie en particulier le Gouvernement japonais, ainsi que tous les autres gouverne­ments intéressés de fournir à la Commission consultative tous les renseignements officiels accessibles à cet égard, en ce qui concerne la Mandchourie et le Jéhol (« Mandchoukuo »), avan t la prochaine session de la Commission. »

b) C o l l a b o r a t i o n e n t r e l a C h i n e e t l e s P u i s s a n c e s a t r a i t é s e n v u e d ’a p p l i q u e r LE CHAPITRE IV DE LA CONVENTION DE L a H a Y E .

Le Sous-Comité perm anent pour l’application du chapitre IV de la Convention de La Haye a examiné les renseignements reçus, depuis la session précédente de mai 1936, des gouvernements et des autorités des concessions et settlem ents en Chine, concernant l’étendue et le caractère de la collaboration entre la Chine e t les Puissances à traités en vue d ’assurer l’application efficace du chapitre IV de la Convention de La Haye. La Commission a été particulièrem ent intéressée par les renseignements reçus du Gouvernement japonais, concernant trois ordonnances promulguées en 1936 au sujet du contrôle du trafic de l’opium et des stupéfiants par des ressortissants japonais en Chine et par des ressortissants japonais en Mandchourie e t au Jéhol (« M andchoukuo »).

Le Sous-Comité a constaté qu’un certain nombre de Puissances à traités n ’avaient pas encore envoyé leur réponse au questionnaire adopté par la Commission en novembre 1933. Les représentants de la Belgique, de la France, du Portugal e t de l’Espagne o n t déclaré que leurs gouvernements transm ettra ien t leur réponse dans un bref délai.

Le rapport du Sous-Comité a été adopté (annexe 2).

III . EXAM EN DES RA PPO R TS AN NU ELS PO U R 1935.

La Commission a consacré plusieurs séances à la discussion des rapports annuels des gouvernements pour 1935.

Conformément à la décision prise par la Commission lors de sa dernière session (juin 1936), les rapports annuels des gouvernements pour 1935 on t été communiqués aux parties à la

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Convention de lim itation de 1931 et à d ’autres E ta ts en même tem ps qu ’à la Commission consultative, sous forme imprimée, dans l’une des langues officielles de la Société des Nations.

Le résumé des rapports annuels, que le Secrétariat a ju sq u ’ici préparé chaque année, n ’a plus été établi ; il a été remplacé par une étude analytique accompagnée des tableaux statistiques synoptiques habituels. La Commission a accueilli avec sym pathie ce mode nouveau de présentation des renseignements figurant dans les rapports annuels, qui a simplifié ses discussions. L ’étude analytique préparée par le Secrétariat, qui comporte des observations générales sur les rapports annuels et a ttire l’a tten tion sur les questions particulièrem ent intéressantes, a permis à la Commission d ’exam iner d ’une manière plus systém atique les différentes questions soulevées dans les rapports.

Le nombre des rapports annuels reçus par le Secrétariat s’est élevé à 126, 18 d ’entre eux p o r ta n t sur l’opium préparé. Il y a eu 50 rapports annuels ém anan t d ’E ta ts souverains et 76 rapports concernant les divers territoires.

La Commission a constaté avec plaisir que les rapports annuels transmis par les gouver­nements contiennent de plus en plus de renseignements, ce qui lui perm et de suivre en détail l’application des conventions internationales dans les différents pays et des systèmes de contrôle en vigueur.

La Commission a constaté que, du point de vue de l ’activité législative, l ’année 1935 a été particulièrement intéressante. Plus de la moitié des pays e t territoires qui fournissent des rapports annuels font m ention de lois nouvelles qui ont été promulguées ou de modifications apportées à des lois existantes, ou bien ils annoncent que des lois nouvelles sont en cours d ’étude ou d ’élaboration. Dans la m ajorité des cas, on constate de la pa rt des gouvernements une tendance très ne tte à m ettre leurs lois e t règlements actuels en harm onie avec leurs obligations internationales.

Un grand nom bre de gouvernements, dans le rappo rt pour 1935, on t donné des renseignements spéciaux sur la toxicomanie. Plusieurs pays on t fourni des statistiques des toxicomanes, en ind iquant les catégories sociales ou les professions auxquelles ils appartiennent ; certains d ’entre eux on t indiqué les drogues les plus généralement utilisées, et quelques gouvernements on t donné des détails sur le tra item en t des toxicomanes à l’hôpital e t sur les mesures prises pour les surveiller après tra item ent.

Les rapports annuels de quelques-uns des pays producteurs d ’opium contenaient des statistiques des superficies consacrées à la culture du pavot et décrivaient le système de contrôle appliqué à la culture du pavot et au commerce de l ’opium bru t. Ces détails étaient d ’un in térêt to u t particulier pour la Commission, en raison des trav au x préparatoires auxquels elle procède actuellem ent pour la future Conférence de lim itation de la culture du pavo t à opium. La Chine, dans son rapport pour 1935, a donné des renseignements sur sa nouvelle législation qui lui a permis de fournir pour la première fois des statistiques de la superficie des cultures de pavo t e t de la quan tité d ’opium produite.

Les rapports annuels spéciaux pour 1935 relatifs à l’opium préparé, indiquent les progrès qui ont été réalisés, dans divers territoires, dans l’application du système d ’enregistrement et de rationnem ent recom mandé par la Conférence de Bangkok de 1931, dans l’œuvre d ’éducation et de propagande contre l’abus des stupéfiants, dans l ’organisation des services médicaux et dans l’amélioration générale des conditions d ’existence.

On trouvera sous les rubriques correspondantes dans d ’autres sections de ce rapport, des détails sur des questions spéciales discutées pa r la Commission au cours de son examen des rapports annuels.

Coopération avec les pays de l’Amérique latine.

La Commission a constaté avec regret que la m ajorité des pays latino-américains continue à ne pas fournir de rapports annuels sur le trafic de l’opium e t autres stupéfiants. Elle insiste une fois de plus auprès de ces pays pour qu ’ils coopèrent à l’œuvre qui s’accomplit dans ce domaine. Sur les vingt pays de l’Amérique latine, huit seulement ont envoyé des rapports, pour 1935. Le représentant de l’U ruguay a déclaré q u ’il profiterait des relations spéciales que son pays entretient avec d ’autres E ta ts de l’Amérique latine pour obtenir leur coopération dans l’application des conventions de l’opium. Il a fait rem arquer cependant q u ’il est difficile aux représentants de l’Amérique latine qui résident en Europe de se ten ir en contact étroit avec les services administratifs chargés du contrôle des stupéfiants dans leurs pays, et il a suggéré que l’on pourrait peut-être assurer une coopération plus effective de la p a r t de ces pays en leur envoyant une mission du Secrétariat ; de telles missions se sont souvent révélées des plus utiles pour établir une coopération dans d ’autres domaines de l’activ ité internationale.

Le représentan t du Mexique, après avoir donné à la Commission l ’assurance q u ’il a tt ire ra it également l’a tten tion de ses collègues latino-américains sur la situation actuelle, a appuyé la suggestion du représentan t de l’Uruguay. Il est d ’avis que la mission devrait visiter si possible tous les pays latino-américains. La Commission s’est ralliée à cette proposition et elle exprime l ’espoir que l ’on trouvera la possibilité de lui donner effet dans un avenir prochain.

IV. CONVENTIONS SU R L ’OPIUM.

a) R a t i f i c a t i o n s e t a c c e s s i o n s .

Le nombre to ta l d ’E ta ts souverains, parties à la Convention de l’opium de La Haye de 1912 reste à 60 ; 54 E ta ts souverains sont actuellem ent parties à la Convention de Genève de 1925 e t 61 à la Convention de lim itation de 1931. Les Gouvernements de la Lettonie e t de

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l’Albanie ont fait savoir q u ’ils déposeraient sous peu l ’instrum ent de ratification de la Convention de 1931.

Le Gouvernem ent japonais, le 22 janvier 1937, a ratifié l ’Accord pour la suppression de l’usage de l ’opium à fumer, signé à Bangkok le 27 novembre 1931. A la suite de cette ratifica­tion, l’Accord est entré en vigueur le 22 avril 1937.

La Convention pour la suppression du trafic illicite des drogues nuisibles de 1936 a été signée pa r 32 E ta ts , mais aucune ratification n ’a encore été déposée. Le représentant du Canada a informé la Commission que son Gouvernement avait décidé de recom mander au Parlem ent d ’apporter à la législation les modifications nécessaires pour donner effet à la Convention et de la ratifier. Le représentan t de la Chine a déclaré également que la Convention avait été approuvée par le Y uan législatif du Gouvernement national e t que la ratification suivrait en tem ps opportun. Le représentant du Japon a fait savoir que l’on prenait des mesures à Tokio pour que la ratification puisse être effectuée à une date prochaine. Le représentan t du Royaume-Uni a fait savoir à la Commission que son Gouvernement avait l’in tention de ratifier la Convention, mais qu ’il fallait auparavan t apporter certaines modifications aux lois existantes. Le Gouvernement yougoslave a soumis la Convention à l’examen d ’une commission interministérielle.

La Commission espère sincèrement que tous les gouvernements prendront aussitôt que possible, les mesures nécessaires pour leur perm ettre de ratifier la Convention ou d ’y adhérer.

Le représentan t de l’Autriche a fait savoir que, lors de la session de la Commission internationale de police criminelle qui doit se tenir au mois de juin, il fera un rapport détaillé sur les dispositions de la Convention e t insistera auprès de tous les délégués à la Commission pour qu’ils recom m andent à leurs gouvernements respectifs de la ratifier aussitôt que possible.

b) A p p l i c a t i o n d e s c o n v e n t i o n s .

1. Résultats de l’application des Conventions de l’opium tels qu’ils ressortent des tableaux statistiques synoptiques annexés à l’étude analytique des rapports annuels (document O.C.1679).

Les chiffres de la fabrication, de l’exportation et de la consommation pendan t tou te la période comprise entre 1929 e t 1935, m ontren t d ’une façon frappante les résultats de l ’application de plus en plus efficace de la Convention de l ’opium de Genève de 1925 et de la Convention de lim itation de 1931. La première de ces conventions est entrée en vigueur en septembre 1928 et, en octobre 1930, le Comité central perm anent de l’opium publiait son premier rappo rt qui contenait des statistiques afférentes à l’année précédente. Le contrôle du commerce in ternational des stupéfiants, institué en vertu de la Convention de 1925, a été complété, en juillet 1931, par la Convention de limitation, qui est entrée en vigueur en juillet1933 : au mois d ’août de cette même année, l’Organe de contrôle se réunissait pour élaborer le prem ier é ta t concernant les évaluations des besoins du monde en drogues nuisibles pour l’année 1934.

Certaines conclusions intéressantes peuvent être formulées si l ’on étudie, à la lumière de ces événements, les statistiques afférentes à la période 1929-1935.

Fabrication mondiale de morphine, de diacétylmorphine et de cocaïne, 1929-1935.(E n tonnes)

1929 1

Morphine ......................Diacétylmorphine . . .Cocaïne ...........................

1929 1930 1931 1932 1933 1934 1935

57,85 38,63 30,45 27,58 29,99 26,77 30,913,65 4,08 1,24 1,31 1,34 1,11 0,676,43 5,83 4.61 3,96 4,01 3,43 3,97

Les modifications remarquables survenues dans la situation, au cours des dernières années, ressortent ne ttem ent du tableau ci-dessus. En 1929, on fabriquait encore environ 58 tonnes de morphine pour toutes fins (transformation, consommation de morphine comme telle, fabrication de préparations) ; pendant la période 1931-1935, on n ’a fabriqué en moyenne que la moitié de cette quantité.

La quan tité de cocaïne fabriquée en 1929 é ta it de 6,43 tonnes ; pendant la période 1931- 1935, le to ta l de la cocaïne fabriquée ne s ’est élevé en moyenne qu ’à environ 60% de cette quantité.

La fabrication de la diacétylmorphine est tombée de 3,65 tonnes en 1929 à 0,67 tonne en 1935, et la quan tité fabriquée au cours de cette dernière année n ’a donc a tte in t q u ’environ 18% de celle qui ava it été fabriquée en 1929.

La conclusion générale qui se dégage de ces faits est que, depuis 1929, la fabrication des trois principales drogues a accusé une dim inution très marquée.

Resoins mondiaux légitimes.

La question se pose de savoir si cette dim inution très considérable des quantités fabriquées, en ce qui concerne les trois principales drogues, n ’a pas permis de satisfaire les besoins mondiaux légitimes.

La moyenne annuelle des besoins m ondiaux légitimes en morphine, diacétylmorphine et cocaïne, pour la période 1931-1935, a été de 29, 1,16 et 3,99 tonnes respectivement. Pour la même période, la moyenne annuelle des quantités fabriquées en ce qui concerne ces trois drogues, a été pratiquem ent identique (29, 1,14 e t 3,99 tonnes respectivement). Il s ’ensuit : 1° que les besoins m ondiaux légitimes ont pu être complètem ent satisfaits pendant la période 1931-1935 e t 2° que la fabrication mondiale, d u ran t cette même période a m arqué une tendance très ne tte à se rapprocher de la consommation mondiale.

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La situation avant et depuis 1935.

Cette tendance de la consommation mondiale, pendan t la période 1931-1935, à se stabiliser au niveau des besoins m ondiaux légitimes ne peut etre appréciée à sa juste valeur si l’on ne procède pas à une comparaison entre la situation normale du ran t cette période et la situation qui existait avan t 1931.

A vant 1931, la fabrication mondiale des trois drogues en question dépassait considéra­blement les besoins mondiaux légitimes.

Si la moyenne annuelle des besoins m ondiaux légitimes en morphine pour la période 1931-1935 (soit 29 tonnes) est considérée comme valable pour la période antérieure à 1931, on constatera que la fabrication mondiale de morphine atte ignait, en 1929, le double des besoins mondiaux légitimes et qu ’en 1930, elle dépassait encore d ’un tiers environ lesdits besoins.

Le tableau suivant indique, pour la diacétylmorphine e t la cocaïne, la différence entre la fabrication et la consommation mondiales en 1929 e t en 1930.

Année Diacétylmorphine CocaïneFabrica­ Consomma­ Fabrica­ Consomma­

tion tion tion tion(E n to n n es)

1929 .......................... ...................... 3,65 2,12 6,43 4,921930 .......................... ...................... 4,08 1,89 5,83 4,65

La fabrication mondiale de diacétylmorphine dépassait donc la consommation mondiale, en 1929 e t 1930, de 1,53 e t de 2,19 tonnes respectivem ent ; en ce qui concerne la cocaïne, l’excédent de la fabrication par rapport à la consommation é ta it de 1,51 et de 1,18 tonne respectivement.

Toute la gravité de la situation existant antérieurem ent en 1931 ressort du fait que pendant les années 1925-1930, le trafic illicite de la morphine s’é ta it accru dans des proportions beaucoup plus considérables qu’on ne s ’en renda it compte à cette époque. Une quan tité d ’au moins 90 tonnes de morphine fabriquée, pendan t cette période, en excédent des besoins mondiaux légitimes, est passée dans le trafic illicite.

D ’une manière générale, les quantités en excédent, p rovenant de la fabrication licite, qui auraient pu alimenter le trafic illicite, on t disparu depuis 1931 et, en conséquence, cette année marque un tou rnan t im portan t dans la lu tte contre l’abus des drogues.

Matières premières utilisées dans la fabrication de la morphine et autres alcaloïdes de l’opium.

Le témoignage que fournissent les chiffres relatifs à la fabrication de la morphine est confirmé par l’examen des statistiques concernant les m atières premières utilisées pour la fabrication de cette drogue. Environ 520 et 347 tonnes d ’opium b ru t ont été utilisées en 1929 et en 1930 respectivement pour la fabrication de la morphine. Toutefois, pendan t la période 1931-1935, on n ’a eu besoin que des quantités suivantes :

Tonnes

1931 ................................................................................ 2621932 ................................................................................ 2201933 ................................................................................ 2281934 ................................................................................ 2451935 .................................................................. 255

Il apparaît donc qu’en même temps que la stabilisation de la fabrication de m orphine au niveau des besoins légitimes, pendant la période 1931-1935, on a enregistré également une stabilisation de l’utilisation de l’opium b ru t pour la fabrication de la morphine, la moyenne annuelle de l’opium brut utilisé à cette fin, pendan t ladite période, é ta n t de 242 tonnes.

Il y a lieu de noter un autre fait en ce qui concerne les m atières premières employées pour la fabrication de la morphine : la plante de pavot sèche (paille de pavot) est utilisée dans une proportion croissante pour la fabrication de la morphine, comme l’indique le tableau ci-après :

p . . drpavoet du tm sé ? Drogues extraites de la paillePays fabricant pour la fabrication de Pavot

des drogues Morphine Codéine

Tonnes Kg. Kg.

( 1933 260 187 17Hongrie . . < 1934 451 331

( 1935 987 499Pologne. . . 1935 29 13

En conséquence, plus d ’une demi-tonne de morphine a été ex tra ite en 1935 de la p lante de pavot sèche. La paille de pavot sera probablement utilisée de plus en plus comme matière première pour la fabrication de la morphine, de la codéine, etc.

Exportations.

L importance des modifications survenues dans le commerce international de la morphine, de la diacétylmorphine et de la cocaïne à partir de 1929, ressort du tableau su ivant :

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Morphine . . . Diacétylmorphine Cocaïne . . . .

1929 1930 1931 1932 1933 1934 1935(En tonnes)

6,05 2,61 1,92 1,76 1,72 1,45 1,580,85 0,88 0,35 0,31 0,31 0,24 0,222,28 1,78 1,45 1,42 1,42 1,10 1,16

Les exportations de morphine et de diacétylmorphine, qui s’élevaient respectivem ent à 6 tonnes e t à 0,85 tonne en 1929, étaient tombées, en 1935, à environ le quart de ces quantités (1,5 tonne et 0,22 tonne). Le to ta l du commerce d ’exportation de la cocaïne en 1935 n ’a a tte in t environ que la moitié de ce même to ta l pour l ’année 1929.

Stocks mondiaux.

La Commission a noté avec in térêt que, pendant la période 1931-1935, les stocks annuels de morphine, pa r comparaison avec la consommation de cette drogue, on t été suffisants pour couvrir la consommation mondiale pendan t une période de douze à quatorze mois, ce qui peut être considéré comme une situation normale. Les stocks de diacétylmorphine e t de cocaïne on t toujours été inférieurs aux quan tités nécessaires pour la consommation du ran t une année quelconque et, au cours de certaines années, les stocks on t été à peine suffisants pour huit mois de consommation.

** *

Pour conclure, l’examen des statistiques de la période de cinq années 1931-1935 m ontre ne ttem en t q u ’à la suite d ’une application plus stricte et plus générale des conventions internationales de l’opium, non seulement le volume to ta l de la fabrication licite de drogues a été considérablement réduit, mais encore que cette fabrication m arque une forte tendance à se stabiliser au niveau des besoins m ondiaux légitimes.

2. Application de la Convention de limitation de 1931 :

Emploi de la codéine pour remplacer la morphine.

La Commission, au cours de sa vingtième session (mai-juin 1935), a eu l’a tten tion attirée sur le développem ent de l ’usage médical de la codéine pour remplacer la morphine e t sur les dangers possibles de l’abus de la codéine du point de vue de la toxicomanie. Au cours de sa session actuelle, la Commission a été informée que le Comité d ’hygiène, en réponse à la demande qui lui avait été adressée de bien vouloir étudier la question de la mesure dans laquelle la codéine peut produire ou entretenir la toxicomanie, avait décidé de s’adresser à certaines institu tions scientifiques pour en obtenir un avis technique. La Commission consul­ta tive a ttend avec un vif in térêt les résultats de l’enquête du Comité d ’hygiène.

La question de règlements spéciaux relatifs à la codéine avait été soulevée au début parle représentan t du Canada, qui avait a tt iré l’a tten tion de la Commission sur les quantitésconsidérables de capsules ne contenant que de la codéine associée à une substance inerte qui pénètren t dans son pays sans certificats d ’exportation. Le représentan t du Canada, au cours de la présente session, a déclaré à la Commission que son pays n ’é ta it plus exposé à ce danger car, depuis le 1er m ai 1937, la législation du Royaum e-Uni a été amendée de manière à soum ettre au système des certificats d ’im portation tous les composés de codéine et de dionine associés à une substance inerte. Il a déclaré à la Commission que, depuis que la codéine é ta it moins facile à obtenir, on a constaté au Canada une certaine demande pour des capsules contenant de l’acide salicylique acétyle, de la phénacétine, de la caféine et un demi « grain » de codéine. Les toxicomanes achèten t ces capsules en grandes quantités et en ex traien t la codéine après les avoir dissoutes dans l’eau.

Le représen tan t de la Pologne a informé la Commission que depuis le 15 janvier 1937, tou tes les maisons de gros en Pologne sont tenues d ’appliquer des règlements très strictspour le contrôle de la codéine ; le représentant de la Suisse a déclaré que, dans son pays, lesgrossistes et certaines catégories de détaillants sont soumis, pour la codéine, au même contrôle que pour les autres alcaloïdes.

3. La désomorphine considérée comme drogue capable d ’engendrer la toxicomanie.

Lors de la dernière session, le rep résen tan t des E tats-U nis d ’Amérique a informé la Commission des résulta ts obtenus dans les recherches entreprises par « l ’American National Research Council » sur les propriétés de la dihydrodesoxymorphine-D e t a annoncé que son gouvernem ent ava it l’intention de m ettre en vigueur une interdiction to tale de la fabrication, la vente, la d istribution e t l’usage de cette drogue. La Commission ava it décidé de tran s ­m ettre au Comité d ’hygiène la déclaration du représentan t des E tats-U nis d ’Amérique, accompagnée de tous les documents pertinents, en vue de l’application éventuelle à cette drogue des dispositions de l’article 10 de la Convention de Genève de 1925 et de l’article 11 de la Convention de lim itation de 1931.

Il ava it été, en outre, décidé qu ’au reçu de la décision du Comité d ’hygiène, la Commission consultative envisagerait, s’il y ava it lieu, l’adoption d ’une recom m andation aux gouvernements les inv itan t à interdire com plètem ent la fabrication, la vente, la d istribution e t l’usage de cette drogue. Le Comité d ’hygiène, en avril 1937, a transm is ces documents pour avis e t rap p o rt au Comité perm anent de l’Office in ternational d ’hygiène publique de Paris.

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Le représentan t de la Suisse a informé la Commission, lors de la présente session, q u ’une maison suisse fabriquait une drogue qui avait apparem m ent une composition semblable. Les expériences faites ont m ontré que cette drogue n ’é ta it pas, ou é ta it peu, susceptible de donner lieu à la toxicomanie. La question s’est posée de savoir si ces deux produits sont, en fait, le même.

La Commission a pris note que l ’enquête entreprise par le Comité d ’hygiène couvrirait toutes les drogues ap p artenan t au groupe de la désomorphine.

4. Paracodine.

E n octobre 1935, le Comité d ’hygiène, consta tan t que la paracodine, bien que n ’é tan t pas elle-même une drogue donnan t lieu à la toxicomanie, pouvait être transform ée en une telle drogue, a exprimé l ’avis q u ’elle soit soumise à un contrôle semblable à celui qui est appliqué à la codéine aux term es de la Convention de lim itation de 1931. Elle a, en outre, constaté que, du point de vue juridique, ni la Convention de 1925 ni la Convention de 1931 n ’étaient applicables à cette drogue. A ux term es de l’article 10 de la Convention de 1925, la possibilité de transform er une substance inoffensive en une substance stupéfiante n ’est pas considérée comme une raison suffisante pour m ettre ce p rodu it sous contrôle et, d ’au tre part, les dispositions de la Convention de 1931 ne peuvent être étendus qu ’aux substances qui n ’é ta ien t pas utilisées à la date à laquelle la Convention a été signée. La Commission consultative a prié le Secrétariat d ’obtenir l’avis de la Section juridique sur la procédure à suivre pour faire tom ber la paracodine sous le coup de la Convention de 1931.

La Section juridique du Secrétariat a exprimé l ’avis q u ’en vue de soum ettre la paracodine à un contrôle semblable à celui qui est appliqué à la codéine aux term es de la Convention de 1931, il serait nécessaire que les gouvernem ents adop ten t un Protocole additionnel à cette Convention.

La Commission a été saisie d ’un projet de Protocole additionnel préparé pa r la Section juridique. Elle a décidé de prier le Conseil de tran sm ettre ce projet pour observations aux gouvernem ents parties à la Convention de 1931.

5. Recherches scientifiques tendant à trouver des analgésiques pouvant remplacer les stupéfiants, ainsi que des produits pouvant servir à guérir les toxicomanes.

La Commission, désireuse d ’être tenue au courant de tous les efforts ten d a n t à remplacer les stupéfiants p a r d ’autres analgésiques, a écouté avec in térêt un exposé du représentan t de la Pologne concernant certaines expériences qui sont tentées, en ce m oment, à Wilno avec un produit appelé « céphaline », dans le bu t d ’a tténuer la souffrance des cancéreux. D ’autre part, elle a prêté tou te son a tten tion à un exposé du représentan t du Japon concernant les ten ta tives faites dans un hôpital de Tokio pour guérir les toxicomanes, par l’injection de certains produits, e t elle a prié le représen tan t du Japon de faire parvenir des renseignements complémentaires au sujet des m édicam ents employés à cet effet e t des résultats obtenus.

6. Cas de certaines drogues susceptibles de donner lieu à la toxicomanie.

La Commission a discuté les propriétés pharm acodynam iques comparées de certaines drogues qui on t été utilisées comme succédanés de la morphine à savoir : l'eucodal, le dicodide, le dilaudide et l’acédicone, et a décidé de dem ander au Secrétariat de préparer en collaboration avec la Section d ’hygiène un m ém orandum , pour l’inform ation de la Commission, contenant tous les renseignements disponibles sur ce sujet. Il a été entendu que, si c ’é ta it nécessaire, on aura it recours ultérieurem ent à une consultation d ’experts en vue d ’obtenir de nouveaux renseignements et avis.

7. Substitution de drogues ne donnant pas lieu à la toxicomanie à des dérivés de l’opium donnantlieu à cette toxicomanie.

Le représen tan t des E tats-U nis d ’Amérique a informé la Commission des progrès réalisés dans son pays en 1936 dans les efforts tentés pour découvrir des succédanés ne donnant pas lieu à la toxicomanie, pour les dérivés de l’opium donnant lieu à cette toxicomanie. Cette tâche a été accomplie par une collaboration entre le « National Research Council », le Service d ’hygiène publique des E ta ts-U nis e t le Bureau des stupéfiants des E tats-U nis, avec l’aide de subventions accordées pa r la Fondation Rockefeller au « National Research Council » en vue de l’étude de la toxicomanie. Trois nouvelles substances ont été brevetées en 1936. Il s’agit de nouveaux éthers de la morphine e t de son dérivé dihydrogène, la dihydromorphine. Ces nouveaux brevets ont été cédés au Secrétaire du Trésor des E tats-U nis afin qu ’il puisse exercer une surveillance générale sur les études expérimentales faites avec ces substances.

Le représen tan t des E tats-U nis d ’Amérique a donné à la Commission de nouveaux renseignements sur l ’usage du bromsalizol ou monobromosaligenine. Il a mis à la disposition de la Commission une étude clinique du D r M acht sur l’usage de cette drogue dans le tra item en t des douleurs accom pagnant l’arthritism e chronique.

8. Application de l’article 10 de la Convention de Genève de 1925 aux préparations à based’extrait ou de teinture de chanvre indien.

Le Secrétaire général, en septem bre 1936, a communiqué aux gouvernem ents une résolution adoptée par le Comité d ’hygiène en octobre 1935, selon laquelle les préparations à

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base de te in tu re ou d ’ex tra it de chanvre indien pourraient conduire aux mêmes abus et produire des effets similaires à ceux résu ltan t de l’usage des teintures ou des extraits de chanvre indien eux-mêmes. En conséquence, le Comité d ’hygiène avait décidé que ces préparations seraient soumises au système de contrôle prévu par la Convention de Genève de 1925. Certains gouvernements on t formellement accepté la décision du Comité d ’hygiène. Toutefois, d ’autres gouvernements on t déclaré n ’accepter la recom mandation que sous certaines réserves, plus particulièrem ent en ce qui concerne les préparations utilisées pour la fabrication des corricides.

Le Secrétaire général, en réponse à ces communications, a signalé que le Comité d ’hygiène ava it adopté une règle générale pour les préparations à base d ’ex tra it ou de teinture de chanvre indien, conformément au principe suivi par la Conférence de Genève de 1925, lorsqu’elle a placé diverses préparations, à base de morphine, d ’héroïne ou de cocaïne sous le contrôle de la Convention. Le principe adopté é ta it que toutes les préparations d ’une catégorie déterminée devaient être soumises au contrôle, é tan t bien entendu que celles de ces prépara ­tions, qui pourraient être estimées inoffensives, pourraient être exemptées, pa r une décision spéciale, ainsi qu ’il est prévu à l’article 8 de la Convention.

Il convient d ’observer que les recom mandations prises par le Comité d ’hygiène, aux term es de l’article 10 de la Convention de Genève de 1925, ne peuvent pas être acceptées pa r les gouvernements sous réserves. Si l’on considère que certaines préparations de te in tu re ou d ’ex tra it de chanvre indien, particulièrem ent celles destinées à l ’usage externe, ne devraient pas être soumises au contrôle prévu par la Convention parce qu’il est impossible qu ’elles provoquent des abus, les gouvernements ont tou te liberté pour proposer au Comité d ’hygiène de soustraire ces préparations aux dispositions de la Convention, par application de son article 8.

La Commission consultative a décidé de communiquer au Comité d ’hygiène les réponses reçues des gouvernements sur ce sujet.

9. Règles m inim a pour l'exercice d’un contrôle sur les pharmacies et l'usage abusif desordonnances médicales.

La Commission consultative, lors de sa v ingt e t unième session (mai 1936), avait examiné un résumé des renseignements fournis par les gouvernements sur la réglementation applicable aux pharmacies dans leurs pays respectifs e t avait chargé le Secrétariat de préparer, sur la base de ces renseignements, un projet de réglem entation-type applicable au contrôle des pharmacies et qui pourrait être considéré comme le m inim um de ce que l’on estimait nécessaire pour une surveillance efficace.

Lors de sa présente session, la Commission a été saisie d ’un projet de règlement préparé par le Secrétariat. Ces règles on t été renvoyées à un Sous-Comité nommé à cet effet qui a examiné e t révisé le projet du Secrétariat. La Commission consultative, sur la recom man­dation du Sous-Comité, a adopté un ensemble de règles pour le contrôle efficace des pharmacies, susceptibles d ’être utilisées par les gouvernements. La Commission a décidé de dem ander au Conseil de prier le Secrétaire général de comm uniquer ces règles aux gouvernements pour information e t comme guide. Ces règles figurent en annexe au présent docum ent (annexe 3).

La Commission a examiné en même tem ps un m ém orandum préparé pa r le Secrétariat, d ’où il ressort que l ’abus e t la falsification d ’ordonnances relatives à des stupéfiants se sont produits dans beaucoup de pays ; e t le représentan t du Mexique, sur l ’initiative de qui le m ém orandum avait été élaboré, a déclaré que la délivrance aux médecins, aux dentistes et aux vétérinaires de formulaires ou de blocs spéciaux pour la rédaction des ordonnances, imprimés sur papier spécial e t dont chaque feuillet est num éroté, avaient rendu de grands services dans son pays.

La Commission, reconnaissant l’in té rê t du mémoire établi par le Secrétariat, a estimé que les règles qu ’elle a recommandées pour l’exercice d ’un contrôle sur les pharmacies, si elles sont appliquées par les gouvernements, sont suffisantes pour empêcher l’abus ou la falsification des ordonnances relatives à des stupéfiants, mais qu ’il appartien t aux gouverne­m ents de compléter ces mesures comme ils le jugeront utile.

10. Livraisons de stupéfiants aux navires faisant escale dans les ports de pays étrangers.

Le Gouvernement norvégien, dans une communication du 5 janvier 1937, a soulevé la question de la difficulté d ’appliquer le système des certificats d ’im portation et des autorisations d ’exportation dans le cas de stupéfiants fournis à des navires étrangers faisant escale dans les ports d ’un au tre pays.

L ’a tten tion de la Commission consultative a été attirée sur le fait que, aux termes de la législation du Royaume-Uni, le capitaine d ’un navire étranger qui fait escale dans un port britannique est autorisé à acheter les quantités certifiées nécessaires pour les besoins du navire ju sq u ’à ce qu ’il rejoigne son port d ’origine, par le fonctionnaire médical d ’hygiène du port où se trouve le navire, ces fournitures devant être considérées comme consommées dans le pays.

On a signalé, en outre, que la p lupart des pays fixent dans leur législation les quantités de m édicaments que doivent em porter les navires, en ten a n t compte du nombre de personnes qui se trouven t à bord e t de la na tu re des opérations auxquelles se livre le navire e t que, en aucune circonstance, la quan tité de stupéfiants fournis dans le port étranger ne pourrait dépasser celle qui serait nécessaire pour porter les stocks de drogues, dans les provisions de m édicaments du navire, au niveau prévu dans les règlements.

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La Commission a été informée que le système de contrôle appliqué par les Gouvernements du Canada et des E tats-U nis d ’Amérique é ta it très semblable à celui qui est en vigueur dans le Royaume-Uni.

La Commission a approuvé le système de contrôle appliqué dans ces pays e t en a recom mandé l’application générale.

11. Nature des licences délivrées par les gouvernements autorisant la fabrication de drogues et la confection de préparations.

L ’atten tion de la Commission consultative a été a ttirée sur une déclaration citée dans l’étude analytique des rapports annuels, selon laquelle en Finlande « cinq entreprises on t reçu des licences les autorisant à fabriquer tou te espèce de stupéfiants». Elle a également constaté qu ’en Norvège « les fabricants n ’ont pas été invités à envoyer des relevés trimestriels des quantités de stupéfiants fabriqués et vendus » et que « les pharmaciens n ’ont pas été tenus de demander une licence spéciale pour confectionner les préparations contenant des stupéfiants et pour les vendre en gros ».

On a rappelé q u ’en 1935 la Commission ava it adopté une recom m andation a tt i ra n t l’a ttention des gouvernements sur les obligations qu ’ils on t contractées en ce qui concerne la délivrance des licences aux fabricants e t aux grossistes. La Commission avait exprimé l’avis « q u ’une maison ne devrait pas être munie d ’une licence qui l’autorise à des opérations de fabrication ou de commerce plus étendues que celles auxquelles elle se livre effectivement, telles que : fabrication d ’une drogue particulière, commerce de gros ou de détail, commerce d ’im portation ou d ’exportation, etc., c’est-à-dire que le libellé de la licence doit correspondre exactem ent aux opérations de fabrication ou de commerce de cette maison ». La Commission a chargé le Secrétariat d ’entrer en communication avec les Gouvernements de Finlande et de Norvège sur ce sujet, ainsi q u ’avec les gouvernements des autres pays où de semblables conditions pourraient exister également. Elle a réaffirmé l’avis exprimé en 1935 que non seulement le système qui consiste à octroyer des licences géné­rales pour la fabrication devait être découragé, mais aussi que les gouvernements devaient restreindre la délivrance des licences à un aussi pe tit nombre de fabriques que possible.

12. Liste des substances et préparations qui tombent sous le coup de la Convention de La Haye de 1912, de la Convention de Genève de 1925 et de la Convention de limitation de 1931.

La Commission a pris acte d ’un rapport du Sous-Comité d ’experts chargé de reviser la liste des substances e t préparations qui tom bent sous le coup de la Convention de l ’opium de La Haye de 1912, de la Convention de Genève de 1925 et de la Convention de lim itation de 1931. La liste a été établie en deux parties e t indique : a) les drogues classées selon leur composition chimique et b) les drogues classées pa r ordre alphabétique. La Commission a approuvé cette liste e t en a autorisé la communication aux gouvernem ents.

E ta n t donné la valeur pratique de cette liste pour les gouvernements e t le grand nombre d ’exemplaires qui seront probablem ent nécessaires, la Commission espère que l’on verra la possibilité de la faire para ître sous forme imprimée.

13. Travaux de VOrgane de contrôle.

La Commission a constaté avec satisfaction que le nombre des pays fournissant des évaluations à l ’Organe de contrôle ava it été en augm entation constante au cours de ces trois dernières années. E n 1933, première année de l ’application du système, 45 pays seulement fournissaient des évaluations. E n 1934, le nombre de ces pays s ’élevait à 54 ; en 1935, à 59 ; en 1936, à 61. La Commission a relevé également un nouveau progrès dans le fait que les divergences im portantes qui existaient antérieurem ent entre les évaluation des gouvernements et leurs besoins effectifs sont en tra in de disparaître graduellement. Les gouvernements tendent de plus en plus à ram ener leurs évaluations au niveau des besoins réels de leurs pays respectifs. P a r exemple, dans le cas de la morphine utilisée par les pays fabricants pour la transform ation, les évaluations pour 1937 ont indiqué une réduction de 6,5 tonnes.

Les délégués à la Conférence qui s’est réunie en ju in 1936 pour examiner le projet de convention en vue de la répression du trafic illicite ont conclu un accord adm inistratif, aux term es duquel la date extrême pour la publication de l’é ta t annuel des évaluations de l ’Organe de contrôle serait reportée du 1er novembre au 1er décembre de chaque année, de telle sorte que l ’Organe de contrôle puisse avoir suffisamment de tem ps pour obtenir des gouvernements les explications e t renseignements qui peuvent être nécessaires dans certains cas. Le procès- verbal incorporant ce nouvel accord entrera en vigueur aussitôt qu ’il aura été signé pa r tou tes les parties à la Convention. Q uarante e t un gouvernements parties à la Convention de lim itation ont signé le procès-verbal. Le nombre to ta l des ratifications de la Convention de lim itation est de 61 e t le procès-verbal doit par conséquent être encore signé par v ingt autres gouvernements av an t de pouvoir prendre effet.

La Commission consultative espère que le procès-verbal sera signé aussitôt que possible par tous les gouvernements qui ne l ’ont pas encore fait, de telle sorte que le nouvel arrangem ent puisse s’appliquer à l ’é ta t annuel des évaluations pour 1938 qui doit être publié, aux termes du nouvel accord, le 1er décembre 1937.

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V. ÉDUCATION ET PRO PA G A N D E CONTRE LES STU PÉFIA N TS DANS LES SERVICES M ÉDICAUX ET SERVICES CONNEXES.

L ’Assemblée, en septembre 1935, avait invité la Commission consultative à discuter la question de l’éducation e t de la propagande contre l ’abus des stupéfiants e t à établir les grandes lignes d ’un plan pour l’organisation, sur une base internationale, d ’une campagne d ’éducation e t de propagande contre les stupéfiants.

La Commission consultative, à sa vingt et unième session (mai-juin 1936), après avoir étudié les renseignements communiqués par les gouvernements sur cette question, exprima l’avis que la propagande scolaire e t les autres formes de propagande directe ne devaient être entreprises que dans les pays où la toxicomanie constitue un véritable problème. Elle insistait cependant sur l’utilité d ’une propagande contre les stupéfiants, organisée dans la profession médicale et parm i les pharmaciens, les infirmières et les autres services médicaux auxiliaires. Elle a été d ’avis q u ’il y aurait lieu de prévoir, dans les écoles de médecine e t les autres établissements qui préparent le personnel des services médicaux, des cours spéciaux sur la toxicomanie, e t elle a suggéré que les gouvernements soient invités à communiquer tous renseignements utiles sur cette propagande.

Trente gouvernements environ on t répondu à cette demande e t la Commission consulta­tive, au cours de la présente session, a reçu des renseignements complémentaires communiqués par quelques-uns de ses membres.

La Commission consultative a constaté que, bien que plusieurs pays aient adopté les recom m andations contenues dans sa résolution, il semblait q u ’il y eû t certaines divergences de vue quan t à leur nécessité, su rtou t dans les pays où la toxicomanie n ’existe que peu ou pas du tou t.

La Commission a insisté sur le fait que, même dans les pays où la toxicomanie n ’est pas un danger, il est néanmoins très utile de donner un enseignement approprié aux personnes que leur profession autorise à m anipuler des stupéfiants. L ’expérience a m ontré que dans de nom breux cas de toxicomanie e t de trafic illicite, on pouvait a ttr ibuer la responsabilité première à des personnes autorisées, par leur profession, à m anipuler des stupéfiants ; par conséquent, cette propagande est entièrem ent justifiée dans le cas des professions médicales e t professions connexes.

La Commission a estimé q u ’il y aura it in térêt à appeler de nouveau l’a tten tion des gouvernements dont les renseignements avaient été négatifs sur les considérations qui avaient inspiré la résolution de 1936 e t de leur dem ander d ’étudier favorablem ent la possibilité d ’amener les autorités universitaires e t autres à introduire dans leurs programmes d ’études médicales et pharm aceutiques un enseignement sur le problème des stupéfiants.

VI. QUESTIONS R E LA TIV ES A L ’OPIUM P R É P A R É .

a) R é s o l u t i o n c o n c e r n a n t l ’u s a g e d e l ’o p i u m a f u m e r p a r m i l e s t r a v a i l l e u r s ,

ADOPTÉE PAR LA CONFÉRENCE INTERNATIONALE DU TRAVAIL EN JUIN 1936.

La Commission consultative a été saisie d ’une communication du Conseil d ’adm inistration de l’organisation du Travail tra n sm e tta n t une résolution relative à l’usage de l’opium à fumer parm i les travailleurs. La résolution recom m andait aux gouvernements, dans les territoires desquels la vente de l ’opium à fumer est encore autorisée, une série de mesures ten d an t à améliorer les conditions du travail dans ces pays. La Commission a observé que certaines de ces suggestions étaient en dehors de sa compétence en t a n t qu’organisme technique, tandis que d ’autres, au contraire, tra ita ien t de questions qui la concernent directement.

Les suggestions suivantes, en particulier, peuven t être relevées :1. La lim itation de la vente de l ’opium, soit sous forme d ’opium brut, soit sous

forme d ’opium préparé, aux fumeurs enregistrés.2. L ’enregistrement de tous les travailleurs s’adonnan t à l’usage de l ’opium à fumer

et l’avertissem ent à tous les fumeurs enregistrés que la vente de l’opium cessera à la fin de cinq années.

3. La réduction de la quan tité d ’opium vendue aux fumeurs autorisés d ’un cinquième chaque année.

4. L ’ouverture par le gouvernem ent de centres de désintoxication où les toxicomanes pourraient être traités.

5. L ’élaboration e t l’application de mesures de nature à empêcher les fumeurs autorisés de substituer à l’usage de l’opium celui des dérivés de l’opium, de la cocaïne ou de tou te autre*drogue visée par les conventions existantes.

6. L ’élaboration e t l’application de tou tes les lois e t règlements additionnels que les gouvernem ents jugeraient nécessaires pour amener, dans un délai de cinq ans, la cessation de l’usage légal de l’opium à fumer.

7. L ’application de mesures pour empêcher les travailleurs fum ant l’opium d ’obtenir et de fumer de l ’opium de contrebande.

La Commission a discuté cette résolution, q u ’elle a jugée particulièrem ent utile et opportune — si elle s’applique non seulement aux travailleurs mais à toutes les catégories de la population — au m om ent où commencent les travaux préparatoires d ’une convention

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sur la lim itation de la culture du pavot à opium. Bien qu ’il y ait eu quelques divergences d ’opinions au sein de la Commission quant à la possibilité pratique d ’appliquer certaines des mesures détaillées suggérées pa r la Conférence internationale du Travail, la Commission a décidé d ’adopter la résolution suivante :

« La Commission consultative du trafic de l’opium,« Prend acte de la résolution adoptée par la Conférence internationale du Travail

lors de sa vingtième session (juin 1936) au sujet de l ’usage de l ’opium à fumer e t les travailleurs ;

« Marque complètement son accord quan t au b u t visé par cette résolution qui est la suppression de l’usage de l’opium à fumer ;

« Considère une telle résolution comme particulièrem ent utile e t opportune au moment où commencent les travaux préparatoires d ’une convention sur la lim itation de la culture du pavot, convention qui, à son avis, devra, en s’en inspirant dans tou te la mesure possible, contenir nécessairement des dispositions v isan t une réduction graduelle de l ’approvisionnement des monopoles en opium b ru t ;

« Bien que reconnaissant les efforts de beaucoup de pays pour a tteindre le bu t visé, demande au Conseil de bien vouloir a tt ire r l’a tten tion des gouvernements intéressés sur les recommandations contenues dans cette résolution en vue de leur application dans les territoires où l’usage de l’opium à fumer est encore autorisé, to u t en tenan t compte des difficultés d ’ordre pratique qui pourraient en empêcher la réalisation dans les délais indiqués. »

b) R e c h e r c h e s s c i e n t i f i q u e s .

1. Recherches scientifiques sur la composition du dross.

Le paragraphe 4 de la recom mandation X de la Conférence de Bangkok vise la recherche d ’un procédé qui" puisse être facilement employé en vue de déterminer la na ture du dross ; il devrait être possible, en particulier, de déterminer si le dross a été fumé à nouveau ou adultéré, ou s ’il est produit pa r de l’opium autre que celui du gouvernement.

La Commission a décidé d ’inviter les experts mentionnés ci-dessous, désignés à cet effet par leur Gouvernement, à entreprendre les recherches nécessaires : M. Morris Jamieson, B.Sc., A.R.C.S., A.I.E., analyste du Gouvernement des Etablissem ents du Détroit à Singapour ; M. Kumaichi Shimojo, M.D., expert du Laboratoire central du Gouvernement de Formose, à Taihoku (Formose), e t le Dr W. J . Burck, directeur de la Manufacture d ’opium du Gouvernement à Batavia.

Il a été décidé que M. Jamieson, dont le lieu de résidence est situé entre ceux des deux autres experts, serait prié d ’exercer les fonctions de président en vue de coordonner les travaux.

2. Manière de déceler l’habitude de fumer l’opium d ’après l ’analyse de l ’urine des toxicomanes.

La Commission, en d iscutant les rapports annuels relatifs à l’opium préparé, a constaté avec in térêt que des expériences avaient été faites en Chine, à Formose, e t aux Indes néerlandaises en vue de déceler l ’habitude de fumer l ’opium par l’analyse de l’acide méconique e t de la morphine qui se trouvent toujours dans l’urine des toxicomanes. A Formose, on a relevé une proportion déterminée entre la quantité de morphine consommée et la quantité de morphine contenue dans l’urine.

Le représentant du Japon a dit que la m éthode d ’analyse employée é ta it dispendieuse e t demandait un certain délai, e t il a suggéré que l’on s’efforce de découvrir une méthode plus simple. La Commission a décidé de renvoyer cette question au Comité d ’hygiène.

c) F a b r i c a t i o n e t c o n s o m m a t i o n d e l ’o p i u m p r é p a r é a u P é r o u .

La Commission a constaté que les statistiques pour 1935 fournies par le Gouvernement péruvien au Comité central perm anent de l’opium révèlent l’existence, dans ce pays, d ’une fabrication et consommation d ’opium préparé qui ne sont pas négligeables. Le Gouvernement a fait connaître qu’en 1935, 551 kg. d ’opium préparé avaient été fabriqués et 544 kg. consommés.

La Commission a chargé le Secrétariat de s’adresser au Gouvernement péruvien pour obtenir de lui des renseignements détaillés sur cet é ta t de choses.

VII. CANNABIS (CHANVRE IN D IEN ). •

Le Sous-Comité de la cannabis a examiné la documentation qui avait été soumise à la Commission consultative depuis sa session précédente. Le rapport du Sous-Comité qui figure en annexe au présent rapport a été adopté (annexe 4).

La Commission a exprimé sa vive appréciation du travail très remarquable effectué p a r le Dr Bouquet, ainsi que des intéressants rapports qu ’il a fournis. Elle a également remercié son assesseur, le Dr de M yttenaere, pour ses im portantes e t nouvelles contributions à l’étude de la question.

La Commission a décidé d ’inviter M. J . M. Collins, analyste du Gouvernement à Ceylan, e t M. J . M. W att , de l ’Université de W itw atersrand, en Afrique du Sud, à lui p rêter leur

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collaboration en vue des études techniques relatives au problème de la cannabis. Elle a, en outre, exprimé l ’espoir q u ’il soit possible d ’inviter le Dr Bouquet à venir assister à la prochaine session de la Commission, afin d ’aider la Commission à tra ite r la question de la cannabis.

V III. FABRICATION DE LA M ORPHINE D IRECTEM EN T A PA R T IR DE LA PLA NTE SÈCHE DU PAVOT.

La Commission a pris note avec in térêt des mémoranda transmis par les Gouvernements du Danem ark et de l’Union des Républiques soviétiques socialistes sur les expériences faites dans ces pays pour l’extraction des alcaloïdes de l’opium de la plante sèche du pavot.

De plus, le représentant de la Pologne a fait un exposé sur un procédé semblable qui est déjà appliqué sur une échelle commerciale en Pologne pour la fabrication de la morphine et de la codéine directem ent à pa rtir des têtes de pavot.

Le mém orandum reçu du Gouvernement danois montre que les expériences faites au Danem ark n ’ont pas eu moins de succès que celles effectuées dans d’autres pays. Le chimiste qui a procédé à l’expérience a calculé q u ’une superficie d ’environ 300 hectares semée de pavots à opium donnerait un rendem ent suffisant en plante sèche pour répondre aux besoins entiers du pays en morphine e t en codéine et, incidemment, couvrir la moitié des besoins annuels du pays en graines de pavot.

Le mém orandum envoyé par le Gouvernement de l’Union des Républiques soviétiques socialistes rend compte des expériences faites par l’Institu t de recherches chimiques et pharm aceutiques du Commissariat du peuple pour l’industrie lourde à Moscou. Parm i ces expériences, il fau t m entionner celle des « pavots de jardins » qui croissent à profusion dans la partie européenne de l’Union des Républiques soviétiques socialistes. Ces pavots qui ont un rendem ent en opium b ru t si faible q u ’il ne justifie pas le travail impliqué, contiennent cependant dans leur paille a u ta n t d ’alcaloïdes que le pavot à opium cultivé dans les champs en vue de l ’extraction de l’opium.

Ces résultats ont été obtenus dans des laboratoires ; pour au tan t qu ’on le sache, il n ’y a pas eu, ju squ’ici, de fabrication sur une échelle commerciale au Danemark ou dans l’Union des Républiques soviétiques socialistes.

Le procédé employé en Pologne a déjà fa it l ’objet d ’un brevet en Suisse, en Belgique, en Allemagne, en Espagne, en Roumanie, en France, au Royaume-Uni, en Autriche et en Yougoslavie. Des demandes de brevet ont été faites dans tous les pays. En Pologne, le procédé est pour le m om ent utilisé surtout pour la fabrication de la codéine en vue de répondre aux besoins intérieurs.

On a déclaré que le rendem ent en morphine obtenu par le procédé polonais était considérablement plus élevé que celui obtenu jusqu’ici par to u t autre procédé. Les têtes de pavot utilisées sont celles du Papaver somniferum, qui peu t être cultivé dans presque toute la Pologne.

IX . TRAVAUX PR É PA R A T O IR E S EN VUE D ’UNE CONFÉRENCE POUR EX A M IN E R LA PO SSIB ILIT É DE L IM IT E R ET DE CONTROLER LA CULTURE

DU PAVOT A OPIUM E T LA PRODUCTION DE L ’OPIUM BRUT.

La tâche la plus im portante effectuée par la Commission lors de la présente session a été l’élaboration de plans en vue des trav au x préparatoires concernant la limitation et le contrôle de la culture du pavot à opium et de la production de l ’opium bru t. Au cours de la discussion générale sur ce sujet, qui a concerné surtout la portée de la Conférence future e t l’orientation des travaux préparatoires, certains principes on t été mis en lumière, sur lesquels un accord s’est réalisé. C’est ainsi que l’on a indiqué clairement que le m andat de la Conférence devrait être suffisamment large pour comprendre to u t problème relatif à la production et à l’usage de la plante du pavot e t de l ’opium.

E ta n t donné que la suppression graduelle et efficace de l’usage de l’opium à fumer est la politique adoptée par les gouvernements intéressés conformément à l’article 6 de la Convention de La Haye, on a soulevé la question de savoir si le plan de limitation qui pourrait résulter des trav au x de la Conférence devrait viser l’opium bru t nécessaire pour la fabrication de l’opium préparé pour être fumé. Au cours de la discussion, quelques membres ont suggéré que la Convention projetée devrait prévoir la réduction, selon un pourcentage déterminé fixé annuellement, de la production de l’opium b ru t en ta n t que matière première pour la fabrication de l ’opium à fumer.

De même, quelques membres on t suggéré, qu ’au cours des travaux préliminaires e t dans la Convention elle-même, la question de l’opium destiné à la fabrication des stupéfiants devrait être tra itée indépendam m ent de la question de l’opium destiné à la fabrication de l’opium préparé. La Commission a exprimé l’avis que la limitation et le contrôle effectifs de la production de l’opium écartera les difficultés que le trafic illicite cause aux gouvernements intéressés dans leurs efforts pour abolir l’usage de l’opium à fumer, et perm ettra à ces gouver­nements de poursuivre leur politique ju squ’au b u t final.

La Commission est heureuse de signaler que des déclarations ont été faites par lesquelles les gouvernements intéressés se sont dits enclins et prêts à adhérer à des mesures de vaste portée ten d an t à la suppression finale de l’usage de l’opium à fumer et qu ’en conséquence la Conférence pour la lim itation e t le contrôle de la culture du pavot à opium et de la production de l’opium devra prendre en considération cette situation.

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Les représentants de certains pays producteurs on t souligné la nécessité d ’une préparation minutieuse qui perm ettra it à la Conférence d ’acquérir une connaissance détaillée de tous les problèmes en question. Une telle préparation devrait être faite sans hâte injustifiée e t devrait laisser aux pays producteurs un temps suffisant pour se rendre compte des effets économiques e t sociaux qui pourraient résulter de la lim itation pour leur pays. La Commission, dans son ensemble, a été unanime à estimer que le succès final de cette tâche dépendait de la pleine connaissance de tous les éléments du problème et que cette connaissance ne pourrait être obtenue que par un travail préparatoire soigneux, à la fois de la p a rt des pays producteurs, des pays fabricants de drogues, des pays consommateurs et de la p a rt de la Commission elle-même. Elle a pris note avec satisfaction des déclarations des représentants de la Bulgarie, de la Chine, de l ’Inde, de la Turquie e t de la Yougoslavie, selon lesquelles leurs gouver­nements sont disposés à apporter leur pleine collaboration à la Commission dans la tâche q u ’elle entreprend.

Les délibérations de la Commission et l ’examen q u ’elle a fait de la documentation disponible lui on t permis d ’accomplir des progrès im portants dans ce domaine. Il est m aintenant évident que tous les gouvernements représentés à la Commission on t accepté le principe de la limitation de la production de l ’opium et que les pays producteurs, les pays fabricants de drogues, les pays où il existe des monopoles d ’opium à fumer e t les autres pays consommateurs sont prêts à collaborer pleinement avec la Commission dans les travaux préparatoires d ’une conférence internationale. Dans ces conditions, il a été possible à la Commission de prendre des décisions précises qui seront mentionnées plus loin et grâce auxquelles la Commission, lors de sa prochaine session, en mai 1938, espère être en mesure d ’établir les principes généraux de la lim itation de la production de l’opium.

a) P r o c é d u r e p o u r l e s t r a v a u x p r é p a r a t o i r e s .

La Commission, lors de sa vingt e t unième session (18 m ai au 5 juin 1936), a décidé « de poursuivre les études e t la recherche de la docum entation relatives au contrôle de la culture du pavot à opium, en vue de la convocation, à une date aussi rapprochée que possible, d ’une conférence pour la lim itation e t le contrôle de cette matière première ». Il a été également entendu que « la Commission, à sa prochaine session, dégagera les principes qui pourraient servir de base à la Convention pour la lim itation de la culture du pavo t à opium et envisagera la création d ’un Comité préparatoire chargé d ’établir un projet de convention ».

Ces propositions on t été approuvées par le Conseil en septembre e t par l’Assemblée en octobre dernier. De plus, l’Assemblée a suggéré que la Commission puisse envisager la possibilité de tenir des conférences préliminaires entre certains groupes de pays antérieurem ent à la Conférence générale.

La Commission lors de sa présente session, en d iscu tan t les mesures immédiates à prendre en vue de la préparation d ’une Conférence générale, en est venue à la conclusion que, comme l’a expliqué le représentant du Portugal, dans son rapport au Conseil (septembre 1936), elle n ’était pas tenue de suivre une forme particulière de procédure e t que sa liberté d ’action n ’était, à ce stade, limitée en aucune manière en ce qui concerne les travaux préparatoires à entreprendre. Une divergence considérable d ’opinions s’est manifestée dans la Commission en ce qui concerne la suggestion faite par l’Assemblée de ten ir deux conférences préliminaires, pour lesquelles il y aurait une participation limitée à certains groupes. Certains membres ont considéré qu ’il y aurait un danger pour le succès final de la Conférence à répartir les travaux préparatoires en deux conférences préliminaires distinctes et séparées de ce -genre, et se sont donc opposés à cette suggestion. Les représentants de certains des pays producteurs on t été enclins à souligner l ’importance ou même la nécessité de conférences préliminaires distinctes. La Commission a fait observer à cet égard que l’expression « conférence préliminaire » pouvait être très largement interprétée e t que la Commission consultative elle-même, qui comprenait déjà des représentants des principaux pays producteurs, des pays fabricants de drogues, des pays à monopole e t des autres pays consomm ateurs, pourrait, si elle é ta it renforcée par les représentants des autres pays producteurs e t les experts dont l ’avis est nécessaire, être considérée comme une Conférence aux termes de la résolution de l’Assemblée d ’octobre dernier.

La Commission a décidé, comme il est m entionné plus loin, de procéder elle-même aux travaux préparatoires et, à cet effet, de se constituer en un Comité.

b) E x a m e n p a r l e C o m i t é d e l a d o c u m e n t a t i o n m i s e a s a d i s p o s i t i o n .

La Commission, lors de sa présente session, s’est limitée à un examen de la documentation placée ju squ’ici à sa disposition par les gouvernements ou recueillie par le Secrétaria t; à cet effet, elle s’est réunie en Comité spécial siégeant en session privée.

Le Comité a été saisi de tableaux préparés par le Secrétariat, ind iquant des statistiques relatives à la production, à la consommation, aux stocks et aux exportations de l ’opium brut. Les chiffres contenus dans ces tableaux éta ient basés sur les réponses des gouvernements à un questionnaire spécial concernant l’opium brut, sur les statistiques publiées par le Comité central perm anent de l’opium, sur les rapports annuels des gouvernements, et, en l’absence de ces sources spéciales, sur les statistiques officielles des pays intéressés.

La Commission a fait observer que ces statistiques étaient, sur des points im portants, sujettes à complément e t à revision ; toutes conclusions à en tirer doivent, par exemple, être interprétées à la lumière du fait que les chiffres relatifs à la production de l’opium b ru t en Chine, disponibles seulement pour les années 1934 e t 1935, ont été exclus de cet examen, qu ’il

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n ’y avait pas de renseignements disponibles au sujet de la production, de la consommation, des exportations ou des stocks d ’opium b ru t en ce qui concerne l’Afghanistan, la Mandchourie et le Jéhol, e t qu’il n ’existe pas jusqu’à m ain tenant de base satisfaisante de comparaison entre les quantités d ’opium b ru t produites, celles utilisées pour les différentes fins et celles détenues en stock dans les différents pays, en raison de grandes variations dans la teneur en morphine et la consistance.

Certaines conclusions d ’ordre général, qui seront susceptibles d ’être corrigées à la lumière des considérations ci-dessus, ont été néanmoins suggérées par les renseignements faisant l’objet de la discussion.

Il a paru évident, en premier lieu, q u ’au cours de la période 1930 à 1935, il y a eu une diminution progressive dans la superficie des cultures de pavot e t dans la quantité d ’opium b ru t produite dans certains des principaux pays producteurs. Il y a eu, en fait, une limitation volontaire de la production dans ces pays, due à une politique délibérément adoptée par les gouvernements intéressés et aussi aux difficultés que l ’on éprouve à écouler l’opium produit ainsi q u ’au fait que les prix en vigueur sur les marchés mondiaux ne sont pas rémunérateurs. L ’Inde est m ain tenan t en tra in de limiter sa production à ses besoins intérieurs, et dans l’Inde britannique la superficie des cultures a été réduite, au cours des six années 1930 à1935, de quatre cinquièmes environ. La Chine, en vertu du plan de six ans qui doit aboutir à la suppression de la culture du pavot sur le territoire chinois en 1940, réduit progressivement sa production. En Turquie e t en Iran, la superficie des cultures était évaluée en 1935 à moins de la moitié de ce qu ’elle é ta it en 1931.

Une au tre conclusion générale en ce qui concerne la situation mondiale est que la demande légitime d ’opium b ru t est en tra in de diminuer.

Il appara ît clairement que la production mondiale de l’opium, augmentée des stocks considérables actuellement accumulés et détenus par certains pays producteurs, dépasse dans de telles proportions les besoins du monde que les pays producteurs, qui lim itent déjà leur production par des mesures volontaires, ont un in térêt direct à ce qu ’un plan systématique de- lim itation par voie d ’accord international soit adopté e t appliqué aussitôt que possible.

La nécessité d ’écouler les larges stocks d ’opium b ru t qu ’on sait exister actuellement donne plus de poids encore à ces conclusions. Ces stocks seuls suffiraient à parer aux besoins m ondiaux en opium bru t pour une période de deux à trois ans. Malgré la réduction de la production d ’opium dans les principaux pays producteurs, du ran t la période faisant l’objet du présent examen, il n ’a pas été possible de réduire sensiblement les stocks en question.

c) N é c e s s i t é d e c o m p l é t e r e t d e r e v i s e r l a d o c u m e n t a t i o n MISE A LA DISPOSITION DE LA COMMISSION.

En établissant les conclusions ci-dessus, la Commission souligne que les statistiques dont elle dispose à présent ne suffisent pas encore pour q u ’on puisse se faire une idée définitive e t complète de la situation. Les lacunes qu ’accusent les renseignements q u ’elle possède au sujet de certains pays doivent être comblées, e t une estimation de la production mondiale ne saurait être une base pe rm ettan t de tirer des conclusions sûres si elle ne prend pas nettem ent en considération la situation de l’Afghanistan, de la Chine proprem ent dite, de la Mandchourie e t du Jéhol (« Mandchoukuo »).

Compte tenu de ces discussions, la Commission a constaté q u ’avan t de pouvoir réaliser de nouveaux progrès sensibles, il fau t que les renseignements statistiques e t autres dont elle dispose actuellem ent soient complétés et révisés. En a ttendan t, le Secrétariat sera chargé de poursuivre l’étude de certains problèmes spécifiques.

La Commission a conclu ses délibérations sur cette question par les décisions ci-après :1. Tous les pays producteurs d ’opium devront participer aux travaux préparatoires

e t la Commission demande, en conséquence, au Conseil d ’inviter les Gouvernements de l’Afghanistan, de la Grèce, de la Hongrie e t de l ’Union des Républiques soviétiques socialistes à participer aux délibérations de la prochaine session, y compris celles du Comité préparatoire.

Au cours des travaux préparatoires, la Commission pourra juger nécessaire d ’avoir recours à l’aide de représentants d ’autres pays qui ne sont pas représentés d ’une manière perm anente dans la Commission. Elle suggère donc q u ’elle soit autorisée par le Conseil à inviter à participer à ces trav au x les pays dont elle jugerait la collaboration utile.

2. Le Secrétariat poursuivra ses travaux préparatoires, comme il est indiqué ci-dessus.3. Le Secrétariat, après avoir complété la documentation et les études nécessaires,

préparera à l ’usage de la Commission un document contenant un aperçu des principes généraux pouvan t servir de base à une convention pour limiter et contrôler la culture du pavot à opium et la production de l’opium bru t.

4. Cette docum entation e t ce projet de base seront transmis aux membres de la Commission consultative aussitôt que possible au cours de l ’an prochain, pour que la Commission consultative puisse les examiner à sa prochaine session.

5. Aux fins de l’examen de cette docum entation complétée e t de ce projet de base, la Commission continuera à se considérer comme un comité préparatoire de la Conférence générale.

6. La Commission, siégeant en qualité de Comité préparatoire, recourra toutes les fois q u ’elle le jugera nécessaire au concours d ’experts, qui seront invités à assister à ses réunions.

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Pour le moment, la Commission propose que les mesures nécessaires soient prises pour inviter sir Malcolm Delevingne à prêter son concours à la Commission en qualité d ’expert pour les délibérations sur ce sujet.

7. La réunion proposée de la Commission consultative siégeant à titre de comité préparatoire aura lieu au plus ta rd le lundi 23 mai 1938.

X. QUESTION D’UNE DOUBLE SESSION A N N U ELLE DE LA COMMISSION.

La Commission a rappelé sa décision antérieure approuvée pa r le Conseil de se réunir deux fois par an. Lors de la présente session, elle a réexaminé cette question e t en est venue à la conclusion que la meilleure a tti tude à adopter é ta it de garder la possibilité de tenir deux sessions par an to u t en p renant chaque année, à la session de printemps, une décision spéciale sur le point de savoir si la situation générale ou les questions figurant à son ordre du jour justifiaient une nouvelle réunion en automne.

X I. PROGRAMME DES TRAVAUX.

La Commission, en plus de son étude régulière des rapports annuels des gouvernements e t des rapports sur le trafic illicite et sur la situation en Extrêm e-Orient, devra, lors de sa prochaine session en mai et juin de l’année prochaine, continuer ses travaux préparatoires en vue d ’une conférence générale sur la lim itation de la culture du pavot à opium et de la production de l’opium brut.

La réunion de la Commission siégeant en Comité préparatoire, sera précédée de la session annuelle habituelle du Sous-Comité des saisies e t sera suivie de la session ordinaire de printemps de la Commission plénière.

La Commission a décidé que cette année il ne serait pas tenu de session en autom ne, en raison des travaux considérables à effectuer par le Secrétariat en vue de la préparation de la session de printemps de 1938.

(S igné) Dr C h o d z k o ,

Président.

(S igné) W. H. C o l e s ,

Rapporteur.

consultative.

(S igné) J . H. D e l g o r g e ,

V ice-P résident.

(S igné) Eric E inar E k s t r a n d ,

Directeur des Sections du trafic de l’opium

et des questions sociales, Secrétaire de la Commission

LISTE DES A N N EX ES.

Pages1. Rapport du Sous-Comité des saisies sur les travaux de sa neuvième session

(document O.C.S.306(1))..................................................................................................... 23

2. R apport du Sous-Comité perm anent pour l ’application du chapitre IV de laConvention de La Haye sur les travaux de sa sixième session (document O.C.1 7 0 3 (2 )) ........................................................................................................................... 31

3. Règles recommandées pour l’exercice d ’un contrôle efficace sur les pharmacies(document O .C .1632(c)(l))................................................................................................. 33

4. R apport du Sous-Comité de la cannabis sur les travaux de sa troisième session(document O.C.1 7 0 7 (1 )) ...................................................................................................... 34

Annexe 1.

O.C.S.306(1).

Genève, le 27 mai 1937.

RA PPO R T DU SOUS-COMITÉ DES SAISIES SU R LES TRAVAUX DE SAN EU V IÈM E SESSION (mai 1937)

Soumis p a r le Président, M. S tuart J . F u l l e r (Etats-Unis d ’Amérique).

I. I n t r o d u c t i o n .

Le Sous-Comité a tenu neuf séances, au cours desquelles il a passé en revue la situation en ce qui concerne le trafic illicite en 1936 et pour les trois premiers mois de 1937. Les représentants de l’Autriche, du Royaume-Uni, du Canada, de la Chine, de l’Egypte, de la France, du Japon, des Pays-Bas, du Portugal, du Siam, de la Turquie et des Etats-Unis d ’Amérique étaient présents et, à la dernière séance, le Président de la Commission, le représentant de la Pologne. Les experts suivants ont également assisté à la session : l’Inspecteur général au Ministère français de l’Intérieur, le Chef de la police de Rotterdam , le Commissaire aux stupéfiants des E tats-U nis d ’Amérique et l’attaché au Trésor américain à Paris. Le Sous-Comité a exposé le résulta t de ses constatations, ainsi que ses observations sur le trafic illicite dans le présent rapport, qu ’il a l’honneur de soumettre à la Commission consultative.

Le rapport est fondé sur les saisies effectuées en 1936 e t signalées au Secrétariat, conformément à l’article 23 de la Convention de lim itation de 1931 —- sur les exposés relatifs au trafic illicite en 1936 et dans les trois premiers mois de 1937, soumis par divers gouverne­ments — ainsi que sur d ’autres renseignements mis à la disposition du Sous-Comité. Le Sous- Comité a également été saisi d ’un rapport du Secrétariat sur le trafic illicite en 1936 (document O.C.s/c.S.l).

Les travaux du Sous-Comité ont été considérablement facilités par le plus grand nombre d ’exposés, toujours plus complets, sur le trafic illicite, fournis par les gouvernements. De plus, sa tâche a été aussi grandem ent simplifiée, grâce à l’application des dispositions de l ’article 23 de la Convention de 1931 : il en résulte, en effet, que tous les rapports soumis par les gouvernements pour décrire des cas individuels de trafic illicite sont m ain tenant transmis à toutes les parties à cette Convention et, de plus, les gouvernements intéressés disposent de facilités meilleures pour poursuivre la campagne contre le trafic illicite. Les représentants de certains pays, où le trafic illicite des stupéfiants constitue un sérieux problème, ont souligné l’utilité que présente, pour leurs adm inistrations respectives, la prompte réception de ces rapports sur des cas individuels de trafic illicite. A cet égard, toutefois, le Sous-Comité désire indiquer que certains des gouvernements parties à la Convention de 1931 n ’ont pas encore commencé à soumettre les rapports individuels sur les saisies im portantes exigés par l’article 23 de cette Convention, mais se contentent de fournir des exposés une fois par an seulement, dans leurs rapports annuels ou séparément. C’est pourquoi le Sous-Comité se permet d ’exprimer l ’espoir que ces gouvernements pourront bientôt juger possible de se conformer à l’obligation imposée par l’article 23 de la Convention susmentionnée.

II. T e n d a n c e s g é n é r a l e s d u t r a f i c i l l i c i t e .

Comme au cours des années précédentes, on a constaté que les principaux marchés de drogues illicites se trouvaien t aux Etats-U nis d ’Amérique, au Canada, en Egypte, en Chine, dans l ’Inde et dans les pays d ’Extrêm e-O rient où l ’usage de fumer l ’opium persiste encore.

Le fait q u ’à quelques exceptions près, aucune saisie très im portante de stupéfiants n ’a été opérée semble indiquer que les trafiquants continuent d ’expédier leurs drogues dans le commerce international par lots relativem ent faibles.

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L ’observation faite l’année précédente que les étiquettes de fabricants autorisés tendent de plus en plus à disparaître dans le trafic illicite demeure vraie pour l’année 1936. En fait, dans très peu de cas on a trouvé des étiquettes véritables de fabricants de drogues. Dans les cas où ces étiquettes étaient véritables, elles é ta ien t soit vieilles, soit relatives à des cas d ’exportation régulière de ces mêmes drogues passées par la suite dans le trafic illicite dans le pays im portateur.

Une autre observation qui semble caractériser particulièrement la situation en 1936, c’est le nombre de cas dans lesquels la contrebande se fait avec la connivence de personnes appartenan t à l’équipage des navires. Très peu de cas on t été signalés d ’expéditions de drogues dissimulées dans la cargaison ordinaire. T ou t au contraire, les cas où la contrebande à bord des navires est effectuée par des membres de l’équipage semblent augmenter. A ce sujet, il convient de mentionner les propositions présentées à la Commission consultative concernant les mesures de surveillance applicables à l’équipage des navires. Les données numériques ci-après relatives aux cas signalés dans les rapports où des membres de l’équipage des navires ont été impliqués peuvent être de quelque in térêt : aux Etats-Unis d ’Amérique, 22 cas ; aux îles Philippines, 2 cas ; au Canada, 2 cas ; aux Pays-Bas, 5 cas ; en Allemagne,1 cas ; en Egypte, 24 cas ; aux Indes néerlandaises, 2 cas.

On ne possède aucun renseignement quan t au nombre des cas d ’équipages de navires impliqués dans la contrebande des stupéfiants dans les autres territoires de l’Extrême-Orient.

D’autre part, on a la preuve que les fonctionnaires de certaines compagnies de navigation prennent des mesures actives pour s’assurer, au moyen d ’inspections e t de perquisitions organisées et grâce à l’emploi d ’un personnel spécialement éduqué, etc., que les membres de leurs équipages qui sont désireux de participer au trafic illicite ne trouveront pas à bord toute liberté de le faire.

L ’opium b ru t saisi dans le trafic illicite é ta it surtout d ’origine iranienne et chinoise, mais une simple comparaison des quantités totales ne donne pas un tableau exact de la situation.

Une analyse des documents O.C.S.300 (a), (b), (c) e t (d) m ontre que, parmi les cas dans lesquels l ’origine d ’une partie ou de la to ta lité de l ’opium b ru t saisi é ta it nettement donnée :

36 cas indiquaient 3086 kg. 685 d ’origine iranienne ;17 cas indiquaient 2302 kg. 946 d ’origine chinoise ;2 cas indiquaient 267 kg. de Yougoslavie ;3 cas indiquaient 63 kg. 867 d ’Indochine ;1 cas indiquait 51 kg. 750 des E ta ts Chans britanniques.

Sur les 17 saisies p o rtan t sur 2302 kg. 946 d ’origine chinoise, 2038 kg. sont visés par un rapport sur les saisies (article N° 354), qui indiquait des saisies à Laokay, Tonkin — point où la ligne de chemin de fer franchit la frontière du Y unnan — pendan t le deuxième trim estre de l’année 1936.

Le rapport relatif aux trois saisies p o rtan t au to ta l sur 527 kg. 644 d ’opium b ru t d ’origine iranienne indiquait que cet opium venait de Macao, e t le rappo rt sur les huit autres cas de saisies, dans lesquels une partie de l’opium b ru t é ta it d ’origine iranienne, indiquait que cet opium venait du même endroit.

Les rapports en la possession du Sous-Comité m ontren t que pratiquem ent to u t l’opium b ru t saisi ailleurs q u ’en Asie e t une proportion très considérable de l’opium saisi en Asie en dehors de celui qui est visé pa r un rapport de saisie donné comme englobant les saisies effectuées à Laokay étaient d ’origine iranienne. La direction suivie par cet opium para ît avoir été d’Iran en Extrême-Orient, et de là en Europe ou via l’Europe en Amérique du Nord.

En ce qui concerne la provenance de l’opium préparé saisi en 1936, les rapports sur les saisies, résumés dans les documents O.C.S.300 (a), (b), (c) e t (d), ne donnent pour la p lupart aucun renseignement sur l ’origine, les étiquettes et les m arques de l’opium en question, ou fournissent des renseignements qui sont trop vagues pour faire l ’objet d ’une classification. Toutefois, dans 65 cas, on a m entionné l ’origine e t des marques de la to ta lité ou d ’une partie de l’opium préparé en question. Il a été procédé à l’analyse de ces 65 cas, avec les résultats suivants :

13 cas indiquaient des saisies12 cas indiquaient des saisies3 cas indiquaient des saisies4 cas indiquaient des saisies

de 1142 kg. de 619 kg.

73 kg. 37 kg.

dede

9 cas indiquaient des saisies de 189 kg.

2 cas indiquaient des saisies de 120 kg.2 cas indiquaient des saisies de 32 kg.

5 cas indiquaient des saisies de 239 kg.

4 cas indiquaient des saisies de 67 kg.13 cas indiquaient des saisies de 33 kg.

393 d ’opium préparé, m arque « Red Lion ».275 d ’opium préparé, m arque « Lion & Globe ».665 d ’opium préparé, marque « Lion ».186 d ’opium préparé, m arque « Lion, Globe and

Serpent ».019 d ’opium préparé, m arque « Cock and Ele­

p h an t ».159 d ’opium préparé, m arqué « Yick Kee ». 127 d ’opium préparé, m arque « Lo F u k Kee-

Eagle ».587 d ’opium préparé en provenance des E ta ts

Chans britanniques.346 d ’opium préparé en provenance d ’Indochine. 319 d ’opium préparé chinois.

Dans les 65 cas où une quan tité d ’opium a été saisie, on a trouvé mentionnées les autres marques suivantes :

— 25

Kg. Marque

4,761..................................................... Bell.5,534..................................................... Tiger and Tonggee.0,568..................................................... Eagle.

19,884..................................................... E lephant.3 ,875..................................................... Three Lions.0,108..................................................... Agedness.0,240..................................................... en provenance de Macao.

Il s’agit ci-dessus de saisies de 1142 kg. 393 d ’opium préparé de la m arque « Red Lion ». Sur cette quantité, 243 kg. 598 sont signalés comme venant de Macao, 894 kg. 225 comme supposés venir de Macao, 43 kg. 261 de la m arque « Lion and Globe » sont également signalés comme venan t de Macao e t 37 kg. 783 comme supposés être venus de Macao.

Le représentan t du Portugal a présenté une réserve au sujet d ’un cas de saisie au sujet duquel il a indiqué que la preuve a été établie que les étiquettes éta ient contrefaites et que l’individu impliqué dans cette contrefaçon avait été reconnu coupable pa r un tribunal britannique. Il a déclaré q u ’une enquête avait été effectuée en 1936 par les autorités portugaises dans l’A dm inistration de l’opium de Macao. Certaines irrégularités avaient été découvertes e t les responsables punis. Il est convaincu que l’on peut faire confiance au nouveau gouverneur, qui n ’est en fonctions que depuis un mois, pour opérer un redressement de la situation.

Il y a 5 cas, non compris dans les 65 susmentionnés, dans lesquels on a spécifié les marques saisies, mais sans indiquer séparément la quan tité de chaque m arque. Ces cinq saisies porta ien t sur un to ta l de 148 kg. 564 ; to u t cet opium est signalé comme é tan t venu à Hong-Kong de Kouang-Tchéou-Wan. Les marques étaient : « Chicken », « Eagle », « Double Cash », « Lion and Globe », « Cock and E lephant », «Lo F uk Kee», « Lam Kee-Eagle », « Lam Kee », « Red Lion » e t « Lo Fuk Kee-Eagle».

Le Sous-Comité a relevé trois cas de saisies de morphine-base (base noire ou morphine brute). Deux de ces saisies ont été effectuées dans le pays où la base avait apparem m ent été produite. La troisième porta it sur 20 kg. 500 ayan t une teneur en morphine de 76 %, découverts dans un tra in allant des Balkans en France, en la possession d ’une personne ayan t un billet pour Paris, e t saisis par les autorités suisses à Buchs, sur la frontière austro-suisse.

Le Sous-Comité a relevé la preuve persistante d ’un trafic d ’opium b ru t e t de morphine- base (morphine brute) en provenance des pays balkaniques e t à destination probablem ent de Paris. Le moyen de transport utilisé é ta it les trains express avec wagons-lits. On a signalé des saisies d ’Autriche et de Suisse. Ce trafic indique que les pays balkaniques on t commencé à être le champ d ’activité d ’individus se liv ran t à la fabrication illicite. Le représentan t de la France a déclaré que les autorités françaises sont en train de procéder à une enquête, mais n ’on t pas encore trouvé de preuve en France d ’une relation existant entre ces saisies e t la fabrication illicite en France.

On a relevé un certain nombre de saisies d ’opium en poudre. On croit que la drogue dont il est question dans certaines de ces saisies é ta it en réalité de la morphine-base (morphine brute). En fait, dans un cas signalé comme p o rtan t sur de l ’opium en poudre, il s’agissait de morphine-base (morphine brute). E ta n t donné l’importance de cette drogue en ce qui concerne la fabrication clandestine, le Sous-Comité recommande que les gouvernements fassent tous leurs efforts pour signaler ces saisies, lorsqu’il existe une possibilité que la base soit en cause, e t que le Secrétariat classe ces saisies sous le titre distinct de morphine-base (morphine brute) au lieu de morphine.

En ce qui concerne l’origine des drogues m anufacturées, qui on t été saisies dans le trafic illicite d ’une façon générale, les renseignements disponibles indiquent qu ’elles provenaient pour la p lupart de l ’Extrême-Orient. Celles qui étaient d ’origine européenne paraissaient avoir été fabriquées dans des laboratoires clandestins. Les petites quan tités saisies de drogues m anufacturées qui étaient produites dans des fabriques européennes autorisées semblent, dans tous les cas, avoir été détournées dans le trafic illicite seulement après leur exportation licite du pays fabricant.

Les représentants des E tats-U nis et du Canada on t tous deux signalé une diminution marquée dans la demande de cocaïne des milieux se livrant au trafic illicite — tendance qui, toutefois, ne semble pas s ’être encore manifestée dans tous les pays de l’Orient. Le trafic de la cocaïne para ît se p ratiquer su rtou t dans l’Inde et dans certains pays de l’Europe centrale.

On a signalé sept saisies, effectuées toutes dans l’Inde, la Birmanie e t les Etablissem ents du Détroit, de cocaïne de la marque « Fujitsuru », pour une quan tité de 36 kg. 158. On trouve cette m arque de cocaïne dans le trafic illicite dans l ’Inde depuis plus de dix ans, e t malgré leurs grands efforts, les autorités n ’on t pas été en mesure d ’établir ne ttem en t l’origine de cette cocaïne.

On suggère que le Secrétariat établisse, pour l’année 1937, un tab leau de tous les rapports sur les saisies, aussitô t q u ’ils seront reçus, pour indiquer le numéro du cas, le lieu de la saisie, la quan tité e t l ’espèce du stupéfiant saisi, l ’origine des drogues, les diverses marques apposées sur les envois e t les marques de fabrique, e t aussi qu ’un résumé du tableau soit préparé pour l’année entière du calendrier, en ind iquant séparément l’analyse faite pour les saisies d ’opium bru t, d ’opium préparé, d ’héroïne, de morphine, etc.

Il est possible que beaucoup de rapports sur les saisies ne fournissent pas les informations nécessaires pour établir les tableaux suggérés. L ’établissement de ce tableau n ’est possible que si les gouvernements fournissent des renseignements adéquats e t ils sont priés de faciliter la tâche de la Commission consultative, en vue de déterm iner l’origine des drogues trouvées dans le trafic illicite en tran sm ettan t, en ce qui concerne chaque saisie, les renseignements complets spécifiés à l’article 23 de la Convention de lim itation de 1931.

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III . P r i n c i p a l e s v o i e s d u t r a f i c i l l i c i t e .

1. Opium brut.

Des saisies d ’opium b ru t ont été signalées pa r les E tats-U nis d ’Amérique, le Common­wealth des Philippines, le Canada, Cuba, l’Autriche, la Tchécoslovaquie, la France, l ’Allemagne, les Pays-Bas, la Turquie, l’Egypte, l’Inde, l’Union in do chinoise, les Etablissements du Détroit, les Indes néerlandaises, le Siam, Hong-Kong, Macao et la Chine.

Un t ra i t caractéristique des voies suivies par le trafic illicite de l ’opium b ru t à destination de l’Amérique du Nord (Etats-Unis et Canada) consiste en ceci que l’opium, dont presque la to ta lité était d ’origine iranienne, é ta it dirigé de l ’Iran en Extrême-Orient, de là en Europe et de là sur la côte de l ’A tlantique de l ’Amérique du Nord. Toutes les saisies im portantes d ’opium b ru t aux Etats-Unis ont été effectuées dans la zone côtière de l ’Atlantique du Nord.

Le Canada ne signale qu’une saisie d ’opium brut, à Montréal. Le trafiquant a déclaré qu ’il s’était procuré cet opium à Anvers. Il s’agissait d ’opium iranien.

En ce qui concerne l’Egypte, les saisies de l’opium b ru t ont été plus fréquentes qu’en1935. On avait signalé, en 1935, neuf saisies pour un to ta l d ’environ 12 kg., tandis q u ’en 1936, il y a eu dix-sept saisies e t un to ta l de plus de 80 kg. Le trafic avait son origine en Asie Mineure, dans tes ports du golfe Persique et dans les ports de l’Inde. Dans un des cas, on a affirmé que l’opium avait été acheté à Chang-Hai.

Les saisies les plus im portantes ont été comme d ’ordinaire effectuées en Extrême-Orient, où elles ont été aussi les plus nombreuses.

II est intéressant de signaler que des rapports relatifs aux saisies effectuées dans l’Union indochinoise ont été reçus pour la première fois. Ils ont t ra i t aux deuxième et troisième trimestres de 1936. La quan tité d ’opium b ru t saisie pendan t le deuxième trim estre s’élève à tou t près de 2900 kg. Le rapport relatif au troisième trim estre renferme les informations suivantes : il a été dressé par la police 865 procès-verbaux concernant les trafiquants et l’opium de contrebande ; 1255 kg. d ’opium (opium bru t, sauf une quantité de 5 kg. 600) ont été saisis ; 357 personnes ont été arrêtées e t 330 condamnées.

En ce qui concerne les Etablissements du Détroit, les rapports mensuels habituels ont été envoyés. Le m ontan t to ta l des saisies effectuées en 1936 dépasse de peu 300 kg.

Les Indes néerlandaises ont envoyé onze rapports concernant des saisies d ’opium brut, pour une quantité un peu inférieure à 300 kg.

Le Siam a envoyé des rapports trimestriels ; on a reçu les rapports relatifs aux trois premiers trimestres, qui indiquent des saisies d ’opium b ru t pour un m ontan t de 460 kg.

Hong-Kong, comme les Etablissem ents du Détroit, envoie des rapports mensuels. Les saisies effectuées durant les onze mois janvier-novembre se sont élevées à 2840 kg.

Les saisies opérées à Macao, pendant la période janvier-octobre 1936, n ’ont pas été nombreuses et ne concernaient que de petites quantités ; la saisie la plus im portante a été d ’environ un demi-kilo.

Le Gouvernement de la Chine a présenté un tableau m entionnant les statistiques de l’opium brut, de l’opium préparé, du dross, de la morphine, de l’héroïne et des pilules narcotiques saisis en 1936 (document O.C.S./Confidentiel/258). Ce tableau indique les saisies d ’opium bru t comme suit :

Kg.Bureau de contrôle pour la suppression de l’opium . 31494Autorités d o u a n iè r e s .............................................................. 3021Autorités p o s t a l e s ................................................................... 1110Opium saisi en chemin de fer .......................................... 4656

T o t a l .................................................................................... 40281

2. Opium préparé.

Des saisies d ’opium préparé sont signalées principalement par les Etats-Unis d ’Amérique, le Commonwealth des îles Philippines, le Canada, les Pays-Bas, l’Inde, l’Union indochinoise, les Etablissements du Détroit, les Indes néerlandaises, le Siam, la Chine, Hong-Kong e t Macao.

Le représentant des Etats-Unis d ’Amérique a a ttiré l’a tten tion sur le mouvement im portant d ’opium préparé d ’Extrême-Orient en Amérique du Nord et a mentionné les saisies, effectuées au Canada, à Chang-Haï, à Hong-Kong et aux Etats-Unis depuis le 1er janvier 1937, d ’opium préparé destiné au trafic illicite aux Etats-Unis e t au Canada et dont la quantité se m ontait à 2566 boîtes de 5 taels, soit environ 485 kg. Cet opium préparé était un mélange d ’opium chinois et iranien et d ’une qualité qui n ’est pas très connue en Chine.

Le représentant de la Chine a déclaré qu ’il dem anderait à son Gouvernement de procéder à une enquête sur la présence sur beaucoup des boîtes en question de timbres supposés être des timbres de l ’Inspection générale du Bureau pour la suppression de l’opium à Chang-Haï.

Le Commonwealth des îles Philippines a signalé 7 cas pour un to ta l d ’un peu plus de 100 kg. Les saisies ont généralement été effectuées en provenance de navires arrivés d ’Amoy et de Hong-Kong.

Le Canada a signalé 7 saisies de petites quantités d ’opium préparé. Dans deux des cas, l’opium avait été in troduit en contrebande par la voie postale, dans des journaux chinois expédiés de Canton et de Hong-Kong. Cependant, en janvier 1937, on a trouvé, par hasard, dans le port de New W estm inster la quantité considérable de 122 kg. d ’opium préparé.

Dans l’Union indochinoise, les saisies d ’opium préparé sont beaucoup moins importantes que celles d ’opium brut. La quantité totale d ’opium préparé qui a été saisie et qui est indiquée dans les rapports relatifs aux deuxième e t troisième trimestres s’élève à environ 64 kg.

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On a reçu des rapports mensuels relatifs aux Etablissements du Détroit pour la période janvier-novembre 1936. La quantité totale saisie s’élevait à 1355 kg. Presque toutes ces saisies on t été effectuées à Singapour ; on n ’a trouvé que de petites quantités dans le trafic illicite à Malacca et à Penang.

Le rapport annuel préliminaire des Indes néerlandaises indique que l’on a saisi plus de 240 kg. en 1936.

La quantité totale saisie au Siam est de 3023 kg. C’est à peu près la même quantité qu ’en 1935 si l ’on excepte la saisie im portante de 9000 kg. effectuée à Changrad Ghiangrai en janvier 1935.

En ce qui concerne Hong-Kong, on a reçu des rapports mensuels pour toute l’année1936. La quantité d ’opium préparé qui a été saisie est de 711 kg.

Macao envoie aussi des rapports mensuels de saisies (on a reçu ceux concernant la période janvier-novembre). II y a eu environ 200 affaires de trafic illicite concernant l’opium préparé, mais les quantités saisies sont généralement très minimes, le to ta l pour les onze mois dépassant à peine 11 kg.

Le Gouvernement chinois a signalé les saisies suivantes d ’opium préparé et de dross en 1936 :

p °4 ™Kg. Kg.

Bureau de contrôle pour la suppression de l’opium . 3307 4048Autorités d o u a n iè re s ......................................................... 88 1824Autorités p o s t a l e s .............................................................. 16 26Saisies sur les chemins de f e r ........................................ 172 4

T o t a l ....................................................................... 3583 5902

Il semble que la plus grande partie de l’opium préparé qui se trouve dans le trafic illicite vienne des ports de la côte chinoise, principalement de Hong-Kong, Macao, Kouang-tchéou- wan, Canton, Amoy e t Chang-Haï.

3. Morphine.

Il a été effectué des saisies de morphine aux Etats-Unis d ’Amérique, au Canada, à Cuba, dans le Commonwealth des Philippines, en France, en Tchécoslovaquie, en Pologne, en Turquie, en Egypte, dans l’Inde, aux Indes néerlandaises, au Siam, en Chine, dans le Settlem ent international e t dans la Concession française de Chang-Haï.

On n ’a signalé en Turquie que trois saisies de morphine, toutes à Istamboul. Cinq kilos ont été saisis lors de la découverte d ’une fabrique clandestine. Une saisie im portante de 34 kg. 500 a eu lieu au mois d ’avril. Le rapport du Gouvernement turc déclare qu’on avait tou t lieu de croire que la morphine saisie avait été fabriquée clandestinement par les trafiquants impliqués dans l’affaire. La troisième saisie avait tra i t à une quantité de 4 kg. 500 trouvée dans un res tau ran t d ’Istamboul.

Les E tats-U nis on t signalé dix-sept saisies de morphine, la quantité totale de la drogue é tan t de 17 kg. 500. La p lupart de ces saisies étaient peu importantes. La saisie la plus im portante a été une saisie de 10 kg. à Seattle. Il y a eu deux autres affaires, concernant des quantités assez importantes, à savoir 3 kg. et un peu plus de 2 kg., sur la côte du Pacifique. Il semble que, dans la p lupart des saisies im portantes, les faits indiquent que la morphine é ta it d ’origine japonaise.

On a signalé des cas sporadiques de saisies de morphine aux îles Philippines, en France, en Pologne, en Egypte e t dans l ’Inde. Au Siam, il y a eu environ 200 affaires de colportage de morphine, mais la quantité to tale saisie n ’a guère dépassé 3 kgs.

Le Gouvernement chinois a signalé les saisies suivantes de morphine en Chine en 1936 :

Kg. Gr.

Bureau de contrôle pour la suppression de l ’opium . . . 45 430Autorités douanières....................................................................... 114 60Autorités p o s ta le s ........................................................................... 3 734Saisies sur les chemins de f e r ............................................... 3 433

T o t a l ............................................................................... 166 657

Dans la Concession internationale de Chang-Haï, il y a eu une saisie d ’environ 7 kg. de morphine-base (morphine brute) d ’origine chinoise, qui semble avoir été achetée dans le Szechuan.

4. Héroïne.

On a signalé des saisies d ’héroïne aux Etats-Unis d ’Amérique, au Canada, en Bulgarie, en Egypte, aux Indes néerlandaises, à Hong-Kong, en Chine et dans la Concession internatio­nale de Chang-Haï.

Les principaux marchés pour l ’héroïne illicite ont continué à être les Etats-Unis d ’Amérique et la Chine. Il convient cependant de faire rem arquer que les saisies d ’héroïne en Egypte ont été beaucoup plus fréquentes qu ’en 1935 (quinze saisies pour une quantité de près de 10 kg. alors qu ’il n ’y en avait eu que deux, pour une quantité de 700 grammes, en 1935).

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E n Egypte, on a signalé quinze cas de trafic illicite d’héroïne. La plus grande quantité saisie dépassait de peu 2 kg. 500. Dans certains cas, l ’héroïne se trouva it à bord de navires venan t de ports d ’Extrêm e-O rient, dans d ’autres cas, de Grèce e t d ’Asie Mineure.

La quan tité signalée comme ayan t été saisie aux Etats-U nis est un peu inférieure à 39 kg. Il y a eu dix-sept saisies de signalées. Ces chiffres ne comprennent pas les petites saisies d’héroïne. La p lupart des saisies d ’héroïne on t été opérées sur la côte de l ’Atlantique, principalem ent à New-York. Des saisies o n t aussi été effectuées sur la côte du Pacifique, dans la partie sud du pays, ainsi qu ’à Chicago e t à Détroit. La saisie la plus im portante a été faite à Los Angeles (24 kg.). Dans ce cas, l’héroïne avait été obtenue à Tien-Tsin et avait été embarquée à Chang-Haï, cachée dans une malle. Il y a eu une saisie d ’environ 5 kg. à San Antonio (Texas).

Les Indes néerlandaises on t signalé une saisie im portante d ’héroïne à Buitenzorg (Java), le 27 octobre 1936. La quan tité saisie é ta it de 3 kg. 783, e t cette saisie a révélé de nouveau les activités de Yuki de Kobé, qui apparem m ent est aussi impliqué dans cette contrebande à destination de la Chine, de l ’Inde, du Canada e t des E tats-U nis d ’Amérique.

Le Gouvernement chinois a signalé les saisies effectuées en 1936 des quantités suivantes d ’héroïne :

Kg. Gr.

Bureau de contrôle pour la suppression de l ’opium . . . 385 580Autorités douanières....................................................................... 74 358Autorités p o s ta le s ............................................................................ 0 950Saisies en chemin de f e r ........................................................... 122 12

T o t a l ..................................................................................... 582 900

Dix-huit cas de saisies d ’héroïne, dans lesquels des étrangers ont été impliqués, ont été signalés ju sq u ’ici de Chine. Les trafiquants sont généralement des Japonais e t des Coréens et dans la p lupart des cas, les saisies ont été effectuées dans des trains venant du nord de la Chine à destination des provinces du Yangtze. On a opéré, le 24 ju in 1936, une saisie de plus de 112 kg. de chlorhydrate d ’héroïne à Chang-Haï, dans les bagages d ’un passager américain à bord du vapeur Dairen M aru venant de Dairen.

Il y a eu aussi un certain nombre de saisies d ’héroïne dans la Concession internationale de Chang-Haï, po rtan t sur des drogues destinées à la vente ou sur des drogues découvertes dans des fabriques clandestines d ’héroïne et de pilules.

5. Cocaïne.

On a signalé des saisies de cocaïne aux E tats-U nis d ’Amérique, à Cuba, à la Trinité, en "Belgique, en Tchécoslovaquie, aux Pays-Bas, en Italie, aux Indes, dans les Etablissements du Détroit e t en Chine.

Les plus im portantes saisies de cocaïne ont été effectuées dans l ’Inde. Dix cas ont été signalés pour l’année 1936 : 7 à Calcutta e t 3 à Rangoon, la quantité totale des saisies dépassant légèrement 33 kg. E n 1935, 15 cas ont été signalés, d ’un m ontant total de 49 kg. Dans presque tous les cas la cocaïne ava it été introduite dans l ’Inde par des bateaux en provenance des ports de l ’Extrêm e-Orient. Dans quatre cas, on se trouvait en présence de la marque « Fujitsuru »,3 cas à Calcutta e t 1 à Rangoon. Dans certains cas, les rapports officiels signalent que la cocaïne é ta it présumée être de fabrication japonaise ou l ’é tait probablement. La saisie la plus im portante s’élevait à 17 kg. 790. Dans un cas, la cocaïne, po rtan t en partie l ’étiquette « Fujitsuru », é ta it dissimulée dans des caisses à biscuits de fabrication chinoise, expédiées de Hong-Kong. A Singapour, il a été opéré deux saisies de la m arque « Fujitsuru » et une saisie de près de 3 kg. a été opérée en pleine mer près de Malacca, également de la marque « Fujitsuru ».

En Tchécoslovaquie, il s’est trouvé un certain nombre de cas de trafic illicite portan t sur de la cocaïne ou de la soi-disant cocaïne, mais la cocaïne véritable saisie ne s’est élevée q u ’à 400 grammes environ.

6. Chanvre indien.

Des saisies de chanvre indien et de drogues à base de chanvre indien ont été signalées par les Etats-Unis d ’Amérique, le Canada, le Brésil, la Chine, le Royaume-Uni, la Grèce, la Turquie, l’Egypte e t l’Inde.

Les rapports soumis par le Gouvernement des E tats-U nis d ’Amérique sur les saisies de chanvre indien opérées dans to u t le pays par les autorités des E ta ts e t par les autoritésmunicipales en 1936 amènent à conclure que le problème du chanvre indien continue àprésenter un in térêt national. Le trafic illicite du chanvre indien a été florissant comme de coutume en Egypte, mais les quantités en cause n ’étaien t pas particulièrement élevées. Il s ’est trouvé 19 cas po rtan t sur 47 kg. par comparaison avec 13 cas po rtan t sur 122 kg. l’année précédente. Le haschisch provenait, soit de la Syrie e t la Palestine, soit de ports de l ’Inde. Il convient cependant de dire que les quantités reçues de l ’Inde étaient généralement faibles.

La Turquie n ’a signalé que deux cas po rtan t su r un to ta l de 18 kg. par comparaisonavec quatre cas po rtan t sur 313 kg. en 1935.

Il n ’y eut qu ’une saisie assez im portante en Grèce po rtan t sur 17 kg. Le haschisch en question avait probablem ent été cultivé en Albanie.

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7. Pilules narcotiques.

On a signalé des saisies de pilules narcotiques aux E tats-U nis d ’Amérique, à Macao, à Hong-Kong e t en Chine. Les saisies vraim ent im portantes de pilules narcotiques ont été effectuées en Chine. Le Gouvernement chinois a signalé les saisies suivantes en 1936 :

Kg.Bureau de contrôle pour la suppression de l’opium . . 1266Autorités d o u a n i è r e s .............................................................. 42Saisies en chemin de f e r .......................................................... 1503Autorités posta les ......................................................... 34

Total ....................................................................... 2845

On a constaté l’existence aux E tats-U nis d ’Amérique, à Chicago e t à New-York, d ’une fabrication illicite de pilules narcotiques pour fumeurs.

8. Fabrication clandestine.

La question de la fabrication clandestine fait l’objet d ’un article spécial de l’ordre du jour de la Commission consultative de l’opium, elle a aussi fait l’objet d ’un document spécial. Le problème n ’a donc pas été discuté en détail par le Sous-Comité, mais on mentionne ici les détails suivants concernant les renseignements sur la question, qui ont été envoyés par les gouvernements.

Bulgarie. — Le 25 novembre 1936, on a découvert à Sofia une installation rudim entaire pour la fabrication de l ’héroïne installée en ju in e t qui avait converti environ 70 kg. d ’opium en 7 kg. d ’héroïne environ.

Grèce. — Le Gouvernement hellénique a signalé la découverte de deux laboratoires pour la fabrication des stupéfiants, l ’un à Chalandri près d ’Athènes, l’autre à Athènes même. A l ’occasion de ces découvertes, on a saisi d ’im portantes quantités d ’héroïne e t de morphine à différents stades de la fabrication.

Turquie. — Un petit laboratoire de morphine a été découvert en m ai 1936 à l ’île Halki (Istamboul) ; elle é ta it dirigée par u n médecin grec, toxicomane lui-même. Cinq kilos de morphine (non à l’é ta t pur) on t été saisis. Un deuxième laboratoire clandestin destiné à la fabrication de l ’héroïne a été découvert à Istamboul. Cette découverte a fait l’objet d ’un rapport le 28 janvier 1937, mais le laboratoire é ta it en activité au cours de 1936. La correspon­dance saisie démontre que les personnes impliquées dans cette affaire expédiaient clandesti­nement l ’héroïne fabriquée par leurs soins à des correspondants en Grèce.

Chang-Hai. — Le Conseil municipal de Chang-Haï a, dans ses rapports trimestriels, fait parvenir des renseignements concernant la découverte de quatre laboratoires d ’héroïne et de onze fabriques de pilules.

Tientsin. — On a découvert le 5 août 1936 un laboratoire clandestin d ’héroïne à Tientsin e t plus de 7 kg. d ’héroïne ont été saisis.

Hong-Kong. — Le premier rapport sur le trafic illicite fourni pour l’année 1936 par le Gouvernement de Hong-Kong signale q u ’au cours du deuxième semestre de 1936 une campagne spéciale a été menée contre les laboratoires de pilules d ’héroïne. Une cinquantaine de ces établissements ont été localisés. Des détails complets appara îtron t dans le rapport annuel. Il y a eu 506 cas de saisies de pilules d ’héroïne po rtan t sur un chiffre to ta l de 3 millions e t demi de pilules.

IV. Ca r a c t é r i s t i q u e s n o t a b l e s d u t r a f i c i l l i c i t e d a n s c e r t a i n s p a y s .

Le nombre des rapports préliminaires sur le trafic illicite en 1936, considérés en même tem ps que les rapports annuels ordinaires, qui on t été envoyés assez tô t pour répondre au même objet, ont fourni au Sous-Comité une docum entation de beaucoup plus complète q u ’elle ne l’a jam ais été ju squ ’ici. Des études sur le trafic illicite ont été reçues des gouverne­ments de tren te-quatre pays e t territoires différents, tandis que onze autres pays signalaient qu ’ils n ’avaient pas de trafic illicite en 1936. Dans le cas d ’autres pays e t territoires, des membres du Sous-Comité eux-mêmes ont présenté des exposés spéciaux sur le trafic illicite pendant la période envisagée. Les rapports soumis officiellement ont été distribués aux Membres de la Commission consultative de l’opium dans le document O.C.S.312 (série).

On trouvera indiqués ci-dessous quelques caractères particuliers que présente le trafic illicite dans un certain nombre de pays, caractères qui n ’ont pas été envisagés dans les exposés précédents d ’ordre général.

1. Le Sous-Comité a constaté avec regret le développement au Canada d ’un nouveau type de marché pour l’opium préparé. Cette drogue, dont l ’usage était autrefois limité aux fumeurs, s’absorbe m ain tenant aussi sous forme d ’injections hypodermiques (ordinairement intraveineuses), parmi les Occidentaux de la côte du Pacifique qui ne peuvent obtenir les drogues m anufacturées de leur choix. On a constaté cette habitude peu de tem ps après que les mesures de contrôle local ont rendu la morphine, l’héroïne e t la codéine impossibles ou tou t au moins très difficiles à obtenir. Une caractéristique bien marquée de cette habitude est la formation d ’abcès très sérieux qui résultent d ’ordinaire de l’injection de l ’opium. Ce nouvel é ta t de choses incite naturellem ent les Administrations des stupéfiants du Canada et des E tats-U nis à envisager avec une inquiétude spéciale les im portantes saisies, récemment effectuées, d ’opium à fumer destiné au trafic illicite en Amérique du Nord.

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2. On a signalé dans le Continent Nord-Américain plusieurs cas de saisies d ’opium préparé envoyé en colis postaux des ports chinois ; dans d ’autres cas, les autorités de Hong-Kong ont intercepté de l ’opium préparé dans le courrier postal. Le représentant de la Chine a présenté au Comité un exposé étendu concernant les mesures prises pour empêcher l ’expédition de l ’opium par la poste de Chine e t les résultats obtenus ju squ ’ici.

3. M. Mondanel, Inspecteur général au Ministère de l’Intérieur de France, a fait également un exposé sur la question du trafic illicite, en France, du 1er m ai 1936 au 30 avril 1937, et a mis en lumière les points suivants :

Au cours de cette période, la répression du trafic illicite des stupéfiants, en France, a été poursuivie avec une vigueur accrue.

Le nombre des personnes arrêtées ou poursuivies devant les tribunaux s ’est élevé à 337 en 1936, m arquant une augm entation sur l’année précédente, au cours de laquelle il n ’y avait eu que 297 poursuites. On doit signaler, de plus, que des peines sévères ont été infligées à plusieurs trafiquants internationaux. Deux d ’entre eux ont été condamnés à 2 ans de prison et à des amendes de 2000 francs ; deux autres à 18 mois de prison e t à des amendes de 5000 francs et un cinquième à 10 mois de prison et à une amende de 5000 francs.

Toutefois, il y a eu incontestablem ent moins de saisies importantes, qu’au cours des années précédentes.

M. Mondanel s’est demandé si l’on devait en conclure que le caractère du marché clandestin est en tra in de se modifier et son activ ité de diminuer. Son avis est que ces conditions ne peuvent pas être considérées comme ind iquan t un changement ou une diminution dans l’activité des trafiquants. Il estime que le trafic international illicite en général est aussi actif que jamais, que les grands trafiquants ont les mêmes moyens financiers à leur disposition et que c ’est seulement la répression qui les frappe qui a déterminé le transfert de leur activité et le changement de leurs méthodes.

En France, par exemple, on a constaté que les quantités de stupéfiants confiées à des intermédiaires du trafic clandestin sont beaucoup moins considérables que dans le passé.

Ju squ ’à ces dernières années, la France, à cause de sa position géographique, é ta it un pays de tran s it pour l’opium venan t de certains pays producteurs, mais aujourd’hui, apparem m ent sous l ’influence de circonstances diverses, le po rt de Marseille n ’est plus un des principaux centres du trafic clandestin. Les quantités d ’opium qui y ont été saisies ont été peu considérables et semblent destinées p lu tô t à la consommation par les opiomanes.

4. Le représentant de la France a informé le Sous-Comité que la toxicomanie par les drogues s’é ta it soudainement développée en Tunisie dans une proportion si alarm ante que le Gouvernement avait jugé nécessaire de prendre des mesures spéciales. La situation a été examinée par un Comité spécial, sur la recommandation duquel un décret draconien a été promulgué. Les peines prévues dans le décret com portent non seulement des peines sévères de prison, mais également la confiscation des substances e t des objets utilisés pour le trafic illicite, la fermeture pour une année au moins des établissements où les délits ont été commis, l’interdiction de séjour de 5 à 10 ans et l’interdiction au délinquant d ’exercer sa profession. Il a été expressément stipulé que les dispositions relatives aux circonstances a tténuantes et à la suspension des peines ne s’appliqueraient pas aux délits relatifs aux drogues.

A la suite de l ’application de ces mesures, on peut considérer que les autorités ont m aintenant bien en mains la situation en Tunisie, en ce qui concerne la toxicomanie.

5. Le Gouvernement français a transm is au Secrétariat un rapport abondant e t très intéressant relatif à l’étendue du trafic illicite en Indochine, aux méthodes employées par les contrebandiers et à l ’organisation des services engagés dans la lu tte contre ce trafic. La contrebande en opium b ru t a été très active, bien que l’on ait noté des tendances à remplacer l’opium bru t par l’opium préparé (particulièrement une forme sèche d ’opium préparé), qui est plus facile à transporter. Les saisies d ’opium se sont élevées de 8 à 9 tonnes annuellement, ce qui correspond à environ un tiers des quantités d ’opium préparé vendu par le Monopole. Cet opium de contrebande venait du Y unnan, Laos e t des E ta ts Chans.

Le Sous-Comité a apprécié ces renseignements, qui perm etten t de se rendre plus exactem ent compte que jamais auparavant des conditions difficiles auxquelles doivent faire face les autorités françaises de l’Indochine.

6. Le Sous-Comité a relevé le fait que les autorités de la Concession française de Chang-Haï on t soumis un rapport détaillé sur la situation en 1935 (document O.C./A .R.1935/103). Le représentant de la France, com m entant ce rapport, a déclaré qu’alors que, quelques années auparavant, la situation relativem ent au trafic illicite laissait quelque peu à désirer, les chiffres donnés dans le rapport sur les quantités des drogues saisies et le nombre des personnes poursuivies prouvent que la situation s’est beaucoup améliorée. Le Sous-Comité s’est associé au représentant de la Chine pour exprimer sa satisfaction des progrès effectués, qui m ontren t q u ’il est possible de faire obstacle au trafic des drogues dans les Concessions et les Settlements en Chine, si l’on agit avec résolution, ainsi q u ’en témoigne l’exemple de la Concession française e t du Settlem ent In ternational de Chang-Haï.

7. Le Canada a signalé des vols par effraction ou autres concernant six au moins des négociants en gros autorisés de stupéfiants. Le représentant du Canada a fait connaître qu ’à la suite de ces vols on a pris des mesures spéciales de protection en faveur d ’un grand nombre de négociants en gros, qui disposent de stocks de stupéfiants considérables ; dans un certain nombre de cas, on a installé des engins protecteurs supplémentaires, tels que des signaux d’alarme.

8. Dans de nom breux cas com portant l’introduction illicite de morphine japonaise sur la côte du Pacifique de l ’Amérique du Nord, on a prononcé beaucoup de condamnations

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s’élevant ju squ’à sept ans de prison et ju squ’à la peine de fouet au Canada. Les autorités japonaises ont été tenues pleinement informées de toutes les preuves disponibles et, en conséquence, un certain nombre d ’arrestations ont été effectuées à Kobé. On s’étonne, toutefois, que, dans certains des cas déjà réglés au Japon, il n ’a pas été prononcé de peines dépassant deux mois de prison, et peut-être le résu lta t bien naturel en a-t-il été que la morphine japonaise continue à être déversée illicitement en grandes quantités dans l’Amérique du Nord, aussi récem ment encore qu’en avril 1937 (lorsque 247 onces ont été saisies à bord du Heian M aru à Seattle) et aussi que Yuki de Kobé paraît poursuivre son trafic illicite dans l’Inde et dans les Indes néerlandaises.

9. L ’a tten tion du Sous-Comité a été a ttirée de nouveau sur l’absence de peines suffisam­m ent sévères applicables au trafic illicite des drogues dans certains pays.

Au cours des années antérieures, on a mis en lumière, à cet égard, l’insuffisance de la législation japonaise sur ce sujet. Cette situation demeure sans changement. Le Sous-Comité a été frappé de l’inégalité du tra item ent appliqué aux trafiquants impliqués dans le même cas par les tribunaux japonais et par ceux des autres pays. Tandis que les tribunaux japonais se bornent dans la p lupart des cas à prononcer des peines de deux mois ou de simples amendes qui ne représentent même pas la peine m axim um autorisée par la loi, les condamnations infligées par les tribunaux des autres pays s’élèvent dans chaque cas à plusieurs années de prison. Le Sous-Comité espère vivem ent que le Gouvernement japonais trouvera la possibilité de procéder à une revision, sur ce point, de sa législation, — revision qui appara ît comme très nécessaire.

Le Sous-Comité désire, à ce sujet, a tt ire r l’a ttention de la Commission Consultative sur la situation en Bulgarie e t en Tchécoslovaquie, telle q u ’elle ressort des extraits suivants des rapports préliminaires reçus de ces gouvernements.

Bulgarie. ■— « Il n ’y a eu aucune inculpation d ’ordre criminel é tan t donné que la législation ne prévoit pas de poursuite pénale. Tous les trafiquants et leurs complices ont été frappés de peines d ’amende. »

« Bien que les lois en vigueur ne prévoient encore aucune peine d ’emprisonnement et que les amendes soient relativem ent peu élevées, l’emprisonnement préventif pendant toute la durée de l ’instruction ainsi que les amendes appliquées et les confiscations on t suffi pour décourager dans une très large mesure ta n t les trafiquants étrangers que les Bulgares qui devenaient leurs complices le plus souvent poussés par la misère, habilement exploités par les contrebandiers étrangers ».

Tchécoslovaquie. — « Dans ces derniers temps on a rem arqué un redoublement d ’activité chez les m archands in ternationaux de narcotiques qui recherchent le territoire tchécoslovaque comme un asile pour échapper aux poursuites à l’étranger car les normes tchécoslovaques qui qualifient le commerce des narcotiques de simple contravention ne perm etten t pas l’extradition à l’étranger des personnes poursuivies pour ces infractions. »

On espère que des mesures seront prises pour remédier à cette situation.10. Le Sous-Comité a pris spécialement note d ’une saisie considérée comme particuliè­

rem ent significative, qui a été effectuée par les autorités de Hong-Kong, le 13 juin 1936 ; il s’agissait de 434 kg. 808 d ’opium b ru t iranien à bord d ’une jonque de pêcheurs, dans le port de Hong-Kong. Cet opium avait été em paqueté dans des sacs avan t d ’être transbordé dans un autre bateau. L ’opium porta it des étiquettes iraniennes. Avec l’opium, on saisit également des permis, délivrés apparem m ent par le Monopole de l’opium de Macao, certifiant la vente à l’équipage de la jonque (qui se composait de 5 ou 6 hommes) de 11520 taels (435 kg. 260) d ’opium pour l’usage personnel de l’équipage pendan t la traversée. Apparemment, deux jours avan t la saisie, une demi-tonne d ’opium b ru t iranien a été ainsi livrée à ce petit équipage d ’une jonque, qui fait rarem ent plus de trois à quatre jours de traversée en un seul voyage. En signalant cette saisie, les autorités de Hong-Kong ont déclaré que, au cours des premiers cinq mois et demi de 1936, leurs saisies d ’opium b ru t iranien ont été anormalement considérables (s’élevant à 807 kg. 460, sans tenir compte du cas dont il vient d ’être question), et que des saisies de 363 kg. 339 d ’opium b ru t iranien avaient été effectuées à bord ou près de bateaux arrivés de Macao, ou dans d ’autres conditions ind iquant également que Macao é ta it le lieu de provenance.

Annexe 2

0.c.l703(2).

Genève, le 9 juin 1937.

R A PPO R T DU SOUS-COMITÉ PER M A N E N T PO U R L ’APPLICATION DU C H A PIT R E IV DE LA CONVENTION DE LA HAYE SUR LES TRAVAUX

DE SA S IX IÈ M E SESSION (mai 1937).

Pendan t la vingt-deuxième session de la Commission consultative, le Sous-Comité a tenu deux réunions. Le Président du Sous-Comité, M. Casares, n ’appartenan t plus à la Commission, le fauteuil présidentiel a été tem porairem ent occupé par le Président de la Commission consultative, M. Chodzko.

Le Sous-Comité a examiné les questions suivantes :

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1. Réponses des gouvernements et des autorités des concessions et settlements en Chine, au questionnaire adopté par la Commission consultative en novembre 1933, concernant la collaboration entre le Gouvernement chinois et les gouvernements et autorités des Puissances à traités en Chine, pour l’application du Chapitre I V de la Convention de La Haye.

Le Sous-Comité é ta it saisi du document O.C.1569(Z) qui résum ait les nouveaux renseignements reçus depuis la préparation, l’année dernière, du document O.C.1569(/c). Ce dernier document contenait un résumé des réponses au questionnaire qui étaient parvenues jusqu’au 25 avril 1936.

A sa dernière session, le Sous-Comité avait constaté q u ’un certain nombre de Puissances à traités n ’avaient pas encore fait parvenir leur réponse au questionnaire et il avait noté également que les gouvernements qui avaient répondu avaient fourni des renseignements sur les lois et règle­m ents applicables à leurs nationaux qui résidaient dans les concessions et settlements, mais non pas en ce qui concernait ceux qui vivaient en Chine en dehors de ces settlem ents e t concessions.

Depuis la préparation du docum ent O.C.1569(/c), des renseignements supplémentaires ont été reçus seulement des Gouvernements du Royaume-Uni e t du Japon. Le Gouvernement du Royaume-Uni a déclaré que la situation des ressortissants britanniques résidant en dehors des concessions en Chine, pour ce qui est des lois e t règlements v isan t le trafic illicite des stupéfiants, é ta it essentiellement la même que celle des ressortissants britanniques résidant dans les concessions. Il a ajouté qu ’il avait l’in tention d ’instituer des peines plus sévères pour les sujets britanniques en Chine qui seraient reconnus coupables d ’infractions en matière de stupéfiants e t qu’il publierait, à cet effet, un Ordre en Conseil révisé concernant la Chine.

Les renseignements supplémentaires transm is p ar le Gouvernem ent japonais comprenaient le texte de trois ordonnances promulguées le 30 ju in 1936 e t mises en vigueur le 1er juillet1936, en remplacement des ordonnances de 1928. Ces ordonnances ont t ra i t au contrôle du trafic de l’opium et des stupéfiants pratiqué par les sujets japonais en Chine, e t pa r les sujets japonais en Mandchourie e t dans le Jéhol (« Mandchoukuo »). Deux de ces ordonnances visent les sujets japonais en Chine. La première in terd it la culture du pavot à opium, l ’im portation et l’exportation de l’opium bru t, de l’opium préparé e t des instrum ents de fumeurs, ainsi que la fabrication, la vente, l’achat, la possession, etc., de l ’opium brut. La seconde ordonnance contient des règles détaillées concernant les stupéfiants e t in terdit, entre autres, la fabrication et l’exportation de ces stupéfiants, ainsi que leur usage, sauf pour des fins médicales. Des règles sont formulées en matière d ’im portation, de vente, de possession etc., de stupéfiants.

La troisième ordonnance s’applique aux sujets japonais en Mandchourie e t dans le Jéhol (« Mandchoukuo ») et, dans l’ensemble, elle est identique à la seconde ordonnance qui s’applique aux sujets japonais dans le « Mandchoukuo ».

Les sanctions prévues, dans ces trois ordonnances, pour les contraventions consistent en une peine d ’emprisonnement avec travail forcé d ’une durée de trois mois au m axim um ou en une amende de 100 yens au m axim um.

Le représentant du Japon a souligné,, comme l’ava it également fait son Gouvernement, que les peines en question peuvent ne pas paraître suffisamment rigoureuses, mais qu ’elles représentent les peines m axim a qui, selon la loi japonaise, peuvent être édictées par voie d’ordonnance ministérielle. Toutefois, les autorités japonaises en Chine ont été invitées à appliquer la peine d’expulsion, conjointem ent avec les sanctions prévues dans ces ordonnances, surtout en cas de récidive.

Le Sous-Comité a décidé de com m uniquer à la Commission consultative le tex te complet des ordonnances. Il a enregistré avec satisfaction le fait que ces ordonnances avaient été mises en vigueur, mais il a renouvelé l’appel adressé par la Commission consultative en vue de l ’adoption de mesures destinées à assurer des sanctions beaucoup plus rigoureuses.

Le représentant du Japon s’est engagé à fournir à la Commission consultative, lors de sa prochaine session, un rapport sur les effets de l’application de ces nouvelles ordonnances.

Les représentants de la Chine, de la France e t des E tats-U nis d ’Amérique ont informé le Sous-Comité que les difficultés antérieurem ent éprouvées, en m atière d ’application de la nouvelle législation chinoise sur l’opium et les drogues dans le Settlem ent international et dans la Concession française de Chang-Haï, avaient pris fin. Cette législation qui, au début, avait le caractère d’arrêtés militaires est m ain tenant appliquée par les tr ibunaux spéciaux de district de Chang-Hai.

Le Sous-Comité a noté qu ’un certain nombre de Puissances à traités n ’avaient pas encore fourni de réponse au questionnaire de la Commission consultative. Les représentants de la Belgique, de la France, de l’Espagne et du Portugal ont déclaré que leurs gouvernements répondraient dans un avenir très rapproché.

2. Situation en Mandchourie et dans le Jéhol («M andchoukuo »).

Le Sous-Comité a pris note des renseignements fournis par le Gouvernement du Royaume- Uni e t figurant dans les documents O.C.1564 (b), (c) et (d), au sujet de la superficie ensemencée en pavot pendant l’année 1937, ainsi q u ’au sujet des impôts perçus pour la culture de l’opium et pour la culture illicite des pavots à opium et des recettes qui en sont tirées.

3. Réponses à la lettre circulaire 218.1936.X I , relative à la situation en Chine, en ce qui concerne la fabrication clandestine et le trafic illicite des stupéfiants (voir le rapport du Secrétaire sur l’é ta t des travaux , docum ent O.C. 1682, pages 11 à 15).

Le Sous-Comité a pris acte des réponses reçues des gouvernements au sujet de la résolution adoptée p a r la Commission consultative lors de sa vingt et unième session. Le Sous-Comité

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a rem arqué égalem ent qu ’un nom bre très limité de gouvernem ents seulement, parm i lesquels ne figurent pas les gouvernem ents les plus intéressés, on t envoyé leurs réponses. Il a décidé de ce fait d ’ajourner l’examen de cette question à la prochaine session de la Commission consultative.

4. Situation à A m oy et à Foulchéou (province de F ukien).

Les représentan ts de la Chine et du Japon on t fourni des renseignements sur les mesures prises pour faire face à la situa tion qu ’avaien t révélée les débats de la v ingt et unième session, au sujet des fumeries d ’opium tenues, dans ces villes, par des sujets japonais formosans. Les autorités locales, chinoises e t japonaises, collaborent en vue de la fermeture de ces fumeries qui ont existé en très grand nombre. Les plans actuels am èneront la suppression de toutes ces fumeries dans un délai de deux à trois ans. Le Sous-Comité a été informé que la situation dans le Fukien est si complexe que la suppression de ces fumeries d ’opium exigera nécessaire­m ent un certa in temps.

Annexe 3

O.C.1632(c)(1).

Genève, le 9 ju in 1937.

RÈG LES RECOMMANDÉES PO U R L ’E X E R C IC E D’UN CONTROLE EFFIC A C ESU R LES PHARM ACIES.

I. E x e r c i c e d e l a p r o f e s s i o n d e p h a r m a c i e n .

Nul ne doit être autorisé à exercer la profession de pharm acien s’il n ’est dé ten teur d ’une licence ou d ’u n certificat délivré par l’E ta t ou quelque autre autorité compétente a tte s ta n t qu ’il possède la form ation théorique et pratique appropriée.

Les pharm aciens doivent être, soit titu laires d ’une licence gouvernem entale, soit immatriculés auprès d ’une organisation spéciale de pharm aciens ay an t une charte officielle. Seules les personnes jouissant d ’une parfaite honorabilité et dignes de confiance doivent être admises à bénéficier de la licence ou de l’imm atriculation.

II. C o n d i t i o n s a u x q u e l l e s i l y a l i e u d e s o u m e t t r e l a v e n t e d e s s t u p é f i a n t s p a r

LES PHARMACIENS.

à) Si le pharm acien est im m atriculé e t titu la ire d ’une licence l’au to risan t à exercer la profession de pharm acien, e t s’il exerce cette profession dans une pharm acie ouverte au public, il doit être, en règle générale, considéré comme é tan t autorisé à acheter et à délivrer des stupéfiants.

b) La vente et la délivrance de « préparations exemptées » ne doivent être permises qu’aux pharm acies dûm ent immatriculées.

c) Des limites doivent être fixées :

i) Q uan t à la quan tité de stupéfiants don t l’achat est permis, au cours d ’une année, aux pharm acies détaillantes ;

ii) Q uant au m on tan t des stocks de stupéfiants détenus par ces pharmacies.

Les limites en question doivent être fixées en te n a n t compte des besoins de chaque pharm acie calculés d ’après les transactions normales 'effectuées par elle de bonne foi, ainsi que de la possibilité d ’obtenir des livraisons supplém entaires si des circonstances spéciales le justifient.

d) Lors de l’achat de drogues chez un grossiste autorisé, le pharm acien doit établir une comm ande écrite, signée et datée pa r lui-même, e t ind iquan t avec précision la na ture e t la quan tité des drogues demandées.

e) Les pharm aciens ne seront autorisés à délivrer des drogues nuisibles q u ’aux personnes suivantes :

i) A ux médecins, dentistes e t vétérinaires imm atriculés, sur présentation d ’une comm ande écrite, signée e t datée pa r eux, pour les drogues requises dans l ’exercice de leurs professions respectives ou pour un service d ’hôpital.

ii) A toute personne p résentan t une ordonnance en vue d ’un tra item en t prescrit par un médecin, un dentiste ou un vétérinaire autorisé à exercer cette profession.

A vant d ’exécuter une ordonnance, ainsi q u ’il est prévu au paragraphe ii), les pharm aciens s’assureront que ladite ordonnance a été établie conform ém ent à la loi e t porte les indications suivantes :

1° Date à laquelle elle a été établie ;2° Signature m anuscrite de la personne qui l ’a établie, son adresse et la nature

de sa profession (médecin, dentiste ou vétérinaire) ;

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3° Nom et adresse de la personne pour le tra item en t de laquelle l’ordonnance a été délivrée ou, s’il s’agit d ’une ordonnance établie par un vétérinaire, de la personne à qui la drogue prescrite doit être remise ;

4° Nature et quantité des drogues prescrites ;

5° Mode d ’emploi.

Il y aurait in térêt à ce que les pharmaciens n ’exécutent une ordonnance prescrivant des stupéfiants que s’ils connaissent la signature de la personne qui a établi l’ordonnance ou s’ils ont pu vérifier cette signature et s’assurer q u ’elle est au thentique et donnée de bonne foi.

Dans les cas où il est prescrit une dose inusitée de stupéfiants, il y aura it in térêt à ce que l ’au teur de l’ordonnance a tt i râ t l’a tten tion sur la dose, en en soulignant l’indication dans l’ordonnance et en faisant figurer ses initiales en regard dans la marge.

Le pharmacien indiquera sur l’ordonnance la date à laquelle les drogues auront été délivrées et il sera tenu de conserver l’ordonnance pendan t une certaine période aux fins d ’inspection e t de surveillance. On suggère que cette période soit de deux ans au moins et que les ordonnances en question soient conservées à pa rt des autres ordonnances.

/) Les pharmaciens doivent tenir et présenter à tou te inspection les livres, registres et documents spéciaux. Les livres ou registres doivent contenir les indications suivantes :

i) Quantités de drogues reçues des grossistes, noms e t adresses des fournisseurs et indication des numéros d ’ordre des paquets achetés. Le double des commandes adressées aux grossistes doit être conservé par les pharm aciens en vue de la vérification de ces inscriptions ;

ii) Toutes les ventes de drogues avec le nom e t la quan tité des différentes drogues vendues, la forme sous laquelle elles on t été vendues et l’indication, si possible, des numéros d’ordre des paquets vendus ;

iii) La date de chaque opération ;iv) Le nom, la profession et l ’adresse de la personne qui a établi l’ordonnance ;

v) Le nom de l’acheteur des drogues ou de la personne, de l’hôpital, etc., pour qui les drogues ont été prescrites.

Ces indications devront être inscrites dans les registres à la date à laquelle l ’opération correspondante aura eu lieu.

Ces livres, registres e t documents devront être conservés pendan t deux ans au moins à dater de la dernière inscription.

g) Les stupéfiants seront conservés dans des armoires ou coffres spéciaux, fermés à clé, cette clé ne devant se trouver q u ’entre les mains du pharm acien ou de son assistant qualifié. Tous les paquets, flacons e t récipients contenant des stupéfiants seront munis d ’étiquettes appropriées.

III . S u r v e i l l a n c e e x e r c é e s u r l e s a c h a t s e t l e s v e n t e s d e s t u p é f i a n t s

p a r l e s p h a r m a c i e n s .

Les locaux du pharmacien, ainsi que tous ses livres e t registres, e t les ordonnances ou autres documents qu’il conserve, doivent être prêts à être inspectés à to u t moment. Les inspections seront effectuées périodiquement et les inspecteurs vérifieront avec une a tten tion particulière les stocks de stupéfiants en les com parant aux inscriptions qui figurent dans les livres et registres ainsi qu’aux ordonnances e t autres documents.

Les inspecteurs veilleront à ce que les stocks de stupéfiants détenus par le pharmacien ne soient pas supérieurs aux quantités nécessaires à l’exercice normal de sa profession telles qu’elles ressortent des inscriptions.

IV. A n n u l a t i o n d e s l i c e n c e s .

Les licences accordées aux pharmaciens contiendront une clause p révoyant l’annulation autom atique de l’autorisation de délivrer des stupéfiants, si le titulaire est reconnu coupable d ’une infraction grave à la législation sur les stupéfiants. Il y a lieu d ’entendre par « infraction grave » to u t acte impliquant la pratique d ’un trafic illicite pa r le titulaire de la licence lui-même ou to u t acte ayan t facilité la pratique d ’un trafic illicite pa r d ’autres personnes.

Annexe 4

0.c.l707(l).

Genève, le 9 ju in 1937.

R A PPO R T DU SOUS-COMITÉ DE LA CANNABIS SUR LES TRAVAUXDE SA TR O ISIÈ M E SESSION

Le Sous-Comité de la cannabis, composé des représentants du Canada, de l’Egypte, de l’Espagne, des E tats-U nis d ’Amérique, de la France, du Royaume-Uni, de l’Inde, du

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Mexique, des Pays-Bas, de la Pologne, du Siam, et du Dr de Myttenaere, assesseur de la Commission consultative, s’est réuni les 2 e t 7 ju in sous la présidence de M. Fuller, représentant des E tats-U nis d ’Amérique.

Le Sous-Comité ava it en main la série de documents concernant la cannabis communiqués à la Commission consultative de l’Opium depuis sa vingt et unième session, à savoir :

R apport du Dr Bouquet, Inspecteur des Pharmacies de Tunisie, contenant des réponses au questionnaire (document O.C.1542(g)).

Complément au rappo rt du Dr Bouquet (document O.C.1542(c), addendum).M émorandum sur la manière de déceler la Cannabis saliva , présenté à l’Association

américaine pour l’avancem ent des sciences, le 28 décembre 1936, par le Dr Jam es C. Munch, Directeur de la Division des tests et standards, John W yeth and Brother, Pensylvanie (document O.C. 1542(p)).

E x tra its d ’un rapport préparé à la Trésorerie des E tats-U nis d ’Amérique concernant la cannabis de la revision décennale de la Pharmacopée des Etats-U nis (Section relative à la cannabis) (document O.C.1542(g))

Mémorandum du Dr Treadway, Assistant du chef des Services d ’Hygiène publique des E tats-U nis d ’Amérique, en réponse à certains points soulevés dans le questionnaire (document O.C.1542(r)).

Mémorandum relatif à une m éthode simple pour déceler la présence de la m arihuana dans les cigarettes, envoyé par le représentan t des E tats-U nis (document O.C.1542(s)).

Troisième exposé sur le chanvre indien, par le Dr de M yttenaere, assesseur de la Commission (document O.C.1542(f)).

Aide-mémoire sur l’é ta t actuel des travaux du Sous-Comité (document O.C.1542(a)), établi par le Secrétariat.

Observations sur le docum ent O.G.1542(s), par le Dr J . Bouquet (documentO.C.1542(y).

Le Sous-Comité a noté avec in térêt la présentation du sujet par le Dr de M yttenaere en complément de son rapport écrit (document O.C. 1542(f)). Le Dr de Myttenaere a déclaré que l’an prochain il s’efforcerait de préparer son rapport à temps pour être soumis au Sous- Comité le 15 février.

Le Sous-Comité a subdivisé son étude de la question comme suit,, en vue de la discussion :

1. Définition du terme « cannabis » en vue de l’étude de la Commission consultative de l’opium.

2. Usages commerciaux de la cannabis.

3. Usages médicaux de la cannabis.4. Effets de l’abus de la cannabis.

5. Méthodes, chimiques ou autres, pe rm ettan t de déceler la présence de la cannabis et de ses principes actifs.

Le Sous-Comité recommande que le terme « cannabis » soit considéré, pour les besoins de l’étude de la Commission, comme com prenant toutes les parties de la plante Cannabis saliva L ., sur pied ou non, les graines de cette plante, la résine extraite d 'une partie quelconque de cette plante et to u t composé, to u t produit fabriqué, sel, dérivé, mélange ou préparation de cette plante, de ses graines ou de sa résine, mais comme ne com prenant pas les tiges mûres de cette plante ou to u t produit ou article fabriqué de ces tiges, excepté la résine extraite de ces tiges e t to u t composé, p roduit fabriqué, sel, dérivé, mélange ou préparation de cette résine.

Le Sous-Comité a constaté que les renseignements soumis ju sq u ’ici au sujet des usages commerciaux de la Cannabis saliva sont quelque peu limités, et estime que cet aspect du problème devrait faire l ’objet d ’études ultérieures.

Il a été constaté, au cours des discussions du Sous-Comité, q u ’il est fait grand usage de graines de chanvre pour la fabrication d ’huiles, mais q u ’il y a toutefois peu de danger, à condition de prendre des précautions, que des graines se répandent au tour des moulins à huile, de telle façon q u ’elles provoquent la croissance de chanvre sauvage. Il reste à examiner la question du danger de la récolte de la résine sur les plantes cultivées pour la graine. Il serait désirable d ’obtenir, de la pa rt des pays produisant des graines de chanvre, des renseignements complémentaires au sujet de cette industrie.

D ’autre part, le représentant des E tats-U nis d ’Amérique a souligné le danger de l’augm entation de la quan tité de chanvre croissant à l’é ta t sauvage du fait des graines à oiseaux répandues sur le sol ; il a déclaré que, afin de parer à ce danger, les m archands de graines à oiseaux des E tats-U nis se sont volontairem ent engagés à tra ite r par la chaleur et l’hum idité les graines q u ’ils vendent de façon à en détruire le pouvoir germinatif ; ils se sont également volontairem ent mis d ’accord pour ne pas mélanger aux graines pour oiseaux q u ’ils m etten t en vente plus de 5 % de graines de chanvre.

Q uant à la culture de la plante pour la fibre, il résulte des renseignements que possède le Sous-Comité q u ’il est possible, dans ce cas, de couper la plante avant la formation de la résine dangereuse e t avan t que les graines ne soient mûres, de façon à rendre improbable toute dissémination im portante des graines p rovenant de la culture de fibres de chanvre.

Le Sous-Comité recommande que des recherches soient faites par des experts en vue de déterminer si les différentes variétés de cannabis produisant de la fibre contiennent de la résine avan t la récolte des fibres.

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Le Sous-Comité a également constaté que les renseignements en sa possession au sujet de l’usage médical des dérivés de la Cannabis saliva sont encore très incomplets. Les rapports reçus ju squ’ici déclarent que la valeur médicale de ces dérivés est douteuse, que leur emploi décroît, e t qu ’un pays au moins a l’intention de les rayer de sa pharmacopée. Le Sous-Comité a été informé que l ’examen de 125000 ordonnances aux E tats-U nis a démontré que 4 ou5 seulement sur 10000 exigeaient l’emploi de dérivés de la cannabis.

Q uant aux effets de l’abus de la cannabis, le Sous-Comité a constaté que les renseignements à sa 'd isposition laissent encore beaucoup à désirer. Le Sous-Comité recommande q u ’un effort soit fait en vue d ’obtenir de plus amples renseignements au sujet de la toxicomanie de la cannabis, quan t à :

1. Ses effets physiologiques.

2. Ses effets psychologiques.3. Ses effets psychopathiques (démence).4. Propriétés provoquant la toxicomanie (symptômes de privation).

5. Relation avec la criminalité.

Des renseignements on t été officieusement fournis au Sous-Comité au sujet de la folie résultant de l’usage de la cannabis e t au sujet de la relation existant entre la toxicomanie par la cannabis et la criminalité, renseignements qui l’on t amené à conclure qu ’il conviendrait de recueillir tous les renseignements disponibles sur ces sujets dans le monde entier, e t de prier les experts de rassembler e t de lui soum ettre toute la documentation possible.

Le Sous-Comité possède beaucoup plus de renseignements quan t aux méthodes, chimiques ou autres, perm ettan t de déceler la présence de la cannabis et de ses principes actifs. Les études à ce sujet sont loin d ’être terminées, mais toutes tenden t à la conclusion que la réaction de Beam constitue la meilleure méthode chimique d ’identification élaborée ju squ ’ici. Un progrès a été noté dans l’élaboration de m éthodes à l’usage de la police au cours de ses recherches.

Le Dr de Myttenaere, se basant sur les études q u ’il a faites ju squ ’à ce jour, a présenté les conclusions suivantes :

I. Dans l’examen microscopique, la présence des cystolithes complétée par celle des glandes à oléorésine est un caractère spécifique de la drogue.

II. L ’éther de pétrole est le seul dissolvant du principe actif de la cannabis e t de ses préparations.

III. L ’extra it éthéro-pétrolique de ces produits est actif du poin t de vue biologique et contient un produit oxydrvle phénolique e t un autre à oxydryle alcoolique qui tous deux donnent la réaction de Beam.

Les mêmes produits oxydrylés d ’herbe et de sommités de cannabis, de ch a va s ont, de plus, un pouvoir rotatoire sur la lumière polarisée.

IV. La partie insoluble dans l’éther de pétrole, mais soluble dans l’éther, de la cannabis e t de ses préparations est sans action du point de vue biologique. Elle contient aussi un produit à oxydryle phénolique e t un au tre à oxydryle alcoolique. Ceux-ci ne donnent pas la réaction de Beam.

V. La réaction de Beam indique donc un produit actif du point de vue biologique.

VI. Pour décolorer les préparations qui contiennent de la chlorophylle, il fau t réduire au minimum la quan tité de charbon animal qu ’on utilise et le tem ps de contact.

La question de la relation possible entre la toxicomanie par la cannabis e t d ’autrestoxicomanies a été soulevée au sein du Sous-Comité. On peut se dem ander si des toxicomanes de la cannabis privés de haschisch on t ou n ’on t pas tendance à devenir victimes d ’autres drogues, et s’il existe ou non une relation entre ces deux toxicomanies. La question se pose de savoir s’il faut craindre que l’extirpation d ’un mal ne provoque l’apparition d ’un autre,et, dans ce cas, quelles seraient les mesures à prendre pour éviter ce résultat.

Le Sous-Comité recommande que la Commission consultative de l’opium exprime son appréciation de l’aide déjà apportée à son œuvre par les experts collaborant avec lui et son espoir q u ’ils continueront à prêter leur concours pour son im portan t travail.

Le Sous-Comité désire to u t particulièrem ent dire combien a été apprécié le travail remarquable, m inutieux, approfondi et si précieux, à plusieurs points de vue, accompli par le Dr Bouquet, Inspecteur des pharmacies de Tunisie e t pharm acien des hôpitaux de Tunis, ainsi que la façon complète e t opportune dont il a présenté les résultats de ses travaux à la Commission consultative de l’opium. Le Sous-Comité se perm et d ’exprimer l’espoir que la Commission consultative de l’opium fasse en sorte q u ’il soit possible d ’inviter le D r Bouquet à venir à Genève à l’occasion de la prochaine session, afin de lui perm ettre de prêter à la Commission son aide personnelle et ses précieux avis sur les sujets ayan t tra i t à la cannabis.

Le Sous-Comité recommande que la Commission consultative de l’opium fasse les démarches nécessaires pour inviter M. J . M. Collins, F.I.C., analyste du Gouvernement à Ceylan, à lui prêter sa collaboration en vue des études techniques relatives au problème de la cannabis.

Le Sous-Comité recommande également l’acceptation, par les voies appropriées, de l’offre de collaboration faite par M. J . M. W att, M.B., Ch.B., M.R.C.P., F .R .S .E ., F.R.S.S., de l’Université W itw atersrand , en Afrique du Sud.