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Comparateur indépendant des offres de Certificats d’Economies d’Energie. L ’origine des Certificats d’Economies d’Energie. E ngagements internationaux (protocole de Kyoto) et européens => réductio n des gaz à effet de serre Déclinaison en France : - PowerPoint PPT Presentation
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Comparateur indépendant des offres de Certificats d’Economies d’Energie
o Engagements internationaux (protocole de Kyoto) et européens => réduction des gaz à effet de serre
o Déclinaison en France :– 2005 : Loi POPE (Programme fixant les Orientations de la Politique
Energétique) => Objectifs 2020: – 20% de réduction des émissions de GES– 20% d'économie d'énergie– 20% d'énergies renouvelables
– 2007/2009 : Grenelle 1 et 2
Certificats d’Economies d’Energie
L’origine des Certificats d’Economies d’Energie
Certificats d’Economies d’Energie
• Les CEE sont attribués aux M.O. après travaux
• L’état fixe des obligations de quotas de CEE aux fournisseurs d’Energie (sous peine de sanctions financières)
• Les Fournisseurs d’Energie rachètent les CEE au M.O.
• Le montant du rachat des CEE est libre
Exemples de travaux concernés
Exemples de travaux concernés
Part des CEE dans le financement
• Dépend de : l’obligé la nature et de la taille de l’opération
En moyenne de 5 % à 40 % du montant de l’investissement
Isolation sur des murs : 312m² dans le Nord (59) ; Economie d’énergie générée : 967 200 kWh cumac
A propos des différences entre les offres …
Series1€0
€500 €1,000 €1,500 €2,000 €2,500 €3,000 €3,500 €4,000 Obligé 1
Obligé 2Obligé 3Obligé 4Obligé 5Obligé 6Obligé 7Obligé 8Obligé 9Obligé 10
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prim
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Chaudière bois individuelle : en Isère (38) : 230 000 kWh cumac
Source nr-pro : Etude Juin 2012
o Peu de diagnostics énergétiques sont suivis d’actions (Pb TRI)
o Un grand nombre d’obligés
o De fortes différences entre les offres des obligés
4 constats sont à l’origine de la plate-forme
o Déficit de connaissance sur les CEE
Nr-pro : Comparateur des offres de primes
Obligé 1
Maître d’Ouvrage :Copropriétaire
Copropriété
Obligé 2
Obligé n
….
Mise en co
ncurrence
Projet
Le process
Mise en ligne du projet (gratuit)
Appel de NR-PROQualification du projet
Calcul Kwh Cumac
Alerte envoyée aux obligés
Les obligés font leurs offres au dépositaire
Le MO compare les offres et sélectionne la
plus intéressante
L’obligé sélectionné adresse une
convention au MO pour signature
Réalisation des travaux LE MO envoie le devis et l’AFT signé à l’obligé
L’obligé verse la prime au MO
MO / BE / Installateur Nr-pro
To To + 24h
To + 48h
x mois après la fin des travaux
Le MO doit comparer :
o L’offre = Prime € et/ou services
o Le délais de versement de la prime
Comment se fait le choix d’un obligé ?
o Identifier la meilleure offreo Plate-forme gratuite car financée par les obligéso Indépendance /obligés :o Ergonomie :
o 2 minutes pour déposer un projeto Réponse des obligés en 24 à 48 h
Favoriser la mise en chantier de travaux d’efficacité énergétique
Nr-pro : la finalité
Démonstration
