COMPRENDRE VOTRE FACTURE...Le tauxdes pénalité s de reta rd est égal au taux Eurib or 1 mois plus 4 poin ts, avec dans tous les cas, unminimum de 3 fois le tauxd'in térê t légal

COMPRENDRE VOTRE FACTURE

CONTRAT MARCHÉ COMPTEUR

AVEC CLAUSE D’INTÉRESSEMENT (MCI)

Document non contractuel, montants des prix et indices indicatifs

Pour les offres :

► symbioz

► piscinesolution

► harmonis

► greenpilot

► sérénis

► écosolution

► datasolution

► écochaleur

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COMPRENDRE VOTRE FACTURE

Vous bénéficiez d’un contrat dit « Marché à Comptage / Compteur avec Intéresse-ment (MCI) »

Le marché à comptage / compteur est afférent à la consommation de combustible, évalué à prix unitaire en fonction de la quantité de chaleur fournie et mesurée par comptage (en megawattheures - MWh).

Vous disposerez de 2 factures distinctes :

■ Facture à échéance : facture mensuelle basée sur le prix unitaire révisé par les MWh consommés,

■ Facture d’intéressement (ajustement) : facture dont le montant global du chauffage de la saison est complété de la part intéressement (partage des économies ou des excès de consommation de com-bustible destiné au chauffage par rapport à une consommation de base définie contractuellement pour un hiver moyen). De ce montant global est déduit tout ou partie des factures émises en cours de saison.

Mode de règlement de vos factures

Le règlement de votre facture peut s’effectuer par chèque ou virement. Nous vous recommandons d’utiliser le virement pour limiter tout retard de règlement et pénalités associées égales à trois fois le taux de l’intérêt légal en vigueur à la date d’exigibilité. Vous trouverez notre Relevé d’Identité Ban-caire (RIB) dans l’acte d’engagement de votre marché ou dans votre contrat.

Lieu de règlement : LE LASER 184 COURS LAFAYETTE 69441 LYON CEDEX 03 TEL: 04 72 35 66 68 - FAX: 04 72 35 66 01 Courriel : [email protected] S.G. LYON ENTREPRISE 30003 02280 00025720792 47

Payable pour la date indiquée en référence en vertu de la Loi de Modernisation de l’Etat du 4 août 2008. Le taux des pénalités de retard est égal au taux Euribor 1 mois plus 4 points, avec dans tous les cas, un minimum de 3 fois le taux d'intérêt légal. Une indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement d’un montant minimal de 40 euros pour ra être facturée en vertu du décret n°2012-1115 du 2 octobre 2012. Dalkia - S.A. au capital de 220 047 504 Euros - SIRET 456500537 00018 RCS Lille Métropole - APE 3530Z - Siège social : 59350 St-André-Lez-Lille - N° Intracommunautaire FR 42 456500537 Rappel de la réglementation concernant les produits pétroliers sous condition d’emploi : Fioul détaxé aux usages réglementés (arrêté interministériel du 29/04/1970 modi é par l’arrêté du 11/06/1976). Interdit no tamment comme carburant dans des véhicules routiers. Ce document doit être conservé pendant une période de 3 ans à la disposition de l’administration des douanes et des droits indirects. Sauf conditio ns particulières stipulées au marché, nos factures sont payables à 30 jours, date de la facture, clause d’appel en garantie.

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1. Références

Facture n° 0001 M PN7089 du 09/02/2015 Payable pour le 12/03/2015

Exercice : 2014

Echéance au : 31/12/2014

Période de facturation : 01/12/2014 au 31/12/2014

Une question sur votre facture ?

Mme Dupont Marie – Tél. : +33 4 72 00 00 00 – [email protected] Vos références

Contrat du 22/01/2009 et avenants

Nos références

Contrat n°3010508W / D88460K / 0001 M 69 A D88460K / PR

A rappeler lors du paiement : 0259421T / 0001 M PN7089

2. Récapitulatif de votre facture VENISSIEUX (69) - IMMEUBLE LE X Produit Résultat HT TVA CHAUFFAGE P1 - COMBUSTIBLE 16 437,66 €

Sous-Total (TVA 20 %) 16 437,66 € 3 287,53 € Total 16 437,66 € 3 287,53 €

Total TTC à payer 19 725,19 €

Voir détail au dos

3

CONTRAT MARCHÉ COMPTEUR AVEC CLAUSE D’INTÉRESSEMENT (MCI) FACTURATION À ÉCHÉANCE


Payable pour la date indiquée en référe nce en ve rtu de la Loi de Mode rnisation de l’Etat du 4 août 2008. Le tau x des pénalité s de retard est égal au ta ux Eu ribor 1 mois plus 4 points, avec dans tous les cas, un minimum de 3 fois le taux d'intérêt légal. Une indemnité fo rfaitaire pou r frais de recou vreme nt d’un montant minimal de 40 euros pou r ra ê tre facturée en vertu du d écret n°2012 -1115 du 2 octob re 2012. Dalkia - S.A. au ca pital de 220 047 504 Euros - SIRE T 456500537 00018 RCS Lille Mé tropole - APE 3530 Z - Siè ge soci al : 59350 St-André-Lez-Lille - N° I ntrac ommunautaire FR 42 456500537 Rapp el de l a régl ementati on conc erna nt les prod uits pétro liers so us cond ition d ’emp loi : Fioul détaxé aux us ages réglem entés (arrêté i ntermin istérie l du 29/0 4/197 0 modi é par l’ arrêté d u 11/06/1 976). Interdit notamm ent comme carb urant da ns des véh icul es rou tiers. Ce docum ent doit être cons ervé pe nda nt une pér iod e de 3 a ns à la dis positi on de l ’adm inistrati on des d oua nes et des dro its indir ects. Sauf conditions particu lièr es stipulées au marché, nos factures sont payables à 30 jours, date de la facture, clause d ’ap pel en gara ntie.

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1. Références

Facture n° 0001 M QS1474 du 18/03/2015 Payable pour le 18/04/2015

Exercice : 2014

Ajustement au : 31/12/2014



Mme DUPONT Marie – Tél. : +33 4 72 00 00 00 – [email protected] Vos références


Nos références


A rappeler lors du paiement : 0259421T / 0001 M QS1474

2. Récapitulatif de votre facture Intéressement : VENISSIEUX (69) - IMMEUBLE LE X Produit Résultat HT TVA CHAUFFAGE P1 - INTERESSEMENT 24 290,38 €



Voir détail au dos

► Facture à échéance

► Facture d’intéressement

Document didactique non contractuel, montants des prix et indices indicatifs

La facture à échéance tient compte de l’évolution du prix unitaire (révision) de l’énergie primaire (fioul domestique, gaz, électricité, bois, etc.).

La facture d’intéressement tient compte des économies ou des excès de consommation au-delà ou en deçà de l’engagement contractuel initial.

CLIENTADRESSECP VILLE

CLIENTADRESSECP VILLE


Payable pour la date indiquée en référence en vertu de la Loi de Modernisation de l’Etat du 4 août 2008. Le taux des pénalités de retard est égal au taux Euribor 1 mois plus 4 points, avec dans tous les cas, un minimum de 3 fois le taux d'intérêt légal. Une indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement d’un montant minimal de 40 euros pour ra être facturée en vertu du décret n°2012-1115 du 2 octobre 2012. Dalkia - S.A. au capital de 220 047 504 Euros - SIRET 456500537 00018 RCS Lille Métropole - APE 3530Z - Siège social : 59350 St-André-Lez-Lille - N° Intracommunautaire FR 42 456500537 Rappel de la réglementation concernant les produits pétroliers sous condition d’emploi : Fioul détaxé aux usages réglementés (arrêté interministériel du 29/04/1970 modi é par l’arrêté du 11/06/1976). Interdit no tamment comme carburant dans des véhicules routiers. Ce document doit être conservé pendant une période de 3 ans à la disposition de l’administration des douanes et des droits indirects. Sauf conditio ns particulières stipulées au marché, nos factures sont payables à 30 jours, date de la facture, clause d’appel en garantie.

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1. Références

Facture n° 0001 M PN7089 du 09/02/2015 Payable pour le 12/03/2015

Exercice : 2014

Echéance au : 31/12/2014



Mme Dupont Marie – Tél. : +33 4 72 00 00 00 – [email protected] Vos références


Nos références


A rappeler lors du paiement : 0259421T / 0001 M PN7089

2. Récapitulatif de votre facture VENISSIEUX (69) - IMMEUBLE LE X Produit Résultat HT TVA CHAUFFAGE P1 - COMBUSTIBLE 16 437,66 €



Voir détail au dos

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FACTURE À ÉCHÉANCE

► Références de la facture► Date limite de paiement► Type de facture (ici à échéance)

1

Votre interlocuteur et les références à rappeler en cas d’appel

Informations essentielles regroupées dansun tableau : prix HT et TTC, montant(s) TVA

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► Vos références► Date d’effet et référence(s) de votre contrat

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Montant total TTC (P1 – combustible) incluant :► le suivi et l’engagement sur les consommations► l’achat d’énergie► la fourniture d’énergie► le suivi des stocks des énergies

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► PAGE 1/2

5

VENISSIEUX (69) - IMMEUBLE LE X Facture n°0001 M PN7089 du 09/02/2015 A rappeler lors du paiement : 0259421T / 0001 M PN7089

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3. Détail des redevances hors taxes

CHAUFFAGE IMMEUBLE LE X - CHAUFFAGE PRIMAIRE P1 - COMBUSTIBLE Période Libellé Détail du calcul Référence Résultat HT 01/12/2014 au 31/12/2014 Valeur de base 36,292 € Prix révisé 36,292 € x 1,263143 Révision A 45,842 € 01/12/2014 au 31/12/2014 Montant redevance 45,842 € x 358,572 MWh Conso 1 16 437,66 €

Total HT 16 437,66 €

4. Révision des prix Révision A – Révision du 01/12/2014 au 31/12/2014

Ref. Libellé Variable Valeur finale Valeur contrat SECV Prix du MWh SECV 45,84200 / 36,29200

Coefficient de révision 1,263143

Détail des prix et indexations

Prix Période Référence Date d’e�et Jours Valeur Moyenne prorata du temps

SECV 01/12/2014 au 31/12/2014 Prix du MWh SECV - Chauffage Urbain - €/MWh 01/12/2014 31 45,84200

45,84200

5. Relevés de compteurs Du 01/12/2014 au 31/12/2014 CHAUFFAGE IMMEUBLE LE X - CHAUFFAGE PRIMAIRE P1 - COMBUSTIBLE Compteurs Index fin Index début Consommation Coef.

conversion Résultat A facturer

CHALEUR pour facturartion – Consommation calculée 358,572 358,572

Consommation 1 à facturer 358,572 MWh

Coefficient de révision appliqué8

► PAGE 2/2

Valeur initiale du MWh (Cf. contrat) révisé (prix X coefficient de révision)

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Montant HT révisé

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Suivi de vos consommations de chauffage et d’eau chaude sanitaire (ECS) avec 358,572 MWh consommés au cours de la période facturée

9

Historique de vos consommations : IMMEUBLE LE X - CHAUFFAFE PRIMAIRE (Unité MWh)

6

FACTURE D’INTÉRESSEMENT


Payable pour la date indiquée en référe nce en ve rtu de la Loi de Mode rnisation de l’Etat du 4 août 2008. Le tau x des pénalité s de retard est égal au ta ux Eu ribor 1 mois plus 4 points, avec dans tous les cas, un minimum de 3 fois le taux d'intérêt légal. Une indemnité fo rfaitaire pou r frais de recou vreme nt d’un montant minimal de 40 euros pou r ra ê tre facturée en vertu du d écret n°2012 -1115 du 2 octob re 2012. Dalkia - S.A. au ca pital de 220 047 504 Euros - SIRE T 456500537 00018 RCS Lille Mé tropole - APE 3530 Z - Siè ge soci al : 59350 St-André-Lez-Lille - N° I ntrac ommunautaire FR 42 456500537 Rapp el de l a régl ementati on conc erna nt les prod uits pétro liers so us cond ition d ’emp loi : Fioul détaxé aux us ages réglem entés (arrêté i ntermin istérie l du 29/0 4/197 0 modi é par l’ arrêté d u 11/06/1 976). Interdit notamm ent comme carb urant da ns des véh icul es rou tiers. Ce docum ent doit être cons ervé pe nda nt une pér iod e de 3 a ns à la dis positi on de l ’adm inistrati on des d oua nes et des dro its indir ects. Sauf conditions particu lièr es stipulées au marché, nos factures sont payables à 30 jours, date de la facture, clause d ’ap pel en gara ntie.

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1. Références

Facture n° 0001 M QS1474 du 18/03/2015 Payable pour le 18/04/2015

Exercice : 2014

Ajustement au : 31/12/2014



Mme DUPONT Marie – Tél. : +33 4 72 00 00 00 – [email protected] Vos références


Nos références


A rappeler lors du paiement : 0259421T / 0001 M QS1474

2. Récapitulatif de votre facture Intéressement : VENISSIEUX (69) - IMMEUBLE LE X Produit Résultat HT TVA CHAUFFAGE P1 - INTERESSEMENT 24 290,38 €



Voir détail au dos

► PAGE 1/3

Montant total TTC correspondant à l’intéressement, qui comprend un partage des économies (facture) ou des excès de consommation (avoir) de combus-tible destiné au chauffage des locaux, par rapport à une consommation de base définie pour un hiver moyen. La clause d’intéressement de votre contrat définit les modalités de ce calcul.

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7


VENISSIEUX (69) - IMMEUBLE LE X Facture n°0001 M QS1474 du 18/03/2015 A rappeler lors du paiement : 0259421T / 0001 M QS1474

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3. Détail des redevances hors taxes

CHAUFFAGE IMMEUBLE LE X - INTERESSEMENT P1 - INTERESSEMENT Période Libellé Détail du calcul Référence Résultat HT Prix rév isé 1,000 € x 46,809650 Rév ision A 46,810 €

01/01/2014 au 31/12/2014 Montant redev ance 106067,45 Intéressement 1 106 067,45 €

01/01/2014 au 31/12/2014 Déduction K x NC 46,810 x 1 747,000 MWh 81 777,07 €

Total HT 24 290,38 €

4. Révision des prix Révision A – Révision du 01/01/2014 au 31/12/2014

Ref. Libellé Variable Valeur f inale Valeur contrat SECV Prix du MWh SECV 46,80965 / 36,29200

Coefficient de révision 46,809650

Détail des prix et indexations

Prix Période Référence Date d’e�et Jours Valeur Moyenne prorata du temps

SECV

01/01/2014 au 31/01/2014 Prix du MWh SECV - Chauffage Urbain - €/MWh 01/01/2014 31 47,18600



01/04/2014 au 30/04/2014 Prix du MWh SECV - Chauffage Urbain - €/MWh

01/04/2014 30 47,05200



01/10/2014 15 46,72600



01/12/2014 31 45,84200

46,80965

► PAGE 2/3

Prix unitaire (K) détaillé ci-après

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Montant HT de l’intéressementdétaillé ci-après

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VENISSIEUX (69) - IMMEUBLE LE X Facture n°0001 M QS1474 du 18/03/2015 A rappeler lors du paiement : 0259421T / 0001 M QS1474

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5. Calcul de l’intéressement

Intéressement 1 : VENISSIEUX (69) - IMMEUBLE LE X / MCI

Récapitulatif de votre situation du 01/01/2014 au 31/12/2014

Détail de votre situation Déterm ination du N’B (consommation théorique corrigée selon la dureté climatique) Libellé Valeur NB DJU Réels Total DJX Théoriques Coef. Valeur N’B 3 450,000 MWh x 1 777 / 2 417,00 x 1 = 2 536,471 MWh

Libellé de niveau Puissance Période de fonctionnement DJU Réels 1,00000

Du 01/01/2014 au 22/05/2014 1 095 Du 17/10/2014 au 31/12/2014 682

Résultat N’B 2 536,471 MWh

Détermination du NC (consommation d’énergie destinée au chau�age)

Consommation globale Période de fonctionnement Nouvel index Ancien index Consommation Coefficient Résultat global

Général chauff age (CPT 338)

9 880,900 8 133,900 1 747,000 MWh x 1,000 = 1 747,000 MWh

Résultat NC 1 747,000 MWh

Calcul du prix unitaire K = Prix unitaire appliqué = 1,000 x 46,809650 = 46,810

Application des règles de partage P1 - INTERESSEMENT Libellé Formule Calcul Montant HT Cible N'B

118 732,21 €

Tranche 1 (-2/3 x (0,96 x N'B - 0,8 x N'B)) x K (-2/3 x (0,96 x 2 536,471 - 0,8 x 2 536,471)) x 46,810

-12 664,76 €

Total 106 067,45 €

Sur la période de fonctionnement, vous avez réduit votre consommation de 789,471 MWh : Cela correspond à environ 161,842 tonnes de CO² dégagées en moins dans l’atmosphère

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FACTURE D’INTÉRESSEMENT

► PAGE 3/3

Bilan de performance énergétique sous forme de graphique

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Formule contractuelle appliquée pour déterminer le montant de l’intéressement

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Information sur votreempreinte carbone

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2

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QUELQUES EXPLICATIONS

NB : quantité de combustible théoriquement nécessaire pour le chauffage des locaux pendant la durée effective du chauffage dans les conditions climatiques moyennes de la saison consi-dérée du contrat (selon les DJX théoriques, DJU contractuels correspondant aux degrés jours trentenaires, ici 2 417).

N’B : quantité de combustible théoriquement nécessaire pour le chauffage des locaux pendant la durée effective du chauffage dans les conditions climatiques réelles de la saison considérée (selon les DJU réels, ici 1 777).

NC : quantité de combustible réellement consommée pour le chauffage des locaux, déduction faite des consommations d’Eau Chaude Sanitaire le cas échéant (suivant relevés d’index de compteur, ici 1 747 MWh).

K : prix unitaire pour la consommation de combustible nécessaire au chauffage des locaux, ex-primé en euros par megawattheure mesuré au compteur (ici 46,810).

Neutralisation (dans le cas de seuils de neutralisation décrits au contrat) : plage définie par des seuils (ici N’B1 et N’B2) exprimé en +/-x% en plus ou moins du N’B où la règle du partage n’est pas applicable. Dans ce cas, il y a neutralisation des économies ou des excès de consommations pour le calcul de l’intéressement.

Plancher / Plafond (si décrits au contrat) : seuils (ici 2 029,177 MWh et 3 043,765 MWh) exprimés en +/-x% en plus ou moins du N’B où la règle du partage n’est plus applicable.

Règles de l’intéressement : N’B x K (ici 118 732,21 €HT) auquel on enlève ou on ajoute la règle de partage telle que définie au contrat (ici les 2/3 des économies du N’B1, jusqu’à la valeur plancher, reviennent au client).

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En résumé, NB = cible du contrat

En résumé, N’B = cible du contrat recalée à la rigueur climatique réelle

En résumé, NC = cible atteinte

6’

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MES NOTES

Réalisation : Service Facturation / Direction Marketing et Communication Dalkia Centre-Est - Juillet 2016

CONTACTDirection Relations [email protected]

LA GAMME D’OFFRES DALKIA

► SYMBIOZ, l’offre Dalkia pour l’exploitation thermique des bâtiments publics

► PISCINESOLUTION, l’offre du groupe Dalkia de la conception jusqu’à lexploitation, qui répond aux besoins spécifiques des bassins, centres aquatiques, piscines ludiques ou sportives, qu’ils soient publics ou privés.

► HARMONIS, l’offre Dalkia pour l’exploitation des installations de chauffage collectif des immeubles de logements

► GREENPILOT, l’offre Dalkia pour l’exploitation énergétique et technique des immeubles de bureaux et des centres commerciaux

► SÉRÉNIS, l’offre Dalkia pour l’exploitation énergétique et technique des établissements de santé

► ÉCOSOLUTION, l’offre Dalkia pour l’exploitation énergétique et technique des installations industrielles

► ÉCO-IMPACT, l’offre Dalkia de valorisation d’énergies de récupération

► DATASOLUTION, l’offre du groupe Dalkia depuis la conception - réalisation, l’exploitation, jusqu’à l’optimisation énergétique des datacenters

► ÉCOCHALEUR, l’offre Dalkia de raccordement à un réseau de chaleur

► ÉCOCHALEUR URBAINE, l’offre Dalkia pour la conception, la réalisation et l’exploitation des réseaux de chaleur

► ÉCOFROID, l’offre Dalkia pour la conception, la réalisation et l’exploitation des réseaux de froid

Documents

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