SaintesCOMMUNAUTE D'AGGLOMÉRATION

COMMUNAUTE D'AGGLOMERATIONDE SAINTES

CONSEIL COMMUNAUTAIRESéance du 24 mai 2018

Date de convocation : 17 mai 2018 Délibération n°2018-113Nomenclature 8.7

i Nombre de membres :En exercice : 70

; Présents : AAl Votants : 62Dont un pouvoir de :

l Mme Annie ROUBY à M. Christian FOUGERATM. Christophe DOURTHE à Mme FrançoiseDURAND

l Mme Carohne QUERE-JELINEAU à M. DenisREDUREAU

l Mme Chantai RiPOCHE à M. Jean-Pierre SAGOTl M. Christian LACOTTE à Mme Françoise LIBOUREL|M. Pierre-Henri JALLA15 à M. Fabrice BÂRU5SEAUl Mme Anne FOCKEDEY à M. Patrick SIMON|M. Michel CHANTEREAU à M. Bernard COMBEAU|M. Jean-Marc CÂILLAUD à M. Bernard BERTRAND|M. Jean-PhUippe MACHON à M. Eric PANNÂUDl Mme Marie-Line CHEMINADE à M. Bruno DRAPRONl M. Jean-Pierre ROUDIER à M. Alain SERISMme DanièLe COMBY à M. Alain MARGÂT

i M. Marcel GINOUX à M. Dominique ARNAUD; Mme Céline VIOLLET à M. Jean-CLaude CLASSIQUEi Mme Annie TENDRON à Mme Françoise BLEYNIEl M. Jean ENGELKING à M. Frédéric NEVEUl M. Philippe CALLAUD à Mme Laurence HENRYNe prend pas part au vote : 0

OBJET : Rapport annuel de La CommissionIntercommunale pour 1/Accessibilité.

L'an deux mille dix-huit, Le vingt-quatre mai, le Conseil Communautaire de la Communautéd'AggLomératîon de Saintes, régulièrement convoqué à 18h00, s'est réuni à la salle des fêtes deVUlars-les-Bois, sous La présidence de Monsieur Jean-CLaude CLASSIQUE, Président.

Présents : 44Mesdames et Messieurs Christian FOUGERAT, Françoise DURAND, Eric PANNAUD,Anne-Marie FALLOURD, Jean-Luc GRAVELLE, Jean-Paul COMPA1N, Colette AIMON,Jean-Pierre SAGOT, Denis REDUREÂU, Alain MARGAT, Catherine BÂRBOTIN, Alain MONJOU,Marie-CLaude COLIN, Pascal GILLARD, Bernard CHAIGNEAU, Jean-Claude CLASSIQUE,Claudine BRUNETEÂU, Joseph de MINIAC, Jérôme GARDELLE, Stéphane TAILLASSON,Geneviève THOUARD, Patrick SIMON, Jacki RAGONNEAUD, Agnès POTTIER, Phih'ppe ROUET,Christian LITOUX, Pierre TUAL, Bernard MÂCHEFERT, Joël ARNAUD, Bernard COMBEAU,Brigitte SEGUIN, Bernard BERTRAND, Alain 5ER15, Pierre HERVE, Michel ROUX, Bruno DRAPRON,Françoise BLEYNIE, Frédéric NEVEU, Dominique ARNAUD, Laurence HENRY, Sylvie MERCIER,EUane TRAIN, Françoise LIBOUREL et Fabrice BARUSSEAU.

Absents : 8Mesdames et Messieurs Eric BIGOT, Nelly VE1LLET, Gérard DESRENTE, MéLissa TROUVE,Dominique DEREN, Brigitte FAVREAU, François EHLINGER, et Jean BRETHOME.

Secrétaire de séance : Madame Claudine BRUNETEAU.

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT), et notamment son article L. 2143-3,

Vu le Code des transports,

Vu Le Code de La Construction et de l'Habitation,

Vu t'appLication de la loi n°82~1153 du 30 décembre 1982 dite d'Orientation des TransportsIntérieurs (LOTI),

Vu la loi n°2005-102 du 11 février 2005 relative à t'égalité des droits et des chances, de laparticipation et La citoyenneté des personnes handicapées qui prescrit ['obligation de créer uneCommission Intercommunale d'Accessibih'té pour les établissements publics de coopérationintercommunale compétents en matière de transport ou d'aménagement du territoire dès Lorsqu'ils regroupent 5 000 habitants ou plus,

Vu t'ordonnance n°2014-1090 du 26 septembre 2014 relative à la mise en accessibiUté desétablissements recevant du publie, des transports publics, des bâtiments d'habitatlon et de lavoirie pour Les personnes handicapées,

Vu Les statuts de la Communauté d'Agglomération de Saintes annexés à l'arrêté préfectoraln°17/2605-DRCTE-BCLdu 20 décembre 2017 et notamment l'artîde 6, -l, -2) e) « Organisation de.

la mobilité »,

Vu La délibération du Conseil communautaire de La Communauté d'Agglomération de Saintes créantla commission intercommunale d'accessibilité en date du 30 juin 2014 et Parrêté pris par lePrésident en date du 2 décembre 2014,

Considérant que la Commission Intercommunale pour l'Accessibilité s'est réunie le 23 février 2018pour dresser le constat de l'état d'accessibilité du cadre bâti existant, de la voirie, des espaces

publies et des transports,

Considérant le rapport annuel joint,

Il est proposé au Conseil Communautaire :

De prendre acte du rapport annuel de la Commission Intercommunale pour L'AccessibUité ci-

joint.

Ce rapport annuel sera transmis :

• Aux Conseils Municipaux des Communes de La Communauté d'agglomération de Saintes,

• Au Préfet,• Au Président du Conseil Départemental de Charente-Maritime,

• Au Conseil Départemental de La Citoyenneté et de l'Autonomie,

• Ainsi qu'à tous Les responsables des bâtiments, installations et Ueux de travail concernés

par Le rapport.

Le Conseil Communautaire, après en avoir délibéré à l'unanimité, prend acte :

- Du rapport annuel de la Commission Intercommunale pour l'AccessibiLité ci-joint.

Ainsi clos et délibéré les jour, mois et an que dessus.

Pour extrait conforme,

Le Président,

^i^/^/?/ 4, Ave de Tombouctou^S'o/

17100 SAINTES.^*^—^—->^ ^~~~^ Jean'aaude CLfASSIQUE

En application des dispositions des articles R42^ssl^FStg1gi^j^:((gisdetj5tffTce administrative, cette décision peut faire l'objetd'un recours en annulation devant le Tribunal AdminisTrsW-dtfPbltiersTîans un délai de deux mois à compter de sa publication

20!8-1 13. Rapport annuel de la Commi'ïSian InlercommLinale pour t'Acœssibilité 2/2

SaintesCOMMUNAUTE D'AGGLOMÉRATION

COMMISSION INTERCOMMUNALE POURL'ACCESSIBILITE

2017

RAPPORT

Réunion du 23 février 2018

COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DE

SAINTES :TRANSPORTS

COMMUNES DE LA COMMUNAUTED'AGGLOMERATION DE SAINTES:

BATIMENTS, VOIRIE ET ESPACES PUBLICSLOGEMENTS

Sommaire

l Préambule : La Commission intercommunale pour l'Accessibilité ............... 3

1.1 Contexte réglementaire.............................................................................................. 3

1.2 Contexte historique....................................................................................................^

2 Données générales sur la Communauté cT Agglomération de Saintes (CDA) 5

3 Rapport de la Commission Intercommunaie pour l'Accessibilité 2017......... 6

3.1 Les transports ..............................................................................................................6

3.1.1 La mise en œuvre du Schéma Directeur d'Accessibiiité-Agenda d'accessibilité

Programmée (SD'AP)................................................................................................................... 6

3.1.2 Les véhicules.................................................................................................................... 6

3.1.3 Formations et informations............................................................................................. 6

3.1.4 Les travaux de mise en accessibilité des arrêts prioritaires............................................ 8

3.2 La voirie et les espaces publics de la commune de Saintes ...................................... 10

3.3 Les bâtiments pour la CDA de Saintes et ia commune de Saintes............................ 11

3.3.1 CDA de Saintes............................................................................................................... 11

3.3,2 Commune de Saintes,.................................................................................................... 13

3.4 Travaux réalisés en voirie, espaces publics et bâtiments pour les autres communes

de !a Communauté d'Agglomération de Saintes.................................................................. 15

4 Logements accessibles............................................................................... 31

4.1 Logements aménagés pour les Personnes à Mobilité Réduite ................................. 31

4.2 Logements accessibles aux Personnes à Mobilité Réduite par ieurs aménagements

(ex : ascenseurs/ salle de bains adaptées)............................................................................ 31

5 Propositions d'actions 2018 en matière de transport, de voirie et de

bâtiment.......................................................................................................... 32

5.1 Propositions cTactions 2018-transport.................................................................. 32

5.2 Propositions d'actions 2018-voirie .......................................................................32

5.3 Propositions d'actions 2018-bâtiment ..................................................................32

l Préambule ; La Commission Intercommunale pour FAccessibilité

Dans le cadre de la loi 2005-102 du 11 février 2005, relative à Fégalité des droits et des chances, de ia

participation et ia citoyenneté des personnes handicapées, les établissements pub!ics de coopération

intercomrnunaie compétents en matière de transport ou cTaménagement du territoire ont

i'obligation de créer une Commission Intercommunaie pour !AccessEbilité aux Personnes

Handicapées dès iors qu'ils regroupent 5 000 habitants ou pius.

La loi n°2014-789 du 10 Juillet 2014, modifie ia loi du 11 février 2005. l/ordonnanœ du 26 septembre

2015 élargit la composition de ia Commission aux représentants des personnes âgées et aux

représentants des acteurs économiques.

Ainsi, la commission pour l accessibilité aux personnes handicapées devient la commission pour

l'accessibilité et assure ies missions suivantes :

• eile dresse ie constat de i état de i accessibilité du cadre bâti existant, de la voirie, des

espaces publies et des transports, établit un rapport annuel et fait toutes propositions utiles

de nature à améliorer ia mise en accessibîlité de S'existant,

• ei!e est destinataire des projets d agendas d accessibilité programmée des établissements

recevant du public du territoire ainsi que des documents de suivi et de l attestation

d'achèvement des travaux,

• elle tient à Jour, par voie électronique, !a liste des établissements recevant du public situés

sur le territoire qui ont élaboré un agenda d accessibilité programmée et la iiste des

établissements accessibles aux personnes handicapées,

• elle organise le recensement de S'offre de logements accessibles aux personnes handicapées.

La prise de la compétence « transports » au 1er janvier 2012 par la Communauté de Communes du

Pays Santon a rendu obligatoire la mise en place d'une Commission Intercommunale pour

l Accessibilité aux Personnes Handicapées à l échelle de la Communauté de Communes,

La Communauté d'Aggiomération de Saintes a été créée au 1er janvier 2013 par fusion-extension

entre la Communauté de Communes du Pays Santon et la Communauté de communes du Pays

Buriaud. Puis, au 1er janvier 2014, la commune de Rouffiac a intégré la Communauté d agglomération

de Saintes, De fait, !e ressort territorial (PTU) s'étend aux 36 communes qui forment ia Communauté

d'Aggiomération.

Par délibération du 23 juin 2014, le Conseil Communautaire a approuvé la composition de la

Commission Intercommunale pour 8'Accessibilité aux Personnes Handicapées.

La commission est constituée du collège des représentants des élus, du collège des représentants de

personnes handicapées et d usagers et se réunit en séance pténière une fois par an.

Par convention en date du 10 décembre 2014 et conformément aux dispositions de l'articie L 2143-3

du Code Général des Collectivités Territoriales, la commune de Saintes décide de confier ia totalité

des missions de sa Commission Communale dAccessibitité aux Personnes Handicapées à la

Commission Intercommunales dAccessibilité aux Personnes Handicapées de la Cotnmunauté

cTagglomération de Saintes. Cette dernière se substitue donc à la Commission Communale.

En 2015 et conformément à l'ordonnance du 26 septembre 2015, le Conseil Communautaire a

délibéré sur une redéfiniîion des missions de la commission et sur un élargissement de sa

composition.

Les missions de la commission intercommunale pour Faccessibilité sont désormais davantage

orientées vers !es Etablissements Recevant du Public (ERP) du territoire de la Communauté

d'Agglomération :

• Mise en place du suivi de la mise en accessibilité des ERP.

o Recueil des projets cTAd'AP, de ieurs documents de suivi et des attestations

d achèvement de travaux.

o Mise à jour par voie électronique de Sa liste des ERP ayant élaboré un AcTAP et de la

iiste des ERP accessibles aux PMR.

• Ouverture de la commission à d autres représentants.

o Acteurs économiques locaux.

o Représentants de quartier.

o Autres usagers de la Ville.

2 Données générales sur la Communauté d'Agglomération de Saintes

Siège social :

Communauté D'Agglomération de Saintes

4, avenue de Tombouctou

CS 9031617100 SAINTES

La Communauté d'Aggiomération de Saintes est née le 1er janvier 2013. Composée de 36 communes,

elle est issue de ia fusion entre la Communauté de Communes du Pays Santon et celle du Pays

Buriaud et de Fextension à 7 autres communes.

La Communauté cTAgglomération de Saintes compte une population de 61435 habitants environ.

Saintes( -OMMUÎ-IAU i ç. D'AGGLOMÊRATiON

3 Rapport de la Commission Intercommunale pour l'Accessibilité

3.1.1 La mise en œuvre du Schéma Directeur d'Acœs'sibilité " Agenda d'accessibilité

Programmée [SD'AP]

Par délibération n°2015-52 du 24 juin 2015, déposée en Sous-Préfecture de Saintes le 8 juillet 2015, le

Conseil Communautaire de la Communauté d'aggiomération de Saintes a approuvé son Schéma

Directeur d'Accessibîlité ~" Agenda d'accessibiiïté programmé (Sd'AP).

Ce document a été transmis par courrier recommandé avec accusé de réception n 1A 108 689 6636 3 à

la Préfecture de la Charente Maritime le 4 septembre 2015. L'avis de réception est daté du 11

septembre 2015.

3.1.2 Les véhicules

Le Sd'AP de la Communauté d'agglomératîon de Saintes prévoit la mise en accesslbiilté du matériel

roulant par l'acquisition d'un bus urbain accessib!e chaque année.

Arrivée en février 20 î 8 du bus acheté en 2017.

^ Fin 2017, 15 bus sur 20 sont accessibles soit 75%.

d> Fin 2017, 4 mînibus sur 6 sont accessibles soit 67%.

3.1.3 Formations et: informations

> Formation (KEOLIS).

6 Agents de conduite

l agent d'accueii

i agent d'exploitation ont été formés en 20 î 7

SOÎÈ au total 19 conducteurs, l agent d" accueil et l agent d'exploitation formés fin 2017

Organisation d'un atelier de simulation du handicap visuel, en partenariat avec l'associât! on Valentin

Hauy pour permettre au personnel de bien comprendre ce handicap.

Information (KEOL1S)

< Pictogramme des arrêts accessibles sur les grilles horaires et ie plan du réseau dans ie

guide horaire

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Pictogramme des arrêts accessibles sur mobilier aux arrêts

3.1.4 Les travaux de mise en accessibiiité des arrêts prioritaires

> 32 points d'arrêt seront aménagés sur le réseau urbain en 2018 dont 6 à faire d'ici fin février

2018. Pour 2019, une quinzaine seront à réaliser.

Pour mémoire, 92 points d'arrêt ont été aménagés depuis 2015 sur les 138 points d'arrêÉ

pnontaires.

• Mise aux normes des quais,

• Mise aux normes des traversées piétonnes,

Mise aux normes des cheminements immédiats jusqu'aux traversées piétonnes

Tableau des arrêts accessibles :

Vélodrome

Parc Atlantique EST

Carrières

Gautier

Saint Sorlin

Jean Monnet

Le VaUon

La Réchse

Séminaire

^îtée Saint Georges

Richeîieu

Pierre Loti

Y. Chevalier*

{îjstîtutîon Notre Dame*

MSÂ*

Bois d'Amour*

Port Larousselîe*

*Travauxdébut2018

Arrêt Richelieu

rrêt Parc Atlantique

'ïtMâl-^l® ,%iS•A- ^ A- ."'; .. ^S^S^'eÏÏ^.^ * ^?<fê(.^;., ....^ ./ïtk^il

Arrêt Cité Saint Georges

lÂrrêt Séminaire

Réfection de trottoirs :

> rue Jean XXÎII et rue Gandhi + mise en zone 30 et création de 11 passages piétons

> rue Marcelin Berthelot -)- mise en accessibilité de 13 passages piétons

> square André Maudet + mise en accessibilité de 2 passages piétons

> rue du vélodrome + mise en accessibilité de 2 passages piétons

> rue de Rétaud + mise en accessiblllté de 2 passages piétons

> Résidence Saint-Pierre -~ mise en accessibilité des cheminements + ajout d'une place de

stationnement PMR + mise en accessibilité de 4 passages piétons

Création du giratoire de Saintronic

10

Passerelle sur le fleuve Charente

marché

mise en œuvre d'une main courante sur Pemmarchement côté

3.3.1 CDA de Saintes

> Ad'AP - travaux réalisés :

Mise aux normes des locaux administratifs du siège de la CDA 4 avenue de Tombouctou pour un

montant de 177006 HT:

EXTERIEUR : Marquage au soi, dalles podotactlles, nez de marche, panneaux

INTERIEUR : Dalles podotactiles, Bandes pour contremarches, plaques WC, mise

aux normes mains courantes + ajout de mains courantes, éclairage LED dans saHe du

conseil, boucle d'induction mobile, mise en conformité des sanitaires

11

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.3.2 Commune de Saintes

> Ad'AP, approuvé par {'Etat le 20 janvier 2016, portant sur 97 EtabIisseEnents Recevant du

Publie et Instalîations Ouvertes au Public pour un montant global de 3 600 000 € sur 3

périodes de 3 ans chacune,

> Travaux réalisés en 2017, en régie et par entreprises, portant sur 9 sites pour une dépense

globale de 130000 €. Sans maîtrise d'œuvre donc en Régie (sîgnalétique, peinture,

menui série),

> Bâtiments concernés sur 2017

• Complexe sportif Yvon Chevalier : abords (cheminement pléton, terrassement en

calcaire, stade (tribimes, vestiaires), 2 gymnases, (Cosec Route de Rochefort)

tennis (stationnement, place PMR),

• Salle du caméha (aménagement des toilettes)

• Ecole maternelle du Cormier (aménagement des toilettes)

• HosteHerie St Julien

• Eglise st Vivien

• Centre social rive Droite

• Maison de quartier BeUevue

• Musardière

• Club st louis

> Typologie de travaux

• Réalisation de rampes

• Mise aux normes des sanitaires (wc, lavabos, douches)

• Mise aux normes des escaliers (mains courantes, contraste des nez de

marches, bandes d'éveil tactUes)

< Traitement des seuiîs et largeurs de portes

< Mise en place de signalétique d'orientation

• Installation de boucles auditives (GalHa théâtre, Amphithéâtre, musée de

PEchevinage) et modifications du mobilier d'accueil

• Création de places de stationnement pour les personnes handicapées

• Contraste des vitrages

Complexe sportif Yvon Chevaiier

Basket Handisport - COSEC

13

Complexe sportif Yvon Chevalier -Aménagement des

douches

Salie du Camélia

Bureau de Poste Avenue de Nivelles - Travaux réalisés par îe locataire

14

Ecole maternelle du Cormier

Pour information, les travaux d'accessibilîté réalisés au stade Yvon Chevalier et au gymnase du Grand

Coudret en 2017 et 2018 font FobJet d'une subvention du Centre National du Développement du

Sport, pour la somme de 59 000 €, soit 50 % du montant de l'investissement.

COMMUNE DE CHERMIGNAC

Travaux d'améîioration de i'accessibUité des infrastructures publiques aux personnes à mobilité

réduite :

> place de la saUe des fêtes

> au cimetière

15

COMMUNE D'ECOYEUXPetite salle des fêtes :

> installation d'une rampe douce avec aire de retournement

> modification des sanitaires pour accès en fauteuil roulant

> agrandissement de la partie BAR pour permettre l'accès à un fauteuil

16

COMMUNE DE LES GONDS

Travaux de bâtiments :

> salle associative municipale - mise aux normes

> cuisines

> portes intérieures

> toilettes extérieures

Travaux de voirie :

> salle associative municipale ~- sécurisation et mise en accessibilité :

> cheminement piéton

> quai de bus du parking

ERP privé - Karting - extension : 16/05/2017 avis favorable SCDA sous-commission départementale

AccessibiHté

COMMUNE DE LE DOUHET

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SALLE MUNÏCn'âLÎL ff n VAL <hl lu JARfiErflHŒ

Kitinpy (S'm;c^ tun'iiyse

SALLE MUNICÎMLK du VAl. île {a .ïARÏŒTiERE

Rftinpc d iit'u^K pfnnniicntc uiilrct' jirincipnlc

SALLi^ MUNiClïïAlM (fn VAÎ. (h' l(i >ÎAÎ{iU!:TSKtïE

- ( 'lnitii^in<;til du ton» Su'i IHI>!H i)L- in miilu tniitiiui]}i)!u tln Vit) du lu Jiiii'utièrd. fvii.sc en jitnct;

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- lïondcs du sigimlisntion iicnir vitm^cy c<nnniaml<itiK tson ritcin'c n'çiit11;, lï(';<'c|ïti(in t*l jio.sa

prëviiCfi en jnnvitii'/ fïvriin-?.01il.

- !;,tiitiliK*juiuri)t i\\w drvis jxnn- î p)nt;(.';i [Se pfu'itiny linndtciipés, t.c lindgct coiunmniil iw

pcf'nic.ltiiit pin luur rcfili-intitin. iLlmtn iziliitici'-u pour uni; r(''ttliyntiun siw irnviHtx iiar les nHOits

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17

Ml'.DJA'itSHQUK

liiMtnllntioii d'iitit; mi«)}u <1 twvùs \W\WMW\U'.

f'himyumunt tin tnpis (i'uitlràu pour 1111 luiiis ii(«notnyirë

MAtïîlE

- Ittiiutu.'j (li; >siynulinntio« ]K>UI' vilriititî.s c(iinmii[i<l^ufi IKDI uiu;()i'u rcçuu'i. Kucujiluin ul jiont;

prHvnus un iiinvit;r / lïvciui' 201 8.

- (iriioin jioity il'unticii; utinnniiiKlu IKHI uticom i'<;çti u« ;11. !2..^(H7. Hiiutijilion ut pouu [)r(;~

vinis unjnnviur/ lcviiu) 20! H,

- l.itiiblJK.syiDuiit tl'tin tluvi.s tl'n))i(innr,«nit;nt uxlûriunr (vdiriti, nuuûn Mnifiu ul [iliu.'cH li«n<ln:n-

[)l;t!;0. 1,U i)tHl|.;Ul VtHliltltlllitl lit.* iwritiuttitit pus [unr rtiiili,l)tHio!i, Hludt; tt;lmiu<iu ]nnif mns rAnli-

;;ntion clc;i (rnvuiix p;ir Sus n^t;nty nmniui[)iuix yn 201 K.

COMMUNE DE LE SEURE> création d'un nouveau seul! d'accès à la salle des fêtes avec palier de manœuvre

> pose d'un lavabo PMR dans les sanitaires de la salle des fêtes

> pose de signalisation de WC PMR

Elargissement de l'entrée de la salle du cadastre (mairie) avec changement de porte (la porte initiale ne

permettait pas le passage d'un fauteuil roulant)

18

COMMUNE DE PESSINES

Mise en place de Bandes d'Aide à i'Orientation (guidage linéaire)

Mairie - travaux : Signalétique verticale de la place

de parking PMR-

^ Boucle magnétique portative à i'accueU de la Mairie

Mise en place d'une banque d'accueil accessible PMR

19

Mise en place de Bandes d'Aide à POrientation (guidagelinéaire)

Poteaux contrastés par la présence de

palmiers en pots

COMMUNE DE PISANY

Mise en conformité de l école « George Couturier » : Parking

20

Mise en conformité de Pécole «George Coutuner» : Rampe d'accès

COMMUNE DE SAINT SEVER DE SAINTONGESalle des fêtes :

> changement des huisseries pour un montant de 9 338 6 TTC

SIVOM SAINT BRIS / SAINT CESAIREAd'AP - travaux : Groupe Scolaire :

> création d'une place de stationnement PMR

> fermeture d'un accès à un escalier par une barrière fixe

21

COMMUNE DE VARZÂY

Parc de Loisirs :

> élargissement de l'entrée :

> aménagement du terrain de pétanque avec la suppression de l'entourage en bois

Local sanitaires :

> pose sur la porte du sigle « handicapé »

> instaiiation d'une barre latérale dans les toilettes

22

COMMUNE DE SAINT GEORGESDES COTEAUX

Ecole maternelle :

> agrandisse ment des dégagements, électricité, plomberie (WC) et sols - Coût : 14 000 € TTC

Salle polyvalente :> changemenÉ des portes pour agrandi ssement des passages - Coût : 4 000 € TTC

COMMUNE DE CHANIERS

Ecoîe Pasteur - Le Maine Allain ; Mise en accessibiîité du rez-de-chaussée

23

Eglise : Mise en accessibilité de la nef

La Poste

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24

Avenue Charles de Gaulle ( Abords do In phannacKj)

RempiHcomGnt des bordure.s de trottoirs ïît pose de bandes

podotncHhis

COMMUNE DE MIGRON

MAIRIE : installation d'une banque d'accueil adaptée

BATIMENT DES AINES : travaux d'accessibiHté des sanitaires

25

COMMUNE DE BURIE

Salle des fêtes : sanitaires mise aux normes PMR

Salle de réunions : sanitaires mise aux normes PMR

Place des postes - aménagement

> parking

> place de stationnement PMFt

COMMUNE DE LA GLISSEPlace de la Mairie :

> création sanitaires publics (WC handicapé)

. > enlèvement mobilier urbain gênant

> aménagement d'une place de stationnement dédiée

Salle des fêtes :

> sanitaire : barre d'appui et signalétique

Ecole :

> suppression ressaut préau/cour

Bibliothèque

> enlèvement bornes à l'entrée

> création rampe d'accès

> suppression ressaut entrée bibliothèque.

COMMUNEDE LA CHAPELLE DES POTS> Accessibilité CLSH (aménagement d'une rampe d'accès sécurisée)

> Construction de sanitaires dans l'école

> Création de sanitaires pour la salle cuîtureUe.

26

COMMUNE DE CORME ROYAL

.1 .Bureau de Poste : Porte d'entrée mise aux normes

PMR

"]

Centre socio culturel : porte d'entrée mise aux normes PMR et aménagement d'une place de

stationnement PMR

Gendiu'merie : porte d'entrée mise

aux normes PMR

27

Nouveau cimetière : aménagement des allées et d'une place de stationnement PMR-

Passages piétons différents endroits de la commune : pose de bande podo tactile

COMMUNE DE VENERAND

Salle des fêtes

Aménagement « Grande saile »

> blocs portes cuisine

> bloc porte sanitaire hommes

> sanitaire PMR -~ création espace de rotation

> équipement sanitaires hommes et femmes

COMMUNE DE COURCOURY

Voirie> Aménagement de places de stationnement PMR,

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Bâtiments — Travaux d'aménagement :

> Boucle magnétique

> Plans inclînés et rampe

> Nez de marche (pose de bandes Jaunes et rugueuses)

> Toilettes

Boucîe magnétique

Pi an incliné

29

COMMUNE DE FONTCOUVERTEPas de travaux réalisés en 2017 ; en effet, les travaux des première et deuxième tranches de E ADAP

ont été réalisés simultanément en 2016.

La dernière tranche prévue à ! 'ADAP sera réalisée en 2018.

COMMUNE DE PREGUILLACPas de travaux réalisés en 2017, réalisation prévue en 2018 :

la salle associative, située en rez-de-chaussée, L'accès est conforme, mais

aménagement d'un toilette à revoir afin qu'il soit accessible à une personne en fauteuil

roulant.

Ceci se fera dans le cadre plus général de Paménagement de ces locaux.

COMMUNE DE SAINT-VAIZEPas de travaux réalisés en 2017 ; mise aux normes de la salle municipale programmée pour Parmée

2018

COMMUNE DE MONTILSPas de travaux réalisés en 2017. Pour mémoire, en 2017, devaient être réalisés des travaux

d'aménagement pour accéder à la salle des mariages de ia mairie. Après avoir constaté que les

personnes à mobilité réduite pouvaient accéder à cette salle en passant par les bureaux administratifs

les éius ont décidé de ne plus effectuer ces travaux. En 2018 est prévu, la mise en accessibilité de

l'Eglise.

30

Les informations présentées ont été obtenues, en décembre 2017, auprès de la Société d'Economie

Mixte ïmmobilière de la Saintonge (SEMIS). La SEMÎS a comptabilisé sur le territoire de la CDA

d'une part, 211 logements aménagés pour les Personnes à Mobilité Réduite et d'autre part, 615

logements accessibles aux Personnes à Mobilité Réduite par leurs aménagements (ex : ascenseurs,

salle de bains adaptées).

Communes

Saintes

Bussac sur Charente

Chaniers

Chermignac

Dompierre sur Charente

Ecurat

Fontcouverte

Les Gonds

Saint Georges des Coteaux

Saint Sauvant

Saint Sever de Saintonge

Saint Vaize

Thénac

Varzay

Vénérand

SEMIS

147

18

Communes SËMIS Communes SEMIS

Saintes 530 Saint Sever de Saintonge 10Burie Saint Vaize

Bussac sur Charente 18 Thénac

Chaniers Varzay

Chermignac

Dompierre sur Charente

Vénérand

Ecurat

Fontcouverte

Les Gonds

Saint Georges des Coteaux

Saint Sauvant

14

31

S Propositions d'actions 2018 en matière de transport, de voirie et

de bâtiment

Poursuite de la mise en œuvre de la programmation du Schéma Directeur Agenda d'Accessibilité

programmée.

> Renouveilement du parc : achat d'un véhicule accessible supplémentaire. Fin 2018 : 2

nouveaux bus neufs et accessibles

> Formation : formation de 6 agents de conduite supplémentaires, d'l agent d'accueil et l agent

d'exploitation

> Information : mise en place du nouveau réseau : lisibilité du guide horaire (contrastes),

lisibilité des points d'an'êt (information poteaux et noms des arrêts).

> Aménagement des points d'arrêt ; 40 arrêts supplémentaires seront aménagés

Budget prévisionnei de 240 000 € TTC partagé entre !a ville de Saintes et la CommunautécT agglomération.

> Commune de Saintes

Lancement de la consultation pour éiaboration du Plan d'Accessibitité de la Voirie et des

Espaces publics (PAVE). Elaboration du PAVE.

5.3.1

> Reste à réaliser Ad'AP crèche « 1,2, 3 soleil » pour l î 230 6 HT (majorité réalisé en 2017)> Ad'AP crèche « La Passerelle » pour 7 400 € HT.

> Ad'Ap crèche « A petits pas » pour 12 760 € HT

> Ad'AP stand de ÉÎr pour 2 950 € HT

> Ad'AP agence postale Saint Césaire pour 400 € FIT

> Ad'AP pour le service traitement des déchets : Déchetterie Ecosite, Nord et Ouest : 3 655 €

HT.

S.3.2 Commune de Saintes

Mise en accessibilité de 7 Etablissements Recevant du Publie :

> Gymnase du Grand Coudret

> Salle Jean-Philippe R-ameau

> Eglise Saint-Pallais

> Théâtre le Gallia

> Maison de la Solidarité

> Local commerciai ~- centre commercial des Boiffîers

> Salle Saintonge (frais d'Etudes)

Mise en accessibilité de 3 Installations Ouvertes au Public :

> cimetière Saint-Pallaîs

> Cimetière Saint-Vivien

> Jardin Publie

Pour un montant voté de travaux de 150 300 € (entreprises) et de 29 100 € (fournitures pour travaux

régie).

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