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Département des Côtes d’Armor Arrondissement de Saint-Brieuc

COMMUNE DE PLOUFRAGAN

EXTRAIT DU PROCES-VERBAL DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL DU 8 MARS 2016

Convocation du 2 mars 2016 Compte rendu affiché le 9 mars 2016 L'an deux mille seize, le huit mars, à 19h00, le Conseil Municipal de la commune de PLOUFRAGAN s'est réuni en session ordinaire, à l’hôtel de ville, après convocation légale, sous la présidence de M. Rémy MOULIN, Maire. PRESENTS : Rémy MOULIN, Christine ORAIN-GROVALET, Bruno BEUZIT, Pascale GALLERNE,

Jean-Pierre STEPHAN, Marie-Françoise DUPLENNE, Jacques BLANCHARD, Gilles LELIONNAIS, Jean-Paul LE MEE, Maryse LAURENT, Michel JUHEL, Yann LE GUEDARD, Gabrielle GOUEDARD, Pierre Jean SALAUN, Anita MELOU, Patrick COSSON, Claire BRASSIER, Annie REY, Patrick LE HO, Viviane BOULIN, Evelyne NEJJARI, Jean-Yves BERNARD, Anne-Laure LE BELLEGO, Jean-Pierre HAMON, Paul PERSONNIC, Marie-Hélène CORDUAN, Martial COLLET

ABSENTS : Annie LABBE (donne pouvoir à Christine ORAIN-GROVALET)

Laurence ANDRE (donne pouvoir à Marie-Françoise DUPLENNE) Annick MOISAN (donne pouvoir à Gabrielle GOUEDARD) Anthony DECRETON (donne pouvoir à Bruno BEUZIT) Vincent BOUGOT (donne pouvoir à Pascale GALLERNE) Hélène QUEMARD (donne pouvoir à Jean-Yves BERNARD)

SECRETAIRE DE SEANCE : Yann LE GUEDARD

Membres en exercice : 33 Présents : 27 Votants : 33

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1) ADOPTION DU PROCES-VERBAL

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, par vote à main levée, à l’unanimité,

- ADOPTE le procès-verbal du 9 février 2016.

2) CONTRAT DEPARTEMENTAL DE TERRITOIRE 2016-2020

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, par vote à main levée, à l’unanimité,

- APPROUVE les opérations inscrites au contrat ;

- VALIDE l'ensemble du projet de Contrat Départemental de Territoire 2016-2020, à savoir les opérations inscrites (phasage et chiffrage) et les contreparties attendues par le Territoire ;

- AUTORISE le Maire, ou son représentant à signer le Contrat Départemental de Territoire 2016-2020 avec le Conseil départemental. 3) SCHEMA DE MUTUALISATION : RAPPORT SUR L’ETAT DES LIEUX DE L’EXISTANT ET LES GRANDES LIGNES D’ORIENTATION 2015-2020

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, par vote à main levée, à l’unanimité,

- EMET UN AVIS FAVORABLE au schéma de mutualisation 2015-2020 de St-Brieuc Agglomération ;

- CONFIRME la demande de la ville de Ploufragan d’être intégrée au processus de convergence des services informatiques de la ville de St-Brieuc et de l’Agglomération en vue de constituer une Direction des systèmes d’informations mutualisée St-Brieuc Agglomération / ville de St-Brieuc / ville de Ploufragan. 4) DECISION MODIFICATIVE N° 1 VILLE

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, par vote à main levée, à l’unanimité,

- ADOPTE la décision modificative n° 1 sur le budget Ville.

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5) AUTORISATIONS DE PROGRAMME

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, par vote à main levée, à l’unanimité,

- DECIDE la révision des autorisations de programme - crédits de paiement suite aux décisions modificatives budgétaires. 6) AFFECTATION A LA SECTION D’INVESTISSEMENT DES BIENS MEUBLES DE FAIBLE VALEUR

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, par vote à main levée, à l’unanimité,

- AFFECTE à la section d’investissement des biens meubles d’une valeur inférieure à 500 €, pour un montant total de 11 306,00 €. 7) REMISE GRACIEUSE

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, par vote à main levée, à l’unanimité,

- DECIDE D’ACCEPTER, pour un administré, la remise gracieuse de sa dette de 213,88 € pour des activités périscolaires. 8) ADMISSIONS EN NON VALEUR ET CREANCES ETEINTES VILLE Après en avoir délibéré, le conseil municipal, par vote à main levée, à l’unanimité,

- ACCEPTE des créances admises en non-valeur et des créances éteintes ville :

. créances admises en non valeur : 2 688,59 €

. créances éteintes : 2 596,97 € 9) ADMISSIONS EN NON VALEUR ET CREANCES ETEINTES EAU ET ASSAINISSEMENT

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, par vote à main levée, à l’unanimité,

- ACCEPTE des créances admises en non-valeur et des créances éteintes eau :

. créances admises en non valeur : 3 345,16 €

. créances éteintes : 1 277,92 € 10) BILAN DES MARCHES PUBLICS PASSES AU COURS DE L’ANNEE 2015 Le conseil municipal,

- PREND ACTE du bilan des marchés publics passés au cours de l’année 2015,

- DECIDE D’AFFICHER à la porte de la mairie ainsi que sur son site internet (www.ploufragan.fr), la délibération qui sera prise à cet effet. 11) ATTRIBUTION DU MARCHE D’AMENAGEMENTS DE VOIRIE – RUE DU CALVAIRE

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, par vote à main levée, à l’unanimité,

- VALIDE la décision d’attribution du marché de travaux relatif aux aménagements de voirie rue du Calvaire à l’entreprise SPTP (Ploufragan) pour un montant de 95 295.00 € hors taxes ;

- AUTORISE M. le Maire à signer le marché avec l’entreprise SPTP, et toutes les pièces afférentes. 12) ATTRIBUTION DU MARCHE DE PRESTATION D’ELAGAGE / DEBROUSSAILLAGE

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, par vote à main levée,

- par 32 voix - 1 voix contre (Anne-Laure Le Bellégo)

- VALIDE la décision d’attribution du marché de prestations d’élagage et de débroussaillage (programme 2016/2019) à St-Brieuc Agglomération Baie d’Armor, pour un montant annuel minimum de 15 000.00 € HT et un montant annuel maximum de 24 000.00 € HT ;

- AUTORISE M. le Maire à signer le marché avec St-Brieuc Agglomération Baie d’Armor, ainsi que toutes les pièces afférentes. 13) AVENANTS POUR LE MARCHE DE REAMENAGEMENT DU HALL DE L’ECOLE LOUIS GUILLOUX

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, par vote à main levée, à l’unanimité,

- VALIDE la prise des avenants n° 1 aux lots 1, 3, 4, 6, 8, 9, 10 (total de avenants : 2 327,32 €HT) ;

- AUTORISE M. le Maire à signer un avenant n° 1 avec: . l’entreprise LABBE pour un montant en plus value de 1 150.00 € HT

. l’entreprise E.M.G pour un montant en plus value de 670.00 € HT

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. l’entreprise DAVY pour un montant en moins value de 974.88 € HT

. l’entreprise S.P.O pour un montant en plus value de 810.00 € HT

. l’entreprise FRANK MORO pour un montant en plus-value de 184.50 € HT

. l’entreprise C.R.A pour un montant en plus-value de 415.10 € HT

. l’entreprise BRYERE pour un montant en plus value de 72.60 € HT

14) DESSERTE EN GAZ DE LA ZAC DE BEAUCEMAINE : CONVENTION DE SERVITUDE POUR RESEAU DE DISTRIBUTION PUBLIQUE AVEC GrDF Après en avoir délibéré, le conseil municipal, par vote à main levée, à l’unanimité,

- AUTORISE M. le Maire à signer avec GrDF la convention de servitudes ainsi que l'acte authentique à intervenir pour sa régularisation. 15) REGULARISATION RUE DU PRE ROSOIS (PVR) Après en avoir délibéré, le conseil municipal, par vote à main levée, à l’unanimité,

- APPROUVE l’acquisition aux Consorts TANGUY des parcelles cadastrées section E n°1991 pour 14 m² et E n° 1992 pour 159 m² au prix de 346 € (trois cent quarante-six euros) ;

- AUTORISE M. le Maire à signer tous documents relatifs à cette affaire. 16) DECISIONS MUNICIPALES

Le conseil municipal PREND ACTE de cinq décisions municipales, prises par le Maire dans le cadre de sa délégation entre le 9 et le 26/02/2016. 17) MOTION : INQUIETUDE SUR LE PROJET CULTUREL DU CONSEIL DEPARTEMENTAL DES COTES D’ARMOR Après en avoir délibéré, le conseil municipal, par vote à main levée, à l’unanimité,

- ADOPTE la motion suivante :

Itinéraire Bis est une association financée majoritairement par le Conseil Départemental 22 dont le budget s'élève à environ 1 900 000 €.

Elle est le relais de la politique culturelle du Département et l'outil de sa mise en œuvre.

Elle est un acteur de la mission de service public, qui œuvre pour la création, la diffusion et la démocratisation culturelle et artistique dans les différents domaines que sont les arts visuels, la musique, la danse, le théâtre et les spectacles.

Lors du Débat d'Orientation Budgétaire du 8 février 2016, le Conseil Départemental 22 a fait part de sa volonté de se désengager du financement de l'association Itinéraire Bis.

Lors du Conseil d'Administration d' Itinéraire Bis du 1er

mars 2016, il a été confirmé que la subvention versée annuellement à Itinéraire Bis ne sera pas proposée au budget 2016 du Conseil Départemental 22 lors de sa session des 14 et 15 mars prochains. Seule une somme de 700 000 € serait inscrite à la Commission Permanente d'avril 2016 afin de financer les activités engagées.

Conscient des problématiques budgétaires qui touchent l'ensemble des collectivités et dans l'attente de précisions sur le nouveau projet culturel du Conseil Départemental 22, le Conseil Municipal de la Ville de Ploufragan souhaite cependant exprimer sa vive inquiétude quant à la poursuite des actions assurées par Itinéraire Bis auprès d'un large public notamment des plus jeunes ainsi qu'à l'avenir des 19 salariés de l'association.

Cette inquiétude porte également sur le devenir de l'accompagnement, du conseil, de l'appui technique et du soutien financier jusqu'ici apporté au développement des pratiques artistiques enseignées dans les écoles d'arts conventionnées et notamment dans les écoles de musique.

A PLOUFRAGAN, le 9 mars 2016

LE MAIRE

Rémy MOULIN