Commission locale de suivi introduction NICE

Réunion du 04/07/2012

Sommaire

Organisation des moyens de la commission

Le support de restitution à la commission nationale

Recueil des premiers observation des membres de la commission

Organisation des moyens de la commission de suivi

Les moyens de l’accord du 9 mai• Crédit d’heures de 20h le premier mois et 10h/ mois les 4 mois suivants

• 10h en juin 20h en juillet puis 10h aout, septembre et octobre puis 5h en novembre

Moyens dédiés CA 35 • Véhicules électriques CZéro pour tous déplacements sur Rennes

Métropole

• Ordinateur portable pour rédaction des comptes rendus

• Information de l’entreprise

Fonctionnement/processus• Frais de déplacements : comme autres mandats, notamment CHSCT

• Mention « Commission de suivi NICE » sur le bon de délégation

Organisation des moyens de la commission de suivi 2/2

Modalités de fonctionnement à la CRIV (suite)• Champs d’observation : l’ensemble du périmètre des activités de

la CR sans restriction avec les prérogatives et domaines d’investigation habituellement dévolu au CHSCT.

• Les membres de la commission s’organisent pour s’assurer de couvrir l’exhaustivité du périmètre observé tant géographique que « métiers »

• Cadrage des modalités d’enquête terrain :• Intervention au maximum en binôme dans les unités• Information préalable de la DRH et du Managers de proximité des

unités visitées• Rédaction d’un compte rendu de visite (modèle SECAFI attendu, A

défaut modèle CA35)

• Calendrier ) proposer

Le support de restitution

Objectifs : • contribuer à l’objectif global de la démarche en faisant remonter

les écarts, positifs et négatifs, ainsi que les réponses à apporter, entre les impacts théoriques / anticipés et constatés dans le cadre des bascules

Formalisation des remontées en deux thèmes • Sur le plan technique / fonctionnel (migration des données,

incidents clients …)• Sur le plan social (conditions de travail)

Support de restitution des Commissions Locales Ex. Métier : Assurances