COMMUNE DE MAIGNAUT-TAUZIA Rapport de Présentation - Ministère de la …piece-jointe-carto.developpement-durable.gouv.fr/DEPT032... · 2018. 3. 8. · COMPOSITION DE LA POPULATION

COMMUNE DEMAIGNAUT-TAUZIA

Rapport de Présentation

- SOMMAIRE -

1ère Partie : DIAGNOSTIC COMMUNAL

I - ASPECTS SOCIO-ECONOMIQUES

II – ANALYSE TERRITORIALE

II –1- ANALYSE DES ESPACES ET MILIEUX NATURELS

II - 2 VOLET PAYSAGER ET ENVIRONNEMENTAL

III - ANALYSE URBAINE ET TECHNIQUE

2ème Partie : LE PROJET DE CARTE COMMUNALE

I - LES CONTRAINTES

II - LES ENJEUX

III- ETAT DES RESEAUX – ANALYSE

IV - CHOIX DU ZONAGE

V - INCIDENCES ET PRISE EN COMPTE DE L'ENVIRONNEMENT

V-1 PRECONISATIONS PARTICULIERES

V-2 DISPOSITIONS GENERALES

V I - VUE EN RELIEF DU TERRITOIRE COMMUNAL AVEC ZONAGE PROJETE

Rapport de présentation, carte communale de MAIGNAUT-TAUZIA page 1

1ère Partie : DIAGNOSTIC COMMUNAL

La Commune de MAIGNAUT-TAUZIA, située près de VALENCE SUR BAÏSE est desservie par la RD 232 à partir de la RD 930 (axe Auch/Condom ) et vers la RD 654 (axe Fleurance/Condom ) les RD 142 et 570 .Elle fait partie du canton de VALENCE SUR BAÏSE et est limitrophe avec les communes de , Valence sur Baïse , Cassaigne , Condom , Béraut , Saint-Orens Pouy -Petit , Saint-Puy.

SITUATION


B É R A U TB É R A U TB É R A U TB É R A U TB É R A U TB É R A U TB É R A U TB É R A U TB É R A U T

S A I N T O R E N SS A I N T O R E N SS A I N T O R E N SS A I N T O R E N SS A I N T O R E N SS A I N T O R E N SS A I N T O R E N SS A I N T O R E N SS A I N T O R E N S

P O U Y P E T I TP O U Y P E T I TP O U Y P E T I TP O U Y P E T I TP O U Y P E T I TP O U Y P E T I TP O U Y P E T I TP O U Y P E T I TP O U Y P E T I T

S A I N T P U YS A I N T P U YS A I N T P U YS A I N T P U YS A I N T P U YS A I N T P U YS A I N T P U YS A I N T P U YS A I N T P U Y

C O N D O MC O N D O MC O N D O MC O N D O MC O N D O MC O N D O MC O N D O MC O N D O MC O N D O M

C A S S A I G N EC A S S A I G N EC A S S A I G N EC A S S A I G N EC A S S A I G N EC A S S A I G N EC A S S A I G N EC A S S A I G N EC A S S A I G N E

V A L E N C EV A L E N C EV A L E N C EV A L E N C EV A L E N C EV A L E N C EV A L E N C EV A L E N C EV A L E N C ES U R B A Ï S ES U R B A Ï S ES U R B A Ï S ES U R B A Ï S ES U R B A Ï S ES U R B A ÏS ES U R B A ÏS ES U R B A ÏS ES U R B A Ï S E

BÉRAUTBÉRAUTBÉRAUTBÉRAUTBÉRAUTBÉRAUTBÉRAUTBÉRAUTBÉRAUT

SAINT ORENSSAINT ORENSSAINT ORENSSAINT ORENSSAINT ORENSSAINT ORENSSAINT ORENSSAINT ORENSSAINT ORENSPOUY PETITPOUY PETITPOUY PETITPOUY PETITPOUY PETITPOUY PETITPOUY PETITPOUY PETITPOUY PETIT

SAINT PUYSAINT PUYSAINT PUYSAINT PUYSAINT PUYSAINT PUYSAINT PUYSAINT PUYSAINT PUY

CONDOMCONDOMCONDOMCONDOMCONDOMCONDOMCONDOMCONDOMCONDOM

CASSAIGNECASSAIGNECASSAIGNECASSAIGNECASSAIGNECASSAIGNECASSAIGNECASSAIGNECASSAIGNE

VALENCEVALENCEVALENCEVALENCEVALENCEVALENCEVALENCEVALENCEVALENCESUR BAÏSESUR BAÏSESUR BAÏSESUR BAÏSESUR BAÏSESUR BAÏSESUR BAÏSESUR BAÏSESUR BAÏSE

PLAN DE SITUATION


BEAUCAIRE

BERAUT

CASSAIGNE

CONDOM

MAIGNAUT-TAUZIA

MANSENCOME

MAS-D'AUVIGNON

ROQUEPINE

SAINT-ORENS-POUY-PETIT

SAINT-PUY

VALENCE-SUR-BAISE

I - ASPECTS SOCIO-ECONOMIQUES

DEMOGRAPHIE

Population sans doubles comptes depuis 1936

Pour 2009 , 219 habitants ; il en ressort une tendance haussière de la population depuis 1999 ( +19, 67 % de 1999 à 2009 ).


Col

onne

A

Col

onne

B

Col

onne

C

Col

onne

D

Col

onne

E

Col

onne

F

Col

onne

G

Col

onne

H

Col

onne

I

Col

onne

J

0

50

100

150

200

250

1975 1982 1990 1999 2006 2009

218 142 196 183 201 219Population sans

doubles comptes

COMPOSITION DE LA POPULATION


0-19 ans 20-39 ans 40-59 ans 60-79 ans 80 ans et plus

1999 43 45 51 36 6En % 23,8% 24,9% 28,2% 19,9% 3,3%2007 46 60 42 37 11En % 23,5% 30,6% 21,4% 18,9% 5,6%

Commune de Maignaut-Tauzia Sources : INSEE / RGP

Population par classe d'âge

0-19 ans 20-39 ans 40-59 ans 60-79 ans 80 ans et plus0

10

20

30

40

50

60

Evolution population par âge

19992007

2009/1999 1990/1982 1982/1975Evolution en % 19,67 10,05 -27,55

Solde migratoire 15 -7 0

Solde naturel 12 -11 0

Colonne B Colonne C Colonne D-30

-20

-10

0

10

20

30

Soldes population

Evolution en % Solde migratoireSolde naturel

LOGEMENTS

Construction neuve de 1985 à 2005 (moyennes glissantes sur 7 ans)


1985

-199

1

1986

-199

2

1987

-199

3

1988

-199

4

1989

-199

5

1990

-199

6

1991

-199

7

1992

-199

8

1993

-199

9

1994

-200

0

1995

-200

1

1996

-200

2

1997

-200

3

1998

-200

4

1999

-200

5

2000

-200

6

2001

-200

7

0

1

2

3

4

Construction neuve

2007 2006 2005 2004 2003 2002 2001 2000Individuel 3 1 7 6 2 2 0 2

2000-2007Collectif 0

Parc existant (RGP 99)1986 1987 1988 1989 1990 1991 1992 1993 1994 1995 1996 1997 1998 1999 2000 2001 2002 2003 2004 2005 2006 20070

2

4

6

8

Activité de la construction par année


Résidences principales

1999 52 3 0 8 1En % 81,3% 4,7% 0,0% 12,5% 1,6%

Sources : INSEE / RGPCommune de Maignaut-Tauzia DDE/SITADEL

Statut d'occupation

Propriétaires occupants

Locataires non HLM

Locataires HLM

Occupants à titre gratuit

Meublés et hôtels

Statut occupation en 1999

Propriétaires occupantsLocataires non HLMLocataires HLMOccupants à titre gratuitMeublés et hôtels

Type de résidence

Résidences principalesRésidences secondairesLogementsvacants

La Commune ne comprend pas de logement Communal

Locatif privé : 5 logements

Résidences secondaires : 15

HLM : néant

Gîtes ruraux : 2

Lotissements

• 1 Lotissement Privé de 5 Lots en 2006

ECONOMIE

Agriculture

L'activité agricole reste prédominante , orientée vers la production de céréales , de l'élevage et des vignes.Elle emploie des saisonniers.

Artisanat

• 1 entreprise de maçonnerie • 1 Electricien• 1 Plombier• 1 Société de négoce• 1 Hôtel/ Restaurant• divers : 4

Cela représente environ une dizaine d'emplois sur la Commune

Services

-La Mairie et la Salle des Fêtes ,

Les autres services se situent à l'extérieur , tels que:

-Gendarmerie , à Valence sur Baïse et Communauté de Brigade de la TENAREZE

-Trésorerie à Valence sur Baïse

-Les Secours à Valence sur Baïse

Médico/Social à Valence et Condom

-Equipement à Condom

-Service des Routes Départementales à Valence sur Baïse


Ordures ménagères ; SICTOM du Secteur de Condom

SIAEP de Caussens – Adduction d' eau potable -

Assainissement Autonome ; SPANC de Valence sur Baïse.

La Commune de Maignaut -Tauzia adhère à la Communauté de Communes de la Ténarèze.

Tourisme

Chemins de randonnées répertoriés et balisés.


Emploi

1999 1990 1982

72 74 66Emplois dans la commune 34 20 52

Dont emplois salariés 17

Population active ayant un emploi

1982 1990 19990

10

20

30

40

50

60

70

80

Population active ayant un emploi

Emplois dans la commune


Commune de Maignaut-Tauzia Sources : INSEE / RGP

37,50%

12,50%0,00%

12,50%

0,00%0,00%

37,50%

Emplois par secteurs d'activités en 1999

AgricultureIndustrie agroalimen-taireAutres industriesConstructionTransportsCommerceServices

II – ANALYSE TERRITORIALE

II -1 ANALYSE DES ESPACES ET MILIEUX NATURELS

LA MORPHOLOGIE DU SITE

Le territoire de la commune couvre 1114 HA , situé au Sud-Est de La Ténarèze et proche de Valence sur Baïse , région de Condom , à 10 Kms de la Sous-Préfecture environ.

Le village est situé sur une ligne de crête en forme de plateau relativement étroit dans le sens Nord -Sud , laquelle surplombe la vallée de la Baïse .

Le territoire s'étage entre 80 et 190 mètres d'altitude .

La Commune comprend d'une part le Village situé au centre du territoire communal , desservie à partir de la Route Départementale n° 930,axe principal Condom-Auch , et les RD n° 232 et 142 ; et d'autre part un habitat très diffus.

La Commune est couverte par de nombreux petits espaces boisés . Elle est desservie à partir des Routes Départementales par un maillage de voies communales .


MAIGNAUT-TAUZIA

SAINT-ORENS-POUY-PETIT

SAINT-PUY

VALENCE-SUR-BAISE

L' OCCUPATION DU SOL

Les demandes d'urbanisme ont fortement progressé depuis 2000 ; on compte 15 Permis de Construire entre 2000 et 2006 , soit environ plus de 2 Permis par an dans cette période.

Les actes d'urbanisme sont aujourd'hui soumis au Règlement National d'Urbanisme ( RNU ).

Le village constitue le centre d'activité de la Commune ,avec la Mairie , la Salle des Fêtes , ses lotissements et de façon générale , son habitat à caractère rural souligné par un accompagnement végétal .

Le reste du territoire est constitué d'un habitat essentiellement dispersé lié aux exploitations agricoles .

Compte tenu de l'évolution des demandes d'urbanisme et afin de préserver l'identité du village et de quelques groupes d'habitations , la commune de Maignaut-Tauzia a donc décidé de se doter d'un document d'urbanisme type carte communale. CONTEXTE COMMUNAL

La commune de Maignaut-Tauzia est constituée du village, qui s'est développé sur un plateau relativement étroit, lequel fixe l'essentiel de la population compte tenu de son habitat regroupé .

La Commune a dynamisé le centre bourg en facilitant la construction par des investissements au niveau des réseaux.

Le reste de l’urbanisation est totalement dispersée ; des hameaux et de nombreuses fermes isolées maillent l’ensemble du territoire.

Le Village est marqué par son environnement paysager issu d'une volonté locale de verdissement .

ANALYSE PAR SITE

1- AU VILLAGE

Le village de Maignaut-Tauzia , comme décrit ci-avant , édifié sur un plateau relativement étroit se développe en couronne de part et d'autre des voies Communales qui le desservent.Le potentiel d'extension du village est relativement limité , en s'orientant vers le Sud et l' Ouest et suivant la suffisance des réseaux.

2- A Las Coustalasses

Groupe d'habitations , avec extension de part et d'autre de la Voie Communale pouvant recevoir une huitaine d'habitations supplémentaires à moyen terme dépendant de l'évolution et de la suffisance des réseaux. 3- A Las Pissettes

Groupe d'habitations , dont l'extension est limitée compte tenu de la topographie des lieux et des problèmes d'accès sur la route Départementale n°142.

4- Au Canonge/A Couilléou

Groupe d'Habitations à caractère diffus , en deça de la Route Départementale n°930 et à l'Est de celle-ci , le long de la Route Départementale n° 232 , zone d'extension qui sera desservie par une voie Communale (VC n°10) et deux chemins Ruraux.Cette zone s'étendra progressivement et à moyen terme compte tenu de l'insuffisance de certains réseaux.


5- A Augé

Groupe d'habitations à caractère diffus , dont l'extension est limitée compte tenu de l'insuffisance de certains réseaux. 6- A Bagatelle

Zone incluant les bâtiments de l'Auberge et permettant une extension du bâti dans ce secteur , proche de l'Abbaye de Flaran , mais en dehors du périmètre de protection de l'Abbaye.

7- Zones naturelles protégées ZNp

– les espaces boisés : ceux-ci font l'objet d'un dossier spécifique dans le cadre de la délimitation des éléments paysagers ,

– les secteurs protégés à caractère urbain : l'église de l'Auloue , l'église et Salle des Fêtes au village , les abords de l'octroi pigeonnier avec une bande le long de la Voie Communale n°2.

Eglise de l'Auloue : Bâtiment de caractère , hors Monument Historique ,situé en contiguïté de la zone ZC2 « Au Canonge »qui mérite d'être protégé au-delà de son entité parcellaire en y intégrant une partie de la parcelle voisine n°243 afin d'éviter toute habitation à proximité , ce lieu constituant aussi une limite naturelle à toute extension de l'urbanisation dans ce secteur.Eglise et salle des fêtes au village : Secteur appartenant pour l'essentiel à la Commune avec un débordement sur les parcelles voisines afin de protéger d'une part l'église du village pour sa qualité architecturale ,non couverte par un périmètre M .H. ,et d'autre part les abords de la salle des fêtes afin de limiter les nuisances par rapport au bruit.Octroi pigeonnier et entrée Nord du Village :Protection des abords de ce bâtiment du X°- XII° siècle, compte tenu que ce dernier fait actuellement l'objet d'une procédure de classement en qualité de monument historique .Bande le long de la VC n°2 ( entrée Nord ) en prolongement du pigeonnier et venant en protection vis à vis du village compte tenu que cette bande ,en forme de plateau , est en surplomb par rapport au bourg. Ceci permettra également de neutraliser l'urbanisation dans ce secteur.

II- 2 VOLET PAYSAGER ET ENVIRONNEMENTAL

Maison de Maître au Village Ruines du Château de Tauzia


Secteur ZN Ouest , avant le Village

ZC2 Ouest du Village


Secteur centre du Village - lotissement-


Centre du Village

Secteur ZNp de l'Eglise


Secteur ZNp de la Salle des Fêtes

Secteur ZC2 SUD du VillageRapport de présentation, carte communale de MAIGNAUT-TAUZIA page 17

Secteur ZC2 Sud du Village


Entrée Sud du Village

Entrée Sud / Est du Village


Zone ZC2 au SUD du Village


Entrée Ouest du Village

Secteur ZC2 A Couilleou vers RD n°930


A Couilleou de la RD n° 930 vers le Village

A Couilleou vers RD n°930


On remarque un accompagnement végétal et paysager et de la végétation existante qui permettront de mieux intègrer le bâti dans l'environnement.

III - ANALYSE URBAINE ET TECHNIQUE

LE PATRIMOINE

* Château de Tauzia du X°siècle , répertorié Monument Historique • Château de Maignaut du XIII° siècle , non répertorié Monument Historique

• Eglise de Maignaut du XIX° siècle , hors Monument Historique

• Chapelle de l'Auloue du XVI°-XVII° siècle , hors Monument Historique

• Octroi Pigeonnier , procédure en cours pour son classement au titre des Monuments Historiques

• La Porte Tour , récemment restaurée mais hors Monument Historique .

LES EQUIPEMENTS

Mairie – Salle des Fêtes

-LES RESEAUX TECHNIQUES

Ø Elimination des déchets

La commune adhère au SICTOM du secteur de Condom

Ø Eau potable-assainissement

La commune fait partie du SIAEP de la région de Caussens et du SPANC de la région de Valence sur Baïse pour la gestion de l'assainissement autonome.

Electricité

S D E G (syndicat départemental d'électrification du gers )

Voirie Communale

La voirie communale est gérée directement par la Commune de Maignaut Tauzia.

Communauté de Communes

Adhésion à la Communauté de Communes de la Ténarèze .

- LES TRANSPORTS

Il n'existe pas de liaison de transport public entre la Commune et le chef lieu de Canton.

Seul un ramassage scolaire assure la liaison vers les écoles et collèges de la région.


2ème Partie : LE PROJET DE CARTE COMMUNALE

I –LES SERVITUDES ET CONTRAINTE

I-1-Servitudes

– Conservation des eaux , terrains riverains aux cours d'eau : Rivière La Baïse

– Protection des Monuments Historiques ; Immeubles inscrits :Ruines du Château de Tauzia Abords de l'Abbaye de Flaran

– Défense contre les inondations ; Zones submersibles :PSS Zone inondable de la Baïse

Plan de Prévention des Risques Naturels Prévisibles relatif aux mouvements de terrains de type retrait- gonflement des argiles ( règles constructives à mettre en œuvre pour les constructions) .Une carte d'aléas retrait/gonflement des argiles a été établie pour le Département du Gers et consultable sur le site www.argiles.fr Un plan de prévention des risques a été prescrit par arrêté du 04/11/2005 ( en cours d'élaboration ).

– Relations aériennes , dégagement : Aérodrome de Condom/Valence sur Baïse,

– Relations aériennes , zones hors dégagement , installations particulières : Servitudes aériennes à l'extérieur des zones de dégagement ( installations particulières ).

I-2-Contraintes

– Plan d'exposition aux bruits : Aérodrome de Condom/Valence sur Baïse

– Risques naturels d'inondations ; la Baïse , l'Auloue et la Gèle .


http://www.argiles.fr/

II - LES ENJEUX

-Permettre le développement de l'accueil de population,

-Offrir des possibilités d'extension des zones constructibles , au village et dans les groupes d'habitations retenus dans la carte communale,

-Lutter contre le "mitage",

-Prendre en compte les paysages de la Commune,

-Améliorer la planification sur le territoire Communal en donnant la possibilité à la Commune , à partir de cette Carte Communale -en tant que premier support de planification-de mieux définir et maîtriser à plus long terme les potentialités d'extension des sites ou/et la création de nouveaux secteurs à urbaniser.

III - CHOIX DU ZONAGE

L'occupation du sol

L'occupation du sol s'orientera vers six zones à partir d'un bâti existant bien établi :

– Au village – A "Las Pissettes"– A "Couilleou"– A "Augé"– A "Las Coustalasse"– A "Bagatelle "

Secteur Lieux-dits Superficie totale (hectares) Surface bâtie Disponible

Zone ZC2 Au Village 15 , 12 ha 8 , 00 ha 7 , 12 ha Zone ZC2 "A las Pissettes " 5 , 51 ha 2 , 40 ha 3 , 11 ha Zone ZC2 " A Couilleou " 9 , 00 ha 4 , 30 ha 4 , 70 ha Zone ZC2 " A Augé " 1 , 67 ha 0 , 70 ha 0 , 97 ha Zone ZC2 " A Las Coustalasse" 4 , 03 ha 1 , 65 ha 2 , 38 ha

Zone ZC2 " A Bagatelle " 1 , 17 ha 0 , 50 ha 0 , 67 ha --------------------- --------------- -------------- TOTAUX ….................................. 36 , 50 ha 17 , 55 ha 18 , 95 ha

Zones ZNp Urbaines 3 , 65 ha


Le reste du territoire correspond pour l'essentiel à la zone agricole ou devant rester naturelle ZN, les zones naturelles protégées ZNp et trois zones ZNi pour le secteur inondable.

Il en résulte que l'espace disponible ouvert à la construction est de : 18 , 95 ha , ce qui représente 1,70% de la surface totale de la Commune.

Tableau récapitulatif des possibilités d’urbanisation par site

Site Potentiel à court terme Potentiel à plus long terme

Opportunité d’opé-rations groupées

Intérêt

Village 15 à 20 habitations en fonction des

porteurs de projets

partiellement vers l'Est et l'Ouest

Lotissements , logements sociaux et

logements privés

***

"A Las Pissettes" 5 à 7 habitations limité Logements privés *

"A Couilleou" 15 à 20 habitations en fonction des porteurs

de projets

limité LotissementsLogements privés

*

"A Augé" 2 à 3 habitations néant néant /"A Las Coustalasse" 6 à 8 habitations néant néant / "A Bagatelle " 2 à 3 habitations limité limité /

JUSTIFICATIF

Le choix de ce zonage s' appuie tout d'abord sur des secteurs déjà bâtis ( principe porté par la Commune en préhembule de cette étude et confirmé par le Maître d'oeuvre ),

Le faible pourcentage d'espace disponible pour recevoir une extension de l'urbanisation sur ce territoire Communal fait ressortir que l'empiettement sur l'espace agricole est très très faible , voire négligeable ,

Que ce choix respecte la protection du patrimoine , des milieux naturels et agricoles,

Qu'en fait ce zonage établi au niveau de l'élaboration de la Carte Communale ne fait qu'étoffer les parties déjà bâties du territoire Communal.

Ce zonage est cohérent vis à vis des enjeux énoncés ci-avant.

Zones protégées à caractère urbain -ZNp- ; voir chapitre ci-avant « Analyse par site « .

Au- delà de cette analyse , il a été intégré et tenu compte de l'existence des élevages sur le territoire Communal , des contraintes liées à l'agriculture ( épandages ....) , des conditions d'accès à partir de la voirie Communale , etc...


Conclusion

Sur l’ensemble des sites précédemment décris, la commune a la possibilité d’accueillir entre 45 et 61 maisons supplémentaires , soit environ entre 110 et 150 habitants supplémentaires .

IV - INCIDENCES ET PRISE EN COMPTE DE L'ENVIRONNEMENT

IV-1 PRECONISATIONS PARTICULIERES PAR SITE

1- AU VILLAGE

Situé sur un plateau relativement étroit , le site du village est peu sensible dans le paysage compte tenu de l'accompagnement végétal que l'on découvre . Aussi , afin de ne pas trop étirer le village en linéaire , il convient de limiter son développement à certains seuils.Compte tenu de la forte pente au Nord/Est , le développement de l'urbanisation dans ce secteur paraît difficile. Extension possible vers le Sud/Est- Sud/Ouest et Ouest .

2- A Couilleou

Secteur de groupe d'habitations à caractère diffus dont les possibilités d'extension à court terme sont limitées compte tenu de l'insuffisance de certains réseaux.Ce secteur est particulièrement sensible et devra faire l'objet d'un accompagnement paysager.

3- Autres groupes d'habitations

Secteurs à caractère diffus , dont le potentiel d'extention est trés limité et doit rester limité compte tenu de l'insuffisance des réseaux et de l'impact dans l'environnement .

IV-2 DISPOSITIONS GENERALES

Les zones constructibles réparties sur les groupes d'habitations précités et le village limiteront l'impact sur les paysages et les espaces ruraux.

Les bois des particuliers, ne relevant pas du régime forestier, de plus de 4 hectares ou faisant partie d'un bois de plus de 4 hectares, ainsi que les bois relevant des collectivités et de certaines personnes publiques (quelle que soit la surface à défricher) sont soumis à autorisation de défrichement.


Trois zones inondables ont été prises en compte au niveau de la Baïse , de l'Auloue et de la Gèle dans le cadre du recensement des risques naturels sur ce territoire , de la protection et de la qualité des eaux .

La prise en compte des éléments paysagers , au sens de l'article R 421-23 du code de l'urbanisme , qui fait l'objet d'un dossier spécifique lequel est annexé à la Carte Communale.

V- SECURITE

Accès sur RD

La desserte des zones constructibles à partir des Routes Départementales devra se faire à partir d'accès sécurisés et conformes aux prescriptions techniques édictées par les services du Conseil Général.

En particulier ,l'urbanisation de la ZC2 " Au Canonge et " A Couilleou" ne peut être poursuivie sans étude de sécurité au niveau des accès de la RD n° 930.

L'accès de la zone ZC2 de "Las Pissettes " devra se faire au Nord par le Chemin Rural n°12 et sera assujetti à un aménagement de sécurité pour améliorer la visibilité au débouché de ce CR sur la Route Départementale n°142 par la création d'un champ de vue nécessaire pour obtenir 150 m de visibilité à gauche en position de sortie sur la Route Départementale.

Accès sur Voies Communales

Ils seront réalisés suivant les normes de sécurité en vigueur et conformément aux prescriptions édictées par la Commune.

Cette étude résulte d'une analyse territoriale qui a intégré le volet paysager et environnemental et a été réalisée en collaboration avec le CAUE.


VI - VUE EN RELIEF DU TERRITOIRE COMMUNALAVEC ZONAGE PROJETE


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