Communiqué de presse du Parti de Gauche du Haut-Rhin

sur le Conseil Unique d'Alsace

Le 1er décembre 2011, les élus du Conseil Général du Bas-Rhin, du Haut-Rhin et les Conseillers régionaux d'Alsace se sont réunis à Colmar dans une instance appelée Congrès d'Alsace pour adopter le projet d'un Conseil Unique d'Alsace.

Le projet de Conseil Unique d'Alsace s'inscrit dans le cadre de la réforme territoriale contre laquelle s'est prononcé le Parti de Gauche ainsi que des milliers de maires et d'élus (es) locaux de notre pays.

Le projet de Conseil Unique d'Alsace conduit à une remise en cause du Code du Travail et constitue une menace pour les acquis sociaux particuliers d'Alsace-Moselle (interdiction du travail le dimanche, maintien de salaire...).

Le projet voté le 1er décembre 2011 prévoit :

"le transfert des compétences normatives réglementaires en matière de droit du travail à travers le droit local afin de pouvoir adapter certaines situations locales (notamment via des accords d'entreprise) aux problématiques compétitivité/coût par rapport à la Suisse et à l'Allemagne".

Bref, il s'agit, à travers la régionalisation du Code du Travail, de tirer vers le bas tous les droits sociaux. Si la décentralisation devient régionalisation, l’égalité de traitement sur le territoire serait mise en péril, et l’émiettement de la République en marche.

Le projet de Conseil Unique d'Alsace, c'est la régionalisation et la privatisation accélérée de tous les services publics :

Éducation Nationale, SNCF...Le rapport Grignon qui prône la privatisation des TER en application des

directives européennes ferroviaires s'inscrit dans la même logique.

Avec la fusion des 2 départements et de la Région, le Conseil Unique d'Alsace, c'est la mise en œuvre de la RGPP (Révision générale des politiques publiques) pour les 3 collectivités, c'est-à-dire :

moins de services publics, moins de proximité, moins de personnel au service de la population.

Avec la suppression des deux départements, ce sont tous les services publics organisés au niveau du département qui sont susceptibles d'être supprimés :

inspection académique, directions départementales de l'État, préfectures, CPAM...

Le projet de Conseil Unique d'Alsace conduit à l'absorption de l'Alsace dans une Euro-Région avec le Bade-Wurtemberg, directement reliée à Bruxelles, une Europe ultra-libérale.

A l’inverse de cette logique de renforcement de la concurrence entre les territoires de la République, une autre vision est possible en encourageant le développement des coopérations et la logique de proximité serait ainsi renforcée.

Dans ces conditions le Parti de Gauche du Haut-Rhin s'oppose fermement à ce projet antisocial et antidémocratique de Conseil Unique en Alsace et appelle les élus (es) locaux, les partis politiques, les syndicalistes, les salariés (es) de toutes professions, les citoyennes et citoyens à faire obstacle au projet de Conseil Unique d'Alsace.

Et c'est donc très logiquement, que le Parti de Gauche du Haut-Rhin, réuni en assemblée départementale le 30 octobre 2012, à décidé à l'unanimité de rejoindre le Collectif 68 Contre le Conseil Unique d'Alsace et prendre ainsi toute sa place dans la lutte pour le retrait de ce projet ultra-libérale.

Le Parti de Gauche du Haut-RhinLe 30 octobre 2012