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Rapport d’achèvement de projet. Période de février 2010 à février 2013

CONTRAT DE FINANCEMENT DU PROGRAMME DE CONSERVATION DE LA BIODIVERSITE ET DEGESTION DURABLE DES FORETS

CONVENTION SEPAREE NO. : 2005 66 72

Composante 4 du PBF / Certification Forestière

RAPPORT FINAL DE PROJET

Février 2010 à Janvier 2013

Avril 2013

Exécution assurée par:

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Rapport d’achèvement de projet. Période de février 2010 à janvier 2013

Contenu

Liste des acronymes………………………………………………………………………………………………………………………………….3

Informations générales sur le rapport................. ..................................................................................... 5

1. RESUME EXECUTIF. ....................................................................................................................... …6

2. INTRODUCTION……………………………………………………………………………………………………………………………….10

3. PRESENTATION DE LA CELLULE DE GESTION……………………………………………………………………………………11

4. SUIVI DES RESULTATS OBTENUS………………………………………………………………………………………………………11

5. SUCCES…………………………………………………………………………………………………………………………………………...36

6. BILAN DES PARTENARIATS ENGAGES………………………………………………………………………………………………37

7. EVALUATION DE LA DURABILITE DES RESULTATS ATTEINTS…………………………………………………………...38

8. EVOLUTION DU PROJET DANS SA PERIODE D'EXECUTION……………………………………………………………….38

9. PERSPECTIVES APRES-PROJET………………………………………………………………………………………………………….40

10. LEÇONS APPRISES…………………………………………………………………………………………………………………………...41

11. DIFFICULTES RENCONTREES………………………………………………………………………………………………………… . 41

12. CONCLUSION…………………………………………………………………………………………………………………………………..42

ANNEXES………………………………………………………………………………………………………………………………………………. 43

A. Tableau du suivi budgétaire………………………………………………………………………………………………………….43

B. Tableau de suivi du fonds de la Cellule de Gestion……………………………………………………………………….46

C. Rapport financier des Matching funds……………………………………………………………………………………......47

D. Tableau de planification et évaluation des activités annuelles 2012..............................................49

E. Liste des rapports et moyens de vérifications de résultats………………………………………………………....58

F. Mise en œuvre des demandes de non objection (DNO)................................................................71

G. Historique du processus et étapes clés du projet…………………………………………………………………………83

H. Inventaire des matériels et équipements du projet……………………………………………………………………..84

I. Résumé des activités du suivi indépendant dans les sites pilotes de certification forestière……...85

J. Résumé des activités de mise en œuvre des 6 programmes dans le site pilote d'Oshwe………….88

K. Bilan du FDL du CLG Mbidjankama au 30 octobre 2012..................................................................90

L. Suite du WWF en RDC au dossier SIFORCO………………………………………………………………………………….91

M. Devis programme 2013 soumis au PPCEF pour financement……………………………………………………….93

N. CD intégrant tous les rapports et les produits du projet………………………………………………………………96

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LISTE DES ACRONYMES

ADF : Aménagement Durable des Forêts

AMAR : ONG, Action Massive Rurale

BNCF : Bureau National de Certification Forestière

BM : Banque Mondiale

CCS : Cahier des Charges Sociales des contrats de concession forestières

CEFDHAC : Conférence des forêts denses et humides de l’Afrique centrale

CIFOR : Center for International Forestry Research

CLDC : Comité Locaux de Développement et de Conservation

CLG : Comité local de Gestion (dans le cadre des cahiers des charges sociales)

CLS : Comité Local de Suivi (dans le cadre des cahiers des charges sociales)

C4CF : Composante 4 (du PBF) sur la Certification Forestière

COMIFAC : Conférence des Ministres en charge des Forêts en Afrique Centrale

DIAF : Direction d'Inventaire et d'Aménagement Forestier (RDC)

FAO : Organisation Mondiale pour l’Alimentation et l’Agriculture

FHVC : Foret à Haute Valeur pour la Conservation

FIB : Fédération des Industriels du Bois en RDC

FLEGT : (Organisme) de mise en application des lois forestières, gouvernance et commerce

FSC : Forest Stewardship Council, Conseil d’Intendance des Forêts

ICCN : Institut Congolais de Conservation de la Nature

ITTO/ATO Initiative : Promotion de l'Aménagement Durable des Forêts Africaines Projet commun

(bilatéral) de renforcement des capacités pour l'usage des spécimens de l'Aménagement Durable

des Forêts en Afrique Centrale (2003-2005).

MECNT : Ministère de l’Environnement, Conservation de la Nature, et Tourisme

PBF : Programme Biodiversité et Forêts

PFNL : Produits forestiers non ligneux

PROFOREST : ONG internationale spécialisée dans la promotion de l’ADF

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REPALEF : Réseau des Peuples Autochtones de la RDC

SAFBOIS : Société Africaine de Bois.

SIFORCO : Société Industrielle et Forestière du Congo

SMARTWOOD : ONG, Certificateur FSC Indépendant

SODEFOR : Société de Développement forestier

UHVCC : Usages à Hautes Valeurs pour la Conservation Culturelle

UNIKIN : Université de Kinshasa (RDC)

UNIKIS : Université de Kisangani (RDC)

WWF : Fonds Mondial pour la Nature

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Informations générales sur le rapportNom de la composante Composante 4 Certification Forestière (C4CF)

Numéro du projetProgramme de conservation de la Biodiversité et deGestion Durable des Forêts,Convention séparée 2005 66 729

Date de démarrage du projet Février 2010

Date d’achèvement 31 Janvier 2013

Rapport élaboré parInoussa Njumboket, Assistant Technique

Bruno Perodeau, Chef de Composante

Figure 1 : Positionnement des concessions forestières pilotes C4CF suite à l’extension desactivités avec SODEFOR (représentant environ 1.5 M ha).

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1. RESUME EXECUTIF

La Composante 4 Certification Forestière (C4CF) est l’une des composantes du ProgrammeBiodiversité et Forêts. Cette composante est directement financée par le gouvernement de laRDC dans le cadre de la coopération allemande (banque allemande de développement, KFW) etest mise en œuvre par le WWF.Les actions de cette composante ont été planifiées sous forme d’une stratégie spécifique duMECNT (Ministère de l’Environnement, Conservation de la Nature et Tourisme), orientée àrenforcer les capacités des acteurs et améliorer les performances de la RDC en matière degestion durable des forêts à travers la certification forestière.A l’issue des trois années d’exécution (février 2010 au 31 janvier 2013), les activités de lacomposante se sont très bien déroulées, malgré quelques difficultés rencontrées avec la sociétéSIFORCO (un des deux concessionnaires initialement identifiés).Voici en quelques points, ce que la cellule de gestion considère comme étant l’essentiel desrésultats obtenus pendant la première phase du projet de trois ans:

1. Un point extrêmement important de la collaboration avec le MECNT portait sur la mise enplace d'un système efficace et efficient de partenariat public, privé et société civile. A cetitre, la composante C4CF est un exemple de réussite, où la cellule de gestion de lacomposante a su faciliter la mise en œuvre des activités de façon participative ettransparente, au profit de tous les acteurs, pendant toute la période.

2. Les activités ont été planifiées et réalisées en concertation étroite avec MECNT, KfW,WWF, PBF, la société civile nationale, les peuples autochtones et le secteur privé. Lacertification forestière est maintenant insérée formellement dans le ProgrammeNationale Forestier, Eaux, Environnement et Biodiversité (PNFEEB) et des efforts sepoursuivent pour qu’elle le soit aussi dans la politique forestière nationale, grâce àl’intervention de la Composante.

3. Les capacités des agents de l'administration forestière centrale et décentralisée (12agents par province, soit plus de 36 au total) des provinces de Bandundu, Equateur etOrientale ont été renforcées en contrôle forestier (les sites pilotes ont servi à cet effet etle secteur privé a participé activement). De plus une brigade décentralisée de contrôle aété mis en place au Bandundu sous arrêté du ministre ;

4. Un système de suivi indépendant assuré par la société civile a été développé et a permisde réduire de plus de 50% les conflits entre exploitants et communautés, résultant le plussouvent d’un déficit de communication et de compréhension lié à la réalisation desobligations contenues dans la clause sociale du cahier des charges.

5. Un manuel d’interprétation nationale des Forêts à Hautes Valeurs pour la Conservation aété élaboré, appliqué dans une concession, puis validé par la revue des pairs de WWFInternational;

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6. Un ensemble de 6 programmes d’actions prioritaires pour le développement durable descommunautés locales et peuples autochtones a été développé et adopté avec toutes lesparties prenantes du secteur forestier. Ces orientations en cours d’application de façonconsciente, libre et informée, avec plus de 100 communautés des sites pilotes sontactuellement capitalisées au-delà du secteur et sert de réflexion transversale pour ledéveloppement rural en RDC ;

7. Les sites pilotes de certification forestière ont été choisis au terme de consultationspubliques et ont servi à l’amélioration du secteur forestier dans son ensemble. Leurs boisavaient été certifiés légales. Cependant au début de l’année 2012, SIFORCO a abandonnéle processus suite aux relations communautaires difficiles et a rétrocédé le site pilote decertification d’Aketi à l’Etat Congolais. Quant à SODEFOR, le processus d’évaluationindépendante de ses concessions a été interrompu en raison des plaintes de tiers et a étérepris du début suite à l’avis favorable du panel des experts du FSC en 2012. Des auditsdans 3 concessions sont prévus par SODEFOR en 2013;

8. Au terme de consultations publiques nationales et provinciales, la société civile de la RDCa été informés et mobilisée (exemple de la coalition et ateliers CEFDHAC) permettant leurparticipation accrue avec les autres acteurs du secteur ;

9. Des mesures d'application du Code forestier ont été développées et mise en œuvre grâceaux interventions de la Composante, particulièrement celle sur la clause sociale du cahierdes charges, reconnaissant les droits et la participation des populations ainsi que lacontribution monétaire des exploitants envers celles-ci ;

10. Le Bureau National de Certification Forestière (BNCF) en RDC est maintenant organiséofficiellement avec trois chambres équilibrées : sociale, environnementale etéconomique. La participation de la RDC à l’Assemblée Générale annuelle du FSC à KotaKinabalu en Malaisie en 2011 a d’ailleurs été particulièrement appréciée et remarquée. Lebureau poursuit son objectif d’élaborer les standards nationaux de certification FSC et dedévelopper ses capacités à réaliser des évaluations forestières indépendantes en RDC encohérence avec le processus FLEGT. Ceci est un gage de durabilité des actionsentreprises ;

11. De même, les peuples autochtones de la RDC sont maintenant organisés en réseaunational et sont représentés au sein du BNCF en plus d’être officiellement représentésdans les comités locaux de gestion et suivi des sites pilotes.

Cette liste des principaux résultats de la composante permet d’apprécier l’adéquation etl’efficacité des opérations mise en œuvre. Afin d’avoir une vision plus générale du biland’exécution, un tableau synthèse est présenté ci-après, reprenant les résultats attendus et letaux de réussite estimé par l’équipe de la composante.

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Principaux résultats attendus par la composante 4 Taux de RéussiteObjectif de la composante: Une concession forestière estcertifiée et les capacités en certification forestière sontdéveloppées et renforcées.

Bien5 Concessions en cours decertification (1.5Mha). 3 audits deconcessions planifiés en 2013.

Résultat 1 : Renforcement de l’administration forestièreen matière de contrôle forestier et faunique

BienFormation et appui matériel àtrois provinces. Une brigadedécentralisée opérationnelle.

Résultat 2 : Renforcement des capacités locales deconservation de la Biodiversité

MoyenFHVC identifiée dans uneconcession et méthodologienationale développée.

Résultat 3 : Appui à l’amélioration des conditions de viedes populations locales et autochtones

Bien6 programmes en cours avec plusde 100 communautés.

Résultat 4 : Renforcement des capacités de certificationforestière nationale et amélioration de la participation desparties prenantes

ExcellentToutes les parties impliquées,bureau de certification et réseauautochtone opérationnels

Résultat 5 : La cellule de gestion communique et gère defaçon transparente et efficiente la composante

ExcellentAudits, rapports et matériel decommunication produits, largediffusion de l’information.

De façon plus spécifique, les principales actions menées lors du dernier semestre de lacomposante (juillet 2012 à janvier 2013) peuvent se résumer ainsi :

Douze agents par province, soit 24 au total de l’administration forestière des Provinces del’Equateur et Orientale ont participé aux dernières sessions de formation sur le contrôleforestier et faunique ainsi qu’ont été renforcés matériellement;

La première mission de coaching des agents et cadres de l’administration provinciale deBandundu a été réalisée en novembre. La deuxième mission a été planifiée pour mars2013 ;

L’appui à la mise en œuvre du système de traçabilité de la SODEFOR par la révision desprocédures et les formations de mises à niveau de ses travailleurs et de la lutte antibraconnage a été finalisé;

L’appui à la réalisation de l’audit des comptes du Comité local de gestion du GroupementMbidjankama dans le site pilote d’Oshwe a été complété;

Une note explicative relative à la contextualisation du rapport d’évaluation de l’état desrelations entre la société SIFORCO et les communautés du groupement de Yalisika a étérédigée et le rapport rendu public ;

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L’appui à la CEFDHAC pour l’organisation des ateliers décentralisés au Bandundu,Mbandaka et Kisangani sur l’implication des parties prenantes dans la gestion durable desécosystèmes forestiers de la RDC a été complété ;

Un appui général au suivi indépendant de la réalisation des cahiers des charges, le suividu fonds de développement et la gestion de conflits dans les sites SODEFOR d’Oshwe eten extension a été poursuivi par les ONG. De plus, les ONG Avocats verts et GACC ontvérifié la situation de l’exploitation dans les concessions rétrocédées à l’Etat de K8 Aketiet Bumba ;

La formation et l’appui aux stages de la 3ème Promotion des apprenants du PADF de laFaculté des Sciences Agronomiques de l’Université de Kisangani a été réalisée ;

Le reboisement communautaire dans le site pilote d’Oswhe s’est poursuivi avec les troissystèmes (Taungya, Trouée d’abattage et terres dégradées). Soit une plantation de 11473plants sur environ 11,5 hectares ;

900 kg de haricot ont été octroyés à 18 CLD et 23400 m de bouture de manioc donnés à13 CLD dans le cadre de l’appui à l’intensification agricole aux communautés du site piloted’Oswhé.

Les CLG et CLS d’Oshwe ont été formés à la gestion du fonds de développement local et àla comptabilité élémentaire.

Finalement, l’équipe de la composante tient à remercier sincèrement le Gouvernement Allemandet celui de la RDC pour avoir soutenu la réalisation de ce projet qui a permis de faire desavancées significatives en matière de certification forestière indépendante et de gestion durabledes forêts en RDC.

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2. INTRODUCTION

Le présent rapport final du projet couvre la période allant de février 2010 au 31 janvier 2013. Ilest présenté en cohérence aux obligations fixées au contrat signé entre le Ministère del’Environnement Conservation de la Nature et Tourisme, représenté par la KfW (Frankfurt amMain), et le WWF (Fonds Mondial pour la Nature), portant sur des prestations de consultant pourla réalisation de la Composante 4 Certification Forestière du Programme de Conservation de laBiodiversité et de Gestion Durable des Forêts, tel que stipulé dans la Convention séparée 2005 66729.

L'objectif global du Programme Biodiversité Forêts (PBF) est d'améliorer la qualité de laprotection et de la gestion durable des forêts et les conditions de vie des groupes cibles. Pourque ces améliorations puissent être effectives, une forte implication de tous les acteursconcernés est nécessaire. La Composante 4 Certification Forestière (C4CF) permet de rencontrercet objectif dans les concessions forestières, par l’application de standards rigoureux decertification indépendante. Cette stratégie d’intervention de la Composante 4 proposée par leWWF a été adoptée par le Gouvernement de la RDC.

Plus spécifiquement, la stratégie consiste à renforcer les capacités de tous les acteurs impliqués àla gestion durable des forêts de sites pilotes sélectionnés, par la mise en œuvre d’activitéspermettant l’atteinte de résultats tangibles regroupés en 5 axes d’intervention, soit :

Résultat 1 : Le suivi des plans d’aménagements et le contrôle forestier et fauniquefacilitent la certification forestière des sites pilotes.Résultat 2 : La conservation de la biodiversité à l’intérieur des sites pilotes est assurée parl’implication active des communautés et des autorités locales.Résultat 3 : Les conditions de vie des populations et des travailleurs des sites pilotes sontaméliorées.Résultat 4 : La participation des parties prenantes au processus de certification forestièreindépendante est renforcée.Résultat 5 : La cellule de gestion communique et gère de façon transparente et efficientela composante.

Ce rapport final du projet donne un aperçu général des activités exécutées et des résultatsobtenus à ce jour, tout en se focalisant particulièrement sur ceux obtenus au cours du deuxièmesemestre 2012. Il présente aussi les principales ressources mobilisées durant la phased’exécution du projet et met en exergue les différences les plus marquées entre les éléments deprojet planifiés et ceux qui ont été réalisés, sur base du budget initial et du cadre logiqueinitialement adoptés.Finalement, l’objectif de ce rapport est de compléter les informations déjà présentéesantérieurement et de produire une vue d’ensemble sur la première phase de la composante afind’en constituer une « mémoire institutionnelle ».

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3. PRESENTATION DE LA CELLULE DE GESTIONLe personnel de base considéré nécessaire à l’exécution de la composante compte six personnesformant la cellule de gestion. Avec l’exception de l’expert forestier, le personnel travailleexclusivement pour le projet. Voici l’ensemble du personnel commis à la composante depuis ledémarrage jusqu’à la fin du projet :

Tableau 1 : Responsables du projet au sein de la ComposanteN° Fonctions Au démarrage A l’achèvement1 Chef de Composante Bruno Perodeau Bruno Perodeau2 Assistant technique (Expert régional) Inoussa Njumboket Inoussa Njumboket3 Expert forestier national (50%) François Makoloh François Makoloh4 Chargé de communication Germain Indjassa Augustin Bikale5 Comptable Chantal Bobo Chantal Bobo6 Chauffeur logisticien Jonas Kanyinda Papy Mwilambwe

L’entièreté de ce personnel a été maintenue pendant toute la durée de cette première phase.

4. SUIVI DES RESULTATS OBTENUS

Cette partie du document présente les résultats du projet obtenus par l’exécution de chacunedes principales activités liées à celui-ci.

Résultat 1: le suivi des plans d’aménagements et le contrôle forestier et faunique facilitent lacertification forestière des sites pilotes.

Les principaux résultats opérationnels atteints lors de l’exécution du projet sont mesurés parrapport aux indicateurs du cadre logique et figurent dans le tableau ci-après.

Tableau 2 : Appréciation de l’atteinte du résultat 1

Indicateurs Atteinte des résultats

1. La nouvelle politique forestièreest effectivement mise en œuvredans les sites pilotes

1.1 Identification des sites, desProvinces, Districts et Territoirespilotes; Analyse des capacités enplace; Elaboration du plan deformation; Identification desformateurs; Début formations

- 3 sites pilotes de certification identifiée- Formation des 36 agents et cadres des administrations

forestières de Bandundu, Equateur et Orientale réalisée- Renforcement des capacités de 46 agents de trois

Directions (DIAF, DGF et DCVI) du Ministère del’Environnement, Conservation et Tourisme (MECNT) sur

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ciblées. les Guides Opérationnels (Normes) de la gestion forestièredurable

- Etude de l’analyse des capacités de l’administration réalisée1.2 Identification des principaux

outils nécessaires; Identificationdes outils manquants ou ayantbesoin d'actualisation;Elaboration conjointe des outils.

- Fiche de contrôle validée par SGS- Kit de formation élaboré et remis aux participants.- Messages clés sur le code et la chasse élaborés.

1.3 Identification des principalesmesures de suivi et besoinlogistique; Elaboration d'un plande suivi avec l'administrationdécentralisée; Début appui àl'exécution du plan de suivi.

- Besoins logistiques identifiés pour les administrationsprovinciales du Bandundu, Orientale et Equateur;

- Appui matériel octroyé aux administrations provinciales duBandundu, Orientale et Equateur;

- L’appui à la réalisation de 2 missions de contrôle forestieret faunique par le coaching à la Brigade de l’Environnementde Nioki

- Elaboration d'une note technique au PM- Procédures sur le contrôle forestier et faunique élaborés

Activité 1.1 : Formation des agents de l’administration provinciale de l’Equateur et Orientaleau contrôle forestier

Une étude d’identification des besoins de renforcement des capacités de l’administrationforestière provinciale du Bandundu a été réalisée. Les recommandations de ces études ont étérendues opérationnelles en 2011 et 2012 par la réalisation des formations des cadres et agentsdes administrations provinciales de Bandundu, Equateur et Orientale.En 2010 l’administration forestière et la société générale de surveillance (SGS) ont contribué à lapréparation de cette formation et à dispenser cette formation dans la province de Bandundu.Les commentaires reçus de cette formation par les agents formés ainsi que les autres partiesimpliquées sont extrêmement positifs et laissent appréhender qu’ils savent réaliser de manièrefonctionnelle et règlementaire un contrôle forestier dans une concession. C’est fort de cetteexpérience que la formation des agents des provinces de l’Equateur et Orientale a débuté enoctobre 2011 et s’est terminée en février 2013. Initialement, les deux sessions complémentairespour les provinces de l’Equateur et Orientale avaient été planifiées durant les mois de mars etjuin 2012. Pour cause de la rupture des fonds et des questions d’organisation, elles n’ont étéorganisées qu’en février dernier.C’est ainsi que 36 agents et cadres des administrations forestières de Bandundu, Equateur etOrientale ont été formés.Le défi et les perspectives pour 2013 sont qu’une stratégie nationale de contrôle soit élaborée etmise en œuvre en concertation avec les partenaires, afin de mieux garantir la pérennité de lacapitalisation des investissements en matière de contrôle forestier. Car, force est de constater,malheureusement, que les performances actuelles des agents et cadres du MECNT en cette

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matière sont faibles, particulièrement en raison d’une coordination défaillante des appuis et desactions.

Activité 1.2 : Appui technique et logistique au contrôle forestier et fauniqueL’identification des besoins logistiques au bon fonctionnement du contrôle forestier décentralisédans les provinces de Bandundu, Equateur et Orientale a été réalisée sur base de l’analyse descapacités de l’administration forestière décentralisée. Ainsi donc, les actions de ce volet ont étéréalisées avec satisfaction. C’est donc ainsi qu’au cours de l’année 2011, les appuis enmatériels à l’administration forestière du Bandundu ont été remis au chef-lieu de province etaussi aux supervisions de l’environnement de Kutu, Oshwe et la Brigade de Nioki, dans le but derenforcer les capacités de leurs agents dans le contrôle forestier et faunique. Dans le cadre deces appuis logistiques, la Composante a appuyé le paiement de l’accès internet à la DIAF et à laDGF sur une année. De même, des appuis matériels aux provinces de l’Equateur et Orientale ontété octroyés en mai 2012. En plus, l’appui à la réalisation effective du contrôle forestier etfaunique dans la province de Bandundu par la mise en œuvre d’un programme de coaching, oùles agents décentralisés recevront un appui de proximité dans la réalisation de missionspratiques de contrôle forestier. La première mission a été effectuée par les agents del’administration forestière centrale en novembre 2012 et la deuxième est planifiée pour février2013. Cette deuxième mission aura pour objectif de s’assurer que la Brigade de contrôle soitinstallée et fonctionne véritablement.

Photo 1 : Remise du matériel logistique au Service de l’Environnement de la Province Orientalepar le Représentant du Secrétaire Général du MECNT

Activité 1.3 : Expérimentation et développement d’outils et procédures de suivi des plansd'aménagement et de contrôle forestier et faunique

Débutée en 2010, cette activité a pris fin au cours de l’année 2011 puisque les principauxrésultats attendus ont été atteints, soient :

Une fiche de contrôle des concessions forestières a été développée et adoptée parl’administration centrale et provinciale des trois provinces.Les kits de formation ont été élaborés et remis aux participants de toutes les provinces.

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Les messages clés sur le Code forestier, le cahier des charges sociales, et autres matériels deformation et de sensibilisation nécessaires à la composante ont été élaborés.

Pour garantir la pérennité des ressources et leur utilisation durable une stratégie nationale decontrôle doit être élaborée en concertation avec les partenaires. Car, les performancesactuelles des agents et cadres du MECNT sont mitigées non seulement par l’ampleur duphénomène d’exploitation illégale et du braconnage, mais aussi du fait des insuffisances tant auniveau de la formation des personnels commis aux contrôles que celui de la maîtrise etl’appropriation des outils de contrôle par l’ensemble des acteurs impliqués.

Activité 1.4 : Appui à la formation des agents de la Direction des Inventaires et AménagementForestiers sur la compréhension des guides opérationnels

En plus des formations orientées vers les agents de l’administration décentralisée, un appui enrenforcement des capacités des 46 agents de trois Directions (DIAF, DGF et DCVI) du Ministère del’Environnement, Conservation et Tourisme (MECNT) sur les Guides Opérationnels (Normes) dela gestion forestière durable a été apporté. Les compétences des 46 agents ont été renforcéessur la vérification et l’approbation des plans d’aménagement ; sur les techniques d’évaluation,de suivi et de contrôle des plans d’aménagement des concessions forestières.Toute la matière a été donnée aux agents des trois Directions pour pouvoir relever le défi de laqualité dans l’exercice de leur fonction.

Activité 1.5 : Appui des agents et cadres provinciaux de la province de Bandundu à laréalisation du contrôle forestier et faunique par le coaching

En prélude à la mise en place d’un cadre institutionnel de contrôle forestier et faunique, laComposante a facilité la signature d’un Arrêté du Ministre de l’Environnement Conservation de laNature et Tourisme (MECNT) a signé l’Arrêté Ministériel N°019/CAB/MIN/ECN-T/15/JEB/012 du08 avril 2012, portant installation des équipes expérimentales de contrôle forestier pour unedurée d’un an.

L’approche retenue pour cet accompagnement technique est le coaching qui s’étalera sur un an,sous la responsabilité de 2 Inspecteurs nationaux du MECNT. L’ensemble de la supervision et lerapportage sera assuré par un consultant sénior. La première mission de contrôle forestier etfaunique de 12 agents et cadres de la province de Bandundu a été effectuée en novembre 2012.Cinq autres missions seront réalisées au cours de l’année 2013. Cette activité vise lerenforcement des capacités techniques de 12 agents et cadres de la province de Bandundu enmatière de contrôle forestier et faunique. A terme, tous les acteurs impliqués dans le contrôleforestier et faunique adopteront les mêmes techniques et stratégies d’intervention pour uneamélioration de la gouvernance forestière. Une brigade décentralisée de contrôle forestier etfaunique sera rendue opérationnelle à Nioki pour répondre à l’objet de l’Arrêté Ministériel. A ceteffet, des procédures qui détaillent les modalités d’exécution des contrôles forestier et fauniqueont été élaborées.

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Le challenge serait de poursuivre une telle activité après la période d’appui. C’est pourquoi leMECNT à travers la DCVI (Direction du Contrôle et Vérification Interne) devra tirer avantage desfinancements prévus ou disponibles (interne et externe) pour poursuivre ces activités au termede cette période de coaching des agents et cadres provinciaux dans la réalisation des contrôlesforestiers et fauniques.

Résultat 2 : la conservation de la biodiversité des sites pilotes est assurée par l’implicationactive des communautés et des autorités locales



Indicateurs Atteinte des résultats2. L’Application concertée des

plans d’aménagement, degestion de la faune et de lutteanti braconnage assure lemaintien de la biodiversité

2.1. Identification des sites pilotes;Etude faunique et floristique

- Le document officiel élaboré et validé par le MECNT etWWF facilite le choix des sites pilotes de certification

- Proposition de projet d'évaluation des impacts del'exploitation sur la faune en cours

- Etude des PFNL à Oshwe réalisée2.2 Identification de la méthodologie

de gestion des FHVC (atelierrestreint)

- L’organisation de l’atelier technique nationald’interprétation des critères HVC contribue à la gestion dela biodiversité

- Etudes HVC Siforco et Sodefor réalisées- Document d’interprétation nationale des critères HVC

disponible2.3 Identifications des principales

composantes du programmeenvironnemental.

- L’appui à la réalisation d’une étude d’impactenvironnemental et social des concessions SODEFORpermet d’assurer une meilleure insertion des concessionsde SODEFOR dans le processus de certification forestièreFSC et a permis l’élaboration d’un plan de gestionenvironnemental et social.

- Programme de sensibilisation et d'éducationenvironnementale élaboré.

2.4 Appui au plan de lutte anti - L’appui à la société SODEFOR permet d’améliorer les

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braconnage par le coaching;Appui à la création des unités desurveillance communautaire;Appui aux stages PADF

capacités de son personnel et de mettre en place unsystème de traçabilité et de lutte anti braconnagesuffisamment performant qui réponde aux exigences de lacertification forestière FSC

- Programme d'appui à la gestion des RN et lutte antibraconnage disponible

- Messages clés et posters sur la chasse élaborés2.5 Poursuite programme d'appui à

la gestion communautaire desRN ; Mise en œuvre dureboisement communautaire ;Poursuite gestion des conflits etsuivi indépendant par 4 missionsdans 5 concessions.

Programme de gestion de la faune et des ressourcesnaturelles adopté avec les communautés, en coursd'exécution

Dans le cadre de la conservation de la biodiversité des sites pilotes, plusieurs activités ont étémenées de février 2010 à janvier 2013 pour assurer l’implication active des communautés et desautorités locales.

Activité 2.1 : Appui à la connaissance et au suivi du milieu biophysiqueDepuis le démarrage de la composante en 2010, une première activité importante de lacomposante a consisté à la détermination des sites pilotes retenus pour l’appui à la certificationforestière. Un document d’identification de ces sites a été élaboré et adopté à la fin de l’année2010 par le Ministère de l’Environnement, Conservation de la Nature et Tourisme (MECNT) etWWF, représentés respectivement par :

M. Djengo Frédéric, Directeur de la Gestion Forestière ;M. Bruno Perodeau, Chef de la Composante 4 Certification Forestière (C4CF).

Ce document présente les critères d’évaluation des sites pilotes et peut être considéré commeun outil important dans le processus de mise en œuvre de la gestion forestière responsable déjàentamée par les parties prenantes en RDC. Les critères d’identification des sites pilotes ont étéutilisés et ont permis de faire un premier pas dans la représentation des critères d’évaluation descandidatures des sites pilotes de façon consultative. C’est ainsi que lors de l’atelier de démarragedu projet C4CF, les sociétés forestières SIFORCO et SODEFOR avaient été désignées par lesparticipants comme les plus aptes à participer à ce programme.

De plus, une étude sur les peuples autochtones et les produits forestiers non ligneux les plusutilisés par eux a été réalisée dans le site pilote d’Oshwe. L’étude a permis, entre autres,d’identifier les PFNL les plus utilisés par les communautés autochtones et d’identifier les plussusceptibles d’être négativement influencés par l’exploitation. Les peuples autochtones sont

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encore loin de voir leurs droits et leurs intérêts pleinement reconnus. C’est une questiongénérale qui dépasse largement le cadre du présent projet.Finalement, une mise à niveau entre la Composante et les exploitants forestiers a été opéréeafin d’échanger les informations biophysiques disponibles sur chacun des sites.En ce qui concerne les concessions de SODEFOR, les inventaires d’aménagement ont été réalisésde façon satisfaisante et regroupe une part importante des données biophysiques de basenécessaires.Le principal défi à révéler dans les années à venir passerait par la participation des peuplesautochtones et leur représentation à tous les niveaux des processus de prise de décisions,notamment pour ceux qui peuvent faire retentir sur leurs droits fondamentaux, audéveloppement local et à la jouissance de l’environnement.

Activité 2.2 : Appui au développement des 6 programmes d’actions prioritaires pour ledéveloppement durable des communautés locales et peuples autochtones dessites pilotes de certification forestière

En collaboration avec le projet SFM/GHOA, la Composante 4 Certification Forestière a appuyé ledéveloppement des 6 programmes d’actions prioritaires en faveur des communautés locales (CL)et peuples autochtones (PA) touchés par l’exploitation forestière de type industriel en RDC. Cesprogrammes ont pour objet de contribuer à la conservation de la biodiversité, promouvoir lagestion durable des forêts et favoriser le développement socioéconomique durable descommunautés locales et peuples autochtones. Pour y parvenir, une série d’ateliers au coursdesquels 6 groupes de travail ont été constitués pour développer les différents programmes. Ces6 programmes ont été validés par la société civile congolaise et le secteur privé. Les 6programmes développés sont :

Appui à la sensibilisation et l’éducation environnementale ;Appui à l’émancipation des peuples autochtones ;Appui organisationnel aux communautés locales et peuples autochtones ;Appui à la gestion et au suivi du fonds local de développement ;Appui à la gestion de la faune et des ressources naturelles ;Appui à la lutte anti braconnage.

Ces programmes visent à terme la maîtrise, par les populations locales, des pratiques les plusadéquates de gestion des ressources naturelles.Les populations de 5 groupements ont signé une convention de collaboration avec SODEFOR etWWF pour la mise en œuvre des 6 programmes d’actions prioritaires.La structuration des 45 CLDC a été réalisée grâce à l’appui des ONG nationales dans le site piloted’Oshwe. Ces CLDC sont dotés des textes organiques légalisés que sont les statuts et lerèglement d’ordre intérieur. Ils ont été officiellement autorisés par l’Administrateur du Territoireà fonctionner. Des appuis à la construction de leurs bureaux physiques leur ont été donnés parWWF et SODEFOR. L’annexe K présente l’état de la construction des bureaux des CLDC dans lesite pilote d’Oshwe.

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Photo 2 : Bureau de CLDC en construction dans le village de Ikala 2

De même, la Composante a octroyé aux CLDC des matériels nécessaires à leur bonfonctionnement et a aussi facilité l’accès des écoles en matériels didactiques de base dans les 5groupements du site pilote d’Oshwe. En 2011, un premier lot de matériels a été donné à 12 CLDCdu groupement de Mbidjankama. En 2012, 34 CLDC ont reçu les matériels nécessaires pour leurbon fonctionnement et à la construction de leur bureau également.Dans cette même lancée, l’ensemble des écoles du site pilote d’Oshwe des 5 groupements quiayant signé une convention de collaboration avec SODEFOR et WWF pour la mise en œuvre des 6programmes d’actions prioritaires ont tous reçu les matériels didactiques de base pour leur bonfonctionnement. Un résumé des activités de mise en œuvre des 6 programmes figure en annexeI.Un voyage d’échanges et d’études de 25 représentants des CLDC et CLG d’Oshwe a été réalisédans la Réserve de Biosphère de Luki dans le Bas-congo où WWF dispose d’une grandeexpérience dans l’accompagnement des organisations communautaires à adhérer dans lesactivités de conservation. Ce voyage a permis le renforcement des capacités managériales desCLG et CLDC des groupements d’Oshwe.

Photo 3 : Représentants des CLDC d’Oshwe en voyages d’études à Luki, dans le Bas-Congo

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Une politique de reboisement a été définie pour servir de gardes fous et donner toutes lesprécisions aux parties prenantes. C’est ainsi que 3 systèmes de reboisement ont été développéset communiqués aux communautés. Il s’agit notamment : du reboisement dans les trouéesd’abattage, dans les espaces dégradés et en système Taungya. Cette activité de reboisement atrouvé beaucoup d’adhésion des communautés qui ont été très ravies de cette initiative et ontformulé beaucoup d’attentes qu’en à la prise en compte des problèmes de leur environnementpar WWF et son partenaire SODEFOR.La synthèse des activités de reboisement réalisées est présentée dans le tableau ci-dessous :

Tableau 4 : Présentation de la synthèse de reboisement

Villages/Groupement

Terresdégradées

Trouéesd’abattage

Tongya Nombre deplants

Essangambala 0,5Ha - - 550Bukutu - 231 1 Ha 1793Ekwayolo - 100 - 330Batito Nord - - 2Ha 2200Batito Sud - - 2Ha 2200Bolendo - - 2 Ha 2200Imoma - - 2 Ha 2200

L’appui des populations à l’intensification agricole a commencé par appuyer SODEFOR àl’élaboration d’une politique d’achat local. Dans la mesure où, l’intensification de l’agriculturedans le site pilote devrait tout d’abord profiter à SODEFOR et ses travailleurs qui représententd’importants sources de d’écoulement.Dans la première phase de cet appui agricole, 13 CLDC du groupement Mbindjankama ont reçuchacun 1800 m de bouture de manioc de variété Zizila (variété résistante à la mosaïque,production dès 6 mois avec un rendement de 40 tonnes à l’hectare). 18 CLDC ont reçu 50 kg desemences de haricot commun (Jaune d’uvira) chacun dans les groupements Imoma et Bolendo.

Photo 4 : Séance de démonstration de semis des boutures de manioc

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Activité 2.3 : Appui à la mise en place des aspects sociaux, environnement et de biodiversitédans les sites pilotes de certification forestière

L’objectif principal de cette activité était d’apporter des appuis nécessaires de proximité àSIFORCO et SODEFOR au travers de leurs cellules socioéconomiques, ainsi qu’aux CLDC pouraméliorer leurs moyens d’existence et d’arrêter la destruction de la biodiversité. Dans ce cadre,la Composante a appuyé le recrutement d’un consultant et de six facilitateurs socio-environnementaux dans un premier temps, pour appuyer les aspects sociaux, environnementauxet de biodiversité dans les sites pilotes de certification forestière d’Aketi et Oshwe. Aprèsl’abandon du processus par SIFORCO, les appuis ont été dirigés uniquement aux 3 facilitateurs deSODEFOR.

Activité 2.4 : Atelier Technique National d’identification des Forêts à Haute Valeur pour laConservation

Facilité par ProForest-UK, l’atelier sur les FHVC avait eu lieu au mois de février 2012. Les diversesparties prenantes du secteur forestier et de la conservation de la RDC y avaient participé. Dansce cadre, un manuel d’interprétation nationale sur les HVC a été produit avec la facilitationtechnique de ProForest et financière de la C4CF. Validé en juillet 2012 par la revue des pairs deWWF en charge des questions relatives à la gestion des HVC, le manuel a été diffusé aux partiesprenantes pour une large consultation. Il sera reproduit sur financement WWF et sera distribuéaux parties prenantes.Le véritable challenge serait que ce manuel soit un véritable outil pratique pour intégrer laconservation de la biodiversité et le fonctionnement écologique dans l’aménagement des forêtset des ressources naturelles en RDC.

Activité 2.5 : Appui à la réalisation de l’étude d’impact environnemental et social desconcessions SODEFOR à Oshwe

L’appui de la C4CF pour la réalisation de cette étude a permis d’assurer une meilleure insertiondes concessions de SODEFOR dans le processus de certification forestière FSC dont la réalisationd’une étude d’impact environnemental et social est une exigence.Les résultats et produits obtenus de cette étude sont :

un plan de gestion environnementale et sociale (PGES) qui se veut concret, pratique,opérationnel et en phase avec les normes FSC a été produit afin d’assurer une insertionharmonieuse du projet dans son espace ;

un rapport de pré-étude sur les forêts à haute valeur pour la conservation (FHVC) estdisponible.La réduction du taux de la dégradation de la couverture forestière et de la perte de labiodiversité au travers de l'amélioration des capacités de ses travailleurs forestiers en gestiondes ressources naturelles seraient des résultats à poursuivre par SODEFOR dans la gestion de sesforêts.

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Les principaux défis pour la suite d’étape seraient d’assurer la mise en œuvre et le suivi du plande gestion environnemental et social par la formation des travailleurs de SODEFOR, et lavalidation de l’étude d’impact environnemental par le Gouverneur de la Province du Bandunduen 2013.

Activité 2.6 : Mission d’investigation sur le conflit entre la SIFORCO et la communauté locale deYalisika

Afin d’analyser la situation et d’en tirer toutes les leçons possibles, la C4CF avait facilitél’organisation d’une mission mixte composée des représentants de l’Administration forestière etde la société civile afin de fournir un rapport sur les événements ayant opposé la SIFORCO auxcommunautés de Yalisika dans le Territoire de Bumba, Province de l’Equateur.Au terme de cette mission, un rapport en attente d’être rendu public avait été produit et remisau Ministre de l’Environnement, Conservation de la Nature et Tourisme par la commission mixtequi était chargée d’investiguer sur le conflit. Pour des raisons de convenance personnelle, leMinistre n’a pas publié le rapport de la commission mixte facilitée par le WWF RDC. Mais apublié un communiqué de presse concernant les conflits sociaux entre les communautés et lesconcessionnaires forestiers. Ce communiqué résume les principales causes des conflits dans lesconcessions forestières, ainsi que les enseignements tirés des conflits d’Oshwe et de Yalisika qu’ilcompte mettre à profit pour éviter qu’à l’avenir, des situations aussi tragiques ne sereproduisent.Suite à ce conflit, le Groupe Danzer a vendu la société SIFORCO à un nouvel acquéreur qui n’estpas décidé d’aller vers le processus de certification FSC. Cependant, les informations provenantdes zones d’Aketi et Bumba démontrent effectivement que plusieurs responsabilités sociales del’entreprise sous la gestion du groupe Danzer n’ont pas été respectées sur plusieurs années. LeWWF en RDC déplore que des mesures adéquates n’aient pas été planifiées et communiquéespar le groupe Danzer afin d’assurer l’accomplissement des engagements sociaux contractés avecles communautés et ainsi apporter toutes les assurances du respect de ses engagements avantson départ de la RDC.En relation avec ce dossier, le programme du WWF-GFTN international a pris la décision desuspendre la collaboration avec le groupe Danzer jusqu’à ce que les éléments manquants nesoient complétés (cf. annexe K).De même, le WWF en RDC a défini deux préconditions à une reprise de dialogue avec la SociétéSIFORCO :

Que les preuves relatives aux règlements des clauses sociales dans ses concessionsBumba et Aketi ainsi que celles spécifiques à la communauté de Yalisika leur soienttransmises.Que la société SIFORCO ait autorisée WWF et ses partenaires d’effectuer des missions desuivi indépendant dans ses concessions forestières.

Le principal défi à relever serait d’atténuer les conflits majeurs entre les différents utilisateurs dela forêt, afin de ne plus arriver à la situation telle que connue.

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Activité 2.7 : Appui à la société SODEFOR dans la mise en place d’un système de traçabilité etde lutte anti braconnage

La finalité de l’appui était d’appuyer SODEFOR à la mise en place d’un système de traçabilitécomplet du bois, qui soit fonctionnel et efficace. Ainsi que développer des mesures de lutte antibraconnage sur l’ensemble de sa chaine de transport. C’est ainsi que les capacités du personnelont été améliorées, les procédures et le système de classement ont été révisés. Cependant, lamise à niveau des travailleurs sur l’utilisation du marteau forestier n’a pas été réalisée à cause dela réception tardive des marteaux. Cette mise à niveau des travailleurs est en coursd’organisation et sera réalisée au mois de mars prochain.En définitive, un système de traçabilité et de lutte anti braconnage suffisamment performant quiréponde aux exigences de la certification forestière FSC a été mis en place.Le principal défi à relever serait que la finalité du système de traçabilité de l’entreprise soit uneavancée à l’échelle nationale et soit une référence dans la négociation des accords de partenariatvolontaire en cours de développement entre l’Etat Congolais et l’Union Européenne.

Résultat 3 : Les conditions de vie des populations et des travailleurs des sites pilotes sontaméliorées.



Indicateurs Atteinte des résultats3. Les conditions

socioéconomiques (santé,éducation, travail, revenus, etc.)s’améliorent du fait del’exploitation forestière durable

3.1 Sensibilisation des PA sur leursdroits spécifiques et enquêtes surles PFNL ; Participation des PA auBNCF. Identificationcartographique des terroirs desPA dans la concession de Bikoro.

- Etude socioéconomique à Bolobo et Aketi ;- L’appui à la réalisation d’une étude spécifique pygmée dans

le site pilote d’Oshwe a permis de prendre en compte lespeuples autochtones Batwa dans l’aménagement desconcessions et de la préparation des négociations de laclause sociale du cahier des charges.

- Les peuples autochtones sont organisés et ont desreprésentants dans les CLG à Oshwe et représentés defaçon officielle au niveau national en plus d’êtremaintenant mieux représentés au sein du BNCF.

- Terroirs des PA cartographiés à Oshwe.

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3.2 Construction du siège social de45 CLD ; Organiser lasensibilisation des populationsdans les nouveaux sites sur leCode forestier et le cahier descharges ; Officialisation desstatuts des CLD

- Mise en place officielle des 5 CLG Sodefor et 100 CLDC (50Sodefor, 20 K3, 30 K9)

- Structuration des fonds de développement par Sodefor.- Voyage d'échange des CLDC à Luki réalisé.

3.3 Appui matériel aux CLG et CLDCd'Oshwe ; Renforcer les capacitésdes CLG et CLS sur la gestion ;Suivi des fonds dedéveloppement de 5concessions ; Former les CLG etCLS sur le cubage du bois

- Formation des CLG et CLS sur la gestion du fonds dedéveloppement local et la comptabilité élémentaireréalisée

- Signature de 15 cahiers des charges sociales (CCS) dans lessites pilotes

- Mise en œuvre CCS en cours chez Sodefor et Siforco- Suivi indépendant des CCS et gestion des conflits en cours.- Audit des comptes à Mbinjamkama réalisé

3.4 Appui à la réalisation du zonageparticipatif à Mpolé ; Poursuitedes appuis pour la clarificationdes droits d'usage Oshwe ;Adoption concertée du zonage de4 concessions.

- Etude zonage participatif d'Oshwe réalisée.- Identification groupement Aketi terminée.- Sensibilisation des PA et élaboration du cadre fonctionnel

réalisé

Afin d’améliorer les conditions de vie des populations et des travailleurs des sites pilotes,plusieurs activités ont été menées lors de la première phase du projet.

Activité 3.1 : Acquisition de la connaissance socioéconomique et culturelle du milieuEn 2011, le WWF a produit le cadre fonctionnel d’appui aux peuples autochtones de la RDC ainsique les messages clés sur les droits spécifiques de cette minorité afin de renforcer et faciliter laprise en compte de ce peuple vulnérable au niveau local, national et régional. Une vulgarisationmassive de 1000 documents a été réalisée en 2012 auprès des peuples autochtones et del’ensemble des parties prenantes du secteur forestier. Ce cadre fonctionnel a rappelé à laComposante 4 qu’il faille prendre en compte les spécificités des PA dans la réalisation desactivités dans les sites pilotes de certification forestière.

Le principal défi serait que ce cadre soit une référence dans la préparation et la mise en œuvrede tous les projets de gestion des ressources naturelles dans les localités où les peuplesautochtones sont présents en RDC.

Activité 3.2 : Appui à l’étude de l’environnement socioéconomique des peuples autochtonesBatwa d’Oshwe

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Une étude importante réalisée au cours de l’année 2011 a porté sur l’étude socioéconomiquedes peuples autochtones Batwa d’Oshwe. L’appui à la réalisation de cette étude s’inscrit dans lecadre de la prise en compte des peuples autochtones Batwa dans l’aménagement desconcessions et de la préparation des négociations de la clause sociale du cahier des charges.Cette étude a permis d’avoir un ensemble d’informations spécifiques sur la situation socio-économique et culturelle des populations autochtones afin d’assurer la prise en compte de leursintérêts, droits et pratiques traditionnels dans le processus de la gestion durable des forêts setrouvant dans leurs terroirs. Elle a complété les études socioéconomiques antérieures faites parla société SODEFOR et qui n’avaient pas suffisamment pris en compte la problématique despeuples autochtones Batwa.

Activité 3.3 : Appui à l'adoption concertée et la mise en œuvre d'un cahier de charge social

En 2011, beaucoup d’appuis ont été apportés à la sensibilisation sur le Code forestier et la clausesociale du cahier des charges ainsi que l’accompagnement des communautés à mieux s’organiseret négocier les contrats sociaux maintenant officiels et obligatoires en RDC, grâce notamment àl’appui de la composante.Les appuis spécifiques de la composante ont été apportés principalement dans tous les sitespilotes à travers des ONG formées par le WWF grâce notamment aux appuis financiers de lacoopération norvégienne.

Les activités de sensibilisation sur le Code forestier et la clause sociale du cahier des charges onteu lieu dans les concessions des sociétés SIFORCO et SODEFOR. Elles se sont déroulées enparallèle avec celles d’appui organisationnel des communautés locales et/ou peuples autochtonedans le processus de négociation de la clause sociale du cahier des charges de contrat deconcession forestière entre 2010 et 2012. Ces activités ont été facilitées par les ONG nationalesqui ont bénéficié des appuis financiers de la Composante 4 et de Projet SFM-GHOA.

Dans les concessions K3 et K9 de SIFORCO, les résultats suivants ont été atteints avec l’appui del’ONG Avocats verts :

10 clauses sociales du cahier des charges ont été signées dans les concessions deSIFORCO. Dont 6 cahiers des charges dans le bloc K8 Aketi, 3 dans le bloc K9 Aketi et 1dans le bloc K3 Yumbi.21 comités locaux de développement et de conservation (CLDC) ont été constitués avecl’appui de l’ONG GACC à K3 Bolobo.

Dans les concessions SODEFOR du site pilote d’Oshwe, les résultats suivants ont été obtenusgrâce à la facilitation de l’ONG Codelt et de l’association des ONG AMAR, UDME et le Diocèse deNkaw :

Dans le site pilote d’Oshwe, 03 clauses sociales du cahier des charges ont été signéesdans les garanties 28/03 Nteno, 64/00 Isoko et 31/03 Nongenturi.

45 comités locaux de développement (CLDC) ont été structurés au niveau des villages.

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5 comités de négociation du cahier des charges sociales ont été structurés.

Dans les concessions SODEFOR des sites en extension, les résultats suivants ont été obtenus :

2 clauses sociales du cahier des charges ont été signées à la garantied’approvisionnement 020/03 Lisala dans les Groupements Bwela et Ndeke, puis 16 CLDCont été mis en place avec l’appui des ONG AMAR et PABO.

1 clause sociale du cahier des charges a été signée à la garantie d’approvisionnement019/03 Tshié dans le groupement Badia et 6 CLDC ont été mis en place avec l’appui del’ONG IGED.

A Isongo 032/03, 3 clauses sociales ont été signées dans 3 Groupements ciblés, dontIbeke-Bolia, Bakwala et Nkile, puis 25 CLDC ont été mis en place avec l’appui des ONGUDME et GACC.

2 clauses sociales ont été signées à la garantie 021/03 dans les groupements Babaï etMbelo, puis 21 CLDC ont été constitués.

Tous ces cahiers des charges constituent des éléments à inscrire au dossier de demande descontrats des garanties sollicités auprès du Ministère de l’Environnement, Conservation de laNature et Tourisme par les concessionnaires forestiers. La mise en œuvre de ceux-ci, renforcépar les 6 programmes d’appui du WWF/C4CF constitue un cadre opérationnel structurant dedéveloppement durable en RDC. Cette opportunité devrait faire l’objet de plus d’attention parles décideurs et projets partenaires associés.Des missions de suivi indépendant de mise en œuvre des cahiers des charges sociales et de suividu fonds de développement, ainsi que la gestion de conflits ont été réalisées de façon régulièredans le site pilote Oshwe et moyennement dans les sites SODEFOR en extension. Ces suivis faitspar les ONG ont permis de rappeler aux communautés locales et à SODEFOR, leurs rôles etresponsabilités dans la mise en œuvre des engagements contractés. Ils ont permis de réduire aumaximum les conflits majeurs qui résultent le plus souvent de l’incompréhension ou du retardvoire, la non réalisation des infrastructures contenues dans la clause sociale du cahier descharges.

Activité 3.4 : Appui à l'organisation des populations locales et autochtones et expérimentationdu système de rétrocession des redevances forestières

Depuis 2010, l’organisation des populations locales et autochtones a été au centre des travauxde la composante. Plusieurs missions y relatives ont été effectuées. Presque la quasi-totalité descommunautés riveraines des sites pilotes de SODEFOR a été organisée au niveau des villages enCLDC et, au niveau des groupements en CLG et CLS avec la facilitation des ONG nationales et del’appui financier de la Composante et de ses partenaires.

Les peuples autochtones sont maintenant organisés et ont des représentants dans les CLG àOshwe et représentés de façon officielle au niveau national en plus d’être maintenant mieuxreprésentés au sein du BNCF. Dans ce sillage, l’Administrateur de Territoire d’Oshwe a pris la

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responsabilité sur lui de faire siéger les représentants des peuples autochtones dans les CLG etCLS à Oshwe en 2011 lors d’une mission conjointe réalisée par le point focal du MECNT en chargedes questions autochtones et du Conseiller Légal et Social du WWF en matière des PA.

Le système de rétrocession des redevances forestières en expérimentation dans les sites pilotesde certification est la réalisation de la clause sociale du cahier des charges signé entre lespopulations et SODEFOR.

La stratégie de la Composante est de contribuer à la réalisation de la clause sociale du cahier descharges à travers les 6 programmes d’actions prioritaires dans l’objectif de favoriser ledéveloppement socioéconomique durable des communautés locales et peuples autochtones.

Quant à SODEFOR, il s’est engagé à travers sa politique en faveur des PA a les associer auxnégociations des Clauses Sociales des Cahiers des Charges qui définissent les infrastructuressocio-économiques à réaliser. Dans cette politique, les aspirations spécifiques des PeuplesAutochtones sont prises en compte.

Activité 3.5 : Appui la réalisation de l’audit des comptes pour les exercices 2010 à 2012 ducomité local de gestion du groupement Mbidjankama

Après le dépouillement des offres, WWF/C4CF avait porté son choix sur INADES-FORMATION-CONGO pour appuyer la réalisation de cet audit. Il ressort de cet audit que, le bilan du CLG deMbidjankama établi par INADES au 30 octobre 2012, sur la base des pièces justificatives et autresdocuments comptables ont fait l’objet des révisions analytiques et des examens exhaustifs envue d’obtenir l’assurance nécessaire pour former une opinion sur la sincérité des états financiers.Ce bilan des comptes du CLG Mbidjankama a été présenté par le consultant à la communauté etadopté par cette dernière. Présentation et adoption à l’issue desquelles un nouveau Comité localde gestion et un nouveau comité de suivi ont été élus.Au terme de cet audit et sous réserve des considérations mineures, INADES-CONGO a certifiéque les états financiers du CLG du Groupement Mbidjankama sont sincères et réguliers, etreflètent une image financière correcte au moment de la clôture des comptes au 30 octobre2012 (cf. annexe J).La prise des mesures correctives pour remédier à quelques faiblesses relatives à l’organisation etau fonctionnement du système de contrôle interne du fonds de développement local dans le CLGde Mbidjankama en particulier et de tous les CLG des sites pilotes de certification en généralconstitue le principal défi à relever en 2013.

Activité 3.6 : Appui à la formation des CLG et CLS à la gestion du fonds de développement localet la comptabilité élémentaire

L’objectif principal de l’appui à cette formation était de permettre aux bénéficiaires de mobiliserplus efficacement les ressources financières locales pour la réalisation de la clause sociale ducahier des charges du contrat de concession forestière. Plus spécifiquement, il s’agissait

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de former les représentants des CLG et CLS du site pilote d’Oshwe sur la gestion du fonds dedéveloppement local (FDL) et la comptabilité élémentaire.A l’issue de cette activité, les capacités des participants ont été renforcées et un manuel desprocédures opérationnelles de gestion du fonds de développement local qui tient compte de leurniveau d’instruction a été élaboré avec leur contribution.Au terme de cette formation, il revient aux bénéficiaires de démontrer de grandes capacités àgérer le FDL en respectant les procédures de gestion mises à leur disposition.Le principal défi à relever serait de démontrer qu’on peut envisager une bonne gestion du fondsde développement local au sein des CLG dans les sites pilotes de certification et penser àrésorber les lacunes constatées dans la gestion du fonds de développement local par les CLG.C’est à ce prix que la crédibilité des CLG auprès des communautés et des concessionnairesforestiers sera renforcée.

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Activité 3.7 : Appui au zonage participatif et à l'identification et la protection des Forêts àHaute Valeur pour la Conservation

La C4CF a appuyé le zonage des groupements et la cartographie sociale participative des usagesà haute valeur pour les communautés locales et/ou peuples autochtones riverains desconcessions de SODEFOR dans le Territoire d’Oshwe, Province du Bandundu, ainsi que dans leTerritoire de Bolobo, Province du Bandundu pour les concessions de SIFORCO.Le but de ces zonages était de déterminer l’usage actuel des forêts par les communautés localeset peuples autochtones. Bref, de clarifier à qui appartient la forêt et comment elle est gérée.Dans les groupements riverains du site pilote d’Oshwe, cet appui a permis de disposer d’uneassise cartographique des limites des groupements et des usages à haute valeur pour laconservation des communautés locales riveraines des concessions de SODEFOR, connue etacceptée qui puisse être valorisée par les parties prenantes afin d’éviter que des usagesconcurrents ou incompatibles ne se superposent. Ce travail a notamment permis d’identifier leszones de conflits d’usages entre les groupements communautaires et la mise en place d’un cadrede concertation pour la gestion et la résolution des conflits.Les principaux Usages à Hautes Valeurs pour la Conservation Culturelle (UHVCC) rencontrés dansles concessions forestières SODEFOR et SIFORCO concernées par les études étaient les lieuxsacrés, les anciens villages, les tombes (cimetières) et les forêts sacrées.La délimitation des terroirs appartenant aux Pygmées Batwa telle que réalisée dans le cadre decet appui dans le site pilote d’Oshwe devra faire l’objet d’un suivi pour le bénéfice des droitscoutumiers de ces derniers.En plus de ces études, les responsables de la composante ont apporté des recommandationsaux concessionnaires forestiers quant à la réalisation des études sur les forêts à haute valeur deconservation (FHVC). Ainsi, SIFORCO a développé une étude générale sur les forêts de hautevaleur de conservation pour ses concessions. Cette étude était notamment nécessaire pourl’obtention du certificat « ControlledWood » (CW) obtenu en 2010.De même, des appuis ont été apportés à la société SODEFOR à cet effet. Plus particulièrement, laSODEFOR a accepté que le site pilote d’Oshwe puisse servir d’exemple pour la formation et d’uneétude de cas lors de l’atelier national d’interprétation du concept de FHVC pour la RDC. Dans cecadre, Proforest-UK a fait une étude attentive de la situation de SODEFOR et a produit un dossiersur les HVC avec des recommandations spécifiques au site pilote d’Oshwe pour la finalisation dela procédure d’identification, de mise en œuvre d’actions de conservation des FHCV parl’entreprise.Les activités exécutées dans le cadre de ce résultat participent à la mise en œuvre des mesuresappropriées pour assurer la conservation de la biodiversité des sites pilotes.Assurer que la conservation de la biodiversité apporte des bénéfices aux communautés, serait leprincipal challenge à relever par les acteurs du secteur forestier.

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Résultat 4 : la participation des parties prenantes au processus de certification forestièreindépendante est renforcée



Indicateurs Atteinte des résultats4. Participation active des parties

prenantes au processus decertification des sites pilotes

4.1 Appui à la formation de 15auditeurs nationaux avec Veritas ;Formation de 20 étudiants auPADF ; Participation 3 auditeursnationaux aux audits 2013.

- Formation au PADF de 20 jeunes professionnels forestiersen 2010-11-12 et appui aux stages réalisés.- Formation et participation de 4 auditeurs nationaux nonréalisé.- Formation de 20 auditeurs OAB réalisée en 2010- Formation de 15 auditeurs FSC sur financement PPCEF et

WWF réalisés en février 20134.2 Appui au test d'une grille de

légalité FLEGT en RDC; Appui auBNCF à Kinshasa ; Appui àl'intégration du FSC et FLEGT enmatière de légalité ; Appui àl’élaboration du draft desstandards nationaux FSC.

- Norme régionale FSC testée par SGS en 2010 et OABtestée chez Soforma en 2011

- Mise en place du BNCF et Participation de la RDC à l'AGint. FSC (6 personnes) réalisées

- Participation du WWF RDC dans les différentes réunionsnationales et régionales sur FLEGT, FSC, REDD+.

4.3 Sensibilisations dans 4concessions SODEFORsupplémentaires; Atelier 2013CEFDHAC sur ADF et suivi C4CF;Appui à la stratégie decommunication COMIFAC enmatière de certificationforestière.

- Déclaration commune faite en 2011 des parties de laCEFDHAC RDC en faveur de la certification FSC

- Entente tripartite communauté, Sodefor, WWF avecparticipation Adm. signée

- 5 nouveaux membres représentants PA en RDC cooptés auBNCF

- Consultation CEFDHAC dans 3 provinces et participationrégionale réalisées

4.4 Réalisation des évaluationsforestières indépendantes dessites pilotes identifiés etcommunication des résultats ;Mise à jour des plans conjoints decertification ; Signature MoUnational avec SODEFOR ;Evaluation rapide de 3

- Plans d'action conjoints pour la certification évalués etactualisés- 2 Rapports préaudits FSC disponibles,- 2 rapports audit CW et CoC disponibles.

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concessions supplémentaires

Plusieurs activités ont été menées de février 2010 à janvier 2013 pour renforcer la participationdes parties prenantes au processus de certification forestière.

Activité 4.1 : Appui à l'élaboration et l'adoption des standards nationaux et régionaux decertification forestière FSC-OAB/OIBT

L’atelier FSC sur la consultation du draft de la norme régionale FSC-STD-01-001 D5-0FR avait eulieu à Kinsahasa du 14 au 17 juillet 2010. Au terme de cet atelier, des recommandations avaientété formulées après la révision de ce draft et envoyées au FSC. Ensuite, une analyse de laproposition de standards régionaux à la particularité de la RDC avait été réalisée en 2010par la SGS (Société Générale de surveillance), bureau de certification accrédité par FSC. De plus,dans l’objectif de renforcer les capacités nationales dans l’éventualité d’une préparation destandards nationaux, la composante a appuyé le fonctionnement du Bureau National deCertification Forestière (BNCF) FSC en RDC. L’objectif principal de cet appui financier etorganisationnel octroyé par la Composante 4 et le Projet de Renforcement des capacités de lasociété civile environnementale financé par NORAD, est de renforcer les capacités du BNCF-RDCen vue de créer les conditions favorables pouvant faciliter sa participation effective à lacertification forestière crédible FSC de la gestion forestière et de la traçabilité des entreprisesd’exploitation forestière en RDC.Tous les appuis de la Composante 4 octroyés au BNCF visent à doter la RDC d’un systèmeharmonisé de gestion forestière devant aboutir à une certification indépendante et en harmonieavec ceux applicables dans les autres pays du Bassin du Congo.Le principal défi pour 2013 serait que la Composante 4 contribue au renforcement des capacitésdu BNCF-FSC à développer des standards nationaux devant être utilisés soit pour la formation,soit pour les opérations tests de la certification sur le terrain. De même, le BNCF devra contribuervéritablement à l’élaboration des vérificateurs de la Norme régionale, relatifs au contextenational de la gestion forestière responsable avec l’appui de la Composante et du suivi du FSC.Deux ateliers visant à appuyer la formation d’au moins 25 auditeurs en matière d’utilisation desPCI OAB/OIBT pour mener des audits de gestion durable des forêts naturelles et le test terraindes PCI OAB/OIBT ont été réalisés en 2010. En collaboration avec l’OAB/OIBT et WWF, cesactivités ont bénéficié de l’appui de C4CF. De façon générale, cette formation a renforcé lescapacités de la RDC en matière d’audits de l’aménagement des forêts en utilisant les PCIOAB/OIBT. Quant au test terrain des PCI OAB/OIBT, il a permis d'identifier les indicateurs, sous-indicateurs et vérificateurs qui sont objectifs et pertinents dans le contexte de la gestion durabledes forêts en RDC. Le véritable challenge serait d’amener le MECNT à adopter ces PCI OAB/OIBTà travers la Coordination régionale OAB/OIBT, qui devrait insuffler un souffle nouveau au Groupenational de travail (GNT) de la RDC et le faire fonctionner véritablement.

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Activité 4.2 : Appui au développement des matériels de communication et de la sensibilisationdes parties prenantes

Une activité importante de la composante consiste aussi à la préparation de matérield’information et de sensibilisation à la gestion durable et la certification forestière. Les projetsSCAPE (Strengthening the capacity of the environmental civil society in forest governance) etC4CF ont cofinancé la production et la multiplication des matériels de sensibilisation et deformation au profit des parties prenantes du secteur forestier. Les projets SCAPE (Strengtheningthe capacity of the environnemental civil society in forest governance) et C4CF ont développé encommun des termes de référence pour cofinancer la production et la multiplication desmatériels de sensibilisation et de formation au profit des parties prenantes du secteur forestier.C’est ainsi que 1000 brochures du Code forestier illustré en français et lingala ont été multipliés,2000 posters sur la gestion communautaire de la faune, 2020 posters sur la certification de lachaîne de traçabilité, 50 posters A0 et 10000 posters A4 sur l’aménagement durable et lacertification forestière FSC, 3000 dépliants sur les activités de WWF ont été produits.

A travers ces matériels, la composante a pu capter l’attention des parties prenantes et susciterleur intérêt, accroître les connaissances et le niveau de compréhension des parties prenantes,renforcer les aptitudes et les compétences en vue du changement, accroître les capacités demise en œuvre du changement afin qu’elles adhèrent aux problématique d’aménagementdurable et la certification forestière FSC.

Tout au long de la période de mise en œuvre du projet, les progrès réalisés en terme dechangements au niveau social suite aux activités de sensibilisation des parties prenantes ont étésuivis. Le principal défi à relever serait d’évaluer les progrès réalisés afin de mesurer l’efficacitéde l’approche de sensibilisation utilisée et identifier les faiblesses dans la perspective de futuresaméliorations.

Activité 4.3 : Appui à la réalisation des évaluations de certification forestière indépendante dessites pilotes et communication des résultats

Des évaluations de base du niveau de progression vers la certification de la gestion forestière FSCdes concessions SIFORCO et SODEFOR ont été faites respectivement par les bureaux decertification SGS et SmartWood en 2010. A l’issue de ces évaluations, les deux bureaux ont rendula décision de certification selon laquelle la gestion des forêts pouvait être certifiée FSCControlledWood pour SIFORCO, FSC Chain of Custody et ControlledWood pour SODEFOR.Cependant, le certificat obtenu par SODEFOR a été suspendu en raison des plaintes des tiers et leprocessus d’évaluation indépendante devra être repris du début suite à la révision d’unecommission du FSC en 2012 et de son avis favorable à la poursuite de la certification dans lesconcessions SODEFOR.Quant à la société SIFORCO, nous avons perdu ses repères depuis que la collaboration étaitarrêtée entre les parties.

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Ces évaluations de certification indépendante ont bénéficié de la participation de 6 jeunesprofessionnels en qualité d’observateurs et ont vu leurs capacités renforcées. La composante aainsi pensé à la formation des jeunes professionnels et en assurant leur intégration aux auditsplanifiés en RDC.Le véritable challenge serait qu’au terme de l’année 2013, le volet orienté à renforcer laparticipation active des parties prenantes au processus de certification des sites pilotes bénéficiede la réalisation de 4 audits à blancs par un bureau de certification accrédité auprès du FSCInternational, afin de pallier au besoin futur des auditeurs nationaux en matière de certificationforestière FSC.

Activité 4.4 : Appui au fonctionnement du Bureau National de Certification Forestière et à laCoordination nationale du Réseau des populations autochtones et locales pourla gestion durable des écosystèmes forestiers en RDC

L’objectif principal de ces appuis financiers octroyés par la Composante 4 et le Projet SCAPE(Renforcement de la capacité de la société civile environnementale dans la gouvernanceforestière) est de renforcer les capacités du BNCF-RDC et du REPALEF en vue de créer lesconditions favorables pouvant faciliter leur participation effective à la certification forestièrecrédible FSC de la gestion forestière et de la traçabilité des entreprises d’exploitation forestièreen RDC. Ces appuis financiers leur ont permis de :- louer leurs bureaux pour une année ;- acquérir les équipements, des matériels et de fournitures de bureau ;- payer le transport et la communication du personnel permanent travaillant sur ledéveloppement d’un draft de référentiel national FSC pour le BNCF, de réaliser les activités duplan d’action du REPALEF et de suivre les problématiques liées aux peuples autochtones.Malgré ces appuis financiers et organisationnels, le BNCF reste de très faibles capacités. Le FSCrégional devrait voir à renforcer ces relais nationaux dans l’optique d’un renforcementstructurel régional. L’appui des projets régionaux en la matière devrait s’y pencher.Le défi à relever pour 2013 serait d’avoir une initiative nationale FSC opérationnelle, crédible etaccréditée auprès du FSC Internationale et qui puisse travailler pour produire les standardsnationaux FSC en gestion forestière.

Activité 4.5 : Appui à l’organisation des ateliers nationaux et décentralisés sur l’implication desparties prenantes dans la gestion durable des écosystèmes forestiers de la RDC

La Composante a appuyé financièrement la CEFDHAC/RDC à organiser des ateliers nationaux (3ateliers) et décentralisés (3 ateliers provinciaux) pour informer les acteurs impliqués dans lagestion des forêts et la certification forestière en RDC et échanger avec eux sur desthématiques essentielles et actuelles de l’aménagement forestier durable et responsable. Suiteaux ateliers de 2010 et de 2011, les résultats obtenus ont fait l’objet d’un suivi. S’agissant de lafaible participation des communautés locales et peuples autochtones à la lutte anti braconnageet la prise en charge du contrôle faunique par l’administration décentralisée et non par les

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exploitants forestiers, sous la supervision du WWF, la société civile, le MECNT et le secteur privéont élaboré un ensemble de 6 programmes d'actions prioritaires en faveur des communautéslocales et peuples autochtones. Ces 6 programmes sont actuellement en cours de mise en œuvredans le site pilote d'Oshwe. WWF a également appuyé l’élaboration et la signature par le MECNTde l'Arrêté portant installation des équipes expérimentales de contrôle forestier et faunique pourune durée d'un an. La mise en œuvre de cette activité est en cours dans la Province deBandundu.Quant à l’élaboration d’une réglementation en matière de compensation du savoir endogène desPeuples autochtones Pygmées sur leur participation à l'aménagement et la certificationforestière, la CEFDHAC dit avoir canalisé la réflexion aux instances de la COMIFAC pour effet.

En 2012, la Composante a trouvé la nécessité d’amorcer les questions de déclinaison de dialoguemulti acteurs en provinces pour partager les connaissances sur les réformes forestières en courssur la gouvernance, de réfléchir sur l’ancrage provincial de la CEFDHAC et du BNCF, commeorganes opportuns de participation, de réflexion sur la gestion durable des écosystèmesforestiers et mettre en place les mécanismes permanents de concertation constructive. Dans cesillage, 3 ateliers provinciaux ont été organisés à Bandundu, Kisangani et Mbandaka qui sont enfait les chefs-lieux des 3 provinces forestières de la RDC. Ces ateliers ont permis de :

sensibiliser les parties prenantes sur la certification forestière FSC et leur rôle ;informer les parties prenantes sur le niveau de mise en œuvre des réformes du secteurforestier en cours ;obtenir l’avis des parties prenantes sur les six programmes prioritaires de GDF ;définir les mécanismes de concertations multi acteurs et désigner un point focald’animation des activités de la CEFDHAC par province.

Pour la composante, il demeure important de favoriser les échanges entre acteurs du secteur etd’assurer que les actions actuelles de la composante sont bien comprises et appuyer par unemajorité importante des représentants des parties prenantes en RDC.La Composante pense que la sensibilisation des parties prenantes à la certification forestière et àl'aménagement durable des forêts a été satisfaisante et doit se poursuivre en 2013 et au-delà.

Résultat 5 : La cellule de gestion communique et gère de façon transparente et efficiente lacomposante



Indicateurs Atteinte des résultats5. Atteinte des résultats ; Respect

des budgets et procédures ;

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Nombre de publications5.1 Participation des membres de la

composante à diversesmanifestations; Rencontre desautorités provinciales etterritoriales concernées ainsi quecoutumière ; Visite des sitespilotes.

- Participation de la composante aux fora internationaux:Racewood, Madrid, L'ile, Gland, Ndjamena;

- Articles publiés dans "La Voix du Congo Profond";- Magazine Ecovert et Brèves produits.- Position du WWF/C4CF concernant Siforco et Yalisika

publiée- Visites périodiques des sites réalisées.

5.2 Elaboration du plan annuel;Elaboration des rapportssemestriels; Recrutement dupersonnel et consultants;Participation à la coordinationPBF

- Elaboration des rapports narratifs.- Participation de la composante à plus de 6 ateliers du PBF.- Recrutement du personnel et consultants organisé

5.3 Evaluation rapide dans 3concessions supplémentaires deSODEFOR ; Analyse de nouvellescandidatures ; Suivi du cas deSiforco/Danzer

- 3 sites pilotes de certification forestière choisis dans lecadre de consultation publique;

- Suspension de la collaboration avec Siforco.- Extension des appuis dans 4 concessions Sodefor

5.4 Elaboration du budget paractivité et demande de nonobjection ; Elaboration desrapports financiers trimestriels etdemande DNO.

- Rapports financiers élaborés sur base trimestrielle- Procédure des DNO suivie. Audit réalisé.

5.5 Classement des documentsmoyens de vérification desrésultats; Publication annuelledes résultats.

- Mise en place d'un système d'archivage des documents- Publication de 3 articles et 7 brèves présentant les résultatsde la composante

Voici de façon résumée les principales activités de la composante concernant sa gestion.

Activité 5.1 : Participation de la composante à plusieurs manifestations

Au cours de cette première phase du projet, le personnel de la Composante a participé àplusieurs rencontres marquantes dans la vie du projet. Parmi lesquelles :

Participation de la Composante à la réunion de concertation avec les parties prenantes etévaluation du site pilote d’Oshwe

Le Chef de composante et l’Assistant Technique ont pris part à la réunion de concertation avecles parties prenantes du site pilote d’Oshwé en septembre 2010. Cette réunion organisée parl’entreprise SODEFOR avait pour objet d’apporter aux participants la plus large information

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possible sur les activités de SODEFOR, ses réalisations sociales, ainsi que sur l’aménagementforestier et la certification. Par la suite, les possibilités de certification de la gestion forestière dela concession 028/03 de SODEFOR à Luna avaient été évaluées par rapport au référentiel FSC.

Appui à l’extension du certificat FSC de la société forestière TRC au Cameroun

Au mois de mai 2010, l’Assistant Technique en certification Forestière, a appuyé la sociétéforestière TRC au Cameroun pour l’extension de son certificat FSC. A l’issue de cet audit decertification FSC, l’entreprise TRC avait vu sa superficie certifiée FSC en augmentation de plus de55 000 ha.

Participation à l’Assemblée Générale annuelle du FSC à Kota Kinabalu en MalaisieDu 25 juin au 2 juillet 2011 une délégation constituée de sept membres du Bureau national decertification forestière de la RDC ainsi qu’un représentant de la Composante 4 CertificationForestière a pris part à l’Assemblée Générale annuelle du FSC en Malaisie. L’objectif de cetteparticipation était de faire connaître les points de vue de la RDC sur les questions qui serontabordées au cours de différents ateliers ainsi qu’aux plénières de cette Assemblée Générale. Aucours de ces assises, la problématique de la gestion durable des forêts dans le Bassin du Congo aété discutée. Le Bureau de certification forestière FSC de la RDC a réitéré le rejet du moratoiresur la certification FSC dans le Bassin du Congo prôné par Greenpeace.

Participation du Chef de Composante au Séminaire International MADRID+5Le Chef de Composante a participé au Séminaire International MADRID+5 sur «le partenariatentre ONG et secteur privé pour l’aménagement forestier durable» du 14 au 20 novembre 2011à Madrid. Lors de ce séminaire, il a présenté les avancées de la certification forestière FSC et lamise en œuvre des clauses sociales du cahier des charges du contrat des concessions forestièresen RDC.

Participation de la Composante aux réunions entre la SIFORCO et les populations de YalisikaSur invitation de la société SIFORCO, la Composante avait été conviée à participer en novembre2011, aux réunions entre elle et les populations du groupement de Yalisika, afin d’observer leprocessus de résolution de conflit mis en œuvre. Au nombre des clauses convenues, il y avaitl’arrangement du conflit à l’amiable, l’engagement de la société SIFORCO à compenser les biensperdus par les populations lors des tristes événements et la négociation des droits de jouissanceau profit de ces populations. Ces assises qui s’étaient apparemment bien dérouléesenvisageaient des lendemains meilleurs pour une normalisation des relations entre la société etles populations de Yalisika, pour autant que les engagements fussent respectés. Le respect desengagements était conditionnel à la reprise d’une collaboration éventuelle entre le WWF et lasociété dans le cadre de ses activités d’appui à la certification forestière, sur la base deconditions contractées entre WWF-RDC/C4CF, PBF/GIZ, KfW et MECNT.

Organisation des réunions diverses avec les parties prenantesPlusieurs réunions, informelles et officielles ont été tenues avec des représentants de la sociétécivile tant nationale qu’internationale afin de présenter la composante et motiver les actionsposées au cours de cette première phase du projet. La participation et l’implication actives d’un

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plus grand nombre de parties prenantes au processus d’aménagement et de certificationforestière des sites pilotes SODEFOR serait un défi à relever en 2013.

Activité 5.2 : Suivi, évaluation et pilotage interne de la composanteAu cours de cette première phase du projet, des réunions d’évaluations et de planifications desactivités trimestrielles ont été supervisées par le Chef de Composante. Soit au total 12 réunionsformelles de planification et d’évaluation des activités sur l’ensemble des 3 années. A chaquefois, ces réunions ont permis de faire le point sur l’état d’avancement de la mise en œuvre desactivités du projet et de formuler des recommandations pour améliorer ses performances.

Il est important de signaler que ces réunions ont été faites en synergie avec d’autres projets duProgramme forêt de WWF-RDC dans une vision complémentaire afin d’éviter le double-emploi etrenforcer l’efficacité et l’efficience des actions.

Un rapport semestriel et un rapport annuel du projet sont élaborés chaque année. Le rapportannuel prend en compte les principales actions menées lors du dernier semestre.

Les rapports financiers de la Composante portant autant sur la cellule de gestion, que le fonds dedisposition, sont élaborés de façon périodique à la suite de chaque période de 3 mois. Ainsi, 2rapports financiers ont été élaborés en 2010 et 8 autres entre 2011 et 2012, puis un rapportfinancier final à transmettre à la KfW en février 2013.

Finalement, un autre résultat de ce volet lié à la gestion de la Composante consiste à la définitionet au suivi des procédures établies. Dans ce cadre, un format de non objection et sa procédured’adoption a été déterminée.

Au vue de tout ce qui précède, le respect des budgets et procédures s’est effectué de façonsatisfaisante pendant toute la durée du projet.

5. SUCCESAu cours de l’exécution des activités, trois succès peuvent être plus spécialement soulignés suiteaux actions entreprises, notamment :

la réalisation des évaluations indépendantes par les bureaux de certification accrédités par leFSC International, qui ont rendu les décisions de certification selon lesquelles la gestion desforêts par SIFORCO et SODEFOR pouvait être certifiée FSC ControlledWood et FSC Chain ofCustody/ControlledWood respectivement. Cependant, le certificat obtenu par SODEFOR a étésuspendu en raison des plaintes des tiers ;

La mise en place du bureau de certification forestière et de la représentation officielle duréseau des peuples autochtones de la RDC qui tous deux assurent une durabilité des résultats dela composante par un renforcement d’institution indépendante œuvrant pour la gestion durabledes forêts ;

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dans le cadre de l’accompagnement des communautés à la signature de la clause sociale ducahier des charges, la Composante a retenu d’organiser et de structurer les populations encomités locaux de développement (CLD) pour la gestion des ressources au niveau des villages telque conseillé par le Conseil agricole et rural de gestion (CARG). C’est ainsi que, plus d’unecentaine de CLD ont été créés dans l’ensemble des sites pilotes de certification forestière, dontune cinquantaine sont officiellement autorisés de fonctionner par l’Administrateur du Territoired’Oshwe. Ces CLD devraient s’inscrire en cohérence avec le Code agricole au niveau national.

Dans les sites où les CLD ont été installés et fonctionnent, l’on a constaté un impact positifprogressif du niveau de compréhension et d'implication des populations dans la gestion durableet la certification forestière.

6. BILAN DES PARTENARIATS ENGAGESPendant l’exécution du projet, la Composante a travaillé avec tout un ensemble de partenairesparmi lesquels, le secteur privé, les ONG nationales, les consultants indépendants, les bureauxd’études, le MECNT, les Universités d’Etat, les communautés locales et peuples autochtones, etles projets frères de WWF-RDC.Les stratégies de partenariat et de cofinancement ont été développées, en particulier dans lesactivités d’intérêt commun, notamment avec le secteur privé, le Programme Salonga et le projetSFM-GHOA du WWF dans le cadre des activités d’aménagement forestier, de conservation et degestion communautaire des ressources naturelles dans le site pilote d’Oshwe. Chacun de cespartenaires a eu à apporter une contribution particulière pour l’atteinte des objectifs de lacomposante.Un des aspects dynamisants de cette première phase du projet a été le partenariat développéentre la composante et l’Université de Kisangani. Ce partenariat a consisté à accorder de petitesbourses aux étudiants du PADF, pour des stages de recherche engagés dans tout un ensembled’activités de conservation et de gestion communautaire des ressources naturelles.Dans l’ensemble, le partenariat initial avec la société SODEFOR a été très satisfaisant, puisque lesactivités ont été développées de commun accord sur la base des termes de référence et del’approbation des demandes de non-objection par la KfW avant d’être exécutées.La mobilisation des cofinancements a été effective tout au long de la durée du projet.Par contre, celle avec société la SIFORCO s’est terminée sur sa propre demande après une année.La participation des communautés locales et peuples autochtones tout au long de la mise enœuvre du projet a été très active à travers la forte implication et engagement des membres desCLDC, CLG et CLS.

Le nombre important de réunions de concertation, d’ateliers avec la CEFDHAC, de sessions deformation et de sensibilisation, de suivi indépendant et de mise en œuvre des 6 programmesd’actions prioritaires ont constitué des occasions stratégiques pour renforcer le dialogue et lacollaboration avec les différents groupes d’intervenants dans le projet.

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Les partenariats engagés en cours de projet avec les ONG nationales, les consultantsindépendants contractés pour la réalisation des tâches spécifiques, le MECNT, ont été aussisatisfaisants, dans la mesure où, chaque partenaire a été responsable vis-à-vis de sesengagements. Il est à remarquer que le partenariat entre la composante, le secteur privé et lesONGs nationales a été très renforcé entre 2011 et 2012.

7. EVALUATION DE LA DURABILITE DES RESULTATS OBTENUSDans quelles mesures les acquis du projet et ses impacts persisteront au-delà de l’échéance duprojet ? La réponse à cette question nous renseigne sur le niveau de durabilité du projet.

Les atouts de durabilité des acquis du projetLe processus de mise en œuvre du projet ainsi que certains de ses résultats permettent de créerles conditions de durabilité des acquis du projet. Parmi ces atouts essentiels, nous pouvons citernotamment :

La forte implication des parties prenantes et leur appropriation du projet. Car, le projet apermis de mobiliser fortement les parties prenantes tout au long du processus de sa mise enœuvre. Le projet a ainsi permis d’organiser les communautés locales et peuples autochtonesen CLDC dans les sites pilotes de certification et à créer une plateforme d’échanges (ateliersmulti acteurs sous l’égide de la CEFDHAC) entre les parties prenantes ;la large diffusion des résultats du projet auprès des partenaires à travers « les Brèves de laC4CF » et lors des divers ateliers ;le renforcement des capacités des ONG nationales dans le suivi indépendant de l’exploitationforestière portant notamment sur l’exécution de la clause sociale du cahier des charges, larésolution des conflits et la gestion du fonds de développement local ;le développement et la diffusion d’outils de sensibilisation des parties prenantes sur la gestioncommunautaire de la faune, l’aménagement et la certification forestière. Après sonachèvement, le projet aura laissé à disposition des parties prenantes des posters qu’il adéveloppés.L’appui à la mise en place et au fonctionnent d’organisations nationales clés dans la gestiondurable des forêts, tel que le réseau des peuples autochtones, le bureau de certificationforestière, et la brigade de contrôle forestier décentralisée.

Les obstacles à la durabilité des acquisA côté des atouts mentionnés précédemment, quelques risques et contraintes à la durabilité desacquis du projet ont été recensés. Nous pouvons citer principalement :

l’instabilité politique de la RDC. Malgré les pourparlers en cours, la situation sécuritaire quiprévaut dans l’Est de la RDC n’est pas rassurante. La rébellion du M23 qui y sévit depuis lemois de mai 2012 figure parmi les risques à la durabilité des acquis du projet, si la situationvenait à dégénérer ;

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l’essoufflement ou l’abandon du processus de certification forestière par la société SODEFOR.Car, la certification forestière FSC a des contraintes et nécessite des moyens humains etfinanciers importants. Dans un contexte où l’exploitation illégale devient la voie principaled’exploitation en RDC, les exploitants légaux deviennent de plus en plus précaires comptetenu de la concurrence déloyale subie.

Finalement, la durabilité d’un projet s’assure par l’appropriation des acquis par les bénéficiaires(Administration, concessionnaires forestiers, sociétés civiles et populations riveraines) eux-mêmes. L’équipe de la composante croit avoir favorisée cette appropriation au maximum grâce àl’approche intégrée participative qui a prévalu pendant son exécution et sa conformité(intégration) avec les politiques et stratégies nationales du gouvernement de la RDC.

8. EVOLUTION DU PROJET DANS SA PERIODE D’EXECUTIONL’objectif de la Composante était qu’une concession forestière soit certifiée et que les capacitésen certification forestière soient développées et renforcées sur la période de d’exécution duprojet.L’objectif de certifier une concession forestière FSC « Forest Management » n’amalheureusement pas été atteint et était probablement trop ambitieux au vue des particularitésde la RDC. Cependant, les objectifs spécifiques par rapport aux résultats prévus dans le cadrelogique du projet ont été pour la plupart rencontrés (voir annexe D). De manière générale voicidans le tableau suivant un récapitulatif de l’ensemble de l’évaluation du projet.

Principaux résultats attendus par la composante 4 Taux de RéussiteObjectif de la composante: Une concession forestière estcertifiée et les capacités en certification forestière sontdéveloppées et renforcées.

Bien/Satisfaisant5 Concessions en cours decertification (1.5Mha). 3 audits deconcessions planifiés en 2013.

Résultat 1 : Renforcement de l’administration forestièreen matière de contrôle forestier et faunique

BienFormation et appui matériel àtrois provinces. Une brigadedécentralisée opérationnelle.

Résultat 2 : Renforcement des capacités locales deconservation de la Biodiversité

MoyenFHVC identifiée dans uneconcession et méthodologienationale développée.

Résultat 3 : Appui à l’amélioration des conditions de viedes populations locales et autochtones

Bien6 programmes en cours avec plusde 100 communautés.

Résultat 4 : Renforcement des capacités de certificationforestière nationale et amélioration de la participation desparties prenantes

ExcellentToutes les parties impliquées,bureau de certification et réseau

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autochtone opérationnelsRésultat 5 : La cellule de gestion communique et gère defaçon transparente et efficiente la composante

ExcellentAudits, rapports et matériel decommunication produits, largediffusion de l’information.

Ainsi donc, l’ensemble des travaux de la composante et de ses résultats peuvent être qualifiés desatisfaisants.D’importants progrès ont été réalisés dans les sites pilotes de certification en vue de la gestiondurable des ressources forestières. Ils sont plus marqués dans le site pilote d’Oshwe et le sontmoins dans les concessions SODEFOR en extension. Ces progrès sont plus importants en cequi concerne la signature des cahiers des charges du contrat des concessions forestières entreles parties.Concernant la mise en œuvre des aménagements sur le terrain, l’évolution est positive. Il est àsouligner que l’entreprise SODEFOR ayant à son actif des grandes superficies forestières est plusengagée dans l’effort de gestion durable de la ressource et est plus dynamique à rechercher lecertificat de bonne gestion forestière FSC.Cependant, malgré le développement et le renforcement des capacités techniques desadministrations et de la SODEFOR, les écarts restent considérables entre l’exigence de lacertification et le niveau actuel de la gestion forestière dans les sites pilotes. Ce qui pourraitreprésenter une contrainte à la mise en œuvre des aménagements durables dans les sites pilotesde certification forestière, particulièrement si le contexte du secteur forestier continu à cedégrader en RDC et que l’exportation de bois illégale se poursuit sans entrave.Durant les 3 dernières années, la composante a connu une réorientation mineure tout enconservant les grands objectifs à atteindre suite à la suspension de la collaboration avecSIFORCO. Plus spécifiquement, par rapport aux objectifs du PBF d’appuyer la certification d’aumoins 50% des superficies forestières en RDC d’ici 2014. Pour ce faire, la Composante avaitproposé et obtenu du PBF/KfW/MECNT l’extension de ses appuis dans les sites SODEFOR du LacTumba pour permettre de faire avancer la certification dans les autres concessions. La poursuitedes travaux de certification sur plus de 1.5 Mha de concession forestière constitue le principaldéfi à relever lors de la prochaine phase de la composante.

9. PERSPECTIVES APRES-PROJETLa mise en œuvre de la Composante 4 Certification Forestière (C4CF) est arrivée à la fin de sapremière phase comprise entre février 2010 et janvier 2013. Une extension des activitéspermettant de poursuivre les principaux appuis et d’assurer un relais au programme régional depromotion de l’exploitation certifiée des forêts (PPECF) a été proposée sur les deux prochainesannées afin de concrétiser le résultat attendu d’avoir une concession forestière certifiée FSC« Forest Management ».

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Les capacités des parties prenantes ont été renforcées. Les actions et leurs procédures relativesont déjà été développées, mieux comprises par les acteurs, ce qui pourra normalement faciliterla suite des travaux. Ces atouts sont à consolider après cette première phase du projet. De plus, ilest proposé que Les matériels et équipements acquis lors de la première phase soient reconduitspour une utilisation au cours de la deuxième phase. Une proposition complète d’appui à ladeuxième phase a été transmise à la KFW et au PPECF pour adoption et a été acceptée (voirannexe M).

10. LEÇONS APPRISESA l’achèvement de cette première phase, certaines leçons peuvent être tirées dans la mise enœuvre des activités de la Composante afin d’une valorisation futur. Voici certaines proposéespar l’équipe de la composante :

La concertation entre les acteurs et l’implication permanente et active des parties prenantesdans le processus de mise en œuvre des activités du projet est primordiale pour la réussite duprojet et de sa durabilité. La stratégie centrale de la composante est d’ailleurs basé sur cetteparticipation active.Le maintien de l’adhésion des parties prenantes et mise en œuvre satisfaisante des activitésde certification tout au long de ce processus nécessite une cellule de gestion fortementexpérimentée et efficace.Un dispositif d’accompagnement efficace par des tiers est nécessaire pour mobiliser lescommunautés et peuples autochtones malgré le climat de conflit souvent récurent entre lesexploitants forestiers et les communautés locales. Des organisations de la société civile sontparticulièrement intéressantes pour réaliser cette tâche.La vigilance de « sentinelle » à l’instar d’organisations de la société civile nationale etinternationale est parfois nécessaire pour le suivi de la gestion forestière et assurer l’avancédu processus.

11. DIFFICULTES RENCONTREESQuelques difficultés ont été rencontrées au cours de l’évolution des activités de la Composante.Plus particulièrement la suspension de la collaboration dans l’octroi des nouveaux appuis à lasociété SIFORCO suite au conflit qui l’a opposé au Groupement de Yalisika en mai 2011. Cettesuspension a provoqué un grand retard dans la mise en œuvre des activités des sites pilotes etdonc une utilisation financière moins importante que planifiée initialement.

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12. CONCLUSION

Au terme de ces trois premières années d’exécution, nous pouvons conclure que les résultats dela composante sont satisfaisants et mêmes excellents, malgré que l’objectif principal d’avoir uneconcession forestière certifiée FSC « Forest Management » n’a pas été atteint. Ce résultat n’amalheureusement pas pu être obtenu en raison du contexte extrêmement difficile du secteurforestier en RDC, particulièrement relatif à la faiblesse de l’administration démontrée parl’augmentation dramatique de l’exploitation illégale pendant les dernières années.Cependant, la composante demeure confiante d’atteindre prochainement cet objectif puisquedes progrès substantiels ont été enregistrés, tant au niveau des sites pilotes que des processusnationaux appuyés. D’ailleurs, la composante a démontré une très bonne capacité à mobiliser lesacteurs du secteur et à maximiser les synergies avec les autres initiatives nationales, notammentau sein d’une coalition contre l’exploitation illégale du bois, du bureau national de certificationforestière, de la CEFDHAC et du réseau des peuples autochtones. De plus, il est important dementionner que généralement la période prescrite pour conclure un processus de certificationd’une concession forestière est de 5 ans. Ce qui selon cette échéance, donnerait encore deux ansà la SODEFOR pour atteindre cet objectif ambitieux dans le contexte actuelle de la RDC.Du point de vue financier, 62% du budget initialement prévu pour le fonds de disposition a étéjudicieusement investi. Ce décaissement « moyen » du budget a été causé principalement par lasuspension de la collaboration avec la société SIFORCO due aux conflits communautaires et àl’interruption de l’utilisation des ressources financières prévues sur deux des trois sites pilotesinitialement identifiés. Néanmoins, la proportion du cofinancement apportée par le WWF et sespartenaires pour la réalisation des activités de la Composante s’élève à plus de 27% du total desdépenses de la KfW (voir annexe C), dépassant ainsi l’exigence des termes du contrat fixant cettecontribution d’au moins 25%.Compte tenu de l’expérience généralement positive des travaux de la composante, le WWFpropose donc la poursuite des activités tel que décrire à l’annexe M et soumise au PPECF/KFWen janvier 2013. Cet appui supplémentaire permettra de poursuivre les actions entreprises et decapitaliser les résultats de la première phase par l’obtention de concessions forestières certifiées.Pour ce faire, il convient de rappeler que trois audits de certification sont déjà prévus dans lesconcessions de SODEFOR pendant l’année 2013. Aussi, le WWF s’est inscrit dans le cadre d’unpartenariat renforcé avec certaines ONG nationales dans le but de développer les capacités,notamment dans la mise en œuvre des 6 programmes d’actions prioritaires en faveur dudéveloppement socioéconomique des populations et du suivi indépendant de l’exploitation.Finalement, l’équipe de la cellule de gestion de la composante remercie sincèrement legouvernement de la RDC et celui de la République d’Allemagne pour avoir financé les actionsdécrites dans ce apport et avoir permis, malgré le contexte difficile, une amélioration du cadre etdes capacités nécessaires à une gestion durable des forêts en RDC.

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ANNEXES

A. Tableau du suivi budgétaireSous-annexe 2 - détails- à l’appel de fonds N°10 (état des dépenses)

No. de Référence KfW : Désignation du projet/programme : Période deliquidation:

2005 66 729 Programme de Conservation de laBiodiversité et de Gestion durable desForêts

du 01.01.2013au 31.01.2013

Colonne 1 2 3 4 5 6No. d'ordre et description de l’activitéparticulière*

Montant prévupar activitéparticulière

Dépenses de lapériode deliquidationantérieure

Dépenses de lapériode deliquidation en cours

Total desdépenses

Solde à verser(colonne 2 moinscolonne 5)

Monnaie : Euros Monnaie : Euros Monnaie : Euros Monnaie : Euros Monnaie : Euros

A1: Le suivi des plans d’aménagements et le contrôle forestier et faunique facilitent la certification forestière des sites pilotes.

1.1. Formation et équipement dupersonnel de l’administrationforestière en matière de gestiondurable ;

180.000,00 € 274.585,86 € - € 274.585,86 € - 94.585,86 €

44


1.2. Appui au développement desoutils et procédures de suivi des plansd’aménagement et de contrôleforestier et faunique ;

35.000,00 € 16.183,87 € - € 16.183,87 € 18.816,13 €

1.3. Appui technique et logistique ausuivi des plans d’aménagement etcontrôle forestier et faunique ;

150.000,00 € 78.654,22 € - € 78.654,22 € 71.345,78 €

A. Sous Total Suivi et Contrôle 365.000,00 € 369.423,95 € - € 369.423,95 € - 4.423,95 €A2. La conservation de la biodiversité des sites pilotes est assurée par l'implication active des communautés et autorités locales

2.1. Appui à la connaissance et ausuivi du milieu biophysique 60.000,00 € - € - € - € 60.000,00 €

2.2. Appui à l’identification et laprotection des FHVC; 61.000,00 € 42.651,45 € - € 42.651,45 € 18.348,55 €

2.3. Appui au développement et à laréalisation d’un programmed’éducation environnementale

39.000,00 € 20.600,83 € - € 20.600,83 € 18.399,17 €

2.4. Appui à l’élaboration et la mise enapplication d’un plan de conservationet de lutte anti braconnage

250.000,00 € 103.095,47 € - € 103.095,47 € 146.904,53 €

2.5. Appui des communautés à lagestion des ressources forestières etfauniques

105.000,00 € 51.014,35 € - € 51.014,35 € 53.985,65 €

B. Sous Total Conservation 515.000,00 € 217.362,10 € - € 217.362,10 € 297.637,90 €A3. Les conditions de vie des populations et des travailleurs des sites pilotes sont améliorées3.1. Appui à la connaissancesocioéconomique et culturel du milieu 64.000,00 € 32.557,00 € - € 32.557,00 € 31.443,00 €

3.2. Appui à l’organisation paysanneet au processus de rétrocession 124.000,00 € 15.076,09 € - € 15.076,09 € 108.923,91 €

45


3.3. Appui à l’adoption concertée et lamise en œuvre d’un cahier de chargesocial

302.000,00 € 190.580,86 € - € 190.580,86 € 111.419,14 €

3.4. Appui au zonage participatif dessites pilotes 71.384,00 € 23.461,77 € - € 23.461,77 € 47.922,23 €

C. Sous Total Condition de Vie 561.384,00 € 261.675,72 € - € 261.675,72 € 299.708,28 €A4. La participation de la société civile et des experts locaux au processus de certification indépendante est renforcée

4.1. Formation des auditeurs etexperts nationaux en matière decertification forestière

31.616,00 € 13.024,28 € - € 13.024,28 € 18.591,72 €

4.2. Appui à l’élaboration et l’adoptiondes standards régionaux et nationauxde certification forestière

37.500,00 € 54.882,44 € - € 54.882,44 € - 17.382,44 €

4.3. Sensibilisation des partiesprenantes à la certification forestièreet à l’aménagement durable des forêts

47.892,00 € 92.890,12 € - € 92.890,12 € - 44.998,12 €

4.4. Réalisation des évaluationsforestières indépendantes des sitespilotes identifiés et communicationdes résultats.

78.000,00 € 35.242,37 € - € 35.242,37 € 42.757,63 €

D. Sous Total Certification 195.008,00 € 196.039,21 € - € 196.039,21 € - 1.031,21 €E. Sous Total des Activités 1.636.392,00 € 1.044.500,98 € - € 1.044.500,98 € 591.891,02 €

F. Audit et évaluation externe 75.400,00 € 25.336,97 € - € 25.336,97 € 50.063,03 €

Frais bancaires divers 5.213,28 € - € 5.213,28 € - 5.213,28 €

GRAND TOTAL 1.711.792,00 € 1.075.051,23 € - € 1.075.051,23 € 636.740,77 €

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B. Tableau de suivi du fonds de la Cellule de Gestion

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C. Rapport financier des Matching funds

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D. Tableau de planification et d’évaluation des activités annuelles 2012

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E. Liste des rapports et moyens de vérifications de résultats

N° des DNO Titre des DNO Moyens de vérification Auteurs Date Class. Élect Class. Dur

1 Atelier FSC sur les standards

Atelier de consultation des partiesprenantes de la RDC sur le processusd’élaboration de la norme sous- régionaleFSC

Les participants juil-09 X

2 Participation au pré-audit FSC desconcessions SIFORCO

Rapport d’évaluation de la gestionforestière,Public Summary SGS Qualifor 01/01/2009

May 2010 X X

3

Identification des besoins derenforcement des capacités del'administration forestièreprovinciale du Bandundu

Identification des besoins de renforcementde l’administration forestière provincialede Bandundu

Karel Picquenot juil-10 x x

4 Formation Exploitation à faibleimpact Exploitation forestière à faible impact Bruno Perodeau et

Chantal Bobo juin-11 X X

5 DNO 1

Missions de sensibilisation desparties prenantes du Territoired’Oshwé sur le Code forestier et leGuide des négociations de la clausesociale du cahier des charges etanalyse de la situation des conflitsentre les communautés locales etSODEFOR

Rapport de sensibilisation des partiesprenantes du Territoire d’Oshwe sur lecode forestier, le guide des négociationsde la clause sociale du cahier des chargeset l’analyse de la situation des conflitsentre les communautés locales et laSODEFOR : étape I

Don de DieuKatshunga oct-10 x x

Fiche de suivi des résultats et de leurs sources de vérification

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6 DNO 2

Achat de 100 Codes verts pour laformation de l’administrationforestière sur le contrôle et lagestion durables des forêts

Lettre de transmission facture pour achatdes Tomes I des codes verts et bon delivraison

CODELT juil-10 x x

7 DNO 3

Formation en matière d’utilisationdes PCI OAB/OIBT pour menerdes audits de la gestion des forêtsnaturelles

Rapport de formation en matièred’utilisation des PCI OAB-OIBT pour menerdes audits de la gestion des forêtsnaturelles

Ngodo MelinguiJean-Baptiste sept-10 x x

8 DNO 4

Appui à l’atelier de concertationentre les communautés localesriveraines des garanties deSODEFOR du site pilote.

Rapport de la participation de WWF auxpremières journées d’Oshwe, réunion deconcertation entre SODEFOR et lespopulations riveraines

Bruno Perodeau etInoussa Njumboket sept-10 x x

9 DNO 5

Audits d'enrgistrement devérification de l'origine légale,chaine de traçabilité FSC et unaudit de pré-enregistrement FSCd'amnagement forestier desconcessions SODEFOR

Rapport d’audits d'enrgistrement devérification de l'origine légale, chaine detraçabilité FSC et un audit de pré-enregistrement FSC d'amnagementforestier des concessions SODEFOR

Smartwood x x

10 DNO 6

La formation pratique (audit etpré-audit) des jeunes professionnelsen matière d'évaluation forestièreindépendante dans le site pilote desconcessions de Sodefor

Rapport de la formation pratique desjeunes professionnels en matièred'évaluation forestière indépendante dansle site pilote des concessions de Sodefor

JeunesProfessionnels oct-10 x x

60


11 DNO 7

Formation des auditeurs et desaménagistes forestiers dansl’optique de renforcer les capacitésde la RDC en matière d’audits del’aménagement des forêts enutilisant des PCI OAB/OIBT

Tests de terrain des Principes,Critères etIndicateurs de OAB-OIBT élaborés par leComité Technique du Groupe National deTravail de la RDC

Dr Jean BaptisteNgodo Melingui,Jean Semeki et DrFrançois Hiol Hiol

nov-10 x x

12 DNO 8

Appui à l'élaboration d'un zonageparticipatif des terroirs villageois etusages à haute valeur pour laconservation des communautéslocales et/ou peuples autochtonesriverains des concessions de Sodefor

Zonage participatif et identification desusages à haute valeur pour laconservation des communautés localeset/ou peuples autochtones riverains desconcessions de SODEFOR (Territoired’Oshwé, Province du Bandundu)

Albert MINLEND,FOBANE Jean-Louis juil-11 x x

13 DNO 9Formation au contrôle forestier desagents de l’administration locale duBandundu

Formation sur les modules 1, 2, 3, 4 et 5 R Raphaël Barbiche juin-11 x x

14 DNO 10

Appui à la structuration descommunautés locales d'Oshwé dans

le processus de négociation de laclause du cahier des charges de

contrat de Concessions forestières

Remise de matériels aux CLDC dugroupement de Mbindjankama territoired’Oshwé Didier Kalala et

Inoussa Njumboket févr-11 x xBref aperçu de l’expérience du ComitéLocal de développement et conservation(CLDC)

15 DNO 11

Développement des matériels desensibilisation des parties prenantessur le Code Forestier,l'aménagement durable et lacertification forestière FSC

Bon de livraison et reçus des codesforestiers

Imprimerie BleuBlanc 13-janv-11 X x

61


16 DNO 12

Sensibilisation des partiesprenantes à la certification

forestière et à l’aménagementdurable des forêts : Souscription au

Magazine "La Voix du CongoProfond" et Multiplication des

Brèves C4CF et des GuidesOpérationnelles

- Lettre de transmission desguides opérationnels d’aménagementforestier I et II Bruno Perodeau

févr-11X

- Bon de livraison des GODAF déc-10

17 DNO 13Appui à l'amélioration desconditions de vie des travailleurs deSODEFOR et leurs familles

En cours SODEFOR

18 DNO 14

Appui organisationnel descommunautés locales d'Oshwé dansle processus de négociation de laclause sociale du cahier des chargesde contrat de concession forestière

Rapport de mission d’accompagnementdes populations riveraines d’Oshwé àl’organisation et à la structuration CLDCen prélude des comités de négociations dela clause sociale du cahier de charges ducontrat de concession forestière

AMAR et UDME mars-11 X X

19 DNO 15Appui au développement et à laréalisation d'un programmeenvironnemental

Rapport de l’étude sur l’impactenvironnementale OREADE BRECHE mars-11 x X

20 DNO 16Etude de l'environnementsocioéconomique et culturelle despeuples autochtones Batwa

Etude socio- économique spécifiqueSODEFOR

Marie Boundawanaet Willy LoyomboEsimola

mars-11 X X

21 DNO 17Appui des communautés à lagestion des ressources forestières etfauniques (les 6 programmes)

Définition de six programmes d’appui auxcommunautés riveraines des concessionsforestières pilotes.

Papy Lolatui juin-11 X X

62


22 DNO 18

Atelier sur les thématiques de lacertification forestières et de laparticipation des peuplesautochtones et communautéslocales à la gestion des ressourcesfauniques

Rapport du 2è atelier du Forum nationalde la CEFDHAC sur la gestion durable et lacertification forestière

Bienvenu Ngoyi(CEFDHAC) mars-11 X X

23 DNO 19

Etude intégrée au zonageparticipatif et à l'identification desusages à haute valeur pour laconservation dans la Concession deSiforco-K3

Etude préparation au pland'aménagement, diagnostic socio-

économique et d'impact social de laconcession (Bloc k3), territoires de Yumbi,

Mushie dans la province de Bandundu

Françis NkoumbeléSIFORCO févr-12 x

x

24 DNO 20

Sensibilisation des populations surle Code forestier et le cahier descharges sociales dans la concessionSiforco-K3

Rapport de mission de sensibilisation et depréparation des CL des territoires de

Mushie, Inongo et Yumbi riveraines de laconcession K3 Bolobo de la SIFORCO/

Maluku aux négociations et à la signaturede la clause sociale du cahier de charges

du contrat de concessions forestières

GACC (RuphinImbongo) mai-11 X x

25 DNO 21


Sensibilisation des communautés localesdes territoires d’Aketi et de Basoko sur lecode forestier et le guide de négociationdes clauses sociales de cahier des charges

Fils Mambonzi mai-11 X X

26 DNO 22

Appui au 5ème Atelier sous-régional du Groupe Sous Régionalde Travail FSC du Bassin pour leCongo (GSRT-FSC-BC)

Cinquième atelier du Groupe d’élaborationdu référentiel FSC pour la certification desforêts du Bassin du Congo

Kemajou Syapze avr-11 X X

63


27 DNO 23

Appui en matériel àl'administration forestièredécentralisée du Bandundu afin deleur permettre l'opérationnalisationdu contrôle forestier et faunique

- Bon de livraison et reçus desobjets achetés

Plusieursfournisseurs X

28 DNO 24

Formation à la connaissance et à lacompréhension des normesd’aménagement forestier par lesagents de la Divisiond’Aménagement Forestier.

Rapport formation 46 agents du MECNTpar la DIAF Teddy Tendayi mai-11 X X

29 DNO 25 Projet d’appui au suivi de la faunedans le site d’Oshwe TDRs en cours d’élaboration En cours

30 DNO 26Participation et représentation de laRDC à l'Assemblée Générale FSCInternationale

Tests de terrain des Principes, Critères etIndicateurs d’OAB-OIBT élaborés par leComité Technique du Groupe National deTravail de la République Démocratique duCongo

GFTN nov-10 X X

31 DNO 27

Appui au fonctionnement de laCoordination Nationale du Réseau

des populations autochtones etlocales pour la gestion durable des

écosystèmes forestiers en RDC(REPALEF-RDC)

- Bon de livraison, factures etreçus des matériaux achetés et fournis Plusieurs

fournisseurssept-11

X X

- Rapport trimestriels déc-11

32 DNO 28

Renforcer les capacités duBNCF-RDC en vue de créer lesconditions favorables pouvantfaciliter sa participationeffective à la certification de lagestion forestière et de latraçabilité FSC

TDRs élaborés, contrat signé, en attentedu rapport BNCF Juin 2012 X X

64


33 DNO 29

Renforcement du personnelenvironnemental des 3 sitespilotes afin d’apporter desappuis nécessaires de proximitéà la mise en œuvre desprogrammes d’appui à lagestion communautaires desressources naturelles et la lutteanti-braconnage afin d’arrêterla destruction de la biodiversité

Accord de consultation Réf : WWF-RDC/CC/001/FY12/ck/CD002002

Programme Forêt etPapy Lolatui août-11 X X

33 DNO 30

Recrutement de personnelsupplémentaire visant à apporterdes appuis nécessaires de proximitédans les 3 sites pilotes decertification pour la réussite del’organisation communautaire et lamise en œuvre du cahier descharges sociales en vue d’améliorerles moyens d’existence descommunautés locales.

Factures de l'utilisation du personnelrecruté SODEFOR En cours

X

34 DNO 31

Evaluation indépendante del’événement de Yalisika par unecommission mixte (Révision DNOn°28)

Accord de consultation Réf :WWFRDC/CC/006/FY11/ck/CD002002

CENADEP etProgramme Forêt mai-11 x x

35 DNO 32

Sensibiliser les communautéslocales et/ou peuplesautochtones du Territoired’Oshwe sur les activités duWWF-C4CF et de la Sodefortout en enquêtant sur lessources potentielles dedésinformation

Rapport des missions portant sur lasensibilisation des populations riverainesdes concessions foretsières de la SODEFORsur les activités du WWF

AMAR et UDME sept-11 X X

65


36 DNO 33

Renforcer les capacités de 46agents et cadres de troisDirections (DIAF, DCVI etDGF) sur la compréhension dupremier et deuxième lot desGuides opérationnels de lagestion forestière durable

Rapport des activités de l’atelier derenforcement des capacités de 40 agentsde 3 directions (DIAF,DGF et DCVI) duMECNT sur les 1ers et 2ème lots de guidesopérationnels de la gestion forestièredurable

Teddy NtendayiNtumbabo (DIAF) juil-11 X X

37 DNO 34

Former une trentaine de jeunesprofessionnels techniciens eninventaire d’aménagementforestier

Activité non réalisée

38 DNO 35

Elaboration d'une étude socio-économique intégrée au zonageparticipatif et à l'identification desFHVC des CL et/ ou PA riverainsdes concessions SIFORCO K9

1ère tranche des fonds accordés àSIFORCO, reste 2ème tranche nonaccordée

En cours

39 DNO 36

Formation au contrôle forestier desagents de l’administration localedes provinces de Mbandaka etOrientale

Rapport sur la formation au contrôleforestier des agents de l’administrationlocale des provinces de Mbandaka etOrientale (session 1)

TEREA nov-11 X X

40 DNO 37Sensibiliser les peuples autochtonespygmées d'Oshwé sur leurs droits etdevoirs spécifiques

Rapport de l’atelier du 6 au 8 mai 2012 àItipo, territoire de Bikoro, ProvinceEquateur

Jean Mpia Bikopo

28 mai 2011

X

X

41 DNO 38

Appui de la société civile dans leprocessus de prévention, résolutionet gestion de conflits dans les sitespilotes de certification forestière

- Mise en œuvre du processus deprévention et gestion de conflits dans lessites pilotes de CF à Oshwé (rapportmission 1 et 2 à Oshwé)

AMAR, AvocatsVerts et GACC

Oct 2011-Sept 2012

X(graduellement)

X(graduellement)

66


42 DNO 39

Atelier sur les FHVC pour uneinterprétation nationale des HVC etmécanismes de leur prise en chargesur les sites pilotes de CF et sur lesforêts communautaires

Revue du dossier HVC de SODEFOR --autochtones Evaluation des HVC dans lesite paysage -Lac Tumba -Résultats atelier nationale des critèresFHVC

PROFOREST mars -12avril -12 X X

43 DNO 40 Biomonitoring des bonobos dans laconcession K3

44 DNO 41

Production des matériels desensibilisation et de formation desparties prenantes du secteurforestier sur l’aménagementdurable et la certification des sitespilotes de certification forestière

- Messages clés sur la chasse

FKM, Bleu BlancOprint, AGB etCodelt

déc-11 X X

- Posters sur la gestion de la faune(français et lingala)

- Poster sur la CF (A3 et A0)

- Poster sur la chaîne de traçabilité

- Poster sur les activités du WWF dansles sites pilotes (français et lingala)

- Guide opérationnel d’aménagementforestier

- Achat des codes Verts

- Codes forestiers illustrés

45 DNO 42

Appui à la réalisation de l’ateliernational de la CEFDHAC sur lagouvernance forestière et lacertification forestière en RDC ainsique la réalisation de l’assembléegénérale annuelle du bureau decertification forestière en RDC,BNCF

Rappoprt sur le dialogue multi acteur demise en œuvre des actions degouvernance et de certification forestièreen RDC

CEFDHAC févr-12 x

x

67


46 DNO 43

Appui à la réalisation des stages auProgramme de FormationProfessionnels en AménagementDurable des Forêts et Gestion desTerritoires (PADF- GT)

CD des rapports de stage des étudiants(PADF- GT)

Facultés desSciencesAgronomiques del'UNIKIS

janv-12 x

x

47 DNO 44

Apporter un appui à la mise enœuvre du programme desensibilisation et d’éducationenvironnementale dans le site piloted’Oshwe, particulièrement auxaspects de création des pépinièrescommunautaires et scolaires ainsiqu’au suivi des activités desComités Locaux de Gestion (CLG)et Comités Locaux deDéveloppement et de Conservation(CLDC)

Rapport de mission sur l’appui à la mise enœuvre du programme de sensibilisation etd’éducation environnementale dans le sitepilote d’Oshwe, particulièrement auxaspects de création des pépinièrescommunautaires et scolaires ainsi qu’ausuivi des activités des Comités Locaux deGestion (CLG) et Comités Locaux deDéveloppement et de Conservation(CLDC)

Papy Lolatui janv-12 X

X

48 DNO 45

Appuyer et suivre les activités encours programmées lors de ladeuxième mission passée avec lescommunautés bénéficiaires

Rapport de mission sur l’appui à la mise enœuvre du programme de sensibilisation etd’éducation environnementale dans le sitepilote d’Oshwe avec les communautésbénéficiaires

Papy Lolatui juin-12 x

x

49 DN0 46Appui logistique à l’évaluation duProjet Ngiri, visite de la Salonga etdes activités de la C4CF à Oshwe

Lettre de coopération financière germano-congolais PBF, observations concernant lacomposante certification

Bruno Perodeau mai-12 X X

51 DNO 47 Etude sociale des bonobos dans laconcession K3

52 DNO 48

Organiser une visite d’échangesd’expériences entre les CLDCd’Oshwe et les CLD de Luki dans laProvince du Bas Congo

Rapport du voyage d’études et d’échangesdes CLDC de 5 groupements d’Oshwé etceux de Luki

Didier Kalala et PapyLolatui janv-12 X X

68


53 DNO 49

Appui en matériel àl’administration forestièredécentralisée de l’Equateur etOrientale afin de leur permettrel’opérationnalisation du contrôleforestier et faunique

Factures, bon de commandes, bons delivraisons et reçus

Plusieursfournisseurs En cours x x

54 DNO 50

Achat de manuels etdocumentations scolaires pour lesprofesseurs et élèves des classes defin primaire et secondaire

La voix du Congo profond (3è édition)

WWF Belgique juin-12 X XPanda magazine

Posters sur les forêts tropicales

55 DNO 51

Mission mixte d’investigationindépendante sur le conflit quioppose la SODEFOR et deuxgroupements (Bwela et Bongombo)riverains de sa concession forestièren°23/03 à Lisala, dans la Provincede l’Equateur

Rapport pas fourni (voir MECNT) AMAR, CENADEP,DCVI, FIB et PABO

X

avr-12 X

56 DNO 52 Mission de coaching del’administration décentralisée

Rapport de mission de contrôle forestier etfaunique effectuée sur l'axe Nioki-BONGIMBA/ rivière Lukeni dans laprovince de BANDUNDU

Raphaël Barbiche déc-12 X X

57 DNO 53

Appuyer la société SODEFOR dansla mise en place d’un système detraçabilité et de lutte antibraconnage suffisammentperformant qui réponde auxexigences de la certificationforestière FSC

- Rapports traçabilité Kinshasa ;Madjoko, Nioki et Nteno ; Matadi

Raphaël Barbiche déc-12 X

- Recommandations Sodefor à Matadi X

- Rapport sur la révision desprocédures

- Rapport de mise à niveau Nioki etchantier

- Rapport de mise à niveau Kinshasa etMatadi

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58 DNO 54

Extension du suivi indépendant etde la sensibilisation descommunautés dans les concessionsforestières de SODEFOR

Rapports narratifs sur les missions destructuration des populations riveraines etle suivi des conflits, la réalisation du cahierdes charges et le solde du fonds dedéveloppement sur les concessions019/03, 021/03, 023/03 et 032/03 deSODEFOR dans les provinces du Bandunduet Equateur

AMAR, UDME, IGED,PABO et GACC En cours X X

59 DNO 55

Sensibiliser les Peuples autochtonespygmées d’Oshwe sur leurs droitset devoirs spécifiques tel questipulés dans le Code forestier

Rapport de la facilitation de la mise enplace d’un cadre de dialogue social et lapromotion des droits spécifiques de PABatswa dans les groupements deBokongo, Imoma, territoire d’Oshwé,province du Bandundu

REPALEF avr-12 X X

60 DNO 56

Appui au fonctionnement de laCoordination Nationale du Réseaudes populations autochtones etlocales pour la gestion durable desécosystèmes forestiers en RDC

Rapports narratif et financier disponible REPALEF En cours X X

61 DNO 57 Participation de François à laréunion GFTN à Moscou Refusé

62 DNO 58

Appui matériel au fonctionnementdes CLDC et écoles des quatresautres groupements d’Oshwéencore non appuyés matériellement

Bons de commande, bon de livraison,factures,

Plusieursfournisseurs X X

En cours

63 DNO 59Appui à l’intensification del’agriculture dans le site pilote decertification forestière d’Oshwe

Rapport sur Plusieursfournisseurs En cours X X

70


64 DNO 60Formation sur la gestion du fondsde développement local et lacomptabilité élémentaire

- Rapport final sur la formationsur sur la gestion du fonds dedéveloppement local et lacomptabilité élémentaire

- Manuel de procédureopérationnel de gestion du FDL

Roger Nzuzi(consultant)

Rapportdisponible X X

65 DNO 61

Ateliers décentralisés surl’implication des parties prenantesprovinciales dans la gestion durabledes écosystèmes forestiers de laRDC

Rapports d’ateliers Bandundu, Kisanganiet Mbandaka disponibles CEFDHAC Rapports

disponibles X x

66 DNO 62Stratégie des pays de la COMIFACen matière de certificationforestière

TDR en cours d’élaboration

67 DNO 63

Sensibiliser les Peuples autochtonespygmées d’Isongo-Bolia sur leursdroits et devoirs spécifiques tel questipulés dans le Code forestier, etassurer leur participation au seindes comités locaux de gestion et desuivi des cahiers des chargessociales

Rapport de sensibilisation Jean Mpia et LetaZéphyrin

En attente durapport X X

68 DNO 64

Appui à la réalisation de l’audit descomptes pour les exercices 2010 à2012 du Comité local de gestion dugroupement Mbidjankama à Oshwe

Rapport d'audit des comptes du comitélocal de gestion du GroupementMbidjankama

Inades Formations nov-12 X X

69 DNO 65Appui aux stages des apprenants duPADF de la Faculté des SciencesAgronomiques de l’UNIKIS

Cd de 20 rapports des apprenants PADFdu 3è cycle de la faculté d’agronomie deKisangani

UNIKIS Rapportsdisponibles X X

71


70 DNO 68

Evaluation de certificationforestière indépendante dans lesconcessions forestières deSODEFOR en RDC

Mai 2013

NB : Ces documents sont disponibles en format électronique et/ou papier au bureau de la cellule de gestion de la composante C4CF.

F. Mise en œuvre des demandes de non objection (DNO)

N°DNO

ACTIVITES Mail d'approbation Contrat TDR Vérificationrésultats

DNOClôturée

Classementnumérique Solde ($) Commentaires

Atelier FSC sur les standards

Le processus d'approbation de nonobjection n'ayant pas encore été initié, il ya eu discussions avec le PBF et la KfWpour motiver la pertinence de cette activité

OK OK OK 04 -Fermée

Participation au pré-audit FSC desconcessions SIFORCO


OK OK OK OK 19 et 20-

Fermée

Identification des besoins derenforcement des capacités del'administration forestièreprovinciale du Bandundu


OK OK OK OK 5- Fermée

Formation Exploitation à faibleimpact


OK OK OK 31 -Fermée

72


DNO 1

Missions de sensibilisation desparties prenantes du Territoired’Oshwé sur le Code forestier et leGuide des négociations de la clausesociale du cahier des charges etanalyse de la situation des conflitsentre les communautés locales etSODEFOR


OK OK OK OK 3 181,50 Fermée

DNO 2

Achat de 100 Codes verts pour laformation de l’administrationforestière sur le contrôle et lagestion durables des forêts

OK OK OK OK OK 21 - Fermée

DNO 3

Formation en matière d’utilisationdes PCI OAB/OIBT pour menerdes audits de la gestion des forêtsnaturelles


DNO 4

Appui à l’atelier de concertationentre les communautés localesriveraines des garanties deSODEFOR du site pilote.

OK OK OK OK OK 2 - 319,51

Dépassementoccasionné par400$supplémentairesd’achat dessacoches.DNO fermée

DNO 5

Audits d'enregistrement devérification de l'origine légale,chaine de traçabilité FSC et unaudit de pré-enregistrement FSCd'aménagement forestier desconcessions SODEFOR

OK OK OK OK OK 48 334,40 Fermée

DNO 6

La formation pratique (audit etpré-audit) des jeunesprofessionnels en matièred'évaluation forestièreindépendante dans le site pilotedes concessions de Sodefor


73


DNO 7

Formation des auditeurs et desaménagistes forestiers dansl’optique de renforcer les capacitésde la RDC en matière d’audits del’aménagement des forêts enutilisant des PCI OAB/OIBT

OK OK OK 26 381,78 Fermée

DNO 8

Appui à l'élaboration d'un zonageparticipatif des terroirs villageoiset usages à haute valeur pour laconservation des communautéslocales et/ou peuples autochtonesriverains des concessions deSodefor


DNO 9Formation au contrôle forestierdes agents de l’administrationlocale du Bandundu

OK OK OK OK OK 40 - 2.073,58

Dépassementcausé suite à larédaction durapport à 2000 $DNO fermée

DNO 10

Appui à la structuration descommunautés locales d'Oshwédans le processus de négociationde la clause du cahier des chargesde contrat de Concessionsforestières

OK OK OK OK OK 12 et 17 - 4695

Contribution duprojetSFM/GHOADNO fermée

DNO 11

Développement des matériels desensibilisation des partiesprenantes sur le Code Forestier,l'aménagement durable et lacertification forestière FSC

OK OK OK OK OK 22 - -

DNO 12

Sensibilisation des partiesprenantes à la certificationforestière et à l’aménagementdurable des forêts : Souscriptionau Magazine "La Voix du CongoProfond" et Multiplication desBrèves C4CF et des GuidesOpérationnelles

OK OK OK OK OK 140,96 -

74


DNO 13Appui à l'amélioration desconditions de vie des travailleursde SODEFOR et leurs familles

OK OK OK En cours Rapport nondisponible

6200

Salle polyvalenteen construction.Justifs attendusDNO ouverte

DNO 14

Appui organisationnel descommunautés locales d'Oshwédans le processus de négociationde la clause sociale du cahier descharges de contrat de concessionforestière


DNO 15Appui au développement et à laréalisation d'un programmeenvironnemental

OK OK OK OK OK 50 - 0,5 Fermée

DNO 16Etude de l'environnementsocioéconomique et culturelle despeuples autochtones Batwa


Achat billetsupplémentairepersonnel WWFet divers perdiemDNO fermée

DNO 17Appui des communautés à lagestion des ressources forestièreset fauniques (les 6 programmes)


DNO 18

Atelier sur les thématiques de lacertification forestières et de laparticipation des peuplesautochtones et communautéslocales à la gestion des ressourcesfauniques

OK OK OK OK OK 8 2.732,21 Fermée

DNO 19

Etude intégrée au zonageparticipatif et à l'identification desusages à haute valeur pour laconservation dans la Concessionde Siforco-K3

OK OK OK OK OK 51 12.349,73

Reliquatremboursé parSiforcoDNO fermée

75


DNO 20



DNO 21


OK OK OK OK OK 10495,88 Fermée

DNO 22

Appui au 5ème Atelier sous-régional du Groupe Sous Régionalde Travail FSC du Bassin pour leCongo (GSRT-FSC-BC)


DNO 23

Appui en matériel àl'administration forestièredécentralisée du Bandundu afin deleur permettrel'opérationnalisation du contrôleforestier et faunique


DNO 24

Formation à la connaissance et à lacompréhension des normesd’aménagement forestier par lesagents de la Divisiond’Aménagement Forestier.


Dépassement créepar le supplémentdes frais detransports desparticipants

DNO 25 Projet d’appui au suivi de lafaune dans le site d’Oshwe

Elaboration en cours avec SODEFORdepuis octobre 2010

- -

DNO 26Participation et représentation dela RDC à l'Assemblée GénéraleFSC Internationale

OK OK OK OK 329.753,33 Fermée

DNO 27

Appui au fonctionnement de laCoordination Nationale du Réseaudes populations autochtones etlocales pour la gestion durable desécosystèmes forestiers en RDC(REPALEF-RDC)

OK OK OK OK OK 33,34- Fermée

76


DNO 28

Renforcer les capacités duBNCF-RDC en vue de créer lesconditions favorables pouvantfaciliter sa participationeffective à la certification de lagestion forestière et de latraçabilité FSC


DNO 29

Renforcement du personnelenvironnemental des 3 sitespilotes afin d’apporter desappuis nécessaires de proximitéà la mise en œuvre desprogrammes d’appui à lagestion communautaires desressources naturelles et la lutteanti-braconnage afin d’arrêterla destruction de la biodiversité

OK OK OK OK En cours 23, 3027 504,58 DNO ouverte

DNO 30

Recrutement des facilitateurs sociodans les 3 sites pilotes decertification pour la réussite del’organisation communautaire etla mise en œuvre du cahier descharges sociales.

OK OK OK - 334,67

Dépassementcause par les fraisbancaire et del’hébergementd’un facilitateurSodefor à NiokiDNO fermée

DNO 31

Evaluation indépendante del’événement de Yalisika parune commission mixte (RévisionDNO n°28)

OK OK OK OK OK rapport pasdisponible

- 4.394,49

Dépassementcausé par les fraisde déplacementde l’équipe demission du WWFnon planifiésDNO fermée

DNO 32

Sensibiliser les communautéslocales et/ou peuplesautochtones du Territoired’Oshwe sur les activités du

OK OK OK OK OK 36 - 174,50 Frais bancaireDNO fermée

77


WWF-C4CF et de la Sodefortout en enquêtant sur lessources potentielles dedésinformation

DNO 33

Renforcer les capacités de 46agents et cadres de troisDirections (DIAF, DCVI etDGF) sur la compréhension dupremier et deuxième lot desGuides opérationnels de lagestion forestière durable

OK OK OK OK OK 13 - 3,81 Fermée

DNO 34

Former une trentaine de jeunesprofessionnels techniciens eninventaire d’aménagementforestier

OKActivité annulée OK Non

réalisée13.100,00 Fermée

DNO 35

Elaboration d'une étude socio-économique intégrée au zonageparticipatif et à l'identification desFHVC des CL et/ ou PA riverainsdes concessions SIFORCO K9

OKPremière tranche versée. Demande de

remboursement en cours.OK OK OK

Demande derembourse-

ment encours

3.009,73 Fermée

DNO 36Formation au contrôle forestierdes agents de l’administrationlocale des provinces de Mbandakaet Orientale

OK OK OK OK OK 37, 75 et 7620.120,96

En attente de la2è partie (Prov.Orientale) de lasession 3

DNO 37Sensibilisation des peuplesautochtones à Bikoro avecparticipation de l’adm. For.

Ok OK OK OK 77-

Fermée

DNO 38

Appui de la société civile dans leprocessus de prévention,résolution et gestion de conflitsdans les sites pilotes decertification forestière

OK OK OK OK OK 38, 39, 78,79, 80

53.664,64

Activitésclôturées et serontreprogramméesdans la prochainephase. Voir DNO54

78


DNO fermée

DNO 39

Atelier sur les FHVC pour uneinterprétation nationale des HVCet mécanismes de leur prise encharge sur les sites pilotes de CF etsur les forêts communautaires

OK OK OK OK OK 42- 7.119,00

Dépassementcausé parl’inflation à 100%des fraisd’affrètement del’avion entreKinshasa-Maleboet l’impressiondes documents del’atelierDNO fermée

DNO 40

Biomonitoring des bonobos dans laconcession K3

Travaux d’élaboration des TDR et DNOinterrompus en raison de l’arrêt de

collaboration avec SIFORCO

- -

DNO 41 Production des matériels desensibilisation et de formation desparties prenantes du secteurforestier sur l’aménagementdurable et la certification des sitespilotes de certification forestière

OK OK OK OK OK 39- 260,00 Fermée

DNO 42

Appui à la réalisation de l’ateliernational de la CEFDHAC sur lagouvernance forestière et lacertification forestière en RDCainsi que la réalisation del’assemblée générale annuelle dubureau de certification forestièreen RDC, BNCF

OK OK OK OK 43 4.861,41

Revue du dossierHVC deSODEFOR --autochtonesEvaluation desHVC dans le sitepaysage -LacTumba- Résultats ateliernationale descritères FHVC

79


DNO fermée

DNO 43 Appui à la réalisation des stages auProgramme de FormationProfessionnels en AménagementDurable des Forêts et Gestion desTerritoires (PADF-GT)

OK OK OK Rapportsobtenus OK 44

- 171,32

Frais bancaire etdes transferts desfonds.DNO fermée

DNO 44 Appui à la mise en œuvre duprogramme de sensibilisation etd’éducation environnementaledans le site pilote d’Oshwe,particulièrement aux aspects decréation des pépinières (CLG) et(CLDC)


DNO 45Appuyer et suivre les activités encours programmées lors de ladeuxième mission passée avec lescommunautés bénéficiaires

OK OK OK OK OK

52,81, 82Papy(Rapportsdes missions1, 2, 3)

-28,30 Fermée

DNO 46 Appui logistique à l’évaluation duProjet Ngiri, visite de la Salonga etdes activités de la C4CF à Oshwe

OK OK OK OK OK 536.110,77 Fermée

DNO 47 Etude sociale des bonobos dans laconcession K3

Non développé suite à l’arrêt des travauxavec SIFORCO

- -

DNO 48

Organiser une visite d’échangesd’expériences entre les CLDCd’Oshwe et les CLD de Luki dansla Province du Bas Congo

OK OK OK OK OK 45 - 1.001,18

Dépassementcausé par les fraisde location du busretour entreKinshasa etOshwe de 1000$

Fermée

80


DNO 49 Appui en matériel àl’administration forestièredécentralisée de l’Equateur etOrientale afin de leur permettrel’opérationnalisation du contrôleforestier et faunique

OK OK OK OK En cours 83 7124,06Justification des

dépenses en cours

DNO 50

Achat de manuels etdocumentations scolaires pour lesprofesseurs et élèves des classes defin primaire et secondaire Oshwe

OK OK OKDistributi

on encours

84 - 963,99

Fermée

Dépassementcause par les fraisbancaires et demanutention desdocuments

DNO 51 Mission mixte d’investigationindépendante sur le conflit quioppose la SODEFOR et deuxgroupements (Bwela et Bongombo)riverains de sa concessionforestière n°23/03 à Lisala, dans laProvince de l’Equateur


DNO 52Mission de coaching del’administration décentralisée OK OK OK 1er Rapport En cours 67, 85 87.347,14 DNO ouverte

DNO 53 Appuyer la société SODEFORdans la mise en place d’un systèmede traçabilité et de lutte antibraconnage suffisammentperformant qui réponde auxexigences de la certificationforestière FSC

OKOK OK

OK (5rapportsreçus)

En cours 55, 68, 69,70, 86, 87, 88

1.398,00

Reste phase 6 surla mise à niveaudes travailleurs àréaliserDNO ouverte

DNO 54Extension du suivi indépendant etde la sensibilisation descommunautés dans les concessionsforestières de SODEFOR

OK OK OK OK OK47, 56, 89 ,

60, 90, 91, 92 53.473,68 Ouvert

DNO 55 Sensibiliser les Peuplesautochtones pygmées d’Oshwe surleurs droits et devoirs spécifiques

OK OK OK OK OK 46 2.747,18 DNO fermée

81


tel que stipulés dans le Codeforestier, et les assurer de la priseen compte de leur problématiquepar l’Etat pour les préparer aupartage des bénéfices liés à lagestion des ressources naturelles.Puis, évaluer l’importance relativedes PFNL utilisés par les PA etleur vulnérabilité à l’exploitationforestière

DNO 56 Appui au fonctionnement de laCoordination Nationale du Réseaudes populations autochtones etlocales pour la gestion durable desécosystèmes forestiers en RDC

OK OK OK OK OK 93 -213,79Ouvert

Justif en cours

DNO 57

Participation du Forest Officer àla réunion GFTN à Moscou Refusé

9.805,00 Fermée

DNO 58Appui matériel au fonctionnementdes CLDC et écoles des quatreautres groupements d’Oshwéencore non appuyésmatériellement

OKRéalisé par Papy. OK OK OK (en

partie) En cours

57PV deréceptiondes matérielspar les écolesreçu

7.664,04 Fermée

DNO 59

Appui à l’intensification del’agriculture dans le site pilote decertification forestière d’Oshwe

OK OK OK Ok en partie 94 25.378,20

Ouvert

Activité àfinaliser à laprochaine phasedu projet

DNO 60Formation sur la gestion du fondsde développement local et lacomptabilité élémentaire

OK OK OK OK OK 6698,87

Ouvert

Paiement en cours

82


DNO 61 Ateliers décentralisés surl’implication des parties prenantesprovinciales dans la gestiondurable des écosystèmes forestiersde la RDC

OK OK OK OK OK

Bandundu,61

Mbandaka,63

Kisangani, 62

5.795,80

Ouvert

Mission du basCongo en cours

DNO 62Stratégie des pays de laCOMIFAC en matière decertification forestière

En cours d’élaboration-

Fermée

DNO 63

Sensibiliser les Peuplesautochtones pygmées d’Isongo-Bolia sur leurs droits et devoirsspécifiques et assurer leurparticipation au sein des comitéscahiers des charges sociales

OK OK OK OK 58 -395,67

Dépassementcause par les fraissupplémentairesde l’alimentationdes participants

Fermée

Rapport attendu

DNO 64 Appui à la réalisation de l’auditdes comptes pour les exercices2010 à 2012 du Comité local degestion du groupementMbidjankama à Oshwe

OK OK OK OK OK 643.780,71

Fermée

DNO 65

Appui aux stages des apprenantsdu PADF de la Faculté desSciences Agronomiques del’UNIKIS

OK OK OK OK 65

-300,00

Dépassement duau frais detransfert desfonds de Kinshasaà Kisangani

Paiement en cours

DNO 68 Evaluation de certificationforestière indépendante dans lesconcessions forestières deSODEFOR en RDC

OK OK Mai 2013 53.192,10DNO ouverte

83


G. HISTORIQUE DU PROCESSUS ET ETAPES CLES DU PROJET C4CF

L’historique du processus et les principales étapes clés du projet sont résumés ci-après.

N° Date ActivitésAnnée 2009Décembre Etude et soumission de la proposition du projet de la

Composante 4 certification forestière à WWF Allemagne età KfW

Année 2010Janvier Approbation du contrat de prestation de consultant WWF

par le MECNTSignature du contrat entre WWF Allemagne et WWF CARPO

Février Atelier de lancement du projet C4CFMai Recrutement du personnel de la cellule de gestionDécembre Evaluation des candidatures des sites pilotes de certification

Validation officielle du document de sélection des sitespilotes de certification par le MECNT et WWF

Année 2011Février Suspension de la collaboration entre SIFORCO et WWFMars Mission d’évaluation des activités du projet C4CF dans le

site pilote d’Oshwe par la KfWOctobre Signature de la convention de collaboration tripartite entre

les communautés locales, la société SODEFOR et WWFElaboration et lancement officiel des 6 programmesd’actions prioritaires dans le site pilote d’Oshwe

Novembre Orientation mineure du projet : Acceptation par PBF/KfW etMECNT de l’extension des appuis de C4CF dans 3 sitesSODEFOR du Lac Tumba

Année 2012Septembre Réunion entre C4CF et le responsable du PPECF à Kinshasa

sur la poursuite des principaux appuis et assurer un relai auPPECF en RDC

Novembre Soumission au PPECF-COMIFAC-KfW de la demande definancement de la cellule de gestion C4CF pour approbation

Année 2013Janvier Approbation de la demande de financement de la cellule de

gestion C4CF par PPECF-COMIFAC-KfWFévrier Signature du contrat de la phase 2 du projet entre le PPECF

et WWF-CARPOAvril Finalisation de la rédaction du rapport d’achèvement du

projet C4CF et envoi à KfW/PBF et au MECNT.

84


H. INVENTAIRE DES MATERIELS ET EQUIPEMENTS DU PROJET

N° Désignation Quantité Lieu d’affectation Annéed’acquisition

Etat

1 Véhicule Ford 4X4 1 Cellule C4CF 2010 bon2 Moto Yamaha DT 125 6 Sites pilotes

SODEFOR2011 5 en panne

3 Moto Toyo 3 Sites pilotesSODEFOR

2012 bon

4 Laptop HP Probook4520S

2 Cellule C4CF 2010 Bon

5 Laptop HP Compaq 615 1 Cellule C4CF 2010 bon6 Disque dur externe WD 1 Cellule C4CF 2010 Bon7 Camera Sony DCR-SR68

80 GB1 Cellule C4CF 2010 Bon

8 Appareil photo NikonCoolpix P100


9 Bureau en bois massif 1 Cellule C4CF 2010 Bon10 Table-bureau en bois

avec tiroirs2 Cellule C4CF 2010 bon

11 Casque moto 4 Sites pilotesSODEFOR

2011 bon

12 Etagère d'exposition enbois


13 Ecran DELL 1 Cellule C4CF 2010 bon14 Clavier DELL 1 Cellule C4CF 2010 bon15 Souris DELL 1 Cellule C4CF 2010 bon16 Unité centrale OptiPlex

DELL 7551 Cellule C4CF 2010 bon

17 Ventilateur déboutJECFA-1635R

1 Cellule C4CF 2010 bon

18 Téléphone PanasonicKX-T7565


19 Imprimante H laser jetM1522 NF


20 Etagère en bois 1 Cellule C4CF 2010 bon21 Etagère en bois massif 1 Cellule C4CF 201022 Chaise secrétaire 1 Cellule C4CF 2010 bon23 Chaise fixe Salle de

réunion1 Cellule C4CF 2010 bon

24 Ondulaire APC 650 1 Cellule C4CF 2010 bon25 Stabilisateur ULTRA AVR

1500W1 Cellule C4CF 2010 bon

26 Split LG 1 Cellule C4CF 2010 bon27 Laptop HP 620 1 Cellule C4CF 2010 bonIl est proposé que ce matériel demeure sous la gestion du WWF RDC au cours de la

seconde phase.

85


I. RESUME DES ACTIVITES DU SUIVI INDEPENDANT DANS LES SITES PILOTES DECERTIFICATION FORESTIERE

Au regard des difficultés constatées dans les négociations et les applications desengagements sociaux des cahiers des charges signés entre les concessions et les populations,la Composante 4 certification forestière a jugé opportun que les ONG de la société civileaccompagnent les parties prenantes concernées dans ce processus, afin de leur fairebénéficier des avantages y relatifs. C’est ainsi que les ONG AMAR, Avocats verts, GACC, IGED,PABO et UDME ont été sollicitées pour faire le suivi indépendant dans les sites pilotes decertification forestière des entreprises SIFORCO et SODEFOR.

Le suivi indépendant réalisé par les ONG nationales consistait à suivre la réalisation de laclause sociale du cahier des charges, la résolution des conflits et le suivi du fonds dedéveloppement local.

Dans le site pilote SIFORCO à Aketi, une seule mission de suivi indépendant a été réaliséeavant la fin de la collaboration entre C4CF et l’entreprise. Une deuxième a été réalisée dansle même site pour faire un état des lieux après la rétrocession des concessions SIFORCO àl’Etat Congolais. Il ressort de cette dernière mission que, les engagements contractés entreSIFORCO et les communautés ont été réalisés en parties. L’on retiendra que le suiviindépendant n’a pas été réalisé comme planifié dans les sites SIFORCO.

Par contre, dans les sites pilotes SODEFOR, plusieurs missions de suivi indépendant ont étéréalisées par plusieurs ONG nationales. De façon générale, plusieurs résultats sontperceptibles :

les CLG et CLS savent suivre le solde du fonds de développement local et le niveau deréalisation des infrastructures. Dans ce cadre, les infrastructures construitesfavorisent l’accès à l’éducation, au soin de santé et au déplacement des populations.le suivi de la réalisation de la clause sociale du cahier des charges a atténuéconsidérablement les conflits. Les efforts faits par les exploitants forestiers pourrespecter leurs engagements ont favorisé l’amélioration du climat des relations avecles communautés riveraines.

Le tableau ci-dessous ressort la situation synthétique des activités du suivi indépendanteffectuées par les ONG nationales dans les sites pilotes de certification forestière jusqu’endécembre 2012.

86


GROUPE D’ACTIVITES ET RESULTATS OBTENUSActivités :1. Sensibilisation et Formation des acteurs locaux du secteur forestier sur :Le code forestier, le processus de conversion des titres forestiers, les missions Post-CIM, le processus de négociation des clauses sociales, la mise en place des CLDC, la certification forestière, les activités desexploitants forestiers et du WWF, les six programmes d’actions prioritaires, la prévention, gestion et résolution des conflits, les arrêtés : 023, 028, 103,2. Suivi des réalisations socio-économiques, des conflits et du fonds de développement local (FDL)

SITE Personnes sensibilisées etnombre des clauses signées

Nombre de CLDC et relais desgroupements installés et

formations

Suivi des réalisationssocioéconomiques (Moyenne %)

Identification et suivi des conflits Suivi du solde du fond de développementlocal (FDL)

Exercise 2012Homme Femme P.A Clause

socialeCLDC Relais Homme Femme Route Centres

santéEcoles Autres Identifié En

voieRésolus Non

résolus1er T 2ème T 3ème T 4ème T

GROUPEMENT BATITO - NORDOSHWE

1210 245 165 3 47 6 611 112 65 55 60 40 57 10 42 15

11 353$ 9 731$ 7 983GROUPEMENT BATITO - SUD

- - - 35 084$GROUPEMENT MBINDJANKAMA

92 740$ 101 005$ 92 269$ 84 659$KUTU

724 117 4 2 25 2 290 35 40 - 50 30 26 4 15 11

GROUPEMENT BABAÏ

109 941$ 130 776$ 183 670$ 153 442$GROUPEMENT MBELO

46 151$ 46 151$ 44 518$ 40 630$TSHIE

225 60 2 1 6 2 65 13 - - - - 2 0 0 2GROUPEMENT BADIA

- - - -

INONGO

948 347 95 3 25 3 290 45 50 45 50 40 16 6 8 8

GROUPEMENT BAKWALA- - 13 497$ -

GROUPEMENT NKILE- - 5 618$ -

GROUPEMENT IBEKE - BOLIA- - 31 666$ -

BOLOBO4047 585 1 1 34 3 400 42 - - - - 7 0 0 7

GROUPEMENT BABOMA-NORD

GROUPEMENT BOKALAKA

87


AKETI988 585 3 1 0 4 0 0 - - - - 2 1 0 2

GROUPEMENT ABIBI

GROUEPEMENT BOMBONGOLO

GROUPEMENT ABOSO

BUMBA315 45 4 0 0 3 156 45 - - - - 2 2 0 2

GROUPEMENT YALISIKA

SITE DELISALA

314 231 0 3 16 3 185 23 35 30 25 15 4 1 1 3GROUPEMENT NDEKE

GROUPEMENT BWELA

TOTAL 8771 2215 274 14 153 26 1997 315 116 24 66 50

88


J. RESUME DES ACTIVITES DE MISE EN ŒUVRE DES 6 PROGRAMMES DANS LESITE PILOTE D’OSHWE

La composante 4 certification forestière, la société civile, le MECNT et le secteur privé ontdéveloppé ensemble six programmes d’actions prioritaires afin de promouvoir la gestiondurable des forêts et de favoriser le développement socioéconomique durable descommunautés locales et peuples autochtones dans le cadre de l’accompagnement dessociétés forestières à la certification FSC.

Avant la signature de la convention de collaboration tripartite en 2011, les communautésont été sensibilisés et informées sur les 6 programmes prioritaires et ont donné leurconsentement libre à participer pleinement à leur mise en œuvre, conjointement avec WWFet SODEFOR. Les 6 programmes sont les suivants :

1. Programme d’appui à la sensibilisation et éducation environnementale ;2. Programme d’appui à l’émancipation des Peuples Autochtones ;3. Programme d’appui organisationnel aux communautés locales et peuples

autochtones ;4. Programme d’appui à la gestion et suivi du fond local de développement ;5. Programme d’appui à la gestion des ressources naturelles, et6. Programme d’appui anti braconnage.

La mise en œuvre de ces six programmes dans le site pilote d’Oshwe a été réalisée sous lasupervision d’un consultant recruté à cet effet. Elle a connu la participation des populationsau travers des CLDC et de la société SODEFOR par l’entremise de ses facilitateurs sociaux.

A ce jour quelques résultats concluant ont été enregistrés. Seul le sixième programme n’apas été mis en œuvre au cours de cette première phase du projet. Il a été différé decommun accord avec les parties prenantes pour les années prochaines, le temps de préparerles communautés et faire intervenir l’administration. Car, c’est un programme qui est dirigéparticulièrement à l’administration forestière afin qu’elle puisse unir ses efforts à ceux desexploitants forestiers et des populations pour l’éradication du braconnage dans les sitespilotes de certification forestière.Concernant le programme d’appui à la sensibilisation et éducation environnementale, untravail de fond a été mené pour que les élèves changent leurs comportements sur la visionet la perception des problématiques liées à la conservation de la nature. Grâce à ce travail defond, ils ont pris connaissance de la liste des animaux menacés et en voie de disparition autravers des posters qui ont été distribués. Il en est de même de l’importance de l’arbre àtravers le poster sur « les usages multiples de l’arbre ». Des pépinières scolaires ont permisd’améliorer la compréhension des élèves de savoir qu’ils ont la capacité de planter desarbres.Quant au le programme d’appui à l’émancipation des peuples autochtones, un travail delongues haleine a été réalisé. Grâce à ce programme, un draft de délimitation des terroirsvillageois des PA est en cours de finalisation et une liste des principaux PFNL est disponible.Leur utilisation et leur vulnérabilité sont connues.

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Le Programme d’appui organisationnel aux communautés locales et peuples autochtones,quant à lui a permis d’améliorer la représentativité des communautés au niveau de la basepar la mise en place des CLDC qui sont équipés, formées et autorisées de fonctionnerofficiellement par l’Administrateur du Territoire. A ce jour les populations s’organisentautour des CLDC qui deviennent le porte étendard ou la voix du village. Pour la gestion duFonds de développement Local, les présidents des CLDC siègent comme membre de suivipour représenter le village. Il y a donc une nette amélioration quant à la représentativitédes communautés à la base au niveau du groupement ; ce qui n’existait pas avant.Le voyage d’échanges et d’études a permis aux représentants des populations d’Oshwed’avoir une vision plus large des attentes sur le plan managérial de leur structure. Cetteactivité a concouru à l’avancement rapide du travail des CLDC et a brisé certaines barrièresau niveau local.Concernant le Programme d’appui à la gestion et suivi du fond local de développement, il aété réalisé grâce à un suivi indépendant par les ONG nationales mandatées de le faire. Lorsde ce suivi indépendant, les actions de gestion des conflits entre les concessionnaires et lescommunautés locales ont été réalisées, et la réalisation de la clause sociale du cahier descharges. Ainsi que du suivi du solde du fonds de développement local. Grâce à ces activitésde suivi indépendant, le taux de conflits entre les communautés et la société SODEFOR afortement diminué. Chacune des parties fait des efforts pour respecter ses engagements.Le programme d’appui à la gestion des ressources naturelles, a vu une bonne appropriationpar les populations. Elles ont montré une forte adhésion aux activités de reboisement,notamment en prenant des initiatives tendant à : la reconversion des jachères en forêtsplantées, la stabilisation des plages et l’enrichissement des trouées d’abattage avec desessences des valeurs. L’intensification de l’agriculture a été réalisée en partie et permettrad’augmenter les revenus des bénéficiaires au niveau local. Car, grâce à la politique d’achatdéveloppée par SODEFOR, presque la totalité de la production sera achetée pourapprovisionner la cantine de ses travailleurs forestiers.Les appuis matériels, techniques et financiers octroyés aux communautés par la Composantedans le cadre de la mise en œuvre de ces 5 programmes ont contribué efficacement àamorcer le développement socioéconomique durable des communautés locales et peuplesautochtones.La principale leçon apprise lors de la mise en œuvre de ces programmes est que, la réussitede la mise en œuvre de ces programmes nécessite une appropriation par les communautés,une implication active de la part des exploitants forestiers et d’un personnel compétent pourla supervision.

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K. BILAN DU FDL DU CLG MBIDJANKAMA AU 30 OCTOBRE 2012

Il comprend trois parties, à savoir : les recettes, les dépenses et le disponible

RECETTES

DESIGNATION MONTANTS EN US$

0. Redevances forestières 272.009,34

TOTAL 272.009,34

DEPENSES

DESIGNATION MONTANTS EN US$1. Ecole d’Essangambala2. Bureau Ecole d’Essangambala3. Centre de Santé de TAKETA4. Ecoles d’Ekwayolo5. Ecoles d’IKALA 16. Ecoles d’IKALA 27. Ecole de BUKUTU8. Ecole de MANGA9. Ecole de BOKALA10. Maison du Chef de Groupement11. Marché de TAKETA12. Dispensaire d’Essangambala13. Autres actions d’appuis communautaires14. Route de BOSHWE15. Comité de Gestion16. Comité de Suivi17. Frais Financiers18. Sommes non justifiées par Bercy IYANZA

15.243,383.633,00

38.106,8139.996,0435.592,3118.969,62

2.571,113.213,331.131,22

304,7815.967,47

4.563,252.959,81

31.382,007.558,684.394,34

404,972.740,86

TOTAL 228.732,98

DISPONIBLE

DESIGNATION MONTANTS EN US$1. Caisse SODEFOR2. Caisse CLG

42.847,30429,06

TOTAL 43.276,36

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L. SUITE DU WWF EN RDC AU DOSSIER SIFORCO

NOTE EXPLICATIVE DU CONTEXTE DU RAPPORT D’EVALUATION DES RELATIONSENTRE SIFORCO ET LES COMMUNAUTES DU GROUPEMENT DE YALISIKA

La présente note explicative a pour objet de contextualiser le rapport d’évaluation de l’étatdes relations entre la société SIFORCO et les communautés du groupement de Yalisika,rédigé par l’équipe de mission de WWF en RDC après la mission effectuée dans lesconcessions forestières de Bumba et d’Aketi du 11 au 18 novembre 2011.

Bien que la collaboration entre le WWF en RDC et la société SIFORCO était suspendue depuisles événements malheureux de Yalisika, l’équipe du WWF avait été conviée par la société àparticiper en novembre 2011, aux réunions entre elle et les populations de ce groupement,afin d’observer le processus de résolution de conflit mis en œuvre.

Les réunions organisées entre la SIFORCO et la communauté avaient permis de définir lecontenu du protocole d’accord ratifié entre les parties. Au nombre des clauses convenues, ily avait l’arrangement du conflit à l’amiable, l’engagement de la société SIFORCO àcompenser les biens perdus par les populations lors des tristes événements et la négociationdes droits de jouissance au profit de ces populations. Ces assises qui s’étaient apparemmentbien déroulées envisageaient des lendemains meilleurs pour une normalisation des relationsentre la société et les populations de Yalisika, pour autant que les engagements fussentrespectés. Pour s’en assurer, le WWF avait prévu en janvier 2012 une mission de suiviindépendant, constituée d’ONG nationales et locales permettant de vérifier le respect del’accord. D’ailleurs, le respect des engagements était conditionnel à la reprise d’unecollaboration éventuelle entre le WWF et la société dans le cadre de ses activités d’appui à lacertification forestière.

Malheureusement, depuis lors, SIFORCO a interdit au WWF de déployer des missions desuivi dans ses concessions forestières, particulièrement à K8 Bumba et Aketi (référencelettre SIFORCO). Les preuves de respects des engagements contractés avec lescommunautés ne sont toujours pas fournies, tant en ce qui concerne la communauté deYalisika que sur l’ensemble des concessions Bumba dans la Province de l’Equateur et Aketidans la Province Orientale, concessions rétrocédées à l’Etat suite à la vente de SIFORCO parle groupe Danzer (référence dernière lettre SIFORCO).

En relation avec ce dossier, le programme du WWF-GFTN international a pris la décision desuspendre la collaboration avec le groupe Danzer jusqu’à ce que les éléments manquants nesoient complétés.

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De même, le WWF en RDC a défini deux pré-conditions à une reprise de dialogue avec laSociété SIFORCO :

1. Que les preuves relatives aux règlements des clauses sociales dans ses concessionsBumba et Aketi ainsi que celles spécifiques à la communauté de Yalisika leur soienttransmises ;

2. Que la société SIFORCO ait autorisée WWF et ses partenaires d’effectuer desmissions de suivi indépendant dans ses concessions forestières.

En annexe à la présente note explicative, sont joints la lettre de GFTN concernant lasuspension de Danzer ainsi que le rapport de mission d’évaluation de l’état des relationsentre SIFORCO et la Communauté du Groupement Yalisika.

Pour toutes informations supplémentaires concernant le rapport de mission effectué par leWWF en RDC à Yalisika et la certification forestière en RDC, veuillez contacter Mr BrunoPerodeau, Gestionnaire du Programme Forêt et Chef de la Composante 4 CertificationForestière en RDC.

Bruno PerodeauGestionnaire Programme ForêtC4CF / [email protected]él : 00243 9989-13786 00243 8171-00629

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M. DEVIS-PROGRAMME 2013 SOUMIS AU PPCEF POUR FINANCEMENT

Produits Activités (pas plus que trois parProduit) Sous-Activités Budget

EurosProcédure d’attribution /Passation des marché

Certification forestière en RDC

Objectif de la composante: Uneconcession forestière est certifiée etles capacités en certificationforestière sont développées etrenforcées.

Résultat 1. Le suivi des plansd’aménagements et le contrôle forestieret faunique facilitent la certificationforestière des sites pilotes

1. Appui au contrôle forestierdécentralisé

Coaching du contrôle forestierde la brigade décentraliséepar la réalisation de 4missions au Bandundu

50.000

Appel d’offre public jumelé(consultant international ourégional et administrationforestière)

Rédiger un rapport surl'efficacité de la brigade decontrôle décentralisée.

1.000Gré à gré

Appuyer le développement dela politique forestière 1.000

Gré à gré

Participer à la clarification desrecommandations despartenaires par rapport àl'exploitation forestière

1.000

Appui direct

Initier une réflexionconcernant les incitatifs à lacertification forestière.

1.000

Gré à gré

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Résultat 2 : La conservation de labiodiversité des sites pilotes est assuréepar l’implication active descommunautés et des autorités locales

2.Appuyer la conservation de labiodiversité dans les sites pilotes

Etude FHVC dans 4concessions forestières 80.000

Appel d’offreinternational/régionalrestreint auprès de 3bureaux d’études

Identification des séries deconservation dans 4concessions forestières

45.000Appel d’offre public

2 Formations sur la mise enœuvre des plans de gestionenvironnementale et sociale.

72.000

Appel d’offreinternational/régionalrestreint auprès de 3bureaux d’études

Etude des PFNL dans 4concessions forestières 25.000

Gré à gré. ONG nationalesen cours d’identificationpar le WWF

Etude de viande de broussedans 4 concessionsforestières

25.000

Gré à gré. Sur base desexpériences développéesavec 20 ONG partenairesde WWF

Résultat 3. Les conditions de vie despopulations et des travailleurs des sitespilotes sont améliorées

3. Appuyer le développementsocioéconomique des sitespilotes

Suivi indépendant réalisé parla société civile dans 5concessions forestières

80.000


Mise en œuvre du programmed'éducationenvironnementale,sensibilisation dans 5concessions.

56.000


Mise en œuvre du programmed'organisation communautairedans 5 concessions

40.000


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Mise en œuvre du programmede gestion des RN (ex: appuiagricole, reboisement, etc.)dans 5 concessions

60.000


Mise en œuvre du programmede lutte anti braconnage(écogarde communautaire,suivi des prises, permis dechasse, etc.). 5 concessions

50.000

Gré à gré avecl’Administration forestièredécentralisée et sur basedes expériencesdéveloppées avec les 20ONG partenaires

Appui au zonage participatifdes sites pilotes 56.250

Gré à gré sur base desexpériences avec les ONGnationales partenaires

Résultat 4: La participation des partiesprenantes au processus de certificationforestière indépendante est renforcée

4. Appuyer la certificationindépendante des sites pilotes Appuyer 3 préaudits FSC 60.000

Avec un certificateurindépendant accrédité parle FSC

Appuyer la formation de 10auditeurs nationaux 20.000

Prise en charge desauditeurs lors de laréalisation de l’audit par uncertificateur indépendant

Formation de 20professionnels et appui auxstages du PADF

12.000Appui direct auxbénéficiaires sur leurdemande

Appuyer l'élaboration d'undraft de standard national decertification FSC et un ateliernational de concertation

35.000

Gré à gré avec uncertificateur indépendantet le Bureau national decertification forestière

Total des principalesactivités 770.250

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N. CD INTEGRANT TOUS LES RAPPORTS ET LES PRODUITS DU PROJET

Les rapports ci-après sont gravés dans le CD joint à ce rapport d’achèvement. Ces rapportssont classés par résultats. Il s’agit de :

RESULTATS 1 :

-V. Magana et al, 2011 : Evaluation des impacts environnementaux et sociaux (EIES) base vieSODEFOR

- V. Magana et al, 2011 : Evaluation des impacts environnementaux et sociaux (EIES)exploitation SODEFOR

- V. Magana et al, 2011 : Plan de gestion environnemental et social SODEFOR

- TEREA, 2010 : Identification des besoins de renforcement de l’Administration forestièreprovinciale de Bandundu

- DIAF, 2011 : Formation de 46 agents de la division aménagement Forestier

- DIAF, 2011 : Renforcement des capacités de 40 agents de trois directions (DIAF, DGF etDCVI) du Ministère de l’Environnement, Conservation de la Nature et Tourisme sur le 1er et2eme lot des guides opérationnels de la gestion forestière durable

- R. Barbiche, 2011 : Formation au Contrôle Forestier des agents de l’administration de laprovince du BANDUNDU.

RESULTATS 2 :

- PROFOREST, 2012 : Résultats d’un atelier d’interprétation nationale des critères FHVC,Kinshasa.

- PROFOREST, 2012 : Evaluation des Hautes Valeurs pour la Conservation dans le site RPAN –Paysage du Lac Tumba

- A. Minlend et al, 2011 : Zonage participatif et identification des usages à haute valeur pourla conservation des communautés locales et/ou peuples autochtones riveraines desconcessions de SODEFOR (Territoire d’Oshwé, Province du Bandundu)

- SODEFOR, 2012 : Audit interne de vérification d’application du référentiel VLO/VLCSmartWood pour le site Sodefor de Kinshasa

- SODEFOR, 2012 : Audit interne de vérification d’application du référentiel VLO/VLCSmartWood pour le site Sodefor de Madjoko

- SODEFOR, 2012 : Audit interne de vérification d’application du référentiel VLO/VLCSmartWood pour le site Sodefor de Matadi

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- SODEFOR, 2012 : Audit interne de vérification d’application du référentiel VLO/VLCSmartWood pour le site Sodefor de Nioki

- SODEFOR, 2012 : Audit interne de vérification d’application du référentiel VLO/VLCSmartWood pour le site Sodefor de Nteno

- SODEFOR, 2012 : Recommandations auprès de SODEFOR suite aux audits internes réalisésde Mai à Juillet 2012 à MATADI

RESULTATS 3 :

- INADES-FORMATION CONGO, 2012 : Audit des comptes du comité local de gestion dugroupement Mbidjankama

- R. NZUZI, 2012 : Formation des Comités Locaux de Gestion et Comités Locaux de Suivi surla gestion du fonds de développement local (FDL) et la comptabilité élémentaire

- R. NZUZI, 2012 : Manuel de procédure opérationnel de gestion du Fonds dedéveloppement local

- WWF, 2011 : Six programmes d’actions prioritaires en faveur des CL et PA

- Avocat Verts, 2011 : Sensibilisation des communautés locales des territoires d’Aketi et deBasoko sur le Code forestier et le guide de négociation des clauses sociales des cahiers descharges

- SIFORCO, 2011 : Etude socio-économique et identification des Usages à hautes valeurs deconservation

- AMAR et UDME, octobre 2011 : Mise en œuvre du processus de prévention et gestion desconflits dans les sites pilotes de certification forestière

Avocats verts et GACC, 2012 : Suivi indépendant des engagements contractés entre lasociété SIFORCO et les communautés locales riveraines des concessions K8 (GA 025/04 deBumba et GA 002/89 Aketi)

- AMAR et UDME, avril 2012 : Mission n° 3 portant : identification, analyse et résolution desconflits dans les sites pilotes de certification forestière d’Oshwe et suivi indépendant desaccords signés entre la SODEFOR et les populations riveraines.

- AMAR et UDME, 2011 : Organisation et structuration des communautés locales d’Oshwe,en Comités Locaux de Développement et de Conservation

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- AMAR, 2012 : Mission n° 1 portant : mise en place des comités locaux de développementet de conservation et suivi indépendant des accords signés entre la SODEFOR et lespopulations riveraines de Kutu

- AMAR, 2012 : Mission n° 2 portant : suivi indépendant des clauses sociales signées entrela SODEFOR et les populations riveraines de Kutu

- M. Boundawana et al, 2011 : Etude de l’environnement socio-économique des peuplesautochtones pygmées Batwa dans les groupements Imoma et Bokongo, secteur de Nkaw(Territoire d’Oshwe, Province de Bandundu, RDC)

- REPALEF, 2012 : Mission de facilitation de mise en place d’un cadre de dialogue social et lapromotion des droits spécifiques des peuples autochtones Batswa dans les groupementsBokongo et Imoma, Territoire d’Oshwe, Province de Bandundu

- SODEFOR, 2011 : Etats des lieux Clause Sociale du Cahier des Charges à Batito –Sud

- SODEFOR, 2011 : Etats des lieux Clause Sociale du Cahier des Charges à MBIDJANKAMA

- Note circulaire

- Personnalité juridique du REPALEF

- WWF, 2010 : Premières journées et visite du site pilote SODEFOR

- WWF, 2011 : Evaluation de l’état actuel des relations entre SIFORCO et les communautésdu groupement de Yalisika

- WWF, 2011 : Visite de la concession SIFORCO K8_Aketi et finalisation du plan d'actionSIFORCO-GFTN-WWF

- WWF, 2012 : Mission de sensibilisation des peuples autochtones des groupements de Nkileet Bakuala. Territoire d’Inongo, Province de Bandundu

- IGED, 2012 : Mission de la structuration des villages riverains de la concession 019 / 03SODEFOR à Kutu en comités locaux de développement et de conservation (CLDC), Provincede Bandundu

- PABO, 2012 : Mission d’extension du suivi indépendant et sensibilisation des communautéslocales riveraines de la concession forestière SODEFOR 036/11 Lisala

- WWF, 2012 : Visite d’échanges des représentants des CLDC d’Oshwe à Luki

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- GACC, 2011 : Mission de sensibilisation et de préparation des communautés locales desTerritoires de Mushie, Inongo et Yumbi riveraines de la concession K3 Bolobo

- GACC et UDME, 2012 : Mission n°1 portant : suivi indépendant, sensibilisation etorganisation des communautés riveraines d’Isongo

- WWF, 2011 : Mission 1, Mise en œuvre des 6 programmes d’actions prioritaires






- Rapport Exploitation faible impact

- WWF, 2011 : Remise des dons de matériels aux CLDC d’Oshwe

- WWf, 2011 : Rapport de synthèse des 6 programmes d’actions prioritaires

RESULTATS 4 :

- 5ème Atelier régional FSC

-Draft NORMES SOUS REGIONAL

- FSC -5GTS Rapport général

- CEFDHAC, 2012 : Atelier décentralisé sur le dialogue multi-acteurs de mise en œuvre desactions de gouvernance et de certification forestière en province orientale. Kisangani du 14au 15 septembre 2012

- CEFDHAC, 2011 : 2ème atelier du forum national de la CEFDHAC sur la gestion durable et lacertification forestière

- BNCF, 2012 : Projet d’appui institutionnel au fonctionnement du bureau national decertification forestière en RDC (BNCF - RDC)

- Rapport de l’Atelier de consultation de l’Initiative Nationale FSC/RDC sur le Draft de laNorme sous-régionale pour la Certification des Forêts du Bassin du Congo FSC-STD-SR-BC-10

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- Dr J. B. Ngodo Melingui et al, 2010 : Tests de terrain des principes, critères et indicateursOAB-OIBT élaborés par le comité technique du groupe national de travail de la RDC

RESULTATS 5 :

- Brève 5

- WWF, 2010 : Atelier de démarrage de la Composante 4 Certification Forestière

- WWF, 2010 : 1ère journée d’Oshwe et visite du site pilote de certification forestière

- WWF, 2010 : Rapport semestriel d’activités. Période de Février à Juillet 2010

- WWF, 2011 : Rapport annuel d’activités 2010

- WWF, 2011 : Rapport semestriel d’activités. Janvier à Juin 2011

- WWF, 2012 : Rapport annuel d’activités. Période de février 2011 à janvier 2012

- WWF, 2012 : Rapport semestriel d’activités. Période de février à juillet 2012.

COPIE DES PAIEMENTS DES TAXES DE SUPERFICIES DES CONCESSIONS SODEFOR

- Exercices 2011 et 2012.

Documents

Composante 4 du PBF / Certification Forestièreppecf.e-monsite.com/medias/files/rapport-d-achevement-du-projet-c4... · parties prenantes du secteur forestier. ... Afin d’avoir