Communauté de Communes

La Grandvallière

Compte-rendu de conseil communautaire

Du 15/04/2014 – Salle des fêtes des Piards

Présents : Claude PILLOUD, Yvan AUGER, Jean-Claude BAUDURET, Michel BEJANNIN, Michel BENOIT, Roger BOICHUT, Gilles BOURGEOIS, Christian BRUNEEL, Marc CAPELLI, Jean-Jacques CHARTON, Robert CLEMENT, Ludovic CRETIN, Liliane FAIVRE, Catherine FONTANEZ, Ghislaine NOUVELOT Lionel PACHECO, Benoit PIARD, Daniel RACLE, Nicole RAMBERT, Jean RICHARD, Jean-Michel SALLAN, Jean-Antoine TEDOLDI, Françoise VESPA, Jacques VINCENT, Jean-Paul VUILLET.

Absents excusés : Absents : Raphaël CLERC, Michel BOULLIER,

Ont donné pouvoir :

Secrétaire de séance : Jacques VINCENT

Approbation du compte-rendu du Conseil Communautaire du 15 Avril 2014 : approuvé à l'unanimité

1- Foyer : Virements de crédits

Reporté au prochain conseil communautaire

2- Vote de la taxe d’enlèvement des ordures ménagères

Taux identique à l’an passé 9,95% › Vote à l'unanimité.

3- Vote des taux d'imposition 2014

Taxe d'habitation 7,50

Taxe foncière (bâti) 3,84

Taxe foncière (non bâti) 5,46

Cotisation Foncière d'Entreprises 4,74

Taxe Prof. De Zone 16,55

› Vote à l'unanimité

4- Compte administratif 2013

FONCTIONNEMENT INVESTISSEMENT

DEPENSES RECETTES DEPENSES RECETTES

Résultats antérieurs

reporté

244 650,07 36 790,72

Opérations de

l'année

1 897 130,49 1 737 364,35 434 831,64 594 616.10

TOTAUX 1 897 130,49 1 982 014,42 434 831,64 631 406,82

Résultat de clôture 84 883,93 196 575,18

Excédent Global : + 281 459,11€

Le Compte Administratif 2013 est adopté à l'unanimité. (Le Président s'étant retiré)

5- Compte de Gestion 2013 + budget assainissement

› Vote à l'unanimité

6-Affectation des résultats.

› Vote à l'unanimité

7- Budget Primitif 2014

En fonctionnement, les dépenses et les recettes sont équilibrées pour un montant de 1 894 589 €.

En investissement, les dépenses et les recettes sont équilibrées pour un montant de 931 096 €.

› Vote à l'unanimité

8- Création de Poste et Maintien de l’IAT pour un agent

Création de poste : Promotion par voie interne pour un agent de la collectivité : supprimer le poste actuel d’adjoint

administratif de 1ère

classe à raison de 16h hebdo et le remplacer en créant un poste de rédacteur à raison de 16

heures hebdomadaires également : › Vote à l'unanimité

Maintien de l’IAT pour ce même agent : vu l’avancement de cet agent, il convient de maintenir son IAT (indemnité

d’administration et de technicité) qu’elle percevait actuellement) par délibération› Vote à l'unanimité.

9- APAVE / Contrats pour les gymnases

Monsieur le Président expose à l’assemblée l’aspect règlementaire de diverses vérifications dans les

établissements recevant du public :

-Installation électrique

-Installation et/ou équipements thermique – fluide

-Equipements sportifs

Monsieur le Président explique à l’assemblée qu’il convient donc de procéder à ces contrôles une fois par

an par un bureau de contrôle agréé.

Proposition commerciale de la Société APAVE pour un montant de 1084.34 € HT /an : › Vote à l'unanimité

10- Ligne TER Haut Jura

Le Président explique qu’un collectif de défense de la ligne TER du Haut-Jura s’est créé en décembre 2013

afin de préserver la ligne Andelot / La Cluse. En effet, il est constaté un recul du service public ferroviaire

sur cette ligne depuis ces dix dernières années : fermetures de multiples guichets de vente, suppression

des TER directs Saint-Claude / Dijon et Saint-Claude / Besançon, recul du nombre de circulations entre

Saint-Claude et Oyonnax. D’autre part, des investissements sont nécessaires pour rénover les

infrastructures.

Le Président propose au conseil communautaire de soutenir ce collectif de défense pour la ligne du Haut

Jura. › approuvé à l’unanimité

11- Prêts Berchet

Monsieur le Président rappelle au Conseil Communautaire le projet d’acquisition des biens immobiliers JLB

INVESTISSEMENTS sur la commune de Saint-Laurent et sur la commune de Saint-Pierre et qu’il convient de recourir à

un emprunt pour cette opération.

Vu la proposition faite par le Crédit Agricole relative à ce besoin de financement,

• Montant : 200 000 €

• Durée : 15 ans

• Taux : 3,16 %

• Remboursement : Trimestriel

› Vote à l'unanimité

12- Elections de délégués

SIDEC :

Le Président ayant fait procéder au vote,

Monsieur Jean RICHARD est déclaré élu en qualité de Délégué de la Communauté de Communes au Comité Syndical

du SIDEC du Jura.

PNR :

Après en avoir délibéré, le Conseil communautaire :

- A ÉLU en qualité de délégués au Parc Naturel Régional du Haut-Jura :

○ DELEGUES TITULAIRES :

AUGER Yvan

VESPA Françoise

BOURGEOIS Gilles

○ DELEGUES SUPPLEANTS

CHARTON Jean-Jacques

BOICHUT Roger

Syndicat mixte du Canton de Morez :

Le Conseil Communautaire, après avoir délibéré, à l’unanimité,

A ÉLUS en qualité de Délégués au Syndicat mixte du Canton de Morez :

- Madame Françoise VESPA

- Monsieur Yvan AUGER

-

CNAS (Comité Nationale d’Action Sociale) :

Vu l’adhésion antérieure de la Communauté de Communes la Grandvallière au CNAS et vu le renouvellement du

mandat, il convient de désigner à nouveau un délégué au CNAS,

Le Conseil Communautaire, après avoir délibéré, à l’unanimité

DESIGNE M. PILLOUD Claude, Président de la Communauté de Communes la Grandvallière, en qualité de délégué élu

notamment pour participer à l’assemblée départementale annuelle du CNAS.

13- Désignation des membres des commissions communautaires

Commission « E.H.P.A.D. – SERVICE AUX PERSONNES »

VESPA Françoise (1ère Vice Présidente)

BRUNEEL Christian - CLEMENT Robert - FAIVRE Liliane - FONTANEZ

Catherine - SALLAN Jean-Michel - VINCENT Jacques

Commission « INDUSTRIE, COMMERCE ET ARTISANAT »

RICHARD Jean (2ème Vice Président)

AUGER Yvan - BEJANNIN Michel - BENOIT Michel - CAPELLI Marc

CHARTON Jean-Jacques - CLERC Raphaël - PACHECO Lionel - PIARD

Benoit - RACLE Daniel - TEDOLDI Jean-Antoine - VESPA Françoise

Commission « EMIG – CULTURE ET COMMUNICATION »

BRUNEEL Christian (3ème Vice Président)

BEJANNIN Michel - BOULLIER Michel - CLERC Raphaël - FAIVRE

Liliane - SALLAN Jean-Michel - VESPA Françoise

Commission « TOURISME – AMENAGEMENT de l’ESPACE »

RAMBERT Nicole (4ème Vice Présidente)

AUGER Yvan - BOICHUT Roger - CHARTON Jean-Jacques -

CLEMENT Robert - CRETIN Ludovic - NOUVELOT Ghislaine -

PACHECO Lionel - PIARD Benoit - VUILLET Jean-Paul

Commission « GESTION DU PATRIMOINE INTERCOMMUNAL, TRAVAUX ET ACCESSIBILITE»

VINCENT Jacques (5ème Vice Président)

BAUDURET Jean-Claude - BENOIT Michel - BOULLIER Michel -

BOURGEOIS Gilles - BRUNEEL Christian - CLEMENT Robert -

FONTANEZ Catherine - RICHARD Jean - TEDOLDI Jean-Antoine