Objectifs• Faire le point sur les infractions pénales du droit des affaires

et sur le déroulement d'une procédure pénale.• Connaître les conditions de mise en jeu de la responsabilité

pénale des personnes physiques et morales.• S'initier aux principaux domaines du droit pénal spécial

des affaires : droit des sociétés, droit économiqueet de la concurrence, droit financier.

Méthode pédagogiqueLes animateurs sensibilisent les participants aux divers risquespénaux de la vie des affaires à travers de nombreusesillustrations pratiques déjà vécues par les entreprises.La découverte du système de la délégation de pouvoirs se faità travers une étude de cas permettant aux participants de savoiridentifier par eux-mêmes la validité d'une délégation.

Public concerné• Responsables juridiques et juristes• Responsables des ressources humaines• Toute personne souhaitant maîtriser les risques pénaux

de la vie des affaires

AnimateursArnaud CONSTANTAvocat AssociéSAVIN MARTINET ASSOCIÉSNicolas CONTISAvocat à la Cour

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Comprendre le droit pénal des affaires(niveau 1)

RESPONSABILITÉ & CONTENTIEUX

Connaître les principes généraux du droit pénalcommun des affaires• L'infraction

Les infractions prévues au Code pénal et susceptibles de s'appliquerdans la vie des affairesLes dispositions du droit économique qui sont sanctionnéespénalement

• La procédure pénaleLe pouvoir de déclencher une procédure pénale : le Parquet, la partiecivileDepuis les enquêtes, contrôles, perquisitions et visites domiciliaires,à la phase d'instruction, jusqu'au procès pénal

• Les sanctions encouruesLes amendes et peines d'emprisonnementLes autres peinesÉtude de cas : suivi du parcours d'un dossier pénal de l'instructionau jugement

Cerner les fondements de la responsabilité pénaledes personnes physiques et morales• Les conditions de la responsabilité individuelle

Auteur, complice et receleurLa responsabilité spécifique du chef d'entrepriseL'usage de la délégation de pouvoirs

• Les conditions de la responsabilité de la personne morale :la particularité de la faute

• La distinction entre infractions intentionnelleset non intentionnellesÉtude de cas : analyse des éléments indispensables pourune délégation de pouvoirs efficace

Les conséquences civiles• Évaluation du préjudice par les tribunaux correctionnels

Le préjudice directLe préjudice indirect

• La charge du paiement des dommages et intérêtsLa répartition entre la personne morale, le chef d'entreprise,le délégataire

Identifier les principaux domaines du droit pénalspécial des affaires• Le droit pénal des sociétés

Les délits relatifs aux comptes sociauxL'abus de biens sociauxLa distribution de dividendes fictifsLa banqueroute

• Le droit pénal économique et de la concurrenceLa prohibition des pratiques anticoncurrentiellesLa revente à perteLa contrefaçon

• Le droit pénal financierLe délit d'initiéLes délits de blanchimentÉtude de cas : évolution d'une infraction à travers l'analysede la jurisprudence

PROGRAMME

EFE - Cursus 2008 - Renseignements et inscriptions - Tél. : 01 44 09 24 23 - Fax : 01 44 09 22 22 - E-mail : inscriptions@efe.fr - Site : www.efe.fr244

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Code 2065 p. 244• Responsabilité pénale (niveau 2) - Code 2024 p. 245Prix du Twin Pack : 2 300 e HT

Code 20652 joursTarif HT : 1 215 eContact intra : intra@efe.f

Paris15-16 mai 200823-24 oct. 2008

Lille11-12 déc. 2008