Page 1 sur 2 Djelloul BOUBIR , enseignant certifié aux normes IAS-IFRS COMPTABILISATION DES OPERATIONS LIEES AU CAPITAL CHEZ LES ENTITES EMETTRICES DE TITRES ET LES ENTITES ACQUEREUSES, EN APPEL FRACTIONNE Le compte 109 est un compte débiteur classé en passif soustractif ( le PCG français les classe en actif ) Selon le SCF page 46 : « Le compte 109 « capital souscrit non appelé » est débité en contrepartie du compte 101 « capital émis » lors de la souscription. Il est crédité au fur et à mesure des appels de fonds par le débit du compte 456 « associés, opérations sur le capital ». « Le solde débiteur du compte « capital souscrit non appelé » représente la créance de la société sur les associés ». COMPTES DEBIT CREDIT B ; CHEZ L’ENTITE QUI ACQUIERT LES TITRES (ACTIONS ) Selon le classement initial fait par l’entité 271, Titres immobilisés autres que les titres immobilisés de l'activité de portefeuille ou 501 « part dans des entreprises liées » ou 503 « autres actions ou titres conférant un droit de propriété » 100 000 279, Versements restant à effectuer sur titres immobilisés non libérés, ou 509 «versements restant à effectuer sur valeurs mobilières de placement non libérées », selon la catégorie dans laquelle seront placés ces titres 100 000 COMPTES DEBIT CREDIT A ; CHEZ L’ENTITE EMETTRICE DE TITRES 109, Capital souscrit non appelé 100 000 101, Capital émis 100 000 Enregistrement de la créance née de la décision de l’AGEX de création de l’entité ou d’augmentation du capital 456, Associé, opérations sur le capital 20 000 109, Capital souscrit non appelé 20 000 Capital appelé et non libéré 512, Banque 20 000 456, Associé, opérations sur le capital 20 000 Capital libéré

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Djelloul BOUBIR , enseignant certifié aux normes IAS-IFRS

COMPTABILISATION DES OPERATIONS LIEES AU CAPITAL CHEZ LES ENTITESEMETTRICES DE TITRES ET LES ENTITES ACQUEREUSES, EN APPEL FRACTIONNE

Le compte 109 est un compte débiteur classé en passif soustractif ( le PCG français les classe enactif )

Selon le SCF page 46 : « Le compte 109 « capital souscrit non appelé » est débité en contrepartiedu compte 101 « capital émis » lors de la souscription. Il est crédité au fur et à mesure desappels de fonds par le débit du compte 456 « associés, opérations sur le capital ».

« Le solde débiteur du compte « capital souscrit non appelé » représente la créance de la sociétésur les associés ».

COMPTES DEBIT CREDITB ; CHEZ L’ENTITE QUI ACQUIERT LES TITRES(ACTIONS )Selon le classement initial fait par l’entité271, Titres immobilisés autres que les titres immobilisés de

l'activité de portefeuille ou 501 « part dans des entreprisesliées » ou 503 « autres actions ou titres conférant undroit de propriété »

100 000

279, Versements restant à effectuer sur titres immobilisés non

libérés, ou 509 « versements restant à effectuer survaleurs mobilières de placement non libérées », selonla catégorie dans laquelle seront placés ces titres

100 000

COMPTES DEBIT CREDITA ; CHEZ L’ENTITE EMETTRICE DE TITRES

109, Capital souscrit non appelé 100 000101, Capital émis 100 000Enregistrement de la créance née de la décision del’AGEX de création de l’entité ou d’augmentation ducapital

456, Associé, opérations sur le capital 20 000109, Capital souscrit non appelé 20 000Capital appelé et non libéré

512, Banque 20 000

456, Associé, opérations sur le capital 20 000Capital libéré