Embed Size (px)
Citation preview
GOUVERNEMENT DE WALLONIE Séance du 14 mai 2020
COMMUNIQUÉ DE PRESSE
Sylvain JONCKHEERE Porte-parole Cabinet du Ministre-Président de Wallonie 0495/74.97.40 [email protected]
Le Gouvernement
2
TABLE DES MATIERES « Ré-Action » : le Gouvernement veut soutenir davantage les entreprises de moins de 10 personnes .............................................................................................................................................. 3
IFAPME : les modalités de fin d’année sont connues........................................................................... 6
Groupe d’experts pour évaluation préalable au déploiement de la 5G ................................................ 9
Premiers effets de la gratuité progressive pour les usagers du TEC ................................................. 11
Extension du Parc naturel des Plaines de l’Escaut ............................................................................. 12
Le Gouvernement
3
« Ré-Action » : le Gouvernement veut soutenir davantage les entreprises de moins de 10 personnes
Le Gouvernement de Wallonie, sur proposition du Ministre Willy Borsus dote la SOGEPA d’un nouvel outil, « Ré-Action », un programme d’accompagnement économique et financier aux entrepreneurs de moins de 10 personnes qui traversent une période de difficultés passagères. Pour Willy Borsus : « Il s’agit de combler un vide qui existait : ce sont les plus petites entreprises qui connaissent en général le plus de difficultés mais rien n’existait pour les soutenir, notamment financièrement. La Wallonie veut être mobilisée pour ceux qui osent, qui créent de la valeur, de l’activité et de l’emploi ! » Le nombre de faillites reste élevé en Wallonie. Sur la période de septembre 2018 à septembre 2019 (chiffres Statbel), soit 13 mois, 2.983 faillites ont été prononcées principalement dans les entreprises de moins de 10 personnes. La crise du coronavirus ne fait que confirmer ces chiffres : selon une étude menée début avril 2020 par les fédérations patronales (UWE, Beci, Voka, Unizo) et soutenue par l’ERMG (l’Economic Risk Management Group), la FEB et la BNB, les risques de faillites restent plus importants dans les petites structures, moins armées pour faire face aux difficultés. Et ce sont de surcroît celles qui ont enregistré la baisse d’activité la plus importante. Début mai 2020, la même enquête menée auprès de plus de 4200 entreprises révélait que 9% des entités interrogées rapportaient un risque de faillite « probable » ou « très probable ». Dans ce contexte, le Ministre de l’Économie wallon, Willy Borsus souhaite que ces petites structures en retournement soient mieux épaulées. C’est pourquoi il confie à la SOGEPA la mission de coordination de ce nouveau dispositif en étroite collaboration avec les Chambres de commerce du Luxembourg belge et du Brabant Wallon qui couvriront l’ensemble du territoire de la Wallonie. Avec Ré-Action, la SOGEPA complète sa chaîne de valeurs du soutien au retournement et à l’anticipation des entreprises de toute taille. Ré-Action propose d’intervenir à plusieurs moments et niveaux à l’approche ou pendant une période de difficultés. La phase d’accompagnement Lorsqu’une entreprise montre des signes avant-coureurs de faiblesse ou qu’elle traverse effectivement une période de difficultés, il faut mettre sans tarder l’activité sous monitoring afin d’identifier les symptômes et causes des difficultés. Il s’agit de mener un audit de la structure tout en assurant un suivi. Ré-Action dispose de plusieurs outils combinables selon le cas :
- L’outil digital « je teste la santé de mon entreprise » disponible sur le site internet de la SOGEPA permet d’évaluer rapidement la mise en place des bons processus de gestion au sein de l’entreprise. Il permet de jauger la situation financière et si les difficultés sont passagères ou structurelles ;
- La mise en place d’une collaboration étroite avec l’INASTI pour que, dès le premier retard
Le Gouvernement
4
de paiement, une proposition de mise en contact soit faite à l’entrepreneur. Cette information est envoyée à titre tout à fait préventif ;
- Un coaching et un Comité d’avis : L’entrepreneur est souvent seul face à l’adversité. D’où
l’intérêt qu’il puisse s’entourer des ressources humaines qui font sens. Parmi les mesures proposées, il pourra faire le choix d’un coach dans un pool lors de l’accompagnement économique structurant. Pour les entreprises qui auront bénéficié d’un soutien financier et qui ne possèdent pas de Conseil d’administration, un Comité d’avis peut être mis en place afin d’épauler les entrepreneurs dans les prises de décision ou l’orientation à adopter.
La phase d’intervention financière Ré-Action proposera également un soutien financier. Cette intervention sera possible pour les entreprises (personne morale ou indépendant qui se structure en société), à la fois celles qui sont déjà en retournement, mais aussi celles qui seraient en passe de l’être. Dans les périodes de difficultés, il est souvent compliqué d’obtenir des lignes de crédits nécessaires au bon fonctionnement de l’entreprise ou pour sortir de cette spirale. Il était donc essentiel qu’un mécanisme de financement voit aussi le jour pour les toutes petites structures de moins de 10 personnes. En l’état, le mécanisme de soutien financier peut prendre trois formes :
1. Une intervention anticipative lorsqu’une entreprise est en passe de se retrouver en situation de retournement. Il s’agit typiquement d’une structure qui n’obtiendrait pas de ligne de crédit auprès d’un organisme prêteur inquiet sur les perspectives d’avenir de l’activité. Cette intervention s’inscrit dans le respect de la règle européenne « de minimis 1 » ;
2. Une intervention selon les conditions « Fast-Track » de la SOGEPA (1 euro public pour 1
euro privé). Il s’agit ici d’opérer un partenariat avec d’autres organismes prêteurs lors de l’intervention financière. Le partenariat public-privé permet de jouer un effet de levier et de soutenir l’entrepreneur dans ses besoins. Le montant de participation de la SOGEPA est plafonné à maximum 100.000 € sous forme de prêt ou de participation au capital dans le respect des lignes directrices de la SOGEPA2.
3. Une intervention pour les très petites entreprises déjà en retournement. En l’absence de
contrepartie privée, la SOGEPA peut soutenir une entreprise selon les règles européennes « de minimis » à concurrence de maximum 25.000 € sur la base d’un projet économiquement viable.
Les conditions d’accompagnement Le programme d’accompagnement Ré-Action s’inscrit dans un panel de conditions minimales à remplir. En l’occurrence, il faut :
1 Ce règlement est imposé par la Commission européenne sur certaines aides d’État dans le but de ne pas affecter les échanges entre États-membres et de ne pas fausser ou menacer de fausser la concurrence. Il fixe un plafond de 200.000 € pour le cumul d’aides soumises à la règle "de minimis" par entreprise sur une période de 3 ans (exercice fiscal concerné et les 2 exercices fiscaux précédents). Pour de plus amples informations : http://eur-lex.europa.eu
2 https://www.sogepa.be/fr/sogepa/gouvernance/lignes-directrices
Le Gouvernement
5
• Être une TPE de moins de 10 personnes et constituée en société (personne morale),
• Être situé en Région wallonne (siège social et d’exploitation),
• Avoir un projet économique viable,
• Disposer des compétences nécessaires en matière de gestion et de management,
• Être en situation de retournement,
• Avoir un ancrage local fort en termes d’activités et d’emplois (directs et indirects).
CONTACT PRESSE : Pauline Bievez | Porte-parole de Willy BORSUS 0477/38.45.01 – [email protected]
Le Gouvernement
6
IFAPME : les modalités de fin d’année sont connues
Le Gouvernement de Wallonie, sur proposition du Ministre Willy Borsus en charge de l’IFAPME, a adopté en première lecture l’arrêté relatif aux mesures concernant l’organisation de la fin de l’année de formation 2019-2020. Celle-ci a été préparée en dialogue avec le Comité de gestion de l’IFAPME et le réseau des centres de formation. L’objectif du Ministre a été de veiller à la poursuite de l’apprentissage des apprenants et de favoriser au maximum la réussite des parcours d’apprentissage dans le respect strict de la stratégie de déconfinement adoptée par le Conseil national de sécurité. Willy Borsus : « La crise sanitaire est un évènement exceptionnel qui appellent des mesures d’assouplissement permettant à chaque apprenant de poursuivre sa formation dans les meilleures conditions possibles et d’acquérir des compétences avérées qui faciliteront son insertion professionnelle. La priorité est donnée aux années terminales mais pas uniquement. Toutes les filières sont concernées. L’IFAPME a déjà identifié les compétences essentielles pour chaque formation et organisera des cours complémentaires en ce sens. Le calendrier des examens sera ajusté et l’accès aux examens est garanti à tous les apprenants réguliers ». Principales mesures : Chaque centre de formation mettra en place les conditions de sécurité sanitaires les plus optimales pour permettre une reprise partielle et progressive des cours et des évaluations. A partir du 18 mai, les cours en présentiel reprendront progressivement dans les centres de formation et les cours à distance se poursuivent pour certains cours. Les mesures proposées visent à terminer l’année académique 2019-2020 au plus tard au 30 septembre 2020, sauf pour certaines épreuves certificatives qui pourraient être organisées jusqu’au 30 novembre 2020. La priorité est donnée aux années diplômantes. Pour les années non terminales, des remédiations/consolidation de matières seront organisées de préférence à distance mais dans la mesure du possible en présentiel pour les apprenants en difficulté. Les absences durant la période de confinement sont neutralisées. La présence aux cours organisés en présentiel à partir du 18 mai est obligatoire ; les absences devront être justifiées. Pour chaque formation, les conseillers pédagogiques de l’Institut ont identifié et déjà communiqué aux centres de formation les compétences essentielles en tenant compte, notamment, des exigences des lois d’accès aux professions. Des cours complémentaires seront organisés durant la période du 17 août au 30 septembre 2020. Les premières et secondes sessions pour les examens de connaissances générales, professionnelles et intégrées se dérouleront entre le 1er juin 2020 et le 30 septembre 2020. Tout apprenant régulièrement inscrit avant la période de confinement pourra accéder aux évaluations certificatives ou non certificatives, même si la durée minimale d’heure de stage en alternance n’est pas atteinte. Le conseil des formateurs, organisé en présentiel ou à distance, décidera de la réussite ou de
Le Gouvernement
7
l’échec de l’apprenant. Il se réunira au plus tard le 30 novembre. En cas d’échec ou de redoublement, un avis motivé et détaillé devra être rendu. L’admission dans l’année supérieure sera accompagnée de recommandations. Les évaluations formatives/sommatives et les travaux journaliers seront pris en compte par le conseil des formateurs. Le conseil des formateurs tiendra aussi compte de l’avis des patrons formateurs relayés par les référents pour les contrats d’alternance et les conventions de stage. L’objectif est de faire en sorte qu’un maximum d’apprenants retrouvent un contact avec les centres de formation, d’apporter une attention particulière aux apprenants en difficultés et de veiller au principe d’équité entre les apprenants dans les processus d’acquisition et d’évaluation des compétences. Années terminales :
- Les cours professionnels et intégrés reprennent en présentiel et/ou à distance. Les cours généraux en apprentissage et de gestion de chef d’entreprise se poursuivront à distance, avec toutefois la possibilité d’être dispensés en présentiel pour les apprenants en difficulté.
- Les évaluations sont organisées sur les matières dispensées en présentiel jusqu’au 13 mars 2020 et elles pourront également être organisées pour les nouvelles matières portant sur des compétences essentielles déterminées par l’Institut.
- La session pour les examens C, épreuve pratique de fin de formation, et les évaluations des Unités d’acquis d’apprentissage se tiendront entre le 1er septembre et le 30 novembre. La composition et les modalités d’évaluation des jurys d’examen pourront être adaptées mais 2 jurés au minimum sera exigé pour tous les examens.
- En apprentissage, les évaluations sont organisées obligatoirement en présentiel. - Pour les formations d’adultes, les évaluations peuvent être à distance dans certaines
matières. Certains travaux de fin de formation (TFE) pourraient être organisés en visioconférence. Mais l’accès à l’examen est garanti pour tous les auditeurs, en centre de formation si nécessaire.
Années non terminales : - Les cours à distance (généraux, de gestion, intégrés et professionnels) sont privilégiés et de
nouvelles matières pourront être abordées. - Les centres pourront aussi organiser des cours de pratiques professionnelles en
présentiel en fonction des possibilités et avec priorisation des apprenants en difficultés. - Les évaluations sont organisées sur les matières dispensées en présentiel jusqu’au 13
mars 2020 et elles porteront également sur les cours dispensés en présentiel à partir du 18 mai.
- Les cours dispensés à distance peuvent comprendre de nouvelles matières mais celles-ci ne peuvent être évaluées.
Contrat d’alternance : - La réinscription dans l’année suivante ne sera pas conditionnée à la conclusion d’un contrat
d’alternance ; L’objectif est de permettre aux apprenants de reprendre la seconde année ; beaucoup d’inconnues existent encore aujourd’hui sur l’évolution de la crise sanitaire ;
- Le passage de niveau automatique au barème supérieur sera perm is lorsque l’apprenant a réalisé un minimum de 450 heures d’alternance, au lieu des 600 heures requises en première année, et le passage au niveau supérieur durant l’année de formation 2020-2021 sera entériné lorsque ce seuil est atteint.
Conventions de stage : - Pour les apprenants ayant été admis dans l’année supérieure, une augmentation du nombre
Le Gouvernement
8
exigé d’heures de stage pour l’année 2020-2021 sera envisagée en prenant en compte l’évolution de la situation ainsi qu’en tenant compte de la d isponibilité des auditeurs qui travaillent ; excepté pour les formations faisant l’objet de dispositions particulières.
- Pour les stagiaires dont la date de fin de l’année de formation serait reportée en octobre ou en novembre, des prolongations de convention de stage pourront être proposées jusqu’à la fin de l’année de formation ;
- Lorsque l’année de formation 2019-2020 se termine au-delà du 30 septembre 2020, le passage au barème supérieur ne peut être réalisé qu’après une décision d’admission dans l’année supérieure du conseil des formateurs.
CONTACT PRESSE : Pauline Bievez | Porte-parole de Willy BORSUS 0477/38.45.01 – [email protected]
Le Gouvernement
9
Groupe d’experts pour évaluation préalable au déploiement de la 5G
Comme prévu dans la Déclaration de politique régionale3, le Gouvernement de Wallonie a mandaté un groupe d’experts pluridisciplinaire pour une mission en 2 phases :
• Évaluer, dans une première phase, le déploiement des technologies en matière de transmission de données (5G et autres) sur le plan environnemental (dont impact sur la biodiversité et la faune), de la santé publique (en se basant notamment sur les études existantes qui analysent les incidences sur la santé des populations exposées), de l'efficacité économique, de la sécurité des données et de respect de la vie privée ; L’évaluation visée dans cette première phase sera antérieure au déploiement de la 5G. Celle-ci pourra néanmoins se baser sur des expérimentations permettant d’affiner les études techniques et d’impacts nécessaires.
• Procéder, dans une deuxième phase, à des évaluations régulières et examiner si les
conditions du décret du 3 avril 2009 doivent être adaptées à terme. Concernant la seconde phase, la Déclaration de politique régionale précise que « La mise en œuvre de la 5G respectera les conditions du décret du 3 avril 2009 relatif à la protection contre les éventuels effets nocifs et nuisances provoqués par les rayonnements non ionisants générés par des antennes émettrices stationnaires » et que « La Wallonie défendra au niveau européen l'adoption d'une norme commune aux États membres relative à l'exposition aux ondes, qui soit compatible avec les recommandations de l'Organisation Mondiale de la Santé et le respect du principe de précaution ». La composition du groupe d’experts est la suivante :
• Expertise données et vie privée : 2 membres • Expertise technologique : 1 membre • Expertise économie régionale : 2 membres • Expertise règlementaire des télécommunications : 1 membre • Expertise santé : 2 membres • Expertise santé environnementale : 1 membre • Expertise droit du travail : 1 membre • Expertise biodiversité : 1 membre • Expertise énergie climat : 1 membre
Le secrétariat du groupe d’experts sera assuré par l’Agence du Numérique. Le pilotage général des travaux sera assuré par les cabinets des Ministres ayant le Numérique et l’Environnement dans leurs attributions, en associant les cabinets du Ministre-Président ainsi que de la Ministre de la Santé.
3 « les nouveaux déploiements technologiques en matière de transmission des données (5G et autres) se feront après évaluation sur le plan environnemental (dont impact sur la biodiversité et la faune), de la santé publique (en se basant notamment sur les études existantes qui analysent les incidences sur la santé des populations exposées), de l'efficacité économique, de la sécurité des données et de respect de la vie privée. La mise en œuvre de la 5G respectera les conditions du décret du 3 avril 2009 relatif à la protection contre les éventuels effets nocifs et nuisances provoqués par les rayonnements non ionisants générés par des antennes émettrices stationnaires. »
Le Gouvernement
10
Le groupe d’experts définira sa méthodologie et son calendrier de travail lors de son installation. Les recommandations initiales du groupe d’experts concernant l’évaluation du déploiement des technologies en matière de transmission de données seront remises au Ministre-Président, ainsi qu’aux Ministres ayant le Numérique, la Santé et l’Environnement dans leurs attributions au plus tard quatre mois après le début des travaux. Les recommandations finales quant aux évaluations préalables seront remises pour la fin de l’année 2020. Ce déla i pourra être prolongé si nécessaire à la demande du groupe des experts.
CONTACT PRESSE : Sylvain Jonckheere | Porte-parole d’Elio DI RUPO 0495/74.97.40 – [email protected] Pauline Bievez | Porte-parole de Willy BORSUS 0477/38.45.01 – [email protected] Stéphanie Wilmet | Porte-parole de Christie MORREALE 0479/44.25.36 – [email protected] Nathalie Guilmin | Porte-parole de Céline TELLIER 0499/20.70.16 – [email protected]
Le Gouvernement
11
Premiers effets de la gratuité progressive pour les usagers du TEC
Dès le 1er septembre 2020, les usagers du TEC bénéficieront des premiers effets de la gratuité progressive qui avait été annoncée dans la Déclaration de Politique Régionale. Une première bonne nouvelle avait déjà été concrétisée en février dernier avec la non-indexation des tarifs en 2020, tous titres de transports confondus, comme le prévoit le Contrat de Service Public conclu entre la Région wallonne et l’OTW en 2019. Et ce jeudi, le Gouvernement de Wallonie a validé la proposition du Ministre de la Mobilité, Philippe Henry, de mettre en œuvre une première vague de diminution des tarifs qui va viser, dès cette année, les jeunes de 18 à 24 ans ainsi que le public précarisé (statut BIM/Bénéficiaires de l’Intervention majorée). Un budget de 5,4 millions d’euros a ainsi été maintenu afin de :
• Diminuer de 35 % les abonnements pour les 18-24 ans ; ce public apparaît en effet comme un public-clé puisqu’il est en âge de pouvoir faire un choix modal (c’est une façon de l’encourager à l’usage du transport en commun au lieu de la voiture),
• D’accorder la réduction « familles nombreuses » (-20%) à tous les détenteurs d’abonnement de statut BIM ; c’est un pas particulièrement important puisque les détenteurs d’un statut BIM ne bénéficiaient jusqu’à présent que de réductions sur les titres multi-voyages, mais pas sur les abonnements.
Il s’agit d’une première étape vers la gratuité. D’ici 2024, d’autres mesures de ce type seront prises de manière progressive.
CONTACT PRESSE : Sandra Guily | Porte-parole de Philippe HENRY 0486/32.35.34 – [email protected]
Le Gouvernement
12
Extension du Parc naturel des Plaines de l’Escaut Le Gouvernement de Wallonie, sur proposition de la Ministre wallonne de la Nature, Céline Tellier, a approuvé l’extension du territoire du Parc naturel des Plaines de l’Escaut à la commune de Tournai (excepté le territoire de l’ancienne commune de Tournai), au village de Calonne (commune d’Antoing), à une partie de l’ancienne commune d’Antoing et à la zone dénommée « Wéaux » (commune de Péruwelz). Le Plan de gestion 2013-2022 a été adapté en conséquence. Le pouvoir organisateur du Parc naturel des Plaines de l’Escaut a proposé cette extension du Parc naturel après avis favorables des communes concernées. Cette extension fera passer la superficie du Parc naturel de 26.649 hectares à 46.449 hectares et sa population augmentera de 64.206 à 102.642 habitants (chiffres de 2017). Pour Céline Tellier, Ministre de la Nature, « cette extension permettra de renforcer les projets menés comme ceux destinés à renforcer la biodiversité et limiter les pesticides dans l’agriculture. La grave pollution qui a touché récemment l’Escaut renforce l’importance de soutenir les acteurs comme le Parc naturel des Plaines de l’Escaut dans leur travail de préservation de la Nature. » Le territoire du Parc naturel des Plaines de l’Escaut après extension couvrira l’ensemble du territoire des 7 communes de Antoing, Beloeil, Bernissart, Brunehaut, Péruwelz, Rumes et Tournai (à l’exception de l’ancienne commune de Tournai) situées en Province du Hainaut. Les projets menés par le Parc naturel des Plaines de l’Escaut (http://plainesdelescaut.be) sont nombreux que ce soit la participation à l’opération « un arbre pour la WAPI », la valorisation du patrimoine naturel, des paysages, des circuits courts ainsi que de l’agriculture locale. L’extension du Parc naturel doit permettre de veiller à la cohérence des projets transcommunaux et susciter des partenariats.
CONTACT PRESSE : Nathalie Guilmin | Porte-parole de Céline TELLIER 0499/20.70.16 – [email protected]
Le Gouvernement
13
CONTACTS PRESSE CABINET D’ELIO DI RUPO Sylvain Jonckheere | Porte-parole 0495/74.97.40 – [email protected] CABINET DE WILLY BORSUS Pauline Bievez | Porte-parole 0477/38.45.01 – [email protected] CABINET DE PHILIPPE HENRY Sandra Guily | Porte-parole 0486/32.35.34 – [email protected] CABINET DE CHRISTIE MORREALE Stéphanie Wilmet | Porte-parole 0479/44.25.36 – [email protected] CABINET DE JEAN-LUC CRUCKE Stéphanie Wyard | Porte-parole 0473/80.66.47 – [email protected] CABINET DE PIERRE-YVES DERMAGNE Olivier Rubay | Porte-parole 0473/94.63.14 – [email protected] CABINET DE VALERIE DE BUE Jean-Philippe Lombardi | Porte-parole 0479/86.05.95 – [email protected] CABINET DE CELINE TELLIER Nathalie Guilmin | Porte-parole 0499/20.70.16 – [email protected]
