Commission de consultation itinérante sur les orientations ... · de Coaticook, la MRC des Sources, la MRC du Haut-Saint-François et la MRC de Memphrémagog. PRÉSENTATION DES CRE

Commission de consultation itinérante sur les orientations

du Québec en matière de développement énergétique.

L’Estrie et le Québec pour une stratégie énergétique durable

Mémoire préparé par :

Le Conseil régional de l’environnement de l’Estrie

165 rue Moore, bureau 300 Sherbrooke, Québec J1H 1B8

Téléphone : 819-821-4357 Télécopieur : 819-821-3843

[email protected] www.environnementestrie.ca

Déposé le 8 octobre 2013

mailto:[email protected]

http://www.environnementestrie.ca/

Commission de consultation itinérante sur les orientations du Québec en matière de développement énergétique.


Octobre 2013

i

Rédaction

Chantal Bouchard, Directrice générale intérimaire, CREE

Antoni Daigle, Adjoint aux communications et partenariats, CREE

Alexandre Demers, Chargé de projets, CREE

Comité consultatif

André Nault, Président, AmiEs de la Terre de l’Estrie

Jean-Jacques Caron, Directeur général, Créneau Accord – bioindustries environnementales

Michel Saïkali, Conseiller en développement, Conférence régionale des élus de l’Estrie

Joanie Otis, Agente de développement jeunesse, Forum jeunesse Estrie

François Thomas, Urbaniste, Fédération de l’UPA-Estrie

Jean-Pierre Gouin, Coordonnateur du développement durable, SADC de l'Estrie

Révision

Chantal Bouchard, Directrice générale intérimaire, CREE



Octobre 2013

ii

TABLE DES MATIÈRES

PRESENTATION DU CONSEIL REGIONAL DE L’ENVIRONNEMENT DE L’ESTRIE .. 1

PRESENTATION DES CRE ET DU RNCREQ ............................................................. 1

LE CRE ESTRIE ET L’ENERGIE ................................................................................. 2

1 INTRODUCTION............................................................................................. 4

1.1 FAIRE DE L’ESTRIE UNE VITRINE TECHNOLOGIQUE EN MATIÈRE DE DÉVELOPPEMENT RURAL ET URBAIN DURABLE

EN S’APPUYANT SUR LE DÉVELOPPEMENT DE COMPÉTENCES LOCALES ET L’ADOPTION DE PRATIQUES

INNOVANTES. ............................................................................................................................... 4 1.2 FAVORISER LE DÉVELOPPEMENT D'UNE POLITIQUE QUI PROMEUT LE TRANSPORT DURABLE ET L’ACHAT

LOCAL / CIRCUITS COURTS. .............................................................................................................. 7 1.3 S’APPUYER SUR UN RÉSEAU D’INSTITUTIONS D’ENSEIGNEMENT ET DE RECHERCHE, COMPLET ET INTÉGRÉ. ..... 12

2 LA NOUVELLE POLITIQUE ENERGETIQUE DU QUEBEC .............................. 15

2.1 RÉDUIRE LES ÉMISSIONS DE GAZ À EFFET DE SERRE ............................................................................. 15 2.2 UTILISER LES SURPLUS D’ÉLECTRICITÉ POUR ACCENTUER L’ÉLECTRIFICATION DES TRANSPORTS ET DÉVELOPPER

L’INDUSTRIE ............................................................................................................................... 15 2.3 FAVORISER L’EFFICACITÉ ÉNERGÉTIQUE DANS TOUS LES SECTEURS ET POUR TOUTES LES SOURCES D’ÉNERGIE

POUR LE DÉVELOPPEMENT DES RÉGIONS .......................................................................................... 16 2.4 MISER SUR LA PRODUCTION D’ÉNERGIES RENOUVELABLES ET DÉVELOPPER LES ÉNERGIES RENOUVELABLES

ÉMERGENTES EN FAVORISANT LE DÉVELOPPEMENT ET L’INNOVATION..................................................... 16 2.5 EXPLORER ET EXPLOITER DE FAÇON RESPONSABLE LES RÉSERVES D’HYDROCARBURES DU TERRITOIRE ET

VALORISER CETTE RESSOURCE AFIN D’ENRICHIR TOUS LES QUÉBÉCOIS .................................................... 17 2.6 ASSURER À LONG TERME LA SÉCURITÉ ET LA DIVERSITÉ DES APPROVISIONNEMENTS ÉNERGÉTIQUES DU QUÉBEC

............................................................................................................................................... 17

3 LES PRINCIPAUX OBSTACLES A LA MISE EN ŒUVRE EN REGION D’UNE

STRATEGIE DE REDUCTION DE LA DEPENDANCE AU PETROLE ................. 19

4 LA SITUATION DANS LAQUELLE L’ESTRIE DEVRAIT TENDRE DANS UN

HORIZON DE 20 A 30 ANS ............................................................................20

5 LES CONDITIONS DE SUCCES POUR ELARGIR L’ADHESION COMMUNE A

CETTE VISION ............................................................................................... 21

5.1 RECONNAITRE L’AMPLEUR DES DÉFIS ET DES OPPORTUNITÉS ................................................................ 21 5.2 SUSCITER L’ADHÉSION .................................................................................................................. 21 5.3 DES INSTRUMENTS DE GOUVERNANCE APPROPRIÉS ............................................................................ 22

6 CONCLUSION ............................................................................................... 23

7 BIBLIOGRAPHIE............................................................................................ 25



Octobre 2013

1

PRÉSENTATION DU CONSEIL RÉGIONAL DE L’ENVIRONNEMENT DE L’ESTRIE

Le Conseil régional de l’environnement de l’Estrie (CREE), fondé en 1989, est un organisme de

concertation regroupant des intervenants de différents secteurs de la région de l’Estrie dans le but de

promouvoir la conservation et l’amélioration de l’environnement dans une optique de développement

durable.

Le CREE a pour mandat de favoriser et de promouvoir des stratégies d’actions concertées en vue

d’apporter des solutions aux problèmes environnementaux ainsi que de participer au développement

durable de la région par la sensibilisation, la formation, l’éducation et autres types d’actions.

Les domaines d’activités de l’organisme varient selon les priorités et se concentrent principalement

sur la protection de l’intégrité écologique, la gestion des matières résiduelles, l’énergie, le transport

durable, les changements climatiques, la gestion des matières dangereuses, la gestion de l’eau,

l’agriculture, la représentation et la prise de position dans les grands dossiers régionaux

environnementaux.

Dans les limites de ses pouvoirs, le CREE a la compétence d’intervenir sur l’ensemble du territoire de la

région administrative de l’Estrie (05), soit auprès des six (6) municipalités régionales de comté (MRC)

suivantes ainsi que de la Ville de Sherbrooke : la MRC du Granit, la MRC du Val-Saint-François, la MRC

de Coaticook, la MRC des Sources, la MRC du Haut-Saint-François et la MRC de Memphrémagog.

PRÉSENTATION DES CRE ET DU RNCREQ

Les conseils régionaux de l’environnement (CRE) existent au Québec depuis plus de 35 ans. Dès les

années 70, au Saguenay – Lac-Saint-Jean et dans l’Est-du-Québec, des groupes environnementaux se

sont réunis pour créer un organisme régional de concertation en environnement. À partir de la fin des

années 80, c’est au tour des régions de Québec, de l’Estrie, de la Montérégie, de l’Outaouais, de

Chaudière-Appalaches, de Lanaudière et de la Côte-Nord de fonder leur CRE.

Présents aujourd’hui sur tout le territoire (sauf dans le Nord-du-Québec), les seize CRE interviennent

en faveur de la protection et de l’amélioration de l’environnement à l’échelle de chacune des régions

administratives du Québec. Par leurs actions, ils cherchent à favoriser l’intégration des préoccupations

environnementales dans les processus de développement régional. Pour eux, ce développement doit

se faire dans le respect de la capacité de support des écosystèmes, une condition essentielle au

développement durable.

Les CRE sont des organismes autonomes, issus du milieu, reconnus comme des interlocuteurs

privilégiés du gouvernement sur les questions environnementales. En 2013, les CRE comptent

ensemble près de 1 800 membres. En tenant compte des réalités locales et régionales, les CRE

privilégient l’action, la concertation, l’éducation, l’information, la sensibilisation et la veille

environnementale pour atteindre leurs objectifs. Ils défendent des valeurs fondamentales comme la

solidarité, l’équité et le respect.



Octobre 2013

2

Créé en 1991, au moment où déjà près de la moitié des CRE avaient vu le jour, le

Regroupement national des conseils régionaux de l’environnement du Québec (RNCREQ) a le

mandat de renforcer le réseau des conseils régionaux de l’environnement et les interactions

entre eux, de développer des partenariats stratégiques et des projets porteurs, et de

représenter ses membres en faisant connaître leurs positions. En 1995, le gouvernement du

Québec appuie le développement de ces organisations et met en place un programme de

reconnaissance et de soutien financier.

LE CRE ESTRIE ET L’ÉNERGIE

Cela ne date pas d’hier que le CREE s’intéresse aux enjeux soulevés par l’énergie et les changements

climatiques. Depuis plusieurs années, le CREE est présent sur la scène publique afin de faire valoir ses

positions et diffuser l’information relative aux différents enjeux que touche l’énergie tels

l’aménagement du territoire, le transport et l’agriculture. Plus récemment, le CREE a coordonné le

projet nommé « les Rendez-vous de l'énergie ». La phase 1 de ce projet consistait à consulter, informer,

sensibiliser et mobiliser la population ainsi que les principaux acteurs par rapport à la dépendance aux

énergies fossiles, particulièrement le pétrole, et à l'autonomie énergétique. Au cours de cette phase,

le CREE a d’ailleurs utilisé plusieurs moyens pour rejoindre le plus grand nombre d’Estriens. Voici la liste

des activités qui ont été réalisées dans notre région :

• Table-ronde;

• Vox-pop;

• Élection nomade;

• Sondage éclair;

• Capsules radio;

• Site internet;

• Présentation d’une visioconférence;

• Présentation d’un documentaire;

• Ciné-débat;

• Conférence;

• Bar des sciences;

• Consultation publique à Sherbrooke;

• Consultation publique à Magog;

• Consultation publique à Lac-Mégantic;

• Sondage web.

Le rapport final de cette phase portant pour titre « Rendez-vous de l’énergie en Estrie Bilan régional et

recommandations » est disponible sur notre site web à l’adresse suivante :

http://www.environnementestrie.ca/site/rv_energie.php

Une seconde phase appelée « Par notre propre énergie » vient également de se terminer. Cette phase

a établi un diagnostic énergétique de la région et soumis un projet de plan d’action régional visant à

réduire notre dépendance aux énergies non renouvelables et à augmenter notre autonomie

énergétique. Ces documents nommés sont disponibles sur demande en écrivant par courriel à

[email protected].

Ainsi, entouré d’un comité régional composé d’individus provenant de différents secteurs et pour la

plupart présents lors de la première phase « des Rendez-vous de l'énergie », le CREE a réalisé un

portrait énergétique détaillé de la région estrienne. Ce portrait, pour lequel vous trouverez des faits

saillants dans les prochaines pages, présente la consommation d'énergie dans la région estrienne selon

http://www.environnementestrie.ca/site/rv_energie.php

mailto:[email protected]



Octobre 2013

3

les différents vecteurs énergétiques. Ce document complète ainsi le rapport de la Commission

régionale sur les ressources naturelles et le territoire (CRRNT) qui porte sur la production d'énergie en

Estrie, nommé « Plan régional de développement intégré des ressources naturelles et du territoire de

l’Estrie » adopté par la Conférence régionale des élus de l’Estrie le 23 février 2011. Ensemble, ces deux

documents forment le portrait énergétique de l'Estrie. Enfin, grâce à ces données sur la consommation

et la production d’énergie régionales les membres du comité ont pu ainsi réaliser un plan d’action

régional.



Octobre 2013

4

1 INTRODUCTION

Le présent mémoire s’appuie sur les travaux réalisés par le RNCREQ et les CRE dans le cadre des projets

« les Rendez-vous de l’énergie » et « Par notre propre énergie ». Dans le cadre de ces projets, nous

avons mobilisé les intervenants estriens sur la question de la dépendance au pétrole et nous avons

recueilli leurs préoccupations et recommandations. Ce mémoire est le produit d’un exercice de

mobilisation sans précédent. Celui-ci pave la voie à une adhésion à une politique énergétique qui

conjugue une vision s’inscrivant dans une optique de diminution de notre dépendance au pétrole ainsi

qu’à la diminution de nos émissions de gaz à effet de serre (GES).

Ce mémoire se divise en cinq sections distinctes. La première partie présente la vision régionale de

l’Estrie et ses recommandations proposées afin d’engager l’Estrie dans la nouvelle stratégie

énergétique québécoise. La seconde partie soulève nos commentaires sur les principaux objectifs de

la future politique énergétique proposée par le gouvernement du Québec. La troisième partie présente

des résultats issus de la mobilisation régionale en Estrie. La quatrième section mentionne ce vers quoi

devrait tendre l’Estrie. Enfin, la dernière section expose les conditions de succès favorisant

l’élargissement de l’adhésion du Québec à une vision commune en faveur de la diminution de la

dépendance au pétrole.

1.1 FAIRE DE L’ESTRIE UNE VITRINE TECHNOLOGIQUE EN MATIÈRE DE DÉVELOPPEMENT RURAL

ET URBAIN DURABLE EN S’APPUYANT SUR LE DÉVELOPPEMENT DE COMPÉTENCES LOCALES

ET L’ADOPTION DE PRATIQUES INNOVANTES.

Chaque région possède ses particularités pouvant contribuer à leur manière à enrichir le Québec. Par

la même occasion, elles peuvent rendre le Québec plus résilient face à la dépendance au pétrole. C’est

en comptant sur les forces de chacune des régions que nous arriverons à tirer le meilleur de nous-

mêmes. L'Estrie dispose de plusieurs atouts en matière d’énergie. On peut penser à la filière des

technologies propres de Sherbrooke Innopole comptant 90 entreprises qui se démarquent dans des

secteurs variés, dont celui des énergies renouvelables et de l’efficacité énergétique. La présence du

créneau ACCORD des Bio-industries environnementales, qui regroupe une quarantaine d'entreprises

privées œuvrant dans le domaine du bioassainissement, des bioénergies et des bioproduits, constitue

un autre atout. L’Estrie compte donc sur des pôles de compétitivités pour appuyer la mise en place

d’une vitrine technologique locale.

Le tandem efficacité et efficience énergétiques permettent d’identifier et de mettre en œuvre des

initiatives visant à diminuer la quantité d’énergie requise pour la réalisation d’une activité donnée ou

encore d’en faire davantage avec la même quantité. Ainsi apparaît le concept de négawatts : répondre

Recommandation

Promotion de l'efficacité énergétique.



Octobre 2013

5

à la demande en électricité en réduisant la consommation ailleurs dans le réseau via l’économie

d’énergie ou l’efficacité énergétique. La taille du « gisement » de négawatts, exprimée par le potentiel

technico-économique (PTÉ), est estimée à 1 212 GWh. Il serait atteignable dans un horizon de 5 à 10 ans

si l’ensemble des améliorations déjà identifiées par Hydro-Québec étaient apportées aux

infrastructures existantes (Harvey, 2011).

Concernant les nouveaux développements et les activités économiques futures, il va sans dire que

l’Estrie, comme d’autres régions, doit modifier son modèle de développement afin d’intégrer des

pratiques favorables à l’utilisation des énergies passives et à une diminution de leur empreinte

énergétique. À travers leur schéma d’aménagement, les villes et municipalités ont le devoir de limiter

au maximum l’étalement urbain, et ce, même s’il est tentant pour elles de miser sur cette option afin

d’engranger davantage de revenus fonciers. Ce type de développement dépassé a un effet pervers

sur l’ensemble des coûts d'installation, d'entretien ainsi que de fonctionnement des transports et des

infrastructures. La densification, la mixité des usages ainsi que la compacité des quartiers doivent être

des éléments inclus systématiquement lors de la réaffectation, de la rénovation ou de l’allocation de

nouveaux secteurs du développement urbain. Sherbrooke, faisant figure de proue, a récemment

adopté son schéma d'aménagement 2012 - 2017 qui s'inscrit justement dans cette ligne directrice. Pour

assurer la cohérence entre les différents intervenants, notre regroupement demande au

Gouvernement du Québec de mettre sur pied une entité indépendante qui sera chargée de réaliser

les objectifs de réduction de la consommation d’énergie et d’assurer la cohésion des actions

gouvernementales avec les objectifs de la politique énergétique.

L’instauration d’obligations régionales et municipales de performance en matière d’efficacité et

d’efficience énergétiques aux promoteurs immobiliers entraînerait une meilleure performance

énergétique de la région. Les municipalités ont le devoir d’influencer le renouvellement du bâti en

proposant des incitatifs financiers favorisant la construction ou la rénovation répondant à des

critères de performances énergétique ou environnementale supérieurs. Afin d’inspirer les décideurs

et acteurs régionaux, les expériences réalisées ailleurs doivent être connues et partagées. Le

programme « Victoriaville – Habitation durable » est un exemple duquel les municipalités devraient

s’inspirer afin de mettre en place leur propre incitatif. Les investissements nécessaires à la mise en

place d’incitatifs financiers seront compensés par l’augmentation de la valeur des propriétés qui en

auront bénéficié.

En ce sens, grâce aux quatre entreprises distributrices d’électricité, l’Estrie a l’opportunité de

développer des programmes spécifiques à sa clientèle. En particulier, des programmes visant la

conversion ou le remplacement des systèmes de chauffage désuets et polluants, les systèmes

d’éclairage inapproprié, le rehaussement de l’isolation des bâtiments résidentiels. À la lumière de

l’explosion observée des mises en chantier résidentiel dans les dernières années, soit 20 % entre 2007

et 2009, l’effet de telles initiatives prend tout son sens pour les années à venir. Par la même occasion,

il serait pertinent de miser sur des sources d’énergie locales lors de ces conversions ou, à défaut, à

l’empreinte environnementale moindre. Les biomasses forestière et agricole, présentes sur le

territoire estrien, sont donc toutes indiquées dans ce contexte d’approvisionnement énergétique

régional. Le concept de réseau de chaleur doit faire partie intégrante du développement des



Octobre 2013

6

nouveaux quartiers ou lors de leur réfection, principalement ceux industriels ou institutionnels. Bien

planifiée, l’introduction de cette technologie représente une source de revenu pour les municipalités

qui intégreraient le raccordement et l’utilisation obligatoire à ces réseaux de chaleur pour des usages

énergétiques spécifiques. Elle a déjà fait ses preuves au sein de l'Université Bishop's, en combinaison

avec la géothermie.

La part de la consommation énergétique estrienne attribuable au gaz naturel est assez importante,

soit 529 Mm3, et son réseau de distribution est bien établi. Cependant, le potentiel de conversion lié à

la consommation encore importante d’autres sources énergétiques pétrolières se traduit par une

consommation résidentielle de 23 millions de litres de mazout et de kérosène et de 41 millions de litres

par les secteurs commercial et institutionnel, principalement aux fins de chauffage des bâtiments. Or,

des alternatives énergétiques régionales sont disponibles pour les remplacer. Certains appareils

désuets sont toujours en fonction et une proportion non-négligeable du bâti présente un certain âge

nécessitant des rénovations afin d’offrir une meilleure efficience énergétique. Une conversion

partielle à la biomasse permettrait d’utiliser une ressource locale propre et économique. À titre

d’exemple, la coopérative BioÉnergie Mégantic a réalisé un projet au cœur du complexe scolaire Sacré-

Cœur à Lac-Mégantic d'une puissance de 500 kW. Depuis un peu plus d'un an, le chauffage du

complexe est réalisé grâce à un système fonctionnant à la biomasse agricole, biomasse produite dans

la région par la coopérative. À défaut, l’utilisation du gaz naturel en remplacement du mazout et du

kérosène présentement consommés offrirait une diminution de la quantité de GES émis de près de

25 %, soit 57 kg CO2 / GJ pour le gaz naturel contre 74 à 78 kg CO2 / GJ pour le mazout et kérosène.

De plus, l'emploi de la géothermie ainsi que du solaire thermique, individuellement ou en

combinaison, permettraient aux institutions et commerces de faire des économies tout en optant

pour des alternatives non polluantes locales. Le sol estrien, propice à une géothermie par échange de

chaleur, présente une forme importante d’énergie à exploiter. Par ailleurs, le solaire thermique offre

lui aussi un important gisement, soit près de 4 kWh/m2 ou 1 500 kWh/m2 annuels, que la vision

énergétique régionale aurait tort de négliger. Le projet réalisé à la laiterie Chagnon par l’entreprise

estrienne Rackam, spécialisée en utilisation du solaire thermique, est un exemple qui a permis de

diminuer la facture énergétique de près de 20 % tout en convertissant environ 180 000 kWh d’énergie,

soit environ 25 000 m3 de gaz naturel. L’ensemble du projet présente un retour sur investissement,

avant subvention, de 6 ans. Ce type de modification ou d’installation d’infrastructures est souvent plus

difficile à absorber par le milieu résidentiel. Cependant, pour les industries, commerces et institutions

(ICI), l’investissement est plus souvent à leur portée, à condition que celles-ci projettent encore réaliser

leurs activités dans la région dans l’espace de temps nécessaire à atteindre le retour sur

l’investissement.

Recommandation

Amélioration du bilan carbone et de l’efficacité énergétique des industries, commerces et

institutions (ICI).



Octobre 2013

7

La tragédie survenue à Lac-Mégantic soulève des questions très importantes quant au transport de

matières dangereuses ou d’hydrocarbure. Qu’il se fasse par voie ferroviaire, maritime ou terrestre, le

transport de matières comme le pétrole, mais aussi d’autres produits chimiques, pose des enjeux de

sécurité pour l’ensemble du territoire québécois. Bien que nous ne remettions pas en question le

transport ferroviaire, véritable vecteur de développement pour les villes et villages du Québec, nous

soulignons qu’aucune activité économique ne devrait menacer l’intégrité physique, sociale et

environnementale de nos populations. Mis à part les projets récents d’inversement ou de construction

d’oléoduc et de gazoduc, les enjeux de transport de l’énergie ne sont que survolés dans le document.

Il serait souhaitable que les différents gouvernements puissent garantir la sécurité et la transparence

par rapport au transport des matières dangereuses et d’hydrocarbure. L’hiver dernier, la MRC de

Memphrémagog a demandé par une résolution la tenue de consultations du public sur le projet

d’inversion du pipeline Portland Montréal de la compagnie Pipeline Montréal-Portland par le Bureau

d’audiences publiques sur l’environnement du gouvernement du Québec. Bien que le projet soit

abandonné pour le moment, il convient à ce moment d’établir des balises plus claires quant au

transport d’hydrocarbure.

1.2 FAVORISER LE DÉVELOPPEMENT D'UNE POLITIQUE QUI PROMEUT LE TRANSPORT DURABLE

ET L’ACHAT LOCAL / CIRCUITS COURTS.

En Estrie comme ailleurs, le transport routier est l'une des causes importantes de consommation

d'hydrocarbures. Au niveau du transport routier des marchandises, la consommation québécoise de

l’essence et du diesel sont en hausse considérable depuis les années 1990. Le phénomène

« just in time » a transformé l’industrie du camionnage en de véritables entrepôts sur route. Or une

proportion importante du transport des marchandises sert à nous nourrir. Pour différentes raisons,

les kilomètres parcourus par ce secteur s’accroissent considérablement année après année. L’une des

façons de diminuer les impacts environnementaux et économiques de cette tendance est de favoriser

une autonomie alimentaire régionale plus importante en retournant à des modes de production et

de distribution plus localisés et décentralisés. L’introduction de politique d’approvisionnement

responsable dans nos institutions ainsi qu’une meilleure internalisation des coûts réels de notre style

de consommation se révèlent être des avenues gagnantes afin de développer des circuits-courts,

autant pour les producteurs que pour les consommateurs.

Recommandation

Que les infrastructures de production, transformation et transport d’énergie qui

présentent une certaine usure fassent l’objet d’études et d’une mise à niveau afin de

limiter les impacts sociaux et environnementaux.



Octobre 2013

8

La perte d'autonomie, en raison d'une détérioration progressive des sens, de la mobilité et des facultés

intellectuelles, accompagne souvent la vieillesse. Ainsi, dans un contexte de transport, l'obscurité et la

distance à parcourir se révèlent des obstacles aux déplacements de la population vieillissante. La

proportion plus importante de personnes de 65 ans et plus est d'ailleurs plus importante en Estrie que

dans les autres régions manufacturières similaires. Cette réalité s'observe davantage dans les MRC

périphériques à Sherbrooke qu'au sein de cette dernière. De plus, pour la plupart de ces MRC, près de

10 % à 30 % des travailleurs se déplacent vers Sherbrooke dans le cadre de leur travail. Ainsi, les besoins

en matière de transport se révèlent importants. Or, l'offre de transports collectifs local et interurbain

est justement la plus faible et la plus difficilement accessible là où le besoin est le plus grand et où la

densité de population est la plus faible. Afin de concilier ces considérations, il est primordial de

développer des solutions adaptées qui offriront une flexibilité suffisante à un coût raisonnable. Bien

qu'il existe des services de transport dans plusieurs de ces MRC, l'offre est limitée au niveau de sa

fréquence et de sa flexibilité. Pour le CREE, il est donc primordial qu'un financement adéquat

accompagne les services de transport qui doivent être développés ou améliorés dans ce contexte.

Au coeur de Sherbrooke, là où la densité est plus importante et où le réseau de la STS couvre une part

importante du territoire, un autre enjeu est observé. Alors que les heures de pointe engorgent le

système, son utilisation chute drastiquement en dehors de ces périodes. Marc Denault, président de

la STS et conseiller municipal, mentionnait qu’entre 2006 et 2013 la part absorbée par Sherbrooke de

ce budget est passée de 39 % à 46 %. Il devient donc impératif d'améliorer le coût par utilisateur soit

en diminuant les frais d'opération, soit en augmentant le financement.

Diminution des frais de fonctionnement : l'évaluation de véhicules à propulsion alternative,

hybrides, électriques ou fonctionnant aux biocarburants, devra être complétée afin d'opter

pour les solutions offrant le plus faible coût de fonctionnement sur la durée de vie de l'autobus.

L'emploi de véhicules hybrides ou fonctionnant aux biocarburants permettraient de mettre à

profit une expertise et des ressources énergétiques locales. L'utilisation d'électricité produite

en Estrie ou la consommation de biogaz et biodiesel disponibles sur le territoire, alors que les

entreprises ne produisent pas à leur plein potentiel, serait un atout à la fois pour

l'environnement, mais également pour l'économie estrienne. L'introduction d'une part plus

Recommandation

Promouvoir les transports collectif, actif et alternatif en améliorant l'offre, en

développant les infrastructures et en facilitant les choix durables.

Recommandation

Réduire la consommation de pétrole des parcs d’autobus publics.



Octobre 2013

9

importante de véhicules plus petits permettraient également de diminuer les coûts associés

au carburant.

Par une utilisation accrue du service en période d’achalandage réduit : il n'est pas possible de

diminuer l'offre de service en transport collectif, sans quoi l'intérêt pour son utilisation risque

de s'effriter. C'est pourquoi, plutôt que de voir des véhicules se déplacer qu'avec une poignée

de passagers, Sherbrooke doit développer un modèle différent qui incitera à leur utilisation.

L'introduction d'une tarification modulée en fonction de l'achalandage devrait être

envisagée, permettant à toute la population de délaisser l'automobile et d'opter pour le

service de la STS à un tarif préférentiel.

Incitatifs supplémentaires : d'autres éléments de solution sont à évaluer pour parvenir au

résultat souhaité. L'introduction de voies réservées aux transports collectifs ou actifs, tels

l'autobus, le taxi, le covoiturage et le vélo, en période de pointe permettant de desservir plus

rapidement des secteurs plus distants souffrant d'un engorgement de déplacements

automobiles solo, comme l'arrondissement de Rock Forest. Cet élément de solution ne doit

pas être réservé seulement aux plus grands centres urbains comme Montréal, Québec et

Gatineau.

À la lumière des considérations précédentes, l’Estrie mise également sur l’augmentation de la part

des transports actifs en temps et en lieu opportuns. En particulier à Sherbrooke, près de 50 % des

travailleurs et étudiants habitent à 5 km ou moins de leur lieu de travail ou d'études, ce qui représente

20 minutes de vélo. Le principal obstacle à l'adoption de ces modes de transport réside dans le

sentiment d'insécurité qui les accompagne. En raison d'infrastructures insuffisantes, d'un réseau

cyclable utilitaire morcelé, d'éléments visuels rappelant l'espace réservé aux piétons et cyclistes ainsi

que l'absence de moyens d'apaisement de la circulation, le milieu n'incite que les plus téméraires à

utiliser ces modes de déplacement. Pourtant, ces derniers sont d'excellentes habitudes de vie qui

bénéficient à l'ensemble de la population tant aux niveaux social, de la santé, environnemental et

économique. En effet, les déplacements actifs permettent de tisser une toile sociale plus serrée, un

plus grand sentiment d'appartenance avec son milieu, de participer activement à l'amélioration de la

performance environnementale tout en diminuant les frais à longs termes sur le système de santé et

en instaurant de saines habitudes de vie qui se poursuivront toute une vie durant. Ainsi, afin de

rattraper le retard accumulé sur le développement des infrastructures piétonnes et cyclistes, un

investissement majeur ainsi que l'incorporation systématique de ces modes de déplacement dans

l'ensemble du réseau de transport lors de son développement ou de sa réfection doivent être faits.

Une directive à l'échelle provinciale aurait un effet de levier indéniable sur la prise en compte de ces

modes de transport dans le développement des municipalités et s'inscrirait dans les politiques de

saines habitudes de vie, de lutte et d'adaptation aux changements climatiques et aux différentes

initiatives favorables aux familles et aînés.



Octobre 2013

10

L’Estrie mise sur un renforcement de l’autopartage et du covoiturage. En matière de covoiturage, le

Cégep de Sherbrooke a adopté une approche exemplaire. En effet, l’institution d’enseignement

propose une plateforme en ligne de covoiturage ainsi que le remboursement des vignettes de

stationnement aux étudiants n’étant pas desservis par le service de transport collectif de la STS et qui

covoiturent. Au-delà de ce volet, toute la stratégie du Cégep en matière de mobilité durable est

innovante et les organismes régionaux se doivent de s’en inspirer, en particulier les grands employeurs

qui composent avec un nombre restreint d’espaces de stationnement. D’autres employeurs proposent

plutôt un remboursement des déplacements professionnels modulés en fonction de l’occupation du

véhicule. Ainsi, les deux approches atteignent des objectifs communs : atténuer la circulation

automobile, améliorer l’empreinte carbone régionale, diminuer la consommation de pétrole. Depuis

septembre 2012, le CMDS et l’entreprise Communauto ont annoncé une entente unique une entente-

cadre permettant désormais à plusieurs grands employeurs et institutions sherbrookois d'offrir à leur

clientèle et à leur personnel une formule alléchante : l'adhésion gratuite au service d’autopartage de

Communauto ou l’abonnement à tarif réduit à l’un des forfaits. Cette entente ouvre la voie à une

nouvelle approche en matière de gestion des déplacements professionnels et personnels aux

entreprises participantes grâce à la dizaine de véhicules sur le territoire sherbrookois.

Afin de la faire connaître et d’accroitre l’intérêt qu’elle suscite, le nombre d’activités de mobilisation

et de sensibilisation en lien avec la mobilité durable s’est multipliés au cours des dernières années.

Les activités se sont principalement déroulées à Sherbrooke : la Semaine du vélo, la Randonnée des

élus, la Semaine de la mobilité durable, le PARK(ing) Day, la campagne Bon pied, bon œil ou le projet

À pied – à vélo jusqu’au boulot. Évidemment, la densité plus importante d’usagers et la mixité des

usages influencent certainement le lieu de réalisation de ces activités. Pour en tirer tous les bénéfices,

le CREE souhaite qu’elles se reproduisent et prennent de l’ampleur afin d’inciter davantage de gens

à opter pour une mobilité durable. Pour y parvenir, des sommes provenant des acteurs concernés

devront leur être consacrées pour assurer leur pérennité.

La mobilité durable n’étant pas seulement propre à Sherbrooke, notre organisme considère qu’il

reste encore à initier des campagnes similaires ailleurs sur le territoire dans le but de sensibiliser et

d’informer une part plus importante de la population estrienne. Une priorité devrait être mise sur les

milieux les plus denses des autres MRC dont Magog, Cookshire-Eaton, Lac-Mégantic et Coaticook.

Recommandation

Développer des campagnes de sensibilisation pour appuyer les initiatives en lien avec la

promotion des transports actif et collectif.

Recommandation

Promouvoir les circuits courts et l'agriculture soutenue par la communauté.



Octobre 2013

11

L’Estrie désire promouvoir davantage une agriculture locale, proposant des circuits courts et

soutenue par la communauté. 2 641 entreprises agricoles sont enregistrées sur le territoire estrien. La

production laitière, le secteur acéricole, l’élevage de bovin de boucherie ainsi que celui porcin

représentent 73 % des entreprises du secteur. Afin de faire la promotion de notre agriculture,

favorisant l’économie régionale, des initiatives visant à faire connaître producteurs et produits

estriens se multiplient : la présence des Marchés de solidarité, la Semaine des marchés de solidarité

régionaux, l’Agrifête, les marchés publics, etc. Bien qu’une part des produits locaux se retrouvent sur

les tablettes des supermarchés, il n’est pas toujours facile pour le consommateur de les identifier. De

plus, leur mise en concurrence avec des produits étrangers parfois à plus faible coût, grâce au

« dumping », ne leur est pas favorable. Le dictionnaire Larousse définit le « dumping » comme « une

pratique fréquente dans le commerce international, permettant à des entreprises exportatrices de

s'implanter sur un marché nouveau, où les habitudes des consommateurs ne leur permettraient pas

de vendre leurs produits s'ils étaient proposés au même prix que ceux de leurs concurrents locaux.

Cela peut conduire à des ventes à un prix inférieur au prix de revient. » Là où leur succès est indéniable

est à travers les points de chute de produits frais des producteurs régionaux. Afin de favoriser leur

consommation, notre regroupement suggère que la région élabore des ententes avec ses grands

employeurs. Cette approche permettra de se rapprocher davantage des consommateurs en proposant

des produits la sortie même des employés, au moment où les gens doivent souvent aller faire des

courses. Une telle proximité permettra aux consommateurs d’être en contact avec les produits et

leurs producteurs, tout en limitant les déplacements supplémentaires qu’engendre l’achat dans les

supermarchés ou dans les locaux des marchés qui ne sont pas sur le parcours des consommateurs.

Des initiatives allant en ce sens sont réalisées dans d’autres régions et ont été couronnées de succès.

Ainsi, plusieurs objectifs sont atteints par ce type de démarche : diminution des transports

automobiles évitables; diminution des distances parcourues par les produits alimentaires;

renforcement de l’agriculture locale; amélioration de l’économie régionale. Ainsi, le CREE considère

que le support de ces initiatives doit se poursuivre et la collaboration des institutions à la tenue de

point de chutes auprès de leurs employés doit être envisagée. D’ailleurs, l’obligation des institutions

à s’approvisionner en produits locaux s’inscrit dans la poursuite de ces objectifs, comme en témoigne

la Politique de souveraineté alimentaire adoptée par le gouvernement du Québec.

Dans les dernières années, l’agriculture urbaine a connu un gain d’intérêt certain. En Estrie, cela se

traduit par la multiplication des jardins communautaires et collectifs, par l’apparition de groupes

d’éducation à cette pratique, de groupes actifs militant pour la réappropriation d’espaces publics à des

fins agricoles. Certains ont été jusqu’à transformer leur couvert gazonné pour l’aménager en jardin de

façade. Le milieu municipal estrien ne s’est pas prononcé en la matière. Le CREE invite les municipalités

à revoir leurs règlements en matière d’aménagement afin de promouvoir des solutions innovantes

et favorables à cet usage, tout en balisant ce type d’aménagement, lorsque nécessaire.



Octobre 2013

12

1.3 S’APPUYER SUR UN RÉSEAU D’INSTITUTIONS D’ENSEIGNEMENT ET DE RECHERCHE,

COMPLET ET INTÉGRÉ.

L’Estrie accueille un réseau d’institutions d’enseignement et de recherche complet et intégré. La

région compte sur la présence entre autres de 2 universités, 2 cégeps et de plusieurs centres de

recherche. Les créneaux de recherche sont nombreux : le développement des biocarburants à partir

d’algues et de déchets; les changements climatiques; le transport et la construction durable.

L’Université Bishop’s, l’Université de Sherbrooke et le Cégep de Sherbrooke se révèlent des terreaux

fertiles en matière d’aménagement, d’efficacité énergétique et de mobilité durable. Par l’implantation

de réseaux de chaleur, de murs solaires, d’utilisation de la géothermie, de la gestion des eaux de pluie

ou encore par les incitatifs pour délaisser la voiture solo, ces institutions de savoir révèlent à la fois de

site de recherche et de démonstration, mais elles inspirent la région à faire mieux. Leur rayonnement

est palpable sur l’Estrie et elles doivent continuer à influencer le développement régional. Des

partenariats avec des entreprises privées et des acteurs publics permettent de donner vie à des idées

et des concepts en développant des solutions concrètes ou en validant la viabilité de projets qui

stimulent l’entreprenariat local et l’économie.

La région a aussi la chance de compter sur la présence de la commission régionale des ressources

naturelles (CRRNT). Issue de la CRÉ de l’Estrie, la CRRNT a pour mandat de soutenir et de promouvoir

le développement durable ainsi que la conservation des ressources naturelles et du territoire de

l’Estrie. La CRRNT a d’ailleurs produit le Plan régional de développement intégré des ressources

naturelles et du territoire de l’Estrie (PRDIRT). Malheureusement, la Conférence régionale des élus de

l’Estrie a subi d’importantes coupures qui amputent la réalisation du plan de développement réalisé

par la Commission régionale sur les ressources naturelles et le territoire. La région ne peut garder sous

silence une incohérence majeure comme celui-ci. En effet, comme tous les efforts doivent être

déployés pour répondre aux défis énergétiques, il apparaît particulièrement incohérent que le

gouvernement du Québec ait récemment éliminé d’importants moyens financiers, dont disposaient

les CRÉ en regard du développement énergétique. Qui plus est, non seulement les moyens financiers

ont été considérablement réduits, mais en plus, les projets de développement, dans le cadre de la

mise en œuvre 2013-2015 du PRDIRT, ne pourront plus toucher les filières énergétique et minière.

Pourtant, des initiatives uniques avaient émergé dans plusieurs régions par le biais des Commissions

régionales sur les ressources naturelles et le territoire.

Recommandation

Soutenir la recherche, le développement et la démonstration.



Octobre 2013

13

Les revenus des municipalités québécoises proviennent en grande partie de la taxation foncière, ce

qui provoque souvent une pression indue pour le développement et l’étalement urbain. Pour briser

la dépendance des municipalités à la taxe foncière, il faut par conséquent identifier de nouvelles

sources de revenus pour les municipalités. La loi sur les municipalités décrète que celles-ci peuvent par

règlement, régir l'utilisation de l'énergie qu'elles produisent. Si bien que les municipalités pourraient

se positionner comme fournisseur d’énergie renouvelable. Nous pouvons citer l’exemple d’Énergie

du Granit. Formées de municipalités de la MRC du Granit cette société mixte d’énergie qui gère un parc

éolien s’est d’abord formé parce qu’il s’agissait d’une opportunité économique. Il pourrait y avoir

d’autres opportunités de développement, par exemple la biomasse forestière, un réseau de chaleur

avec de la géothermie qui alimente un quartier, etc. De plus, le CREE se dit favorable à un

élargissement des opportunités que représentent de nouvelles sources génératrices de revenus pour

les municipalités.

Le développement d’énergie verte régionale, en partenariat entre le public et le privé, est l'un des

éléments clés d'une indépendance énergétique. En effet, la production d’énergie basée sur les

ressources locales dans un tel contexte partenarial bénéficierait aux municipalités, leur permettant de

recevoir une part des profits générés. Le parc éolien de Saint-Robert-Bellarmin est un tel exemple.

L’Estrie présente plusieurs sources énergétiques pouvant être mises à profit de manière similaire, qu’il

s’agisse de la matière putrescible pouvant être méthanisée ou gazéifiée, de son potentiel éolien

n’étant pas utilisée à son plein potentiel, de ses terres agricoles en friche ou à l’utilisation limitée (30 %

des terres agricoles ne peuvent servir à autre chose que la culture de fourrages). Des noms comme

Rackam, Énerconcept, Enerkem ne sont qu’une poignée des entreprises locales pouvant être

sollicitées dans le but d’établir ce type de partenariat.

La région est caractérisée par un élément qu’aucune autre région ne possède, soit la présence de

quatre entreprises distributrices d’électricité sur son territoire. À lui seul, cet élément fait en sorte

que la relation entre ces entreprises et leur clientèle diffère d’ailleurs, étant plus près d'elle et des

administrateurs municipaux. Il s’agit pour la région de revenus non-négligeables pour les municipalités

qui les gèrent. À l'instar d'Hydro-Québec à l'échelle provinciale, ces mêmes entreprises peuvent être

utilisées afin de créer des partenariats énergétiques de type public privé comme présentés dans le

paragraphe précédent.

Comme mentionné précédemment, un poste de dépense important pour Sherbrooke et sous financé

dans les autres MRC est celui des transports collectifs. Le défi et les solutions ne sont pas les mêmes

selon qu’il s’agisse de Sherbrooke ou des MRC environnantes. Le CREE considère que l’instauration

d’une taxe sur l’essence et le diesel de 1 ¢/litre, à l'instar de celle appliquée à Montréal, permettrait

de générer jusqu'à 2,9 millions $ supplémentaires attitrés aux seuls fins des transports collectifs,

calcul basé sur le portrait de la consommation automobile et des camions légers uniquement produit

Recommandation

Développer de nouveaux outils fiscaux pour diminuer la dépendance des municipalités aux

revenus tirés des taxes foncières.

http://fr.wikipedia.org/wiki/Taxe_fonci%C3%A8re



Octobre 2013

14

par le CREE dans le cadre des « Rendez-vous de l'énergie - Par notre propre énergie ». Cette taxe aurait

le mérite de s’appliquer selon le principe d’utilisateur / pollueur – payeur et d’être un incitatif

supplémentaire à l'adoption d'alternatives au déplacement automobiles solo. De plus, elle profiterait

à toutes les municipalités en étant redistribuée à travers l'Estrie.



Octobre 2013

15

2 LA NOUVELLE POLITIQUE ÉNERGÉTIQUE DU QUÉBEC

Cette partie du mémoire présente les positions et observations du Conseil régional de l’environnement

sur les objectifs mis de l’avant pour la stratégie énergétique. La nouvelle politique énergétique prône

six objectifs stratégiques sur lesquels nous aimerions réagir.

2.1 RÉDUIRE LES ÉMISSIONS DE GAZ À EFFET DE SERRE

La présence de signes de plus en plus visibles d’un changement climatique en cours dont l’origine est

anthropique est de moins en moins remise en question. Le cinquième rapport du GIEC publié

récemment va d’ailleurs encore plus clairement dans ce sens. Dans la mesure où l’atténuation des

changements climatiques est étroitement liée à la question de l’énergie, le CREE trouve à propos que

le document de consultation du Gouvernement du Québec aborde les enjeux énergétiques sous

l’angle de la réduction de GES. Il reste sept ans au Québec pour atteindre sa cible de réduction de 25 %

des GES sous le niveau de 1990. Plus les années s’écoulent, plus celle-ci devient difficile à atteindre et

plus les choix à faire seront drastiques et coûteux. Considérant que plus du tiers des émissions de

GES totales du Québec proviennent du secteur du transport, il est impératif d’opérer un virage

majeur dans ce secteur. Il faut diminuer les budgets alloués au transport routier et assurer un

financement récurrent nécessaire pour développer le transport durable de nos communautés.

De plus, bien que nous appuyions l’électrification des transports nous croyons que cette solution ne

règle pas tout. La fabrication de voiture qu’elle soit électrique ou pas occasionne encore des impacts

importants et une consommation accrue de ressources naturelles et minérales déjà limitées. Nous

sommes d’avis qu’il faut changer le paradigme entourant notre mode de transport et l’utilisation du

véhicule solo. En région, l’électrification du transport en commun ne le rendra pas plus populaire ou

plus efficace. Par conséquent, il faudra au préalable persuader les citoyens de se tourner vers les

transports en commun et actif. Pour cela, il faut investir pour rendre plus efficace et attrayant le

réseau de transport en commun.

2.2 UTILISER LES SURPLUS D’ÉLECTRICITÉ POUR ACCENTUER L’ÉLECTRIFICATION DES

TRANSPORTS ET DÉVELOPPER L’INDUSTRIE

Malgré que les québécois soient parmi les plus grands consommateurs d’énergie au monde, le Québec

possède actuellement des surplus d’hydroélectricité. Toutefois dans le domaine de l’énergie, la

situation peut changer rapidement et elle est souvent liée à des cycles économiques. En 2004, le

scénario était contraire. Le Québec était plongé dans un contexte d’un déficit énergétique et il voulait

construire une centrale au gaz à Beauharnois pour satisfaire ces besoins. Le contexte d’aujourd’hui est

donc une opportunité pour l’implantation de nouvelles industries et la conversion électrique des

transports. Toutefois, avant de substituer ou de convertir à l’énergie électrique le milieu industriel,

un effort de réduction est à privilégier. La nouvelle politique énergétique devrait prioriser dans

l’ordre les actions de réduction ou de valorisation et ensuite de substitution. La réduction et la



Octobre 2013

16

récupération de rejets thermiques industriels au Québec représentent un potentiel important qu’il

faudrait envisager avant de se lancer dans des projets de substitution.

Enfin, il serait également important de pouvoir évaluer les futurs besoins que pourraient nécessiter

certains gros projets industriels dont ceux compris dans le plan nord. La demande et la disponibilité

en électricité pourraient varier en considération de la réalisation ou pas de certains gros projets.

2.3 FAVORISER L’EFFICACITÉ ÉNERGÉTIQUE DANS TOUS LES SECTEURS ET POUR TOUTES LES

SOURCES D’ÉNERGIE POUR LE DÉVELOPPEMENT DES RÉGIONS

À cet égard, nous sommes aussi d’avis que le Québec doit privilégier l’efficacité énergétique dans

tous les secteurs en ciblant particulièrement les hydrocarbures. Pour ce faire, il faut, comme le

mentionner la fondation David Suzuki dans son mémoire, viser l’efficacité énergétique des véhicules,

les options de carburant et un meilleur aménagement du territoire.

Par ailleurs, s’il est judicieux de voir à favoriser l’efficacité d’énergie dans tous les secteurs, il serait

également souhaitable de parler d’économie d’énergie. Lorsqu’on parle d’économie d’énergie, on fait

référence aux actions qui permettent de répondre aux besoins avec une plus faible consommation

d’énergie que l’usage standard ou coutumier. Alors que l’efficacité énergétique est une condition

nécessaire, mais non suffisante à l’économie d’énergie. En général, malgré les avancées importantes

en matière d’économie d’énergie, nous consommons toujours davantage, les économies monétaires

qu’elles engendrent sont rapidement réinvesties dans d’autres activités énergivores, comme le

mentionne le RNCREQ. En somme, même si nous sommes globalement toujours plus efficaces, nous

consommons toujours beaucoup d’énergie.

Enfin pour arriver à faire de l’efficacité énergétique une priorité, il faut des objectifs clairs, précis et

mesurables.

2.4 MISER SUR LA PRODUCTION D’ÉNERGIES RENOUVELABLES ET DÉVELOPPER LES ÉNERGIES

RENOUVELABLES ÉMERGENTES EN FAVORISANT LE DÉVELOPPEMENT ET L’INNOVATION.

2.5

Évidemment même si le Québec est un peu moins dépendant de sources d’énergies non-renouvelables

que la moyenne mondiale, il en demeure pas moins qu’un peu plus de 50% de notre consommation

provient de sources non-renouvelables. Cette part d’énergie consommée est responsable d’une

grande partie des émissions de GES du Québec en plus de représenter un fardeau pour la balance

commerciale du Québec. Puisque la croissance économique perpétue la croissance de la

consommation d’énergie et que celle-ci augmente la production de GES, il est primordial de poursuivre

le développement et la production des énergies renouvelables ou ayant une faible intensité carbone.

Toutefois, le développement de ces filières est grandement ralenti entre autre par le faible coût des

tarifs de l’hydroélectricité. Comme notre regroupement l’indique dans sa plate-forme sur l’énergie

nous sommes d’avis que des tarifs d’énergie trop bas sont contraires aux principes du développement



Octobre 2013

17

durable. Ils provoquent une consommation irresponsable des ressources, dissuadent les mesures

d’économie d’énergie et nuisent au développement des énergies renouvelables.

Dans un contexte où le Québec cherche à réduire ses émissions de GES, le recours aux énergies

renouvelables est tout à fait pertinent. Par contre, le Québec est déjà bien pourvu au niveau électrique.

Il faut donc peut-être davantage défendre les filières émergentes dans le domaine du biogaz ou des

biocarburants dans une optique de diversification de l’offre, de développement régional et de

recherche et développement.

2.6 EXPLORER ET EXPLOITER DE FAÇON RESPONSABLE LES RÉSERVES D’HYDROCARBURES DU

TERRITOIRE ET VALORISER CETTE RESSOURCE AFIN D’ENRICHIR TOUS LES QUÉBÉCOIS

L’achat de pétrole appauvrit considérablement le Québec et il est tentant à court terme de voir

l’exploitation des réserves d’hydrocarbures du Québec comme étant une solution pour redresser la

balance commerciale. Toutefois, nous sommes d’avis qu’il faut éviter de se précipiter trop rapidement

vers cette solution sans une vision globale. Tout comme il est difficile de croire que l’on règle les

problèmes de congestions routières par le prolongement ou l’élargissement de route, il est aussi à

démontrer que l’exploitation des réserves d’hydrocarbures aura un effet positif sur la balance

commerciale et que l’on pourra atteindre les objectifs de réductions de GES.

Nous reproduisons ici la position de notre regroupement. Le RNCREQ s’oppose au développement du

pétrole québécois tant que le gouvernement du Québec n’aura pas :

Adopté une stratégie rigoureuse visant la réduction de la consommation de pétrole au

Québec, avec des cibles et des moyens appropriés;

Mené une évaluation complète et objective des incidences environnementales, sociales et

économiques (évaluation de type ÉES incluant une étude du cycle de vie complète) de

l’exploitation du pétrole québécois − cette évaluation inclura la comparaison de chaque

scénario de développement de la filière à des scénarios de non-développement et/ou de

remplacement de la filière qui répondraient aux mêmes besoins, dans un contexte de

développement durable et d’équité intergénérationnelle;

Fait la démonstration que l’exploitation du pétrole québécois est globalement bénéfique sur

les plans environnementaux, sociaux et économiques par rapport aux autres

approvisionnements possibles (notamment pour les secteurs touchés par ce développement)

et que les impacts négatifs sont acceptables, correctement mitigés et limités au maximum;

Adopté un cadre législatif approprié, incluant un cadre d’application rigoureux.

2.7 ASSURER À LONG TERME LA SÉCURITÉ ET LA DIVERSITÉ DES APPROVISIONNEMENTS

ÉNERGÉTIQUES DU QUÉBEC

Le CREE est d’avis qu’une réflexion plus large sur le transport des matières dangereuses et des

hydrocarbures s’impose. Le document de consultation n’en fait malheureusement pas mention. Selon

nous, le débat entre le transport du pétrole par oléoduc et le transport ferroviaire est un faux débat.



Octobre 2013

18

Qu’il se fasse par voie ferroviaire, maritime ou terrestre, le transport de matières comme le pétrole,

mais aussi d’autres produits chimiques, pose des enjeux de sécurité pour l’ensemble du territoire

québécois pour lesquelles nous devons avoir une réflexion.



Octobre 2013

19

3 LES PRINCIPAUX OBSTACLES À LA MISE EN ŒUVRE EN RÉGION

D’UNE STRATÉGIE DE RÉDUCTION DE LA DÉPENDANCE AU

PÉTROLE

Pourrions-nous, à plus ou moins brève échéance, nous défaire de notre dépendance au pétrole?

Dispose-t-on de produits de substitution ? Même si nous ne pourrons pas à courte échéance nous

passer du pétrole l’augmentation du prix du pétrole et son lourd impact dans la production de GES

nous amènent rationnellement à devoir envisager et à adopter une stratégie rigoureuse visant la

réduction de la consommation de pétrole avec des cibles et des moyens appropriés. Le RNCREQ et les

CRE y travaillent activement depuis plusieurs années et ils ont mobilisé les différentes régions du

Québec sur cet enjeu.

Les nombreuses consultations tenues pour informer et connaître les préoccupations de la population

et des acteurs socio-économiques nous ont, entre autres, permis d’identifier certains obstacles :

Les villes seront touchées par l’augmentation des prix du pétrole, car l’aménagement du

territoire n’encourage pas la densification et il existe un manque d’incitatifs pour améliorer

l’efficacité énergétique en milieu commercial.

L’aménagement du territoire des municipalités estriennes est fait en fonction de l’automobile,

ce qui nuit au développement du transport en commun.

L’aménagement du territoire rend le transport actif difficile, particulièrement l’hiver.

Les mesures de sensibilisation ne sont actuellement pas suffisantes pour contrer les effets

négatifs de la dépendance au pétrole.

En raison du faible revenu des citoyens, des incitatifs des trois paliers de gouvernement seront

nécessaires.

Les régions rurales sont davantage dépendantes et vulnérables aux fluctuations des prix du

pétrole en raison des grandes distances à parcourir.

Les municipalités sont souvent dépendantes des revenus provenant des taxes foncières, ce qui

favorise le développement par les promoteurs de zones non occupées et l’expansion de

l’urbanisation en zone agricole.

Pour plusieurs petites municipalités, il est plus difficile d’être tenu à jour concernant les

nouvelles technologies, en raison du faible nombre de ressources formées sur ce sujet.



Octobre 2013

20

4 LA SITUATION DANS LAQUELLE L’ESTRIE DEVRAIT TENDRE DANS

UN HORIZON DE 20 À 30 ANS

Les propositions de cette section sont issues du bilan synthèse des travaux de la première phase des

Rendez-vous de l’énergie. Ces suggestions sont :

Des villes à l’échelle humaine avec des commerces de proximité favorisant des déplacements

locaux.

La réduction marquée de l’utilisation du transport routier et de l’auto-solo.

Les marchés de proximité et postes de transbordement régionaux (entrepôts) réduisant la

distance parcourue par les aliments.

Le transport actif pour les déplacements locaux.

Les transports collectifs intermunicipalités et interrégionaux dans toutes les MRC.

L’aménagement du territoire privilégiant la densification et la réduction de l’étalement urbain.

L’amélioration du bâti favorisant l’efficacité énergétique et l’autoproduction d’énergie.

Les productions énergétiques régionales facilitant l’autonomie énergétique : biocarburants,

biomasse forestière et ligneuse.

La réduction au minimum de l’utilisation des carburants fossiles dans les secteurs industriels et

commerciaux.



Octobre 2013

21

5 LES CONDITIONS DE SUCCÈS POUR ÉLARGIR L’ADHÉSION

COMMUNE À CETTE VISION

5.1 RECONNAITRE L’AMPLEUR DES DÉFIS ET DES OPPORTUNITÉS

La nouvelle politique énergétique doit permettre de relever des défis qui concernent l’humanité

entière : la lutte contre les changements climatiques et l’épuisement des ressources, la dégradation de

l’environnement, le redressement de l’économie, l’amélioration des conditions de développement

social, etc.

Les changements que doit provoquer la future politique énergétique sont d’une ampleur inégalée.

Rien à voir avec ce qu’a entraîné la nationalisation de l’électricité, ou encore la réalisation des grands

chantiers hydroélectriques québécois.

Cette fois-ci, toute la population québécoise est directement interpellée par de nécessaires

changements d’habitudes et de comportements : se déplacer autrement, modifier les pratiques

d’urbanisme, concevoir des bâtiments moins énergivores, produire plus efficacement, faire des choix

de consommation responsables, etc.

Or, c’est connu, ce n’est pas facile de changer les comportements. En conséquence, la politique devra

aborder cet enjeu de front et proposer des moyens concrets pour y faire face, notamment par la mise

en place de puissants incitatifs. Il faudra compter sur des efforts et donc des moyens encore plus

importants que ceux qui ont été investis dans la lutte contre le tabagisme, la vitesse ou l’alcool au

volant.

Ceci étant dit, le Québec a la particularité, voire la chance, de pouvoir compter sur des atouts

inestimables pour entrevoir positivement ces changements : des entreprises innovantes, des citoyens

créatifs, une population éduquée et conscientisée, des ressources renouvelables, une main d’œuvre

qualifiée, etc.

Voilà de quoi inspirer la mobilisation de tous et chacun envers un véritable projet de société qui placera

le Québec au-devant du peloton des États les plus avant-gardistes.

5.2 SUSCITER L’ADHÉSION

Il faut qu’une importante campagne de communication et de sensibilisation PRÉCÈDE la mise en

œuvre de la politique énergétique afin que l’on puisse assurer la plus grande adhésion possible aux

objectifs poursuivis.

En somme, il faut faire en sorte que la majorité des Québécois et des Québécoises aime l’idée derrière

ces réformes. Qu’ils y voient que c’est dans leur intérêt et qu’ils y gagneront de nombreux bénéfices :



Octobre 2013

22

ils auront une meilleure santé;

ils auront plus d’argent dans leur poche;

ce sera plus facile et plus agréable de se déplacer;

les finances publiques seront en meilleur état;

ils seront fiers de ce qu’ils ont accompli.

Cette campagne devra être conçue de façon à valoriser des comportements qui seront désormais

perçus comme brillants et « in » par les citoyens : économiser l’énergie, moins compter sur une voiture,

faire preuve de sobriété et participer à un effort collectif. À la complexité des enjeux, il faudra opposer

des messages simples et limpides.

Qui plus est, une campagne de sensibilisation réduira la résistance face aux contraintes inévitables et

nécessaires qu’il faudra imposer pour inciter aux changements de comportements (règlementations,

taxes, péages, normes, etc.). Cela aura aussi pour effet de contrer la tendance qu’ont certains à

percevoir négativement la réduction de la consommation d’énergie (puisque ce concept est contre-

intuitif au plan économique).

Cette campagne devra se poursuivre durant toute la période de mise en œuvre de la politique.

5.3 DES INSTRUMENTS DE GOUVERNANCE APPROPRIÉS

Il est impensable d’imaginer un virage aussi important que celui qui est attendu (augmenter

l’autonomie, réduire les GES, faire de l’efficacité énergétique un pilier du développement économique

du Québec, affronter le défi des transports, etc.), sans déterminer qui sera responsable de mettre en

œuvre ces réformes et quelles structures de gouvernance devront être modifiées ou mises en place

pour y arriver.

Pour que les réformes proposées puissent être mises en œuvre, il faut notamment veiller à ce que les

orientations et les décisions qui seront prises par l’ensemble des institutions concernées (ministères,

municipalités et MRC, Régie de l’énergie, Hydro-Québec, CPTAQ, SAAQ, etc.), le soient dans le sens

souhaité. Les rôles, responsabilités et pouvoirs de ces institutions devront être passés en revue pour

s’assurer qu’elles agissent de manière cohérente et sans créer d’interférence et d’obstacles inutiles.

Il en va de même pour les lois, règlements, codes et normes qui encadrent les devoirs et obligations

dans le domaine de la production, du transport et de la consommation d’énergie (Loi sur

l’aménagement du territoire et l’urbanisme, code du bâtiment, Loi sur la qualité de l’environnement,

etc.), ainsi que pour les diverses mesures fiscales dans le domaine (programmes d’aide, subventions,

taxes et autres incitatifs).

Pendant qu’il réfléchit aux orientations, aux objectifs et aux moyens qui seront mis de l’avant dans la

nouvelle politique énergétique, le gouvernement doit confier dès à présent à un groupe de travail le

mandat de faire une analyse des modes de gouvernances actuels, et de lui proposer les modifications

nécessaires pour assurer le succès de ladite politique.



Octobre 2013

23

6 CONCLUSION

Comme mentionné précédemment, le présent mémoire s’appuie sur les travaux réalisés par le

RNCREQ et les CRE dans le cadre des projets « les Rendez-vous de l’énergie » et « Par notre propre

énergie ». Dans le cadre de ces projets, nous avons recueilli les préoccupations et recommandations

d’une diversité d’intervenants régionaux dans un exercice de mobilisation sans précédent. Ce

document résume les grandes lignes de ces travaux et tout comme les mémoires des autres CRE de du

Regroupement, il constitue une source fiable et complète d’information qui pourra servir, nous le

souhaitons, à soutenir les travaux du Gouvernement du Québec dans l’élaboration d’une politique

énergétique axée sur la diminution de notre dépendance au pétrole ainsi que sur la diminution de nos

émissions de gaz à effet de serre (GES).

Nous vous rappelons ici nos principales recommandations issues des travaux mobilisateurs accomplis

en Estrie au cours des dernières années. Certaines mesures en liens avec ces recommandations sont

détaillées dans la première section de ce document. Ces recommandations sont :

La promotion de l'efficacité énergétique.

L’amélioration du bilan carbone et de l’efficacité énergétique des industries, commerces et institutions (ICI).

Que les infrastructures de production, transformation et transport d’énergie qui présentent une certaine usure fassent l’objet d’études et d’une mise à niveau afin de limiter les impacts sociaux et environnementaux.

La promotion des transports collectif, actif et alternatif en améliorant l'offre, en développant les infrastructures et en facilitant les choix durables.

La réduction de la consommation de pétrole des parcs d’autobus publics.

Le développement de campagnes de sensibilisation pour appuyer les initiatives en lien avec la promotion des transports actif et collectif.

La promotion des circuits courts et de l'agriculture soutenue par la communauté.

Le soutien à la recherche, au développement et à la démonstration.

Le développement de nouveaux outils fiscaux pour diminuer la dépendance des municipalités aux revenus tirés des taxes foncières.

En ce qui concerne les grandes orientations proposées par le Gouvernement pour sa future politique

énergétique, le CREE trouve à propos, dans la mesure où l’atténuation des changements climatiques

est étroitement liée à la question de l’énergie, que le document de consultation du Gouvernement

aborde les enjeux énergétiques sous l’angle de la réduction de GES. Plus spécifiquement, nous croyons

qu’il faut diminuer les budgets alloués au transport routier et assurer un financement récurrent

nécessaire pour développer le transport durable de nos communautés.

Nous sommes d’avis également, qu’avant de substituer ou de convertir à l’énergie électrique le milieu

industriel, un effort de réduction est à privilégier. La nouvelle politique énergétique devrait prioriser

dans l’ordre les actions de réduction ou de valorisation et ensuite de substitution. Le CREE et ses



Octobre 2013

24

partenaires croient aussi que le Québec doit privilégier l’efficacité énergétique dans tous les secteurs

en ciblant particulièrement les hydrocarbures. Dans un contexte où le Québec cherche à réduire ses

émissions de GES, le recours aux énergies renouvelables est tout à fait pertinent. Par contre, le Québec

est déjà bien pourvu au niveau électrique. Il faut donc peut-être davantage défendre les filières

émergentes dans le domaine du biogaz ou des biocarburants dans une optique de diversification de

l’offre, de développement régional et de recherche et développement.

Comme le RNCREQ, nous nous opposons au développement du pétrole québécois tant que le

gouvernement du Québec n’aura pas adopté une stratégie rigoureuse visant la réduction de la

consommation de pétrole au Québec, avec des cibles et des moyens appropriés. Le gouvernement

devra également mené une évaluation complète et objective des incidences environnementales,

sociales et économiques, de l’exploitation du pétrole québécois et cela en comparant aussi avec les

autres approvisionnements possibles. Un cadre législatif approprié devra également être mis sur pied

avant la mise en exploitation, le cas échéant.

Le CREE est d’avis qu’une réflexion plus large sur le transport des matières dangereuses et des

hydrocarbures s’impose. Qu’il se fasse par voie ferroviaire, maritime ou terrestre, le transport de

matières comme le pétrole, mais aussi d’autres produits chimiques, pose des enjeux de sécurité pour

l’ensemble du territoire québécois pour lesquelles nous devons avoir une réflexion.

Une liste des principaux obstacles à la mise en œuvre d’une stratégie de réduction de la dépendance

au pétrole est présentée à la section3 du présent document. En développant des solutions innovantes

permettant de combattre spécifiquement chacun de ces obstacles, nous sommes d’avis que la

situation estrienne en termes de dépendance au pétrole et de la diminution des GES s’améliorera dans

un avenir assez proche. Des suggestions de solutions sont faites à cet effet dans la section 4 de ce

mémoire.

En terminant, nous vous rappelons que les conditions de succès pour élargir l’adhésion commune à

notre vision de la future stratégie énergétique québécoise concernent dans un premier temps de

reconnaitre l’ampleur des défis et les opportunités. Toute la population québécoise sera directement

interpellée par de nécessaires changements d’habitudes et de comportements. Ces pourquoi en

second lieu il faudra prendre les moyens adéquats pour susciter l’adhésion de la population à cette

nouvelle politique énergétique. Enfin, nous rappelons qu’il est important également de déterminer dès

maintenant qui sera responsable de mettre en œuvre ces réformes, quelles structures de gouvernance

devront être modifiées ou mise en place pour y arriver, de voir à ce que les orientations et les décisions

qui seront prises par l’ensemble des institutions concernées, le soient dans le sens souhaité.

Les CRE et leurs partenaires régionaux sont déjà mobilisés sur la question de la réduction de la

dépendance aux hydrocarbures et sont motivés par la perspective de contribuer selon leur moyen au

développement d’une nouvelle politique énergétique respectant les notions de développement

durable et permettant de respecter nos engagements en matière de réduction des gaz à effets de

serre. Nous sommes également prêts à mobiliser à nouveau nos réseaux pour appuyer la mise en

œuvre d’une telle politique.



Octobre 2013

25

7 BIBLIOGRAPHIE

ARSENEAU CHARRON, DAVE. DEMERS, ALEXANDRE. JOCHEMS-TANGUAY LAURENCE. PINEL,

PATRICK. Portrait énergétique de l'Estrie, 2013, 110 pages.

COMMISSION RÉGIONALE SUR LES RESSOURCES NATURELLES ET LE TERRITOIRE DE

L'ESTRIE, Plan régional de développement intégré des ressources naturelles et du territoire

de l'Estrie, 2011, 53 pages.

CONSEIL RÉGIONAL DE L'ENVIRONNEMENT DE L'ESTRIE, Plan d'action régional : " Par notre

propre énergie ", 2013, 29 pages.

CONSEIL RÉGIONAL DE L'ENVIRONNEMENT DE L'ESTRIE. Rapport Rendez-vous de l'énergie

en Estrie Bilan régional et recommandations, 2011, 33 pages.

FONDATION DAVID SUZUKI. Stratégie énergétique : vers des solutions à la hauteur des

ambitions du Québec, Mémoire déposé à la commission sur les enjeux énergétiques du

Québec, 2013, 22 pages.

HARVEY, J. Potentiel technico-économique d'économies des combustibles et des carburants

utilisés en industrie, 2011, 67 pages.

REGROUPEMENT NATIONAL DES CONSEILS RÉGIONAUX DE L'ENVIRONNEMENT DU

QUÉBEC. Future politique énergétique du Québec : un projet de société attendu, Mémoire

déposé à la commission sur les enjeux énergétiques du Québec, 2013, 41 pages.

Documents

Commission de consultation itinérante sur les orientations ... · de Coaticook, la MRC des Sources, la MRC du Haut-Saint-François et la MRC de Memphrémagog. PRÉSENTATION DES CRE