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Nom : _____________________________________ École secondaire catholique Renaissance Comprendre le droit canadien Sophie Ouellet CLU3M Procès simulé Attentes : • expliquer ce qui constitue une infraction criminelle au Canada. • décrire la procédure à suivre pour porter une cause criminelle devant les tribunaux et obtenir un verdict. • appliquer les différentes étapes du processus d’analyse et d’interprétation en droit afin d’en tirer des conclusions. • communiquer, de différentes façons, les explications, les discussions et les interprétations des questions juridiques en utilisant la terminologie appropriée. Travail : Grâce à la mise en situation Sa Majesté la Reine c. Buffalo Bill, vous devez faire une présentation orale qui reprend les étapes d’un procès criminel. L’enseignante a le rôle de juge et doit juger de la culpabilité de l’accusé. Il n’y a pas de jury. Étapes : Cours 1 : _____________________________________ 1- Division de la classe en trois groupes : quatre témoins, trois avocats de la couronne et deux avocats de la défense. 2- Faire la lecture de l’acte d’accusation ainsi que de sa mise en situation personnelle. Cours 2 : _______________________________________ 3- Faire des recherches avec des ouvrages spécialisés en français pour déterminer les responsabilités de ton rôle lors du procès et anticiper les actions à faire. Remettre une partie écrite de cette partie. Cours 3 : ________________________________________ 4- Les avocats de la couronne et de la défense doivent préparer leur interrogatoire et le contre-interrogatoire. Pour ce faire, ils doivent rencontrer tous les témoins afin de les questionner sur leur témoignage. Cours 4 et 5 : ____________________________________ 5- Rencontrer le juge pour présenter les principales lignes de l’argumentation (interrogatoire et contre-interrogatoire) avec les témoins. 6- Préparer l’exposé initial : présentation du cas, preuve pour la couronne et défense pour la défense. L’accusé ne peut PAS plaider coupable! Préparer aussi la plaidoirie de la fin.

Comprendre le droit canadien Sophie Ouellet CLU3M …‰valuation-procès... · Nom : _____ École secondaire catholique Renaissance Comprendre le droit canadien Sophie Ouellet CLU3M

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Page 1: Comprendre le droit canadien Sophie Ouellet CLU3M …‰valuation-procès... · Nom : _____ École secondaire catholique Renaissance Comprendre le droit canadien Sophie Ouellet CLU3M

Nom : _____________________________________

École secondaire catholique Renaissance

Comprendre le droit canadien Sophie Ouellet CLU3M

Procès simulé Attentes :

• expliquer ce qui constitue une infraction criminelle au Canada.

• décrire la procédure à suivre pour porter une cause criminelle devant les tribunaux et obtenir un

verdict.

• appliquer les différentes étapes du processus d’analyse et d’interprétation en droit afin d’en tirer

des conclusions.

• communiquer, de différentes façons, les explications, les discussions et les interprétations des

questions juridiques en utilisant la terminologie appropriée.

Travail :

Grâce à la mise en situation Sa Majesté la Reine c. Buffalo Bill, vous devez faire

une présentation orale qui reprend les étapes d’un procès criminel. L’enseignante a le rôle

de juge et doit juger de la culpabilité de l’accusé. Il n’y a pas de jury.

Étapes :

Cours 1 : _____________________________________

1- Division de la classe en trois groupes : quatre témoins, trois avocats de la

couronne et deux avocats de la défense. 2- Faire la lecture de l’acte d’accusation ainsi que de sa mise en situation

personnelle.

Cours 2 : _______________________________________

3- Faire des recherches avec des ouvrages spécialisés en français pour déterminer les

responsabilités de ton rôle lors du procès et anticiper les actions à faire. Remettre

une partie écrite de cette partie.

Cours 3 : ________________________________________

4- Les avocats de la couronne et de la défense doivent préparer leur interrogatoire et

le contre-interrogatoire. Pour ce faire, ils doivent rencontrer tous les témoins afin

de les questionner sur leur témoignage.

Cours 4 et 5 : ____________________________________

5- Rencontrer le juge pour présenter les principales lignes de l’argumentation

(interrogatoire et contre-interrogatoire) avec les témoins.

6- Préparer l’exposé initial : présentation du cas, preuve pour la couronne et défense

pour la défense. L’accusé ne peut PAS plaider coupable! Préparer aussi la

plaidoirie de la fin.

Page 2: Comprendre le droit canadien Sophie Ouellet CLU3M …‰valuation-procès... · Nom : _____ École secondaire catholique Renaissance Comprendre le droit canadien Sophie Ouellet CLU3M

Cours 6 : _______________________________________

7- Présentation orale sommative. Vous pouvez utiliser des pièces à convictions. Pour

cette journée, vous devez vous habiller de façon appropriée pour un procès.

Toutes les discussions doivent se dérouler en français. Vous ne pouvez PAS vous

écarter ou modifier des faits énoncés dans la mise en situation. Diviser votre

temps de présentation de façon équitable. Ne pas faire de la lecture. Assume ton

rôle lors du procès.

Cours 7 : _______________________________________

8- Répondre aux questions de réflexion.

Qu’est-ce qui t’a marqué dans cette expérience (de quoi te souviendras-tu?)

Qu’elle a été la tâche la plus importante que vous avez dû faire?

Fais une liste des habiletés que tu as dû développer lors de ce procès.

Décris deux choses qui t’ont surprise lors du procès.

Qu’est-ce que tu as trouvé difficile à faire lors de ce procès. Comment as-tu surmonté

ces difficultés?

9- Préparer la remise de la partie écrite en s’assurer de la qualité du français écrit. Je

vous suggère d’utiliser un programme comme Antitode pour corriger vos fautes

de français. Votre projet écrit doit inclure :

o Page de titre

o Explication de votre rôle dans le procès

o Réflexion

o Bibliographie : En ordre alphabétique avec une bonne méthodologie.

Ouvrages spécialisés en FRANÇAIS. Éviter wikipédia et autres

encyclopédies trop générales, les sites sans auteurs, les sites non reconnus,

les blogs. Une bonne recherche comporte au moins trois sources fiables.

Échéancier :

Présentation orale sommative : _______________________________________

Remise du dosser écrit : _____________________________________________