Envoyé en préfecture le 22/09/2017

Reçu en préfecturG lo 22/09/2017

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SaintesCOMMUNAUTÉ DAGGLOMÉRATtON

COMMUNAUTE D'AGGLOMERATIONDE SAINTES

CONSEIL COMMUNAUTAIRESéance du 14 septembre 2017

Date de convocation : 8 septembre 2017 Délibération n°2017-160Nomenclature 1.1

Nombre de membres :En exercice : 70Présents : 53Votants : 67Dont un pouvoir de :Mme Annie ROUBY à M. Christian FOUGERAT,Mme Caroline QUERE-JELINEAU à M. Michel ROUX,M. Jean-Pierre SAGOT à Mme Chantai RIPOCHE,Mme Catherine BARBOTIN à M. Alain MARGAT,M. Pascal GILLARD à Mme Eliane TRAIN,Mme Claudine BRUNETEAU à M. Jean-ClaudeCtASSIQUE,M. Bernard MACHEFERT à M. Denis REDUREAU,M. Bernard BERTRAND à M. Jean-Marc CÂILLAUD,Mme Marie-Line CHEMINADE à Mme FrançoiseBLEYNIE,Mme Nelly VEILLET à M. Jean-Philippe MACHON,M. Bruno DRAPRON à Mme Céline VIOLLET,M. Frédéric NEVEU à M. Patrick SIMON,Mme Mélissa TROUVE à M. Gérard DESRENTE,M. Jean-Pierre ROUDIER à Mme Danièle COMBY.

OBJET : Marché de travaux - Aménagementde la ZAC Centre Atlantique secteur est "avenant n°2 au lot n°2 « réseauxassalnissement >»

L'an deux mille dix-sept, le 14 septembre à 18h00, le Conseil Communautaire de la Communautéd'Agglomération de SAINTES, régulièrement convoqué, s'est réuni à l'Auditorium de la CitéEntrepreneuriale à SAINTES (17100), sous la présidence de Monsieur Jean-Claude CLA5SÎQUE,Président.

Présents : 53Mesdames et Messieurs Christian FOUGERAT, Christophe DOURTHE, Françoise DURAND,Eric PÀNNAUD, Anne-Marie FALLOURD, Jean-Luc GRÂVELLE, Jean-Paul COMPAIN, Colette Â1MON,Chantai RIPOCHE/ Denis REDUREAU, Alain MARGÀT, Alain MONJOU, Bernard CHAIGNEAU,Jean-Claude CLASSfQUE, Christian LACOTTE, Pierre-Henri JALLAIS, Joseph de MINIAC,Jérôme GARDELLE, Dominique LUCQUIAUD, Geneviève THOUARD, Patrick SIMON, Anne FOCKEDEY,Jacki RAGONNEAUD, Agnès POTTIER, Philippe ROUET, Philippe DELHOUME, Pierre TUAL,Joël ARNAUD, Christian PAJEILE, Michel CHANTEREAU, Jean-Marc CAILLAUD, Brigitte SEGUIN,Alain SERIS, Pierre HERVE, Michel ROUX, Jean-Philippe MACHON, Françoise BLEYNIE,Danièle COMBY, Marcel GINOUX, Céline VIOLLET, Dominique ARNAUD, Annie TENDRON,Gérard DESRENTE, Jean-Claude LANDREAU, Dominique DEREN, Brigitte FAVREAU,Laurence HENRY, Philippe CALLAUD, Jean BRETHOME, Sylvie MEROER, Etiane TRAIN,Jean-Michel TEXIER et Fabrice BARUSSEAU.

Absents excusés : 3Madame Marie-Claude COLIN et Messieurs Eric BIGOT et François EHLINGER.

Secrétaire de séance : Monsieur Christian LACOTTE.

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu les statuts de ta Communauté d* Agglomération de Saintes,

Vu la délibération n°2016-120 du Conseil Communautaire du 12 juillet 2016 portant délégationdu Conseil Communautaire au Président, et notamment le point 3 relatif à la passation desmarchés et de leurs avenants,

Considérant que la délégation au Président n'est consentie que pour prendre toute décisionrelative aux marchés d'un montant inférieur au seuil des procédures formalisées en matière defournitures et de semces, et inférieur à 2 000 000 € pour les marchés publics de travaux ainsique toute décision concernant leurs avenants, lorsque tes crédits sont inscrits au budget,

Considérant que le marché de travaux « Aménagement de la ZÀC Centre Atlantique secteur est »est d'un montant, tous lots confondus, supérieur au seuil susvisé,

Considérant que la Commission d'Appel d'offres de la Communauté d'Agglomération a attribué,le 23 février 2016, le lot n ° 2 relatif aux «réseaux assainissement » du marché de travaux« Aménagement de ta ZAC Centre Atlantique - secteur est » à ['entreprise EIFFAGE (mandatairedu groupement avec SEC TP), rue Christophe Colomb, 17441 Aytre cedex, pour un montantestimatif initial, toutes tranches confondues de 787 486 € HT,

Considérant que ce marché a fait l'objet d'une procédure formalisée : appel d'offres ouvert,

Considérant qu'il est nécessaire d'apporter des modifications au marché initial :

Âcter la prolongation du délai contractuel d'exécution de la Tranche ferme au regard :o Des interventions des concessionnaires,o De la coordination des travaux avec les travaux connexes (aménagement du

giratoire de la RD137).Modifier et préciser les délais d'exécution des travaux de la tranche conditionneLLen°1.

Considérant que ces modifications n'ont pas d'inddence financière,

Considérant qu'il convient d'acter ces modifications en procédant à ta signature de ['avenant ci-

joint,

Il est proposé au Conseil Communautaire :

• d'autoriser Monsieur le Président, ou son représentant en charge des équipements etdes marchés publics, à signer l'avenant n ° 2 au lot n ° 2 relatif aux « réseauxassainissement » du marché de travaux « Aménagement de la ZAC Centre Atlantique -secteur est », d-joint.

Le Conseil communautaire, après en avoir délibéré,

ADOPTE à l'unanimité l'ensemble de cette proposition par :67 Voix pour0 Voix contre0 Abstention0 Ne prend pas part au vote

Ainsi clos et délibéré les jour, mois et an que dessus.

Pour extrait conforme,

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En application des dispositions des articles R421-1 à R421-5 du code de justice administrative, cette décision peut fairel'objet d'un recours en annulation devant le Tribunal Administratif de Poitiers dans un délai de deux mois à compter de sapublication

2017-160 Marché de travaux - Aménagement de la ZAC Centre AtÈanUque •iecEeur est - avenanl n 2 au lot n 2 - réseaux

assainissement » 2/2

Llbrrlé < Egûliié • Fratertiitf

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

MINISTERE DE L'ECONOMIE ET DES FINANCESDirection des Affaires Juridiques

Le formulaire EXE10 est un modèle d'avenant, qui peut être utilisé par le pouvoir adjudicateur ou t'entité adjudicatriœ, dans lecadre de t'exécution d'un marché public ou d'un accord-cadre.

l^^jiEïtil^atioOTI^R^^(Reprendre le contenu de la mention figurant dans tes documents constitutifs du marché publie ou de l'sccord-cadre.)

Communauté d'Agglomération de Saintes4 avenue de Tombouctou17107 Saintes

i^^ldei^îfiiclaïl^ni^y^tulai^yjuï^[Indiquer le nom commercial et fa dénomination sociale du titulaire individuel ou de chaque membre du groupement titulaire, lesadresses de son établissement et de son siège social (si elle est différente de celle de rétablissement), son adresse électronique,ses numéros de téléphone et de télécopie et son numéro SIRET. En cas de groupement d'entreprises tifulaire, identifier temandataire du groupement.]

EIFFAGEJMandataire du ciroypementlRue Christophe Colomb17441 AYTRE Cedex

Et

SEC TP (cotraitant)3 rue des Varennes - RD 15017770 ST HILAIRE DE VILLEFRANCHE

|Ç^-Objçt<lu^arcJTié^publiic;;pu:d

^ Objet du marché pubiic ou de l'accord-cadre :

Aménagement de la ZAC "CENTRE ATLANTIQUE" - Secteur EST, située sur la commune de Saint Georgesdes Coteaux.

LOT 2 - RESEAUX ASSAINISSEMENT

s Date de ia notification du marché publie: Le 18 mars 2016

^ Montant initial du marché public:

- Montants HT :

o Montant tranche ferme HT : 739 056.00 €

o Montant tranche conditionnelle 1 HT: 24 605.00 €

o Montant tranche conditionnelle 2 HT: 4 510.00 €

o Montant tranche conditionnelle 3 HT: 19 315.00 €

:EXE10-Avenant^ N ^^^^^ren ; ^ Page: l / 5

Montants TTC avec un taux de TVA à 20 %

o Montant tranche ferme HT : 886 867.20 €

o Montant tranche conditionnelle 1 HT: 29 526.00 €

o Montant franche conditionnelle 2 HT: 5 412.00 €

o Montant tranche conditionnelle 3 HT: 23 178.00 €

ni Modifications introduites par le présent avenant :

Article 1 : Objet

Le présent avenant a pour objet :

• D'acter la prolongation du délai contractuel d'exécution de la Tranche ferme au regard :Des interventions concessionnaires,De la coordination des travaux avec les travaux connexes (aménagement du giratoire de la RD137).

• De modifier et préciser les délais d'exécution des travaux de la tranche conditionnelle 1 .

Article 2 : Délais d'exécution des travaux de la tranche ferme

1) Justifications

Par l'ordre de service ? 3, une première prolongation des délais d'exécution de fa phase 1 de la tranche ferme auregard des intempéries constatées depuis le début des travaux, à été notifiée à i'entreprise en date du 29 mai 2017;Cet Ordre de Service portant la date de fin des travaux de la tranche ferme au 30 juin 2017.

Une nouvelle prolongation du délai d'exécution des travaux de la tranche ferme se justifie au regard des élémentssuivants :

Interventions concessionnaires

Certaines interventions des concessionnaires n'ont pas été réalisées dans le planning initiaiement défini etont eu un impact sur !e planning généra! de l'opération qui ne peut être imputable à l'entreprise en charge dulot 2:

• Réseau électrique : ia mise en service du réseau HTA initialement prévue 1ère quinzaine de mars 2017a été réalisée le 20 avril 2017. La dépose des supports existants, initialement prévue fin mars 2017, aété décalée pour 1ère quinzaine de juin 2017. Or, certaines prestations du lot 2 ne peuvent se fairequ'après dépose des supports précités (finition drainage de noues...). Le retard pris sur cette prestationest estimé à 2 mois.

Coordination avec travaux connexes

Les travaux de réalisation du giratoire de la RD137 par le Conseil Départemental ont nécessité le décalagede certaines prestations du lot 2 pour une bonne gestion des interfaces (gestion des eaux piuviales).Au regard du planning du Conseil Départemental, !es travaux de finition en interface pour le lot 2 ne pourrontse faire qu'en juin 2017.

2) Actualisation de la date de fin des travaux de la Tranche Ferme

ÊXE10)^Avéhant>^^ ^^- ;5

Au regard des éléments de justification énoncés au paragraphe précédent, le délai d'exécution des travaux de la dela tranche ferme est prolongé jusqu'au 26 juillet 2017, date de fin des travaux.

Article 3 : Nouveaux délais contractuels

Afin de préciser fes délais par phase de travaux, les modifications suivantes sont apportées à l'article 3 de l'Acted'Engagement concernant ie lot 2 :

TRANCHE CONDiTIONELLE 1 DU LOT 2 (voie optionnelle 2)

• Les travaux de la TC 1 feront l'objet d'un ordre de service de démarrage spécifique établi par le maîtred'ouvrage.

• Délai cTexécution des travaux: 3 mois à compter de ia date de notification de l'ordre de service dedémarrage y compris période de préparation de 1 mois pendant laquelle l'entreprise devra réaliser les DICTet demandes d'arrêtés.

Article 4 : Renonciation à recoursL'entreprise titulaire du marché renonce à tout recours tant amiable que contentieux dont le fait générateur seraitantérieur à la date de signature de ce présent avenant.

Article 5 : Clause finale

Toutes les clauses du marché initial et, le cas échéant, de ses avenants éventuels, demeurent applicables tantqu'elles ne sont pas contraires aux dispositions contenues dans !e présent avenant, lesquelles prévaient en cas dedifférence.

ii Incidence financière de i'avenant :

L'avenant a une incidence financière sur le montant du marché public ou de l'accord-cadre(Cocher ta case correspondante.)

NON n OU!

EXEId- Avenant? - ' ' (référence du marché publie ou de l'accùrd'cadre) Page : 3 / 5

E^ignàtur^Uïtifulàîrç^ y marché publ^

Nom, prénom et qualitédu signataire (*) Lieu et date de signature Signature

(*) Le signataire doit avoir le pouvoir d'engager la personne qu'il représente.

^F-Çignatu^ciufpbuvoira^ùdicâtèur

A: Je

Pour la Communauté d'Agglomération de Saintes,Le Vice-président délégué

aux équipements communautaires et aux marchés,

Bernard BERTRANDDûment habilité par la délibération n°2017-160

du Conseil communautaire en date du 14 septembre 2017

EXE10-AVenant (référence du marché publie au de t'accprd-cadrç) Page: 4 / S

G^Notifi<^priid!€IWen^ttf^^^^

^ En cas de remise contre récépissé :

Le titulaire signera la formule cj-dessous :

« Reçue à titrede notification copie du présent avenant »

AIfi

^ En cas d'envor en lettre recommandé avecaccusé de réception :

(Coller dans ce cadre l'avis de réception postal, daté etsigné parle titulaire du marché public ou de l'accord-cadre.)

^ En cas de notification par voieélectronique :

(Indiquer la date et l'heure d'accusé de réception de laprésente notification par te titulaire du marché public ou del'accord-cadre.)

EXE10-Avenant (référence du marché public ou de f'accôrcl-càdre) Page: 5 / 5