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RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

Liberté Égalité Fraternité

PREFECTURE DE L’ARDECHE

PCSPlan Communal de Sauvegarde

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Plan Communal de Sauvegarde 1/101

GLOSSAIRE

PCS : Plan Communal de Sauvegarde

PCO : Poste de Commandement Opérationnel

PC : Poste de Commandement (sapeur pompier)

CCM : Cellule de Crise Municipale

DOS : Directeur des Opérations de Secours (Maire ou Préfet)

COS : Commandant des Opérations de Secours (sapeurs pompiers)

ERP : Établissement Recevant du Public

TMD : Transport de Matières Dangereuses

MVT : Mouvements de Terrain


SOMMAIRE

PREAMBULE

Fiche de mise à jour fiche Prb01Cadre juridique fiche Prb02Arrêté municipal fiche Prb03Informations relatives à la commune et à sa population – Texte fiche Prb04Informations relatives à la commune et à sa population – Cartographie fiche Prb05

ORGANISATION DE LA REPONSE COMMUNALE DE SECURITE CIVILE

Modalités de déclenchement du plan fiche Org01Schéma d'alerte des responsables communaux fiche Org02Poste de commandement communal – PCO fiche Org03

RISQUE FEUX DE FORÊT

Analyse du risqueDiagnostic fiche Feu01Diagnostic – cartographie fiche Feu02Points d'eau fiche Feu03Niveaux des alertes fiche Feu04

Fiches actionsMaire – DOS fiche Feu10Secrétariat fiche Feu11Responsable cellule alerte fiche Feu12Responsable cellule population fiche Feu13Responsable cellule logistique fiche Feu14


RISQUE INONDATION

Analyse du risqueDiagnostic fiche Cru01Diagnostic – cartographie fiche Cru02Repères de crues fiche Cru03Déviations et circuits d'évacuation fiche Cru04Niveaux des alertes fiche Cru05

Fiches actionsMaire – DOS fiche Cru10Secrétariat fiche Cru11Responsable cellule alerte fiche Cru12Responsable cellule population fiche Cru13Responsable cellule logistique fiche Cru14

RISQUE TRANSPORT DE MATIERES DANGEREUSES

Analyse du risqueDiagnostic fiche Tmd01Diagnostic – cartographie fiche Tmd02Déviations et circuits d'évacuation fiche Tmd03Niveaux des alertes fiche Tmd04

Fiches actionsMaire – DOS fiche Tmd10Secrétariat fiche Tmd11Responsable cellule alerte fiche Tmd12Responsable cellule population fiche Tmd13Responsable cellule logistique fiche Tmd14

RISQUE MOUVEMENTS DE TERRAIN

Analyse du risqueDiagnostic fiche Mvt01Diagnostic – cartographie fiche Mvt02Niveaux des alertes fiche Mvt03

Fiches actionsFiche actions synthétique fiche Mvt10


ANNEXES

Fiches supportActivation/désactivation du PCS fiche Sup01Localisations du PC services secours fiche Sup02Calendrier des évènements fiche Sup03Circuits d'alerte fiche Sup04aMessage d'alertes :

feux de forêt fiche Sup05a inondation fiche Sup05b TMD fiche Sup05c

Message d'évacuation - exemple fiche Sup06Questionnaire ERP fiche Sup07Communiqué de presse fiche Sup08Arrêté d'interdiction de circuler fiche Sup09Arrêté de réquisition fiche Sup10Arrêté de fin de réquisition fiche Sup11Accueil en centre d'hébergement fiche Sup12

AnnuairesEnjeux :

établissements recevant du public – annuaire fiche Anu01a établissements à enjeux économiques fiche Anu01b personnes à risques – annuaire fiche Anu01c

Institutions fiche Anu02afiche Anu02b

Acteurs locaux de la crise fiche Anu03Personnel mobilisable fiche Anu04Compétences locales fiche Anu05a

fiche Anu05bGestionnaires des réseaux fiche Anu06Médico-social fiche Anu07a

fiche Anu07bHébergements / ravitaillement fiche Anu08a

fiche Anu08b

Recensement des moyens matérielsMoyens matériels communaux ou intercommunaux fiche Rdm01Zones de stockage de véhicules fiche Rdm02Signalétique des centres d'hébergement : fiche Rdm03Centre d'hébergement de …............................. fiche Rdm03aChapelle ardente fiche Rdm04



PREAMBULEFiches Prb


Préambule

FICHE DE MISE A JOURfiche Prb01

Responsable : Assurer la mise à jour du plan communal de sauvegarde en complétant le

tableau ci-après ;

Informer de toutes modifications les destinataires du plan communal : Préfet ; Sous-Préfet d’arrondissement ; Service Départemental d’Incendie et de Secours ; Gendarmerie et/ou Police ; Direction Départementale des Territoires.

Pages modifiées Modifications apportées Date


Préambule

CADRE JURIDIQUE fiche Prb02

Les textes juridiques de référence :

Loi de modernisation de la sécurité civile 13 août 2004 – art.16 : « La direction des opérations de secours relève de l’autorité de police compétente en application des articles L.2211-1, L.2212-2, L.2215-1 du code général des collectivités territoriales sauf application des dispositions 17 à 22 de la loi. »◦ Art 17 : « En cas d’accident, sinistre ou catastrophe dont les conséquences

peuvent dépasser les limites ou les capacités d’une commune, le représentant de l'État dans le département mobilise les moyens de secours relevant de l'État, des collectivités territoriales et des établissements publics. En tant que de besoin, il mobilise ou réquisitionne les moyens privés nécessaires aux secours. Il assure la direction des opérations de secours. Il déclenche, s’il y a lieu, le plan Orsec départemental »

Code Général des Collectivités Territoriales – art. L 2212-2 : « La police municipale a pour objet d’assurer le bon ordre, la sécurité et la salubrité publique. Elle comprend notamment le soin de prévenir, par des précautions convenables, et de faire cesser, par la distribution des secours nécessaires, les accidents et fléaux calamiteux ainsi que les pollutions de toutes natures, tels que les incendies, les inondations, les ruptures de digues, les éboulements de terrain ou de rochers, les avalanches et autres accidents naturels, les maladies épidémiques ou contagieuses, les épizooties. La police municipale prévoit également de pourvoir d’urgence à toutes les mesures d’assistance et de secours et s’il y a lieu, de provoquer l’intervention de l’administration supérieure. »

Décret n° 90-918 du 11 octobre 1990 relatif à l’exercice du droit à l’information sur les risques majeurs pris en application de l’article 21 de la loi n°87-565 du 22 juillet 1987

Décret n° 88-622 du 6 mai 1988 modifié par le décret 2002-367 du 13 mars 2002 relatif aux plans d’urgence

Plan dép. ORSEC / Organisation de la Réponse de SEcurité Civile


Préambule

ARRÊTE MUNICIPALfiche Prb03

Vu : Le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses article L 2211-1,

L 2212-2, L2212-4 et L 2215-1, relatif aux pouvoirs de police du maire ; La loi n° 2004-811 du 13 août 2004 de modernisation de la sécurité civile, et

notamment ses articles 13 et 27 ; Vu le décret n° 2005 -1156 du 13 septembre 2005 relatif au plan communal de

sauvegarde et pris pour application de l'article 13 et 16 de la loi n° 2004-811 du 13 août 2004 de modernisation de la sécurité civile ;

Vu le Plan approuvé par arrêté préfectoral du ;

Considérant : que la commune est exposée à de nombreux risques tels que : ; qu'il convient, en vertu des devoirs de protection de populations, de pouvoir y faire

face ; qu’il est important de prévoir, d’organiser et de structurer l’action communale en cas de

crise ;

ARRETE :Article 1er : le plan communal de sauvegarde de la commune de est établi à compter de la date d'exécution du présent arrêté ;

Article 2 : le Plan Communal de Sauvegarde est consultable à la Mairie ;

Article 3 : le plan communal de sauvegarde fera l’objet des mises à jour nécessaires à sa bonne application ;

Article 4 : copies du présent arrêté ainsi que du plan annexé seront transmises : à Monsieur le Préfet de l’Ardèche; à Monsieur le Sous-préfet de l’Arrondissement de ; à Monsieur le Directeur Départemental des Services d’Incendie et de Secours ; à Monsieur le Commandant du Groupement de Gendarmerie et/ou Monsieur le

Directeur Départemental de la Sécurité Publique ; à Monsieur le Directeur Départemental des Territoires.

Fait à , le Le Maire,


Préambule

INFORMATIONS RELATIVES A LA COMMUNE ET A SA POPULATION

fiche Prb04

Nombre d’habitants permanents :

Répartition de la population sur le territoire de la commune : les villages :

les hameaux :

les ilots :

Lieux de rassemblement et établissement recevant du public (ERP) :

Lieux d’accueil d’enfants : Crèches / Garderies :

Écoles maternelles :

Écoles primaires :

Collège :

*L’annuaire joint en annexe répertorie l’ensemble des numéros UTILES.


Préambule

INFORMATIONS RELATIVES A LA COMMUNE ET A SA POPULATION

(cartographie)

fiche Prb05


ORGANISATION DE LA REPONSE COMMUNALE

DE SECURITE CIVILEFiches Org


Organisation de la réponse communale de sécurité civile

MODALITES DE DECLENCHEMENT DU PLAN

fiche Org01

Le plan communal de sauvegarde est déclenché par le Maire (ou son représentant désigné).

Le plan communal de sauvegarde peut être déclenché :

De la propre initiative du Maire, dès lors que les renseignements reçus par tout moyen ne laissent aucun doute sur la nature de l’événement ;

A la demande de l’autorité préfectorale (le Préfet ou son représentant).

Dès lors que le Maire a décidé de déclencher le PCS :

Il en informe alors l’autorité préfectorale ;

Constitue le Poste de Commandement Opérationnel PCO : Fiches Org02 et Org03.



SHEMA D'ALERTEDES RESPONSABLES COMMUNAUX

fiche Org02

Coordonnées des personnes chargées de la réception de l’alerte de la préfecture : -Nom : Tél :-Nom : Tél :-Nom : Tél :-Nom : Tél :-Nom : Tél :-Nom : Tél :


Nom:

Maire - DOSTél:

Nom:

SecrétariatTél:

Nom:

Responsable des Actions Communales

RAC

Tél:

Appelle Appelle

Appelle

Informe

Poste de Commandement Opérationnel PCO


Nom: Responsable

Logistique

Tél.

Nom:

Responsable Alerte

Tél:

Nom:

ResponsablePopulation

ravitaillement-hébergement

Tél:


POSTE DE COMMANDEMENT OPERATIONNEL - PCO

fiche Org03

Adresse : Téléphone :Fax :Mail :

Composition de la Cellule de Crise Municipale CCM :

Localisation du PCO :

*L’annuaire joint en annexe répertorie l’ensemble des numéros UTILES.


Responsable Population

Responsable Logistique

Responsable Alerte

RISQUEFEUX DE FORET

Fiches Feu


Analyse du risque


Feux de forêt

Analyse du risque DIAGNOSTIC

fiche Feu01

Description de l'aléa « feux de forêt » sur le territoire communal :

Description des enjeux liés au risque « feux de forêt » sur le territoire communal :


Feux de forêt

Analyse du risqueDIAGNOSTIC - CARTOGRAPHIE

fiche Feu02


Feux de forêt

Analyse du risquePOINTS D'EAU

fiche Feu03


Feux de forêt

Analyse du risqueNIVEAUX DES ALERTES

fiche Feu04

Vigilance : Un incendie approche du territoire communal ou un départ de feux est déclaré sur la commune, une fois les pompiers prévenus il faut surveiller l'évolution de la situation et se préparer à déclencher le PCS.

Alerte : L'incendie touche le territoire communal et se propage de façon inquiétante, le PCS est activé, les membres de la Cellule de Crise Municipale doivent se rendre au Poste Communal de Crise.

Mise en sécurité : L'incendie évolue en direction de zones fréquentées (habitations...), en concertation avec les services de secours la décision est prise d'évacuer les personnes présentes dans ces zones.

Retour à la normale : Le feux est maîtrisé, si des personnes ont été évacuées elles peuvent regagner leur domicile, si besoin une aide aux sinistrés est mise en place.


Fiches actions

Particularité du RAC :Le Responsable des Actions Communales (RAC), membre de la cellule de crise municipale, est là pour seconder et suppléer le Maire (Directeur des Opérations de Secours), il doit prendre le relais du DOS dès que celui-ci s'absente du Poste de Commandement Opérationnel.Le RAC ne doit en aucun cas quitter le PCO.Cela permet au Maire d'être libre de se déplacer en fonction des besoins.

Il n'a pas de fiche actions spécifique car il doit donc se référer à la fiche action du Maire lorsque celui-ci s'absente du Poste de Commandement Opérationnel.


Feux de forêt

Fiches actionsMAIRE (DOS)

fiche Feu10

Être en lien permanent avec le COS à son Poste de Commandement.

Vigilance : avertir les membres de la CCM de la situation en prévision d'un éventuel

déclenchement du PCS : fiches Org02 et Anu03 ; demander au responsable de la cellule « Alerte » d'informer de la situation de vigilance

les « Enjeux » jugés sensibles et concernés par le risque, au fur et à mesure de l'évolution de l'évènement ;

suivre l'évolution de la situation par rapport aux enjeux communaux ; décider de l'activation ou non du PCS en relation avec les services incendie ; valider avec le COS les points d'alimentation en eau des véhicules incendie : fiche

Feu03 ; si nécessaire, demander au responsable de la cellule « Logistique » de faire ouvrir les

réserves incendie des réservoirs considérés.

Alerte : convoquer la CCM au PCO : fiches Org02 et Anu03 ; demander au responsable « Logistique » :

de faire assurer le guidage des secours ; de mettre en œuvre les mesures d'aide à la sécurisation ;

demander au responsable « Secrétariat » d'informer les services : Préfecture, Conseil Général et SDIS du déclenchement du PCS ;

proposer au COS un lieu d'installation du PC et de l'intendance pour les sapeurs pompiers : fiche Sup02 ;

envisager avec les membres de la CCM, en coordination avec les services de secours et/ou la préfecture :

des éventuelles déviations ; une éventuelle évacuation de personnes ou/et de véhicules.

demander au responsable « Secrétariat » de préparer les arrêtés, dans le cas : d'interdictions de circuler ; de réquisitions de moyens matériels ou humains.

demander au responsable de la cellule « Alerte » de contacter les « Enjeux » concernés par l'évènement.

Mise en sécurité : donner en coordination avec la Préfecture et le COS, l'ordre au responsable « Alerte »,

d'informer la population concernée, des consignes de sécurité à suivre pour leur confinement ou leur future évacuation ;

dans le cas d'évacuation donner l'ordre aux responsables des cellules : « Alerte » de diffuser le message d'évacuation validé ; « Population » et « Logistique » d'assurer l'accueil, le ravitaillement et

l'hébergement éventuel des personnes évacuées ; « Population » et « Logistique » d'organiser le stockage et l'enlèvement

éventuel de véhicules. dans le cas où il y aurait des victimes décédées, en relation avec le Préfet, valider

l'emplacement de la chapelle ardente : fiche Rdm04 ; donner l'ordre au responsable « Logistique » de l'équiper : fiche Rdm04.


Retour à la normale : en accord avec le COS et la Préfecture donner l'ordre au responsable de la cellule

« Alerte » d'informer les personnes évacuées de la fin de la mesure ; mettre fin aux réquisitions éventuelles : responsable « Secrétariat » ; informer le responsable de la cellule « Logistique » de mettre en œuvre les

éventuelles mesures de nettoyage ou/et de sécurisation après le sinistre ; demander au responsable de la cellule « Secrétariat » de se tenir à disposition des

sinistrés pour leur assurer une aide au relogement, à l'indemnisation, à l'assistance médico-sociale.. ;

réaliser une réunion de retour d'expérience avec la CCM.


Feux de forêt

Fiches actionsSECRETARIAT

fiche Feu11

Vigilance : est prévenu par le Maire de la situation :

se tenir à disposition pour se rendre au PCO en cas d'activation du PCS.

Alerte / Mise en sécurité : est convoqué par le Maire au PCO :

transmettre la fiche d'activation du PCS aux services concernés : fiche Sup01 ;

ouvrir le calendrier des événements, informatisé ou manuscrit (pièce essentielle notamment en cas de contentieux) : fiche Sup03 ;

préparer et faire valider par le DOS un communiqué de presse à destination des médias (dans le cas où la communication n'est pas assurée par les services de la Préfecture) : fiche Sup08 ;

préparer en concertation avec le DOS un message à l'attention des personnes qui contactent le PCO pour se renseigner sur la situation : fiche Sup08 (se munir de la fiche de recensement des personnes évacuées) ;

répondre aux appels téléphoniques ; préparer les arrêtés nécessaires en cas :

d'interdiction de circuler : fiche Sup09; de réquisition de moyens matériels ou humains : fiche Sup10.

assurer le fonctionnement du PCO ; Information (Préf. ; CG ; SDIS) de l'activation/la désactivation du PCS et de

l'évolution de la situation ; Tenu à jour du calendrier des événements ; Frappe ; Transmission et réception de documents ; ...

Retour à la normale :

transmettre la fiche de désactivation du PCS aux services concernés : fiche Sup01;

préparer les arrêtés de fin de réquisition s'il y a lieu : fiche Sup11 ;

assurer le classement et l'archivage des documents afférant à l'évènement ;

se tenir à disposition des sinistrés pour leur assurer une aide au relogement, à l'indemnisation, à l'assistance médico-sociale.. ;

participer à la réunion de retour d'expérience avec la CCM.


Feux de forêt

Fiches actionsRESPONSABLE « ALERTE »

fiche Feu12

Vigilance : est prévenu de la situation par le Maire :

se tenir à disposition pour se rendre au PCO en cas d'activation du PCS ;

informer de la situation de vigilance les « Enjeux » jugés sensibles, concernés par le risque au fur et à mesure de l'évolution de l'évènement : fiches Feu02 et Anu01 ;

Alerte : est convoqué par le Maire au PCO :

envisager avec les membres de la CCM, en coordination avec les services de secours et/ou la préfecture une éventuelle évacuation de véhicules ou/et de personnes ;

repérer et contacter les « Enjeux » concernés par l'évènement : fiches Feu02 et Anu01.

Mise en sécurité :

contacter les ERP pour faire le point sur leur fréquentation et transmettre les consignes : fiche Sup07 ;

informer l'ensemble de la population concernée, des consignes de sécurité à suivre pour leur confinement ou leur future évacuation : fiche Sup05a ;

Dans le cas d'évacuation, diffuser le message d'évacuation validé, à la population concernée : fiche Sup06.


informer les personnes évacuées de la fin de la mesure ;



Feu de forêt

Fiches actionsRESPONSABLE « POPULATION»

fiche Feu13




envisager avec les membres de la CCM, en coordination avec les services de secours et/ou la préfecture une éventuelle évacuation de véhicules ou/et de personnes.


dans le cas de déplacement de véhicules : valider la zone de stockage avec le responsable de la cellule

« Logistique » : fiche Rdm02 ; prévenir les professionnel compétents en cas d'enlèvements forcés :

fiches Anu05 ; organiser si nécessaire la surveillance de la zone : fiches Anu05.

dans le cas d'évacuation de personnes, en concertation avec le responsable de la cellule « Logistique », assurer :

l'accueil dans le lieu d'hébergement : fiches Rdm03 ; le recensement des personnes accueillies : fiche Sup12 ; le ravitaillement en régie ou par un prestataire : fiches Anu08 ; le couchage éventuel dans le centre d'hébergement ou en dehors :

fiches Anu08 ;

organiser si nécessaire en concertation avec la préfecture une cellule psychologique : fiches Anu02 et Anu07.


épauler la cellule « Secrétariat » pour assurer une aide aux sinistrés pour leur relogement, leur indemnisation et une assistance médico-sociale...



Feux de forêt

Fiches actionsRESPONSABLE « LOGISTIQUE»

fiche Feu14

Vigilance : est prévenu par le Maire de la situation : se tenir à disposition pour se rendre au PCO en cas d'activation du PCS ; si nécessaire, ouvrir les réserves incendie des réservoirs considérés : fiche Feu03.

Alerte : est convoqué par le Maire au PCO : faire assurer le guidage des secours : fiche Anu04 ; faire mettre en œuvre les mesures d'aide à la sécurisation : fiche Anu04 ; envisager avec les membres de la CCM, en coordination avec les services de secours

et/ou la préfecture une éventuelle évacuation de véhicules ou/et de personnes.

Mise en sécurité : dans le cas de déviations mettre en place la signalisation ;

dans le cas de déplacement de véhicules : valider et flécher la zone de stockage avec le responsable de la cellule

« Population» : fiche Rdm02 ;

dans le cas d'évacuation de personnes, en concertation avec le responsable de la cellule « Population », assurer :

le fléchage du lieux d'hébergement permettant le guidage des personnes évacuées : fiche Rdm03 ;

que le lieu d'hébergement soit opérationnel : fiches Rdm03 ; dans le cas d'un ravitaillement en régie : vérifier que celui-ci soit

opérationnel : fiches Rdm03 ; dans le cas de couchage dans le lieu d'hébergement : vérifier que celui-ci

soit opérationnel : fiches Rdm03.

si une cellule psychologique est mise en place, organiser matériellement celle-ci.

Dans le cas où il y aurait des victimes décédées, équiper la chapelle ardente : fiche Rdm04.

Retour à la normale : mettre en œuvre les éventuelles mesure de nettoyage ou de sécurisation après le

sinistre : fiches Rdm01, Anu04 et Anu05 ;



RISQUEINONDATION

Fiches Cru


Analyse du risque


Inondation

Analyse du risqueDIAGNOSTIC

fiche Cru01

Description de l'aléa « inondation » sur le territoire communal :

Description des enjeux liés aux risques « inondation» sur le territoire communal :


Inondation


fiche Cru02


Inondation

Analyse du risqueREPERES DE CRUES

fiche Cru03


Inondation

Analyse du risqueDEVIATIONS ET CIRCUITS D'EVACUATION

fiche Cru04


Inondation


fiche Cru05

Vigilance : La commune est en situation de vigilance Orange Météo France (ou rouge). Un message de la préfecture est émis (message GALA). L'alerte est à répercuter aux « enjeux » jugés sensibles situées dans les zones vulnérables.

Alerte : Le niveau d'alerte est franchi, le PCS est activé, les membres de la Cellule de Crise Municipale doivent se rendre au Poste Communal de Crise.

Mise en sécurité : Des débordements menacent ou touchent directement des zones fréquentées (habitations, bâtiment industriels, campings...), en concertation avec les services de secours la décision est prise d'évacuer les personnes présentes dans ces zones.

Retour à la normale : Le niveau d'eau est redescendu, si des personnes ont été évacuées elles peuvent regagner leur domicile, si besoin une aide aux sinistrés est mise en place. Le travail pour rétablir les voies et réseaux touchés par les inondations est entrepris.


Fiches actions

Particularité du RAC :Le Responsable des Actions Communales (RAC), membre de la cellule de crise municipale, est là pour seconder et suppléer le Maire (Directeur des Opérations de Secours), il doit prendre le relais du DOS dès que celui-ci s'absente du Poste de Commandement Communal.Le RAC ne doit en aucun cas quitter le PCO.Cela permet au Maire d'être libre de se déplacer en fonction des besoins.



Inondation


fiche Cru10


Vigilance : avertir les membres de la CCM de la situation en prévision d'un éventuel

déclenchement du PCS : fiches Org02 et Anu03 ; demander au responsable de la cellule « Alerte » d'informer de la situation de vigilance

les « Enjeux » jugés sensibles et concernés par le risque, au fur et à mesure de l'évolution de l'évènement ;

suivre l'évolution de la situation par rapport aux enjeux communaux ; décider de l'activation ou non du PCS en relation avec les services préfectoraux.

Alerte : convoquer la CCM au PCO : fiches Org02 et Anu03 ; demander au responsable « Logistique » :

de faire assurer le guidage des secours ; de mettre en œuvre les mesures d'aide à la sécurisation ;

demander au responsable « Secrétariat » d'informer les services : Préfecture, Conseil Général et SDIS du déclenchement du PCS ;

proposer au COS un lieu d'installation du PC et de l'intendance pour les sapeurs pompiers : fiche Sup02 ;

envisager avec les membres de la CCM, en coordination avec les services de secours et/ou la préfecture :

des éventuelles déviations ; une éventuelle évacuation de personnes ou/et de véhicules.

demander au responsable « Secrétariat » de préparer les arrêtés, dans le cas : d'interdictions de circuler ; de réquisitions de moyens matériels ou humains.

demander au responsable de la cellule « Alerte » de contacter les « Enjeux » concernés par l'évènement.

Mise en sécurité : donner en coordination avec la Préfecture et le COS, l'ordre au responsable « Alerte »,

d'informer la population concernée, des consignes de sécurité à suivre pour leur confinement ou leur future évacuation ;

dans le cas d'évacuation donner l'ordre aux responsables des cellules : « Alerte » de diffuser le message d'évacuation validé ; « Population » et « Logistique » d'assurer l'accueil, le ravitaillement et

l'hébergement éventuel des personnes évacuées ; « Population » et « Logistique » d'organiser le stockage et l'enlèvement

éventuel de véhicules. dans le cas où il y aurait des victimes décédées, en relation avec le Préfet, valider

l'emplacement de la chapelle ardente : fiche Rdm04 ; donner l'ordre au responsable « Logistique » de l'équiper : fiche Rdm04.


Retour à la normale : en accord avec le COS et la Préfecture donner l'ordre au responsable de la cellule

« Alerte » d'informer les personnes évacuées de la fin de la mesure ; mettre fin aux réquisitions éventuelles : responsable « Secrétariat » ; informer le responsable de la cellule « Logistique » de mettre en œuvre les

éventuelles mesures de nettoyage ou/et de sécurisation après le sinistre ; demander au responsable de la cellule « Secrétariat » de se tenir à disposition des

sinistrés pour leur assurer une aide au relogement, à l'indemnisation, à l'assistance médico-sociale.. ;

réaliser une réunion de retour d'expérience avec la CCM.


Inondation


fiche Cru11



Alerte / Mise en sécurité : est convoqué par le Maire au PCO :

transmettre la fiche d'activation du PCS aux services concernés : fiche Sup01 ;

ouvrir le calendrier des événements, informatisé ou manuscrit (pièce essentielle notamment en cas de contentieux) : fiche Sup03 ;

préparer et faire valider par le DOS un communiqué de presse à destination des médias (dans le cas où la communication n'est pas assurée par les services de la Préfecture) : fiche Sup08 ;

préparer en concertation avec le DOS un message à l'attention des personnes qui contactent le PCO pour se renseigner sur la situation : fiche Sup08 (se munir de la fiche de recensement des personnes évacuées) ;

répondre aux appels téléphoniques ; préparer les arrêtés nécessaires en cas :

d'interdiction de circuler : fiche Sup09; de réquisition de moyens matériels ou humains : fiche Sup10.

assurer le fonctionnement du PCO ; Information (Préf. ; CG ; SDIS) de l'activation/la désactivation du PCS et de

l'évolution de la situation ; Tenu à jour du calendrier des événements ; Frappe ; Transmission et réception de documents ; ...


transmettre la fiche de désactivation du PCS aux services concernés : fiche Sup01;

préparer les arrêtés de fin de réquisition s'il y a lieu : fiche Sup11 ;

assurer le classement et l'archivage des documents afférant à l'évènement ;

se tenir à disposition des sinistrés pour leur assurer une aide au relogement, à l'indemnisation, à l'assistance médico-sociale.. ;



Inondation


fiche Cru12

Vigilance : est prévenu de la situation par le Maire :

se tenir à disposition pour se rendre au PCO en cas d'activation du PCS ;

informer de la situation de vigilance les « Enjeux » jugés sensibles, concernés par le risque au fur et à mesure de l'évolution de l'évènement : fiches Cru02 et Anu01 ;

appeler un employé communal pour surveiller aux points repères de crues la montée des eaux : fiche Cru03.


envisager avec les membres de la CCM, en coordination avec les services de secours et/ou la préfecture une éventuelle évacuation de véhicules ou/et de personnes : fiche Cru04;

repérer et contacter les « Enjeux » concernés par l'évènement : fiches Cru02 et Anu01.


contacter les ERP pour faire le point sur leur fréquentation et transmettre les consignes : fiche Sup07 ;

informer l'ensemble de la population concernée, des consignes de sécurité à suivre pour leur confinement ou leur future évacuation : fiche Sup05b ;

Dans le cas d'évacuation diffuser le message d'évacuation validé, à la population concernée : fiche Sup06.


informer les personnes évacuées de la fin de la mesure ;



Inondation


fiche Cru13




envisager avec les membres de la CCM, en coordination avec les services de secours et/ou la préfecture une éventuelle évacuation de véhicules ou/et de personnes : fiche Cru04.


dans le cas de déplacement de véhicules : valider la zone de stockage avec le responsable de la cellule

« Logistique » : fiche Rdm02 ; prévenir les professionnel compétents en cas d'enlèvements forcés :

fiches Anu05 ; organiser si nécessaire la surveillance de la zone : fiches Anu05.

dans le cas d'évacuation de personnes, en concertation avec le responsable de la cellule « Logistique », assurer :

l'accueil dans le lieu d'hébergement : fiches Rdm03 ; le recensement des personnes accueillies : fiche Sup12 ; le ravitaillement en régie ou par un prestataire : fiches Anu08 ; le couchage éventuel dans le centre d'hébergement ou en dehors :

fiches Anu08 ;

organiser si nécessaire en concertation avec la préfecture une cellule psychologique : fiches Anu02 et Anu07.


épauler la cellule « Secrétariat » pour assurer une aide au sinistrés pour leur relogement, leur indemnisation et une assistance médico-sociale...



Inondation


fiche Cru14

Vigilance : est prévenu par le Maire de la situation : se tenir à disposition pour se rendre au PCO en cas d'activation du PCS.

Alerte : est convoqué par le Maire au PCO : faire assurer le guidage des secours : fiche Anu04 ; faire mettre en œuvre les mesures d'aide à la sécurisation : fiche Anu04 ; envisager avec les membres de la CCM, en coordination avec les services de secours

et/ou la préfecture une éventuelle évacuation de véhicules ou/et de personnes : fiche Cru04.

Mise en sécurité : dans le cas de déviations mettre en place la signalisation : fiche Cru04;

dans le cas de déplacement de véhicules : valider et flécher la zone de stockage avec le responsable de la cellule

« Population» : fiche Rdm02 ;

dans le cas d'évacuation de personnes, en concertation avec le responsable de la cellule « Population », assurer :

le fléchage du lieux d'hébergement permettant le guidage des personnes évacuées : fiche Rdm03 ;

que le lieu d'hébergement soit opérationnel : fiches Rdm03 ; dans le cas d'un ravitaillement en régie : vérifier que celui-ci soit

opérationnel : fiches Rdm03 ; dans le cas de couchage dans le lieu d'hébergement : vérifier que celui-ci

soit opérationnel : fiches Rdm03.

si une cellule psychologique est mise en place, organiser matériellement celle-ci.

Dans le cas où il y aurait des victimes décédées, équiper la chapelle ardente : fiche Rdm04.

Retour à la normale : mettre en œuvre les éventuelles mesure de nettoyage ou de sécurisation après le

sinistre : fiches Rdm01, Anu04 et Anu05 ;



RISQUETRANSPORT DE

MATIERES DANGEREUSES

Fiches Tmd


Analyse du risque


Transport de matières dangereuses


fiche Tmd01

Description de l'aléa « transport de matières dangereuses» sur le territoire communal :

Description des enjeux liés au risque « transport de matières dangereuses » sur le territoire communal :




fiche Tmd02



Analyse du risqueDEVIATIONS ET CIRCUITS D'EVACUATION

fiche Tmd03




fiche Tmd04

Vigilance : Un accident de camion transportant des matières dangereuses s'est produit. Les pompiers sont informés, un premier périmètre de sécurité est mis en place.

Alerte : Le périmètre de sécurité mis en place nécessite l'évacuation de personnes, ou des mesures doivent être prisent pour dégager les véhicules présents sur les lieux du sinistre et permettre la circulation (zone de stockage, déviations...).Le PCS est activé, les membres de la Cellule de Crise Municipale doivent se rendre au Poste Communal de Crise.

Mise en sécurité : Les personnes évacuées ou immobilisées doivent être prisent en charge durant toute la durée de l'intervention des secours.

Retour à la normale : Le risque à disparu les personnes évacuées peuvent regagner leur domicile. Lorsque le véhicule incriminé dans l'accident est évacué, la circulation est rétablie.


Fiches actions

Particularité du RAC :Le Responsable des Actions Communales (RAC), membre de la cellule de crise municipale, est là pour seconder et suppléer le Maire (Directeur des Opérations de Secours), il doit prendre le relais du DOS dès que celui-ci s'absente du Poste de Commandement Communal.Le RAC ne doit en aucun cas quitter le PCO.Cela permet au Maire d'être libre de se déplacer en fonction des besoins.





fiche Tmd10


Vigilance :

Alerte :






fiche Tmd11

Vigilance :

Alerte :






fiche Tmd12

Vigilance :

Alerte :






fiche Tmd13

Vigilance :

Alerte :






fiche Tmd14

Vigilance :

Alerte :




RISQUEMOUVEMENTS DE

TERRAINFiches Mvt


Analyse du risque


Mouvements de terrain


fiche Mvt01

Description de l'aléa « mouvements de terrain» sur le territoire communal :

Description des enjeux liés au risque « mouvement de terrain » sur le territoire communal :



Analyse du risqueDIAGNOSTIC - CARTOGRAPHE

fiche Mvt02



Analyse du risqueNIVIEAUX DES ALERTES

fiche Mvt03

(Définir le risque et les mesures à prendre suivant le niveau d'urgence : 4 niveaux sont définis :

Vigilance : le PCS n'est pas encore déclenché ; Alerte : le PCS est déclenché ; Mise en sécurité : il y a évacuation ou accueil de personnes ; Retour à la normale : le danger est passé, le PCS est désactivé.

Vigilance : Une alerte est déclenchée par une personne ayant repéré une chute de blocs, un mouvement de terrain pouvant menacer des personnes ou des bâtiments, une fois les pompiers prévenus il faut surveiller l'évolution de la situation et se préparer à déclencher le PCS.

Alerte : Le mouvement de terrain ou la chute des blocs est évolutive, des mesures de protection doivent être prisent (déviation, déblaiement, évacuations...).le PCS est activé, les membres de la Cellule de Crise Municipale doivent se rendre au Poste Communal de Crise.

Mise en sécurité : Le périmètre de sécurité mise en place en concertation avec les services d'intervention nécessite l'évacuation de personnes.

Retour à la normale : Le danger est écarté, si des personnes ont été évacuées elles peuvent regagner leur domicile, une aide aux sinistrés éventuels est mise en place.


Fiches actions



Fiches actionsFICHE ACTIONS SYNTHETIQUE

fiche Mvt10


Vigilance : une personne membre de la CCM est prévenu du risque : Avertir le Maire.Maire :

se rendre sur place pour analyser la situation ; prévenir les pompiers si le risque est avéré ; en concertation avec les services de secours et la préfecture, si le risque est évolutif,

déclencher le PCS : Fiche Org02 ;

Alerte / Mise en sécurité :Maire :

Convoquer la CCM au PCO : Fiche Org02 ; Donner les directives aux membres de la CCM ; Décider en concertation avec les services de secours des mesures de sécurité à prendre

(évacuation....).

Responsable Alerte : Informer les habitants de la maison menacée des disposition à prendre (confinement ou

évacuation) ;

Secrétariat : transmettre la fiche d'activation du PCS aux services concernés : fiche Sup01 ; ouvrir le calendrier des événements, informatisé ou manuscrit : Fiche Sup03 ; répondre aux appels téléphoniques : Fiche Sup08 .

Responsable Population : en cas d'évacuation : accueillir, ravitailler et éventuellement reloger les personnes évacuées : Fiche Rdm03,

Sup12 et Anu08.

Responsable Logistique : sécuriser la zone : barrer la route ; mettre en place une déviation : Fiche Mvt02 ; envoyer du matériel de déblaiement : Fiche Rdm01, Anu04 et Anu05 ; transférer les personnes évacuées vers le lieu d'hébergement : fiche Rdm03.

Retour à la normale :Maire :

désactiver la cellule de crise en accord avec le COS.

Responsable Alerte : informer les personnes évacuées de la fin de la mesure.

Responsable Logistique : remettre en ordre le lieu d'hébergement.

Secrétariat : transmettre la fiche de désactivation du PCS aux services concernés : fiche Sup01 ; clôturer le calendrier des évènements.


ANNEXES


Fiches supportFiche Sup


ACTIVATION / DESACTIVATION DU PCS fiche Sup01

(à compléter)

Expéditeur Destinataire

Maire

Représentant :

Préfecture - fax : SDIS - fax : Conseil Général - fax :

Date : Heure : Activation du Plan Communal de Sauvegarde

Désactivation du Plan Communal de Sauvegarde

Circonstances :…..........................................................................................................................................................................................................................................................................................................................................................................................................................................................................................................................................................................................................................................................................................................................................................................................................................................................................................................................................................................................................................................................................................................................................................................................En conséquence je vous informe de …............................ du PCS.

(à compléter)Identification Téléphone Fax Observations

PCOMaireSecrétaireRACR. AlerteR. PopulationR. Logistique


Annexes

Fiches supportLOCALISATION PC SERVICES SECOURS

fiche Sup02


CALENDRIER DES EVENEMENTS

Évènement : …............................................................. Date : …........................Heure lieu Évènement/Décision Observation/Responsable


Annexes

Fiches supportCIRCUITS D'ALERTE

fiche Sup04a

(Si nécessaire, réaliser plusieurs circuits d'alerte adaptés aux risques considérés (dans ce cas ajouter une lettre minuscule au numéro pour la numérotation : Sup04b ; Sup04c..).

Risque : N° du scénario :

Alerte au porte voie sur véhicule :

Rues/Hameaux/Villages OBSERVATIONS

Alerte de portes à portes :

Rues/Hameaux/Villages Coordonnées du responsable de l'alerte (nom/tél.)


Annexes

Fiches supportMESSAGE D'ALERTE FEUX DE FORET

fiche Sup05a

Nous vous informons qu'un feu s'est déclaré au niveau de

Pour votre sécurité, nous vous demandons expressément de respecter les consignes de sécurité suivantes :

si l'incendie approche :

dégager les voies d'accès et d'évacuation de votre terrain ;

fermer le gaz et mettre à l'abri les produits inflammables ;

arroser le bâtiment et les abords.

si l'incendie est à votre porte :

rentrer dans le bâtiment en dur le plus proche ;

fermer portes, volets, fenêtres, calfeutrer avec des linges mouillés, couper ventilation et climatisation ;

ne vous approchez pas du feu, ne sortez pas ;

restez à l'écoute de la radio : Restez attentif aux instructions qui vous seront données pour votre sécurité.

Dans tous les cas n'allez pas chercher vos enfants à l'école, leur prise en charge est assurée.


Annexes

Fiches supportMESSAGE D'ALERTE INONDATION

fiche Sup05b

Nous vous informons qu'un risque d'inondation menace votre quartier.


n'allez pas chercher vos enfants à l'école, leur prise en charge est assurée ;

fermer toutes les ouvertures (portes, fenêtres, aérations) ;

couper le gaz et l'électricité ;

munissez vous de votre téléphone portable ;

réfugier vous à l'étage avec une réserve d'eau potable ;

restez à l'écoute de la radio :

Restez attentif aux instructions qui vous seront données pour votre sécurité.


Annexes

Fiches supportMESSAGE D'ALERTE TMD

fiche Sup05c

Nous vous informons qu'un accident de transport de matières dangereuses est survenu à



mettez vous à l'abri dans le plus proche local clos ;

fermer toutes les ouvertures (portes, fenêtres) ;

boucher toutes les aérations avec du scotch ou du linge humide ;

couper la ventilation et le chauffage ;

ne pas téléphoner sauf d'urgence absolue ;

ne fumez pas, n'allumez pas de flammes ;

restez à l'écoute de la radio :

Restez attentif aux instructions qui vous seront données pour votre sécurité.


Annexes

Fiches supportMESSAGE D'EVACUATION - EXEMPLE

fiche Sup06

Pour votre sécurité, nous vous demandons expressément de préparer votre évacuation en respectant les consignes de sécurité suivantes :


couper le gaz, l'électricité, l'eau et le chauffage ;

fermer toutes les ouvertures (portes, fenêtres, volets) ;

emporter quelques affaires (vêtements, papiers d'identité, un peu d'argent liquide et médicaments indispensables) ;

fermer à clé votre habitation et laisser les voies d'accès à votre terrain libres ;

suivez les consignes qui vous serons données pour regagner dans le calme le lieu de rassemblement suivant :

N'ANTICIPER PAS L'ORDRE D'EVACUATION


Annexes

Fiches supportQUESTIONNAIRE ERP

fiche Sup07

Coordonnées des ERP : fiche Anu01a.

Date : …................................................ Heure : .................................................

Identification du lieu public : …..................................................................................

Coordonnées de la personne contactée : ….................................................................

Téléphone complémentaire : ….....................................................................................

Nombre Total de personnes présentes : …...................................................................

dont

…...... personnes à mobilité réduite ;

…...... enfants ; catégorie d'ages : …...... ;

…...... femmes enceintes.

Demander à la personne contactée de désigner, au sein de l’établissement, une personne qui reste à l’écoute de la radio et qui réponde au téléphone.

Coordonnées de cette personne : …..................................................

Transmettre vos coordonnées à votre interlocuteur ; Donner les consignes à suivre.

Dans le cas où l'ERP accueille un nombre important d'enfants demander au personnel de les regrouper.


COMMUNIQUE DE PRESSE

Commune de Date : …........................ Heure : ….......................

Description de l'évènement : …..........................................................................................................................................................................................................................................................................................................................................................................................................................................................................................................................................................................................................................................................................................................

Nature des risques suite à l'évènement :…........................................................................................................................................................................................................................................................................................................................................................................................................................

Consignes :…..........................................................................................................................................................................................................................................................................................................................................................................................................................................................................................................................................................................................................................................................................................................


ARRÊTE D'INTERDICTION DE CIRCULER fiche Sup09Le Maire de…………………………..,

Vu les articles L2212-1 et suivants du Code Général des CollectivitésTerritoriales ;

Vu le Code de la Voirie Routière ; Vu l'évènement : …............................................................................................

…........................................................................................................................ survenu le ………………………………………………….

Considérant que l’évènement constitue un danger pour la sécurité publique ;

ARRETEArticle 1 : L’accès à la voie (communale, départementale…..) N°…………est interdit jusqu’à nouvel ordre.

Article 2 : Les riverains de la voie devront laisser leur véhiculeen stationnement devant les barrières interdisant l’accès à la portionde voie endommagée.

Article 3 : Un exemplaire du présent arrêté sera affiché à proximitédes barrières interdisant l’accès à la route.

Article 4 : Toute forces de polices sont chargées, chacun en ce qui les concerne, de l’exécution du présent arrêté.

Article 5 : Ampliation du présent arrêté sera adressée à :- Monsieur le Préfet du Département ;- Monsieur le Commandant de la Brigade de Gendarmerie/Monsieur le Commissaire de Police ;- Monsieur le Président du Conseil Général ;- Monsieur le Directeur Départemental des Territoires ;- Monsieur le Directeur Départemental des Services d’Incendie et deSecours.

Pour exécution chacun en ce qui les concerne.

Fait à ……………..le…………….

Le Maire


ARRÊTE DE REQUISITION fiche Sup10 Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment les articles

L. 2211-1, L. 2212-1 et L. 2212-2 ; Vu le Code Pénal, notamment l’article R. 642-1 ; Vu la loi n°2004-811 du 13 aout 2004, dite loi de modernisation de la sécurité

civile, et notamment son article 16.

Considérant l’urgence de la situation dû a …................................................................. survenu ce jour sur la commune.

Considérant qu’il est nécessaire de doter la commune des moyens indispensables pour répondre a ses obligations.

ARRETEArticle 1M./Mme le Maire, Directeur des Opérations de Secours réquisitionne provisoirement, le matériel ou les personnes cite(es) ci-dessous a l’entreprise …................................. dont l'adresse est ….......................................................................................................

Description du matériel ou des personnes réquisitionné(es) : …......................................................................................... …......................................................................................... …......................................................................................... …......................................................................................... ….........................................................................................

Le matériel ou les personnes devront se rendre / être disponibles dans le ou les lieuxsuivants :

…......................................................................................... ….........................................................................................

Article 2La levée de réquisition interviendra sur ordre ultérieur. L’entreprise prestataire seraindemnisée par la commune dans la limite des frais directs, sans considération de profit.

Date : ………………………….Heure : ………………………...Nom et visa de l'élu : ………………………………………………………………...Nom et visa du tiers réquisitionné : ....……………………………………………………..


ARRÊTE DE FIN DE REQUISITION fiche Sup11

L'état de crise ayant été levé par le Directeur des Opérations de Secours, l’ordre deréquisition notifie le …................................... à la société / personne …………….........…............................................................................................. est désormais caduque.

Date : ………………………….

Heure : …………………………

Nom et visa de l'élu : ………………………………………………………………...

Nom et visa du tiers réquisitionné : ……………………………………………………..


Annexes

Fiches supportSIGNALETIQUE DES CENTRES

D'HEBERGEMENT

fiche Sup12


Annexes

Fiches supportACCUEIL EN CENTRE D'HEBERGEMENT

fiche Sup13

Centre : …............................................. Date : .................................................

HEURE NOM-PRENOM ADRESSE OBSERVATIONSSANTE AUTRES (âge...)



AnnuairesFiche Anu


Annexes

Annuaires - EnjeuxÉTABLISSEMENT RECEVANT DU PUBLIC

ERP

fiche Anu01a

FONCTION ADRESSE TELEPHONE OBSERVATIONS


Annexes

Annuaires - EnjeuxÉTABLISSEMENTS A ENJEUX

ECONOMIQUES

fiche Anu01b

FONCTION ADRESSE TELEPHONE OBSERVATIONS


Annexes

Annuaires - EnjeuxPOPULATION A RISQUES

fiche Anu01c

POPULATIONS « A RISQUES »Personnes isolées

Nom Prénom Adresse Téléphone Observations

Personnes handicapées (malentendants, non-voyants, personnes en fauteuil)Nom Prénom Adresse Téléphone Observations

Personnes isolés sans moyen de locomotionNom Prénom Adresse Téléphone Observations

Personnes sous surveillance médicale


Annexes

AnnuairesINSTITUTIONS

fiches Anu02a

PREFECTUREIdentification Téléphone Fax Observations

Standard 04 75 66 50 00 04 75 64 03 39 [email protected]

GENDARMERIE / POLICEIdentification Téléphone Fax Observations

Gendarmerie / Chef :

Gendarmerie / Caserne Rompon

04 75 20 91 00 04 75 20 91 06 Chef :

Police Municipale Chef :

SECOURSIdentification Téléphone Fax Observations

Pompiers 18 04 75 66 36 37 Officier CODIS

Samu 15SDIS 07 04 75 66 36 00 04 75 66 36 59 Directeur :

SERVICES DE L'ETATIdentification Téléphone Fax Observations

DDTDirectionDépartementaledes Territoires

04 75 65 50 00 04 75 64 59 44 [email protected] www.ardeche.equipement-agriculture.gouv.fDirecteur :

DDCSPP (DDSV) 04 75 66 53 00 04 75 66 53 53 [email protected] :

In. Académique 04 75 66 93 00 04 75 66 93 01 ce.ia07@ac-grenobleInspecteur :


mailto:ce.ia07@ac-grenoble

mailto:[email protected]



Annexes

AnnuairesINSTITUTIONS

fiches Anu02b

METEOIdentification Téléphone Observations

Météo France france.meteofrance.com

Météo via site le de la préfecture

www.ardeche.pref.gouv.fr

Vigilance météo france.meteofrance.com/vigilance/Accueil

Vigilance crue www.vigicrues.ecologie.gouv.fr

Conseil Général 04 75 65 52 52 09 69 39 07 07

Bulletin d'information hivernaleConditions de circulation

CONSEIL GENERALIdentification Téléphone Fax Observations

Hôtel du Département

04 75 66 77 07 04 75 66 77 77 [email protected]

Groupement territorialDirection des routes

04 75 66 79 40 Directeur :

COMMUNAUTE DE COMMUNESIdentification Téléphone Fax Observations

SiègeServices Techniques

COMMUNES VOISINESIdentification Téléphone Fax Observations


Annexes

AnnuairesACTEURS LOCAUX DE LA CRISE

fiches Anu03

CELLULE DE CRISE MUNICIPALEIdentification Téléphone Fax Observations

PCOMaireSecrétaireRACR. AlerteR. PopulationR. Logistique

MAIRE ET CONSEIL MUNICIPALFax de la Mairie :

Nom Prénom Tél. bureau Tél. domicile Tél. portable FonctionsMaire

1er Adjoint

2er Adjoint

3er Adjoint


Annexes

AnnuairesPERSONNES MOBILISABLES

fiches Anu04

PERSONNEL ADMINISTRATIF DE LA COMMUNENom Prénom Tél. bureau Tél. domicile Tél. portable Fonctions

Secrétaire

PERSONNEL TECHNIQUE DE LA COMMUNENom Prénom Tél. bureau Tél. domicile Tél. portable Fonctions

AUTRES PERSONNES MOBILISABLES (Associations, agent intercommunaux ...)Nom Prénom Tél. bureau Tél. domicile Tél. portable Fonctions


Annexes

AnnuairesCOMPETANCES LOCALES

fiches Anu05a

TRAVAUX PUBLICSNom Prénom Adresse Téléphone Observations

EXPLOITATIONS AGRICOLESNom Prénom Adresse Téléphone Observations

GARAGISTES (possesseurs de véhicules d'enlèvements)Nom Prénom Adresse Téléphone Observations


Annexes

AnnuairesCOMPETANCES LOCALES

fiches Anu05b

ELECTRICIENSNom Prénom Adresse Téléphone Observations

PLOMBIERSNom Prénom Adresse Téléphone Observations

MACONSNom Prénom Adresse Téléphone Observations

SERRURIERS / FERRONNIERSNom Prénom Adresse Téléphone Observations

SOCIETES DE GARDIENNAGENom Prénom Adresse Téléphone Observations


Annexes

AnnuairesGESTIONNAIRES DES RESEAUX

fiche Anu06

ELECTRICITENom Prénom Adresse Téléphone Observations

EDF

TELECOMMUNICATIONSNom Prénom Adresse Téléphone Observations

France Télécom

EAU / ASSAINISSEMENTNom Prénom Adresse Téléphone Observations


Annexes

AnnuairesMEDICO-SOCIAL

fiches Anu07a

MEDECINSNom Prénom Adresse Téléphone Observations

INFIRMIERESNom Prénom Adresse Téléphone Observations

HÔTITAUXNom Prénom Adresse Téléphone Observations

PHARMACIESNom Prénom Adresse Téléphone Observations


Annexes

AnnuairesMEDICO-SOCIAL

fiches Anu07b

AMBULANCIERSNom Prénom Adresse Téléphone Observations

PSYCOLOGUESNom Prénom Adresse Téléphone Observations

Prêtres/PasteursNom Prénom Adresse Téléphone Observations

POMPES FUNEBRESNom Prénom Adresse Téléphone Observations

KINESITHERAPEUTESNom Prénom Adresse Téléphone Observations

VETERINAIRESNom Prénom Adresse Téléphone Observations


Annexes

AnnuairesHEBERGEMENTS / RAVITAILLEMENT

fiches Anu08a

MOYENS COMMUNAUXNom Prénom Adresse Téléphone Observations

RESTAURANTSNom Prénom Adresse Téléphone Observations

ALIMENTATIONSNom Prénom Adresse Téléphone Observations


Annexes

AnnuairesHEBERGEMENTS / RAVITAILLEMENT

fiches Anu08b

GÎTES / CHAMBRES D'HÔTESNom Prénom Adresse Téléphone Observations

HÔTELSNom Prénom Adresse Téléphone Observations


Recensement des moyensFiche Rdm


Annexes

Recensement des moyensMOYENS MATERIELS COMMUNAUX OU

INTERCOMMUNAUX

fiche Rdm01

VEHICULESType Immatriculation Nb

de placesLocalisation Cordonnées de la

personne à contacter

MATERIELSNature Quantité Localisation Cordonnées de la

personne à contacter


Annexes

Recensement des moyensZONES DE STOKAGE DE VEHICULES

fiche Rdm02


Annexes

Recensement des moyensCENTRE D'HEBERGEMENT :

fiche Rdm03a

Nom : Capacité d'accueil :

Responsable : Localisation du centre :

Type de local :

Liste des équipements :

Moyens de communication disponibles :

Accessible aux personnes à mobilité réduite :

Localisation des clés :

Éclairage :

Chauffage :


Annexes

Recensement des moyensCHAPELLE ARDENTE

fiche Rdm04

Nom : Capacité :

Localisation de la chapelle : Type de local : Liste des équipements : Moyens de communication disponibles : Accessible aux personnes à mobilité réduite :

Localisation des clés :

Éclairage :Chauffage : Cierges : Matériels pour supporter les cercueils : Personne responsable de la décoration :

Numéro utiles :Nom Prénom Adresse Téléphone Observations

Pompes funèbres

PrêtrePasteur


Documents

Commune de - Ardèche€¦ · Web viewpréparer et faire valider par le DOS un communiqué de presse à destination des médias (dans le cas où la communication n'est pas assurée