communiqué de presse Dieudonné

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  • 8/13/2019 communiqu de presse Dieudonn

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    Le 9 janvier 2013

    Communiqu de presse

    - Dcision contentieuse

    Le Tribunal administratif de Nantes suspend lexcutin de la dcisin par la!uelle le

    prfet de la Lire-"tlanti!ue a interdit la reprsentatin du spectacle # le $ur % de $nsieur

    &ieudnn $'ala $'ala le 9 janvier 201( au )nit* de +aint-,erblain aux mtifs dunepart !ue le spectacle # Le $ur % ne peut .tre re/ard cmme aant pur bjet essentiel de

    prter atteinte la di/nit *umaine en mettant prcisment en cause une cmmunaut

    justifiant sn interdictin ttale dautre part !ue le ris!ue de trubles publics causs par cette

    manifestatin pur les!uels il nest pas tabli !ue le prfet ne dispsait pas des mens

    ncessaires au maintien de lrdre public ne puvait fnder une mesure aussi radicale !ue

    linterdictin de ce spectacle

    Le Tribunal administratif de Nantes a t saisi le janvier 201( par la scit Les

    prductins de la 4lume et par $ &ieudnn $'ala $'ala dun rfr libert cntre

    larr.t du janvier 201( du prfet de la Lire-"tlanti!ue interdisant la reprsentatin du

    spectacle # le $ur % +aint ,erblain le 9 janvier 201(

    Le ju/e des rfrs a cnstat !ue sil appartient lautrit investie du puvir de plice

    municipale de prendre tute mesure destine prvenir une atteinte lrdre public et si le

    respect de la di/nit *umaine est lune des cmpsantes de lrdre public les prps

    prvcants et c*!uants tenus par $'ala $'ala l/ard de faits *istri!ues cmme

    lencntre de persnnes de la cmmunaut juive les!uels snt susceptibles de relever

    dincriminatins pnales cmpte tenu dune prsentatin !ui exc5de les limites de la libert

    dexpressin il nest pas tabli par les seules pi5ces du dssier !ue le spectacle ait t

    cnstruit autur cette t*mati!ue ni m.me !uelle en cnstitue une partie essentielle 6l a dnc

    estim !ue le mtif tir de latteinte la di/nit *umaine ne permettait pas de justifier

    l/alement la mesure dinterdictin atta!ue

    6l en utre cnsidr !ue le spectacle # Le $ur % prvu Nantes !ui appara7t cmme la

    reprise dans le cadre dune turne du m.me spectacle prsent depuis plusieurs mis sur

    une sc5ne parisienne na pas dnn lieu au curs de cette pride des trubles lrdre

    public et !ue si la prfecture de la Lire-"tlanti!ue a t saisie de nmbreuses prtestatins

    et si une manifestatin a t annnce devant la salle prvue pur le spectacle il nest pas

    justifi de ce !ue le prfet ne dispserait pas des mens ncessaires prpres assurer le

    maintien de lrdre public 8

  • 8/13/2019 communiqu de presse Dieudonn

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    6l a enfin rappel !uil appartient aux autrits investies du puvir de plice si

    elles s crient fndes de prendre tutes dispsitins utiles en vue de la cnstatatin des

    infractins et de la pursuite de leurs auteurs devant les juridictins pnales 8

    4ar suite le ju/e des rfrs du Tribunal administratif de Nantes a suspendu la

    dcisin par la!uelle le prfet de la Lire-"ltanti!ue a interdit la reprsentatin du spectacle# le $ur % de $nsieur &ieudnn $'ala $'ala le 9 janvier 201( au )nit* de +aint

    ,erblain

    ette annulatin a pur effet de permettre la reprsentatin du spectacle de

    $ &ieudnn $'ala $'ala le jeudi 9 janvier 201( dans la salle du )nit* de +aint-

    ,erblain