Commission locale de l’Eau et comité de coordination des contrats de bassin versant

Bassin versant du CouesnonLe 21 Décembre 2017

FX Duponcheel, SMSC

Sylvie Le Roy, SMSC

Film

FX Duponcheel, SMSC

Romain Decensé, SIHC

Ordre du jour :

Etat qualité de l’EauSuivi hydrologique

Actions transversales

Contrat BV : BocageContrat BV : lutte

contre les Pollutions

Contrat BV : Milieux

aquatiques

Sylvie Le Roy, SMSC

Yann Jaffré, Agrobio

Sylvain Cotto, SMPBC

Jo de Ridder, SMSC

FX Duponcheel, SMSC

Muriel Dellinger, SIHC

Bilan des actions menées sur le Bassin Versant du Couesnon en 2017 – Prévision pour 2018

Les actions transversales

Projet de territoire Eau : les étapes

Groupes de travail

• Milieux aquatiques

• Eau et gestion quantitative

• Eau et Bocage

• Eau et agriculture

• Eau et Sensibilisation (2018)

Réunion Inter-commission

• Présentation d’un PTEaureprenant les propositions des groupes de travail

• Prise en compte des observations

Bureau de CLE et CLE

• Présentation du PTEauamendé pour validation

2017 1er trimestre 2018 2e trimestre 2018

L’objectif est de « développer des stratégies plus globales de l’eau centrées sur la gestion de l’espace (bocage, zones

humides…), sur l’aménagement du territoire (foncier, planification et urbanisme) ou le développement local (filières bas

niveau d’intrants, autonomie, valorisation de projets autour du patrimoine local, etc).

Gouvernance du grand cycle de l’Eau

Compétences :

-Obligatoire (GEMAPI)

-Facultative : Lutte contre les pollutions, Bocage, Animation

Echelle(s) :

- inter-SAGE,

-Hydrographique (SAGE, BV)

Administrative (EPCI-FP)

Sources de

financement :

-budget général, taxe GEMAPI

-contribution au m3/surredevance

Trouver la « combinaison » ou l’« architecture » idéale permettant de concilier les échelles pertinentes, l’exercice del’ensemble des compétences (prise de compétence du Bloc communal/intercommunal avant transfert éventuel), l’équilibrefinancier.

2017 :

• Rencontres, discussions avec plusieursEPCI-FP, au sein du comité syndical duSAGE Couesnon (réunissant les Syndicatsde BV et syndicats de production d’eau), etde l’InterSAGE

2018 :

• Accompagnement juridique : étude deplusieurs scénarios, rédaction de statutset procédure de création nouvellestructure ou mise à jour statuts structureactuelle

Accompagnement des Collectivités (Doc d’urbanisme)

2017 et 2018 :

• Accompagnement des collectivités à lamise en compatibilité des DU avec leSAGE

• Participation aux réunions du SCOT duPays de Fougères

Projet « accompagnement socio-économique aux changements de pratiques en agriculture »

Animation groupe

d’agriculteursEvaluation

Environnementale

Valorisation

Economique des

produits agricoles

Evaluation

Economique

Réunion 3 Montanel

• « poursuivre la réflexion sur la baisse des charges et les pistes proposées »

• 1 intervention, 2 témoignages

• Échange entre 4 exploitants

2016-2017 : 63 participants soit 7 participants en moyenne par réunion

Scénarios étudiés :

1. Augmentation de la production laitière (tendanciel)

2. Augmentation de l’autonomie fourragère et protéique

3. Conversion massive en AB

• Impact sur la qualité de l’eau et la qualité de l’air (outil CAP2ER IDELE)

• Echelle BV Couesnon (données stagiaire Agro-Paris-tech)

• Application sur 7 cas réels

• Impact économique à l’échelle des exploitations et des filières (INRA, UMR SMART)

• Limites modèle : mqe données exploitations, un type d’exploitation décrit, pas donnée IAA, emplois)

20

17

20

18

• Réunion le 20 Janvier : 15 exploitants présents

• Panorama des initiatives Grand Ouest en matière de valorisation économique

• Elaboration d’un projet ValRéseau avec les acteurs du précédent projet + Pays de Fougères ; financement région Bretagne

• Suite dans le cadre des contrats de bassin versant _ volet Lutte contre les pollutions

• Comité de pilotage pour analyse et valorisation des résultats de CAP2ER

• Poursuite du projet selon disponibilité données

• Poursuite du Projet Val RésEau selon volonté locale

Plan de gestion différenciée des zones humides (2017)

• Finalisation du plan de gestion (124p.) et de sa synthèse (12 p.)• Envoi du plan de gestion aux membres de la CLE, du COPIL et techniciens associés• Envoi de la synthèse à l’ensemble des agriculteurs du bassin versant du Couesnon

• Voyage en Europe laitière (SAGE,

SMPBC, CEBR, Pays de Fougères, CRAB)

• Nuit de l’agro-écologie : intervention sur l’évolution de la

réglementation environnementale en agriculture (MFR, ANSES, CRAB, SAGE

• Fêtes de la nature : Villecartier et

Jardin de l’Eau ; Grand public et scolaires

• Au fil de l’Eau ; public=scolaires (La

Gaule Antrainaise, Synd. BV, SAGE)

• Protection ressource en Eau ; Grand Public (Centre Social, REEPF, SAGE)

•Loi LABBE ; public = Agents et élus des collectivités, le 02 Mars (co-orgaSMPBC, CEBR, SAGE),

•Têtes de bassin versant ; le 24 Octobre, Public=AG ERB ; le 19 Octobre Public= membres des CLE Bretonnes, syndicats de BV, (co-orga

APPBC, SAGE, SIHC),

Réunions

d’information

Lettres et site

Internet

ConférencesAutres

manifestations

Communication

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18 2 Lettres du SAGE Couesnon ; intervention et participation à des manifestations extérieures ; conférence (selon PTEau) ; Stage évolution SIG & Web-mapping (amélioration structuration SIG ; module Mviewer carto en ligne ; harmonisation carto

milieux aquatiques)

• Lettre 12: Loi Labbé• Lettre 13 : Gestion de la

ressource et changement climatique

• Site internet : intégration module carto

Réunion thématiques de la Commission Locale de l’Eau

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• Têtes de Bassin versant

Continuité Ecologique

Assainissement

Pesticides

Une réunion « pesticides » pour dresser un panorama de l’utilisation et des résultats qualité de l’eau sur le Bassin versant et mettre en avant les initiatives et actions locales pour réduire leur usage.Une réunion « Assainissement » permettant de rendre compte des données engrangées pendant l’année 2017 et dresser notamment un point d’étapes sur la mise en œuvre des dispositions du SAGE et du SDAGE Loire Bretagne en matière d’assainissement collectif et pluvial.Une réunion « Continuité » pour dresser un bilan des actions des syndicats de bassin de versant en matière de travaux sur les ouvrages et faire le point par rapport aux ouvrages prioritaires inscrits dans le SAGE.Une réunion « têtes de bassin versant » pour sensibiliser les membres de la CLE sur cette thématique et illustrer par les premiers travaux menés par le syndicat du Haut-Couesnon et du Couesnon AvalPour mémo : PT Eau et Comité de coordination/CLE

CLE et techniciens

des structures

� Début d’année 2018 : Entretiens téléphoniques (inscription commissions thématiques et organisation CLE thématiques)

MAJ inventaires cours d’eau et zones humides ; renouvellement CLE ; comité de coordination2

01

7

Coordination des contrats de BV

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18

� Coordination PAEC : 3 réunions TK ; (accent mis sur MAEC Bocage et ZH)

� Participation aux COPIL des différents volets de contrats ;

� Organisation Comité coordination

� Coordination PAEC : selon les possibilités financières au niveau régional

� Participation aux COPIL des différents volets de contrats ;

� Organisation Comité coordination

Volet Milieux Aquatiques

Volet Bocage

Volet Reconquête de la Qualité de

l’Eau

Syndicat Couesnon Aval : Céline RONFORT

Antrain Communauté : Claire DELANOE

SM SAGE Couesnon (prépa) : Jo DE RIDDER

SM SAGE Couesnon: Sylvie LE ROY

et FX DUPONCHEEL,

Coordination

SM SAGE Couesnon (prépa) : Jo DE RIDDER

Syndicat Couesnon Aval : Céline RONFORT

CdC Baie MSM : Timothée NOLOT

CdC St James : Pierric CORDOUEN

Les différents volets des contrats de bassin versant sur le périmètre du SAGE Couesnon

Syndicat Haut-Couesnon : Muriel DELLINGER

Syndicat Haut-Couesnon : Romain DECENSE

CEBR : Jérémie LACOUR

Syndicat Loisance Minette : Nicolas SOURDIN

Coglais Communauté : Denis LAHAYE

SMPBC : David MORIN (anim° Agri) ; Sylvain COTTO (anim°.

Collectivités)

CEBR (Drains) : Magali GRAND

CDC Val d’Ille Aubigné : Céline GUILLY

Coordination des contrats de BV : zoom sur les PAEC

Les MAEC SYSTEMES engagées* de 2015 à 2017 sur le Bassin versant du Couesnon breton

198 exploitations - 10 570 ha - 16% SAU BV Couesnon breton (20% Haut-C. Lois Minette; 12% Couesnon Aval)- 62% surface en mesure "évolution " - 7 983 267€ engagés sur 5 ans

*sous réserve de l'instruction dossiers 2016 et 2017

Coordination des contrats de BV : zoom sur les PAEC

Les MAEC LOCALISEES engagées* de 2015 à 2017 sur le Bassin versant du Couesnon breton

72 exploitations - 634 ha, 45km haies, 2300 arbres614 220€ versées sur 5 ans

* sous réserve de l'instruction campagnes 2016 & 2017

Autres réalisations/participations

2017 et 2018

� Réunion Stratégie Locale de Gestion du Risque de Submersion marine (SLGRI)� Réunion Association des présidents de CLE de SAGE bretons (APPCB)� Réunion groupe « zones humides », pôle métier « Eau » de GéoBretagne� Projet Alice, projet INTERREG sur les indicateurs cartographiques de biodiversité� Réunion Centre de Ressources Scientifiques sur l’Eau en Bretagne (CRESEB)� Réunion Inter-SAGE Baie du Mont Saint Michel (animateurs SAGE, AG et comité

scientifique)