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Commune de TERNAY : conseil municipal du 19 janvier 2021
Rapport d’orientations budgétaires
Exercice 2021Pris en application de la loi portant
nouvelle organisation Territoriale de la
République (NOTRe) promulguée
le 7 août 2015
Et particulièrement en application de
l’Article 107 relatif à
Transparence et responsabilité
financière des collectivités territoriales
Contenu du débat d’orientations budgétaires
Le débat d'orientations budgétaires est une obligation légale pour les
communes de plus de 3 500 habitants. Il doit avoir lieu deux mois
avant le vote du budget.
Le rapport doit comporter:
o les évolutions prévisionnelles des dépenses et des recettes, en
fonctionnement comme en investissement;
o les hypothèses d’évolution retenues pour construire le projet de budget; concours financiers, fiscalité , tarification, subventions,…
o La présentation des engagements pluriannuels - informations
relatives a la structure et la gestion de l'encours de dette et projets
d’emprunt. Encours de dette que vise la collectivité pour la fin de
l'exercice auquel se rapporte le projet de budget.
2
3
L’environnement international et national :
économie et finances
Le ROB-2021 intervient dans un contexte d’incertitude international qui
influe directement sur l’économie nationale;
En outre la situation sanitaire, implique une grande prudence sur les
prévisions. Les conséquences ne seront connues que dans les mois à
venir au fil de l’évolution de l’épidémie;
Le projet de la loi de Finances pour 2021 s’inscrit dans un plan de
relance de l’économie afin d’atténuer les effets de la crise et favoriser
la relance de l’activité.
L’objectif est de limiter les conséquences économiques et sociales de
la crise en relançant la croissance économique.
Environnement national Les mesures fiscales en faveur des ménages (suppression de la
THPB, baisse de l’impôt sur le revenu et mesures massives de soutien d’urgence) permettent d’atténuer le choc sur le pouvoir d’achat des ménages;
Le confinement a contraint la consommation des ménages, (-8% en 2020);
Cependant en 2021 le pouvoir d’achat des ménages repartirait à la hausse(+ 6,2%);
L’investissement des entreprises, qui a reculer nettement en 2020, repartirait en 2021 à la hausse grâce au plan de relance;
Le dispositif d’activité partielle a permis de préserver l’emploi et les capacités productives des entreprises;
L’inflation diminue en 2020 à 0,5% , (chute prix du pétrole, demande en recul…). Elle progresserait en 2021 à + 0,7%.
4
Les finances publiques fortement mobilisées
Le finances publiques affectées par la crise
économique et sanitaire et par les mesures de
soutien d’ampleur;
En 2021, le déficit public atteindra 6,7% du PIB en
2020 il est de 10,2%;
Pour 2021 le Gouvernement baisse les impôts
(ménages et entreprises) à hauteur de 10Md€;
La dette de la France se creuse à 117,5% du PIB
en 2020 avant de se réduire légèrement à 116,2
en 2021.
5
La poursuite d’une logique partenariale
avec les collectivités territoriales
Le projet de loi de finances pour 2021 accompagne les collectivités
dans la relance;
Les pertes de recettes engendrées par la crise seront compensées;
Compensation des impôts de production : la CVAE régionale est
remplacée par une fraction de TVA affectée aux régions, égale au
montant perçu par la CVAE en 2020, soit 10Md€;
Les communes bénéficient d’une compensation dynamique et
territorialisées de l’allègement de la fiscalité CFE et TFP. Prélèvement
sur les recettes de l’état, à hauteur de 3,3 Md€;
D’autre part, le bloc communal sera doté de crédits supplémentaires
au titre de 3,3 Md€ de DSIL verte et sanitaire voté en LFR 3 pour 2020.
6
Les principales dispositions du P.L.F.2021
concernant les collectivités locales
Poursuite de la refonte de la fiscalité locales,
ostabilité des dotations;
odéclinaison territoriales du plan de relance;
oabandon des mesures de soutien budgétaire liées
à la crise;
Le débat parlementaire sera déterminant sur des
points essentiels tels la réforme de la fiscalité locale
et les dispositifs de soutien budgétaire aux
collectivités fragilisées par la crise actuelle.
7
Des dotations stables
51,71 Md€ qui comprennent notamment les 26,756 Md€ de la DGF
(13,8 Md€ pour le bloc communal) ;
Stabilité des dotations d’investissement (DETR, DSIL, …);
Hausse des DSU et DSR de 90M€ chacune;
Lancement de la 1ère étape de l’automatisation de la gestion du
FCTVA;
Néanmoins, cette stabilité intervient après les efforts demandés
pour le redressement des comptes publics et de ce fait elle
contribue à la diminution des recettes fiscales.
8
Un volet fiscal conséquent
la suppression du premier tiers de la THPB(30%) pour les 20% de
contribuables les plus aisés à compter de 2021 (2,4 Md€);
Suppression de 10,1 Md€ d’impôts locaux, se décomposant de la
manière suivante ;
o 7,25 Md€ de CVAE compensés par de la TVA des régions;
o 1,75 Md€ de TFPB ET 1,54 Md€ de CFE compensés sur les
recettes de l’état;
Abaissement du taux de plafonnement de la CET de 3% à 2% de
la valeur ajoutée;
Transfert de la TFPB des départements aux communes et d’une
fraction de la TVA des départements pour compenser la perte de
THPB au 01/01/2021.
Les recettes fiscales des communes resteraient stables en 2021
9
L’environnement à TERNAY
mesures d’urgence prises à notre prise de fonction;
désormais amplifier les moyens d’action;
schéma d’organisation Police Pluri-Communal avec Communay;
convergence des systèmes d’information avec Communay.
10
Les mesures d’urgence
dès notre prise de fonction de nombreux chantiers ont mobilisé
l’ensemble des équipes de la mairie (personnel et élus)
retard pour l’ouverture du nouveau restaurant scolaire (Crise+ malfaçons);
affecter à chaque classe de maternelle une ATSEM;
mise en conformité et en sécurité des équipements sportifs et terrains de sports;
mise en conformité et en sécurité de certains bâtiments publics (mairie, foyer rural, les écoles,…);
remise à niveau des outils informatiques;
recensement de l’ensemble des contrats en vu de les renégocier (copieurs, éclairage public, assurance…);
changement de logiciel comptable début de septembre ...?
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Amplifier les moyens d’action (1)
En continuité des actions déjà menées, la Commune inscrira
l’efficience du service rendu à la population tout au long de
2021 :
optimiser nos frais de fonctionnement;
o en poursuivant l’analyse et l’optimisation de chacun de nos
contrats;
o En optimisant nos achats en adhérant au réseau
groupement d ’achats « APOGEE »;
o En recherchant toutes les subventions mise à notre
disposition;
12
Amplifier les moyens d’action (2)
poursuivre les efforts de mutualisation déjà mise en œuvre avec Communay :
o En matière de sécurité publique avec mise en place d’une POLICE PLURI-COMMUNALE;
o La convergence des systèmes d’information des deux communes;
o Mutualisation de nos systèmes de vidéo-protection.
poursuivre l’amélioration des locaux existants : écoles, équipements communaux avec un volet particulier pour les actions environnementales;
être moteur auprès de la CCPO pour l’amélioration de nos voiries et de nos modes de transport doux.
13
La police pluri-communale repose sur la règle d’une mise à disposition réciproque
des effectifs respectifs de police municipale des deux collectivités participantes.
Elle a pour objectif d’assurer une meilleure couverture des territoires des deux
collectivités, paro le renforcement des capacités de présence quotidienne :
o extension des plages horaires,
o organisation de patrouilles nocturnes,
o facilitation des roulements des équipes,
o centralisation des missions de gestion et d’organisation par une autorité hiérarchique
unique.
L’accroissement des effectifs respectifs des polices a constitué le préalable à sa mise
en œuvre :
o La Commune de Communay a donc procédé au recrutement d’un d’un chef
de police municipale, chargé de l’encadrement du service
o La Commune de Ternay se dote d’un troisième agent de police pour compléter
son équipe équivalent à 2,8 temps plein
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Sécurité publique: La police pluri-communale
POLICE PLURI-COMMUNALE : SCHÉMA D’ORGANISATION15
A PARTIR DE 2021
EFFECTIF :
4,8 équivalents temps plein• 1 chef de police (catégorie B) temps complet• 1 brigadier chef principal (catégorie C) temps plein• 1 agent brigadier (catégorie C) temps plein• 1 agent brigadier (catégorie C) à 80%• 1 agent brigadier (en cours) temps plein
TERRITOIRE : 18,60 km²
POPULATION : environ 10 000 habitants
DEPENSE SALARIALE NETTE : 111 000 eurossoit 55% du coût global de la police pluri-communale
AGGLOMÉRATION
COMMUNAY-TERNAY
Les Ternaysards et Communaysards disposeront ainsi d’une force de police de 5 agents
MODERNISATION DES SYSTÈMES D’INFORMATION :
VERS UNE CHARTE D’ACCUEIL DES USAGERS (1)16
La convergence des systèmes d’information des deux
collectivités s’inscrit dans un schéma global d’évolution établi
au terme de l’audit qui s’achève (Fin janvier).
Les fonctionnalités attendues:
Sécuriser les données personnelles détenues par la
Commune, y compris celles des administrés
Amélioration les outils utilisés par les services et les optimiser
Déployer une véritable politique de relation citoyenne qui
assure un suivi des demandes et des dossiers , une réponse
adaptée et rapide, un accès dématérialisé aux services
communaux pour toutes les démarches le permettant, etc.
17
Traduction budgétaire de ces évolutions en 2021 :
Le transfert des crédits de la masse salariale (chapitre 012) vers
les charges générales (chapitre 011) pour répondre aux besoins
d’infogérance des systèmes
Le dégagement de crédits d’investissement pour
o constitution d’une nouvelle architecture du réseau;
o sécurisation de l’ensemble des données détenues par la
commune (R.G.P.D., Etat civil, .
Globalement (hors écoles), le budget cumulé des dépenses est
fixé à 50 K€ pour une première phase de déploiement en 2021.
MODERNISATION DES SYSTÈMES D’INFORMATION :
VERS UNE CHARTE D’ACCUEIL DES USAGERS (2)
Orientations budgétaires pour TERNAY
évolution dépenses de fonctionnement
évolution recettes de fonctionnement
évolution des SIG
graphiques des postes de fonctionnement
évolution dépenses d’investissements
évolution recettes d’investissements
évolution résultat et excédents
évolution DGF – DSR – FPIC - SRU
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Évolution des dépenses de fonctionnement19
dépenses de fonctionnement réelles 2016 2017 2018 20192020
au 12/01
BP 2020
+ DM
draft KPMG
2021
charges à caractère générale 1 500 066 1 634 336 1 857 689 1 735 636 1 832 933 1 812 807 1 769 681
évolution en % 18,96% 8,95% 13,67% -6,57% 5,61% -3,45%
frais de personnel 1 798 106 1 880 851 1 913 362 2 015 086 2 071 685 2 163 252 2 131 829
évolution en % 4,62% 4,60% 1,73% 5,32% 2,81% 2,90%
autres charges de gestion courante 436 213 302 168 303 832 305 547 281 703 350 449 296 381
évolution en % -0,12% -30,73% 0,55% 0,56% -7,80% 5,21%
SRU + FPIC 211 033 211 065 211 033 263 960 256 068 289 000 263 960
imprévus 10 000
dotation aux provisions 62 193 62 193
total des dépenses réelles de fonctionnement 3 945 418 4 028 420 4 285 916 4 320 229 4 504 583 4 687 701 4 461 851
évolution en % 4,62% 2,10% 6,39% 0,80% 4,27% -0,95%
les charges à caractère générale et les charges de personnel représentent à elles seules 87% des dépenses totales, ils sont
les 2 leviers essentiels pour la gestion de nos coûts de fonctionnement
0
500 000
1 000 000
1 500 000
2 000 000
2 500 000
2016 2017 2018 2019 2020 BP 2020 draftKPMG2021
charges à caractère générale frais de personnel
Évolution des recettes de fonctionnement20
recettes de fonctionnement réelles 2016 2017 2018 20192020
au 12/01
BP 2020
+ DM
draft KPMG
2021
atténuation de charges 67 659 80 575 127 176 62 689 152 090 120 000 65 222
évolution en % 18,96% 19,09% 57,84% -50,71% 142,61% -57,12%
produits des services 301 502 424 978 482 267 515 527 374 751 468 150 520 359
évolution en % 4,62% 40,95% 13,48% 6,90% -27,31% 38,85%
impôts et taxes 3 085 265 3 464 412 3 567 548 3 588 143 3 716 231 3 499 104 3 767 553
évolution en % -0,12% 12,29% 2,98% 0,58% 3,57% 1,38%
dotation subvention participation 871 888 888 071 886 841 841 338 931 900 742 000 740 019
évolution en % 1,86% -0,14% -5,13% 10,76% -20,59%
autres produits de gestion courante 49 671 45 080 30 362 30 856 25 118 30 450 31 166
virement de la section assainissement 230 000 190 000 200 000
total des recettes réelles de fonctionnement 4 605 985 5 093 116 5 094 194 5 238 553 5 200 090 4 859 704 5 124 319
évolution en % 4,62% 10,58% 0,02% 2,83% -0,73% 5,45%
Le poste impôt et taxes représentent 70% des recettes totales et leur maintien à ce niveau sera essentiel.
0
1 000 000
2 000 000
3 000 000
4 000 000
5 000 000
6 000 000
2016 2017 2018 2019 2020 BP 2020 draft KPMG2021
total des dépenses de fonctionnement total des recettes de fonctionnement
évolution des soldes intermédiaires de gestion
21
soldes intermédiaires de gestion (SIG) 2016 2017 2018 20192020
au 12/01
BP 2020
+ DM
draft KPMG
2021
dépenses réelles de fonctionnement -3 945 418 -4 028 420 -4 285 916 -4 320 229 -4 504 583 -4 687 701 -4 461 851
recettes réelles de fonctionnement 4 605 985 5 093 116 5 094 194 5 238 553 5 200 090 4 859 704 5 124 319
excédent brut d'exploitation 660 567 1 064 696 808 278 918 324 695 507 172 003 662 468
charges financières (intérêts de la dette) -89 884 -78 994 -67 359 -56 003 -52 904 -48 087 -40 163
produits financiers 5 4 4 4 3 0 0
CAF brute (hors eceptionnel) 570 688 985 706 740 923 862 325 642 606 123 916 622 305
charges exceptionnelles -4 915 -1 212 -411 -6 826 -8 131 -15 100 -7 000
produits exceptionnels 10 418 31 119 53 202 14 149 20 698 11 000 0
CAF brute (y c eceptionnel) 576 191 1 015 613 793 714 869 648 655 174 119 816 615 305
remboursement du capital -260 516 -272 728 -283 224 -221 557 -206 284 -209 172 -318 396
CAF disponible pour l'investissement courant 315 675 742 885 510 490 648 091 448 890 -89 356 296 909
EBE en % RRF 14,34% 20,90% 15,87% 17,53% 13,37% 3,54% 12,93%
épargne nette en % RRF 6,85% 14,59% 10,02% 12,37% 8,63% -1,84% 5,79%
malgrè l'année difficile les marges de manœuvre pour investir ont été sauvgardées en 2020 et devront être maintenues pour 2021
évolution dépenses d’investissements22
dépenses réelles d'investissements 2016 2017 2018 20192020
au 12/01
BP 2020
+ DM
draft KPMG
2021
immobilisations incorporelles (études) 47 615 72 481 108 668 202 534 223 858 186 815
évolution en % 52,22% 49,93% 86,38% 10,53%
immobilisations corporelles 639 440 449 246 280 788 294 400 903 631 771 599
évolution en % -29,74% -37,50% 4,85% 206,94%
immobilisations en cours 51 450 73 026 655 313 638 387 2 652 939 3 218 495
évolution en % 41,94% 797,37% -2,58% 315,57%
subventions attribuées 6 043 2 863 17 400 14 303 0 199 000
opérations patrimoniales 32 985 132 488 5 101 37 718
total des dépenses réelles d'investissements 744 548 597 616 1 095 154 1 282 112 3 785 529 4 413 627 2 995 000
évolution en % 4,62% -19,73% 83,25% 17,07% 195,26%
focus poste immobilisations en cours 2020 réalisé engagé total 2020 budget écart
- restaurant scolaire de Flévieu 1 103 377 234 460 1 337 837 1 429 525 -91 688
- rénovation prieuré tranche 2020/2021 207 134 1 054 411 1 261 545 1 045 380 216 165
- divers 3 556 50 000 53 556 743 590 -690 034
1 314 067 1 338 871 2 652 938 3 218 495 -565 557
NB : le reste à réaliser à fin 2020 est de 1 338 k€, ce montant s'ajoutera aux prévisions d'investissement 2021 (draft KPMG)
évolution des recettes
d’investissements
23
recettes réelles d'investissements 2016 2017 2018 20192020
au 12/01
BP 2020
+ DM
draft KPMG
2021
opérations patrimoniales 32 985 132 488 5 101 37 718
dotation fonds divers (FCTVA, TA …) 273 544 242 680 229 361 218 855 235 544 300 000
évolution en % 4,62% -11,28% -5,49% -4,58% 7,63%
subvention d'investissements 139 056 20 000 192 907 74 902 265 268 454 166
évolution en % -0,12% -85,62% 864,54% -61,17% 254,15%
total des recettes réelles d'investissements 412 600 262 680 455 253 426 245 505 913 791 884 400 000
évolution en % 4,62% -36,34% 73,31% -6,37% 18,69%
évolution du résultat et des excédents24
résultat et excédents 2016 2017 2018 20192020
au 12/01
BP 2020
+ DM
draft KPMG
2021
rappel CAF dispo pour l'investissement courant 315 675 742 885 510 490 648 091 448 890 -89 356 296 909
dépenses réelles d'investissements -744 548 -597 616 -1 095 154 -1 282 112 -3 785 529 -4 413 627 -2 995 000
recettes réelles d'investissements 412 600 262 680 455 253 426 245 505 913 791 884 0
excédent d'investissements -331 948 -334 936 -639 901 -855 867 -3 279 617 -3 621 743 -2 995 000
emprunts souscrits 2 000 000 2 000 000 2 000 000
résultat de l'année (fonctionnement+investissement) -16 273 407 949 -129 411 -207 776 -830 727 -1 711 099 -698 091
rappel excédent au 31/12/2015 1 655 437
excédent cumulé fin d'exercice 1 639 164 2 047 113 1 917 702 1 709 926 879 199 -1 173 181 108
EBE en % RRR -80,45% -127,51% -140,56% -200,79% -648,26% -457,36%
épargne nette en % RRF -3,94% 155,30% -28,43% -48,75% -164,20% -216,08%
le montant de l'emprunt à prévoir pour 2021 fixé à 2m€ dans la simulation KPMG sera arrêté lors de l'élaboration définitive du budget
Évolution DGF – DSR – FPIC - SRU
DGF DSR
2013 672 917,00 € 52 438,00 €
2014 632 679,00 € 53 713,00 €
2015 536 073,00 € 56 720,00 €
2016 440 486,00 € 59 299,00 €
2017 377 209,00 € 61 322,00 €
2018 360 210,00 € 63 825,00 €
2019 339 132,00 € 65 029,00 €
2020 310 490,00 € à voir
estimation 2021
FPIC (prise en compt CCPO non déduite) SRU
2012 18 161,00 €
2013 59 201,00 € 68 862,00 €
2014 82 873,00 € 102 947,00 €
2015 138 897,00 € 86 284,00 €
2016 211 033,00 € compensé terrain Pétra
2017 211 033,00 € compensé terrain Pétra
2018 211 033,00 € compensé terrain Pétra
2019 186 102,00 € 77 858,20 €
2020 184 948,00 € 71 120,16 €
estimation 2021
25
le PPI (Plan Pluriannuel d’investissements) de la
mandature
- PPI maintenance
- PPI grands projets
- financement PPI
26
PPI grands projets + maintenance (TTC et en K€) 27
Grands Projets Dépenses TTC 2 020 2 021 2 022 2 023 2 024 2 025 2 026
Maison de santé subvention 50% Achat 0,9M€ + Révovation MD ( 1,5M€) -900 €
Restaurant scolaire reste sur 2020 montant global ? -1 150 -1 150
Rénovation prieuré Travaux de 1,673M€ + 250K€ transféré de la maintenance -1 923 -1 173 -250 -500
Autres dans budget 2020 Autres dans budget 2020 écoles-devès-batments-EP et EU -1 637 -1 637
Rénovation Foyer rural pour en faire une salle de spectacle -1 050 -53 -315 -683
SS Château+ Annexes du château -400 -40 -360
Circulation entre place de l'église et place du foyer rural -200 -100 -100
Restructuration place de l'église -200 -20 -100 -80
Torcy - Achat 600 K€+travaux 300K€ ( voirie voir CCPO) -900 -600 -300
Echoppes -900 -360 -540
Ecole -Rénovation énergétique (400 €/m2) -750 -200 -550
Salle communale à Crottat Buyat -300 -300
Restructuration centre des commerces+ halle -1 000 -600 -400
Mobilité Route de Sérézin -200 0 -200
Voirie abondement budget CCPO (abondement budget CCPO) -200 -200
Restructuration centre historique (EPORA,Fuoco, Ravn, Brosse ) 1,3+0,15+0,17+0,7= 1,7 M€ -1 700
Salle festive 900 m2 C onstruction et achat de terrains 2700k€ part 20-26 ==> -803 -803
Maintenance -3 011 -261 -700 -250 -450 -450 -450 -450
-14 624 -4 281 -3 913 -1 995 -2 843 -1 590 -1 350 -1 253
-17 224 14 624 KPMG
Financement PPI
Financement PPI (draft KPMG) EN k€ 2020 2021 2022 2023 2024 2025 2026 cumul
PPI (TTC) 3 734 2 995 2 113 1 360 1 640 1 400 1 382 14 624
subventions 100 676 720 330 546 2 372
FCTVA 150 168 551 442 312 201 242 2 066
Taxe d'aménagement 140 140 140 140 140 140 140 980
emprunts envisagés 2 000 2 000 0 500 500 500 5 500
estimation création FDR (excédent fonctionnement) 652 590 635 742 713 664 623 4 619
estimation solde trésorerie fin d'année -792 3 -787 1 140 745 435 169 913
28
évolution de la dette à fin 2020
- état de la dette au 31/12/2020
- état de la dette au terme du mandat
29
état de la dette au 31/12/2020
Capital montant date contrat Taux date fin
de contrat
K restant à
amortir
intérêts restant
à payer
Caisse d'épargne 500 000,00 2008 4,62% 2022 129 265,61 9 908,83
Caisse d'épargne 440 000,00 2008 4,35% 2023 146 457,70 13 904,05
Caisse d'épargne 1 000 000,00 2007 4,28% 2027 463 295,30 78 046,25
Caisse d'épargne 250 000,00 2010 3,90% 2024 95 873,36 11 503,11
Caisse d'épargne 500 000,00 2011 4,67% 2022 276 567,32 49 260,81
Crédit Mutuel 200 000,00 2011 4,50% 2021 47 459,52 2 433,99
anciens contrats 1 158 918,81 165 057,04
Caisse d'épargne 2 000 000,00 déc.-20 0,50% 2040 2 000 000,00 97 924,00
état de la dette 3 158 918,81 262 981,04
3 421 899,85
30
État de la dette au terme du mandat
0
50 000
100 000
150 000
200 000
250 000
300 000
350 000
400 000
450 000
500 000
remboursement de capital intérêts à payer DRAF KPMG
31
FOCUS BUDGET ANNEXE ASSAINISSEMENT
Focus budget fonctionnement
Focus budget investissements
32
Focus sur le Budget assainissement : fonctionnement
dépenses de fonctionnement réelles 2016 0 2018 20192020
au 11/01
BP 2020
+ DM
charges à caractère générale 1 080 1 253 33 500
évolution en %
frais de personnel 20 000 30 000 30 000 30 000 30 000 30 000
évolution en % 50,00% 0,00% 0,00% 0,00%
autres charges de gestion courante (transfert BP) 231 797 191 138 38 207 201 674 0
autres charges de gestion courante (Vienne agglo) 340 216 370 000
charges exceptionnelles 24 000
total des dépenses réelles de fonctionnement 252 877 222 392 68 207 231 674 370 216 457 500
évolution en % 4,62% -12,06% -69,33% 239,66% 59,80% 23,58%
recettes de fonctionnement réelles 2016 2017 2018 20192020
au 11/01
BP 2020
+ DM
produits des services 239 702 135 465 315 479 311 146
produits des services (redevances Cholton) 463 060 182 000
droits de branchement 142 010 172 000
évolution en %
autres produits de gestion courante 500 0 4 909 2 734 3 120 2 700
total des recettes réelles de fonctionnement 240 202 135 465 320 388 313 880 608 190 356 700
évolution en % 4,62% -43,60% 136,51% -2,03% 93,77% -41,35%
33
Focus sur le budget assainissement : investissement & SIG
34dépenses d'investissement 2016 2017 2018 2019
2020
au 11/01
BP 2020
+ DM
immobilisations corporelles et incorporelles 3 876 1 080 149 728 153 556 50 990 80 884
reste à réaliser 61 412 607 596
total des dépenses d'investissements 3 876 1 080 149 728 153 556 112 402 688 480
évolution en %
recettes d'investissement 2016 2017 2018 20192020
au 11/01
BP 2020
+ DM
divers 3 000
total des recettes réelles d'investissements 3 000 0 0 0 0 0
évolution en %
résultat et excédent 2016 2017 2018 20192020
au 11/01
BP 2020
+ DM
dépenses de fonctionnement 252 877 222 392 68 207 231 674 370 216 457 500
recettes de fonctionnement 240 202 135 465 320 388 313 880 608 190 356 700
dépenses d'investissement 3 876 1 080 149 728 153 556 112 402 688 480
recettes réelles d'investissements 3 000 0 0 0 0 0
résultat de l'exercice -13 551 -88 007 102 453 -71 350 125 572 -789 280
rappel excent 2015 859 736
total excédent fin d'annéee 846 185 758 179 860 632 789 282 914 854 0
évolution en %
