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Nom : _____________________________________
École secondaire catholique Renaissance
Comprendre le droit canadien Sophie Ouellet CLU3M
Procès simulé Attentes :
• expliquer ce qui constitue une infraction criminelle au Canada.
• décrire la procédure à suivre pour porter une cause criminelle devant les tribunaux et obtenir un
verdict.
• appliquer les différentes étapes du processus d’analyse et d’interprétation en droit afin d’en tirer
des conclusions.
• communiquer, de différentes façons, les explications, les discussions et les interprétations des
questions juridiques en utilisant la terminologie appropriée.
Travail :
Grâce à la mise en situation Sa Majesté la Reine c. Buffalo Bill, vous devez faire
une présentation orale qui reprend les étapes d’un procès criminel. L’enseignante a le rôle
de juge et doit juger de la culpabilité de l’accusé. Il n’y a pas de jury.
Étapes :
Cours 1 : _____________________________________
1- Division de la classe en trois groupes : quatre témoins, trois avocats de la
couronne et deux avocats de la défense. 2- Faire la lecture de l’acte d’accusation ainsi que de sa mise en situation
personnelle.
Cours 2 : _______________________________________
3- Faire des recherches avec des ouvrages spécialisés en français pour déterminer les
responsabilités de ton rôle lors du procès et anticiper les actions à faire. Remettre
une partie écrite de cette partie.
Cours 3 : ________________________________________
4- Les avocats de la couronne et de la défense doivent préparer leur interrogatoire et
le contre-interrogatoire. Pour ce faire, ils doivent rencontrer tous les témoins afin
de les questionner sur leur témoignage.
Cours 4 et 5 : ____________________________________
5- Rencontrer le juge pour présenter les principales lignes de l’argumentation
(interrogatoire et contre-interrogatoire) avec les témoins.
6- Préparer l’exposé initial : présentation du cas, preuve pour la couronne et défense
pour la défense. L’accusé ne peut PAS plaider coupable! Préparer aussi la
plaidoirie de la fin.
Cours 6 : _______________________________________
7- Présentation orale sommative. Vous pouvez utiliser des pièces à convictions. Pour
cette journée, vous devez vous habiller de façon appropriée pour un procès.
Toutes les discussions doivent se dérouler en français. Vous ne pouvez PAS vous
écarter ou modifier des faits énoncés dans la mise en situation. Diviser votre
temps de présentation de façon équitable. Ne pas faire de la lecture. Assume ton
rôle lors du procès.
Cours 7 : _______________________________________
8- Répondre aux questions de réflexion.
Qu’est-ce qui t’a marqué dans cette expérience (de quoi te souviendras-tu?)
Qu’elle a été la tâche la plus importante que vous avez dû faire?
Fais une liste des habiletés que tu as dû développer lors de ce procès.
Décris deux choses qui t’ont surprise lors du procès.
Qu’est-ce que tu as trouvé difficile à faire lors de ce procès. Comment as-tu surmonté
ces difficultés?
9- Préparer la remise de la partie écrite en s’assurer de la qualité du français écrit. Je
vous suggère d’utiliser un programme comme Antitode pour corriger vos fautes
de français. Votre projet écrit doit inclure :
o Page de titre
o Explication de votre rôle dans le procès
o Réflexion
o Bibliographie : En ordre alphabétique avec une bonne méthodologie.
Ouvrages spécialisés en FRANÇAIS. Éviter wikipédia et autres
encyclopédies trop générales, les sites sans auteurs, les sites non reconnus,
les blogs. Une bonne recherche comporte au moins trois sources fiables.
Échéancier :
Présentation orale sommative : _______________________________________
Remise du dosser écrit : _____________________________________________