Communauté de Communes du Pays Riolais - … du...terrain de football synthétique dans les autorisations de programme et crédits de paiement, Vu le Contrat de Ruralité signé le

Département

de la Haute-Saône

Communauté de Communes

du Pays Riolais

Extrait du registre des délibérations

du Conseil Communautaire

Siège social : Rue des Frères Lumière

- 70 190 RIOZ

Le Président certifie que la convocation du Conseil Communautaire a été faite le 4 janvier 2018 et que le nombre de communes adhérentes est de 33. L'an deux mille dix-huit, le onze janvier à 20H, le Conseil Communautaire s'est réuni en Assemblée Générale, après convocation légale, sous la présidence de Monsieur Roger RENAUDOT. Nombre de membres en exercice : 52 Nombre de membres Présents ou représentés : 36 Présents :

BONNEVENT VELLOREILLE : MME CARDINAL, M. RACINE – BOULOT : MME CHEVALIER, M. DOMARTIN – BOULT : M

GUIGUEN, M. GODOT - BUSSIERES : MME ROUX - BUTHIERS : M. MAGNIN – CHAMBORNAY LES BX : M PEYRETON -

CHAUX LA LOTIERE : M. CHAPUIS – CIREY : M. NOEL– CROMARY : M. BERGER - ETUZ : M. TABOURNOT, M. PIOCHE –

FONDREMAND : M. HANRIOT -GRANDVELLE ET LE PERRENOT : M. SAUVIAT, M. GOUX – HYET : M. OUDIN - LA

MALACHERE : M. GIRARD C - MAIZIERES : M. DENOYER - MONTARLOT : M. BALLANDIER - MONTBOILLON : M. PANIER

– NEUVELLE LES CROMARY : M. DEMOLY, M. CATTENOZ – PENNESIERES : M. BRIOTTET -- QUENOCHE : M. GALLAND -RECOLOGNE LES RIOZ : M. TRAVAILLOT - RIOZ : M. MAINIER, MME THIEBAUT, M. SANCHEZ – RUHANS : M. GIRARD S.-

- TRAITIEFONTAINE : MME BARDEY – VANDELANS : MME GAY – VORAY SUR L'OGNON : M. DUCRAY, M. RENAUDOT, M. TOURNIER. 6 membres titulaires ayant donné pouvoir à un autre membre titulaire : BUSSIERES : M. BRENOT à MME ROUX – BUTHIERS : M. DIDIER à M. MAGNIN - CHAUX LA LOTIERE : M. BRENOT à M. CHAPUIS - MAIZIERES : M. COSTILLE à M. DENOYER– RIOZ : MME LELABOUSSE à M. RENAUDOT, MME WANTZ à M. MAINIER 2 membres suppléants avec voix délibérative : LE CORDONNET : MME PONCET (M. MIGARD étant empêché) - PERROUSE : M. HENRIOT (M. GASTINE étant empêché) 8 membres absents : AULX LES CROMARY : M. RUSSY - CIREY : M. GLAUSER - OISELAY : M. RAMSEYER, M.CARQUIGNY– SORANS : M. MUNEROT, MME FERRAND – TRESILLEY : M. FLEUROT - VILLERS BOUTON : M PHILIPPE Nombre de communes présentes ou représentées : 29 sur 33

N18011101D

Objet : Sollicitations de subventions pour la création d’un terrain de football éclairé, en gazon synthétique à PERROUSE : Vu les actions inscrites dans le contrat PACT signé avec le Conseil départemental 70, le 27 février 2014 et la clause de revoyure adoptée le 06 février 2017, Vu la délibération du Conseil Communautaire, en date du 27 février 2017, validant l’inscription d’un terrain de football synthétique dans les autorisations de programme et crédits de paiement, Vu le Contrat de Ruralité signé le 12 Juillet 2017 Vu l’arrêté préfectoral en date du 22 mai 2017 portant sur la modification statutaire concernant le terrain de football synthétique à Perrouse,

le Président présente le projet de création du terrain de football éclairé, en gazon synthétique à PERROUSE, dont le coût des travaux est estimé à :

Dépenses

Montant total de l’opération HT 935 000 €

TVA 187 000 €

Montant total TTC 1 122 000 €

Le plan de financement prévisionnel est le suivant :

Recettes

Conseil Départemental (25% de 500.000 € HT) 125 000 €

Conseil Départemental (PACT bonifié) 155 000 €

ETAT - DETR 35% 327 250 €

Conseil Régional Bourgogne Franche-Comté CADD 93 500 €

FCTVA 184 053 €

Fonds propres 237 197 €


Après en avoir délibéré, le Conseil Communautaire : - adopte l’avant-projet détaillé - valide le plan de financement ci-dessus - sollicite des subventions au titre de l’Etat (DETR), du Département (politiques sectorielles et PACT), de la Région Bourgogne Franche-Comté - autorise le Président à signer tous les documents nécessaires à la bonne concrétisation de cette décision, - décide de réaliser l'ensemble de ce projet même si la Communauté de Communes du Pays Riolais n'obtient pas l'intégralité du montant des subventions sollicitées.

- s’engage à donner un accès prioritaire pour les élèves de l’école primaire et maternelle, ainsi que des collèges de Rioz pour la pratique de l’EPS. En complément de l’aide à l’investissement et pour l’utilisation de cet équipement par les collégiens, la CCPR percevra une participation départementale calculée sur la base de la contribution fixée annuellement par l’Assemblée. Cette délibération est adoptée à l’unanimité des membres présents ou représentés.

Fait et délibéré les jour, mois et an que dessus Ont signé au registre tous les membres présents Le Président, Roger RENAUDOT

Département

de la Haute-Saône


du Pays Riolais




- 70 190 RIOZ








- TRAITIEFONTAINE : MME BARDEY – VANDELANS : MME GAY – VORAY SUR L'OGNON : M. DUCRAY, M. RENAUDOT, M. TOURNIER. 6 membres titulaires ayant donné pouvoir à un autre membre titulaire : BUSSIERES : M. BRENOT à MME ROUX – BUTHIERS : M. DIDIER à M. MAGNIN - CHAUX LA LOTIERE : M. BRENOT à M. CHAPUIS - MAIZIERES : M. COSTILLE à M. DENOYER– RIOZ : MME LELABOUSSE à M. RENAUDOT, MME WANTZ à M. MAINIER 2 membres suppléants avec voix délibérative : LE CORDONNET : MME PONCET (M. MIGARD étant empêché) - PERROUSE : M. HENRIOT (M. GASTINE étant empêché) 8 membres absents : AULX LES CROMARY : M. RUSSY - CIREY : M. GLAUSER - OISELAY : M. RAMSEYER, M.CARQUIGNY– SORANS : M. MUNEROT, MME FERRAND – TRESILLEY : M. FLEUROT -VILLERS BOUTON : M PHILIPPE Nombre de communes présentes ou représentées : 29 sur 33

N18011102D

Objet : Sollicitation de subvention auprès la Fédération Française de Football pour la

création d’un terrain de football éclairé, en gazon synthétique à PERROUSE :

Le Président rappelle que l’A.S Perrousienne est un club de football qui compte 341 licenciés répartis dans 26 équipes dont 5 féminines et une école de foot labellisée. Les licenciés proviennent de 19 communes de la CCPR et de communes du Doubs limitrophes. De U15 à U19, les équipes sont en groupement avec Rioz-Etuz-Cussey sous le nom de Groupement Pays Riolais.

Compte-tenu du nombre de licenciés au sein du club, en constante augmentation depuis 10 ans, les équipements existants à PERROUSE ne répondent plus aux normes, ni aux exigences du club. L’utilisation intensive des installations contribue à la dégradation de plus en plus rapide du terrain en herbe.

Forte de ces constats, la commune de PERROUSE a sollicité la Communauté de Communes pour porter le projet de création d’un terrain de football synthétique à l’emplacement du terrain stabilisé actuel.

La Communauté de communes a donc apporté une modification à ses statuts pour pouvoir être maître d’ouvrage d’un tel équipement, utilisé également par les élèves du pôle éducatif situé à proximité immédiate du terrain.

Le Président présente l’avant-projet détaillé de ce projet de création d’un terrain de football éclairé, en gazon synthétique à PERROUSE et propose de solliciter la Fédération Française de Football au titre des installations sportives et de l’éclairage du terrain, dont le coût est estimé à 935.000 € HT Après en avoir délibéré, le conseil communautaire autorise le Président à solliciter la FFF à

hauteur de 90 958 € et à signer tous les documents relatifs à cette demande de subvention.

Cette délibération est adoptée à l’unanimité des membres présents ou représentés. Fait et délibéré les jour, mois et an que dessus Ont signé au registre tous les membres présents Le Président, Roger RENAUDOT

Département

de la Haute-Saône


du Pays Riolais




- 70 190 RIOZ









N18011103D

Objet : Sollicitations de subventions pour l’extension de la Maison communautaire et du

bâtiment technique :

Vu les actions inscrites dans le contrat PACT signé avec le Conseil départemental 70, le 27 février 2014 et la clause de revoyure adoptée le 06 février 2017, Vu le Contrat de Ruralité signé le 12 Juillet 2017,

le Président présente le projet d’extension de la Maison communautaire et du bâtiment technique dont le coût des travaux est estimé à :

Dépenses

Montant total de l’opération HT 1 015 000 €

TVA 203 000 €


Le plan de financement prévisionnel est le suivant :

Recettes

Conseil Départemental (PACT) 200 952 €

ETAT - DETR 35% 355 250 €

Conseil Régional Bourgogne Franche-Comté 16% 162 400 €

FCTVA 199 800 €



Après en avoir délibéré, le Conseil Communautaire : - adopte l’avant-projet détaillé - valide le plan de financement ci-dessus - sollicite des subventions au titre de l’Etat (DETR) et du Département (politiques sectorielles), de la Région Bourgogne Franche-Comté - autorise le Président à signer tous les documents nécessaires à la bonne concrétisation de cette décision, - décide de réaliser l'ensemble de ce projet même si la Communauté de Communes du Pays Riolais n'obtient pas l'intégralité du montant des subventions sollicitées. Cette délibération est adoptée à l’unanimité des membres présents ou représentés.


Département

de la Haute-Saône


du Pays Riolais




- 70 190 RIOZ









N18011104D Objet : Demande d’une subvention d’équipement à la Caisse d’Allocations Familiales de la Haute-Saône pour l’équipement des 3 crèches communautaires : Le Président explique qu’il convient d’acquérir du matériel pour chacune des crèches communautaire. Pour ce faire, il propose de solliciter une subvention d’équipement auprès de la Caisse d’Allocations Familiales de la Haute-Saône, au titre de l’année 2018.

Le coût HT estimé est de :

Coût HT 9 600 €

Montant de TVA à 20% 1 920 €

TOTAL TTC 11 520 €

Le plan de financement proposé est le suivant :

CAF 70 (30% du HT) 2 880 €

Fonds de compensation de la TVA 1 890 €


TOTAL TTC 11 520 €

Après en avoir délibéré, le Conseil Communautaire approuve le plan de financement et autorise le Président à déposer un dossier de demande de subvention auprès de la CAF 70. Cette délibération est adoptée à l’unanimité des membres présents ou représentés.


Département

de la Haute-Saône


du Pays Riolais




- 70 190 RIOZ









N18011105D

Objet : Vente d’un terrain à Monsieur Julien CANNARD sur le Parc d’Activités 3R RIOZ Nord-Ouest Après en avoir délibéré, le Conseil Communautaire décide de vendre, suite à la promesse de vente signée le 14 décembre 2017 à Monsieur Julien CANNARD ou toute personne morale ou physique s’y substituant la parcelle cadastrée ZL n°170 d’une surface de 4 088 m² située sur le Parc d’Activités 3R RIOZ Nord-Ouest. Le prix du terrain est de 11€ HT le m² soit 4 088m² pour un montant de 44 968 € HT (53 961.60€ TTC). Ce prix pourra être modifié en fonction de la TVA sur marge. Le Conseil Communautaire mandate le Président pour la signature de l’acte de vente et plus généralement tous les documents nécessaires à la concrétisation de cette décision. Cette délibération est adoptée à l’unanimité des membres présents ou représentés.


Département

de la Haute-Saône


du Pays Riolais




- 70 190 RIOZ









N18011106D

Objet : Paiement des coûts de traitement des déchets issus du service de nettoyage des voiries : Le Président rappelle que la CCPR a mis en place depuis 2016 un service de nettoyage des voiries pour le compte de ses communes membres. Le Président rappelle également qu’il est convenu, dans le cadre du fonctionnement de ce service, que chaque commune utilisatrice doit payer le traitement des déchets issus des prestations de nettoyage au prorata du temps passé par la CCPR pour le nettoyage des voiries communales. Le Président explique qu’il convient de délibérer en vue du versement des coûts de traitement suivants par les communes utilisatrices du service de nettoyage des voiries en 2017 :

Après en avoir délibéré, le Conseil Communautaire autorise le Président :

- A émettre, auprès des communes utilisatrices, les titres de recette correspondants au

paiement des coûts de traitement des déchets issus du service de nettoyage des

voiries réalisé en 2017

- A signer plus généralement tous les documents nécessaires à la bonne concrétisation

de cette décision

Cette délibération est adoptée à l’unanimité des membres présents ou représentés. Fait et délibéré les jour, mois et an que dessus Ont signé au registre tous les membres présents Le Président, Roger RENAUDOT

Commune Heures Linéaire en kmRegards, trottoirs,

PAV, autreFacturation

Boult 28.5 20 62 2 202.14 €

Buthiers 8.5 8 42 656.78 €

Chambornay les Bellevaux 8.25 5.76 30 637.46 €

Chaux la lotière 11.5 6.2 40 888.58 €

Fondremand 15.25 5.8 43 1 178.34 €

Grandvelle et le Perrenot 12.5 10 78 965.85 €

Hyet 3 3.8 2 231.80 €

Maizières 13.25 0.6 20 1 023.80 €

Neuvelle les Cromary 11 5.55 0 849.95 €

Oiselay et Grachaux 4.5 4 0 347.71 €

Pennesières 6.5 4.9 42 502.24 €

Perrouse 5.5 3.7 28 424.98 €

Quenoche 7.25 4.8 28 560.19 €

Rioz 74.5 36.6 332 5 756.48 €

Ruhans 4 1.2 9 309.07 €

Vandelans 7.5 5.5 32 579.51 €

Voray sur l'Ognon 9 17 0 695.41 €

TOTAL 230.50 143.41 788.00 17 810.32 €

BILAN BALAYAGE 2017

Département

de la Haute-Saône


du Pays Riolais




- 70 190 RIOZ









N18011107D

Objet : Signature d’un contrat d’assistance et de maintenance informatique : Le Président rappelle que la Communauté de communes du Pays Riolais possède au sein de la Maison communautaire, un parc informatique dont trois serveurs qui gèrent et hébergent l’ensemble des données des différents services, administratif, crèches, périscolaire, extrascolaire, ordures ménagères, le système d’information géographique et la messagerie. Pour le bon fonctionnement de ce parc informatique, le Président propose de signer un contrat d’assistance et de maintenance avec la société INFOMEDIA-XEFI 13 impasse des Saint-Martin – 25000 Besançon, pour l’année 2018. Le coût annuel HT est de 1 881.24 €. Après en avoir délibéré, le conseil communautaire autorise le Président à signer ce contrat de maintenance et plus généralement tous les documents relatifs à ce contrat. Cette délibération est adoptée à l’unanimité des membres présents ou représentés.


Département

de la Haute-Saône


du Pays Riolais




- 70 190 RIOZ









N18011108D

Objet : Demande de réservation de subvention pour une aide aux travaux de rénovation énergétique répondant au programme « Habiter mieux » au bénéfice de Madame Françoise

BOILLIN : Le Président explique que dans le cadre de la politique départementale du logement intégrée aux contrats PACT 2014-2019, le Conseil Communautaire, en date du 13 novembre 2013, a décidé d’aider les propriétaires occupants pour des travaux de rénovation énergétique répondant au programme « Habiter mieux ». Le Président rappelle que la prime de la communauté de 500 € est accordée en complément de la subvention « Habiter mieux » de l’ANAH, de l’aide de solidarité écologique et de l’aide forfaitaire de 500 € du Conseil Départemental. Après avoir délibéré, le Conseil Communautaire de la Communauté de Communes du Pays Riolais décide de procéder à une demande de réservation de subvention à hauteur de 500 € pour le compte de Madame Françoise BOILLIN au titre de l’amélioration de sa résidence principale à Pennesières. Une notification de subvention sera confirmée au propriétaire. Cette subvention sera versée après réception des pièces suivantes : demande de paiement de subvention de SOLIHA, factures et RIB. Cette délibération est adoptée à l’unanimité des membres présents ou représentés.


Département

de la Haute-Saône


du Pays Riolais




- 70 190 RIOZ









N18011109D

Objet : Demande de réservation de subvention pour une aide aux travaux de rénovation énergétique répondant au programme « Habiter mieux » au bénéfice de Monsieur Gilles

DOMARTIN : Le Président explique que dans le cadre de la politique départementale du logement intégrée aux contrats PACT 2014-2019, le Conseil Communautaire, en date du 13 novembre 2013, a décidé d’aider les propriétaires occupants pour des travaux de rénovation énergétique répondant au programme « Habiter mieux ». Le Président rappelle que la prime de la communauté de 500 € est accordée en complément de la subvention « Habiter mieux » de l’ANAH, de l’aide de solidarité écologique et de l’aide forfaitaire de 500 € du Conseil Départemental. Après avoir délibéré, le Conseil Communautaire de la Communauté de Communes du Pays Riolais décide de procéder à une demande de réservation de subvention à hauteur de 500 € pour le compte de Monsieur Gilles DOMARTIN au titre de l’amélioration de sa résidence principale à Le Cordonnet. Une notification de subvention sera confirmée au propriétaire. Cette subvention sera versée après réception des pièces suivantes : demande de paiement de subvention de SOLIHA, factures et RIB. Cette délibération est adoptée à l’unanimité des membres présents ou représentés.


Département

de la Haute-Saône


du Pays Riolais




- 70 190 RIOZ









N18011110D

Objet : Demande de réservation de subvention pour une aide aux travaux de rénovation énergétique répondant au programme « Habiter mieux » au bénéfice de Monsieur Cédric TONNIN et Mme Pamela CLAVIER :

Le Président explique que dans le cadre de la politique départementale du logement intégrée aux contrats PACT 2014-2019, le Conseil Communautaire, en date du 13 novembre 2013, a décidé d’aider les propriétaires occupants pour des travaux de rénovation énergétique répondant au programme « Habiter mieux ». Le Président rappelle que la prime de la communauté de 500 € est accordée en complément de la subvention « Habiter mieux » de l’ANAH, de l’aide de solidarité écologique et de l’aide forfaitaire de 500 € du Conseil Départemental. Après avoir délibéré, le Conseil Communautaire de la Communauté de Communes du Pays Riolais décide de procéder à une demande de réservation de subvention à hauteur de 500 € pour le compte de Monsieur Cédric TONNIN et Mme Pamela CLAVIER au titre de l’amélioration de leur résidence principale à Montboillon. Une notification de subvention sera confirmée au propriétaire. Cette subvention sera versée après réception des pièces suivantes : demande de paiement de subvention de SOLIHA, factures et RIB. Cette délibération est adoptée à l’unanimité des membres présents ou représentés.


Département

de la Haute-Saône


du Pays Riolais




- 70 190 RIOZ









N18011111D

Objet : Demande de réservation de subvention pour une aide aux travaux de rénovation énergétique répondant au programme « Habiter mieux » au bénéfice de Monsieur Paul CRETIN :

Le Président explique que dans le cadre de la politique départementale du logement intégrée aux contrats PACT 2014-2019, le Conseil Communautaire, en date du 13 novembre 2013, a décidé d’aider les propriétaires occupants pour des travaux de rénovation énergétique répondant au programme « Habiter mieux ». Le Président rappelle que la prime de la communauté de 500 € est accordée en complément de la subvention « Habiter mieux » de l’ANAH, de l’aide de solidarité écologique et de l’aide forfaitaire de 500 € du Conseil Départemental. Après avoir délibéré, le Conseil Communautaire de la Communauté de Communes du Pays Riolais décide de procéder à une demande de réservation de subvention à hauteur de 500 € pour le compte de Monsieur Paul CRETIN au titre de l’amélioration de sa résidence principale à Trésilley. Une notification de subvention sera confirmée au propriétaire. Cette subvention sera versée après réception des pièces suivantes : demande de paiement de subvention de SOLIHA, factures et RIB. Cette délibération est adoptée à l’unanimité des membres présents ou représentés.


Département

de la Haute-Saône


du Pays Riolais




- 70 190 RIOZ









N18011112D

Objet : Recrutement d’agents contractuels sur des emplois non permanents pour faire face à un besoin lié à un accroissement temporaire d’activité : Vu le code général des collectivités territoriales ; Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires; Vu la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale et notamment l’article 3 1°; Vu l’avis favorable du Comité Technique en date du 28 juin 2017, Vu le tableau des effectifs, Vu le budget de la Communauté de Communes du Pays Riolais ; Vu l’avis favorable du Comité Technique de la collectivité, en date du 07 décembre 2017 Vu l’arrêté préfectoral du 10 Août 2017 qui suspend toutes les possibilités de création de nouveaux contrats aidés, ainsi que les renouvellements programmés des contrats déjà engagés à compter de cette date, CONSIDERANT qu’il est nécessaire de recruter temporairement des agents en CDD pour faire face à des besoins temporaires d’activité (service périscolaire, service scolaire, crèches…) Après en avoir délibéré, le Conseil Communautaire :

- décide les recrutements suivants :

Intitulé du poste Durée Durée

hebdomadaire de service

Service

1 adjoint administratif 1 an 20 H Administratif

3 adjoints techniques 1 an 20 H Scolaire

8 adjoints d’animation 1 an 25 H Scolaire / périscolaire

1 adjoint technique 1 an 25 H Scolaire

3 adjoints d’animation

1 an 30 H Scolaire / périscolaire



1 adjoint technique 1 an 35 H Technique

- autorise le Président a effectué les formalités de recrutement des agents et à conclure

le contrat d’engagement correspondant ainsi que toutes pièces utiles relatives à ce dossier.

Cette délibération est adoptée à l’unanimité des membres présents ou représentés.


Département

de la Haute-Saône


du Pays Riolais




- 70 190 RIOZ









N18011113D

Objet : Lancement d’une consultation pour la réalisation d’un emprunt : Le Président explique que la Communauté de communes a besoin de souscrire un emprunt pour couvrir en partie l’autofinancement d’opérations d’investissement en cours. Le Président propose de lancer une consultation auprès de différentes banques pour la réalisation d’un emprunt aux conditions suivantes : Montant : 1.000.000 € Durée : 7 ans Remboursement : échéances trimestrielles Après en avoir délibéré, le Conseil Communautaire autorise le Président à lancer une consultation pour la réalisation d’un emprunt aux conditions fixées ci-dessus.

Cette délibération est adoptée à l’unanimité des membres présents ou représentés.


Département

de la Haute-Saône


du Pays Riolais




- 70 190 RIOZ









N18011114D

Objet : Approbation d’adhésion de nouvel EPCI au sein du SYTEVOM Le Président rappelle que conformément à l’article L5211-18 du Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT), toute collectivité adhérente au SYTEVOM doit être consultée dans le cas d’adjonction de nouvel EPCI modifiant son périmètre. Par courrier du 29 décembre 2017, M. Franck TISSERAND, Président du SYTEVOM sollicite l’approbation du Conseil Communautaire pour l’adhésion en son sein d’une partie de la Communauté de Communes des Deux Vertes Vallées (CC2VV) correspondant au périmètre de l’ancienne Communauté de Communes des Isles du Doubs (CCID). Cette délibération est adoptée à l’unanimité des membres présents ou représentés.


Documents

Communauté de Communes du Pays Riolais - … du...terrain de football synthétique dans les autorisations de programme et crédits de paiement, Vu le Contrat de Ruralité signé le