COMMISSION EUROPÉENSDIRECTION GÉNÉRALE DE L'AGRICUL (fi02.9It /VI/ 009408:VI -E- 1Fruits et Légumes

Bruxelles, lerH-LCB/cp/N/0018

NOTE A L'ATTENTION DE MONSIEUR Chef de Cabinet de M.

Objet : Bananes - Etablissement de normes communes de qualité

1. Veuillez trouver, en annexe, un document de travail relatif àl'élaboration de normes de qualité pour les bananes. Il s'agit d'un premier projet reprenant des dispositions minimales à partir du Codex alimentarius.

Comme vous le savez, le règlement (CEE) n° 404/93 du Conseil portant organisation commune des marchés dans le secteur de la banane prévoit, dans son titre I, l'obligation de fixer des normes de qualité pour les bananes destinées à être livrées à l'état frais au consommateur tout en respectant les particularités des différentes variétés produites.

De telles normes représentent un instrument fondamental pour une politique de qualité de la banane, indispensable afin d'améliorer la production dans l'Union.

L'article 12 du même règlement (CEE) n° 404/93 prévoit l'octroi d'aides compensatoires aux producteurs communautaires qui commercialisent des bananes conformes aux normes communes .

L'application de ces normes de qualité devrait avoir des conséquences positives sur le budget communautaire puisque des produits de meilleure qualité devraient se vendre à des prix plus élevés.

2. Ce document de travail a fait l'objet d'une première discussion lors de la réunion du comité de gestion du 17 février 1994.

Voici les premières réactions des Etats membres.

a) Champ d'application de la norme bananes vertes ou bananes vertes et jaunes

bananes vertes * bananes vertes et jaunes

Allemagne, Belgique, Danemark, Luxembourg, Pays-Bas, Royaume-Uni

Espagne, France, Grèce Irlande, Italie, Portugal

Pour ces délégations, l'aide compensatoire doit être accordée aux bananes qui le méritent sur plan qualitatif.

Rue de la Loi 200 - B-1049 Bruxelles, Belgique - Bureau:Téléphone: ligne directe (+32-2) standard 299.11.11 - Télécopieur: Télex: COMEU B 21877 - Adresse télégraphique: COMEUR Bruxelles

Ref. Ares(2020)2836870 - 02/06/2020

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b) Caractéristiques minimales

Moyennant certaines légères modifications de la part de quelques délégations, il y a accord sur le texte du document.

c) Classification

2 catégories 3 catégories (Extra, I et 11)(I et II dans le document

de travail)

Espagne, Belgique, Royaume-Uni, Portugal

France, Grèce, Allemagne, Pays-Bas, Italie

N.B. Danemark }Luxembourg } Irlande )

ouverts

d) Calibrage

Ce chapitre est à revoir en fonction de la classification.

e) Tolérance

A revoir en fonction du nombre de catégories et de calibres retenus .

f) Présentation et marquage

Les délégations sont d'accord avec le texte du document moyennant quelques adaptations.

3. Comme vous pourrez le constater à la suite de ce comité de gestion, les Etats membres ont adopté une position positive à l'égard de l'instauration de normes de qualité communes. A ce stade, le contenu de la norme reste naturellement à délimiter.

Je souhaiterais obtenir votre sentiment sur ce dossier. La discussion devrait se poursuivre lors du comité de gestion du 24 février 1994.

Directeur général

COMMISSION EUROPÉENNEDIRECTION GÉNÉRALE DE L'AGRICULTURE

VI-E-1Fruits et Légumes

Bruxelles, le “9 -t)3" 199^łBANAN/TRAV9 4/03.Rev2

DOCUMENT DE TRAVAIL

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Projet deNORMES DE QUALITE POUR LES BANANES

Rue de la Loi 200 - 8-1049 Bruxelles, Belgique - Bureau:Téléphone: ligne directe (+32-2) standard 299.11.11 - Télécopieur: Télex: COMEU B 21877 - Adresse télégraphique: COMEUR Bruxelles

VI.E.1 HANAN/TRAV94/03.Rev2

NORMES DE QUALITE POUR LES BANANES

I.a DEFINITION DU PRODUIT

La présente norme s'applique aux bananes des variétés Musa (cultivars) mentionnées en annexe destinées à être livrées à l'état frais au consommateur, après conditionnement et emballage. Les bananes Plantain et celles destinées à la transformation industrielle en sont exclues.

I.b CHAMP D'APPLICATION

La norme porte sur la banane à l'état vert et à l'état jaune

Stade vert : sortie hangar de conditionnement (bananes CEE) et stade importation

Stade jaune : sortie mûrisserie, à tous les stades de la commercialisation.

II. DISPOSITIONS CONCERNANT LA QUALITE

L'objet de la présente norme est de définir les qualités pour les bananes conditionnées et emballées.

A. Caractéristiques minimales

Dans toutes les catégories, compte tenu des dispositions particulières prévues pour chaque catégorie et des tolérances admises, les bananes doivent être :

entières,fermes, compte tenu de leur état de maturité,

- saines; sont exclus les produits atteints de pourriture ou d'altérations les rendant impropres à la consommation,

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- propres, pratiquement exemptes de toute matière étrangère visible, ou de traces de coulures de latex,

- pratiquement exemptes de parasites,à pédoncule intact, sans pliure ni attaque fongique et sans dessiccation,

- épistillées,exemptes de malformations et courbure anormale des doigts, pratiquement exemptes d'attaques de parasites,

- pratiquement exemptes de meurtrissures,- exemptes de dommages dus à de basses températures,

exemptes d'humidité extérieure anormale, sauf celle provenant de la condensation après retrait de l'entrepôt frigorifique et sauf pour les bananes emballées dans des conditions atmosphériques modifiées,

- exemptes de toute odeur et/ou de toutes saveurs étrangères.

En outre, les mains et les bouquets (fragments de mains)doivent comporter :- une portion suffisante de coussinet de coloration normale,

saine, sans contamination fongique,- une coupe de coussinet nette, non biseautée, sans trace

d'arrachement et sans fragment de hampe.

Le développement et l'état de maturité des bananes doivent leur permettre :

de supporter le transport et la manutention et d'arriver dans un état satisfaisant sur le lieu de destination, afin d'atteindre un degré de maturité approprié après mûrissage.

En ce qui concerne le processus de maturation, la couleur peut varier selon la variété.

B. classification

Les bananes font l'objet d'une classification en trois catégories définies ci-après :

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i) Catégorie Extra

Les bananes de cette catégorie doivent être de qualité supérieure. Elles doivent être caractéristiques de la variété et/ou du type commercial.

Les doigts doivent être exempts de défauts, à l'exception de très légers défauts superficiels, à condition que ceux-ci n'affectent pas l'apparence générale du produit, sa qualité, sa conservation ni la présentation de l'emballage.

ii) Catégorie I

Les bananes de cette catégorie doivent être de bonne qualité. Elles doivent être caractéristiques de la variété et/ou du type commercial.

Toutefois, les doigts peuvent présenter les légers défauts suivants, à condition que ceux-ci ne portent pas atteinte à l'aspect général du produit, à sa qualité, à sa conservation ni à sa présentation dans l'emballage :

un léger défaut de forme,- légers défauts d'épiderme dus aux frottements et autres

défauts superficiels ne dépassant pas au total 1 cm2 de la surface du doigt,

- légères traces de coulures de latex.

Les défauts ne peuvent en aucun cas affecter la pulpe du fruit.

iii) Catégorie II

Cette catégorie comprend les bananes qui ne peuvent pas être classées dans les catégories supérieures, mais qui correspondent aux caractéristiques minimales indiquées ci-dessus .

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Les défauts suivants peuvent être admis, pour autant que les bananes conservent leurs caractéristiques essentielles de qualité, de conservation et de présentation :

défauts de forme,- défauts d'épiderme dus au grattage, aux frottements, ou

autres causes, ne dépassant pas au total 2 cm^ de la surface des fruits,traces de coulures de latex,

- les défauts ne peuvent en aucun cas affecter la pulpe du fruit.

III. DISPOSITIONS CONCERNANT LE CALIBRAGE

Le calibre est déterminé par :

La longueur du fruit, exprimée en centimètres et mesurée le long de la face convexe, depuis le point d'insertion du pédoncule sur le coussinet jusqu'à l'apex.

Le grade, c’est-à-dire la mesure exprimée en millimètres, de l'épaisseur d'une section transversale du fruit pratiquée entre ses faces latérales et en son milieu, perpendiculairement à l'axe longitudinal.

Le fruit de référence servant à la mesure de la longueur et du grade est le doigt médian situé sur la rangée extérieure de la main ou du bouquet.

La longueur et le grade minimals sont respectivement fixés pour chaque catégorie à 14 cm et 29 mm.

Dans un même colis, l'écart maximal de longueur et de grade entre le fruit de référence le plus grand et le fruit de référence le plus petit, est fixé respectivement à 3 cm pour la longueur et 3 mm pour le grade.

Les dispositions ci-dessus ne s'appliquent pas aux bananes naines (baby-bananes) de moins de 10 cm.

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IV. DISPOSITIONS CONCERNANT т.кя TOLERANCES

Les tolérances en matière de qualité et de calibre sont admises pour chaque colis pour les produits ne répondant pas aux exigences de la catégorie indiquée.

A. Tolérances en matière de qualité

i) Catégorie Extra

5% en nombre ou en poids de bananes ne correspondant pas aux caractéristiques de la catégorie, mais conformes à celles de la catégorie I ou, exceptionnellement, admises dans les tolérances de cette catégorie.

ii) Catégorie I

10% en nombre (ou en poids) de bananes ne correspondant pas aux caractéristiques de la catégorie, mais conformes à celles de la catégorie II ou, exceptionnellement, admises dans les tolérances de cette catégorie.

iii) Catégorie II

10% en nombre (ou en poids) de bananes ne correspondant pas aux caractéristiques de la catégorie ni aux caractéristiques minimales, à l'exception des fruits atteints de pourriture ou de toute autre altération les rendant impropres à la consommation.

B. Tolérances de calibre

Pour toutes les catégories, 10% en nombre (ou en poids) de bananes ne correspondant aux caractéristiques de calibrage mentionnées sur le colis dont la limite de 1 cm pour la longueur et/ou de 2 mm pour le grade du fruit de référence.

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V. DISPOSITIONS CONCERNANT LA PRESENTATION

A. Homogénéité

Le contenu de chaque colis doit être homogène et ne comporter que des bananes de même origine, variété et/ou type commercial, qualité et calibre.

La partie apparente du contenu du colis doit être représentative de l'ensemble.

B. Conditionnement

Les bananes doivent être conditionnées d'une manière qui assure une protection convenable du produit.

Les matériaux utilisés à l'intérieur du colis doivent être neufs, propres et d'une matière telle qu'ils ne puissent causer aucune altération externe ou interne aux produits. L'emploi de matériaux, notamment de papiers ou de timbres portant des indications commerciales est autorisé, sous réserve que l'impression ou l'étiquetage soient réalisés à l'aide d'une encre ou d'une colle non toxique.

Les colis doivent être exempts de tout corps étranger.

C. Présentation

Les bananes sont présentées en bouquets (fragments de mains) de 4 doigt au minimum, sans doigt manquant.

Il est toléré, par colis, 2 bouquets avec au maximum un doigt manquant, sous réserve que le pédoncule ne soit aps arraché mais sectionné nettement, sans blessure des fruits avoisinants.

Il est admis d'utiliser par rangée, au maximum un bouquet de 3 doigts de mêmes caractéristiques que les autres fruits du colis.

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Cependant, après les opérations de mûrissage, et pour la vente au stade du détail, les bananes peuvent être présentées en "doigt isolé" sous réserve que leurs caractéristiques correspondent à celles définies par la catégorie de classement indiquée dans le marquage et qu'elles soient conditionnées en colis homogènes portant la mention "doigts".

Ces fruits devront en particulier comporter un pédoncule intact, sans trace de pourriture humide.

VI. DISPOSITIONS CONCERNANT LE MARQUAGE

Chaque colis doit porter, en caractères groupés sur un même côté, lisibles, indélébiles et visibles de l'extérieur, les indications suivantes :

A. Identification

Emballeü’r Nom et adresse ou identificationet/ou symbolique délivrée ou reconnueexpéditeur par un service officiel

B. Nature du produit

"bananes" si le contenu n'est pas visible de l'extérieur- nom de la variété du type commercial (facultatif); les

indications du type commercial sont obligatoires dans tous les cas pour le type "banane naine".

c. Origine du produit

- Pays d'origine et, éventuellement, zone de production ou appellation nationale, régionale ou locale.

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D. Caractéristiques commerciales

- catégorie,- poids net (facultatif),- calibre, exprimé par la longueur minimale ou par

l'identification prévue au titre III "Calibrage".

E. Marque officielle de contrôle (facultative).

VI.E.1 BANAN/TRAV9 4/03.Rev2

ANNEXE

Variétés du groupe AA Figue sucrée

Variétés du groupe AAA Giant Cavendish (grande naine) Dwarf Cavendish (PequenaEnana)(petite naine)ValeryPoyo (Robusta)LacatanWilliamsGros Michel

Figue rose/rose verte

Variétés du groupe AAB Figue-pomme