aimesCOMMUNAUTÉ D'AGGLOMÉRATION

COMMUNAUTE D'AGGLOMERATIONDE SAINTES

CONSEIL COMMUNAUTAIRESéance du 12 avril 2018

Date de convocation : 5 avril 2018 Délibération n ° 2018-90Nomenclature 1.2

Nombre de membresEn exercice : 70Présents : 47Votants : 62Dont un pouvoir de :M. Christophe DOURTHE à Mme FrançoiseDURAND,Mme Colette ÀIMON à M. Jean-Paul COMPAINMme Chantai RIPOCHE à M. Jean-Pierre SAGOTMme Claudine BRUNETEAU à M. Jean-ClaudeCLASSIQUEM. Stéphane TAILLASSON à M. Alain MARGATM. Pierre HERVE à M. Joël ARNAUDM. Jean-PhiLippe MACHON à M. Jean-PierreROUDIERMme Marie-Line CHEMINADE à M. GérardDESRENTEMme Nelly VEILLET à M. Dominique ARNAUDMme Annie TENDRON à M. Bruno DRAPRONMme Mélissa TROUVE à Mme Françoise BLEYNIEM. Jean ENGELKING à Mme Danièle COMBYMme Sylvie MERCIER à M. Eric PANNAUDMme EUane TRAIN à M. Fabrice BARUSSEAUMme Françoise LIBOUREL à M. Pierre-HenriJALLÂiSNe prend pas part au vote : 0

L'an deux mille dix-huit, Le douze avril, le Conseil Communautaire de La Communautéd'Agglomération de Saintes, régulièrement convoqué à 18h00, s'est réuni à L'Espace Multipôtes deSamt-Georges-des-Coteaux, sous la présidence de Monsieur Jean-Claude CLASSIQUE, Président.

Présents : 47Mesdames et Messieurs Christian FOUGERAT, Annie ROUBY, Françoise DURAND, Eric PANNAUD,Anne-Marie FALLOURD, Jean-Luc GRAVELLE, Caroline QUERE-JELINEAU, Jean-Paul COMPÂIN,Jean-Pierre SAGOT, Denis REDUREAU, Alain MARGAT, Catherine BÂRBOTIN, Jean-Marc KELLER,Alain MONJOU, Marie-Ctaude COLIN, Pascal GILLARD, Bernard CHAIGNEAU,Jean-Claude CLASSIQUE, Christian LACOTTE, Pierre-Henri JALLÂIS, Joseph de MINIAC,Geneviève THOUARD, Patrick SIMON, Anne FOCKEDEY, Jack] RAGONNEAUD, Agnès POTTIER,Philippe ROUET, Philippe DELHOUME, Pierre TUAL, Bernard MÂCHEFERT, Joël ARNAUD,Georges MATRAT, Jean-Marc CAILLAUD, Brigitte SEGUIN, Bernard BERTRAND, Michel ROUX,Jean-Pierre ROUDIER, Bruno DRAPRON, Françoise BLEYNIE, Frédéric NEVEU, Danièle COMBY,Céline VIOLLET, Domimque ARNAUD, Gérard DE5RENTE, Laurence HENRY, Philippe CALLAUD etFabrice BARUSSEAU.

Absents : 8

Mesdames et Messieurs Jérôme GARDELLE, Christian PÂJEILE, Alain SERIS, Marcel GINOUX,Dominique DEREN, Brigitte FAVREAU, François EHLINGER et Jean BRETHOME.

OBJET: Rapport d'activité 2017 de LaCommission Consultative des Services PubliesLocaux (CCSPL)

Secrétaire de séance : Monsieur Philippe DELHOUME.

Vu les statuts de ta Communauté d'Âgglomération de Saintes,

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et plus particulièrement ['article L. 1413-1, quiprévoit que Le Président de la Commission Consultative des Services Publics Locaux (CC5PL),présente au Conseil communautaire un état des travaux réalisés par cette commission au cours del'année précédente,

Vu le Code Général des CoLLectivités Territoriales et plus particulièrement l'article L. 1411-3 quiprévoit que les délégataires des services publics établissent chaque année un rapport surL'expLottation du service publie concerné, l'examen de ces rapports est ensuite mis à l'ordre dujour du Conseil communautaire qui prend acte,

Vu Les statuts de ta Communauté d'Aggtomération de Saintes annexés à l'arrêté préfectoraln°17/2605-DRCTE-BCLdu 20 décembre 2017,

Vu La délibération n°2017"149 du Conseil Communautaire en date du 6 juillet 2017 portantcommumcation des rapports d'activités 2016 des délégations de service publie,

Vu ta délibération n°2017-223 du Conseil Communautaire en date du 14 décembre 2017 portantinformation sur le rapport annuel 2016 sur le prix et La qualité du service publie de prévention etde gestion des déchets,

Considérant les rapports d'activités annuels 2016 transmis aux membres du ConseilCommunautaire lors des réunions :

• Du 6 juillet 2017 pour les rapports relatifs à l'affermage pour la gestion et L'exploitation dusen/ice publie des transports collectifs urbains et périurbains par La société Keolis et à laconcession pour La gestion des pompes funèbres et du crématorium par la société 5EML PFIS,

• Du 14 décembre 2017 pour Factivité du service publie des déchets

Considérant les réunions de La Commission Consultative des Services Publies en date du 16 mai2017, du 22 septembre 2017 et du 13 décembre 2017 qui ont examiné ;• Le 16 mai 2017, Le choix du mode de gestion du service de transport publie et les

caractéristiques des prestations que devra assurer le prestataire au titre du contrat àIntervenir ;

• Le 22 septembre 2017, le rapport d'acfcivifcé 2016 transports de La société Kéolis, le rapportd'activité 2016 des pompes funèbres et du crématorium de La SEML PFIS ainsi que le projet decréation d'une régie autonome « politique des déchets » ;

• Le 13 décembre 2017, t'examen du rapport annuel 2016 du service public des déchets.

Il est proposé au Conseil Communautaire au regard des éléments présentés de :

Prendre acte de la communication du rapport annuel relatif aux travaux réalisés par laCCSPLen2017.

Le Conseil communautaire, après en avoir déh'béré à l'unanimité, prend acte :

- De la communication du rapport annuel relatif aux travaux réalisés par la CCSPL en 2017.

Ainsi clos et délibéré les jour, mois et an que dessus.

Pour extrait conforme,

<s^-0/ 4, Avede Tomb

17100 SAIf

^G Sainte....- Jean-CLaude CLASSiQUEEn application des dispositions des articles R421-1 à R421-5du code de justice administrative, cette décision peut faire l'objetd'un recours en annulation devant le Tribunal Administratif de Poitiers dans un délai de deux mois à compter de sa pubfication

7018-90- Rapport d'activitë 7.DS7 de [r\ Commis-iion Consul l: FU.ivc des Set vite-, t'ut^ics l.ocaLix (CCSPI.) 7/2

SaintesCOMMUNAUTE: O'AGGLOMÉRATION

COMMUNAUTE D-AGGLOMERATION DE SAINTES

RAPPORT ANNUEL de la Commission Consultative des Services Publics Locaux 2017

La commission s'est réunie 3 fois en 2017: ies 16 mai, 22 septembre et 13décembre

1) Réunion du Mardi 16 mai 2017

Question N ° 1 : Service public de transport. Examen du rapport sur [e choix du modede gestion du service public de transports de l'aggtomération de Saintes

Madame EUane Train, Vice Présidente en charge des finances, qui préside la séance enl'absence de Jean-Ctaude Classique présente l'ordre du jour.

Sandrine D1 Dio présente le contexte du renouvellement de la DSP en cours. Elle résumeles différentes possibilité relatives au choix du mode de gestion et explique les raisonspour lesquelles la CDA souhaite soumettre à la validation des élus le choix de confier lagestion de ['ensemble de la politique de transport public à une seule société dans lecadre d'une concession de type affermage pour une durée de 5 à 6 ans.

Avis de la commission

Benoît Groussin (FNAUT Poitou-Charentes) s'interroge sur la concertation avec ta régionNouvelle Aquitaine.

Sandrine Di Dio précise que les intentions de la région ne sont pas encore connues,cependant, le principe retenu est de chercher au maximum la mutualisation avec lesservices qui seront mis en œuvre par la région pour limiter les doublons.

Un débat s'engage sur la desserte du territoire en transports compte tenu de ladifficulté à organiser une offre cohérente et consistante sur des territoires à faibledensité ainsi que du coût très élevé du transport publie.

Madame Ripoche demande si la CDA est accompagnée d'un cabinet de conseil pourmener à bien le processus d'attribution de la concession et pourquoi.

Madame Train rappelle qu'il existe un risque Important de contentieux sur cette matièreet qu'il convient de prévenir ce risque juridique. La CDA n'est pas en capacité demobiliser, sur un temps limité ('ensemble des compétences juridique et techniquesnécessaires pour suivre en interne l'ensemble de la procédure d'une manière optimale.

Madame Ripoche estime que le choix de faire appel à une assistance externe et lesraisons de ce choix devraient être rappelés en introduction de manière systématique.

Les participants émettent un avis favorable au lancement d'une procédure pour la miseen place d'une concession de type affermage pour une durée de 5 à 6 ans.

2) Réunion du Vendredi 22 septembre 2017

Question ?1 : Service publie des déchets. Mise en place d'une régie dotée de taseule autonomie financière

Madame Moinet et Monsieur Petit présentent les objectifs et tes modalités de créationde la régie des déchets ménagers, ils rappellent qu'il s'agi't d'une obligation légale etque cela a fait ['objet d'une remarque de la part de la chambre régionale des comptesdans son récent rapport.

Ce point n'appelle pas de remarque particulière de la part des membres de lacommission qui sont unanimement favorable à cette création.

Question ?2 : Service public de transport. Examen du rapport annuel. Exercice2016.

Monsieur Frédéric Neveu, Vice-président en charge des transports et Madame SandrineDidto, chargée de mission mobilité présentent une synthèse du rapport annuel de la DSPtransports publies.

Avis de la commission

Le rapport en tant que tel suscite peu de remarques de la part des membres de lacommission. En réponse à une question sur l'amélloratton du fonctionnement de la gareMonsieur Neveu indique que le projet actuel est modeste et vise simplement àaméliorer Les conditions d'accès, de circulation et de stationnement sur le site actuel.L'idée est par ailleurs d'améUorer la visibilité et à ['accès aux bus urbains sansaugmenter la durée des trajets.

En réponse à une question sur ['impact du déplacement de la boutique Buss, MonsieurNeveu estime qu'il est difficile de mesurer directement l'impact sur la fréquentation.Par contre la boutique est beaucoup plus fréquentée qu'auparavant et tes conditions detravail des agents d'accueil ont été considérablement améliorées.

Question ?3 : Service public des pompes funèbres et du crématon'um. Examen durapport annuel. Exercice 2016.

Madame Eliane Train, Vice-présidente en charge des finances et Monsieur FrédéricSadorge, responsable du service prospective, évaluation et contrôle de gestionprésentent une synthèse du rapport annuel produit par la SEML-PFIS titulaire de laDélégation de Service Publie des Pompes funèbres et du crématorium.

Avis de la commission :

Les membres de la commission pointent le coût élevé des prestations de la SEML-PFISpar rapport à la concurrence ce qui est paradoxal dans te cadre d'un service publie.

Etant donné les difficultés relevées dans le fonctionnement de la DSP, les membres de tacommission souhaitent que des décisions soient prises par les élus communautaires pouraméliorer le fonctionnement du service des pompes funèbres.

Madame Train rappelle que le service évaluation et contrôle de gestion de la CDA amené en 2017 une mission d'analyse approfondie du fonctionnement et des comptes dela DSP et du fonctionnement consolidé de la SEML-PFIS avec ses satellites (filialeFunéthique et GIE AMPF). Le résultat de cet audit a déjà été communiqué aux membresdu bureau et aux représentants de la CDA au conseil d'administration de la SEML-PFIS.

Au vu des observations contenues dans ce rapport une réflexion est actuellement menéepar les élus. Les conclusions de l'audtt ainsi que les orientations retenues par les éluspour ['avenir seront présentées aux membres de la commission avant leur mise enœuvre.

3) Réunion du Vendredi 13 décembre 2017

Question ?1 : Service public des déchets. Examen du rapport annuel. Exercice2016.

Madame Eliane Train, Vice-présidente en charge des finances et Monsieur Thomas Petit,responsable opérationnel du service politique des déchets présentent une synthèse durapport annuel d'actlvité du service.

Avis de la commission

Certains membres de la commission déplorent le faible niveau de tri effectué endéchèterie et s'interrogent sur tes raisons de cet état de fait.

Il est répondu que le volume de déchet non trié est fonction du développement desfilières de recyclage. La création d'une filière de tri pour le mobilier a ainsi contribué àla baisse des volumes de tout venant. Cela devrait s'amplifier avec sa généralisation.Le développement de ces nouvelles filières est cependant limité du fait des contraintesd'espace ainsi que du coût élevé de certaines d'entre elles.

Les membres de la commission rappellent que la qualité du tri dépend aussi del'implication du personnel et de son intervention vis-à-vis des usagers. Cette implicationpourrait être améliorée dans certaines déchèteries du territoire.

Les membres de la commission s'interrogent sur les dépôts sauvages. Certains ont lesentiment qu'il y a une augmentation de leur nombre. Les responsables de ces dépôtssont-ils sanctionnés ?

Il est répondu qu'il n'y a pas de suivi exhaustif du nombre et du volume des déchargessauvages. Toutefois 11 semble, d'après les échanges avec tes maires, que le volumeglobal reste à peu près stable depuis quelques années. En ce qui concerne laverbalisation, cela relève des pouvoirs de police du maire. Il y peut donc y a voir despratiques très différentes d'une commune à une autre.

Il est fait état de difficultés particulières liées à la redevance incitative en particulieren habitat collectif. La CLCV mentionne toutefois le fait que certaines interventions dela CDA (pose de cadenas sur les bacs) ont permis d'améUorer la situation.

Il est rappelé que ['essentiel de ces problèmes doit toutefois être traité à ['échelle dusyndic ou du bailleur.